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Arrêté - Arrêté n°ARR 0088
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 88.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Aire de stationnement réservée "dépose-minute" - Avenue de la LIBERTE au droit du n°5.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Considérant la présence de commerces et d'établissement bancaires à proximité,
- Considérant qu'il importe d'assurer, rue de la LIBERTÉ l'accessibilité et la desserte dans des conditions de sécurité satisfaisantes aux véhicules de tous les usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Il est instauré une aire de stationnement exclusivement réservée à la desserte des usagers, dénommée "dépose- minute" sur: |
+ Avenue de la LIBERTE au droit du n° 5.
Cet emplacement sera matérialisé au sol et permettra le
temps nécessaire, la montée ou la descente de personnes,
le chargement ou le déchargement du véhicule, le
conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant, le déplacer. Les
REPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \, _ œ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ’rr
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 88.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Aire de stationnement réservée "dépose-minute" - Avenue de la LIBERTE au droit du n°5.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de là route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Considérant la présence de commerces et d'établissement bancaires à proximité,
- Considérant qu'il importe d'assurer, rue de la LIBERTÉ l'accessibilité et la desserte dans des conditions de sécurité satisfaisantes aux véhicules de tous les usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- Il est instauré une aire de stationnement exclusivement
réservée à la desserte des usagers, dénommée "dépose-
minute" sur: ,
+ Avenue de la LIBERTE au droit du n°5.
Cet emplacement sera matérialisé au sol et permettra le
temps nécessaire, la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant, le déplacer. Les
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = œ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ”’# _
Publié en ligne le 20/02/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
véhicules en infraction aux dispositions de cette mesure seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à l'article R417-10.
Le stationnement sur l'aire réservée à la desserte des usagers dénommée "dépose-minute" est interdit Avenue de la LIBERTE au droit du n°5.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription ) sera mise en place par les Services de la
Régie Municipale.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°464)
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 20 FEV. 2024
Le Maire
v
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
les Services de la Régie Municipale.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
véhicules en infraction aux dispositions de cette mesure seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à l'article R417-10.
Le stationnement sur l'aire réservée à la desserte des usagers dénommée "dépose-minute" est interdit Avenue de la LIBERTE au droit du n°5.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription )} sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°464)
Pj : 1 Plan
Sélestat, re 20 FEV. 2024
Le Maire
vw
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
les Services de la Régie Municipale. Sélestat” um. Avenue de la LIBERTÉ Alsace Centrale
ARRETE N° 88 2024 Aire de stationnement
(Modificatif de l'arrêté de base n° 464) CT à d é p ose-Mm | nUÜ T e
date : 2 0 FEV. 2024 arcel BAUER
- SAU - 15/02/2024
SSI DEPOSE-MINUTE
Place de la République
Sélestat” Lu. Avenue de la LIBERTÉ Alsace Centrale
ARRETE N° 88 204 Aire de stationnement
(Modificatif de l'arrêtéde base n° 464) FE d é p ose-m nu te
arcel BAUER date : 2 0 FEV. 2024 - SAU - 15/02/2024
SSI DEPOSE-MINUTE
Place de la République Va fh 1 H& Var In €