Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis293 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis215 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis744 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis717 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis307 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis231 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis381 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis351 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis687 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis126 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis371 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis371 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
xx METZ METROPOLE
x EUROMETROFOLE EUROMETROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 371 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SOCIETE RYDGE CONSEIL
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange financierdirect ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
VU la demande de la société RYDGE CONSEIL d'organiser un séminaire le mardi 9 septembre 2025
au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or,
DÉCIDONS :
De signer la convention de mise à disposition accompagnée du règlement de location entre Metz Métropole et la société RYDGE CONSEIL pour l’organisation d’un séminaire le mardi 9 septembre 2025 au Grenier de Chévremont du Musée de La Cour d’Or.
Fait a Metz, le 30 JUIN 2025
Pour le Président
Le Conseiller délégué,
Alu 1
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle " EUROMETROPOLE
‘METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COUR D'OR
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée “ EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et
Société RYDGE CONSEIL
2 rue Pierre Simon de La Place, 57070 METZ
Représentée par Monsieur Olivier BALESTRACI
n SIRET: 903 309 490 00014
Ci-après dénommée "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
L'Eurométropole de Metz propose la mise à disposition d'espaces du musée de La Cour d'Or, notammentle Grenier de Chèvremont, aux personnes morales, privées ou publiques, qui souhaitent y organiser des manifestations.
Dans ce cadre, la société RYDGE Conseil souhaite organiser un séminaire au Grenier de Chèvremont.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à disposition de RYDGE Conseil, pour la journée du mardi 9 septembre 2025, le Grenier de Chèvremont du Musée de la Cour d'Or, ainsi que, durant NT de ce mêmejour, un espace annexedit « l'atelier le Gronnais ». |
LU ARTICLE 2 : Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation des espaces sont fixées au règlement de location ci-joint, adopté par délibération du Bureau de l'Eurométropole de Metz en date du 28 septembre 2015.
L'organisateur devra se conformer aux dispositions du règlementde location ci-annexé.
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire au bon déroulement dela manifestation.
ARTICLE 3 : Conditions financières
La présente mise à disposition est consentie au tarif fixé par délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 10 septembre 2018 pour l'utilisation du Grenier de Chèvremont, soit 1200 € TTC pour la journée. Ce tarif inclutl’utilisation de l'espace annexe précité (atelier « Le Gronnais ») durant l'après- midi.
ARTICLE4 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation, soit la journée du mardi 9 septembre 2025 incluant les temps d'installation et de démontage, soit de 8h30 à 17h environ.
ARTICLE5 : Dénonciation
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants: guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, état d'urgence ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des musées.
ARTICLE 6 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception del'une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le 30 JUIN 2025
. * i 7 Eurométropole de Metz, L'organisateur, /
Pour Metz Metropole Pour RYDGE Cons: Le Conseiller Délégué RYDGE Conseil 2, rue Pi Simon de Lapla.
7 Cf i / B.P. 65811 lun \ / 37078 METZ
03 309 490 R.C.S. Nanterre
Patrick THIL Olivier BALHSER@S387399494 Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
V4