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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire #signature#
(126347) / vendredi 26 juin 2026 à 12:53 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
26-B-0022
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU BUREAU
TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE BRANCHEMENTS, DE
COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES ANNEXES - 29 LOTS -
APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 26-C-0012 du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 22-C-0101 du 29 avril 2022 autorisant le lancement d'un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de construction et de réparation de collecteurs d’assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (18 lots), pour une durée de quatre ans et un montant global minimum de 13 600 000 € HT et un montant global maximum de 54 400 000 € HT ;
Vu la délibération n° 22-C-0210 du 24 juin 2022 autorisant le lancement d'un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de construction et de réparation de branchements d’assainissement et d’ouvrages annexes (13 lots), pour une durée de quatre ans et un montant global minimum de 11 075 000 € HT et un montant global maximum de 44 300 000 € HT ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) gère la collecte et le traitement des eaux usées urbaines domestiques et pluviales sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dans ce cadre, la MEL assure le raccordement des habitations à l’égout et l'optimisation du fonctionnement du réseau. Pour ce faire, elle réalise des travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes.
Les accords-cadres à bons de commande correspondants arrivant à échéance en juin et août 2027, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence pour leur renouvellement.
Il est proposé de regrouper les prestations au sein d’une procédure unique, permettant de sécuriser l'exécution des marchés en ayant une appréciation (126347) / vendredi 26 juin 2026 à 12:53 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
cohérente et exhaustive des moyens humains et matériels mobilisables par les entreprises.
Les prestations seront décomposées en 29 lots techniques et géographiques pour un montant global minimum de 25 350 000 € HT et pour un montant global maximum de 101 400 000 € HT sur quatre ans.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de quatre ans et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des prestations et des montants est annexé à la présente délibération.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Les accords-cadres prévoiront la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de construction et réparation des branchements, des collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes répartis en 29 lots ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d'autoriser au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ