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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis231 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
“x METZ METROPOLE
Ja EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLEDE METZ * MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 231/2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
REGIONALE LORRAINE DES AUDITEURS DE L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA DEFENSE NATIONALE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget ».
Considérant la demande de l'Association régionale Lorraine des auditeurs de l’Institut des Hautes
Etudes de la Défense Nationale d'un partenariat avec Metz Métropole pour organiser une réunion et
une réception le jeudi 5 juin 2025 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
DECIDONS :
De signer la convention de partenariat entre l'Association régionale Lorraine des auditeurs de
l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale et Metz Métropole pour organiser une réunion
et une réception le jeudi 5 juin 2025 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
Fait à Metz, le 2 8 AVR. 2025
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels
T M (м ZT
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle 4 EUROMETROPOLE
METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
avec l’Association régionale Lorraine des auditeurs de
l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en
date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
ET
L'Association régionale Lorraine des auditeurs de l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale
Représentée par son président,
M. Marc WELTMANN
c/o M. Etienne FROMENT
3, rue de la Gare
54300 Xeramenil
Ci-après dénommée "L'ORGANISATEUR"
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
PREAMBULE :
L’ Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale souhaite organiser une réunion le jeudi 5 juin 2025 au Musée de La Cour d'Or, Grenier de Chèvremont. L'intérêt d'une telle manifestation pour l'Eurométropole de Metz, et en particulier le Musée de La Cour d'Or, est de valoriser son image et son attractivité.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat portant sur l’organisation
d’une réunion le jeudi 5 juin 2025 au Musée de La Cour d'Or, Grenier de Chèvremont.
ARTICLE 2 : Engagements de I’Eurométropole de Metz
A) Locaux mis a disposition :
L’Eurométropole de Metz met à la disposition de l’organisateur, à titre gratuit, le Grenier de Chèvremont
pour l’organisation d'une réunion et d'une réception :
Le jeudi 5 juin 2025
de 17h à 19h30
B) Matériel
Le matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) sera mis à
disposition et installé par l'équipe technique du Musée de La Cour d'Or.
C) Personnel technique :
L’Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu
de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la
manifestation.
ARTICLE 3 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge les frais en
découlant.
ll devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de La Cour d'Or, plus particulièrement
celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avant le jour de la représentation, une fiche technique détaillée concernant
l'utilisation du Grenier de Chèvremont avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la
limite des dispositions ci-dessus,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes.
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation ainsi que pour le temps
d'organisation nécessaire, soit la soirée du jeudi 5 juin 2025. ARTICLE5 : Assurances
L'Eurométropole de Metz — Musée de La Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public,
est assurée contrelesrisques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Elle peutêtre résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants: guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de
l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des
salles de spectacles.
ARTICLE7 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l'une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le 2 8 AVR. 2025
METZ METROPOLE,
Pour Metz Métropole
Le Conseiller Délégué
| /
N
| Blu A La \
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture
et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
L'organisateur,
Pour l'Association régionale Lorraine des
auditeurs de l'IHEDN
Le Président
Ware Wılmann
M. Marc WELTMANN