Déliberation - 26 061 tarifs restauration scolaire 2026 2027

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Déliberation - 26 061 tarifs restauration scolaire 2026 2027 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 061 tarifs restauration scolaire 2026 2027)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR-NIER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 18 juin 2026

L’an deux mille Vingt-six, le diX-huit juin £1 Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur—Mer, dument convoqués le 11 juin 2026, sous 1a pre’sidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HANEEL, Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuses: Madame LOUIS—PHILIPPE a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur BLAIZOT a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame VILLARD a donne’ pouvoir a Madame LEGRANDOIS

Secre’taire de Seance : Madame CARPENTIER

i 26-061 TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE l

Vu 1e code ge’ne’ral des co11ectivités territoriales,

Conside’rant 1a convention constitutive d’un groupement de commande pour 1a fourniture, la preparation et la livraison de repas en liaison froide ;

Consde’rant l’offre juge’e la mieuX disante suite a la consultation lance'e ;

Considérant l’aVis de la commission scolaire du 9 juin 2026, que la commune porte seule l’augmentation du cout de cette prestation,

Apres avoir entendu l’expose’, 1e conseil municipal a l’unanimité des presents et des pouvoirs, ~ ADOPTE les tarifs relatifs a la restauration scolaire pour l’anne’e 2026/2027.

Vote : POUR : 19 Pour extrait conforme,

Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libéré

19 1 9 1 9

est donc propose de maintenir les diffe’rents tarifs pour les éle’mentaires et les matemelles.

Tarifs 2025/2026 Tarifs 2026/2027

Par repas enfant maternelle : 5,35€ Par repas enfant maternelle : 5,35€

Repas du midi Par repas enfant primaire : 5,45€ Par repas enfant primaire : 5,45€

Accueil enfant ayant un Protocole Accueil enfant ayant un Protocole d’Accueil d’Accueil lndividuel (PAI) : 1,95€ lndividuel (PAI) : l,95€

quotient familial s’appliquera sur ce nouveau tarif, ainsi que la cantine a 1€, le temps de la dure’e de dispositif.