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Déliberation - 23 005 tarifs de restauration scolaire a compter du 1 02 23
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 005 tarifs de restauration scolaire a compter du 1 02 23)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 19 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 13 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.
Absents excusés : Madame LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Monsieur VIGNANCOUR
[23-005 VOTE DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE |
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22-057 relative aux tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2022/2023 ;
Considérant la hausse imposée par le prestataire du marché groupé CONVIVIO pour faire face à la
crise énergétique et à l’augmentation incessante des denrées alimentaires,
Considérant les différentes hausses (charges du personnel, crise énergétique) que doit subir la
commune,
Il est donc proposé d’augementer les tarifs de la restauration scolaire, selon l’inflation estimée par
P'INSEE, + 5,6% pour les maternelles, et + 5,6% pour les élémentaires.
Tarifs 2022/2023
Par repas enfant maternelle : 4,70€
Repas du midi
Par repas enfant primaire : 4,80€
Conformément à ce qui est pratiqué avec le centre de loisirs de Courseulles-sur-Mer et en
collaboration avec la Caisse d’allocations familiales, les tranches suivantes ont été retenues pour la
mise en œuvre du quotient familial :
Quotient familial Propositions tranches
De 0 € à 620 € 60%
De 620,01 € à 1.000 € 75%
De 1.000,01 € à 1.400 € 90%
De 1.400,01€ et plus 100%
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs, APPROUVE l’augmentation des tarifs de restauration scolaire, ci-dessus énoncée, à hauteur de 5.6%
pour les repas des maternelles, soit 4.70€ et 6.6% pour les repas des élémentaires, soit 4.80€ à compter du 1% février 2023.
VOTE : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire, de
Thomas DUPONT-FEDERICI .
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230119-23-005-DE Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023