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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 045 tarifs de la restauration scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS la
Séance du 12 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin 51 vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipa1 de la commune de Berniéres-sur-Mer, dflment convoqués le 5 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur DUPONT»FEDERICL Monsieur TREFOUX, Madame CARPENTIER. Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN. Monsieur ENGEL. Monsieur BENOIST, Monsieur BLAIZOT, Madame LANGLAIS, Monsieur BRIAS
Absents excusés: Monsieur LEPORTIER, madame TERRIER, Mme LEMOINE a donné pouvoir a monsieur TREFOUX, monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir £1 monsieur DUPONT-FEDERICI, monsieur HAMEL a donne pouvoir 2‘1 madame CARPENTIER7 monsieur GODEL a donné pouvoir a monsieur ENGEL.
Absent : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Monsieur TREFOUX
25-045 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2025-2026
Vu Ie code general des collectivite’s territoriales,
Pour rappel, un marche’ de restauration scolaire a été renouvele’ en 2022 par un marché groupé re'unissant 8 communes de Coeur de Nacre, permettant ainsi de be'rie'ficier de prestations de meilleure qualite’. Malgré une baisse observe’e sur 1e prix de revient de la prestation de restauration scolaire, une révision des tarifs va étre applique’e a compter de septembre 2025 (estimation entre + 2% et + 3,5%).
Af'm de faire face é cene evolution, la commune propose d’augmenter les tarifs de restauration scolaire d’environ 2,88%.
Apres avoir entendu l’expose’, le conseil municipal a l’unanimite' des presents et des pouvoirs, i ADOPTE les tarifs relatifs a la restauration scolaire pour l’anne’e 2025/2026.
Vote : Pour: 16
Pour extrait conforme.
Afférents au conseil En exercice Qui ont déIibéré
19 19 16
est done propose’ que le tarifcantine augmente donc de +0,l 5€ pour les élémentaires et les matemelles.
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
: _l
11
Repas du midi
Par repas enfant matemelle : 5,20€
Par repas enfant primaire : 5,30€
Par repas enfant maternelle : 5,35€
Par repas enfant primaire : 5,45€
Accueil enfant ayant un Protocole
d’Accueil Individuel (PAI) : l,90€
Accueil enfant ayant un Protocole d’Accueil
lndividuel (PAI) : l,95€
quotient familial s’appliquera sur ce nouveau tarif, ainsi que la cantine a l€, le temps (le la dLirée de dispositif.
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20250612-25-045-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025