Déliberation - DEL 23 025 Convention groupement commandes matériel hygiène

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Déliberation - DEL 23 025 Convention groupement commandes matériel hygiène Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 025 Convention groupement commandes matériel hygiène)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, «= N° 23.025

Département du Val de Marne

HOT LRO! Mairie de Choisy-le-Roi

Direction Générale

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseillers en exercice 43

né 6 Conseil Municipal Absents 3

F ,

. Séance du Mercredi 22 mars 2023 Pour | 40

Contre ! Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal Abstention f de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 15 mars

2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Tonino PANETTA, Maire.

Etaient présents :

M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,

Certifié exécutoire compte tenu BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES de sa transmission au contrôle de légalité de la henrique, HACHE Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, Préfecture de Créteil le THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique, d'u gr Te x 5 BANCE Stéphane, OMRANE Alain, BEZACE Mathilde, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien, de la publication le LANTERNIER Lucie, OZCAN Canan, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, ES 2.4.MA96.9009. AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.

Étaient repré é-e-

Mme GAULIER Danièle mandat à Mme OSTERMEYER Sushma Mme DIMNET Jocelyne mandat à M. COELHO Vasco Mme FADLI Hafida mandat à M. CHALBI Yacin

M. BOLLE DALLIAH Kristian mandat à M. OMRANE Alain Mme MARTIN Mélisande mandat à MME LAJILI Yamina Mme FOURNIER Laura mandat à M. DRUART Frédéric

Étaient absents : Ms El Arbi CHIRRANE, Hacène HABI, Mme BENKAHLA Malika

Secrétaire de séance : Mme LAIJILI Yamina

Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Choïsy-le-Roï et, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choiïsy-le-Roiï pour la passation d’un marché public portant sur l'acquisition et la livraison de produits, matériels d'entretien et d‘’hygiène et, arts de la table pour les deux personnes publiques

OBJETApprobation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Choisy-le-Roi et, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi pour la passation d’un marché public portant sur l'acquisition et la livraison de produits, matériels d'entretien et d'hygiène et, arts de la table pour les deux personnes publiques

Quatre lots du marché portant sur l'acquisition et livraison de produits, matériels d'entretien et d'hygiène, d'articles de droguerie et arts de la table doivent être relancés.

Dans ce cadre, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre là commune et le Centre communal d'action sociale, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance n°2018- 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

LE CONSEIL,

Ouï, l'expasé de Monsieur le Maire,

Vu l'article L. 2113-6 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l’article L. 2113-7 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l'avis de la commission Finances-Commerce-Marchés-Développement économique-emploi-Insertion, du 13 mars 2023,

Considérant la volonté de la ville et, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de constituer un groupement de commandes afin de réaliser des économies d'échelles,

DÉLIBÈRE

Article 1® - Approuve la constitution du groupement de commandes entre les deux personnes publiques pour la passation d’un marché public relatif à l'acquisition et la livraison de produits, matériels d'entretien et d'hygiène et, arts de la table pour les deux personnes publiques.

Article 2 - Dit que la commune sera le coordonnateur de ce groupement.

Article 3 - Dit que la commission d'appel d'offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement de commandes soit la commune si la procédure requise est |” « appel d'offres ».

Article 4 - Dit que les prestations « objet de ce groupement », sont prévues au budget de la ville et du CCAS.

Article 5 - Autorise le Maire où son représentant à signer la convention et tout document afférent à ce groupement de commandes.

Article 6 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr

Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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Fait et délibéré en séance du 22 mars 2023 +

ET / | \ f IN

{ À Pour extrait conféirne,

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\ #.] Tonino PANETTA/ Maire de Choisÿ-le-Roi