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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis307 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
х METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE *
Ja EUROMÉTROPOLEDE METZ
ME ? MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 307 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC CENTRALE SUPELEC
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorderla gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange financierdirect ou portant sur un échange financierdirect entre les parties d’un montantinférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »
VU la demande de CENTRALE SUPELEC d'organiser un dîner dans le cadre de l'Assemblée Générale du Groupe des Ecoles Centrales AG GEC - relations internationales, le jeudi 19 juin 2025 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or,
DÉCIDONS :
De signer la convention de mise à disposition accompagnée du règlement de location entre Metz Métropole et CENTRALE SUPELEC pour l’organisation d'un dîner dans le cadre de l'Assemblée Générale du Groupe des Ecoles Centrales AG GEC -— relations internationales, le jeudi 19 juin 2025 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
Fait à Metz, le 2 2 MAI 2025
Pour le Président
Le Cohseiller délégué, À
Beer ge x
e ГА N
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle ea EUROMETROPOLE
Y
4
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COURD'OR
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1 Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégati
date du 15 juillet 2020, FT
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et
CENTRALE SUPELEC - Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel Sis 3 rue Joliot Curie - 91190 GIF-SUR-YVETTE
Représenté par : Monsieur Olivier GICQUEL, Directeur des Formations
n° SIRET:
Ci-après dénommé "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
L'Eurométropole de Metz propose la mise à disposition d'espaces du Musée de La Cour d'Or, notammentle Grenier de Chevremont, aux personnes morales, privées ou publiques, quisouhaitenty organiser des manifestations.
Dans ce cadre, CENTRALE SUPELEC, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, souhaite organiser un dîner dans le cadre de l'Assemblée Générale du Groupe des Ecoles Centrales AG GEC - relationsinternationales qui se tient à Metz.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE1 : Objet de la convention
La présente сопм i ur la soirée du jeudi 19 juin 2 ention a pour objet de mettre a disposition
de CENTRALE SUPELEC, po
025, le Grenier de Chèvremont du Muséede la Cour d'Or. ARTICLE2 : Conditions d'utilisation
ation des espaces sont fixées au
règlement de location ci-joint, ad
de l'Eurométropole de Metz en date du 28
septembre 2015. opté par
dispositions du règlement de location
ci-annexe.
ci entraînerait la résiliation immédiate de la présent nte
Les conditions d’utilis:
délibération du Bureau
L'organisateur devra se conformer
aux
La non-observation des dispositions
de celui
convention.
L'Eurométropole de Metz assurerala
pré
déroulement de la manifestation.
sence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire au bon
ARTICLE3 : Conditions financières
au tarif fixé par délibération du Bureau de Metz Métropole
La présente mise à disposition est consentie
y :
on du Grenier de Chèvremont, soit 1300 € TTC pour la
en date du 28 septembre 2015 pour l'utilisati
soirée.
ARTICLE 4 : Durée
ur la durée de la manifestation, soit la soirée du jeudi 19 juin La présente convention est conclue po: e, soit de 18h à 24h environ.
2025incluantles temps d'installation et de
démontag
ARTICLE 5 : Dénonciation
La présente convention sera dénoncée, sansindemnités d'aucune sorte,
dans les cas suivants: guerre
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute,
épidémie, état d'urgence ou tout autre
casde force majeure nécessitant la fermeture de la plupart
des musées.
ARTICLE6 Litiges
n de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de réglerleur différend par voie de conciliation. Si, dans undélai de
deux mois à compter dela réception de l'une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé,les parties ont la faculté de saisirle tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
22 MAI 2025
En casdelitige sur l'interprétatio
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le
Eurométropole de Metz, L'organi: о ‚ ganisateur,
Pour Metz Métropole Pour CENTRALE SUPELEC
Le Conseiller Délégué
lay SR
Patrick THIL
——
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cult Olivier
GICQUEL
Conseiller départemental de la Moselle es
Directeur des Formations