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Déliberation - delib 16 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 03 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
”
Délibération
he:
REGISTRE
DES
N°
L A
-
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-006
OE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
MEMBRES
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
En
exercice
| Présents
|Exprimés
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
ii
14
Maire.
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
Abstention
|_
Pour
| Gonire
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
0
14
0
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
DATEREERCONVERATION
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
8 mars
2023
à MOLOT
Bernard.
DATE
D'AFFICHAGE
,
Absent(s)
excusé(s)
: /
9 mars
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Bernard
MOLOT
OBJET
|
COMPTE
DE
GESTION
2022
- COMMUNE
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
14
voix
POUR
:
- Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
le
21/83/2023
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legalte
com
u
939
_DE-0350-213000144-202350316-2023_006-DE
21/03/2023 TURE 1
1e zcisruos cud3
ation agréée E- le com
99 _DE-030-213000144-20250316-2023_006-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 20600 SGC UZES N° de SIRET 21300014400013
N° CODIQUE 030054
Date Edition : 01/02/2023
ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M Jean-Michel FOUR DU 01/01/2022 AU 01/02/2023
030054 SGC UZES Population 1036
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 38 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 39 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 65 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 66
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2823
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 65,46 Dotations 3 158,27
Terrains 1 418,18 Fonds Globalisés 1 695,34
Constructions 5 028,00 Réserves 3 744,39
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
2 346,43 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-883,24
Immobilisations corporelles en cours 1 010,24 Report à nouveau 153,61 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
189,41 Résultat de l'exercice 111,57
Autres immobilisations corporelles 242,88 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
10 235,14 Subventions non transférables 1 767,79
Immobilisations financières 0,02 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 10 300,63 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 9 747,72
Créances 18,56 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 822,26
Disponibilités 383,42 Fournisseurs(2) 6,88
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 125,47 TOTAL ACTIF CIRCULANT 401,98 Total dettes à court terme 132,35
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 954,61
Comptes de régularisations 0,27
TOTAL ACTIF 10 702,61 TOTAL PASSIF 10 702,61
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
4/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 65 462,24 65 462,24 61 431,64 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 418 179,89 1 418 179,89 1 406 284,62 Constructions en toute propriété 5 027 999,96 5 027 999,96 5 003 139,24 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 2 346 430,66 2 346 430,66 2 324 578,89 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 242 876,88 242 876,88 246 956,11 Immobilisations corporelles en cours 1 010 240,00 1 010 240,00 633 332,22 Immo affect à service non personnalisé 189 412,92 189 412,92 189 412,92 Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 10 300 602,55 10 300 602,55 9 865 135,64
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
5/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 10 300 602,55 10 300 602,55 9 865 135,64
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 24,15 24,15 24,15
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 10 300 626,70 10 300 626,70 9 865 159,79
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
6/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 18 375,00 18 375,00 9 760,25 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 187,95 187,95 6 700,41 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 608,43
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 383 420,15 383 420,15 235 636,98
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 401 983,10 401 983,10 252 706,07
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
7/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 10 702 609,80 10 702 609,80 10 117 865,86
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
8/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 3 158 267,41 3 158 267,41
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 3 744 391,30 3 623 774,37
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 153 607,81 139 800,02
Résultat de l'exercice 111 568,40 134 424,72
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob -883 242,20 -813 458,89 Fonds globalisés 1 695 344,88 1 635 016,18
Subventions non transférables 1 767 786,66 1 448 163,49 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 9 747 724,26 9 325 987,30
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
9/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
10/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 816 541,35 667 718,30 Emprunts et dettes financières divers 5 722,66 5 714,70 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 6 876,47 14 806,51 Dettes fiscales et sociales 413,42 620,12
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 125 057,94 102 028,26 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 166,68
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 954 611,84 791 054,57
, REÇU EN PREFECTURE ! le 21/03/2023 ion € OM 99 _DE-050-213000144-20230316-2023_006-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
11/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 273,70 823,99
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 273,70 823,99
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 10 702 609,80 10 117 865,86
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 530,30 501,22
Dotations et subventions reçues 130,54 132,65
Produits des services 66,04 58,12
Autres produits 83,29 74,72
Transfert de charges
Produits courants non financiers 810,18 766,71
Traitements, salaires, charges sociales 348,06 332,60 Achats et charges externes 218,39 181,09
Participations et interventions 37,87 37,88
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 81,57 72,59
Charges courantes non financières 685,88 624,16
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 124,29 142,54
Produits courants financiers
Charges courantes financières 17,21 18,72
RESULTAT COURANT FINANCIER -17,21 -18,72
RESULTAT COURANT 107,09 123,82
Produits exceptionnels 4,48 34,66
Charges exceptionnelles 24,06
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4,48 10,60
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 111,57 134,42
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 392 501,00 379 595,00
Autres impôts et taxes 137 798,10 121 625,41
Produits services, domaine et ventes div 66 043,71 58 119,29 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 83 292,47 74 717,44
Dotations de l'Etat 123 360,00 119 845,23
Subventions et participations 102,00
Autres attributions (péréquat, compensa) 7 079,82 12 803,00 TOTAL I 810 177,10 766 705,37
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 228 586,52 222 806,19
Charges sociales 119 475,35 109 796,89
Achats et charges externes 218 386,00 181 093,28
Impôts et taxes 9 641,45 9 280,16
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 71 926,95 63 304,93
Contingents et participations 28 969,87 28 725,06
Subventions 8 896,58 9 155,72
TOTAL II 685 882,72 624 162,23
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 124 294,38 142 543,14 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 0,36 0,36
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 0,36 0,36
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 17 208,75 18 722,27
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 17 208,75 18 722,27
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -17 208,39 -18 721,91 A + B - RESULTAT COURANT 107 085,99 123 821,23
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations 16 874,10
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 6 919,41
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 4 482,41 10 870,70 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 4 482,41 34 664,21
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 267,21
Valeur comptable des immo cédées 22 671,41
Diff réalis(positives)transf à investist 1 122,10
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 24 060,72 ; RECU EN PREFECTURE 1 le 21/83/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC 16/ COMPTE DE RESULTAT 2022 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022 POSTES Exercice 2022 Exercice 2021 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 482,41 10 603,49 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 814 659,87 801 369,94 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 703 091,47 666 945,22 RESULTAT DE L'EXERCICE 111 568,40 134 424,72
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
18/
Opérations Compte de Tiers
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
19/
Opérations Compte de Tiers
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 105 160,40 967 329,81 2 072 490,21 Titres de recette émis (b) 702 503,08 836 752,48 1 539 255,56 Réductions de titres (c) 1 004,00 1 004,00
Recettes nettes (d = b - c) 702 503,08 835 748,48 1 538 251,56 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 105 160,40 967 329,81 2 072 490,21 Mandats émis (f) 558 353,49 724 180,08 1 282 533,57
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 558 353,49 724 180,08 1 282 533,57 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 144 149,59 111 568,40 255 717,99
(h - d) Déficit
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -139 964,23 144 149,59 4 185,36
Fonctionnement 274 224,74 120 616,93 111 568,40 265 176,21 TOTAL I 134 260,51 120 616,93 255 717,99 269 361,57
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
27600-SCE EAU ET ASST
ARPAILLARGUES
Investissement 110 924,16 18 025,88 128 950,04
Fonctionnement 13 784,75 108,04 13 892,79
Sous-Total 124 708,91 18 133,92 142 842,83
TOTAL III 124 708,91 18 133,92 142 842,83
TOTAL I + II + III 258 969,42 120 616,93 273 851,91 412 204,40
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
1 204,28 1 204,28 1 204,28 1 204,28
16 Emprunts et dettes assimilées 67 334,70 200 000,00 267 334,70 51 898,99 51 898,99 215 435,71 20 Immobilisations incorporelles
(sauf le 204)
23 032,00 23 032,00 4 030,60 4 030,60 19 001,40
204 Subventions d'équipement versées 36 100,00 36 100,00 36 100,00 21 Immobilisations corporelles 225 079,19 9 020,00 234 099,19 124 311,84 124 311,84 109 787,35 23 Immobilisations en cours 393 426,00 393 426,00 376 907,78 376 907,78 16 518,22 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
10 000,00 10 000,00 10 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
756 176,17 209 020,00 965 196,17 558 353,49 558 353,49 406 842,68
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 756 176,17 209 020,00 965 196,17 558 353,49 558 353,49 406 842,68 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
139 964,23 139 964,23 139 964,23
TOTAL GENERAL 896 140,40 209 020,00 1 105 160,40 558 353,49 558 353,49 546 806,91
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
178 609,59 178 609,59 182 149,91 182 149,91 -3 540,32
13 Subventions d'investissement
reçues
362 495,00 9 020,00 371 515,00 319 623,17 319 623,17 51 891,83
16 Emprunts et dettes assimilées 200 700,00 200 000,00 400 700,00 200 730,00 200 730,00 199 970,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
741 804,59 209 020,00 950 824,59 702 503,08 702 503,08 248 321,51
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 741 804,59 209 020,00 950 824,59 702 503,08 702 503,08 248 321,51 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
154 335,81 154 335,81 154 335,81
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 154 335,81 154 335,81 154 335,81 TOTAL GENERAL 896 140,40 209 020,00 1 105 160,40 702 503,08 702 503,08 402 657,32
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 242 180,00 10 047,00 252 227,00 223 523,00 223 523,00 28 704,00 012 Charges de personnel et frais
assimilés
396 480,00 396 480,00 372 985,93 372 985,93 23 494,07
014 Atténuations de produits 400,00 269,00 669,00 669,00 669,00 65 Autres charges de gestion
courante
116 387,00 116 387,00 109 793,40 109 793,40 6 593,60
66 Charges financières 20 000,00 2 000,00 22 000,00 17 208,75 17 208,75 4 791,25 67 Charges exceptionnelles 5 500,00 5 500,00 5 500,00
022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
20 000,00 -269,00 19 731,00 19 731,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
800 947,00 12 047,00 812 994,00 724 180,08 724 180,08 88 813,92
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
154 335,81 154 335,81 154 335,81
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
154 335,81 154 335,81 154 335,81
TOTAL GENERAL 955 282,81 12 047,00 967 329,81 724 180,08 724 180,08 243 149,73
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 13 300,00 13 300,00 20 419,61 20 419,61 -7 119,61 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
60 170,00 60 170,00 67 043,71 1 000,00 66 043,71 -5 873,71
73 Impots et taxes 517 353,00 12 047,00 529 400,00 530 968,10 530 968,10 -1 568,10 74 Dotations, subventions et
participations
129 952,00 129 952,00 130 545,82 4,00 130 541,82 -589,82
75 Autres produits de gestion
courante
76 900,00 76 900,00 83 292,47 83 292,47 -6 392,47
76 Produits financiers 0,36 0,36 -0,36
77 Produits exceptionnels 4 000,00 4 000,00 4 482,41 4 482,41 -482,41 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
801 675,00 12 047,00 813 722,00 836 752,48 1 004,00 835 748,48 -22 026,48
002 Résultat de fonctionnement
reporté
153 607,81 153 607,81 153 607,81
TOTAL GENERAL 955 282,81 12 047,00 967 329,81 836 752,48 1 004,00 835 748,48 131 581,33
, REÇU EN PREFECTURE !
le 21/03/2023
ion € om
99 _DE-050-213000144-20230316-2023_006-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe daménagement 1 204,28 1 204,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et
reserves
1 204,28 1 204,28
1641 Emprunts en euros 51 176,95 51 176,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 722,04 722,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 51 898,99 51 898,99 202 Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
4 030,60 4 030,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
4 030,60 4 030,60
2111 Terrains nus 2 045,56 2 045,56
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
4 725,00 4 725,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
5 219,40 5 219,40
21311 Hôtel de ville 26 452,80 26 452,80
21312 Batiments scolaires 2 670,00 2 670,00
21318 Autres batiments publics 3 537,68 3 537,68
2138 Autres constructions 360,00 360,00
2151 Réseaux de voirie 43 589,82 43 589,82
2152 Installations de voirie 12 655,96 12 655,96
21534 Réseaux d'électrification 3 504,42 3 504,42
21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
4 361,11 4 361,11
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
1 543,20 1 543,20
2158 Autres installations matériel et
outillage techniques
178,80 178,80
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
712,42 712,42
2184 Mobilier 11 935,23 11 935,23
2188 Autres immobilisations
corporelles
820,44 820,44
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 124 311,84 124 311,84
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2313 Constructions 1 026,00 1 026,00
2315 Installations matériels et
outillage techniques
375 881,78 375 881,78
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 376 907,78 376 907,78 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
558 353,49 558 353,49
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 558 353,49 558 353,49 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
558 353,49 558 353,49
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
39 992,66 39 992,66
10226 Taxe daménagement 21 540,32 21 540,32
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
120 616,93 120 616,93
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et
reserves
182 149,91 182 149,91
1321 Etat et Etablissements Nationaux 2 468,20 2 468,20 1323 Département 195 634,97 195 634,97
1341 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
121 520,00 121 520,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement
reçues
319 623,17 319 623,17
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 730,00 730,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 200 730,00 200 730,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
702 503,08 702 503,08
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 702 503,08 702 503,08 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
702 503,08 702 503,08
REÇU EN PREFECTURE le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services
- autres que terrains à aménager
25 133,54 25 133,54
60611 Achats non stockés de fournitures
non stockables - eau et
assainissement
10 605,89 10 605,89
60612 Achats non stockés de fournitures
non stockables - énergie
électricité
24 822,15 24 822,15
60622 Achats non stockés de carburants 5 720,65 5 720,65 60623 Achats non stockés d'alimentation 45,00 45,00
60631 Achats non stockés de fournitures
d'entretien
4 490,22 4 490,22
60632 Achats non stockés de fournitures
de petit équipement
7 352,15 7 352,15
60633 Achats non stockés de fournitures
de voirie
120,31 120,31
60636 Achats non stockés de vêtements
de travail
2 041,21 2 041,21
6064 Achats non stockés de fournitures
administratives
2 891,09 2 891,09
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
2 058,07 2 058,07
6067 Achats non stockés de fournitures
scolaires
5 155,92 5 155,92
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
4 114,23 4 114,23
611 Contrats prestations de services 9 283,95 9 283,95 6122 Services extérieurs - redevance
de crédit-bail mobilier
5 330,95 5 330,95
61521 Services extérieurs - entretien
et réparations de terrains
270,90 270,90
615221 Bâtiments publics 7 526,33 7 526,33
615231 Voieries 26 390,40 26 390,40
615232 Réseaux 4 175,76 4 175,76
61524 Services extérieurs - entretien
et réparations de bois et forêts
149,00 149,00
61551 Services extérieurs - entretien
et réparations sur matériel
roulant
1 430,91 1 430,91
61558 Services extérieurs - entretien
et réparations sur autres biens
mobiliers
707,44 707,44
6156 Services extérieurs - maintenance 10 870,08 10 870,08 6161 Multirisques 7 560,72 7 560,72
REÇU EN PREFECTURE Le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
633,90 633,90
6226 Rémunération d'intermédiaires et
honoraires - honoraires
90,00 90,00
6232 Publicité publications relations
publiques - fêtes et cérémonies
36 867,48 36 867,48
6236 Publicité publications relations
publiques - catalogues et
imprimés
1 199,15 1 199,15
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
90,96 90,96
6261 Frais d'affranchissement 1 432,80 1 432,80
6262 Frais de télécommunications 4 437,46 4 437,46
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
378,01 378,01
6284 Divers - redevances pour services
rendus
5 009,37 5 009,37
63512 Impôts directs - taxes foncières 5 137,00 5 137,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 223 523,00 223 523,00 6332 Cotisations versées au FNAL 206,37 206,37
6336 Cotisation au centre national et
au centres de gestion fonction
publique territoriale
3 610,50 3 610,50
6338 Autres impôts taxes et versements
assimilés sur rémunération autres
organismes
687,58 687,58
6411 Personnel titulaire 222 865,04 222 865,04
6413 Personnel non titulaire 25 241,09 25 241,09
6415 Indemnité inflation 900,00 900,00
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
35 107,80 35 107,80
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
63 635,24 63 635,24
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
1 026,34 1 026,34
6455 Charges de sécurité sociale et
prévoyance - Cotisations pour
assurance du personnel
15 087,44 15 087,44
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
2 647,00 2 647,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
889,37 889,37
6478 Autres charges sociales diverses 1 082,16 1 082,16
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le 21/83/2023
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
372 985,93 372 985,93
7391172 Dégrèvement de taxe habitation
sur les logements vacants
669,00 669,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 669,00 669,00 6531 Indemnités des maires adjoints et
conseillers
61 494,84 61 494,84
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
2 609,15 2 609,15
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
6 999,30 6 999,30
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
771,18 771,18
65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
49,85 49,85
6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
27 031,87 27 031,87
65548 aAutres contributions 1 888,00 1 888,00
6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
50,00 50,00
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes
de droit privé
8 896,58 8 896,58
65888 Autres 2,63 2,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
109 793,40 109 793,40
66111 Intérêts réglés à l'écheance 17 208,75 17 208,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 17 208,75 17 208,75 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
724 180,08 724 180,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
724 180,08 724 180,08
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations
du personnel
20 419,61 20 419,61
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 20 419,61 20 419,61 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
500,00 500,00
70323 Utilisation domaine - redevance
d'occupation du domaine public
communal
9 556,48 1 000,00 8 556,48
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
2 838,00 2 838,00
7067 Prestations services - redevances
et droits services péri-scolaires
et enseignement
33 267,00 33 267,00
70688 Prestations de services autres
prestations de service
2 411,60 2 411,60
70841 Mise à disposition de personnel
facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
3 984,00 3 984,00
70872 Remboursement de frais par les
budgets annexes et les régies
municipales
1 000,00 1 000,00
70878 Autres produits - remboursement
de frais par d'autres redevables
13 486,63 13 486,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
67 043,71 1 000,00 66 043,71
73111 Impôts directs locaux 392 356,00 392 356,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
814,00 814,00
73211 Attribution de compensation 79 942,00 79 942,00
73223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
212,00 212,00
7351 Taxe sur la consommation finale
délectricité
10 597,10 10 597,10
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
47 047,00 47 047,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 530 968,10 530 968,10 7411 Dotation globale fonctionnement
(DGF) dotation forfaitaire
75 409,00 75 409,00
74121 Dotation de solidarité rurale 19 658,00 19 658,00 74127 Dotation nationale de péréquation 23 268,00 23 268,00 744 FCTVA 5 025,00 5 025,00
74718 Autres participations de l'Etat 102,00 102,00
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74833 Etat Compensation au titre
de contribution économique
territoriale (CVAE et CFE)
4,00 4,00
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
3 938,00 3 938,00
7484 Dotation de recensement 1 954,00 1 954,00
7488 Autres attributions et
participations
1 187,82 1 187,82
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations, subventions et
participations
130 545,82 4,00 130 541,82
752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
83 292,03 83 292,03
7588 Autres produits divers de gestion
courante
0,44 0,44
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
83 292,47 83 292,47
761 Produits financiers-produits des
participations
0,36 0,36
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 0,36 0,36
7788 Produits exceptionnels divers 4 482,41 4 482,41
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 4 482,41 4 482,41 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
836 752,48 1 004,00 835 748,48
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
836 752,48 1 004,00 835 748,48
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 3 158 267,41 3 158 267,41 3 158 267,41
10222 FCTVA 1 154 703,57 39 992,66 1 194 696,23 1 194 696,23 10223 TLE 360 405,69 360 405,69 360 405,69
10226 Taxe
daménagement
119 906,92 1 204,28 21 540,32 1 204,28 141 447,24 140 242,96
1022 Sous Total
compte 1022
1 635 016,18 1 204,28 61 532,98 1 204,28 1 696 549,16 1 695 344,88
102 Sous Total
compte 102
4 793 283,59 1 204,28 61 532,98 1 204,28 4 854 816,57 4 853 612,29
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
3 623 774,37 120 616,93 3 744 391,30 3 744 391,30
106 Sous Total
compte 106
3 623 774,37 120 616,93 3 744 391,30 3 744 391,30
10 Sous Total
compte 10
8 417 057,96 1 204,28 182 149,91 1 204,28 8 599 207,87 8 598 003,59
110 Report à
nouveau solde
créditeur
139 800,02 120 616,93 134 424,72 120 616,93 274 224,74 153 607,81
11 Sous Total
compte 11
139 800,02 120 616,93 134 424,72 120 616,93 274 224,74 153 607,81
12 Résultat
exercice excéd
déficit
134 424,72 134 424,72 134 424,72 134 424,72 0,00
12 Sous Total
compte 12
134 424,72 134 424,72 134 424,72 134 424,72 0,00
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 Etat et EPN 331 992,65 2 468,20 334 460,85 334 460,85 1322 Région 138 825,49 138 825,49 138 825,49
1323 Dépt 471 180,24 195 634,97 666 815,21 666 815,21
13251 GFP de
rattachement
8 000,00 8 000,00 8 000,00
1325 Sous Total
compte 1325
8 000,00 8 000,00 8 000,00
1326 Autres EPL 15 638,00 15 638,00 15 638,00
1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
13 630,50 13 630,50 13 630,50
1328 Autres 67 875,93 67 875,93 67 875,93
132 Sous Total
compte 132
1 047 142,81 198 103,17 1 245 245,98 1 245 245,98
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
261 294,61 121 520,00 382 814,61 382 814,61
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
86 630,51 86 630,51 86 630,51
134 Sous Total
compte 134
347 925,12 121 520,00 469 445,12 469 445,12
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
53 095,56 53 095,56 53 095,56
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Sous Total
compte 138
53 095,56 53 095,56 53 095,56
13 Sous Total
compte 13
1 448 163,49 319 623,17 1 767 786,66 1 767 786,66
1641 Emprunts en
euros
667 718,30 51 176,95 200 000,00 51 176,95 867 718,30 816 541,35
164 Sous Total
compte 164
667 718,30 51 176,95 200 000,00 51 176,95 867 718,30 816 541,35
165 Dép et caution
reçus
5 714,70 722,04 730,00 722,04 6 444,70 5 722,66
16 Sous Total
compte 16
673 433,00 51 898,99 200 730,00 51 898,99 874 163,00 822 264,01
181 Cpte liaison :
affectation
189 412,92 189 412,92 189 412,92
18 Sous Total
compte 18
189 412,92 189 412,92 189 412,92
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
4 646,38 4 646,38 4 646,38
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
818 105,27 69 783,31 887 888,58 887 888,58
19 Sous Total
compte 19
818 105,27 4 646,38 69 783,31 887 888,58 4 646,38 883 242,20
Total classe 1 1 007 518,19 10 817 525,57 324 824,96 134 424,72 53 103,27 702 503,08 1 385 446,42 11 654 453,37 1 077 301,50 11 346 308,45 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
55 629,07 4 030,60 59 659,67 59 659,67
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions
et droit
similaires
4 258,20 4 258,20 4 258,20
205 Sous Total
compte 205
4 258,20 4 258,20 4 258,20
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
1 544,37 1 544,37 1 544,37
208 Sous Total
compte 208
1 544,37 1 544,37 1 544,37
20 Sous Total
compte 20
61 431,64 4 030,60 65 462,24 65 462,24
2111 Terrains nus 1 279 070,20 94,69 2 045,56 1 281 115,76 94,69 1 281 021,07 2113 Terr aménagés
autres que
voirie
117 779,82 4 725,00 122 504,82 122 504,82
211 Sous Total
compte 211
1 396 850,02 94,69 6 770,56 1 403 620,58 94,69 1 403 525,89
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
9 434,60 5 219,40 14 654,00 14 654,00
212 Sous Total
compte 212
9 434,60 5 219,40 14 654,00 14 654,00
21311 Hôtel de ville 431 731,94 26 452,80 458 184,74 458 184,74 21312 Batiments
scolaires
692 341,94 2 670,00 695 011,94 695 011,94
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
60 979,61 60 979,61 60 979,61
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres
batiments
publics
1 892 732,06 8 159,76 3 537,68 1 896 269,74 8 159,76 1 888 109,98
2131 Sous Total
compte 2131
3 077 785,55 8 159,76 32 660,48 3 110 446,03 8 159,76 3 102 286,27
2132 Immeubles de
rapport
1 456 497,21 1 456 497,21 1 456 497,21
2135 Instal gales
agenct amégts
const
91 667,21 91 667,21 91 667,21
2138 Autres
constructions
377 189,27 360,00 377 549,27 377 549,27
213 Sous Total
compte 213
5 003 139,24 8 159,76 33 020,48 5 036 159,72 8 159,76 5 027 999,96
2151 Réseaux de
voirie
1 716 569,46 17 314,26 43 589,82 1 760 159,28 17 314,26 1 742 845,02
2152 Installations
de voirie
110 098,44 3 417,69 12 655,96 122 754,40 3 417,69 119 336,71
21534 Réseaux
électrification
330 223,83 3 504,42 333 728,25 333 728,25
21538 Autres réseaux 167 687,16 17 166,48 167 687,16 17 166,48 150 520,68 2153 Sous Total
compte 2153
497 910,99 17 166,48 3 504,42 501 415,41 17 166,48 484 248,93
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
4 447,69 4 361,11 8 808,80 8 808,80
2156 Sous Total
compte 2156
4 447,69 4 361,11 8 808,80 8 808,80
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
35 806,33 35 806,33 35 806,33
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
479,88 1 543,20 2 023,08 2 023,08
2157 Sous Total
compte 2157
36 286,21 1 543,20 37 829,41 37 829,41
2158 Autres instal
mat outil tech
50 414,49 492,80 178,80 50 593,29 492,80 50 100,49
215 Sous Total
compte 215
2 415 727,28 38 391,23 65 833,31 2 481 560,59 38 391,23 2 443 169,36
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
21 064,63 1 225,39 21 064,63 1 225,39 19 839,24
2182 Mat de
transport
17 940,00 17 940,00 17 940,00
2183 Mat bureau mat
informatique
20 642,47 271,49 712,42 21 354,89 271,49 21 083,40
2184 Mobilier 32 585,06 4 240,34 11 935,23 44 520,29 4 240,34 40 279,95 2188 Autres
immobilisations
corporelles
63 575,56 17 400,41 820,44 64 396,00 17 400,41 46 995,59
218 Sous Total
compte 218
155 807,72 23 137,63 13 468,09 169 275,81 23 137,63 146 138,18
21 Sous Total
compte 21
8 980 958,86 69 783,31 124 311,84 9 105 270,70 69 783,31 9 035 487,39
2313 Constructions 23 088,02 1 026,00 24 114,02 24 114,02
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Instal mat
outil techn
610 244,20 375 881,78 986 125,98 986 125,98
231 Sous Total
compte 231
633 332,22 376 907,78 1 010 240,00 1 010 240,00
23 Sous Total
compte 23
633 332,22 376 907,78 1 010 240,00 1 010 240,00
272 Titres immob :
droit de
créance
24,15 24,15 24,15
27 Sous Total
compte 27
24,15 24,15 24,15
Total classe 2 9 675 746,87 69 783,31 505 250,22 10 180 997,09 69 783,31 10 111 213,78 4011 Fournisseurs 14 806,51 221 644,33 213 714,29 221 644,33 228 520,80 6 876,47 401 Sous Total
compte 401
14 806,51 221 644,33 213 714,29 221 644,33 228 520,80 6 876,47
4041 Fournis immob 505 250,22 505 250,22 505 250,22 505 250,22 0,00 40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
3 420,00 3 420,00 3 420,00 3 420,00 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
3 420,00 3 420,00 3 420,00 3 420,00 0,00
404 Sous Total
compte 404
508 670,22 508 670,22 508 670,22 508 670,22 0,00
40 Sous Total
compte 40
14 806,51 730 314,55 722 384,51 730 314,55 737 191,02 6 876,47
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
4 666,05 56 767,24 48 773,61 61 433,29 48 773,61 12 659,68
4116 Redevables -
contentieux
336,15 651,28 682,83 987,43 682,83 304,60
411 Sous Total
compte 411
5 002,20 57 418,52 49 456,44 62 420,72 49 456,44 12 964,28
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
2 803,35 86 383,03 85 645,94 89 186,38 85 645,94 3 540,44
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
1 954,70 1 348,35 1 432,77 3 303,05 1 432,77 1 870,28
414 Sous Total
compte 414
4 758,05 87 731,38 87 078,71 92 489,43 87 078,71 5 410,72
41 Sous Total
compte 41
9 760,25 145 149,90 136 535,15 154 910,15 136 535,15 18 375,00
421 Personnel -
rémunérations
dues
182 142,48 182 142,48 182 142,48 182 142,48 0,00
42 Sous Total
compte 42
182 142,48 182 142,48 182 142,48 182 142,48 0,00
431 Sécurite
sociale
3,00 67 770,67 67 767,67 67 770,67 67 770,67 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
617,12 111 348,40 111 144,70 111 348,40 111 761,82 413,42
43 Sous Total
compte 43
620,12 179 119,07 178 912,37 179 119,07 179 532,49 413,42
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
30 648,04 30 648,04 30 648,04 30 648,04 0,00
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
442 Sous Total
compte 442
30 648,04 30 648,04 30 648,04 30 648,04 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
1 873,28 1 873,28 1 873,28 1 873,28 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
1 017,45 1 001,55 1 017,45 1 001,55 15,90
4431 Sous Total
compte 4431
2 890,73 2 874,83 2 890,73 2 874,83 15,90
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
27 031,87 27 031,87 27 031,87 27 031,87 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
27 031,87 27 031,87 27 031,87 27 031,87 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
1 593,48 1 593,48 1 593,48 1 593,48 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
1 593,48 1 593,48 1 593,48 1 593,48 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
3 932,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
6 661,83 6 661,83 6 661,83 6 661,83 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
6 661,83 3 932,00 10 593,83 10 593,83 10 593,83 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
1 421,74 1 421,74 1 421,74 1 421,74 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
14,97 5 270,42 5 124,91 5 285,39 5 124,91 160,48
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
23,61 14,97 27,01 38,58 27,01 11,57
4438 Sous Total
compte 4438
38,58 6 707,13 6 573,66 6 745,71 6 573,66 172,05
443 Sous Total
compte 443
6 700,41 42 155,21 48 667,67 48 855,62 48 667,67 187,95
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
8 323,43 8 323,43 8 323,43 8 323,43 0,00
44 Sous Total
compte 44
6 700,41 81 126,68 87 639,14 87 827,09 87 639,14 187,95
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
102 028,26 79 711,24 102 740,92 79 711,24 204 769,18 125 057,94
451 Sous Total
compte 451
102 028,26 79 711,24 102 740,92 79 711,24 204 769,18 125 057,94
45 Sous Total
compte 45
102 028,26 79 711,24 102 740,92 79 711,24 204 769,18 125 057,94
466 Excédt de
verSEMent
385,60 385,60 385,60 385,60 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
166,68 59 128,79 58 962,11 59 128,79 59 128,79 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
166,68 59 128,79 58 962,11 59 128,79 59 128,79 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
608,43 203 420,00 204 028,43 204 028,43 204 028,43 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
608,43 203 420,00 204 028,43 204 028,43 204 028,43 0,00
REÇU EN PREFECTURE le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total
compte 467
608,43 166,68 262 548,79 262 990,54 263 157,22 263 157,22 0,00
46 Sous Total
compte 46
608,43 166,68 262 934,39 263 376,14 263 542,82 263 542,82 0,00
4711 Verst des
régisseurs
2 850,60 2 850,60 2 850,60 2 850,60 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
298 490,00 298 490,00 298 490,00 298 490,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
99 701,00 99 701,00 99 701,00 99 701,00 0,00
47138 Raet : autres 669 179,21 669 179,21 669 179,21 669 179,21 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
1 067 370,21 1 067 370,21 1 067 370,21 1 067 370,21 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
8,11 1 612,33 1 673,86 1 612,33 1 681,97 69,64
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
488,88 1 203,78 866,94 1 203,78 1 355,82 152,04
47141 Sous Total
compte 47141
496,99 2 816,11 2 540,80 2 816,11 3 037,79 221,68
4714 Sous Total
compte 4714
496,99 2 816,11 2 540,80 2 816,11 3 037,79 221,68
4718 Autres
recettes à
régulariser
327,00 220 630,13 220 355,15 220 630,13 220 682,15 52,02
471 Sous Total
compte 471
823,99 1 293 667,05 1 293 116,76 1 293 667,05 1 293 940,75 273,70
RECU EN PREFECTURE 1 le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
68 685,70 68 685,70 68 685,70 68 685,70 0,00
47218 Autres
dépenses
399,25 399,25 399,25 399,25 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
69 084,95 69 084,95 69 084,95 69 084,95 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
78,01 78,01 78,01 78,01 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
4 769,01 4 769,01 4 769,01 4 769,01 0,00
472 Sous Total
compte 472
73 931,97 73 931,97 73 931,97 73 931,97 0,00
4751 Redevables sur
rôle
33 267,00 33 267,00 33 267,00 33 267,00 0,00
4757 Produits sur
rôle
33 267,00 33 267,00 33 267,00 33 267,00 0,00
475 Sous Total
compte 475
66 534,00 66 534,00 66 534,00 66 534,00 0,00
47 Sous Total
compte 47
823,99 1 434 133,02 1 433 582,73 1 434 133,02 1 434 406,72 273,70
Total classe 4 17 069,09 118 445,56 3 094 631,33 3 107 313,44 3 111 700,42 3 225 759,00 18 562,95 132 621,53 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
24 175,48 24 175,48 24 175,48 24 175,48 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
716,60 684,20 716,60 684,20 32,40
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5117 Sous Total
compte 5117
716,60 684,20 716,60 684,20 32,40
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
19 285,81 19 285,81 19 285,81 19 285,81 0,00
511 Sous Total
compte 511
44 177,89 44 145,49 44 177,89 44 145,49 32,40
515 Compte au
trésor
235 541,98 1 523 448,05 1 375 697,28 1 758 990,03 1 375 697,28 383 292,75
51 Sous Total
compte 51
235 541,98 1 567 625,94 1 419 842,77 1 803 167,92 1 419 842,77 383 325,15
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
95,00 95,00 95,00
541 Sous Total
compte 541
95,00 95,00 95,00
54 Sous Total
compte 54
95,00 95,00 95,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
29 373,29 29 373,29 29 373,29 29 373,29 0,00
58 Sous Total
compte 58
29 373,29 29 373,29 29 373,29 29 373,29 0,00
Total classe 5 235 636,98 1 596 999,23 1 449 216,06 1 832 636,21 1 449 216,06 383 420,15 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
25 133,54 25 133,54 25 133,54
604 Sous Total
compte 604
25 133,54 25 133,54 25 133,54
REÇU EN PREFECTURE le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
10 605,89 10 605,89 10 605,89
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
24 822,15 24 822,15 24 822,15
6061 Sous Total
compte 6061
35 428,04 35 428,04 35 428,04
60622 Achts
non stkés
carburants
5 720,65 5 720,65 5 720,65
60623 Achts
non stkés
d'aliment
45,00 45,00 45,00
6062 Sous Total
compte 6062
5 765,65 5 765,65 5 765,65
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
4 490,22 4 490,22 4 490,22
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
7 352,15 7 352,15 7 352,15
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
120,31 120,31 120,31
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
2 041,21 2 041,21 2 041,21
6063 Sous Total
compte 6063
14 003,89 14 003,89 14 003,89
6064 Achts non
stkés fournit
admin
2 891,09 2 891,09 2 891,09
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
2 058,07 2 058,07 2 058,07
RECU EN PREFECTURE 1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
5 155,92 5 155,92 5 155,92
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
4 114,23 4 114,23 4 114,23
606 Sous Total
compte 606
69 416,89 69 416,89 69 416,89
60 Sous Total
compte 60
94 550,43 94 550,43 94 550,43
611 Contrats
prestations de
services
9 283,95 9 283,95 9 283,95
6122 Redevance de
crédit-bail
mobilier
5 330,95 5 330,95 5 330,95
612 Sous Total
compte 612
5 330,95 5 330,95 5 330,95
61521 Entretien et
réparations de
terrains
270,90 270,90 270,90
615221 Bâtiments
publics
7 526,33 7 526,33 7 526,33
61522 Sous Total
compte 61522
7 526,33 7 526,33 7 526,33
615231 Voieries 26 390,40 26 390,40 26 390,40
615232 Réseaux 4 175,76 4 175,76 4 175,76
61523 Sous Total
compte 61523
30 566,16 30 566,16 30 566,16
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61524 Entretien
réparations de
bois et forêts
149,00 149,00 149,00
6152 Sous Total
compte 6152
38 512,39 38 512,39 38 512,39
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
1 430,91 1 430,91 1 430,91
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
707,44 707,44 707,44
6155 Sous Total
compte 6155
2 138,35 2 138,35 2 138,35
6156 Maintenance 10 870,08 10 870,08 10 870,08
615 Sous Total
compte 615
51 520,82 51 520,82 51 520,82
6161 Multirisques 7 560,72 7 560,72 7 560,72
616 Sous Total
compte 616
7 560,72 7 560,72 7 560,72
6182 Divers doc
générale et
technique
633,90 633,90 633,90
618 Sous Total
compte 618
633,90 633,90 633,90
61 Sous Total
compte 61
74 330,34 74 330,34 74 330,34
6226 Rému interméd
honoraires
90,00 90,00 90,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Sous Total
compte 622
90,00 90,00 90,00
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
36 867,48 36 867,48 36 867,48
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
1 199,15 1 199,15 1 199,15
623 Sous Total
compte 623
38 066,63 38 066,63 38 066,63
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
90,96 90,96 90,96
625 Sous Total
compte 625
90,96 90,96 90,96
6261 Frais
d'affranchissement
1 432,80 1 432,80 1 432,80
6262 Frais de
télécommunications
4 437,46 4 437,46 4 437,46
626 Sous Total
compte 626
5 870,26 5 870,26 5 870,26
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
378,01 378,01 378,01
6284 Redevances
pour services
rendus
5 009,37 5 009,37 5 009,37
628 Sous Total
compte 628
5 009,37 5 009,37 5 009,37
62 Sous Total
compte 62
49 505,23 49 505,23 49 505,23
RECU EN PREFECTURE 1 le 21/83/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations
versées au
FNAL
206,37 206,37 206,37
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
3 610,50 3 610,50 3 610,50
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
687,58 687,58 687,58
633 Sous Total
compte 633
4 504,45 4 504,45 4 504,45
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
5 137,00 5 137,00 5 137,00
6351 Sous Total
compte 6351
5 137,00 5 137,00 5 137,00
635 Sous Total
compte 635
5 137,00 5 137,00 5 137,00
63 Sous Total
compte 63
9 641,45 9 641,45 9 641,45
6411 Personnel
titulaire
222 865,04 222 865,04 222 865,04
6413 Personnel non
titulaire
25 241,09 25 241,09 25 241,09
6415 Indemnité
inflation
900,00 900,00 900,00
6419 Rembst
rémunérations
du persel
20 419,61 20 419,61 20 419,61
641 Sous Total
compte 641
249 006,13 20 419,61 249 006,13 20 419,61 228 586,52
RECU EN PREFECTURE 1 le 21/83/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
35 107,80 35 107,80 35 107,80
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
63 635,24 63 635,24 63 635,24
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
1 026,34 1 026,34 1 026,34
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
15 087,44 15 087,44 15 087,44
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
2 647,00 2 647,00 2 647,00
645 Sous Total
compte 645
117 503,82 117 503,82 117 503,82
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
889,37 889,37 889,37
6478 Autres charges
sociales
diverses
1 082,16 1 082,16 1 082,16
647 Sous Total
compte 647
1 971,53 1 971,53 1 971,53
64 Sous Total
compte 64
368 481,48 20 419,61 368 481,48 20 419,61 348 061,87
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
61 494,84 61 494,84 61 494,84
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
2 609,15 2 609,15 2 609,15
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
6 999,30 6 999,30 6 999,30
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
771,18 771,18 771,18
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
49,85 49,85 49,85
6537 Sous Total
compte 6537
49,85 49,85 49,85
653 Sous Total
compte 653
71 924,32 71 924,32 71 924,32
6553 Cont particip
service
incendie
27 031,87 27 031,87 27 031,87
65548 Autres
contributions
1 888,00 1 888,00 1 888,00
6554 Sous Total
compte 6554
1 888,00 1 888,00 1 888,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
50,00 50,00 50,00
655 Sous Total
compte 655
28 969,87 28 969,87 28 969,87
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
8 896,58 8 896,58 8 896,58
657 Sous Total
compte 657
8 896,58 8 896,58 8 896,58
65888 Autres 2,63 2,63 2,63
6588 Sous Total
compte 6588
2,63 2,63 2,63
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
2,63 2,63 2,63
65 Sous Total
compte 65
109 793,40 109 793,40 109 793,40
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
17 208,75 17 208,75 17 208,75
6611 Sous Total
compte 6611
17 208,75 17 208,75 17 208,75
661 Sous Total
compte 661
17 208,75 17 208,75 17 208,75
66 Sous Total
compte 66
17 208,75 17 208,75 17 208,75
Total classe 6 723 511,08 20 419,61 723 511,08 20 419,61 723 511,08 20 419,61 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
500,00 500,00 500,00
7031 Sous Total
compte 7031
500,00 500,00 500,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
1 000,00 9 556,48 1 000,00 9 556,48 8 556,48
7032 Sous Total
compte 7032
1 000,00 9 556,48 1 000,00 9 556,48 8 556,48
703 Sous Total
compte 703
1 000,00 10 056,48 1 000,00 10 056,48 9 056,48
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
2 838,00 2 838,00 2 838,00
REÇU EN PREFECTURE le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
33 267,00 33 267,00 33 267,00
70688 Prest serv
autres prestat
service
2 411,60 2 411,60 2 411,60
7068 Sous Total
compte 7068
2 411,60 2 411,60 2 411,60
706 Sous Total
compte 706
38 516,60 38 516,60 38 516,60
70841 Mise à dispo
persel aux BA
3 984,00 3 984,00 3 984,00
7084 Sous Total
compte 7084
3 984,00 3 984,00 3 984,00
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
1 000,00 1 000,00 1 000,00
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
13 486,63 13 486,63 13 486,63
7087 Sous Total
compte 7087
14 486,63 14 486,63 14 486,63
708 Sous Total
compte 708
18 470,63 18 470,63 18 470,63
70 Sous Total
compte 70
1 000,00 67 043,71 1 000,00 67 043,71 66 043,71
73111 Impôts directs
locaux
392 356,00 392 356,00 392 356,00
7311 Sous Total
compte 7311
392 356,00 392 356,00 392 356,00
RECU EN PREFECTURE 1 le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
814,00 814,00 814,00
731 Sous Total
compte 731
393 170,00 393 170,00 393 170,00
73211 Attribution de
compensation
79 942,00 79 942,00 79 942,00
7321 Sous Total
compte 7321
79 942,00 79 942,00 79 942,00
73223 Fds péréquat
° ressources
comm et
interco
212,00 212,00 212,00
7322 Sous Total
compte 7322
212,00 212,00 212,00
732 Sous Total
compte 732
80 154,00 80 154,00 80 154,00
7351 Taxe sur
électricité
10 597,10 10 597,10 10 597,10
735 Sous Total
compte 735
10 597,10 10 597,10 10 597,10
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
47 047,00 47 047,00 47 047,00
738 Sous Total
compte 738
47 047,00 47 047,00 47 047,00
7391172 Dégrèvt taxe
habitation
logts vacants
669,00 669,00 669,00
739117 Sous Total
compte 739117
669,00 669,00 669,00
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73911 Sous Total
compte 73911
669,00 669,00 669,00
7391 Sous Total
compte 7391
669,00 669,00 669,00
739 Sous Total
compte 739
669,00 669,00 669,00
73 Sous Total
compte 73
669,00 530 968,10 669,00 530 968,10 530 299,10
7411 DGFdotation
forfaitaire
75 409,00 75 409,00 75 409,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
19 658,00 19 658,00 19 658,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
23 268,00 23 268,00 23 268,00
7412 Sous Total
compte 7412
42 926,00 42 926,00 42 926,00
741 Sous Total
compte 741
118 335,00 118 335,00 118 335,00
744 FCTVA 5 025,00 5 025,00 5 025,00
74718 Autres
participations
Etat
102,00 102,00 102,00
7471 Sous Total
compte 7471
102,00 102,00 102,00
747 Sous Total
compte 747
102,00 102,00 102,00
RECU EN PREFECTURE 1 le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
4,00 4,00 4,00 4,00 0,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
3 938,00 3 938,00 3 938,00
7483 Sous Total
compte 7483
4,00 3 942,00 4,00 3 942,00 3 938,00
7484 Dotation de
recensement
1 954,00 1 954,00 1 954,00
7488 Autres
attributions -
participations
1 187,82 1 187,82 1 187,82
748 Sous Total
compte 748
4,00 7 083,82 4,00 7 083,82 7 079,82
74 Sous Total
compte 74
4,00 130 545,82 4,00 130 545,82 130 541,82
752 Revenus des
immeubles
83 292,03 83 292,03 83 292,03
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
0,44 0,44 0,44
758 Sous Total
compte 758
0,44 0,44 0,44
75 Sous Total
compte 75
83 292,47 83 292,47 83 292,47
761 Produits
financiers-
produits des
partici
0,36 0,36 0,36
76 Sous Total
compte 76
0,36 0,36 0,36
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7788 Produits
exceptionnels
divers
4 482,41 4 482,41 4 482,41
778 Sous Total
compte 778
4 482,41 4 482,41 4 482,41
77 Sous Total
compte 77
4 482,41 4 482,41 4 482,41
Total classe 7 1 673,00 816 332,87 1 673,00 816 332,87 669,00 815 328,87 Total général 10 935 971,13 10 935 971,13 5 016 455,52 4 760 737,53 1 283 537,57 1 539 255,56 17 235 964,22 17 235 964,22 12 314 678,46 12 314 678,46
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
62/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 21/83/2823
L Application agréée E-legalte com 1
393 _DE-030-213000144-20250316-2023_006-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
63/
Page des signatures
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : cca 06.08
MOUGEOT Pierre (1044290122-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 02/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ARPAILLARGUES ET AUREILLAC pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-007
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
|
Présents
|Exprimés
15
10
13
VOTES
Abstention
Pour
Contre
1 12
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
8 mars
2023
DATE
D'AFFICHAGE
9 mars
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Séance
du
16
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire. Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
à MOLOT
Bernard.
Absent(s)
excusé(s)
: /
Bernard MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- COMMUNE
Conformément
à l'alinéa
3 de
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE,
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
2022,
dressé
par
monsieur
le Trésorier
Principal
;
après
s'être
fait
présenté
le budget
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
de
l'exercice
considéré.
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
| Recettes
|
Dépenses
|Recettes
Résultats
reportés
139964,23
0.00
0.00!
153607.81|
139964.23|
153607.81
Opérations
de
l'exercice
558353.49]
702503.08]|724180.08|
835748.48|1282533.57]|1538251.56
TOTAUX
698317.72|
702503.08|724180.08|
989356.29|1422497.80
|
1691859.37
Résultats
de
clôture
0.00,
4185.36
0.00
265176.21
0.00
|
269361.57
RESULTAT
CLOTURE
0.00
|
269361.57
Restes
à réaliser
335241.00|
256412.80
335241.00|
256412.80
TOTAUX
CUMULES
1033558.72|
958915.88|724180.08|
989356.29]1757738.80
| 1948272.17
RESULTAT
DEFINITIF
74642.84
0.00
0.00
|265176.21
0.00
|
190533.37
2)
Constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeur
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
et
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2823
70_DE-030-21
000144-202
we E-leqait Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(CLOQUEMIN
Marielle)
des
membres
présents
et
représentés
le compte
administratif
2022
du
budget
principal,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/03/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
70 _DE-030-213000144-20230316-2023_007-6F
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
Do
21/03/2023
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300014400013
POSTE COMPTABLE : Trésor Secteur Public Local Uzès
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
, REÇU EN PREF E 1
le 21/03/2823
ation agréée E- Mecom
F0 _DE-050-215000144-20250316-2023_007-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
, REÇU EN PREFECTURE !
le 21/03/2823
ation agréée € - ecom
70_DE-050-215000144-20230316-2023_007-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 28
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 30
D2 - Arrêté et signatures 31
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
30014
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC
MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1 049
Communauté de Communes Pays d'Uzès
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 690,35
2 Produit des impositions directes/population 374,80
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 796,71
4 Dépenses d’équipement brut/population 481,65
5 Encours de dette/population 0,00
6 DGF/population 112,81
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,86 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 60,45 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
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REÇU EN PREFEC tE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 724 180,08 G 835 748,48
Section d’investissement B 558 353,49 H 702 503,08
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 153 607,81
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 139 964,23 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 422 497,80 = G+H+I+J 1 691 859,37
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 335 241,00 L 256 412,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 335 241,00 = K+L 256 412,80
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 724 180,08 = G+I+K 989 356,29
Section d’investissement = B+D+F 1 033 558,72 = H+J+L 958 915,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 757 738,80 = G+H+I+J+K+L 1 948 272,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 335 241,00 L 256 412,80 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 56 412,80
16 Emprunts et dettes assimilées 204 612,00 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 520,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE le 21/83/2823 MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2022 Page 7 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 204 Subventions d'équipement versées 30 628,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 91 481,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
REÇU EN PREFECTURE
Le 21/803/
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 252 227,00 223 523,00 0,00 0,00 28 704,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 480,00 372 985,93 0,00 0,00 23 494,07
014 Atténuations de produits 669,00 669,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 116 387,00 109 793,40 0,00 0,00 6 593,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 765 763,00 706 971,33 0,00 0,00 58 791,67
66 Charges financières 22 000,00 17 208,75 0,00 0,00 4 791,25
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 19 731,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
812 994,00 724 180,08 0,00 0,00 88 813,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 154 335,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
154 335,81 0,00 154 335,81
TOTAL 967 329,81 724 180,08 0,00 0,00 243 149,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 13 300,00 20 419,61 0,00 0,00 -7 119,61
70 Produits services, domaine et ventes div 60 170,00 66 043,71 0,00 0,00 -5 873,71
73 Impôts et taxes 529 400,00 530 968,10 0,00 0,00 -1 568,10
74 Dotations et participations 129 952,00 130 541,82 0,00 0,00 -589,82
75 Autres produits de gestion courante 76 900,00 83 292,47 0,00 0,00 -6 392,47
Total des recettes de gestion courante 809 722,00 831 265,71 0,00 0,00 -21 543,71
76 Produits financiers 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
77 Produits exceptionnels 4 000,00 4 482,41 0,00 0,00 -482,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
813 722,00 835 748,48 0,00 0,00 -22 026,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 813 722,00 835 748,48 0,00 0,00 -22 026,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 153 607,81
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
! LU EN PRE EF | le 21/03/2 LA"
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 032,00 4 030,60 8 520,00 10 481,40
204 Subventions d'équipement versées 36 100,00 0,00 30 628,00 5 472,00
21 Immobilisations corporelles 234 099,19 124 311,84 91 481,00 18 306,35
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 393 426,00 376 907,78 0,00 16 518,22
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 686 657,19 505 250,22 130 629,00 50 777,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 204,28 1 204,28 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 267 334,70 51 898,99 204 612,00 10 823,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 278 538,98 53 103,27 204 612,00 20 823,71
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 965 196,17 558 353,49 335 241,00 71 601,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 965 196,17 558 353,49 335 241,00 71 601,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 139 964,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 371 515,00 319 623,17 56 412,80 -4 520,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 771 515,00 519 623,17 256 412,80 -4 520,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 57 992,66 61 532,98 0,00 -3 540,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 120 616,93 120 616,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 730,00 0,00 -30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 179 309,59 182 879,91 0,00 -3 570,32
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 950 824,59 702 503,08 256 412,80 -8 091,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 154 335,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 154 335,81 0,00 154 335,81
TOTAL 1 105 160,40 702 503,08 256 412,80 146 244,52
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 223 523,00 223 523,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 372 985,93 372 985,93
014 Atténuations de produits 669,00 669,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 109 793,40 109 793,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 17 208,75 0,00 17 208,75
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 724 180,08 0,00 724 180,08
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 204,28 0,00 1 204,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 51 898,99 0,00 51 898,99
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 030,60 0,00 4 030,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 124 311,84 0,00 124 311,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 376 907,78 0,00 376 907,78
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 558 353,49 0,00 558 353,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
139 964,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
REÇU EN PREFEC le 21/03/2823 TURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 20 419,61 20 419,61
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 66 043,71 66 043,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 530 968,10 530 968,10
74 Dotations et participations 130 541,82 130 541,82
75 Autres produits de gestion courante 83 292,47 0,00 83 292,47
76 Produits financiers 0,36 0,00 0,36
77 Produits exceptionnels 4 482,41 0,00 4 482,41
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 835 748,48 0,00 835 748,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
153 607,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 61 532,98 0,00 61 532,98 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 120 616,93 120 616,93
13 Subventions d'investissement 319 623,17 0,00 319 623,17
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 730,00 0,00 200 730,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 702 503,08 0,00 702 503,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
REQÇL N PREFI té 1 | 21/03/:
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 252 227,00 223 523,00 0,00 0,00 28 704,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 28 000,00 25 133,54 0,00 0,00 2 866,46
60611 Eau et assainissement 10 000,00 10 605,89 0,00 0,00 -605,89
60612 Energie - Electricité 37 000,00 24 822,15 0,00 0,00 12 177,85
60622 Carburants 5 000,00 5 720,65 0,00 0,00 -720,65
60623 Alimentation 0,00 45,00 0,00 0,00 -45,00
60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 4 490,22 0,00 0,00 9,78
60632 Fournitures de petit équipement 8 500,00 7 352,15 0,00 0,00 1 147,85
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 120,31 0,00 0,00 879,69
60636 Vêtements de travail 2 000,00 2 041,21 0,00 0,00 -41,21
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 891,09 0,00 0,00 108,91
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 000,00 2 058,07 0,00 0,00 941,93
6067 Fournitures scolaires 4 200,00 5 155,92 0,00 0,00 -955,92
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 4 114,23 0,00 0,00 -114,23
611 Contrats de prestations de services 4 000,00 9 283,95 0,00 0,00 -5 283,95
6122 Crédit-bail mobilier 5 380,00 5 330,95 0,00 0,00 49,05
61521 Entretien terrains 2 000,00 270,90 0,00 0,00 1 729,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 7 526,33 0,00 0,00 2 473,67
615231 Entretien, réparations voiries 30 047,00 26 390,40 0,00 0,00 3 656,60
615232 Entretien, réparations réseaux 7 000,00 4 175,76 0,00 0,00 2 824,24
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 149,00 0,00 0,00 4 851,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 1 430,91 0,00 0,00 1 569,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 707,44 0,00 0,00 292,56
6156 Maintenance 9 000,00 10 870,08 0,00 0,00 -1 870,08
6161 Multirisques 7 800,00 7 560,72 0,00 0,00 239,28
6182 Documentation générale et technique 0,00 633,90 0,00 0,00 -633,90
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 10 000,00 90,00 0,00 0,00 9 910,00
6232 Fêtes et cérémonies 28 000,00 36 867,48 0,00 0,00 -8 867,48
6236 Catalogues et imprimés 1 200,00 1 199,15 0,00 0,00 0,85
6251 Voyages et déplacements 500,00 90,96 0,00 0,00 409,04
6261 Frais d'affranchissement 1 400,00 1 432,80 0,00 0,00 -32,80
6262 Frais de télécommunications 4 800,00 4 437,46 0,00 0,00 362,54
627 Services bancaires et assimilés 600,00 378,01 0,00 0,00 221,99
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6284 Redevances pour services rendus 5 000,00 5 009,37 0,00 0,00 -9,37
63512 Taxes foncières 5 100,00 5 137,00 0,00 0,00 -37,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 480,00 372 985,93 0,00 0,00 23 494,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 230,00 206,37 0,00 0,00 23,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 900,00 3 610,50 0,00 0,00 289,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 700,00 687,58 0,00 0,00 12,42
6411 Personnel titulaire 234 700,00 222 865,04 0,00 0,00 11 834,96
6413 Personnel non titulaire 31 400,00 25 241,09 0,00 0,00 6 158,91
6415 Indemnité inflation 0,00 900,00 0,00 0,00 -900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 400,00 35 107,80 0,00 0,00 4 292,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 000,00 63 635,24 0,00 0,00 3 364,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 300,00 1 026,34 0,00 0,00 273,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 500,00 15 087,44 0,00 0,00 -2 587,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 700,00 2 647,00 0,00 0,00 53,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 889,37 0,00 0,00 710,63
6478 Autres charges sociales diverses 1 050,00 1 082,16 0,00 0,00 -32,16
014 Atténuations de produits 669,00 669,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 469,00 669,00 0,00 0,00 -200,00
65 Autres charges de gestion courante 116 387,00 109 793,40 0,00 0,00 6 593,60
6531 Indemnités 63 500,00 61 494,84 0,00 0,00 2 005,16
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 2 700,00 2 609,15 0,00 0,00 90,85
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 300,00 6 999,30 0,00 0,00 300,70
6535 Formation 1 000,00 771,18 0,00 0,00 228,82
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 49,85 0,00 0,00 -49,85
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 27 032,00 27 031,87 0,00 0,00 0,13
65548 Autres contributions 2 300,00 1 888,00 0,00 0,00 412,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 000,00 8 896,58 0,00 0,00 1 103,42
, RECU EN PREFECTURE
le 21/03/2823
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
658821 Secours d'urgence 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65888 Autres 5,00 2,63 0,00 0,00 2,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
765 763,00 706 971,33 0,00 0,00 58 791,67
66 Charges financières (b) 22 000,00 17 208,75 0,00 0,00 4 791,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 000,00 17 208,75 0,00 0,00 4 791,25
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 19 731,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
812 994,00 724 180,08 0,00 0,00 88 813,92
023 Virement à la section d'investissement 154 335,81 0,00 154 335,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
154 335,81 0,00 154 335,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 154 335,81 0,00 154 335,81
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
967 329,81 724 180,08 0,00 0,00 243 149,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
, RECU EN PREFECTURE le 21/03/2823
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Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 13 300,00 20 419,61 0,00 0,00 -7 119,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 300,00 20 419,61 0,00 0,00 -7 119,61
70 Produits services, domaine et ventes div 60 170,00 66 043,71 0,00 0,00 -5 873,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 500,00 0,00 0,00 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 370,00 8 556,48 0,00 0,00 -186,48
7062 Redevances services à caractère culturel 2 500,00 2 838,00 0,00 0,00 -338,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 28 000,00 33 267,00 0,00 0,00 -5 267,00
70688 Autres prestations de services 2 300,00 2 411,60 0,00 0,00 -111,60
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 000,00 3 984,00 0,00 0,00 16,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 000,00 13 486,63 0,00 0,00 -486,63
73 Impôts et taxes 529 400,00 530 968,10 0,00 0,00 -1 568,10
73111 Impôts directs locaux 394 911,00 392 356,00 0,00 0,00 2 555,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 814,00 0,00 0,00 -814,00
73211 Attribution de compensation 79 942,00 79 942,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 212,00 0,00 0,00 -212,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 7 500,00 10 597,10 0,00 0,00 -3 097,10
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 47 047,00 47 047,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 129 952,00 130 541,82 0,00 0,00 -589,82
7411 Dotation forfaitaire 75 409,00 75 409,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 19 658,00 19 658,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 23 268,00 23 268,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 025,00 5 025,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 102,00 0,00 0,00 -102,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 938,00 3 938,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 1 954,00 1 954,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 700,00 1 187,82 0,00 0,00 -487,82
75 Autres produits de gestion courante 76 900,00 83 292,47 0,00 0,00 -6 392,47
752 Revenus des immeubles 76 900,00 83 292,03 0,00 0,00 -6 392,03
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
809 722,00 831 265,71 0,00 0,00 -21 543,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
761 Produits de participations 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
77 Produits exceptionnels (c) 4 000,00 4 482,41 0,00 0,00 -482,41
7788 Produits exceptionnels divers 4 000,00 4 482,41 0,00 0,00 -482,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
813 722,00 835 748,48 0,00 0,00 -22 026,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
813 722,00 835 748,48 0,00 0,00 -22 026,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
153 607,81
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 21/03/2823
ation agréée € - ecom
70_DE-050-215000144-20230316-2023_007-6F
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 23 032,00 4 030,60 8 520,00 10 481,40
202 Frais réalisat° documents urbanisme 13 032,00 4 030,60 8 520,00 481,40
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 36 100,00 0,00 30 628,00 5 472,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 36 100,00 0,00 30 628,00 5 472,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 234 099,19 124 311,84 91 481,00 18 306,35
2111 Terrains nus 3 968,00 2 045,56 1 000,00 922,44
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 750,19 4 725,00 0,00 25,19
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 5 219,40 0,00 780,60
21311 Hôtel de ville 69 020,00 26 452,80 42 511,00 56,20
21312 Bâtiments scolaires 2 700,00 2 670,00 0,00 30,00
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 3 537,68 0,00 1 462,32
2138 Autres constructions 35 000,00 360,00 34 640,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 47 674,00 43 589,82 3 720,00 364,18
2152 Installations de voirie 14 800,00 12 655,96 758,00 1 386,04
21534 Réseaux d'électrification 17 271,00 3 504,42 8 852,00 4 914,58
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 361,11 0,00 -4 361,11
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 543,20 0,00 -1 543,20
2158 Autres installat°, matériel et outillage 200,00 178,80 0,00 21,20
2183 Matériel de bureau et informatique 900,00 712,42 0,00 187,58
2184 Mobilier 11 316,00 11 935,23 0,00 -619,23
2188 Autres immobilisations corporelles 15 500,00 820,44 0,00 14 679,56
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 393 426,00 376 907,78 0,00 16 518,22
2313 Constructions 1 026,00 1 026,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 392 400,00 375 881,78 0,00 16 518,22
Total des dépenses d’équipement 686 657,19 505 250,22 130 629,00 50 777,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 204,28 1 204,28 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 204,28 1 204,28 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 267 334,70 51 898,99 204 612,00 10 823,71
1641 Emprunts en euros 262 000,00 51 176,95 200 000,00 10 823,05
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 334,70 722,04 4 612,00 0,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 278 538,98 53 103,27 204 612,00 20 823,71
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 965 196,17 558 353,49 335 241,00 71 601,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
965 196,17 558 353,49 335 241,00 71 601,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
139 964,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
, RECU EN PREFECTURE
le 21/03/2823
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 371 515,00 319 623,17 56 412,80 -4 520,97
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 468,20 0,00 -2 468,20
1322 Subv. non transf. Régions 33 200,00 0,00 33 200,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 199 882,20 195 634,97 6 300,00 -2 052,77
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 16 912,80 0,00 16 912,80 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 121 520,00 121 520,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 400 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 771 515,00 519 623,17 256 412,80 -4 520,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 178 609,59 182 149,91 0,00 -3 540,32
10222 FCTVA 39 992,66 39 992,66 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 18 000,00 21 540,32 0,00 -3 540,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 120 616,93 120 616,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 730,00 0,00 -30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 179 309,59 182 879,91 0,00 -3 570,32
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 950 824,59 702 503,08 256 412,80 -8 091,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement 154 335,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
154 335,81 0,00 154 335,81
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 154 335,81 0,00 154 335,81
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 105 160,40 702 503,08 256 412,80 146 244,52
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
L AD Eic ant ko ré t ke te n
F0_DE-050-215000144-20250516-2023_007-6F
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 235 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 235 000,00
00001431305 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
28/09/2016 31/03/2017 30/06/2017 300 000,00 F 1,440 1,440 T P O A-1
00002544913 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
05/06/2018 15/12/2018 15/01/2019 200 000,00 F 1,820 1,820 A P O A-1
018DXM012PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
90 000,00 F 3,230 3,230 A P O A-1
01PTCH013PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
95 000,00 F 5,130 5,130 T P O A-1
02CM5B010PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
250 000,00 F 4,290 4,290 A P O A-1
598653E CAISSE D'EPARGNE 06/07/2022 06/07/2022 01/07/2023 200 000,00 F 0,000 0,000 A C A-1
G04MB1015PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
100 000,00 F 4,090 4,090 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
F RECU EN PREFECTURE 1
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Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 235 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
REÇU EN PREFECTURE
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Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 816 573,81 51 177,01 17 208,69 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 816 573,81 51 177,01 17 208,69 0,00 0,00
00001431305 0,00 A-1 222 391,52 14,00 F 1,440 13 962,01 3 328,31 0,00 0,00
00002544913 0,00 A-1 165 496,04 16,00 F 1,820 8 858,17 3 138,38 0,00 0,00
018DXM012PR 0,00 A-1 41 947,35 7,00 F 3,230 4 532,49 1 501,29 0,00 0,00
01PTCH013PR 0,00 A-1 39 160,32 5,00 F 5,130 5 439,78 2 184,42 0,00 0,00
02CM5B010PR 0,00 A-1 121 672,01 8,00 F 4,290 12 531,39 5 757,32 0,00 0,00
598653E 0,00 A-1 200 000,00 1,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
G04MB1015PR 0,00 A-1 25 906,57 3,00 F 4,090 5 853,17 1 298,97 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 816 573,81 51 177,01 17 208,69 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
: REÇU EN PREFECTURE 1 le 21/03/2023 e 21/0537 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 816 573,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 3,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 3,00 1,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 4,00 13,00 9,00 0,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent d'entretien C OTR 0,00 A 3-a CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 105 160,40 558 353,49 335 241,00 211 565,91
RECETTES 1 105 160,40 702 503,08 256 412,80 146 244,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 967 329,81 724 180,08 0,00 243 149,73
RECETTES 967 329,81 835 748,48 0,00 131 581,33
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES / N°SIRET : 21300014400039
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 159 904,72 22 788,12 0,00 137 116,60
RECETTES 159 904,72 40 814,00 0,00 119 090,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 125 884,63 112 518,96 0,00 13 365,67
RECETTES 125 884,63 112 627,00 0,00 13 257,63
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 265 065,12 581 141,61 335 241,00 348 682,51
RECETTES 1 265 065,12 743 317,08 256 412,80 265 335,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 093 214,44 836 699,04 0,00 256 515,40
RECETTES 1 093 214,44 948 375,48 0,00 144 838,96
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 358 279,56 1 417 840,65 335 241,00 605 197,91
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 358 279,56 1 691 692,56 256 412,80 410 174,20
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 265 065,12 581 141,61 335 241,00 348 682,51
RECETTES 1 265 065,12 743 317,08 256 412,80 265 335,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 093 214,44 836 699,04 0,00 256 515,40
RECETTES 1 093 214,44 948 375,48 0,00 144 838,96
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 358 279,56 1 417 840,65 335 241,00 605 197,91
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 358 279,56 1 691 692,56 256 412,80 410 174,20
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 177 197,00 0,00 36,97 0,00 435 209,73 0,00
TFPNB 47 183,00 0,00 53,30 0,00 25 148,54 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 705 136,00 0,00 460 358,27 0,00 MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES-AUREILHAC
- CA
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: AO
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
VOTES
:
Pour
: À
2
Contre
:
©
Abstentions
: À
Date
de
convocation
: 08/03/2023
Présenté
par
Le
Maire.
À Arpaillargues
et
Aureilhac,
le 16/03/2023
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
ordinaire.
À Arpaillargues
et
Aureilhac,
le 16/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMARHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
| FOUR
oo
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
À Arpaillargues
et
Aureilhac,le
, et
de
la publication
le
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/03/2823
L
Appix
Mon
aéré
£ quite
ce
mi
n
70_DE-0350-213000144-202350316-2023_007-6F
21/03/2023
21/03/2023
21/03/2023 MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES-AUREILHAC
- CA
- 2022
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
}-
BARLIER
Bruno
|
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
foury
Toek
Page 32
70_DE-030-213000144-
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-008
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
10
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
PSE
Maire.
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
1
12
0
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
OBJET | AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Du
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif,
ainsi
que
le compte
de
gestion
2022,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A-Résultat
de
l'exercice
111
568.40
€
B-Résultat
antérieurs
reportés
153
607.81
€
C-Résultat
à affecter
265
176.21
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D-Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
4185.36
€
E-Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-78
828.20
€
Besoin
de
financement
(F=D+E)
si
négatif
-74
642,84
€
G-
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
74
642.84
€
H-Report
en
fonctionnement
RO0O2
190
533.37
€
AFFECTATION
(C=G+H)
265
176.21
€
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
+ Un
excédent
de
fonctionnement
de
265
176.21
€
# Un
besoin
de
financement
de
la section
investissement
de
74
642.84
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Titre
au
1068
(R)
: 74
642.84
€
Reprise
au
OO1(R)
: 4 185.36
€
REÇU
EN
PREFECTURE
Affectation
à l'excédent
reporté
section
fonctionnement
002(R)
: 1!
3 }ec
21/83/2023
Application
agréée
E-leqaite
VVYVNY
99_DE-030-213000144-20230316-2023_008-DE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(CLOQUEMIN
Marielle)
des
membres
présents
et
représentés
l'affectation
du
résultat
du
service
assainissement,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
le
21/83/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-030-213000144-20230316-2023_008-DE
21/03/2023
ARE
Délibération
Jets
REGISTRE
DES
Ne
pt
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dd
166
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
=
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
ii
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
abétenton
| pour
| conte
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
0
14
0
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
|
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
COMPTE
DE
GESTION
2022
- ASSAINISSEMENT
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
14
voix
POUR
:
- Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
21/03/2023
et
publication
du
:
L
Apps
MON
aprés
t-lequ
te
com
939
_DE-0350-213000144-202350316-2023_009-DE
21/03/2023 TURE 1
1e zcisruos cud3
ation agréée E- le com
99 _DE-030-213000144-202350316-2023_009-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 27600 SGC UZES N° de SIRET 21300014400039
N° CODIQUE 030054
Date Edition : 01/02/2023
SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M Jean-Michel FOUR DU 01/01/2022 AU 01/02/2023
030054 SGC UZES
Nomenclature M49 abrégée
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 44 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 45
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2823
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 10,45 Fonds Globalisés 174,57
Constructions Réserves 552,05
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 072,37 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 13,78 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 0,11
Autres immobilisations corporelles 2,28 Subventions transférables 155,97 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 085,10 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
189,41
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 085,10 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 085,90
Créances 145,82 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 144,19
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 145,82 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 144,19
Comptes de régularisations 0,83
TOTAL ACTIF 1 230,92 TOTAL PASSIF 1 230,92
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
4/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 10 449,95 10 449,95 10 449,95 Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 1 788 458,85 716 092,53 1 072 366,32 1 113 054,32 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 3 791,32 1 512,00 2 279,32 2 405,32 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 802 700,12 717 604,53 1 085 095,59 1 125 909,59
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
5/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 802 700,12 717 604,53 1 085 095,59 1 125 909,59 Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Constructions sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 802 700,12 717 604,53 1 085 095,59 1 125 909,59
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
6/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 20 763,95 20 763,95 24 976,30 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 125 057,94 125 057,94 102 028,26 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 145 821,89 145 821,89 127 004,56
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
7/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 948 522,01 717 604,53 1 230 917,48 1 252 914,15
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
8/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 189 412,92 189 412,92 Écarts de réévaluation
Réserves 552 051,64 552 051,64
Report à nouveau 13 784,75 16 675,61
Résultat de l'exercice 108,04 -2 890,86
Subventions d'investissement 155 972,17 166 531,17
Provisions réglementées
Fonds globalisés 174 572,16 177 076,23
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 085 901,68 1 098 856,71
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
9/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
10/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 144 185,05 154 057,19 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 0,25
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 144 185,30 154 057,19
, REÇU EN PREFECTURE ! le 21/03/2023 ion € OM 99 _DE-050-213000144-20230316-2023_009-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
11/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 830,50 0,25
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 830,50 0,25
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 230 917,48 1 252 914,15
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 3,60 4,17
Produits des services 79,82 79,02
Autres produits 8,34
Transfert de charges
Produits courants non financiers 91,76 83,19
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 59,64 55,97
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 40,81 40,81 Autres charges
Charges courantes non financières 100,46 96,78
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -8,70 -13,59
Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,36 2,52
RESULTAT COURANT FINANCIER -2,36 -2,52
RESULTAT COURANT -11,06 -16,11
Produits exceptionnels 13,06 13,22
Charges exceptionnelles 1,90
RESULTAT EXCEPTIONNEL 11,16 13,22
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,11 -2,89
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 77 621,99 70 515,10
Divers 2 200,00 8 500,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 3 600,13 4 170,72
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 8 336,81
TOTAL I 91 758,93 83 185,82
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 59 642,98 55 966,38 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 40 814,00 40 814,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 100 456,98 96 780,38
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -8 698,05 -13 594,56 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 356,98 2 517,23
Pertes de change
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 2 356,98 2 517,23
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -2 356,98 -2 517,23
A + B - RESULTAT COURANT -11 055,03 -16 111,79
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 13 063,07 13 220,93
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 13 063,07 13 220,93
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 1 900,00
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 1 900,00
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 11 163,07 13 220,93 ; RECU EN PREFECTURE 1 le 21/83/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES 16/ COMPTE DE RESULTAT 2022 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022 POSTES Exercice 2022 Exercice 2021 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 104 822,00 96 406,75 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 104 713,96 99 297,61 RESULTAT DE L'EXERCICE 108,04 -2 890,86
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
18/
Opérations Compte de Tiers
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
19/
Opérations Compte de Tiers
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 159 904,72 125 884,63 285 789,35 Titres de recette émis (b) 40 814,00 113 513,19 154 327,19 Réductions de titres (c) 886,19 886,19
Recettes nettes (d = b - c) 40 814,00 112 627,00 153 441,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 159 904,72 125 884,63 285 789,35 Mandats émis (f) 22 788,12 114 814,36 137 602,48
Annulations de mandats (g) 2 295,40 2 295,40
Depenses nettes (h = f - g) 22 788,12 112 518,96 135 307,08 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 18 025,88 108,04 18 133,92
(h - d) Déficit
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SCE EAU ET ASST
ARPAILLARGUES
Investissement 110 924,16 18 025,88 128 950,04
Fonctionnement 13 784,75 108,04 13 892,79
Sous-Total 124 708,91 18 133,92 142 842,83
TOTAL III 124 708,91 18 133,92 142 842,83
TOTAL I + II + III 124 708,91 18 133,92 142 842,83
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 9 725,05 9 725,05 9 725,05 9 725,05 23 Immobilisations en cours 137 116,60 137 116,60 137 116,60 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
146 841,65 146 841,65 9 725,05 9 725,05 137 116,60
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 146 841,65 146 841,65 9 725,05 9 725,05 137 116,60 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 063,07 13 063,07 13 063,07 13 063,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 063,07 13 063,07 13 063,07 13 063,07 TOTAL GENERAL 159 904,72 159 904,72 22 788,12 22 788,12 137 116,60
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
8 166,56 8 166,56 8 166,56
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
40 814,00 40 814,00 40 814,00 40 814,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 48 980,56 48 980,56 40 814,00 40 814,00 8 166,56 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
110 924,16 110 924,16 110 924,16
TOTAL GENERAL 159 904,72 159 904,72 40 814,00 40 814,00 119 090,72
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 60 000,00 60 000,00 55 658,98 55 658,98 4 341,02 012 Charges de personnel et frais
assimilés
4 000,00 4 000,00 3 984,00 3 984,00 16,00
014 Atténuations de produits 7 900,00 7 900,00 7 805,00 7 805,00 95,00 65 Autres charges de gestion
courante
500,00 500,00 500,00
66 Charges financières 2 504,07 2 504,07 4 652,38 2 295,40 2 356,98 147,09 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 1 900,00 1 900,00 100,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
76 904,07 76 904,07 74 000,36 2 295,40 71 704,96 5 199,11
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
8 166,56 8 166,56 8 166,56
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
40 814,00 40 814,00 40 814,00 40 814,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
48 980,56 48 980,56 40 814,00 40 814,00 8 166,56
TOTAL GENERAL 125 884,63 125 884,63 114 814,36 2 295,40 112 518,96 13 365,67
RECU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
86 700,00 86 700,00 88 513,18 886,19 87 626,99 -926,99
74 Subventions d'exploitation 4 000,00 4 000,00 3 600,13 3 600,13 399,87 75 Autres produits de gestion
courante
8 336,81 8 336,81 8 336,81 8 336,81
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
99 036,81 99 036,81 100 450,12 886,19 99 563,93 -527,12
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 063,07 13 063,07 13 063,07 13 063,07
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 063,07 13 063,07 13 063,07 13 063,07
002 Résultat d'exploitation reporté 13 784,75 13 784,75 13 784,75 TOTAL GENERAL 125 884,63 125 884,63 113 513,19 886,19 112 627,00 13 257,63
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 9 725,05 9 725,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 9 725,05 9 725,05 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
9 725,05 9 725,05
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 725,05 9 725,05 102291 Reprise sur fonds compensation
TVA
2 504,07 2 504,07
1391 Subventions d'équipement 10 559,00 10 559,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 063,07 13 063,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 063,07 13 063,07 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
22 788,12 22 788,12
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28158 Amortissements autres 40 688,00 40 688,00
2818 Amortissements autres
immobilisations corporelles
126,00 126,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
40 814,00 40 814,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 40 814,00 40 814,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
40 814,00 40 814,00
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61523 Reseaux 54 388,66 54 388,66
623 Publicité publications relations
publiques
270,32 270,32
628 Divers 1 000,00 1 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 55 658,98 55 658,98 621 Personnel extérieur au service 3 984,00 3 984,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
3 984,00 3 984,00
706129 Reversement aux agences de l'eau
-redevance pour la modernisation
des reseaux de collecte
7 805,00 7 805,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 7 805,00 7 805,00 66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 504,07 2 504,07
66112 Intérêts - rattachement des icne 2 148,31 2 295,40 -147,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 4 652,38 2 295,40 2 356,98 673 Titres annulés exercices
antérieurs
1 900,00 1 900,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 900,00 1 900,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
74 000,36 2 295,40 71 704,96
6811 Dotations aux Amortissements sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
40 814,00 40 814,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
40 814,00 40 814,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
40 814,00 40 814,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
114 814,36 2 295,40 112 518,96
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30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
704 Travaux 2 200,00 2 200,00
70611 Redevances d'assainissement
collectif
76 983,10 775,95 76 207,15
706121 Recouvrement de la redevance pour
la modernisation des réseaux de
collecte
9 330,08 110,24 9 219,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
88 513,18 886,19 87 626,99
74 Subventions d'exploitation 3 600,13 3 600,13
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 3 600,13 3 600,13 7581 FCTVA 8 336,81 8 336,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
8 336,81 8 336,81
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
100 450,12 886,19 99 563,93
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
13 063,07 13 063,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 063,07 13 063,07
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 063,07 13 063,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
113 513,19 886,19 112 627,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 67 953,68 67 953,68 67 953,68
10228 Autres fonds
dinvestissement
116 098,91 116 098,91 116 098,91
102291 Reprise sur
FCTVA
6 976,36 2 504,07 9 480,43 9 480,43
10229 Sous Total
compte 10229
6 976,36 2 504,07 9 480,43 9 480,43
1022 Sous Total
compte 1022
6 976,36 184 052,59 2 504,07 9 480,43 184 052,59 174 572,16
102 Sous Total
compte 102
6 976,36 184 052,59 2 504,07 9 480,43 184 052,59 174 572,16
1068 Autres
réserves
552 051,64 552 051,64 552 051,64
106 Sous Total
compte 106
552 051,64 552 051,64 552 051,64
10 Sous Total
compte 10
6 976,36 736 104,23 2 504,07 9 480,43 736 104,23 726 623,80
110 Report à
nouveau solde
créditeur
16 675,61 2 890,86 2 890,86 16 675,61 13 784,75
11 Sous Total
compte 11
16 675,61 2 890,86 2 890,86 16 675,61 13 784,75
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
2 890,86 2 890,86 2 890,86 2 890,86 0,00
12 Sous Total
compte 12
2 890,86 2 890,86 2 890,86 2 890,86 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Subv équipt 345 242,17 345 242,17 345 242,17
1391 Subv équipt 178 711,00 10 559,00 189 270,00 189 270,00 139 Sous Total
compte 139
178 711,00 10 559,00 189 270,00 189 270,00
13 Sous Total
compte 13
178 711,00 345 242,17 10 559,00 189 270,00 345 242,17 155 972,17
1641 Emprunts en
euros
151 761,79 9 725,05 9 725,05 151 761,79 142 036,74
164 Sous Total
compte 164
151 761,79 9 725,05 9 725,05 151 761,79 142 036,74
16884 Int sur empts
étab crédit
2 295,40 2 295,40 2 148,31 2 295,40 4 443,71 2 148,31
1688 Sous Total
compte 1688
2 295,40 2 295,40 2 148,31 2 295,40 4 443,71 2 148,31
168 Sous Total
compte 168
2 295,40 2 295,40 2 148,31 2 295,40 4 443,71 2 148,31
16 Sous Total
compte 16
154 057,19 2 295,40 2 148,31 9 725,05 12 020,45 156 205,50 144 185,05
181 Cpte liaison :
affectation
189 412,92 189 412,92 189 412,92
18 Sous Total
compte 18
189 412,92 189 412,92 189 412,92
Total classe 1 188 578,22 1 441 492,12 5 186,26 5 039,17 22 788,12 216 552,60 1 446 531,29 198 750,43 1 428 729,12
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Terrains 10 449,95 10 449,95 10 449,95
2158 Autres 1 788 458,85 1 788 458,85 1 788 458,85
215 Sous Total
compte 215
1 788 458,85 1 788 458,85 1 788 458,85
218 Autres
immobilisations
corporelles
3 791,32 3 791,32 3 791,32
21 Sous Total
compte 21
1 802 700,12 1 802 700,12 1 802 700,12
28158 Amort autres 675 404,53 40 688,00 716 092,53 716 092,53 2815 Sous Total
compte 2815
675 404,53 40 688,00 716 092,53 716 092,53
2818 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 386,00 126,00 1 512,00 1 512,00
281 Sous Total
compte 281
676 790,53 40 814,00 717 604,53 717 604,53
28 Sous Total
compte 28
676 790,53 40 814,00 717 604,53 717 604,53
Total classe 2 1 802 700,12 676 790,53 40 814,00 1 802 700,12 717 604,53 1 802 700,12 717 604,53 4011 Fournisseurs 59 642,98 59 642,98 59 642,98 59 642,98 0,00 401 Sous Total
compte 401
59 642,98 59 642,98 59 642,98 59 642,98 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total
compte 40
59 642,98 59 642,98 59 642,98 59 642,98 0,00
411 Clients 17 074,64 82 762,62 85 587,33 99 837,26 85 587,33 14 249,93 4122 Clients -
Redevance pour
modernisation
d
784,70 5 750,56 6 085,74 6 535,26 6 085,74 449,52
412 Sous Total
compte 412
784,70 5 750,56 6 085,74 6 535,26 6 085,74 449,52
4161 Créances
douteuses
7 116,96 5 352,04 6 404,50 12 469,00 6 404,50 6 064,50
416 Sous Total
compte 416
7 116,96 5 352,04 6 404,50 12 469,00 6 404,50 6 064,50
41 Sous Total
compte 41
24 976,30 93 865,22 98 077,57 118 841,52 98 077,57 20 763,95
446 Agences de
l'eau
7 805,00 7 805,00 7 805,00 7 805,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
7 805,00 7 805,00 7 805,00 7 805,00 0,00
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
102 028,26 102 740,92 79 711,24 204 769,18 79 711,24 125 057,94
451 Sous Total
compte 451
102 028,26 102 740,92 79 711,24 204 769,18 79 711,24 125 057,94
45 Sous Total
compte 45
102 028,26 102 740,92 79 711,24 204 769,18 79 711,24 125 057,94
466 Excédt de
verSEMent
34,14 34,39 34,14 34,39 0,25
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
1 934,14 1 934,39 1 934,14 1 934,39 0,25
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
11 936,94 11 936,94 11 936,94 11 936,94 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
886,19 1 716,69 886,19 1 716,69 830,50
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
0,25 0,25 0,25 0,25 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
0,25 886,44 1 716,69 886,44 1 716,94 830,50
4714 Sous Total
compte 4714
0,25 886,44 1 716,69 886,44 1 716,94 830,50
471 Sous Total
compte 471
0,25 12 823,38 13 653,63 12 823,38 13 653,88 830,50
4721 Dép sans
mandatement
préalable
12 229,12 12 229,12 12 229,12 12 229,12 0,00
472 Sous Total
compte 472
12 229,12 12 229,12 12 229,12 12 229,12 0,00
4751 Redevables sur
rôle
86 183,58 86 183,58 86 183,58 86 183,58 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4757 Produits sur
rôle
86 183,58 86 183,58 86 183,58 86 183,58 0,00
475 Sous Total
compte 475
172 367,16 172 367,16 172 367,16 172 367,16 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,25 197 419,66 198 249,91 197 419,66 198 250,16 830,50
Total classe 4 127 004,56 0,25 463 407,92 445 421,09 590 412,48 445 421,34 145 821,89 830,75 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
53 877,07 53 877,07 53 877,07 53 877,07 0,00
58 Sous Total
compte 58
53 877,07 53 877,07 53 877,07 53 877,07 0,00
Total classe 5 53 877,07 53 877,07 53 877,07 53 877,07 0,00 61523 Reseaux 54 388,66 54 388,66 54 388,66
6152 Sous Total
compte 6152
54 388,66 54 388,66 54 388,66
615 Sous Total
compte 615
54 388,66 54 388,66 54 388,66
61 Sous Total
compte 61
54 388,66 54 388,66 54 388,66
621 Personnel
extérieur au
service
3 984,00 3 984,00 3 984,00
623 Publicité
publications
relations publ
270,32 270,32 270,32
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
62 Sous Total
compte 62
5 254,32 5 254,32 5 254,32
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
2 504,07 2 504,07 2 504,07
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
2 148,31 2 295,40 2 148,31 2 295,40 147,09
6611 Sous Total
compte 6611
4 652,38 2 295,40 4 652,38 2 295,40 2 356,98
661 Sous Total
compte 661
4 652,38 2 295,40 4 652,38 2 295,40 2 356,98
66 Sous Total
compte 66
4 652,38 2 295,40 4 652,38 2 295,40 2 356,98
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
1 900,00 1 900,00 1 900,00
67 Sous Total
compte 67
1 900,00 1 900,00 1 900,00
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
40 814,00 40 814,00 40 814,00
681 Sous Total
compte 681
40 814,00 40 814,00 40 814,00
68 Sous Total
compte 68
40 814,00 40 814,00 40 814,00
Total classe 6 107 009,36 2 295,40 107 009,36 2 295,40 104 861,05 147,09
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
704 Travaux 2 200,00 2 200,00 2 200,00
70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
775,95 76 983,10 775,95 76 983,10 76 207,15
706121 Recouvt redev
modernisa
réseaux collec
110,24 9 330,08 110,24 9 330,08 9 219,84
706129 Reverset
agence eau
- moderni
reseaux
7 805,00 7 805,00 7 805,00
70612 Sous Total
compte 70612
7 915,24 9 330,08 7 915,24 9 330,08 1 414,84
7061 Sous Total
compte 7061
8 691,19 86 313,18 8 691,19 86 313,18 77 621,99
706 Sous Total
compte 706
8 691,19 86 313,18 8 691,19 86 313,18 77 621,99
70 Sous Total
compte 70
8 691,19 88 513,18 8 691,19 88 513,18 79 821,99
74 Subv
exploitation
3 600,13 3 600,13 3 600,13
74 Sous Total
compte 74
3 600,13 3 600,13 3 600,13
7581 FCTVA 8 336,81 8 336,81 8 336,81
758 Sous Total
compte 758
8 336,81 8 336,81 8 336,81
75 Sous Total
compte 75
8 336,81 8 336,81 8 336,81
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
13 063,07 13 063,07 13 063,07
77 Sous Total
compte 77
13 063,07 13 063,07 13 063,07
Total classe 7 8 691,19 113 513,19 8 691,19 113 513,19 7 805,00 112 627,00 Total général 2 118 282,90 2 118 282,90 522 471,25 504 337,33 138 488,67 156 622,59 2 779 242,82 2 779 242,82 2 259 938,49 2 259 938,49
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
41/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 21/63/2623
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-050-213000144-20230316-2023_009-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
42/
Page des signatures
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : cca 06.08 + cca 08.01
MOUGEOT Pierre (1044290122-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 02/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Délibération
REGISTRE
DES
N°
;
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-010
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
|Exprimés|
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
10
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
0
13
0
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
à
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— ASSAINISSEMENT
Conformément
à l'alinéa
3 de
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE,
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2022,
dressé
par
monsieur
le Trésorier
Principal
; après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
de
l'exercice
considéré.
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
:
Libellés
Investissement
Exploitation
Ensemble
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Résultats
reportés
0.00!
110
924.16
0.00
13
784.75
0.00|
124708.91
Opérations
de
l'exercice
22788.12
40814.00
112
518.96
112
627.00|
135
307.08|
153441.00
TOTAUX
22788.12|
151
738.16
112
518.96
126
411.75]
135
307.08]
278
149.91
Résultats
de
clôture
0.00!
128950.04
0.00
13892.79
0.00
|
142842.83
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
22788.12
151738.16
112
518.96
126
411.75]
135
307.08]
278149.91
RESULTAT
DEFINITIF
0.00
128950.04
0.00
13892.79
0.00
|
142842.83
2)
Constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeur
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
et
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
21#83/2823
Applik
dde
E-kqaitec
Micra
7Ü_DE-0$0-215000144-2025
0318-2025
0100-67 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
13
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
le compte
administratif
2022
du
service
assainissement,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
AE
d
_—.
de An
en
PÉÉUE
U
RECU
EN
PREFECTURE
!
cte
rendu
executoire
apres
epor
en
rerecture
le
:
et publication
du
:
oo
le
21/43/2823
Agephcation
agrée
E-qabte
con
Fü_DE-150-215000144-2025
0316-2025
_010-6F
21/03/2023
RECU EN PREFECTURE
le 21/03/2823
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21300014400039
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC
POSTE COMPTABLE DE : Trésor Secteur Public Local Uzès
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
, RECU EN PREfrciunE
le 21/03/2823
ation agréée E- Mecom
F0 _DE-050-215000144-20250316-2023_010-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 22
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 23
, REÇU EN PREFECTURE !
le 21/03/2823
ation agréée € - ecom
70_DE-050-215000144-20230316-2023_010-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
. |
| ___ | —————————Z—Z—
| | |
REÇEI EN PREFEC EURE le 21/93/2823;
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 112 518,96 G 112 627,00 G-A 108,04
Section d’investissement B 22 788,12 H 40 814,00 H-B 18 025,88
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 13 784,75
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 110 924,16
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
135 307,08 Q= G+H+I+J 278 149,91 =Q-P 142 842,83
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 112 518,96 = G+I+K 126 411,75 13 892,79
Section
d’investissement = B+D+F 22 788,12 = H+J+L 151 738,16 128 950,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 135 307,08 = G+H+I+J+K+L 278 149,91 142 842,83
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE le 21/83/2823 MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022 Page 6 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
REÇU EN PREFECTURE
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 60 000,00 55 658,98 0,00 0,00 4 341,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000,00 3 984,00 0,00 0,00 16,00
014 Atténuations de produits 7 900,00 7 805,00 0,00 0,00 95,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de gestion courante 72 400,00 67 447,98 0,00 0,00 4 952,02
66 Charges financières 2 504,07 2 356,98 0,00 0,00 147,09
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 900,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 76 904,07 71 704,96 0,00 0,00 5 199,11
023 Virement à la section d'investissement (4) 8 166,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 814,00 40 814,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 48 980,56 40 814,00 8 166,56
TOTAL 125 884,63 112 518,96 0,00 0,00 13 365,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 86 700,00 87 626,99 0,00 0,00 -926,99
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 000,00 3 600,13 0,00 0,00 399,87
75 Autres produits de gestion courante 8 336,81 8 336,81 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 99 036,81 99 563,93 0,00 0,00 -527,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 99 036,81 99 563,93 0,00 0,00 -527,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 063,07 13 063,07 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 063,07 13 063,07 0,00
TOTAL 112 099,88 112 627,00 0,00 0,00 -527,12
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
13 784,75
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 137 116,60 0,00 0,00 137 116,60
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 137 116,60 0,00 0,00 137 116,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 725,05 9 725,05 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 725,05 9 725,05 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 146 841,65 9 725,05 0,00 137 116,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 063,07 13 063,07 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 063,07 13 063,07 0,00
TOTAL 159 904,72 22 788,12 0,00 137 116,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 8 166,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 814,00 40 814,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 48 980,56 40 814,00 8 166,56
TOTAL 48 980,56 40 814,00 0,00 8 166,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
110 924,16
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 55 658,98 55 658,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 984,00 3 984,00
014 Atténuations de produits 7 805,00 7 805,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 2 356,98 0,00 2 356,98
67 Charges exceptionnelles 1 900,00 0,00 1 900,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 40 814,00 40 814,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 71 704,96 40 814,00 112 518,96
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 112 518,96
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 504,07 2 504,07
13 Subventions d'investissement 0,00 10 559,00 10 559,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 725,05 0,00 9 725,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 725,05 13 063,07 22 788,12
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 22 788,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 87 626,99 87 626,99
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 600,13 3 600,13
75 Autres produits de gestion courante 8 336,81 8 336,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 13 063,07 13 063,07
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 99 563,93 13 063,07 112 627,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 13 784,75
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 126 411,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 40 814,00 40 814,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 40 814,00 40 814,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 110 924,16
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 151 738,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
, RECU EN PREFECTURE
le 21/83/2023
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Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 60 000,00 55 658,98 0,00 0,00 4 341,02
61523 Entretien, réparations réseaux 59 000,00 54 388,66 0,00 0,00 4 611,34
623 Publicité, publicat°, relations publique 0,00 270,32 0,00 0,00 -270,32
628 Divers 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000,00 3 984,00 0,00 0,00 16,00
621 Personnel extérieur au service 4 000,00 3 984,00 0,00 0,00 16,00
014 Atténuations de produits (4) 7 900,00 7 805,00 0,00 0,00 95,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 7 900,00 7 805,00 0,00 0,00 95,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
72 400,00 67 447,98 0,00 0,00 4 952,02
66 Charges financières (b) (5) 2 504,07 2 356,98 0,00 0,00 147,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 504,07 2 504,07 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -147,09 0,00 0,00 147,09
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 1 900,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 1 900,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
76 904,07 71 704,96 0,00 0,00 5 199,11
023 Virement à la section d'investissement 8 166,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 40 814,00 40 814,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 40 814,00 40 814,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
48 980,56 40 814,00 8 166,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 48 980,56 40 814,00 8 166,56
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
125 884,63 112 518,96 0,00 0,00 13 365,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 147,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -147,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 86 700,00 87 626,99 0,00 0,00 -926,99
704 Travaux 8 800,00 2 200,00 0,00 0,00 6 600,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 70 000,00 76 207,15 0,00 0,00 -6 207,15
706121 Redevance modernisation des réseaux 7 900,00 9 219,84 0,00 0,00 -1 319,84
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 000,00 3 600,13 0,00 0,00 399,87
74 Subventions d'exploitation 4 000,00 3 600,13 0,00 0,00 399,87
75 Autres produits de gestion courante 8 336,81 8 336,81 0,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 8 336,81 8 336,81 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
99 036,81 99 563,93 0,00 0,00 -527,12
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
99 036,81 99 563,93 0,00 0,00 -527,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 063,07 13 063,07 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 063,07 13 063,07 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 063,07 13 063,07 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
112 099,88 112 627,00 0,00 0,00 -527,12
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
13 784,75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 137 116,60 0,00 0,00 137 116,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 137 116,60 0,00 0,00 137 116,60
Total des dépenses d’équipement 137 116,60 0,00 0,00 137 116,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 725,05 9 725,05 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 725,05 9 725,05 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 725,05 9 725,05 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 146 841,65 9 725,05 0,00 137 116,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 063,07 13 063,07 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 13 063,07 13 063,07 0,00
102291 Reprise sur FCTVA 2 504,07 2 504,07 0,00
1391 Subventions d'équipement 10 559,00 10 559,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 063,07 13 063,07 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
159 904,72 22 788,12 0,00 137 116,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
, RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 8 166,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 40 814,00 40 814,00 0,00
28158 Autres matériels, outillage technique 40 688,00 40 688,00 0,00
2818 Autres immobilisations corporelles 126,00 126,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
48 980,56 40 814,00 8 166,56
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 48 980,56 40 814,00 8 166,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
48 980,56 40 814,00 0,00 8 166,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
110 924,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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le 21/83/2823
L AD Eic ant ko ré t ke te n
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
180 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 180 000,00
00002544926 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
04/06/2018 01/08/2018 01/02/2019 180 000,00 F 1,650 1,650 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 180 000,00
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 142 036,74 9 725,05 2 504,07 0,00 2 148,31
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 142 036,74 9 725,05 2 504,07 0,00 2 148,31
00002544926 0,00 A-1 142 036,74 13,00 F 1,650 9 725,05 2 504,07 0,00 2 148,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 142 036,74 9 725,05 2 504,07 0,00 2 148,31
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
: REÇU EN PREFECTURE 1 le 21/03/2023 e 21/0537 2023
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 142 036,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
REÇU EN PREFEC
le 21/03/2023
TURE
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 125 884,63 112 518,96 0,00 112 518,96
RECETTES 125 884,63 112 627,00 0,00 112 627,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 159 904,72 22 788,12 0,00 22 788,12
RECETTES 159 904,72 40 814,00 0,00 40 814,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 125 884,63 112 518,96 0,00 112 518,96
RECETTES 125 884,63 112 627,00 0,00 112 627,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 159 904,72 22 788,12 0,00 22 788,12
RECETTES 159 904,72 40 814,00 0,00 40 814,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 285 789,35 135 307,08 0,00 135 307,08
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 285 789,35 153 441,00 0,00 153 441,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- CA
- 2022
IV
—- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: AO
Nombre
de
suffrages
exprimés
: A3
VOTES
:
Pour
: A3
Contre:
©
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 08/03/2023
Présenté
par
Le
Maire,
À Arpaillargues
et
Aureilhac
le 16/03/2023
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
ordinaire
À Arpaillargues
et
Aureilhac,
le 16/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
ÉouR
ei
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
À Arpaillargues
et
Aureilhac,le
|
Page
24
et
de
la publication
le
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
21/03/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
70 _DE-030-213000144-202303516-2023_010-6F
21/03/2023
21/03/2023
21/03/2023 MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- CA
- 2022
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
EE
|
MOLOT
Bernard
fouRY
ét
Page 25 L REÇU EN PREFECTURE
1
le
21/83/2023 ion
agréée
E-leqaite
70_DE-030-;
Délibération
REGISTRE
DES
N°
À
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-011
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
10
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
0
13
0
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
pu
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif,
ainsi
que
le compte
de
gestion
2022,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Résultat
d'exploitation
A-Résultat
de
l'exercice
108.04
€
B-Résultat
antérieurs
reportés
13
784.75
€
C-Résultat
à affecter
13
892.79
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D-Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
128
950.04
€
E-Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
(F=D+E)
si
négatif
0.00
€
AFFECTATION
(C=G-+H)
13
892.79
€
G-
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
H-Report
en
fonctionnement
ROO2
13
892.79
€
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
+ Un
excédent
d'exploitation
de
13
892.79
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
: 13
892.79
€
+ Un
excédent
d'investissement
de
128
950.04
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeunR
RM
TERECTURE
I
le
21/03/2023
Application
agréée
E-leqaite
99_DE-030-213000144-20230316-2023_011-DE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- ADOPTE,
par
13
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
l'affectation
du
résultat
du
service
assainissement,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
I
RECU
EN
PREFECTURE
1
et
publication
du
:
le
21/83/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
39
_DE-030-215000144-20250316-2023
_011-DE
21/03/2023
Délibération
REGISTRE
DES
N°
3
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-012
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
vas
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
0
13
Î
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
APPROBATION
DE
LA
REVISION
AVEC
EXAMEN
CONJOINT
N°1
DU
PLAN
LOCAL
OBJET
| D'URBANISME
(P.L.U.)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L123-1
à L123-19
et
R123-1
à R123-
33
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L103-2
à L103-6,
L104-1
à L104-3,
L151-1
à L153-30,
R151-1
2°,
R104-28
à R104-33,
R151-1
à R151-53
et
R152-1
à R153-21
;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
le conseil
municipal
le 13/10/2017;
Vu
la délibération
2022-007
du
conseil
municipal
en
date
du
11/03/2022
prescrivant
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
la concertation
en
application
de
l'article
L103-3
du
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
le 1°
alinéa
portant
sur
la construction
d'un
bâtiment
technique,
d'accueil
du
public
et
aux
manifestations
locales
dans
une
partie
du
parc
public
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
2022-023
en
date
du
10/06/2022
tirant
le bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
;
Vu
le compte-rendu
de
la réunion
d'examen
conjoint
sur
le projet
avec
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
à L132-9
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
consultées
au
cours
de
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
;
Vu
la décision
de
la Mission
Régional
de
l'Autorité
Environnemental,
en
date
du
25
novembre
2022,
de
ne
pas
soumettre
à évaluation
environnementale
le projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°A2022-098
en
date
du
06/12/2022
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
03/01/2023
au
03/02/2023,
le rapport
de
l'enquête
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
Considérant
que
le projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
arrêté
nécessite
des
modifications
après
enquête
publique,
pour
tenir
compte
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
des
avis
des
personnes
publiques
associées
formulés
lors
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
Considérant
que
ces
modifications
sont
minimes
et
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
tel
qu'il
avait
été
arrêté,
Considérant
que
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
avant
et
avec
la
convocation,
“12
:
PE
5:
ÇU
EN
PREFECTURE
Considérant
que
le projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
t:
LIÉE
Al
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé,
RE
99_DE-030-213000144-20230316-2023_012-DE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
et
1 voix
CONTRE
(CLOQUEMIN
Marielle)
:
> Décide,
conformément
à l'article
L153-21
du
code
de
l'urbanisme,
de
modifier
le projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
soumis
à l'enquête
publique
sur
les
points
suivants
:
Dans
l'exposé
des
motifs,
la coquille
sur
la surface
du
STECAL
(secteur
NL)
est
corrigée
page
17
(350
m2
et
non
3500
m2).
Dans
le règlement
du
secteur
NL,
qui
correspond
au
terrain
d'assiette
du
futur
bâtiment
:
o La
hauteur
maximale
des
constructions
est
portée
de
3,5
m à
4,5
m par
rapport
au
niveau
du
terrain
naturel.
Cette
augmentation
de
la hauteur
maximale
ne
vise
pas
à construire
un
bâtiment
plus
haut
mais
à tenir
compte
du
dénivelé
entre
le niveau
du
parking
et
le parc
(le
bâtiment
ne
dépassera
pas
3,5
m par
rapport
au
niveau
du
parking
des
mûriers).
o Dansles
règles
d'aspect
extérieur,
est
introduite
la possibilité
de
réaliser
les
façades
du
bâtiment
en
matériaux
métalliques
mats
(type
CORTEN).
Il s’agit
ici
de
laisser
plus
de
champ
à l'expression
architecturale.
Décide
d'approuver
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
tel
qu'elle
est
annexée
à la
présente, Indique,
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
que
le dossier
tenu
à la
disposition
du
public.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Indique
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité. Le
Maire
apposera
la mention
« vu
pour
rester
annexé
à la
délibération
du
16/03/2023
» sur
chacune
des
pièces
du
dossier.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
AU
maté mo
* (Gard)
*
nn.
—
_
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
le
21/83/2823
L
Application
aqréte
E-keqalte
com
F
99_DE-030-213000144-20230316-2023_012-DE
21/03/2023
#
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2055-015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
$
Délibération
! À
.
4
REGISTRE
DES
Ne
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
TE
Maire.
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
1
12
1
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
Bernard
MOLOT
OBJET
|
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
M.
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la demande
du
cabinet
dentaire
d'Arpaillargues
d'acheter
un
terrain
à l'entrée
du
village
dans
le but
de
construire
un
nouveau
cabinet
dentaire,
l'actuel
local
étant
trop
petit
pour
leurs
projets.
Par
courrier
du
17
février
2023,
les
docteurs
Paul-Alban
MAURY
et
Severine
MAZAUDIER
ont
fait
une
offre
à hauteur
de
130
000
€ pour
1300
m2,
soit
100
€/m2
pour
une
partie
de
la
parcelle
AK278.
Considérant
que
la commune
a saisi
France
Domaine
le 13
avril
2022,
Considérant
que
le Service
des
Domaines
a rejeté
la demande
d'évaluation,
Considérant
que
par
message
du
13
avril
2022,
le service
des
Domaines
a répondu
:
« sont
considérées
comme
réglementaires
les
seules
demandes
d'évaluation
concernant
des
projets
d'acquisitions
d'immeubles
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à 180
000
euros,
les
prises
à bail
d'un
montant
annuel
égal
ou
supérieur
à 24
000
euros
(charges
comprises)
et
les
cessions,
quel
que
soit
leur
montant,
à l'exception
de
celles
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants. Les
projets
d'acquisition
ou
de
prise
à bail
portant
sur
des
montants
inférieurs
à ces
seuils,
et
de
cessions
par
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
ne
nécessitent
pas
de
saisine
du
service
du
Domaine.
Au
cas
particulier,
votre
projet
n'entrant
pas
dans
les
critères
énoncés
ci-dessus,
je
vous
informe
que
vous
pouvez
procéder
à l'opération
envisagée
sans
avis
préalable
du
Domaine,
»
Considérant
l'intérêt
que
porte
notre
municipalité
pour
la conservation
des
professionnels
de
santé
sur
la commune,
il est
proposé
d'accepter
leur
offre
en
prévoyant
une
clause
de
non
revente
du
terrain
où
des
bâtiments
construits
à une
autre
profession
que
médicale.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2823
be E-lequ
99_DE-030-213000144-20230316-2023_013-DE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
12
voix
pour,
1 voix
CONTRE
(CLOQUEMIN
Marielle)
et
1 ABSTENTION
(BARLIER
Bruno)
:
- DECIDE
: la
vente
d'environ
1300
m2
de
terrain
constructible
de
la parcelle
AK278
au
tarif
de
100
€/m?2
et
que
les
frais
de
notaires
seront
aux
frais
de
l'acheteur.
- DECIDE
que
les
frais
de
géomètre
(et
de
bornage)
seront
aux
frais
de
la commune.
- CHARGE
M.
le Maire
de
la signature
de
cette
vente.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I
R
;
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
ÉÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
21/83/2823
L
Application
agrée
E leqalte
com
n
99_DE-0350-213000144-202350316-2023_013-DE
21/03/2023
Délibération
À
-
REGISTRE
DES
Ne
ÿ
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3025-014
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
0
14
0
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
|
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
CHEMIN
MARCEL
MAZEL
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
du
16
décembre
2022
relatif
à la
dissimulation
des
réseaux
au
chemin
Marcel
Mazel
et
aux
études
à lancer
par
le
syndicat
départemental
d'électrification.
Il est
proposé
aujourd'hui
de
délibérer
sur
la demande
d'inscription
au
programme
d'investissement
du
syndicat
des
travaux
proprement
dits.
Ce
projet
s'élève
à 42
518,37
€ HT
soit
51
022,04
€ TIC.
Définition
sommaire
du
projet
: La
commune
d'Arpaillargues-et-Aureillac
souhaite
réaliser
en
2023
la dissimulation
des
réseaux
aériens
basse
tension
et
téléphonique
sur
le chemin
Marcel
Mazel.
Le
réseau
d'éclairage
public
est
déjà
en
souterrain
sur
le tronçon
étudié.
Cette
dissimulation
s'inscrit
en
amont
de
travaux
d'un
lotissement.
Afin
de
dissimuler
une
partie
du
réseau
aérien
existant
sur
poteau
bois,
le projet
prévoit
la
création
de
90ml
de
réseau
souterrain
basse
tension
et
7ml
de
branchement
souterrain,
Ceci
permettra
la dépose
de
90
ml
de
réseau
aérien
torsadé.
Ainsi
que
3 poteaux
bois
et
1 potence.
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
les
Etats
Financier
Estimatifs
(EFE).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
1.
Approuve
les
projets
sur
les
réseaux
:
e D'électricité
22-181-DIS
dont
le montant
s'élève
à 32
652,80
€ HT
soit
39
183,36
€ TIC
e De
génie
civil
Télécom
22-181-TEL
dont
le montant
s'élève
à 9
865,57
€ HT
soit
11
838,68€
TTC Dont
les
périmètres
sont
définis
dans
les
dossiers
d'avant-projets
ci-joint,
ainsi
que
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
et
demande
leur
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
3.
S'engage
à inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
ci-joint,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à :
rene
+ 1 630,00
€ pour
le réseaux
d'électricité
22-181-DIS
REÇU
EN
PREFECTURE
e 11
840,00
€ pour
le réseaux
de
génie
civil
Télécom
22-181-TEL
le
PERS
Application
agrée
99_DE-030-213000144-20230316-2023_014-DE 4,
Autorise
son
Maire
à viser
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
de
génie
civil
Télécom
ci-joints.
5,
Versera,
ses
participations
en
deux
temps
comme
indiqué
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs e Un
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux,
e Le
solde
à la
réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le SMEG
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
les
participations
définitives
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées. 7. Par
ailleurs,
dans
le cas
où
les
projets
seraient
abandonnés
à la
demande
de
la mairie,
la
commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à :
e 561,60
€ TTC
pour
le réseaux
d'électricité
22-181-DIS
e 216,00
€ TTC
pour
le réseaux
de
génie
civil
Télécom
22-181-TEL
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
9,
Autorise
son
Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
I
”
;
1
et
publication
du
:
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/83/2823
L
Application
aqréte
E-kçgalte
com
1
993
_DE-050-215000144-20230316-2023_014-DE
21/03/2023
tu
Délibération
Ar
REGISTRE
DES
si
-
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
262-018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITÉ-FRATERNITÉE
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Vas
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
0
14
0
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
OBJET
| MULTISPORTS
DE
PROXIMITE
(REGION
OCCITANIE)
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
n°2022-043
du
25
novembre
2022
par
laquelle
la commune
a sollicité
une
subvention
à l'Agence
nationale
du
Sport
pour
l'aménagement
d'un
équipement
multisports
de
proximité
au
complexe
sportif
Font
Clarette.
Afin
de
compléter
le financement,
il est
désormais
sollicité
une
aide
de
la région
Occitanie
pour
ce
projet
de
75860,40
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- APPROUVE
le projet
présenté
d’un
budget
total
de
75860,40
€ HT.
- DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la région
Occitanie
à hauteur
de
20%,
soit
le plan
de
financement
suivant
:
o ANS
(50%)
: 37930,20
€
o Commune
(30%)
: 22
758,12
€
o Région
Occitanie
(20%)
: 15
172,08
€
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
21/03/2023
et
publication
du
:
a
Application
agréve
E-leqaite
com
a
39
_DE-030-215000144-20230316-2023_015-DE
21/03/2023
es
Délibération
t
RAR
4
REGISTRE
DES
N°
=
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-016
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstentions.
| Por
|-&rnre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
0
14
0
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACHAT
D'UN
VEHICULE
ELECTRIQUE
OBJET
| (REGION
OCCITANIE)
M.
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
remplacement
d'un
véhicule
utilitaire
diésel
de
la commune
ayant
11
ans
en
vue
d'acheter
un
véhicule
électrique.
La
région
Occitanie
a mis
en
place
le dispositif
« éco
chèque
mobilité
collectivités
» pour
l'achat
de
véhicule
électrique
(ou
hybride
rechargeable
ou
à hydrogène).
Pour
bénéficier
de
l’aide,
les
critères
sont
notamment
: le
véhicule
acheté
doit
remplacer
un
véhicule
thermique
(essence
ou
diésel)
immatriculé
au
nom
de
la commune,
le demandeur
doit
être
une
commune
(ou
communauté
de
communes)
hors
métropoles
(et
hors
agglomération),
le futur
véhicule
doit
être
immatriculé
au
nom
de
la commune,
le vendeur
doit
exercer
son
activité
en
région
Occitanie,
le véhicule
doit
avoir
un
taux
d'émission
de
20g/km
au
plus
pour
une
voiture
électrique
(et
50g/km
au
plus
pour
une
hybride
rechargeable).
Une
fois
l'ensemble
des
critères
remplis
(et
le dossier
instruit
par
la région),
l’aide
est
systématique.
Elle
représente
30%
du
coût
d'acquisition
TIC
(hors
frais
de
carte
grise
et
de
dossier). Il est
donc
proposé
aux
membres
de
solliciter
cette
aide
sur
l'achat
d'un
véhicule
électrique,
sachant
que
cette
aide
complètera
la valeur
de
reprise
de
l'ancien
véhicule,
la remise
du
concessionnaire
et
le bonus
écologique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- APPROUVE
la demande
d'aide
de
30%
de
la valeur
TTC
du
véhicule,
auprès
de
la région
Occitanie
pour
l'achat
d'un
véhicule
électrique.
- DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour
déposer
la demande.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et"sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
21/03/2023
et
publication
du
:
Ce
a
Application
agréve
E-leqaite
com
939
_DE-030-215000144-202350316-2023_016-DE
21/03/2023
CAE
Délibération
Le.
7
REGISTRE
DES
N°
Fe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-017
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
16
mars
2023
NOUEREDEMENERES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
aire.
VOTES
F
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
0
14
0
MARTINELLI
Jean-François,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
JULIA
8 mars
2023
Ludyvine
donne
procuration
à BARTHELEMY
Lucrèce,
FOURY
Joël
donne
procuration
DATE
D'AFFICHAGE
à MOLOT
Bernard.
9 mars
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
MARCHE
NOCTURNE
2023
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Comité
de
Promotion
Agricole
du
Pays
d'Uzès
a retenu
la demande
de
participation
de
la commune
d’Arpaillargues
et
Aureilhac
aux
marchés
nocturnes
2023.
La
date
choisie
est
le mercredi
26
juillet
2023.
Afin
de
valider
la participation
de
la commune,
M.
le Maire
présente
la charte
des
marchés
nocturnes
du
Pays
d'Uzès
2023
et
propose
de
la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- ACCEPTE
la participation
aux
marchés
nocturnes
2023.
- AUTORISE
le Maire
à signer
la charte
des
marchés
nocturnes
du
Pays
d'Uzès
2023.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/03/2823
L
Apps
“ion
aquéve
E
qu
te
com
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
99_DE-030-213000144-20230316-2023_017-DE
21/03/2023