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Déliberation - DEL 23 024 Convention groupement commandes papier
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 024 Convention groupement commandes papier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 34
Représentés 6
Absents 3
Votes
Pour 4
Contre Î
Abstention I
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
mr Dh ginggengre de la publication le
DPTTIE ? cg MARe . PL?
N° 23.024
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 mars 2023
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de là commune de Choisy-le-Roï, légalement convoqué à domicile par écrit le 15 mars
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
henrique, HACHE Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, OMRANE Alain, BEZACE Mathilde, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
LANTERNIER Lucie, OZCAN Canan, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine,
AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence,
GUILLAUD BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.
Étaient représenté-ers :
Mme GAULIER Danièle
Mme DIMNET Jocelyne
Mme FADLI Hafida
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. OMRANE Alain
mandat à MME LAJILI Yamina
mandat à M. DRUART Frédéric
Étaient absents : Ms El Arbi CHIRRANE, Hacène HABI, Mme BENKAHLA Malika
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Choisy-le-Roi et, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi pour la passation d'un marché public portant sur l'acquisition et la livraison de papiers pour les deux personnes publiques
OBJET Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Choisy-le-Roi et, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi pour la passation d’un marché public portant sur l'acquisition et la livraison de papiers pour les deux personnes publiques
Le lot relatif à l'achat de papiers du marché public portant sur la fourniture et livraison de fournitures de bureau, papiers, enveloppes et de consommables informatiques pour petites imprimantes doit être relancé.
Dans ce cadre, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la commune et le Centre communal d'action sociale, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance n°2018- 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
LE CONSEIL,
Ou, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L. 2113-6 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu l'article L. 2113-7 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission Finances-Commerce-Marchés-Développement économique-emploi-Insertion, du 13 mars 2023,
Considérant la volonté de la Commune et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de constituer un groupement de commandes afin de réaliser des économies d'échelles,
DÉLIBÈRE
Article 1° - Approuve la constitution du groupement de commandes entre les deux personnes publiques pour la passation d'un marché public relatif à l'acquisition et la livraison de papiers pour les deux personnes publiques.
Article 2 - Dit que la Commune sera le coordonnateur de ce groupement.
Article 3 - Dit que la commission d'appel d'offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement de commandes, soit la commune, si la procédure requise est |’ « appel d'offres ».
Article 4 - Dit que les prestations « objet de ce groupement », sont prévues au budget de la ville et du CCAS.
Article 5 - Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent à ce groupement de commandes.
Article 6 - La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 22 mars 202