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Arrêté - 419 Reglementation de la Circulation et du Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - 419 Reglementation de la Circulation et du Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
449
/2022/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
La
cireulation
et
du
stationnement
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
RD11
RUE
DU
MUSEE
———
"7
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
complétée
où
modifiée
;
Vu
La loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
Le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-]
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
de
la
route
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°343/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
es
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
et
particulière
à M.
Pierre
GUINET,
[+
Adjoint
;
Vu
ia
demande
de
l'entreprise
SCOPELEC
en
date
du
21
juin
2022
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
La
fibre
optique
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
d’aiguillage,
de
déroulage
et
de
tirage
de
câble
par
1 entreprise
SCOPELEC
sur
la
rue
du
Musée
pour
le
compte
de
la
SRR
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
mardi
05
juillet
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
05
Août
2022,
La
circulation
sur
la
rue
du
Musée
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier,
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
feux
tricolores
ou
Piquet
K10.
-
En
cas
d’engorgement
de
Ja
circulation,
l’alternat
se
fera
obligatoirement
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à [a
circulation
tous
les
jours
à
15h09
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
Je
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
+
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h,
-
Au
premier
constat
de
non
respect
de
la
remise
en
état
de
la
cireulation,
cet
arrêté
devient
cadue
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
je
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SCOPELEC
en
charge
des
Travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SCOPELEC.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:
Monsieur
Je
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
SCOPELEC,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
Sr R
4