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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis215 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
x, EUROMETROPOLE DE METZ
М E MAISONDE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE Jo EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION 215/2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PASSAGES TRANSFESTIVAL
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget ».
Considérant la demande de l'association Passages Transfestival d'un partenariat avec Metz Métropole pour organiser une conférence de presse afin de présenter l'édition 2025 de Passages Transfestival, le 1° avril 2025 au Grenier de Chévremont du Musée de La Cour d'Or.
DECIDONS :
De signer la convention de partenariat entre l'association Passages Transfestival et Metz Métropole pour organiser une conférence de presse le 1°avril 2025 au Grenier de Chévremont du Musée de La Cour d’Or.
Fait a Metz, le 2 7 MARS 2025
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels)
Wh of De AU \
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz ä la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle EUROMETROPOLE
METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
avec l’association Passages Transfestival
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation
en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
ET
L'association Passages Transfestival
Représentée par son directeur,
M. Benoît BRADEL
10, rue des Trinitaires 57000 METZ
Ci-après dénommée "L'ORGANISATEUR"
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
PREAMBULE :
L'association Passages Transfestival souhaite organiser une conférence de presse afin de présenter l'édition 2025 de Passages Transfestival, le 1° avril 2025 au Musée de la Cour d'Or, Grenier de Chèvremont.
L'intérêt d'une telle manifestation pour l'Eurométropole de Metz, et en particulier le Musée de la Cour d'Or, est de renforcer son partenariat avec l'association, qui est un acteur majeur de la culture messine, ce qui valorise son image et son attractivité. ARTICLE1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat portant sur
l'organisation d'un événement le mardi 1° avril 2025 au Musée de la Cour d'Or, Grenier de
Chèvremont.
ARTICLE2 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
A) Locaux mis à disposition :
L'Eurométropole de Metz met à la disposition de l'organisateur, à titre gratuit, le Grenier de
Chèvremont pour l’organisation d'une réunion et d’une réception :
mardi1%avril
de 10h30 à 13h30
B)_Matériel
Le matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) sera mis à
disposition et installé par l'équipe technique du Musée de La Cour d'Or.
C) Personnel technique :
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu
de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la
manifestation.
ARTICLE 3 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge lesfrais en
découlant.
ll devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de La Cour d'Or, plus particulièrement
celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avantle jour de la représentation, une fiche technique détaillée çoncernant
l'utilisation du Grenier de Chèvremont avecindication des besoins en personnel et en matériel dans la
limite des dispositions ci-dessus,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes.
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation ainsi que pour le temps
d'organisation nécessaire, soit la matinée du mardi 1°avril 2025. ARTICLE 5 : Assurances
L'Eurométropole de Metz — Musée de la Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public,
est assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l’une ou l'autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants:
guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment
constatée de l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la
plupart des salles de spectacles.
ARTICLE 7 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun
accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet
de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplairesoriginaux, le 20/03/2025
METZ METROPOLE, L'organisateur ,
Pour Metz Métropole Le Directeur
Le Conseiller Délégué
alu Aù | Patrick THIL Benoît BRADEL
PO : Daria Porokhovoïadministratrice
Adjoint au Maire de Metz à la culture
et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
YS PASSAGES 10 rue desTrinitaires, 57000 Metz
N° Siret 518 807 854 00014