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Arrêté - Arrêté n°ARR 0078
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 78.2024
(SAU/ELG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de mise à niveau et réparation de vannes gaz par l'entreprise FELDNER - Route de STRASBOURG
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R.
413-1etR.417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour le compte de GRDF des travaux de mise à niveau et réparation de vannes gaz, Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC) dans le carrefour avec la rue
de la Paix
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et
la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 1 Mars 2024, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), au droit du carrefour avec la rue de la PAIX, selon les nécessités du chantier, des travaux de mise à niveau et réparation de vannes gaz vont occasionner une gêne pour la circulation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ Pat ©
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat”rr
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 78.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de mise à niveau et réparation de vannes gaz par l'entreprise FELDNER - Route de STRASBOURG
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R.
413-1etR.417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour le compte de GRDF des travaux de mise à niveau et réparation de vannes gaz, Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC) dans le carrefour avec la rue
de la Paix
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et
la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 1 Mars 2024, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), au droit du carrefour avec la rue de la PAIX, selon les nécessités du chantier, des travaux de mise à niveau et réparation de vannes gaz vont occasionner une gêne pour la circulation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ EA œ
Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 K Sélestat”rr .
Publié en ligne le 15/02/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
des usagers dans les deux sens, causant alternativement le rétrécissement de la largeur des voies.
À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 29 Février 2024
inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre le n°10 et la Rue de la PAIX, la voie de droite est rétrécie sur une largeur de 3 mètres le long de l'axe central de la chaussée dans le sens Sud vers Nord.
À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 29 Février 2024
inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre le n°10 et la Rue de la PAIX, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h.
À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 29 Février 2024
inclus, sur la Route de STRASBOURG du Sud vers le Nord, le tourne à droite sur la rue de la PAIX est interdit. Une déviation de tous les véhicules vers « SELESTAT CENTRE » s'effectuera via la rue du Docteur BRONNER
À compter du 29 février 2024 et jusqu'au 1 Mars 2024 inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre la Rue Saint-ANTOINE la Rue de la PAIX, la voie de droite est rétrécie sur une largeur de 3 mètres le long de l'axe central de la chaussée dans le sens Nord vers Sud.
À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 29 Février 2024 inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre la Rue Saint-ANTOINE la Rue de la PAIX, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise FELDNER
Rue de l'Industrie
B.P. 50
67730 CHATENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
des usagers dans les deux sens, causant alternativement le rétrécissement de la largeur des voies.
À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 29 Février 2024
inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre le n°10 et la Rue de la PAIX, la voie de droite est rétrécie sur une largeur de 3 mètres le long de l'axe central de la chaussée dans le sens Sud vers Nord.
À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 29 Février 2024
inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre le n°10 et la Rue de la PAIX, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h.
À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 29 Février 2024
inclus, sur la Route de STRASBOURG du Sud vers le Nord, le tourne à droite sur la rue de la PAIX est interdit. Une déviation de tous les véhicules vers « SELESTAT CENTRE » s'effectuera via la rue du Docteur BRONNER
À compter du 29 février 2024 et jusqu'au 1 Mars 2024 inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre la Rue Saint-ANTOINE la Rue de la PAIX, la voie de droite est rétrécie sur une largeur de 3 mètres le long de l'axe central de la chaussée dans le sens Nord vers Sud.
À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 29 Février 2024
inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre la Rue Saint-ANTOINE la Rue de la PAIX, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise FELDNER
Rue de l'Industrie
B.P. 50
67730 CHATENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 9 - En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.
ARTICLE 10 - Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
ARTICLE 11 - L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 12 - L'entreprise FELDNER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 13 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 14 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER.
Pj : & Plans
Sélestat, le ___ {5 FEY. 2024
Le Maire
ds Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
+ La Préfète du Bas-Rhin;
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Voirie et Déplacements - Frédéric VANBOCKSTAEL ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Entreprise FELDNER ;
les Services de la Régie Municipale ;
SMICTOM ;
GRDF-KINGERSHEIM ;
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
L'entreprise FELDNER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER.
Pj : & Plans
Sélestat, le __ {5 FEY. 2024
Le Maire
ex Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e La Préfète du Bas-Rhin ;
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Voirie et Déplacements - Frédéric VANBOCKSTAEL ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Entreprise FELDNER ;
les Services de la Régie Municipale ;
SMICTOM ;
GRDF-KINGERSHEIM ; Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N° 3S.2024
date : 15 FEV. 2024
LEGEN
Le Maire:
Le. Marcel 2AUER
Route de STRASBOURG!
Travaux mise à niveau et
réparation de vannes GAZ
PHASE 1: du 28/02 au 29/02
s LA
L 11 _——
Sélestat” 4. Route de STRASBOURG} Alsace Centrale
ARRETE 2 7801 Travaux mise à niveau et M7
réparation de vannes GAZ +
da: 45 FEV. 2024 Vars 2AUER PHASE 1: du 28/02 au 29/02
LEGENDE Sélestat .m… Route de STRASBOURG Alsace Centrale
ARRETE N° 78 2024 Travaux mise à niveau et
| de réparation de vannes GAZ
date: 19 FEV. É524 Marcel BAUER PHASE 2: du 29/02 au 01/03 — SAU - 12/02/2024
#72 FE
LEGENDE
Sélestat mu Route de STRASBOURG Alsace Centrale
ARRETE N° 78.204 Travaux mise à niveau et
| de réparation de vannes GAZ
date: 15 FEV 524 arcel BAUER PHASE 2: du 29/02 au 01/03 — SAU - 12/02/2024
7
LEGENDE OP » AO
- LA LCA