Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37 07 23 Tarifs de la restauration scolaire
Déliberation - 38 07 2024 Tarifs Garderie
Déliberation - V31 05 25 Tarifs 25 26 Restau
Déliberation - 40 07 2024 Tarifs de lEspace jeunes
Déliberation - 24 042 tarifs de la restauration scolaire 2024 202
Déliberation - 23 041 tarifs de restauration scolaire rentree 202
unknown - VAR 32 05 25 Tarifs 25 26 RI Restau interG Annexe
Déliberation - 25 045 tarifs de la restauration scolaire 2025 202
Déliberation - 38 07 23 Tarifs Jeunesse
Déliberation - 41 07 23 Autorisation de recrutement dune apprenti
Déliberation - 41 07 2024 Tarifs de la restauration scolaire
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 41 07 2024 Tarifs de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
[41107] 24] Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION | L'an deux mil vingt quatre
25/06/2024 Le 1° juillet à 19h30
banmnmnmnenmmmmnnemnenen nn mme Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
25/06/2024 5 , | |
Etaient présents : Mme Donatin, Maire.
| DATE DE PUBLICATION Mmes Brioul, Delbecque, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin,
Le Bourgeois, Adjoints.
12 JUIL. 2024 Mmes Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux,
NOMBRE DE MEMBRES MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Péru, Pignorel,
Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Lanfranc De Panthou a donné pouvoir à Mme Brioul
Mme Héroult a donné pouvoir à M. Le Bourgeois
M. Monsimier a donné pouvoir à Mme Donatin
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Le Rétif a donné pouvoir à Mme Roux
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
Mmes Grenèche, Mme Quesnel
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 29
Secrétaire de séance : M. Courteille
OBJET : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur Gué, maire-adjoint délégué à La politique éducative, explique que la Commission qui s’est réunie le 11 juin 2024 propose de nouveaux tarifs périscolaires pour la rentrée
2024.
Les données prises en compte dans les travaux préparatoires ont été Les suivantes :
* Augmentation du coût de La vie, indice contrat restauration : 3,05% (mai 2024
source Insee)
* Augmentation du coût de revient de la pause méridienne (tout compris, pas
uniquement les repas, mais aussi Les animateurs, les énergies...) : de 7,59€ à 8.28€ par enfant par jour, donc +9% d'augmentation (repas et énergie).
La proposition de La Commission est d’appliquer une augmentation de 4%, modulée selon les services.
CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE - PAUSE MERIDIENNE :
M. Gué rappelle le dispositif de l'Etat en faveur de la tarification sociale des cantines (TSCS) pour les repas au tarif inférieur ou égal à 1€, qui fixe l’aide aux communes à
3€/repas dans la limite des QF inférieur ou égal à 1000. Cela permet de proposer une baisse des tarifs pour Les familles tant que le dispositif s’applique.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-41-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 TARIFS PAUSE MERIDIENNE (repas + temps animation)
VERSONNAIS + ulis HORS-VERSON
Quotient familial |2023-2024 | 2024-2025 | ETAT | sé see 2023-2024 | 2024-2025 SR | Re Cantine Solid. | gideEtat” | :
Inférieur à 321 0,94 € 0,94 € 3,00 € 111€ | 5,63€ 5,86 € Entre 321et620 | 0,96€ 0,96 € 3,00 € 2,64€ | 5,69€ 5,92 € Entre 621et 820 | 0,98€ 0,98 € 3,00 € 3,82€ | 6,38€ 6,64 € Entre 821 et 1000 | 1,00€ 1,00 € 3,00 € 425€ | 6,46€ 6,72€ Entre 1001 et 1800 | 4,67€ 4,87 € 6,56€ 6,82€ Supérieur à 1800 | 4,98€ 5,24 € 6,99 € LÉ Repas exceptionnel 7,25€ 7,54 € 7,25€ 7,54 € Repas adulte 6,30 € 6,55 € 6,99 € 7,27€ TARIFS PAI 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €
* Le « tarif hors aide Etat » correspond au tarif qui aurait été appliqué sans les aides de
l'Etat perçues au titre du dispositif de tarification sociale dans Les cantines scolaires.
Considérant la proposition de tarifs pour la restauration scolaire des écoles Victor Hugo et Françoise Dolto à partir du 1° septembre 2024,
Considérant l’avis de la commission politique éducative en date du 11 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De fixer Les tarifs de restauration scolaire à compter du 1° septembre 2024, selon le tableau et Les modalités présentés ci-dessus.
- __ D'appliquer aux fratries dont un enfant est en classe ULIS Les mêmes tarifs que pour les enfants résidant à Verson.
- Que le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée en cas de non communication à la mairie des documents nécessaires pour le calcul du quotient familial et qu’il ne pourra pas y avoir de réduction rétroactive en cas de communication tardive de ces documents.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La Maire,
/Ù
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-41-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024