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Arrêté - Arrêté n°ARR 0446
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0446)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n°446.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation du stationnement du parking public devant le lycée SCHWILGUE durant les travaux de rénovation énergétique de son bâtiment G-I - DECOPEINT - Avenue Adrien ZELLER.
e Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise DECOPEINT de KILSTETT d'effectuer, pour le compte de la région Grand Est, des travaux d'aménagement de rénovation énergétique dans le bâtiment G-I du lycée Schwilgué,
- Vu l'arrêté 651.2023 du 04.01.2024,
- Considérant que pour des raisons de coordination il y a lieu de proroger l'arrêté n°651.2023.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 30 Août 2024, les dispositions de l'arrêté 651.2023 du 04.01.2023 sont prorogés jusqu'au 31
octobre 2024.
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN pret ® Hôtel Lie Ville +9 place d'Armas: BP 40188-57804 Sélestat Cadex Telephone 93 58 58 35 00 - Fax 03 88 32 90 7! Sélestat ”#
Publié en ligne le 02/09/2024 ARTICLE 2- M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à l'entreprise DECOPEINT.
2.1 AOÛT 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
+ Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
. Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; e Entreprise DECOPEINT;