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Déliberation - N 36 Espaces Publics et Cadre de VIE Convention de servitude avec Orange travaux d enfouissement des reseaux de communications situes avenue Henri de Navarre
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 36 Espaces Publics et Cadre de VIE Convention de servitude avec Orange travaux d enfouissement des reseaux de communications situes avenue Henri de Navarre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Convention de servitude avec la société Orange dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de communications situés avenue Henri de Navarre.
Entendu le rapport de Monsieur Escapil-Inchauspé,
Dans le cadre de l’aménagement du parking relais et de la voie bus sur l’avenue Henri de Navarre, au droit du giratoire du Seignanx, le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour a demandé à l’opérateur Orange de procéder à l’enfouissement de réseaux de télécommunication et à la dépose de tous les supports, sur un tronçon d’une vingtaine de mètres propriété de la Ville de Bayonne. La société Orange réalisera aussi sur cette propriété (domaine privé de la commune) les travaux de génie civil et de câblage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Le projet de convention de servitude joint définit la répartition des prestations, des coûts, droits et responsabilités entre la Ville de Bayonne et Orange. Dans ce cas, l’opérateur Orange devient propriétaire des installations et équipements de communications électroniques mis en œuvre.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec la société Orange.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne