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Arrêté - Arrêté n°ARR 0047
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 047.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de remplacement d’une bouche d'égout par l'entreprise SPEYSER - 73 Route de STRASBOURG.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et
R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis du Préfet du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise SPEYSER de GERSTHEIM d'effectuer, pour le compte de la SDEA des travaux de remplacement une bouche d'égout, Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC),
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 3 Février 2025 et jusqu'au 5 Février 2025 inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), entre le n°81 et l'intersection avec la rue du CHAMPS DE MARS, selon les nécessités du chantier, des travaux de remplacement d'une bouche d'égout vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers dans les deux sens, causant alternativement le rétrécissement de la largeur des voies.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Pa œ
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 38 56 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat”r ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
À compter du 3 Février 2025 et jusqu'au 5 Février 2025 inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), entre le n°81 et l'intersection avec la rue du CHAMPS DE MARS, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Ces dispositions sont applicables 7h30 à 17h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise SPEYSER.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 3 Février 2025 et jusqu'au 5 Février 2025 inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), entre le n°81 et l'intersection avec la rue du CHAMPS DE MARS, selon les nécessités du chantier, la voie est rétrécie sur une largeur de 3 mètres le long des bordures de trottoirs côté OUEST.
La circulation est maintenue dans les deux sens par dévoiement de voies réduites.
À compter du 3 Février 2025 et jusqu'au 5 Février 2025 inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), entre le n°81 et l'intersection avec la rue du CHAMPS DE MARS, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 Km/h.
À compter du 3 Février 2025 et jusqu'au 5 Février 2025 inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), entre le n°81 et l'intersection avec la rue du CHAMPS DE MARS, le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit à tous les véhicules.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise SPEYSER Lucien
Z.A. Le Ried
1, rue de l'Industrie
67150 GERSTHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera
pas interrompu durant ces travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour
permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
L'entreprise SPEYSER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation où de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SPEYSER.
Pj : 1 Plan
2 4 JAN, 2025 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e La Préfète du Bas-Rhin ;
SDEA.
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Voirie et Déplacements - Frédéric VANBOCKSTAEL ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE :
Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE;
Entreprise SPEYSER ; pSit HA CE Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N° 047.202
date : 2 4 JAN,
e …
2075
Le Maire :
Marcel BAUER
Rue de la Filature
ie
A
227
Route de STRASBOURG
Travaux de remplacement
d'une bouche d'égout
- SAU - 23/01/2025
24 | 22 20 |: Ts
oulevard Paul Cuny
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