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Déliberation - delib 01 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Je
Le
Délibération
ie
Jet
REGISTRE
DES
N°
F<—
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-001
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°"
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
1i
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
COMPTE
DE
GESTION
2023
—- COMMUNE
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
13
voix
POUR
:
- Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
85/83/2824
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Lu.
ce
A
DE
MON
2eme
ep
te
com
nl
et
publication
du
:
L 70_DE-0350-213000144-20240301-2024_001-6F
05/03/2024
33 _BU-050-21
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 20600 SGC UZES N° de SIRET 21300014400013
N° CODIQUE 030054
Date Edition : 05/02/2024
Compte : DEFINITIF
ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M Jean-Michel FOUR DU 01/01/2023 AU 05/02/2024
Population 1062
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 39 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 40 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 67
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 05/03/2024
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-20240301-2024_001-6F
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 68
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 108,85 Dotations 3 158,27
Terrains 1 418,43 Fonds Globalisés 1 778,80
Constructions 5 097,96 Réserves 3 819,03
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
3 285,25 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-940,28
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 190,53 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
189,41 Résultat de l'exercice 161,69
Autres immobilisations corporelles 388,55 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
10 379,60 Subventions non transférables 1 818,66
Immobilisations financières 0,02 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 10 488,48 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 9 986,70
Créances 16,79 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 761,39
Disponibilités 370,29 Fournisseurs(2) 8,47
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 124,11 TOTAL ACTIF CIRCULANT 387,08 Total dettes à court terme 132,58
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 893,97
Comptes de régularisations -5,11
TOTAL ACTIF 10 875,56 TOTAL PASSIF 10 875,56
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
4/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 30 627,80 30 627,80 Autres immobilisations incorporelles 78 225,51 78 225,51 65 462,24 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 418 433,14 1 418 433,14 1 418 179,89 Constructions en toute propriété 5 097 958,78 5 097 958,78 5 027 999,96 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 3 285 245,62 3 285 245,62 2 346 430,66 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 388 548,01 388 548,01 242 876,88 Immobilisations corporelles en cours 1 010 240,00
Immo affect à service non personnalisé 189 412,92 189 412,92 189 412,92 Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 10 488 451,78 10 488 451,78 10 300 602,55
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
5/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 10 488 451,78 10 488 451,78 10 300 602,55
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 24,15 24,15 24,15
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 10 488 475,93 10 488 475,93 10 300 626,70
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
6/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 16 716,65 16 716,65 18 375,00 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 31,80 31,80 187,95 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 39,02 39,02
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 370 294,46 370 294,46 383 420,15
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 387 081,93 387 081,93 401 983,10
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
7/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 10 875 557,86 10 875 557,86 10 702 609,80
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
8/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 3 158 267,41 3 158 267,41
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 3 819 034,14 3 744 391,30
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 190 533,37 153 607,81
Résultat de l'exercice 161 685,25 111 568,40
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob -940 284,45 -883 242,20 Fonds globalisés 1 778 801,18 1 695 344,88
Subventions non transférables 1 818 663,29 1 767 786,66 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 9 986 700,19 9 747 724,26
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
9/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
10/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 755 657,27 816 541,35 Emprunts et dettes financières divers 5 736,66 5 722,66 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 8 465,57 6 876,47
Dettes fiscales et sociales 846,84 413,42
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 118 829,11 125 057,94 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 4 433,78
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 893 969,23 954 611,84
, REÇU EN PREFECTURE ! le 05/83/2824 lon £ OM 33_BU-050-213000144-20240301-2024_001-6F
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
11/
BILAN (en Euros)
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser -5 111,56 273,70 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -5 111,56 273,70
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 10 875 557,86 10 702 609,80
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 566,45 530,30
Dotations et subventions reçues 144,43 130,54
Produits des services 76,64 66,04
Autres produits 82,98 83,29
Transfert de charges
Produits courants non financiers 870,50 810,18
Traitements, salaires, charges sociales 342,52 348,06 Achats et charges externes 228,54 218,39
Participations et interventions 39,24 37,87
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 85,42 81,57
Charges courantes non financières 695,71 685,88
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 174,79 124,29
Produits courants financiers
Charges courantes financières 20,84 17,21
RESULTAT COURANT FINANCIER -20,83 -17,21
RESULTAT COURANT 153,95 107,09
Produits exceptionnels 16,15 4,48
Charges exceptionnelles 8,42
RESULTAT EXCEPTIONNEL 7,73 4,48
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 161,69 111,57
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 429 574,00 392 501,00
Autres impôts et taxes 136 879,27 137 798,10
Produits services, domaine et ventes div 76 640,00 66 043,71 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 82 982,16 83 292,47
Dotations de l'Etat 127 489,20 123 360,00
Subventions et participations 102,00
Autres attributions (péréquat, compensa) 16 936,72 7 079,82 TOTAL I 870 501,35 810 177,10
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 223 953,26 228 586,52
Charges sociales 118 564,46 119 475,35
Achats et charges externes 228 543,37 218 386,00
Impôts et taxes 10 167,14 9 641,45
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 75 248,94 71 926,95
Contingents et participations 30 415,75 28 969,87
Subventions 8 819,39 8 896,58
TOTAL II 695 712,31 685 882,72
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 174 789,04 124 294,38 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 0,48 0,36
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 0,48 0,36
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 20 835,08 17 208,75
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 20 835,08 17 208,75
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -20 834,60 -17 208,39 A + B - RESULTAT COURANT 153 954,44 107 085,99
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 120,00
Produits des cessions d'immobilisations 7 220,00
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 8 810,81 4 482,41 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 16 150,81 4 482,41
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 1 200,00
Valeur comptable des immo cédées 3 683,85
Diff réalis(positives)transf à investist 3 536,15
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 8 420,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/83/2824 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC 16/ COMPTE DE RESULTAT 2023 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 7 730,81 4 482,41 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 886 652,64 814 659,87 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 724 967,39 703 091,47 RESULTAT DE L'EXERCICE 161 685,25 111 568,40
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
18/
Opérations Compte de Tiers
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
19/
Opérations Compte de Tiers
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 899 028,37 1 079 574,37 1 978 602,74 Titres de recette émis (b) 417 962,22 918 810,09 1 336 772,31 Réductions de titres (c) 1 372,45 150,00 1 522,45
Recettes nettes (d = b - c) 416 589,77 918 660,09 1 335 249,86 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 899 028,37 1 079 574,37 1 978 602,74 Mandats émis (f) 513 963,53 757 545,25 1 271 508,78
Annulations de mandats (g) 587,97 570,41 1 158,38
Depenses nettes (h = f - g) 513 375,56 756 974,84 1 270 350,40 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 161 685,25 64 899,46
(h - d) Déficit 96 785,79
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 4 185,36 -96 785,79 -92 600,43
Fonctionnement 265 176,21 74 642,84 161 685,25 352 218,62 TOTAL I 269 361,57 74 642,84 64 899,46 259 618,19
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
27600-SCE EAU ET ASST
ARPAILLARGUES
Investissement 128 950,04 -12 242,50 116 707,54
Fonctionnement 13 892,79 244,32 14 137,11
Sous-Total 142 842,83 -11 998,18 130 844,65
TOTAL III 142 842,83 -11 998,18 130 844,65
TOTAL I + II + III 412 204,40 74 642,84 52 901,28 390 462,84
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le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 265 907,66 265 907,66 261 264,08 261 264,08 4 643,58 20 Immobilisations incorporelles
(sauf le 204)
24 820,00 24 820,00 12 763,27 12 763,27 12 056,73
204 Subventions d'équipement versées 30 628,00 30 628,00 30 627,80 30 627,80 0,20 21 Immobilisations corporelles 487 040,71 80 533,00 567 573,71 209 209,38 587,97 208 621,41 358 952,30 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
10 000,00 10 000,00 10 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
818 396,37 80 533,00 898 929,37 513 864,53 587,97 513 276,56 385 652,81
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 818 396,37 80 533,00 898 929,37 513 864,53 587,97 513 276,56 385 652,81 041 Opérations patrimoniales 99,00 99,00 99,00 99,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 99,00 99,00 99,00 99,00 TOTAL GENERAL 818 396,37 80 632,00 899 028,37 513 963,53 587,97 513 375,56 385 652,81
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
152 271,84 152 271,84 159 471,59 1 372,45 158 099,14 -5 827,30
13 Subventions d'investissement
reçues
65 412,80 52 930,00 118 342,80 50 777,63 50 777,63 67 565,17
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 200 000,00 200 394,00 200 394,00 -394,00 024 Produits de cessions (recettes) 136 200,00 2 780,00 138 980,00 138 980,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
553 884,64 55 710,00 609 594,64 410 643,22 1 372,45 409 270,77 200 323,87
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 553 884,64 55 710,00 609 594,64 410 643,22 1 372,45 409 270,77 200 323,87 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
260 326,37 17 603,00 277 929,37 277 929,37
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
7 220,00 7 220,00 7 220,00 7 220,00
041 Opérations patrimoniales 99,00 99,00 99,00 99,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 260 326,37 24 922,00 285 248,37 7 319,00 7 319,00 277 929,37 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
4 185,36 4 185,36 4 185,36
TOTAL GENERAL 818 396,37 80 632,00 899 028,37 417 962,22 1 372,45 416 589,77 482 438,60
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 238 130,00 238 130,00 234 490,30 570,41 233 919,89 4 210,11 012 Charges de personnel et frais
assimilés
387 030,00 387 030,00 378 931,79 378 931,79 8 098,21
014 Atténuations de produits 800,00 800,00 384,00 384,00 416,00 65 Autres charges de gestion
courante
120 925,00 120 925,00 114 484,08 114 484,08 6 440,92
66 Charges financières 20 840,00 20 840,00 20 835,08 20 835,08 4,92 67 Charges exceptionnelles 6 700,00 6 700,00 1 200,00 1 200,00 5 500,00 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
794 425,00 794 425,00 750 325,25 570,41 749 754,84 44 670,16
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
260 326,37 17 603,00 277 929,37 277 929,37
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
7 220,00 7 220,00 7 220,00 7 220,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
260 326,37 24 823,00 285 149,37 7 220,00 7 220,00 277 929,37
TOTAL GENERAL 1 054 751,37 24 823,00 1 079 574,37 757 545,25 570,41 756 974,84 322 599,53
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 8 500,00 8 500,00 31 623,45 31 623,45 -23 123,45 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
63 800,00 63 800,00 76 790,00 150,00 76 640,00 -12 840,00
73 Impots et taxes 555 942,00 13 019,00 568 961,00 566 837,27 566 837,27 2 123,73 74 Dotations, subventions et
participations
127 776,00 4 584,00 132 360,00 144 425,92 144 425,92 -12 065,92
75 Autres produits de gestion
courante
81 000,00 81 000,00 82 982,16 82 982,16 -1 982,16
76 Produits financiers 0,48 0,48 -0,48
77 Produits exceptionnels 27 200,00 7 220,00 34 420,00 16 150,81 16 150,81 18 269,19 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
864 218,00 24 823,00 889 041,00 918 810,09 150,00 918 660,09 -29 619,09
002 Résultat de fonctionnement
reporté
190 533,37 190 533,37 190 533,37
TOTAL GENERAL 1 054 751,37 24 823,00 1 079 574,37 918 810,09 150,00 918 660,09 160 914,28
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 260 884,08 260 884,08
165 Dépôts et cautionnements reçus 380,00 380,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 261 264,08 261 264,08 202 Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
6 853,27 6 853,27
2031 Frais d'études 5 910,00 5 910,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
12 763,27 12 763,27
20422 Bâtiments et installations 30 627,80 30 627,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 30 627,80 30 627,80 2111 Terrains nus 1 859,47 587,97 1 271,50
21311 Hôtel de ville 272,26 272,26
21312 Batiments scolaires 320,39 320,39
21318 Autres batiments publics 7 260,96 7 260,96
2138 Autres constructions 67 134,52 67 134,52
2151 Réseaux de voirie 68 001,96 68 001,96
2152 Installations de voirie 4 692,62 4 692,62
21534 Réseaux d'électrification 14 351,44 14 351,44
21571 Matériel et outillage de voirie -
matériel roulant
41 031,27 41 031,27
2158 Autres installations matériel et
outillage techniques
725,05 725,05
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 053,26 1 053,26
2184 Mobilier 971,23 971,23
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 534,95 1 534,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 209 209,38 587,97 208 621,41 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
513 864,53 587,97 513 276,56
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 513 864,53 587,97 513 276,56 : REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/83/2824 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC 28/ Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023 Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 2111 Terrains nus 99,00 99,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 99,00 99,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 99,00 99,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 513 963,53 587,97 513 375,56
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
57 657,40 1 372,45 56 284,95
10226 Taxe daménagement 27 171,35 27 171,35
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
74 642,84 74 642,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et
reserves
159 471,59 1 372,45 158 099,14
1322 Région 42 485,63 42 485,63
1323 Département 6 300,00 6 300,00
1341 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
1 992,00 1 992,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement
reçues
50 777,63 50 777,63
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 394,00 394,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 200 394,00 200 394,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
410 643,22 1 372,45 409 270,77
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 410 643,22 1 372,45 409 270,77 192 Plus ou moins-values sur cessions
d'immobilisations
3 536,15 3 536,15
2111 Terrains nus 1 117,25 1 117,25
21571 Matériel et outillage de voirie -
matériel roulant
2 566,60 2 566,60
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
7 220,00 7 220,00
1328 Autres 99,00 99,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 99,00 99,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 319,00 7 319,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
417 962,22 1 372,45 416 589,77
REÇU EN PREFECTURE le 65/83/2824 anna an areas b-heramre seu
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services
- autres que terrains à aménager
33 717,85 33 717,85
60611 Achats non stockés de fournitures
non stockables - eau et
assainissement
8 514,93 8 514,93
60612 Achats non stockés de fournitures
non stockables - énergie
électricité
26 090,01 2,16 26 087,85
60622 Achats non stockés de carburants 4 557,39 4 557,39 60631 Achats non stockés de fournitures
d'entretien
4 415,79 4 415,79
60632 Achats non stockés de fournitures
de petit équipement
8 064,89 8 064,89
60633 Achats non stockés de fournitures
de voirie
1 008,82 1 008,82
60636 Achats non stockés de vêtements
de travail
2 082,54 36,86 2 045,68
6064 Achats non stockés de fournitures
administratives
2 977,00 2 977,00
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
1 589,95 1 589,95
6067 Achats non stockés de fournitures
scolaires
5 102,69 29,87 5 072,82
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
3 836,99 3 836,99
611 Contrats prestations de services 8 327,70 8 327,70 6122 Services extérieurs - redevance
de crédit-bail mobilier
3 052,21 3 052,21
615221 Bâtiments publics 4 922,77 4 922,77
615231 Voieries 23 755,28 23 755,28
615232 Réseaux 4 453,80 4 453,80
61524 Services extérieurs - entretien
et réparations de bois et forêts
2 857,00 2 857,00
61551 Services extérieurs - entretien
et réparations sur matériel
roulant
2 663,83 2 663,83
61558 Services extérieurs - entretien
et réparations sur autres biens
mobiliers
1 712,68 1 712,68
6156 Services extérieurs - maintenance 8 991,91 8 991,91 6161 Multirisques 9 307,36 501,52 8 805,84
617 Services extérieurs - études et
recherches
924,00 924,00
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
820,20 820,20
REÇU EN PREFECTURE le 65/83/2824 anna an areas b-heramre seu
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31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
2 364,00 2 364,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et
honoraires - honoraires
8 797,73 8 797,73
6232 Publicité publications relations
publiques - fêtes et cérémonies
29 904,12 29 904,12
6236 Publicité publications relations
publiques - catalogues et
imprimés
3 142,80 3 142,80
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
69,42 69,42
6261 Frais d'affranchissement 1 096,10 1 096,10
6262 Frais de télécommunications 4 454,19 4 454,19
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
43,54 43,54
6284 Divers - redevances pour services
rendus
5 123,35 5 123,35
6288 Autres services extérieurs 370,94 370,94
63512 Impôts directs - taxes foncières 5 315,00 5 315,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 61,52 61,52
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 234 490,30 570,41 233 919,89 6332 Cotisations versées au FNAL 214,56 214,56
6336 Cotisation au centre national et
au centres de gestion fonction
publique territoriale
3 862,00 3 862,00
6338 Autres impôts taxes et versements
assimilés sur rémunération autres
organismes
714,06 714,06
6411 Personnel titulaire 232 635,19 232 635,19
6413 Personnel non titulaire 22 941,52 22 941,52
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
35 989,48 35 989,48
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
62 946,93 62 946,93
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
929,14 929,14
6455 Charges de sécurité sociale et
prévoyance - Cotisations pour
assurance du personnel
14 049,55 14 049,55
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
2 682,00 2 682,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
985,20 985,20
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6478 Autres charges sociales diverses 982,16 982,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
378 931,79 378 931,79
7391172 Dégrèvement de taxe habitation
sur les logements vacants
384,00 384,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 384,00 384,00 6531 Indemnités des maires adjoints et
conseillers
63 500,07 63 500,07
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
1 066,06 1 066,06
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
2 673,73 2 673,73
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
7 177,90 7 177,90
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
779,19 779,19
65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
50,23 50,23
6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
28 626,75 28 626,75
65548 aAutres contributions 1 744,00 1 744,00
6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
45,00 45,00
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes
de droit privé
8 819,39 8 819,39
65888 Autres 1,76 1,76
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
114 484,08 114 484,08
66111 Intérêts réglés à l'écheance 20 835,08 20 835,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 20 835,08 20 835,08 6718 Charges exceptionnelles - autres
charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
1 200,00 1 200,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 200,00 1 200,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
750 325,25 570,41 749 754,84
675 Charges exceptionnelles - valeurs
comptables des immobilisations
cédées
3 683,85 3 683,85
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
3 536,15 3 536,15
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32/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
7 220,00 7 220,00
REÇU EN PREFECTURE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
7 220,00 7 220,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
757 545,25 570,41 756 974,84
REÇU EN PREFECTURE le /83/26824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations
du personnel
31 623,45 31 623,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 31 623,45 31 623,45 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
3 500,00 3 500,00
70323 Utilisation domaine - redevance
d'occupation du domaine public
communal
9 440,16 9 440,16
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
3 065,60 3 065,60
7067 Prestations services - redevances
et droits services péri-scolaires
et enseignement
41 860,00 41 860,00
70688 Prestations de services autres
prestations de service
3 303,50 150,00 3 153,50
70841 Mise à disposition de personnel
facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
2 965,00 2 965,00
70872 Remboursement de frais par les
budgets annexes et les régies
municipales
1 000,00 1 000,00
70878 Autres produits - remboursement
de frais par d'autres redevables
11 655,74 11 655,74
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
76 790,00 150,00 76 640,00
73111 Impôts directs locaux 429 919,00 429 919,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
39,00 39,00
73211 Attribution de compensation 79 942,00 79 942,00
73224 Fonds départemental des DMTO pour
les communes de moins de 5 000
habitants
48 019,00 48 019,00
7351 Taxe sur la consommation finale
délectricité
8 918,27 8 918,27
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 566 837,27 566 837,27 7411 Dotation globale fonctionnement
(DGF) dotation forfaitaire
76 439,00 76 439,00
74121 Dotation de solidarité rurale 23 324,00 23 324,00 74127 Dotation nationale de péréquation 24 186,00 24 186,00 742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00
744 FCTVA 3 285,20 3 285,20
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
11 067,00 11 067,00
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
5 464,00 5 464,00
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7488 Autres attributions et
participations
405,72 405,72
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations, subventions et
participations
144 425,92 144 425,92
752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
82 980,70 82 980,70
7588 Autres produits divers de gestion
courante
1,46 1,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
82 982,16 82 982,16
761 Produits financiers-produits des
participations
0,48 0,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 0,48 0,48
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
120,00 120,00
775 Produits exceptionnels - produits
des cessions d'immobilisations
7 220,00 7 220,00
7788 Produits exceptionnels divers 8 810,81 8 810,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 16 150,81 16 150,81 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
918 810,09 150,00 918 660,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
918 810,09 150,00 918 660,09
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 3 158 267,41 3 158 267,41 3 158 267,41
10222 FCTVA 1 194 696,23 1 372,45 57 657,40 1 372,45 1 252 353,63 1 250 981,18 10223 TLE 360 405,69 360 405,69 360 405,69
10226 Taxe
daménagement
140 242,96 27 171,35 167 414,31 167 414,31
1022 Sous Total
compte 1022
1 695 344,88 1 372,45 84 828,75 1 372,45 1 780 173,63 1 778 801,18
102 Sous Total
compte 102
4 853 612,29 1 372,45 84 828,75 1 372,45 4 938 441,04 4 937 068,59
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
3 744 391,30 74 642,84 3 819 034,14 3 819 034,14
106 Sous Total
compte 106
3 744 391,30 74 642,84 3 819 034,14 3 819 034,14
10 Sous Total
compte 10
8 598 003,59 1 372,45 159 471,59 1 372,45 8 757 475,18 8 756 102,73
110 Report à
nouveau solde
créditeur
153 607,81 74 642,84 111 568,40 74 642,84 265 176,21 190 533,37
11 Sous Total
compte 11
153 607,81 74 642,84 111 568,40 74 642,84 265 176,21 190 533,37
12 Résultat
exercice excéd
déficit
111 568,40 111 568,40 111 568,40 111 568,40 0,00
12 Sous Total
compte 12
111 568,40 111 568,40 111 568,40 111 568,40 0,00
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 Etat et EPN 334 460,85 334 460,85 334 460,85
1322 Région 138 825,49 42 485,63 181 311,12 181 311,12
1323 Dépt 666 815,21 6 300,00 673 115,21 673 115,21
13251 GFP de
rattachement
8 000,00 8 000,00 8 000,00
1325 Sous Total
compte 1325
8 000,00 8 000,00 8 000,00
1326 Autres EPL 15 638,00 15 638,00 15 638,00
1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
13 630,50 13 630,50 13 630,50
1328 Autres 67 875,93 99,00 67 974,93 67 974,93
132 Sous Total
compte 132
1 245 245,98 48 884,63 1 294 130,61 1 294 130,61
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
382 814,61 1 992,00 384 806,61 384 806,61
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
86 630,51 86 630,51 86 630,51
134 Sous Total
compte 134
469 445,12 1 992,00 471 437,12 471 437,12
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
53 095,56 53 095,56 53 095,56
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Sous Total
compte 138
53 095,56 53 095,56 53 095,56
13 Sous Total
compte 13
1 767 786,66 50 876,63 1 818 663,29 1 818 663,29
1641 Emprunts en
euros
816 541,35 260 884,08 200 000,00 260 884,08 1 016 541,35 755 657,27
164 Sous Total
compte 164
816 541,35 260 884,08 200 000,00 260 884,08 1 016 541,35 755 657,27
165 Dép et caution
reçus
5 722,66 380,00 394,00 380,00 6 116,66 5 736,66
16 Sous Total
compte 16
822 264,01 261 264,08 200 394,00 261 264,08 1 022 658,01 761 393,93
181 Cpte liaison :
affectation
189 412,92 189 412,92 189 412,92
18 Sous Total
compte 18
189 412,92 189 412,92 189 412,92
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
4 646,38 3 536,15 8 182,53 8 182,53
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
887 888,58 60 578,40 948 466,98 948 466,98
19 Sous Total
compte 19
887 888,58 4 646,38 60 578,40 3 536,15 948 466,98 8 182,53 940 284,45
Total classe 1 1 077 301,50 11 457 876,85 246 789,64 111 568,40 262 636,53 414 278,37 1 586 727,67 11 983 723,62 1 137 879,90 11 534 875,85 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
59 659,67 6 853,27 66 512,94 66 512,94
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 5 910,00 5 910,00 5 910,00
203 Sous Total
compte 203
5 910,00 5 910,00 5 910,00
20422 Bâtiments et
installations
30 627,80 30 627,80 30 627,80
2042 Sous Total
compte 2042
30 627,80 30 627,80 30 627,80
204 Sous Total
compte 204
30 627,80 30 627,80 30 627,80
2051 Concessions
et droit
similaires
4 258,20 4 258,20 4 258,20
205 Sous Total
compte 205
4 258,20 4 258,20 4 258,20
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
1 544,37 1 544,37 1 544,37
208 Sous Total
compte 208
1 544,37 1 544,37 1 544,37
20 Sous Total
compte 20
65 462,24 43 391,07 108 853,31 108 853,31
2111 Terrains nus 1 281 021,07 1 958,47 1 705,22 1 282 979,54 1 705,22 1 281 274,32 2113 Terr aménagés
autres que
voirie
122 504,82 122 504,82 122 504,82
211 Sous Total
compte 211
1 403 525,89 1 958,47 1 705,22 1 405 484,36 1 705,22 1 403 779,14
REÇU EN PREFECTURE le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
14 654,00 14 654,00 14 654,00
212 Sous Total
compte 212
14 654,00 14 654,00 14 654,00
21311 Hôtel de ville 458 184,74 1 026,00 272,26 459 483,00 459 483,00 21312 Batiments
scolaires
695 011,94 320,39 695 332,33 695 332,33
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
60 979,61 60 979,61 60 979,61
21318 Autres
batiments
publics
1 888 109,98 23 088,02 10 534,71 7 260,96 1 918 458,96 10 534,71 1 907 924,25
2131 Sous Total
compte 2131
3 102 286,27 24 114,02 10 534,71 7 853,61 3 134 253,90 10 534,71 3 123 719,19
2132 Immeubles de
rapport
1 456 497,21 1 456 497,21 1 456 497,21
2135 Instal gales
agenct amégts
const
91 667,21 91 667,21 91 667,21
2138 Autres
constructions
377 549,27 18 608,62 67 134,52 444 683,79 18 608,62 426 075,17
213 Sous Total
compte 213
5 027 999,96 24 114,02 29 143,33 74 988,13 5 127 102,11 29 143,33 5 097 958,78
2151 Réseaux de
voirie
1 742 845,02 839 031,78 68 001,96 2 649 878,76 2 649 878,76
2152 Installations
de voirie
119 336,71 11 764,36 4 692,62 124 029,33 11 764,36 112 264,97
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux
électrification
333 728,25 3 169,40 14 351,44 348 079,69 3 169,40 344 910,29
21538 Autres réseaux 150 520,68 27 670,92 178 191,60 178 191,60 2153 Sous Total
compte 2153
484 248,93 27 670,92 3 169,40 14 351,44 526 271,29 3 169,40 523 101,89
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
8 808,80 8 808,80 8 808,80
2156 Sous Total
compte 2156
8 808,80 8 808,80 8 808,80
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
35 806,33 41 031,27 2 566,60 76 837,60 2 566,60 74 271,00
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
2 023,08 479,88 2 023,08 479,88 1 543,20
2157 Sous Total
compte 2157
37 829,41 479,88 41 031,27 2 566,60 78 860,68 3 046,48 75 814,20
2158 Autres instal
mat outil tech
50 100,49 119 423,28 5 315,41 725,05 170 248,82 5 315,41 164 933,41
215 Sous Total
compte 215
2 443 169,36 986 125,98 20 729,05 128 802,34 2 566,60 3 558 097,68 23 295,65 3 534 802,03
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
19 839,24 125,58 1 550,74 19 964,82 1 550,74 18 414,08
2182 Mat de
transport
17 940,00 17 940,00 17 940,00
2183 Mat bureau mat
informatique
21 083,40 1 402,16 1 053,26 22 136,66 1 402,16 20 734,50
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 40 279,95 3 904,36 971,23 41 251,18 3 904,36 37 346,82 2188 Autres
immobilisations
corporelles
46 995,59 3 974,34 1 534,95 48 530,54 3 974,34 44 556,20
218 Sous Total
compte 218
146 138,18 125,58 10 831,60 3 559,44 149 823,20 10 831,60 138 991,60
21 Sous Total
compte 21
9 035 487,39 1 010 365,58 60 703,98 209 308,38 4 271,82 10 255 161,35 64 975,80 10 190 185,55
2313 Constructions 24 114,02 24 114,02 24 114,02 24 114,02 0,00 2315 Instal mat
outil techn
986 125,98 986 125,98 986 125,98 986 125,98 0,00
231 Sous Total
compte 231
1 010 240,00 1 010 240,00 1 010 240,00 1 010 240,00 0,00
23 Sous Total
compte 23
1 010 240,00 1 010 240,00 1 010 240,00 1 010 240,00 0,00
272 Titres immob :
droit de
créance
24,15 24,15 24,15
27 Sous Total
compte 27
24,15 24,15 24,15
Total classe 2 10 111 213,78 1 010 365,58 1 070 943,98 252 699,45 4 271,82 11 374 278,81 1 075 215,80 10 299 063,01 4011 Fournisseurs 6 876,47 197 713,10 199 302,20 197 713,10 206 178,67 8 465,57 401 Sous Total
compte 401
6 876,47 197 713,10 199 302,20 197 713,10 206 178,67 8 465,57
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 221 972,65 221 972,65 221 972,65 221 972,65 0,00 404 Sous Total
compte 404
221 972,65 221 972,65 221 972,65 221 972,65 0,00
40 Sous Total
compte 40
6 876,47 419 685,75 421 274,85 419 685,75 428 151,32 8 465,57
4111 Redevables -
amiable
12 659,68 72 047,89 74 033,78 84 707,57 74 033,78 10 673,79
4116 Redevables -
contentieux
304,60 13 113,04 12 356,56 13 417,64 12 356,56 1 061,08
411 Sous Total
compte 411
12 964,28 85 160,93 86 390,34 98 125,21 86 390,34 11 734,87
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
3 540,44 83 374,70 84 006,28 86 915,14 84 006,28 2 908,86
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
1 870,28 2 663,10 2 460,46 4 533,38 2 460,46 2 072,92
414 Sous Total
compte 414
5 410,72 86 037,80 86 466,74 91 448,52 86 466,74 4 981,78
41 Sous Total
compte 41
18 375,00 171 198,73 172 857,08 189 573,73 172 857,08 16 716,65
421 Personnel -
rémunérations
dues
202 350,05 202 350,05 202 350,05 202 350,05 0,00
42 Sous Total
compte 42
202 350,05 202 350,05 202 350,05 202 350,05 0,00
431 Sécurite
sociale
79 781,24 79 781,24 79 781,24 79 781,24 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres
organismes
sociaux
413,42 126 459,13 126 892,55 126 459,13 127 305,97 846,84
43 Sous Total
compte 43
413,42 206 240,37 206 673,79 206 240,37 207 087,21 846,84
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
5 114,46 5 114,46 5 114,46 5 114,46 0,00
442 Sous Total
compte 442
5 114,46 5 114,46 5 114,46 5 114,46 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
384,00 384,00 384,00 384,00 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
15,90 15,90 15,90 15,90 0,00
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
15,90 15,90 15,90
4431 Sous Total
compte 4431
15,90 399,90 399,90 415,80 399,90 15,90
44322 Opér particul
Région
recettes
amiable
39,28 39,28 39,28 39,28 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
39,28 39,28 39,28 39,28 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
2 088,00 2 088,00 2 088,00 2 088,00 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
2 722,48 2 722,48 2 722,48 2 722,48 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
4 810,48 4 810,48 4 810,48 4 810,48 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Opér particul
grp dépenses
3 120,38 3 120,38 3 120,38 3 120,38 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
3 120,38 3 120,38 3 120,38 3 120,38 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
30 266,26 30 266,26 30 266,26 30 266,26 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
160,48 3 965,00 4 125,48 4 125,48 4 125,48 0,00
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
11,57 15,90 11,57 27,47 11,57 15,90
4438 Sous Total
compte 4438
172,05 34 247,16 34 403,31 34 419,21 34 403,31 15,90
443 Sous Total
compte 443
187,95 42 617,20 42 773,35 42 805,15 42 773,35 31,80
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
7 586,04 7 586,04 7 586,04 7 586,04 0,00
44 Sous Total
compte 44
187,95 55 317,70 55 473,85 55 505,65 55 473,85 31,80
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
125 057,94 116 184,14 109 955,31 116 184,14 235 013,25 118 829,11
451 Sous Total
compte 451
125 057,94 116 184,14 109 955,31 116 184,14 235 013,25 118 829,11
45 Sous Total
compte 45
125 057,94 116 184,14 109 955,31 116 184,14 235 013,25 118 829,11
4621 Créances
cess immob -
amiable
7 220,00 7 220,00 7 220,00 7 220,00 0,00
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
462 Sous Total
compte 462
7 220,00 7 220,00 7 220,00 7 220,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
1 458,95 1 495,15 1 458,95 1 495,15 36,20
46711 Autres comptes
créditeurs
298 148,46 302 546,04 298 148,46 302 546,04 4 397,58
4671 Sous Total
compte 4671
298 148,46 302 546,04 298 148,46 302 546,04 4 397,58
46721 Débiteurs
divers -
amiable
201 998,82 201 959,80 201 998,82 201 959,80 39,02
4672 Sous Total
compte 4672
201 998,82 201 959,80 201 998,82 201 959,80 39,02
467 Sous Total
compte 467
500 147,28 504 505,84 500 147,28 504 505,84 4 358,56
46 Sous Total
compte 46
508 826,23 513 220,99 508 826,23 513 220,99 4 394,76
4711 Verst des
régisseurs
3 677,70 3 677,70 3 677,70 3 677,70 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
429 958,00 429 958,00 429 958,00 429 958,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
124 204,00 124 204,00 124 204,00 124 204,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
47138 Raet : autres 327 879,96 321 218,09 327 879,96 321 218,09 6 661,87
REÇU EN PREFECTURE le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total
compte 4713
1 082 041,96 1 075 380,09 1 082 041,96 1 075 380,09 6 661,87
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
69,64 1 886,13 1 869,01 1 886,13 1 938,65 52,52
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
152,04 284,59 1 630,34 284,59 1 782,38 1 497,79
47141 Sous Total
compte 47141
221,68 2 170,72 3 499,35 2 170,72 3 721,03 1 550,31
4714 Sous Total
compte 4714
221,68 2 170,72 3 499,35 2 170,72 3 721,03 1 550,31
4718 Autres
recettes à
régulariser
52,02 9 357,05 9 305,03 9 357,05 9 357,05 0,00
471 Sous Total
compte 471
273,70 1 097 247,43 1 091 862,17 1 097 247,43 1 092 135,87 5 111,56
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
76 421,91 76 421,91 76 421,91 76 421,91 0,00
47218 Autres
dépenses
25 589,15 25 589,15 25 589,15 25 589,15 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
102 011,06 102 011,06 102 011,06 102 011,06 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
43,16 43,16 43,16 43,16 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
609,20 609,20 609,20 609,20 0,00
472 Sous Total
compte 472
102 663,42 102 663,42 102 663,42 102 663,42 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4751 Redevables sur
rôle
41 860,00 41 860,00 41 860,00 41 860,00 0,00
4757 Produits sur
rôle
41 860,00 41 860,00 41 860,00 41 860,00 0,00
475 Sous Total
compte 475
83 720,00 83 720,00 83 720,00 83 720,00 0,00
47 Sous Total
compte 47
273,70 1 283 630,85 1 278 245,59 1 283 630,85 1 278 519,29 5 111,56
Total classe 4 18 562,95 132 621,53 2 963 433,82 2 960 051,51 2 981 996,77 3 092 673,04 23 449,34 134 125,61 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
13 696,26 13 696,26 13 696,26 13 696,26 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
32,40 1 661,92 1 693,90 1 694,32 1 693,90 0,42
5117 Sous Total
compte 5117
32,40 1 661,92 1 693,90 1 694,32 1 693,90 0,42
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
27 440,25 27 440,25 27 440,25 27 440,25 0,00
511 Sous Total
compte 511
32,40 42 798,43 42 830,41 42 830,83 42 830,41 0,42
515 Compte au
trésor
383 292,75 1 358 864,57 1 371 913,28 1 742 157,32 1 371 913,28 370 244,04
51 Sous Total
compte 51
383 325,15 1 401 663,00 1 414 743,69 1 784 988,15 1 414 743,69 370 244,46
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
95,00 45,00 95,00 45,00 50,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total
compte 541
95,00 45,00 95,00 45,00 50,00
54 Sous Total
compte 54
95,00 45,00 95,00 45,00 50,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
7 319,00 7 319,00 7 319,00 7 319,00 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
30 456,58 30 456,58 30 456,58 30 456,58 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
45,80 45,80 45,80 45,80 0,00
58 Sous Total
compte 58
37 821,38 37 821,38 37 821,38 37 821,38 0,00
Total classe 5 383 420,15 1 439 484,38 1 452 610,07 1 822 904,53 1 452 610,07 370 294,46 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
33 717,85 33 717,85 33 717,85
604 Sous Total
compte 604
33 717,85 33 717,85 33 717,85
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
8 514,93 8 514,93 8 514,93
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
26 090,01 2,16 26 090,01 2,16 26 087,85
6061 Sous Total
compte 6061
34 604,94 2,16 34 604,94 2,16 34 602,78
60622 Achts
non stkés
carburants
4 557,39 4 557,39 4 557,39
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062 Sous Total
compte 6062
4 557,39 4 557,39 4 557,39
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
4 415,79 4 415,79 4 415,79
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
8 064,89 8 064,89 8 064,89
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
1 008,82 1 008,82 1 008,82
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
2 082,54 36,86 2 082,54 36,86 2 045,68
6063 Sous Total
compte 6063
15 572,04 36,86 15 572,04 36,86 15 535,18
6064 Achts non
stkés fournit
admin
2 977,00 2 977,00 2 977,00
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
1 589,95 1 589,95 1 589,95
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
5 102,69 29,87 5 102,69 29,87 5 072,82
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
3 836,99 3 836,99 3 836,99
606 Sous Total
compte 606
68 241,00 68,89 68 241,00 68,89 68 172,11
60 Sous Total
compte 60
101 958,85 68,89 101 958,85 68,89 101 889,96
611 Contrats
prestations de
services
8 327,70 8 327,70 8 327,70
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6122 Redevance de
crédit-bail
mobilier
3 052,21 3 052,21 3 052,21
612 Sous Total
compte 612
3 052,21 3 052,21 3 052,21
615221 Bâtiments
publics
4 922,77 4 922,77 4 922,77
61522 Sous Total
compte 61522
4 922,77 4 922,77 4 922,77
615231 Voieries 23 755,28 23 755,28 23 755,28
615232 Réseaux 4 453,80 4 453,80 4 453,80
61523 Sous Total
compte 61523
28 209,08 28 209,08 28 209,08
61524 Entretien
réparations de
bois et forêts
2 857,00 2 857,00 2 857,00
6152 Sous Total
compte 6152
35 988,85 35 988,85 35 988,85
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
2 663,83 2 663,83 2 663,83
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
1 712,68 1 712,68 1 712,68
6155 Sous Total
compte 6155
4 376,51 4 376,51 4 376,51
6156 Maintenance 8 991,91 8 991,91 8 991,91
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
49 357,27 49 357,27 49 357,27
6161 Multirisques 9 307,36 501,52 9 307,36 501,52 8 805,84 616 Sous Total
compte 616
9 307,36 501,52 9 307,36 501,52 8 805,84
617 Etudes et
recherches
924,00 924,00 924,00
6182 Divers doc
générale et
technique
820,20 820,20 820,20
6184 Divers verst
à organismes
formation
2 364,00 2 364,00 2 364,00
618 Sous Total
compte 618
3 184,20 3 184,20 3 184,20
61 Sous Total
compte 61
74 152,74 501,52 74 152,74 501,52 73 651,22
6226 Rému interméd
honoraires
8 797,73 8 797,73 8 797,73
622 Sous Total
compte 622
8 797,73 8 797,73 8 797,73
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
29 904,12 29 904,12 29 904,12
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
3 142,80 3 142,80 3 142,80
623 Sous Total
compte 623
33 046,92 33 046,92 33 046,92
REÇU EN PREFECTURE le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
69,42 69,42 69,42
625 Sous Total
compte 625
69,42 69,42 69,42
6261 Frais
d'affranchissement
1 096,10 1 096,10 1 096,10
6262 Frais de
télécommunications
4 454,19 4 454,19 4 454,19
626 Sous Total
compte 626
5 550,29 5 550,29 5 550,29
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
43,54 43,54 43,54
6284 Redevances
pour services
rendus
5 123,35 5 123,35 5 123,35
6288 Autres serv
extér
370,94 370,94 370,94
628 Sous Total
compte 628
5 494,29 5 494,29 5 494,29
62 Sous Total
compte 62
53 002,19 53 002,19 53 002,19
6332 Cotisations
versées au
FNAL
214,56 214,56 214,56
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
3 862,00 3 862,00 3 862,00
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
714,06 714,06 714,06
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total
compte 633
4 790,62 4 790,62 4 790,62
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
5 315,00 5 315,00 5 315,00
6351 Sous Total
compte 6351
5 315,00 5 315,00 5 315,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
61,52 61,52 61,52
635 Sous Total
compte 635
5 376,52 5 376,52 5 376,52
63 Sous Total
compte 63
10 167,14 10 167,14 10 167,14
6411 Personnel
titulaire
232 635,19 232 635,19 232 635,19
6413 Personnel non
titulaire
22 941,52 22 941,52 22 941,52
6419 Rembst
rémunérations
du persel
31 623,45 31 623,45 31 623,45
641 Sous Total
compte 641
255 576,71 31 623,45 255 576,71 31 623,45 223 953,26
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
35 989,48 35 989,48 35 989,48
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
62 946,93 62 946,93 62 946,93
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
929,14 929,14 929,14
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
14 049,55 14 049,55 14 049,55
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
2 682,00 2 682,00 2 682,00
645 Sous Total
compte 645
116 597,10 116 597,10 116 597,10
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
985,20 985,20 985,20
6478 Autres charges
sociales
diverses
982,16 982,16 982,16
647 Sous Total
compte 647
1 967,36 1 967,36 1 967,36
64 Sous Total
compte 64
374 141,17 31 623,45 374 141,17 31 623,45 342 517,72
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
63 500,07 63 500,07 63 500,07
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
1 066,06 1 066,06 1 066,06
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
2 673,73 2 673,73 2 673,73
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
7 177,90 7 177,90 7 177,90
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
779,19 779,19 779,19
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
50,23 50,23 50,23
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
57/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6537 Sous Total
compte 6537
50,23 50,23 50,23
653 Sous Total
compte 653
75 247,18 75 247,18 75 247,18
6553 Cont particip
service
incendie
28 626,75 28 626,75 28 626,75
65548 Autres
contributions
1 744,00 1 744,00 1 744,00
6554 Sous Total
compte 6554
1 744,00 1 744,00 1 744,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
45,00 45,00 45,00
655 Sous Total
compte 655
30 415,75 30 415,75 30 415,75
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
8 819,39 8 819,39 8 819,39
657 Sous Total
compte 657
8 819,39 8 819,39 8 819,39
65888 Autres 1,76 1,76 1,76
6588 Sous Total
compte 6588
1,76 1,76 1,76
658 Sous Total
compte 658
1,76 1,76 1,76
65 Sous Total
compte 65
114 484,08 114 484,08 114 484,08
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
20 835,08 20 835,08 20 835,08
6611 Sous Total
compte 6611
20 835,08 20 835,08 20 835,08
661 Sous Total
compte 661
20 835,08 20 835,08 20 835,08
66 Sous Total
compte 66
20 835,08 20 835,08 20 835,08
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
1 200,00 1 200,00 1 200,00
671 Sous Total
compte 671
1 200,00 1 200,00 1 200,00
675 Charges except
vnc immob
cédées
3 683,85 3 683,85 3 683,85
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
3 536,15 3 536,15 3 536,15
676 Sous Total
compte 676
3 536,15 3 536,15 3 536,15
67 Sous Total
compte 67
8 420,00 8 420,00 8 420,00
Total classe 6 757 161,25 32 193,86 757 161,25 32 193,86 756 590,84 31 623,45 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
3 500,00 3 500,00 3 500,00
7031 Sous Total
compte 7031
3 500,00 3 500,00 3 500,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
9 440,16 9 440,16 9 440,16
7032 Sous Total
compte 7032
9 440,16 9 440,16 9 440,16
703 Sous Total
compte 703
12 940,16 12 940,16 12 940,16
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
3 065,60 3 065,60 3 065,60
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
41 860,00 41 860,00 41 860,00
70688 Prest serv
autres prestat
service
150,00 3 303,50 150,00 3 303,50 3 153,50
7068 Sous Total
compte 7068
150,00 3 303,50 150,00 3 303,50 3 153,50
706 Sous Total
compte 706
150,00 48 229,10 150,00 48 229,10 48 079,10
70841 Mise à dispo
persel aux BA
2 965,00 2 965,00 2 965,00
7084 Sous Total
compte 7084
2 965,00 2 965,00 2 965,00
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
1 000,00 1 000,00 1 000,00
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
11 655,74 11 655,74 11 655,74
7087 Sous Total
compte 7087
12 655,74 12 655,74 12 655,74
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total
compte 708
15 620,74 15 620,74 15 620,74
70 Sous Total
compte 70
150,00 76 790,00 150,00 76 790,00 76 640,00
73111 Impôts directs
locaux
429 919,00 429 919,00 429 919,00
7311 Sous Total
compte 7311
429 919,00 429 919,00 429 919,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
39,00 39,00 39,00
731 Sous Total
compte 731
429 958,00 429 958,00 429 958,00
73211 Attribution de
compensation
79 942,00 79 942,00 79 942,00
7321 Sous Total
compte 7321
79 942,00 79 942,00 79 942,00
73224 Fds départ.
DMTO pour com
-5000 h
48 019,00 48 019,00 48 019,00
7322 Sous Total
compte 7322
48 019,00 48 019,00 48 019,00
732 Sous Total
compte 732
127 961,00 127 961,00 127 961,00
7351 Taxe sur
électricité
8 918,27 8 918,27 8 918,27
735 Sous Total
compte 735
8 918,27 8 918,27 8 918,27
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391172 Dégrèvt taxe
habitation
logts vacants
384,00 384,00 384,00
739117 Sous Total
compte 739117
384,00 384,00 384,00
73911 Sous Total
compte 73911
384,00 384,00 384,00
7391 Sous Total
compte 7391
384,00 384,00 384,00
739 Sous Total
compte 739
384,00 384,00 384,00
73 Sous Total
compte 73
384,00 566 837,27 384,00 566 837,27 566 453,27
7411 DGFdotation
forfaitaire
76 439,00 76 439,00 76 439,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
23 324,00 23 324,00 23 324,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
24 186,00 24 186,00 24 186,00
7412 Sous Total
compte 7412
47 510,00 47 510,00 47 510,00
741 Sous Total
compte 741
123 949,00 123 949,00 123 949,00
742 Dot aux élus
locaux
255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 3 285,20 3 285,20 3 285,20
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
11 067,00 11 067,00 11 067,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
5 464,00 5 464,00 5 464,00
7483 Sous Total
compte 7483
16 531,00 16 531,00 16 531,00
7488 Autres
attributions -
participations
405,72 405,72 405,72
748 Sous Total
compte 748
16 936,72 16 936,72 16 936,72
74 Sous Total
compte 74
144 425,92 144 425,92 144 425,92
752 Revenus des
immeubles
82 980,70 82 980,70 82 980,70
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
1,46 1,46 1,46
758 Sous Total
compte 758
1,46 1,46 1,46
75 Sous Total
compte 75
82 982,16 82 982,16 82 982,16
761 Produits
financiers-
produits des
partici
0,48 0,48 0,48
76 Sous Total
compte 76
0,48 0,48 0,48
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
120,00 120,00 120,00
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
7 220,00 7 220,00 7 220,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
8 810,81 8 810,81 8 810,81
778 Sous Total
compte 778
8 810,81 8 810,81 8 810,81
77 Sous Total
compte 77
16 150,81 16 150,81 16 150,81
Total classe 7 534,00 887 186,64 534,00 887 186,64 384,00 887 036,64 Total général 11 590 498,38 11 590 498,38 5 660 073,42 5 595 173,96 1 273 031,23 1 337 930,69 18 523 603,03 18 523 603,03 12 587 661,55 12 587 661,55
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
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64/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
r REÇU EN PREFECTURE Î
le 05/83/2824
Application agréée € le com
33_BU-030-215000144-20240301-2024_001-6F
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
65/
Page des signatures
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
MOUGEOT Pierre (1044290122-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 08/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ARPAILLARGUES ET AUREILLAC pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Délibération
Arte
REGISTRE
DES
N°
qe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-002
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°"
mars
2024
NOMBRE:DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
En
exercice
| Présents
| Exprimés
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
15
10
12
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
0
12
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
21
février
2024
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle,
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- COMMUNE
Conformément
à l'alinéa
3 de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE,
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
2023,
dressé
par
monsieur
le Trésorier
Principal
;
après
s'être
fait
présenté
le budget
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
de
l'exercice
considéré.
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|Recettes
Résultats
reportés
0.00
4185.36
0.00
190533.37
0.00!
194718.73
Opérations
de
l'exercice
513375.56|
416589.77|
756974.84
918660.09]
1270350.40|
1335249.86
TOTAUX
513375.56|
420775.13|
756974.84|
1109193.46|
1270350.40
| 1529968.59
Résultats
de
clôture
92600.43
0.00
0.00]
352218.62|
92600.43
| 352218.62
RESULTAT
CLOTURE
0.00
| 259618.19
Restes
à réaliser
348158.76|
208822.80
348158.76|
208822.80
TOTAUX
CUMULES
861534.32|
629597.93|
756974.84|
1109193.46|
1618509.16|
1738791.39
RESULTAT
DEFINITIF
231936.39
0.00
0.00!
352218.62
0.00
| 120282.23
2)
Constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeur
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
et
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/83/2824
we E-leqait
70_DE-030-213000144-20240301-2024_002-BF Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
12
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
le compte
administratif
2023
du
budget
principal,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
l
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
85/83/2824
LU
Apglcant
ion
agrée
E kqabre
com
n
F0 _DE-030-215000144-20240301-2024_002-E6F
05/03/2024
REÇU EN PREFECTURE
le 05/03/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300014400013
POSTE COMPTABLE : Trésor Secteur Public Local Uzès
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
, REÇU EN PREF E 1
le 05/03/2824
ation agréée E- Mecom
33 _BU-050-215000144-20240301-2024_002-6F
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
93 _EU-050-2135000144-20240301-2024_002-6F
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 28
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 30
D2 - Arrêté et signatures 31
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Le 05/83/2024
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Code INSEE
30014
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC
MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1 062
103
Communauté de Communes Pays d'Uzès
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
788 730,00 864 139,00 677,02 846,88
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 705,98 0,00
2 Produit des impositions directes/population 404,86 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 865,03 0,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 208,46 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 116,71 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,54 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 110,05 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,10 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
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REÇU EN PREFEC tE
Le 05/03/
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 756 974,84 G 918 660,09
Section d’investissement B 513 375,56 H 416 589,77
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 190 533,37
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 4 185,36
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 270 350,40 = G+H+I+J 1 529 968,59
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 348 158,76 L 208 822,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 348 158,76 = K+L 208 822,80
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 756 974,84 = G+I+K 1 109 193,46
Section d’investissement = B+D+F 861 534,32 = H+J+L 629 597,93
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 618 509,16 = G+H+I+J+K+L 1 738 791,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 348 158,76 L 208 822,80 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 138 980,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 69 842,80
16 Emprunts et dettes assimilées 4 642,66 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE Le 05/83/2024 MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2023 Page 7 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 336 516,10 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
REÇU EN PREFECTURE
Le 605/ ' {
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 238 130,00 233 919,89 0,00 0,00 4 210,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 387 030,00 378 931,79 0,00 0,00 8 098,21
014 Atténuations de produits 800,00 384,00 0,00 0,00 416,00
65 Autres charges de gestion courante 120 925,00 114 484,08 0,00 0,00 6 440,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 746 885,00 727 719,76 0,00 0,00 19 165,24
66 Charges financières 20 840,00 20 835,08 0,00 0,00 4,92
67 Charges exceptionnelles 6 700,00 1 200,00 0,00 0,00 5 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
794 425,00 749 754,84 0,00 0,00 44 670,16
023 Virement à la section d'investissement (2) 277 929,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 7 220,00 -7 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
277 929,37 7 220,00 270 709,37
TOTAL 1 072 354,37 756 974,84 0,00 0,00 315 379,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 8 500,00 31 623,45 0,00 0,00 -23 123,45
70 Produits services, domaine et ventes div 63 800,00 76 640,00 0,00 0,00 -12 840,00
73 Impôts et taxes 568 961,00 566 837,27 0,00 0,00 2 123,73
74 Dotations et participations 132 360,00 144 425,92 0,00 0,00 -12 065,92
75 Autres produits de gestion courante 81 000,00 82 982,16 0,00 0,00 -1 982,16
Total des recettes de gestion courante 854 621,00 902 508,80 0,00 0,00 -47 887,80
76 Produits financiers 0,00 0,48 0,00 0,00 -0,48
77 Produits exceptionnels 27 200,00 16 150,81 0,00 0,00 11 049,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
881 821,00 918 660,09 0,00 0,00 -36 839,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 881 821,00 918 660,09 0,00 0,00 -36 839,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 190 533,37
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
! LU EN PRE EF | LA" le 605/03/: 1j? 4
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 24 820,00 12 763,27 7 000,00 5 056,73
204 Subventions d'équipement versées 30 628,00 30 627,80 0,00 0,20
21 Immobilisations corporelles 567 573,71 208 621,41 336 516,10 22 436,20
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 623 021,71 252 012,48 343 516,10 27 493,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 265 907,66 261 264,08 4 642,66 0,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 275 907,66 261 264,08 4 642,66 10 000,92
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 898 929,37 513 276,56 348 158,76 37 494,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 99,00 99,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 99,00 99,00 0,00
TOTAL 899 028,37 513 375,56 348 158,76 37 494,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 118 342,80 50 777,63 69 842,80 -2 277,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 318 342,80 250 777,63 69 842,80 -2 277,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 77 629,00 83 456,30 0,00 -5 827,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 74 642,84 74 642,84 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 394,00 0,00 -394,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 146 200,00 138 980,00
Total des recettes financières 298 471,84 158 493,14 138 980,00 998,70
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 616 814,64 409 270,77 208 822,80 -1 278,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 277 929,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 7 220,00 -7 220,00
041 Opérations patrimoniales (1) 99,00 99,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 278 028,37 7 319,00 270 709,37
TOTAL 894 843,01 416 589,77 208 822,80 269 430,44
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 4 185,36
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 233 919,89 233 919,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 378 931,79 378 931,79
014 Atténuations de produits 384,00 384,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 114 484,08 114 484,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 20 835,08 0,00 20 835,08
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 7 220,00 8 420,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 749 754,84 7 220,00 756 974,84
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 261 264,08 0,00 261 264,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 12 763,27 0,00 12 763,27
204 Subventions d'équipement versées 30 627,80 0,00 30 627,80
21 Immobilisations corporelles (6) 208 621,41 99,00 208 720,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 513 276,56 99,00 513 375,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 31 623,45 31 623,45
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 76 640,00 76 640,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 566 837,27 566 837,27
74 Dotations et participations 144 425,92 144 425,92
75 Autres produits de gestion courante 82 982,16 0,00 82 982,16
76 Produits financiers 0,48 0,00 0,48
77 Produits exceptionnels 16 150,81 0,00 16 150,81
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 918 660,09 0,00 918 660,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
190 533,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 83 456,30 0,00 83 456,30 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 74 642,84 74 642,84
13 Subventions d'investissement 50 777,63 99,00 50 876,63
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 394,00 0,00 200 394,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 536,15 3 536,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 3 683,85 3 683,85
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 409 270,77 7 319,00 416 589,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 185,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
REQÇL N PREFI té 1
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 238 130,00 233 919,89 0,00 0,00 4 210,11
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 28 000,00 33 717,85 0,00 0,00 -5 717,85
60611 Eau et assainissement 10 000,00 8 514,93 0,00 0,00 1 485,07
60612 Energie - Electricité 32 000,00 26 087,85 0,00 0,00 5 912,15
60622 Carburants 5 500,00 4 557,39 0,00 0,00 942,61
60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 4 415,79 0,00 0,00 84,21
60632 Fournitures de petit équipement 8 000,00 8 064,89 0,00 0,00 -64,89
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 1 008,82 0,00 0,00 -8,82
60636 Vêtements de travail 1 600,00 2 045,68 0,00 0,00 -445,68
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 977,00 0,00 0,00 23,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 000,00 1 589,95 0,00 0,00 410,05
6067 Fournitures scolaires 4 980,00 5 072,82 0,00 0,00 -92,82
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 3 836,99 0,00 0,00 163,01
611 Contrats de prestations de services 7 300,00 8 327,70 0,00 0,00 -1 027,70
6122 Crédit-bail mobilier 2 800,00 3 052,21 0,00 0,00 -252,21
61521 Entretien terrains 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 4 922,77 0,00 0,00 5 077,23
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 23 755,28 0,00 0,00 1 244,72
615232 Entretien, réparations réseaux 4 500,00 4 453,80 0,00 0,00 46,20
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 2 857,00 0,00 0,00 2 143,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 663,83 0,00 0,00 -663,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 712,68 0,00 0,00 -712,68
6156 Maintenance 9 000,00 8 991,91 0,00 0,00 8,09
6161 Multirisques 8 600,00 8 805,84 0,00 0,00 -205,84
617 Etudes et recherches 0,00 924,00 0,00 0,00 -924,00
6182 Documentation générale et technique 650,00 820,20 0,00 0,00 -170,20
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 2 364,00 0,00 0,00 -1 364,00
6226 Honoraires 5 000,00 8 797,73 0,00 0,00 -3 797,73
6232 Fêtes et cérémonies 30 000,00 29 904,12 0,00 0,00 95,88
6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 3 142,80 0,00 0,00 -1 542,80
6251 Voyages et déplacements 500,00 69,42 0,00 0,00 430,58
6261 Frais d'affranchissement 1 400,00 1 096,10 0,00 0,00 303,90
6262 Frais de télécommunications 4 500,00 4 454,19 0,00 0,00 45,81
627 Services bancaires et assimilés 200,00 43,54 0,00 0,00 156,46
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6284 Redevances pour services rendus 5 500,00 5 123,35 0,00 0,00 376,65
6288 Autres services extérieurs 0,00 370,94 0,00 0,00 -370,94
63512 Taxes foncières 5 500,00 5 315,00 0,00 0,00 185,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 61,52 0,00 0,00 238,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 387 030,00 378 931,79 0,00 0,00 8 098,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 230,00 214,56 0,00 0,00 15,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 200,00 3 862,00 0,00 0,00 338,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 700,00 714,06 0,00 0,00 -14,06
6411 Personnel titulaire 231 700,00 232 635,19 0,00 0,00 -935,19
6413 Personnel non titulaire 25 000,00 22 941,52 0,00 0,00 2 058,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 600,00 35 989,48 0,00 0,00 3 610,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 600,00 62 946,93 0,00 0,00 3 653,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 500,00 929,14 0,00 0,00 -429,14
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 500,00 14 049,55 0,00 0,00 -549,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 700,00 2 682,00 0,00 0,00 18,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 985,20 0,00 0,00 214,80
6478 Autres charges sociales diverses 1 100,00 982,16 0,00 0,00 117,84
014 Atténuations de produits 800,00 384,00 0,00 0,00 416,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 800,00 384,00 0,00 0,00 416,00
65 Autres charges de gestion courante 120 925,00 114 484,08 0,00 0,00 6 440,92
6531 Indemnités 65 680,00 63 500,07 0,00 0,00 2 179,93
6532 Frais de mission 1 000,00 1 066,06 0,00 0,00 -66,06
6533 Cotisations de retraite 2 800,00 2 673,73 0,00 0,00 126,27
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 600,00 7 177,90 0,00 0,00 422,10
6535 Formation 1 300,00 779,19 0,00 0,00 520,81
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 60,00 50,23 0,00 0,00 9,77
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 28 630,00 28 626,75 0,00 0,00 3,25
65548 Autres contributions 2 300,00 1 744,00 0,00 0,00 556,00
6558 Autres contributions obligatoires 50,00 45,00 0,00 0,00 5,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 000,00 8 819,39 0,00 0,00 1 180,61
658821 Secours d'urgence 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
65888 Autres 5,00 1,76 0,00 0,00 3,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
746 885,00 727 719,76 0,00 0,00 19 165,24
66 Charges financières (b) 20 840,00 20 835,08 0,00 0,00 4,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 840,00 20 835,08 0,00 0,00 4,92
67 Charges exceptionnelles (c) 6 700,00 1 200,00 0,00 0,00 5 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
794 425,00 749 754,84 0,00 0,00 44 670,16
023 Virement à la section d'investissement 277 929,37 0,00 277 929,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 7 220,00 -7 220,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 683,85 -3 683,85
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 536,15 -3 536,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
277 929,37 7 220,00 270 709,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 277 929,37 7 220,00 270 709,37
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 072 354,37 756 974,84 0,00 0,00 315 379,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
, RECU EN PREFECTURE le 05/03/2624
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 8 500,00 31 623,45 0,00 0,00 -23 123,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 500,00 31 623,45 0,00 0,00 -23 123,45
70 Produits services, domaine et ventes div 63 800,00 76 640,00 0,00 0,00 -12 840,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 100,00 3 500,00 0,00 0,00 -2 400,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 800,00 9 440,16 0,00 0,00 -640,16
7062 Redevances services à caractère culturel 2 500,00 3 065,60 0,00 0,00 -565,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 33 000,00 41 860,00 0,00 0,00 -8 860,00
70688 Autres prestations de services 2 400,00 3 153,50 0,00 0,00 -753,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 3 000,00 2 965,00 0,00 0,00 35,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 000,00 11 655,74 0,00 0,00 344,26
73 Impôts et taxes 568 961,00 566 837,27 0,00 0,00 2 123,73
73111 Impôts directs locaux 433 000,00 429 919,00 0,00 0,00 3 081,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 39,00 0,00 0,00 -39,00
73211 Attribution de compensation 79 942,00 79 942,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 48 019,00 48 019,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 8 000,00 8 918,27 0,00 0,00 -918,27
74 Dotations et participations 132 360,00 144 425,92 0,00 0,00 -12 065,92
7411 Dotation forfaitaire 76 439,00 76 439,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 23 324,00 23 324,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 24 186,00 24 186,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00
744 FCTVA 4 459,00 3 285,20 0,00 0,00 1 173,80
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 11 067,00 0,00 0,00 -11 067,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 952,00 5 464,00 0,00 0,00 -1 512,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 405,72 0,00 0,00 -405,72
75 Autres produits de gestion courante 81 000,00 82 982,16 0,00 0,00 -1 982,16
752 Revenus des immeubles 81 000,00 82 980,70 0,00 0,00 -1 980,70
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,46 0,00 0,00 -1,46
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
854 621,00 902 508,80 0,00 0,00 -47 887,80
76 Produits financiers (b) 0,00 0,48 0,00 0,00 -0,48
761 Produits de participations 0,00 0,48 0,00 0,00 -0,48
77 Produits exceptionnels (c) 27 200,00 16 150,81 0,00 0,00 11 049,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 120,00 0,00 0,00 -120,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 220,00 0,00 0,00 -7 220,00
7788 Produits exceptionnels divers 27 200,00 8 810,81 0,00 0,00 18 389,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
881 821,00 918 660,09 0,00 0,00 -36 839,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
881 821,00 918 660,09 0,00 0,00 -36 839,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
190 533,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/03/2824
ation agréée € - ecom
93 _EU-050-2135000144-20240301-2024_002-6F
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(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
, RECU EN PREFECTURE le 05/03/2624
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 24 820,00 12 763,27 7 000,00 5 056,73
202 Frais réalisat° documents urbanisme 18 820,00 6 853,27 7 000,00 4 966,73
2031 Frais d'études 6 000,00 5 910,00 0,00 90,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 30 628,00 30 627,80 0,00 0,20
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 628,00 30 627,80 0,00 0,20
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 567 573,71 208 621,41 336 516,10 22 436,20
2111 Terrains nus 6 000,00 1 271,50 3 000,00 1 728,50
2116 Cimetières 0,00 0,00 7 000,00 -7 000,00
21311 Hôtel de ville 30 300,00 272,26 30 000,00 27,74
21312 Bâtiments scolaires 2 000,00 320,39 1 500,00 179,61
21318 Autres bâtiments publics 132 603,00 7 260,96 114 357,00 10 985,04
2138 Autres constructions 124 570,00 67 134,52 56 994,00 441,48
2151 Réseaux de voirie 184 531,00 68 001,96 112 950,92 3 578,12
2152 Installations de voirie 4 258,00 4 692,62 607,60 -1 042,22
21534 Réseaux d'électrification 21 111,71 14 351,44 106,58 6 653,69
21538 Autres réseaux 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 45 000,00 41 031,27 0,00 3 968,73
2158 Autres installat°, matériel et outillage 1 700,00 725,05 0,00 974,95
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 1 053,26 0,00 -553,26
2184 Mobilier 0,00 971,23 0,00 -971,23
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 1 534,95 0,00 3 465,05
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 623 021,71 252 012,48 343 516,10 27 493,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 265 907,66 261 264,08 4 642,66 0,92
1641 Emprunts en euros 260 885,00 260 884,08 0,00 0,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 022,66 380,00 4 642,66 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 275 907,66 261 264,08 4 642,66 10 000,92
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 898 929,37 513 276,56 348 158,76 37 494,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 99,00 99,00 0,00
2111 Terrains nus 99,00 99,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 99,00 99,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
899 028,37 513 375,56 348 158,76 37 494,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
, RECU EN PREFECTURE le 05/03/2624
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 118 342,80 50 777,63 69 842,80 -2 277,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 37 930,00 0,00 37 930,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 57 200,00 42 485,63 15 000,00 -285,63
1323 Subv. non transf. Départements 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 16 912,80 0,00 16 912,80 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 1 992,00 0,00 -1 992,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 318 342,80 250 777,63 69 842,80 -2 277,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 152 271,84 158 099,14 0,00 -5 827,30
10222 FCTVA 57 629,00 56 284,95 0,00 1 344,05
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 27 171,35 0,00 -7 171,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 74 642,84 74 642,84 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 394,00 0,00 -394,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 146 200,00 138 980,00
Total des recettes financières 298 471,84 158 493,14 138 980,00 998,70
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 616 814,64 409 270,77 208 822,80 -1 278,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement 277 929,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 7 220,00 -7 220,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 536,15 -3 536,15
2111 Terrains nus 0,00 1 117,25 -1 117,25
21571 Matériel roulant 0,00 2 566,60 -2 566,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
277 929,37 7 220,00 270 709,37
041 Opérations patrimoniales (5) 99,00 99,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 99,00 99,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 278 028,37 7 319,00 270 709,37
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
894 843,01 416 589,77 208 822,80 269 430,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 185,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/83/2824
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 435 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 435 000,00
00001431305 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
28/09/2016 31/03/2017 30/06/2017 300 000,00 F 1,440 1,440 T P O A-1
00002544913 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
05/06/2018 15/12/2018 15/01/2019 200 000,00 F 1,820 1,820 A P O A-1
018DXM012PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
90 000,00 F 3,230 3,230 A P O A-1
01PTCH013PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
95 000,00 F 5,130 5,130 T P O A-1
02CM5B010PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
250 000,00 F 4,290 4,290 A P O A-1
598653E CAISSE D'EPARGNE 06/07/2022 06/07/2022 01/07/2023 200 000,00 F 0,000 0,000 A C O A-1
640783E/13485 CAISSE D'EPARGNE 28/09/2022 23/01/2023 25/04/2023 200 000,00 F 2,800 2,800 T P A-1
G04MB1015PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
100 000,00 F 4,090 4,090 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
F RECU EN PREFECTURE 1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 435 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 755 689,66 260 884,15 20 835,04 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 755 689,66 260 884,15 20 835,04 0,00 0,00
00001431305 0,00 A-1 208 227,39 13,00 F 1,440 14 164,13 3 126,19 0,00 0,00
00002544913 0,00 A-1 156 478,42 15,00 F 1,820 9 017,62 2 978,93 0,00 0,00
018DXM012PR 0,00 A-1 37 268,47 6,00 F 3,230 4 678,88 1 354,90 0,00 0,00
01PTCH013PR 0,00 A-1 33 436,06 4,00 F 5,130 5 724,26 1 899,96 0,00 0,00
02CM5B010PR 0,00 A-1 108 603,03 7,00 F 4,290 13 068,98 5 219,73 0,00 0,00
598653E 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 200 000,00 974,67 0,00 0,00
640783E/13485 0,00 A-1 191 862,29 14,00 F 2,800 8 137,71 4 221,08 0,00 0,00
G04MB1015PR 0,00 A-1 19 814,00 2,00 F 4,090 6 092,57 1 059,58 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 755 689,66 260 884,15 20 835,04 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 755 689,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 3,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxil. puériculture ppal 1° cl. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 4,00 13,00 9,00 0,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
; REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/83/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent d'animation C ANIM 0,00 A 3-a CDD CDD
Agent d'entretien C TECH 0,00 A 3-1 CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
REÇU EN PREFECTURE
Le 05/83/2024
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 899 028,37 513 375,56 348 158,76 37 494,05
RECETTES 899 028,37 416 589,77 208 822,80 273 615,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 072 354,37 756 974,84 0,00 315 379,53
RECETTES 1 072 354,37 918 660,09 0,00 153 694,28
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES / N°SIRET : 21300014400039
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 172 701,44 53 096,54 24 533,79 95 071,11
RECETTES 172 701,44 40 854,04 0,00 131 847,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 126 095,40 113 219,42 0,00 12 875,98
RECETTES 126 095,40 113 463,74 0,00 12 631,66
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 071 729,81 566 472,10 372 692,55 132 565,16
RECETTES 1 071 729,81 457 443,81 208 822,80 405 463,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 198 449,77 870 194,26 0,00 328 255,51
RECETTES 1 198 449,77 1 032 123,83 0,00 166 325,94
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 270 179,58 1 436 666,36 372 692,55 460 820,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 270 179,58 1 489 567,64 208 822,80 571 789,14
(1) Y compris les rattachements.
REÇU EN PREFECTURE
le 05/03/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 071 729,81 566 472,10 372 692,55 132 565,16
RECETTES 1 071 729,81 457 443,81 208 822,80 405 463,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 198 449,77 870 194,26 0,00 328 255,51
RECETTES 1 198 449,77 1 032 123,83 0,00 166 325,94
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 270 179,58 1 436 666,36 372 692,55 460 820,67
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 270 179,58 1 489 567,64 208 822,80 571 789,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
REÇU EN PREFECTURE
le 05/03/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 286 411,00 0,00 36,97 0,00 475 586,15 0,00
TFPNB 50 445,00 0,00 53,30 0,00 26 887,19 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
529 521,00 0,00 10,90 0,00 57 717,79 0,00
TOTAL 1 866 377,00 0,00 560 191,12 0,00
MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES-AUREILHAC
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: AO
Nombre
de
suffrages
exprimés
: A2
VOTES
:
Pour:
A2
Contre:
©
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: +?
| lo2/
2
2
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
À Arpaillargues
et Aureilhac,
le ©
lo3
l Lo
eu
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire,
À Arpaillargues
et
Aureilhac,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyr
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le oSlo3|
el
et de
la publication
le ©Slo
2/24
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal,
(2) L'ajout
des
signataires
est
désormals
facultatit.
À Arpaillargues
et Aureilhac,le
oSlo2
| 20
el
| |
{4} Indiquer
le maire
ou lo
président
de l'organisme.
Gérard
DAUTREPPE Maire
Page
31
le
05/03/2024
À
ation
aquéte
€
bee
con
99_BU-030-213000144-20240301-2024_002-BF
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1 } MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES-AUREILHAC
- CA
- 2023
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Page 32
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/83/2824
ication
agréée
E-legalte
com
39_BU-030-213000144-202:
COMMUNE
D'ARPAILLARGUES
ET
AUREILHAC
RESTES
A REALISER
2023
DEPENSES
Nature
de
la
dépense
Compte
M14
Compte
M57
Somme
en
€
Dépôt
et cautionnement
reçus
165
165
4 642.66
Frais
d'études
(PLU)
202
202
7 000.00
Terrains
2111
2111
3 000.00
Terrains/cimetière
2116
2116
7 000.00
Batiments
hotel
de
ville
21311
30
000.00
Batiment
scolaire
21312
2131
1 500.00
Autres
bâtiments
publics
21318
114
357.00
Autres
construction
2138
2138
56
994.00
Réseaux
de
voirie
2151
2151
112
950.92
Installations
de
voirie
2152
2152
607.60
Réseaux
électrification
21534
21538
106.58
Autres
réseaux
21538
21538
10
000.00
TOTAL
348
158.76
RECETTES
Nature
de
la dépense
Compte
M14
Compte
M57
Somme
en
€
Etat
1321
1321
37
930.00
Région
1322
1322
15
000.00
Europe
1327
1327
16
912.80
Cession
immobilisation
024
024
138
980.00
TOTAL
208
822.80
Arpaillargues
et
Aureilhac
21/12/2023
Le
Maire
Gérard
DAUTREPPE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/83/2824
5
Délibération
Ares
REGISTRE
DES
Ne
Ua
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30$4-008
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°"
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
10
12
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
12
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
PS
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Du
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif,
ainsi
que
le compte
de
gestion
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A-Résultat
de
l'exercice
161
685.25
€
B-Résultat
antérieurs
reportés
190
533.37
€
C-Résultat
à affecter
352
218.62
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D-Solde d'exécution
cumulé
d'investissement
-92
600.43
€
E-Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-139
335.96
€
Besoin
de
financement
(F=D+E)
si
négatif
-231
936.39
€
G-
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
231
936.39
€
H-Report
en
fonctionnement
RO02
120
282.23
€
AFFECTATION
(C=G+H)
352
218.62
€
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
# Un
excédent
de
fonctionnement
de
352
218,62
€
+ Un
besoin
de
financement
de
la section
investissement
de
92
600,43
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Titre
au
1068
(R)
: 231
936,39
€
Reprise
au
001(D)
: 92
600,43
€
Affectation
à l'excédent
reporté
section
fonctionnement
002(R)
:
VNVY
1
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/83/2824
Application
agréée
E-leqaite
70_DE-030-213000144-20240301-2024_003-BF Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
12
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
l'affectation
du
résultat
du
service
assainissement,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
65/83/2824
et
publication
du
:
a
Application
agréve
E-legalte
com
1
70
_DE-030-213000144-202403501-2024_003-6F
05/03/2024 -
is:
Délibération
ï: etat
REGISTRE
DES
N°
os
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
np
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°"
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
COMPTE
DE
GESTION
2023
— ASSAINISSEMENT
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
13
voix
POUR
:
- Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I
RECU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
65/83/2824
et
publication
du
,
L
Apps
MON
aéré
È ka
te
com
F
70_DE-0350-213000144-20240301-2024_004-6F
05/03/2024 ‘URE 1
au vwr vus eue
ation agréée E- le com
393_BU-050-215000144-20240301-2024_004-6F
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 27600 SGC UZES N° de SIRET 21300014400039
N° CODIQUE 030054
Date Edition : 05/02/2024
Compte : DEFINITIF
SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M Jean-Michel FOUR DU 01/01/2023 AU 05/02/2024
Nomenclature M49 abrégée
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 45 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 46
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 10,45 Fonds Globalisés 172,23
Constructions Réserves 552,05
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 061,95 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 13,89 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 0,24
Autres immobilisations corporelles 2,15 Subventions transférables 145,41 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 074,55 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
189,41
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 074,55 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 073,24
Créances 133,67 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 134,15
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 133,67 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 134,15
Comptes de régularisations 0,83
TOTAL ACTIF 1 208,22 TOTAL PASSIF 1 208,22
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
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4/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 10 449,95 10 449,95 10 449,95 Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 1 818 767,27 756 820,57 1 061 946,70 1 072 366,32 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 3 791,32 1 638,00 2 153,32 2 279,32 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 833 008,54 758 458,57 1 074 549,97 1 085 095,59
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BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 833 008,54 758 458,57 1 074 549,97 1 085 095,59 Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Constructions sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 833 008,54 758 458,57 1 074 549,97 1 085 095,59
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BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 14 843,30 14 843,30 20 763,95 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 118 829,11 118 829,11 125 057,94 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 133 672,41 133 672,41 145 821,89
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BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 966 680,95 758 458,57 1 208 222,38 1 230 917,48
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8/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 189 412,92 189 412,92 Écarts de réévaluation
Réserves 552 051,64 552 051,64
Report à nouveau 13 892,79 13 784,75
Résultat de l'exercice 244,32 108,04
Subventions d'investissement 145 413,17 155 972,17
Provisions réglementées
Fonds globalisés 172 228,55 174 572,16
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 073 243,39 1 085 901,68
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9/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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10/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 134 150,02 144 185,05 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 0,25
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 134 150,02 144 185,30
, REÇU EN PREFECTURE ! le 05/83/2824 lon £ OM 33_BU-050-213000144-20240301-2024_004-6F
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11/
BILAN (en Euros)
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 828,97 830,50
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 828,97 830,50
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 208 222,38 1 230 917,48
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12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 3,66 3,60
Produits des services 79,22 79,82
Autres produits 8,36 8,34
Transfert de charges
Produits courants non financiers 91,24 91,76
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 60,63 59,64
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 40,85 40,81 Autres charges
Charges courantes non financières 101,48 100,46
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -10,24 -8,70
Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,19 2,36
RESULTAT COURANT FINANCIER -2,19 -2,36
RESULTAT COURANT -12,43 -11,06
Produits exceptionnels 12,90 13,06
Charges exceptionnelles 0,23 1,90
RESULTAT EXCEPTIONNEL 12,67 11,16
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,24 0,11
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13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 70 721,49 77 621,99
Divers 8 500,00 2 200,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 3 659,24 3 600,13
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 8 363,15 8 336,81
TOTAL I 91 243,88 91 758,93
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 60 625,48 59 642,98 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
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14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 40 854,04 40 814,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 101 479,52 100 456,98
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -10 235,64 -8 698,05 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 194,09 2 356,98
Pertes de change
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15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 2 194,09 2 356,98
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -2 194,09 -2 356,98
A + B - RESULTAT COURANT -12 429,73 -11 055,03
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 12 902,86 13 063,07
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 12 902,86 13 063,07
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 1 900,00
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 228,81
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 228,81 1 900,00
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 12 674,05 11 163,07 : REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/83/2824 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES 16/ COMPTE DE RESULTAT 2023 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 104 146,74 104 822,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 103 902,42 104 713,96 RESULTAT DE L'EXERCICE 244,32 108,04
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18/
Opérations Compte de Tiers
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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19/
Opérations Compte de Tiers
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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21/
Résultats budgétaires de l'exercice
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 172 701,44 126 095,40 298 796,84 Titres de recette émis (b) 40 854,04 115 728,92 156 582,96 Réductions de titres (c) 2 265,18 2 265,18
Recettes nettes (d = b - c) 40 854,04 113 463,74 154 317,78 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 172 701,44 126 095,40 298 796,84 Mandats émis (f) 53 096,54 115 367,73 168 464,27
Annulations de mandats (g) 2 148,31 2 148,31
Depenses nettes (h = f - g) 53 096,54 113 219,42 166 315,96 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 244,32
(h - d) Déficit 12 242,50 11 998,18
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22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SCE EAU ET ASST
ARPAILLARGUES
Investissement 128 950,04 -12 242,50 116 707,54
Fonctionnement 13 892,79 244,32 14 137,11
Sous-Total 142 842,83 -11 998,18 130 844,65
TOTAL III 142 842,83 -11 998,18 130 844,65
TOTAL I + II + III 142 842,83 -11 998,18 130 844,65
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 9 886,00 9 886,00 9 885,51 9 885,51 0,49 21 Immobilisations corporelles 62 000,00 62 000,00 30 308,42 30 308,42 31 691,58 23 Immobilisations en cours 149 912,83 -62 000,00 87 912,83 87 912,83 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
159 798,83 159 798,83 40 193,93 40 193,93 119 604,90
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 159 798,83 159 798,83 40 193,93 40 193,93 119 604,90 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
12 902,61 12 902,61 12 902,61 12 902,61
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 902,61 12 902,61 12 902,61 12 902,61 TOTAL GENERAL 172 701,44 172 701,44 53 096,54 53 096,54 119 604,90
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
2 897,36 2 897,36 2 897,36
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
40 854,04 40 854,04 40 854,04 40 854,04
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 43 751,40 43 751,40 40 854,04 40 854,04 2 897,36 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
128 950,04 128 950,04 128 950,04
TOTAL GENERAL 172 701,44 172 701,44 40 854,04 40 854,04 131 847,40
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25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 66 000,00 66 000,00 57 660,48 57 660,48 8 339,52 012 Charges de personnel et frais
assimilés
3 000,00 3 000,00 2 965,00 2 965,00 35,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00 9 317,00 9 317,00 683,00 65 Autres charges de gestion
courante
500,00 500,00 500,00
66 Charges financières 2 344,00 2 344,00 4 342,40 2 148,31 2 194,09 149,91 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 228,81 228,81 271,19 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
82 344,00 82 344,00 74 513,69 2 148,31 72 365,38 9 978,62
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
2 897,36 2 897,36 2 897,36
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
40 854,04 40 854,04 40 854,04 40 854,04
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
43 751,40 43 751,40 40 854,04 40 854,04 2 897,36
TOTAL GENERAL 126 095,40 126 095,40 115 367,73 2 148,31 113 219,42 12 875,98
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
88 000,00 88 000,00 90 803,67 2 265,18 88 538,49 -538,49
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 3 000,00 3 659,24 3 659,24 -659,24 75 Autres produits de gestion
courante
8 300,00 8 300,00 8 363,15 8 363,15 -63,15
77 Produits exceptionnels 0,25 0,25 -0,25
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
99 300,00 99 300,00 102 826,31 2 265,18 100 561,13 -1 261,13
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
12 902,61 12 902,61 12 902,61 12 902,61
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
12 902,61 12 902,61 12 902,61 12 902,61
002 Résultat d'exploitation reporté 13 892,79 13 892,79 13 892,79 TOTAL GENERAL 126 095,40 126 095,40 115 728,92 2 265,18 113 463,74 12 631,66
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 9 885,51 9 885,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 9 885,51 9 885,51 2158 Autres 30 308,42 30 308,42
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 30 308,42 30 308,42 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
40 193,93 40 193,93
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 40 193,93 40 193,93 102291 Reprise sur fonds compensation
TVA
2 343,61 2 343,61
1391 Subventions d'équipement 10 559,00 10 559,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 902,61 12 902,61
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 902,61 12 902,61 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
53 096,54 53 096,54
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28158 Autres 40 728,04 40 728,04
2818 Amortissements autres
immobilisations corporelles
126,00 126,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
40 854,04 40 854,04
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 40 854,04 40 854,04 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
40 854,04 40 854,04
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61523 Reseaux 56 660,48 56 660,48
62871 à la collectivité de rattachement 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 57 660,48 57 660,48 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
2 965,00 2 965,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
2 965,00 2 965,00
706129 Reversement aux agences de l'eau
-redevance pour la modernisation
des reseaux de collecte
9 317,00 9 317,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 9 317,00 9 317,00 66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 343,61 2 343,61
66112 Intérêts - rattachement des icne 1 998,79 2 148,31 -149,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 4 342,40 2 148,31 2 194,09 678 Autres charges exceptionnelles 228,81 228,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 228,81 228,81 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
74 513,69 2 148,31 72 365,38
6811 Dotations aux Amortissements sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
40 854,04 40 854,04
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
40 854,04 40 854,04
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
40 854,04 40 854,04
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
115 367,73 2 148,31 113 219,42
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
704 Travaux 8 500,00 8 500,00
70611 Redevances d'assainissement
collectif
73 492,95 1 970,30 71 522,65
706121 Recouvrement de la redevance pour
la modernisation des réseaux de
collecte
8 810,72 294,88 8 515,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
90 803,67 2 265,18 88 538,49
74 Subventions d'exploitation 3 659,24 3 659,24
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 3 659,24 3 659,24 7581 FCTVA 8 363,15 8 363,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
8 363,15 8 363,15
778 Autres produits exceptionnels 0,25 0,25
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 0,25 0,25 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
102 826,31 2 265,18 100 561,13
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
12 902,61 12 902,61
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 902,61 12 902,61
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
12 902,61 12 902,61
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
115 728,92 2 265,18 113 463,74
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 67 953,68 67 953,68 67 953,68
10228 Autres fonds
dinvestissement
116 098,91 116 098,91 116 098,91
102291 Reprise sur
FCTVA
9 480,43 2 343,61 11 824,04 11 824,04
10229 Sous Total
compte 10229
9 480,43 2 343,61 11 824,04 11 824,04
1022 Sous Total
compte 1022
9 480,43 184 052,59 2 343,61 11 824,04 184 052,59 172 228,55
102 Sous Total
compte 102
9 480,43 184 052,59 2 343,61 11 824,04 184 052,59 172 228,55
1068 Autres
réserves
552 051,64 552 051,64 552 051,64
106 Sous Total
compte 106
552 051,64 552 051,64 552 051,64
10 Sous Total
compte 10
9 480,43 736 104,23 2 343,61 11 824,04 736 104,23 724 280,19
110 Report à
nouveau solde
créditeur
13 784,75 108,04 13 892,79 13 892,79
11 Sous Total
compte 11
13 784,75 108,04 13 892,79 13 892,79
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
108,04 108,04 108,04 108,04 0,00
12 Sous Total
compte 12
108,04 108,04 108,04 108,04 0,00
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Subv équipt 345 242,17 345 242,17 345 242,17
1391 Subv équipt 189 270,00 10 559,00 199 829,00 199 829,00 139 Sous Total
compte 139
189 270,00 10 559,00 199 829,00 199 829,00
13 Sous Total
compte 13
189 270,00 345 242,17 10 559,00 199 829,00 345 242,17 145 413,17
1641 Emprunts en
euros
142 036,74 9 885,51 9 885,51 142 036,74 132 151,23
164 Sous Total
compte 164
142 036,74 9 885,51 9 885,51 142 036,74 132 151,23
16884 Int sur empts
étab crédit
2 148,31 2 148,31 1 998,79 2 148,31 4 147,10 1 998,79
1688 Sous Total
compte 1688
2 148,31 2 148,31 1 998,79 2 148,31 4 147,10 1 998,79
168 Sous Total
compte 168
2 148,31 2 148,31 1 998,79 2 148,31 4 147,10 1 998,79
16 Sous Total
compte 16
144 185,05 2 148,31 1 998,79 9 885,51 12 033,82 146 183,84 134 150,02
181 Cpte liaison :
affectation
189 412,92 189 412,92 189 412,92
18 Sous Total
compte 18
189 412,92 189 412,92 189 412,92
Total classe 1 198 750,43 1 428 837,16 2 256,35 2 106,83 22 788,12 223 794,90 1 430 943,99 211 653,04 1 418 802,13
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Terrains 10 449,95 10 449,95 10 449,95
2158 Autres 1 788 458,85 30 308,42 1 818 767,27 1 818 767,27 215 Sous Total
compte 215
1 788 458,85 30 308,42 1 818 767,27 1 818 767,27
218 Autres
immobilisations
corporelles
3 791,32 3 791,32 3 791,32
21 Sous Total
compte 21
1 802 700,12 30 308,42 1 833 008,54 1 833 008,54
28158 Autres 716 092,53 40 728,04 756 820,57 756 820,57
2815 Sous Total
compte 2815
716 092,53 40 728,04 756 820,57 756 820,57
2818 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 512,00 126,00 1 638,00 1 638,00
281 Sous Total
compte 281
717 604,53 40 854,04 758 458,57 758 458,57
28 Sous Total
compte 28
717 604,53 40 854,04 758 458,57 758 458,57
Total classe 2 1 802 700,12 717 604,53 30 308,42 40 854,04 1 833 008,54 758 458,57 1 833 008,54 758 458,57 4011 Fournisseurs 57 660,48 57 660,48 57 660,48 57 660,48 0,00 401 Sous Total
compte 401
57 660,48 57 660,48 57 660,48 57 660,48 0,00
REÇU EN PREFECTURE
le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 30 308,42 30 308,42 30 308,42 30 308,42 0,00 404 Sous Total
compte 404
30 308,42 30 308,42 30 308,42 30 308,42 0,00
40 Sous Total
compte 40
87 968,90 87 968,90 87 968,90 87 968,90 0,00
411 Clients 14 249,93 90 803,67 96 786,03 105 053,60 96 786,03 8 267,57 4122 Clients -
Redevance pour
modernisation
d
449,52 379,01 449,52 379,01 70,51
412 Sous Total
compte 412
449,52 379,01 449,52 379,01 70,51
4161 Créances
douteuses
6 064,50 8 522,39 8 081,67 14 586,89 8 081,67 6 505,22
416 Sous Total
compte 416
6 064,50 8 522,39 8 081,67 14 586,89 8 081,67 6 505,22
41 Sous Total
compte 41
20 763,95 99 326,06 105 246,71 120 090,01 105 246,71 14 843,30
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
2 965,00 2 965,00 2 965,00 2 965,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
2 965,00 2 965,00 2 965,00 2 965,00 0,00
446 Agences de
l'eau
9 317,00 9 317,00 9 317,00 9 317,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
12 282,00 12 282,00 12 282,00 12 282,00 0,00
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
125 057,94 109 955,31 116 184,14 235 013,25 116 184,14 118 829,11
451 Sous Total
compte 451
125 057,94 109 955,31 116 184,14 235 013,25 116 184,14 118 829,11
45 Sous Total
compte 45
125 057,94 109 955,31 116 184,14 235 013,25 116 184,14 118 829,11
466 Excédt de
verSEMent
0,25 39,85 39,60 39,85 39,85 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
228,81 228,81 228,81 228,81 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
228,81 228,81 228,81 228,81 0,00
467 Sous Total
compte 467
228,81 228,81 228,81 228,81 0,00
46 Sous Total
compte 46
0,25 268,66 268,41 268,66 268,66 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
12 022,64 12 022,64 12 022,64 12 022,64 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
830,50 2 575,98 2 574,45 2 575,98 3 404,95 828,97
47141 Sous Total
compte 47141
830,50 2 575,98 2 574,45 2 575,98 3 404,95 828,97
4714 Sous Total
compte 4714
830,50 2 575,98 2 574,45 2 575,98 3 404,95 828,97
4718 Autres
recettes à
régulariser
3 653,11 3 653,11 3 653,11 3 653,11 0,00
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
830,50 18 251,73 18 250,20 18 251,73 19 080,70 828,97
4721 Dép sans
mandatement
préalable
12 229,12 12 229,12 12 229,12 12 229,12 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
3 664,52 3 664,52 3 664,52 3 664,52 0,00
472 Sous Total
compte 472
15 893,64 15 893,64 15 893,64 15 893,64 0,00
4751 Redevables sur
rôle
82 213,57 82 213,57 82 213,57 82 213,57 0,00
4757 Produits sur
rôle
82 213,57 82 213,57 82 213,57 82 213,57 0,00
475 Sous Total
compte 475
164 427,14 164 427,14 164 427,14 164 427,14 0,00
47 Sous Total
compte 47
830,50 198 572,51 198 570,98 198 572,51 199 401,48 828,97
Total classe 4 145 821,89 830,75 508 373,44 520 521,14 654 195,33 521 351,89 133 672,41 828,97 5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 0,00
511 Sous Total
compte 511
2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 0,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
53 756,65 53 756,65 53 756,65 53 756,65 0,00
REÇU EN PREFECTURE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres
virements
internes
0,25 0,25 0,25 0,25 0,00
58 Sous Total
compte 58
53 756,90 53 756,90 53 756,90 53 756,90 0,00
Total classe 5 55 956,90 55 956,90 55 956,90 55 956,90 0,00 61523 Reseaux 56 660,48 56 660,48 56 660,48
6152 Sous Total
compte 6152
56 660,48 56 660,48 56 660,48
615 Sous Total
compte 615
56 660,48 56 660,48 56 660,48
61 Sous Total
compte 61
56 660,48 56 660,48 56 660,48
6215 Personnel
affecté par la
collectivité
de
2 965,00 2 965,00 2 965,00
621 Sous Total
compte 621
2 965,00 2 965,00 2 965,00
62871 à la
collectivité
de
rattachement
1 000,00 1 000,00 1 000,00
6287 Sous Total
compte 6287
1 000,00 1 000,00 1 000,00
628 Sous Total
compte 628
1 000,00 1 000,00 1 000,00
62 Sous Total
compte 62
3 965,00 3 965,00 3 965,00
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
2 343,61 2 343,61 2 343,61
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
1 998,79 2 148,31 1 998,79 2 148,31 149,52
6611 Sous Total
compte 6611
4 342,40 2 148,31 4 342,40 2 148,31 2 194,09
661 Sous Total
compte 661
4 342,40 2 148,31 4 342,40 2 148,31 2 194,09
66 Sous Total
compte 66
4 342,40 2 148,31 4 342,40 2 148,31 2 194,09
678 Autres charges
exceptionnelles
228,81 228,81 228,81
67 Sous Total
compte 67
228,81 228,81 228,81
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
40 854,04 40 854,04 40 854,04
681 Sous Total
compte 681
40 854,04 40 854,04 40 854,04
68 Sous Total
compte 68
40 854,04 40 854,04 40 854,04
Total classe 6 106 050,73 2 148,31 106 050,73 2 148,31 104 051,94 149,52 704 Travaux 8 500,00 8 500,00 8 500,00
70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
1 970,30 73 492,95 1 970,30 73 492,95 71 522,65
REÇU EN PREFECTURE le 05/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706121 Recouvt redev
modernisa
réseaux collec
294,88 8 810,72 294,88 8 810,72 8 515,84
706129 Reverset
agence eau
- moderni
reseaux
9 317,00 9 317,00 9 317,00
70612 Sous Total
compte 70612
9 611,88 8 810,72 9 611,88 8 810,72 801,16
7061 Sous Total
compte 7061
11 582,18 82 303,67 11 582,18 82 303,67 70 721,49
706 Sous Total
compte 706
11 582,18 82 303,67 11 582,18 82 303,67 70 721,49
70 Sous Total
compte 70
11 582,18 90 803,67 11 582,18 90 803,67 79 221,49
74 Subv
exploitation
3 659,24 3 659,24 3 659,24
74 Sous Total
compte 74
3 659,24 3 659,24 3 659,24
7581 FCTVA 8 363,15 8 363,15 8 363,15
758 Sous Total
compte 758
8 363,15 8 363,15 8 363,15
75 Sous Total
compte 75
8 363,15 8 363,15 8 363,15
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
12 902,61 12 902,61 12 902,61
778 Autres
produits
exceptionnels
0,25 0,25 0,25 ; REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/83/2824 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES 41/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 77 Sous Total compte 77 12 902,86 12 902,86 12 902,86 Total classe 7 11 582,18 115 728,92 11 582,18 115 728,92 9 317,00 113 463,74 Total général 2 147 272,44 2 147 272,44 566 586,69 578 584,87 170 729,45 158 731,27 2 884 588,58 2 884 588,58 2 291 702,93 2 291 702,93
REÇU EN PREFECTURE
le 65/83/2824
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
42/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
r REÇU EN PREFECTURE Î
le 05/83/2824
Application agréée € le com
933_BU-030-215000144-20240301-2024_004-6F
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030054 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UZES ETABLISSEMENT : SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
43/
Page des signatures
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
MOUGEOT Pierre (1044290122-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 08/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Arts
+
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
| Présents
| Exprimés
15
10
12
VOTES
Abstention
Pour
Contre
0
12
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
21
février
2024
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Délibération
N°
2024-005
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°"
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire. Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard,
Procuration(s)
: FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
Absent(s)
:
OBJET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- ASSAINISSEMENT
Conformément
à l'alinéa
3 de
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE,
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
2023,
dressé
par
monsieur
le Trésorier
Principal
; après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
de
l'exercice
considéré.
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
:
Libellés
Investissement
Exploitation
Ensemble
Dépenses
| Recettes
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|Recettes
Résultats
reportés
0.00
| 128
950.04
0.00
13
892.79
0.00|
142842.83
Opérations
de
l'exercice
53096.54|
40854.04]
113
219.42]
113
463.74]
166
315.96|
154317.78
TOTAUX
53096.54|
169
804.08]
113
219.42]
127
356.53]
166
315.96|
297
160.61
Résultats
de
clôture
0.00
| 116707.54
0.00
14137.11
0.00
|130844.65
Restes
à réaliser
24533.79
0.00
24
533.79
0.00
TOTAUX
CUMULES
77630.33|
169804.08|
113
219.42]
127
356.53]
190
849.75]
297160.61
RESULTAT
DEFINITIF
0.00]
92173.75
0.00|
14137.11
0.00
| 106310.86
2)
Constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeur
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
et
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/83/2824
we E-leqait
70_DE-030-213000144-20240301-2
24_00S-BF Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
12
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
le compte
administratif
2023
du
service
assainissement,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
95/83/2624
et
publication
du
:
LU
Apglcant
ion
agrée
E legalte
com
F
F0 _DE-030-215000144-20240301-2024_005-6F
05/03/2024
REÇU EN PREFECTURE
le 65/03/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21300014400039
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC
POSTE COMPTABLE DE : Trésor Secteur Public Local Uzès
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
, RECU EN PREfrciunE
le 05/03/2824
ation agréée E- Mecom
33 _BU-050-2135000144-20240301-2024_005-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 22
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 23
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/03/2824
ation agréée € - ecom
93 _EU-050-215000144-20240301-2024_005-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
REÇU EN PREFECTURE
le 05/03/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
. |
| ___ | —————————Z—Z—
| | |
REÇEI EN PREFEC EURE le 85/83/2824
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 113 219,42 G 113 463,74 G-A 244,32
Section d’investissement B 53 096,54 H 40 854,04 H-B -12 242,50
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 13 892,79
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 128 950,04
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
166 315,96 Q= G+H+I+J 297 160,61 =Q-P 130 844,65
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 24 533,79 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 24 533,79 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 113 219,42 = G+I+K 127 356,53 14 137,11
Section
d’investissement = B+D+F 77 630,33 = H+J+L 169 804,08 92 173,75
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 190 849,75 = G+H+I+J+K+L 297 160,61 106 310,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 24 533,79 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE le 05/03/2824 MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2023 Page 6 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 24 533,79 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
REÇU EN PREFECTURE
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 66 000,00 57 660,48 0,00 0,00 8 339,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 2 965,00 0,00 0,00 35,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 9 317,00 0,00 0,00 683,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de gestion courante 79 500,00 69 942,48 0,00 0,00 9 557,52
66 Charges financières 2 344,00 2 194,09 0,00 0,00 149,91
67 Charges exceptionnelles 500,00 228,81 0,00 0,00 271,19
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 82 344,00 72 365,38 0,00 0,00 9 978,62
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 897,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 854,04 40 854,04 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 43 751,40 40 854,04 2 897,36
TOTAL 126 095,40 113 219,42 0,00 0,00 12 875,98
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 88 000,00 88 538,49 0,00 0,00 -538,49
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 3 659,24 0,00 0,00 -659,24
75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 8 363,15 0,00 0,00 -63,15
Total des recettes de gestion courante 99 300,00 100 560,88 0,00 0,00 -1 260,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,25 0,00 0,00 -0,25
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 99 300,00 100 561,13 0,00 0,00 -1 261,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 902,61 12 902,61 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 902,61 12 902,61 0,00
TOTAL 112 202,61 113 463,74 0,00 0,00 -1 261,13
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
13 892,79
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 000,00 30 308,42 24 533,79 7 157,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 87 912,83 0,00 0,00 87 912,83
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 149 912,83 30 308,42 24 533,79 95 070,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 886,00 9 885,51 0,00 0,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 886,00 9 885,51 0,00 0,49
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 159 798,83 40 193,93 24 533,79 95 071,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 902,61 12 902,61 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 902,61 12 902,61 0,00
TOTAL 172 701,44 53 096,54 24 533,79 95 071,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 897,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 854,04 40 854,04 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 43 751,40 40 854,04 2 897,36
TOTAL 43 751,40 40 854,04 0,00 2 897,36
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
128 950,04
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 57 660,48 57 660,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 965,00 2 965,00
014 Atténuations de produits 9 317,00 9 317,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 2 194,09 0,00 2 194,09
67 Charges exceptionnelles 228,81 0,00 228,81
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 40 854,04 40 854,04
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 72 365,38 40 854,04 113 219,42
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 113 219,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 343,61 2 343,61
13 Subventions d'investissement 0,00 10 559,00 10 559,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 885,51 0,00 9 885,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 30 308,42 0,00 30 308,42
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 40 193,93 12 902,61 53 096,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 53 096,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 88 538,49 88 538,49
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 659,24 3 659,24
75 Autres produits de gestion courante 8 363,15 8 363,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,25 12 902,61 12 902,86
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 100 561,13 12 902,61 113 463,74
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 13 892,79
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 127 356,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 40 854,04 40 854,04
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 40 854,04 40 854,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 128 950,04
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 804,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 66 000,00 57 660,48 0,00 0,00 8 339,52
61523 Entretien, réparations réseaux 65 000,00 56 660,48 0,00 0,00 8 339,52
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 2 965,00 0,00 0,00 35,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 3 000,00 2 965,00 0,00 0,00 35,00
014 Atténuations de produits (4) 10 000,00 9 317,00 0,00 0,00 683,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 10 000,00 9 317,00 0,00 0,00 683,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
79 500,00 69 942,48 0,00 0,00 9 557,52
66 Charges financières (b) (5) 2 344,00 2 194,09 0,00 0,00 149,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 344,00 2 343,61 0,00 0,00 0,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -149,52 0,00 0,00 149,52
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 228,81 0,00 0,00 271,19
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 228,81 0,00 0,00 271,19
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
82 344,00 72 365,38 0,00 0,00 9 978,62
023 Virement à la section d'investissement 2 897,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 40 854,04 40 854,04 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 40 854,04 40 854,04 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
43 751,40 40 854,04 2 897,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 43 751,40 40 854,04 2 897,36
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
126 095,40 113 219,42 0,00 0,00 12 875,98
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 149,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -149,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 88 000,00 88 538,49 0,00 0,00 -538,49
704 Travaux 10 000,00 8 500,00 0,00 0,00 1 500,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 70 000,00 71 522,65 0,00 0,00 -1 522,65
706121 Redevance modernisation des réseaux 8 000,00 8 515,84 0,00 0,00 -515,84
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 3 659,24 0,00 0,00 -659,24
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 3 659,24 0,00 0,00 -659,24
75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 8 363,15 0,00 0,00 -63,15
7581 FCTVA 8 300,00 8 363,15 0,00 0,00 -63,15
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
99 300,00 100 560,88 0,00 0,00 -1 260,88
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,25 0,00 0,00 -0,25
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,25 0,00 0,00 -0,25
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
99 300,00 100 561,13 0,00 0,00 -1 261,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 902,61 12 902,61 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 902,61 12 902,61 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 902,61 12 902,61 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
112 202,61 113 463,74 0,00 0,00 -1 261,13
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
13 892,79
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 62 000,00 30 308,42 24 533,79 7 157,79
2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 62 000,00 30 308,42 24 533,79 7 157,79
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 87 912,83 0,00 0,00 87 912,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 87 912,83 0,00 0,00 87 912,83
Total des dépenses d’équipement 149 912,83 30 308,42 24 533,79 95 070,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 886,00 9 885,51 0,00 0,49
1641 Emprunts en euros 9 886,00 9 885,51 0,00 0,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 886,00 9 885,51 0,00 0,49
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 159 798,83 40 193,93 24 533,79 95 071,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 902,61 12 902,61 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 12 902,61 12 902,61 0,00
102291 Reprise sur FCTVA 2 343,61 2 343,61 0,00
1391 Subventions d'équipement 10 559,00 10 559,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 902,61 12 902,61 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
172 701,44 53 096,54 24 533,79 95 071,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 897,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 40 854,04 40 854,04 0,00
28158 Autres matériels, outillage technique 40 728,04 40 728,04 0,00
2818 Autres immobilisations corporelles 126,00 126,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
43 751,40 40 854,04 2 897,36
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 43 751,40 40 854,04 2 897,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
43 751,40 40 854,04 0,00 2 897,36
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
128 950,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/83/2824
L Application agréée E-lecpalits n 1
39 _EU-0350-215000144-202403501-2024_005-6F
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
, REÇU EN PREFECTURE ! le 05/03/2024 ation agréée E- «om 939 BU-050-215000144-20240301-2024_005-6F
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
180 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
180 000,00
00002544926 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
04/06/2018 01/08/2018 01/02/2019 180 000,00 F 1,650 1,650 A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/03/2024
ation agréée E- LOL
39_BU-050-21300014+-20240301-2024_005-BF
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
0,00 132 151,23 9 885,51 2 343,61 0,00 1 998,79
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 132 151,23 9 885,51 2 343,61 0,00 1 998,79
00002544926 0,00 A-1 132 151,23 12,00 F 1,650 9 885,51 2 343,61 0,00 1 998,79
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REÇU EN PREFECTURE
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 132 151,23 9 885,51 2 343,61 0,00 1 998,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
: REÇU EN PREFECTURE 1 Le 05/83/2824
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 151,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
REÇU EN PREFEC TURE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 126 095,40 113 219,42 0,00 113 219,42
RECETTES 126 095,40 113 463,74 0,00 113 463,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 172 701,44 53 096,54 24 533,79 77 630,33
RECETTES 172 701,44 40 854,04 0,00 40 854,04
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 126 095,40 113 219,42 0,00 113 219,42
RECETTES 126 095,40 113 463,74 0,00 113 463,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 172 701,44 53 096,54 24 533,79 77 630,33
RECETTES 172 701,44 40 854,04 0,00 40 854,04
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 298 796,84 166 315,96 24 533,79 190 849,75
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 298 796,84 154 317,78 0,00 154 317,78
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: A2
VOTES
:
Pour
: AT
Conte:
©
Abstentions:
©
Date
de
convocation
: Ji
bel
2o7ù
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
À Arpaillargues
et Aureilhac
le ©
\ lo
3
le
eh
(1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À Arpaillargues
et Aureilhac,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
FOURY
Joël
JACOB
Valérie
JULIA
Ludyvine
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Malte,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le oslo3l
du
et de
la publication
le OS
lo3
| 2
À Arpaillargues
et
Aurellhacle
Q.5
(03
|
20
2b
{t) Indiquer
le « présidant
du conseli
d'administration
» ou
l'exécutif
de la
collectivité
de rattachement
: maire,
président
du conseil
général.
{2} L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
{3) L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Gérard
DAUTREPPE Maire
REÇU
EN
PREFECTURE
le
05/03/2024 ion agrébe
E-hegalte
com
99_BU-030-213000144-20240301-2024_005-BF MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- CA
- 2023
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
|
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
À b
sen
fe
CHARRIERE
Frédéric
-
CLOQUEMIN
Marielle
== T
DAUTREPPE
Gérard
HT
FERRANDEZ
Emeline
A Caen
Le
Î
Q ©
FOURY
Joël
Lee un)
(as
JACOB
Valérie
/ ao
ses
JULIA
Ludyvine
\KCZ
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
Page 25 [ REÇU EN PREFECTURE
1
le
65/83/2824
Application
agréce
E-lec
m
39_BU-030-:
500
0144-20 Age
ASSAINISSEMENT COMMUNE
D'ARPAILLARGUES
ET
AUREILHAC
RESTES
A REALISER
2023
DEPENSES
Nature
de
la dépense
Compte
M49
Somme
en
€
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
2158
24533.79
TOTAL
24533.79
RECETTES
Nature
de
la dépense
Compte
M49
Somme
en
€
TOTAL
0.00
Arpaillargues
et Aureilhac
21/12/2023
Le
Maire
Gérard
DAUTREPPE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/83/2824
#5
Délibération
l Arte
REGISTRE
DES
Ne
pé
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5034-008
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°"
mars
2024
NONEREIDEIMEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
[Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
10
12
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
12
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET | AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
pu
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif,
ainsi
que
le compte
de
gestion
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Résultat
d'exploitation
A-Résultat
de
l'exercice
244.32
€
B-Résultat
antérieurs
reportés
13
892.79
€
C-Résultat
à affecter
14
137.11
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D-Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
116
707,54
€
E-Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-24
533,79
€
Besoin
de
financement
(F=D+E)
si
négatif
0.00
€
AFFECTATION
(C=G+H)
14
137.11
€
G-
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
H-Report
en
fonctionnement
ROO2
14
137.11
€
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
+ Un
excédent
d'exploitation
de
14
137,11
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
: 14
137,11
€
# Un
excédent
d'investissement
de
116
707,54
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeu
REÇU(EN
PREFECTURE
le
05/83/2824
Application
agréée
E-leqaite
70_DE-030-213000144-20240301-2024_006-BF Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- ADOPTE,
par
12
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
l'affectation
du
résultat
du
service
assainissement,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
le
65/83/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
F0
_DE-050-215000144-20240501-2024_006-6F
05/03/2024 Co
he
Délibération
IE AE
+4
REGISTRE
DES
N°
#æ
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5054-07
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°"
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
1i
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
| Coritre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
1
12
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET | ACHAT
D'UNE
PARCELLE
POUR
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
de
prévoir
une
réserve
pour
l'agrandissement
du
cimetière
communal.
A ce
titre,
un
contact
a été
pris
avec
le
propriétaire
de
la parcelle
mitoyenne,
cadastrée
AK
165,
d'une
contenance
de
1120
m2.
Un
accord
a été
trouvé
pour
une
acquisition
au
prix
de
5 €/m2,
soit
un
achat
de
5600
€,
Marielle
CLOQUEMIN
émet
comme
remarque
que
le règlement
concernant
les
concessions
n'a
pas
été
encore
actualisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(CLOQUEMIN
Marielle)
:
- DECIDE
d'acheter
la parcelle
AK
165
au
tarif
de
5 €/m:2,
les
frais
de
notaire
étant
à la
charge
de
la commune.
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
la signature
des
actes
en
conséquence.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Tffésacausscitauansssccaccile
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/83/2624
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
a
Application
agréde
E-legalte
com
u
et
publication
du
è
939
_DE-0350-213000144-20240301-2024_007-DE
05/03/2024 =
se
Délibération
fe Asa
REGISTRE
DES
F3
ve
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
2924-008
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
1i
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
OBJET
|
DONATION
DE
LA
CROIX
RUE
DU
CHATEAU
D'AGOULT
À LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'accord
trouvé
avec
les
gérants
de
la SCI
LA
BASTIDE
de
céder
à la
commune,
à l'euro
symbolique,
la croix
patrimoniale
sise
rue
du
château
Charles
d'’Agoult.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Il sera
envisagé
par
la suite
sa
restauration.
Marielle
CLOQUEMIN
émet
comme
remarque
que
la priorité
à des
travaux
plus
importants
sur
la commune
serait
préférable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
POUR
:
- DÉCIDE
d'acheter
à l'euro
symbolique
la parcelle
sur
laquelle
est
située
la croix
de
la rue
du
château
Charles
d'Agoult.
Cette
parcelle
fera
l’objet
d'un
découpage
de
la parcelle
actuellement
cadastrée
AB
119.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune. - DONNE
pouvoir
au
maire
pour
la signature
des
actes
en
conséquence.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
05/83/2824
et
publication
du
:
a
Apphcation
agréée
E-legalte
com
a
939
_DE-0350-213000144-20240301-2024_008-DE
05/03/2024 1
ass
Délibération
Ve Are
REGISTRE
DES
N°
pt
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SGA
d0é
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°
mars
2024
NOMERFPEMEMERES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
STE
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la délibération
n°2021-041
du
24
septembre
2021
par
laquelle
la commune
a défini
les
cycles
de
travail
des
agents
communaux. Par
courrier
du
5 janvier
2024,
la Préfecture
du
Gard
demande
une
mise
en
conformité
de
cette
délibération
conformément
à l'article
47
de
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique.
M.
le Maire
propose
de
modifier
l'organisation
définie
par
la délibération
n°2021-041
en
modifiant
uniquement
les
jours
d'ARTT
octroyés
à 3
au
lieu
de
4.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
- DECIDE
de
modifier
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
telle
que
votée
par
délibération
n°2021-041,
en
octroyant
3 jours
d'ARTT
au
lieu
de
4.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
le
65/83/2624
L
Application
aqréte
E-keqalte
com
F
939
_DE-0350-213000144-20240301-2024_009-DE
05/03/2024 le
RE
Délibération
Fe
Ateart
REGISTRE
DES
N°
“tell
a
3
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-010
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
ii
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
VaSrE
Maire.
Abdentün
| Pour
l'cértre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
25
septembre
2020
règlementant
l'usage
des
véhicules
de
la commune
et
plus
particulièrement
l'article
9 relatif
à l'octroi
du
remisage
à
domicile. Le
SMEG
- Syndicat
Territoire
d'Energie
du
Gard
ne
fournissant
plus
de
carte
gratuite
de
recharge
des
véhicules
électriques
aux
communes
membres
depuis
2022,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rembourser
les
frais
de
recharge
des
véhicules
électriques
de
la commune
aux
agents
effectuant
ces
recharges
à leur
domicile.
Un
état
détaillé
précisant
les
recharges
doit
être
généré
par
le système
(ou
wallbox)
de
recharge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
- DECIDE
de
rembourser
les
frais
de
recharge
des
véhicules
électriques
appartenant
à la
commune
engagés
par
les
agents
lors
des
recharges
à leur
domicile.
Un
état
détaillé
précisant
les
jours
et
heures
de
recharges
devra
être
fourni.
Cet
état
doit
être
généré
par
le système
de
recharge
(type
wallbox)
afin
de
pouvoir
être
vérifié.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
I
RECU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
65/83/2824
et
publication
du
:
L
Apps
ion
aquéve
E
qu
te
com
1
939
_DE-0350-213000144-20240301-2024_010-DE
05/03/2024 Pa
es
Délibération
Ve
Arte
REGISTRE
DES
N°
pe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-011
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°
mars
2024
ROMPREDE*MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
VOTE
Maire.
Abstention
|
Pour
| Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
OBJET
|
TARIFICATION
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
M.
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
des
difficultés
rencontrées
par
le
personnel
municipal
vis-à-vis
de
l'inscription
aux
repas
scolaires
par
les
parents.
Depuis
novembre
2023,
une
inscription
en
ligne
est
demandée
une
semaine
à l'avance,
afin
de
permettre
aux
agents
:
- De
compiler
toutes
les
demandes
reçues
- De
ventiler
les
inscriptions
en
fonction
des
classes
et
des
niveaux
(maternelle/élémentaire)
- De
prendre
en
compte
les
régimes
spéciaux
(végétariens,
sans
porc
ou
les
PAI)
Chaque
mardi
matin,
la commune
doit
transmettre
au
traiteur
les
effectifs
de
la semaine
suivante.
Or,
chaque
semaine,
plusieurs
parents
n'inscrivent
pas
leurs
enfants
à la
cantine,
ce
qui
implique
du
travail
en
plus
pour
les
agents
communaux
(recomptage,
réinscription,
rappel
du
traiteur
hors
délai,
réédition
des
listes
de
classes...).
Afin
de
prendre
en
compte
cette
charge
supplémentaire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
tarif
de
repas
pour
les
réservations
reçues
hors
délai.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
POUR
:
- DECIDE
de
doubler
le tarif
du
repas
pour
réservation
reçue
hors
délai
(soit
8,20
€ à
ce
jour).
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
I
RECU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
65/83/2824
et
publication
du
:
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939
_DE-0350-213000144-20240301-2024_011-DE
05/03/2024 1
Fe
Délibérati
: Est
REGISTRE
DES
las
dés
—
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
104-013
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°
mars
2024
BOMBREDEIMEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
ii
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Ve
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
DELIBERATION
CADRE
ANNUELLE
POUR
IMPUTATION
EN
INVESTISSEMENT
DE
DES
BIENS
MEUBLES
INFERIEURS
A 500
€
M.
le Maire
indique
que
les
règles
de
la comptabilité
ne
permettent
pas
d'acheter
des
équipements
dans
le cadre
de
la section
investissement
lorsque
le cout
unitaire
est
inférieur
à
500
€. Toutefois,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
les
imputer
en
section
d'investissement
par
une
délibération
cadre
annuelle.
Les
biens
meubles
répondant
aux
conditions
ci-dessus,
d'un
montant
unitaire
inférieur
à 500
euros
TIC
à compter
du
1°
janvier
2002,
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement,
conformément
à l'article
47
de
la loi
de
finances
rectificative
pour
1998,
que
s'ils
figurent
dans
la liste
élaborée
par
chaque
collectivité
et
ayant
vocation
à compléter
le
contenu
des
rubriques
de
la liste
réglementaire.
Cette
liste
locale
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
cadre
annuelle
de
l'assemblée
délibérante.
La
délibération
cadre
est
complétée,
le
cas
échéant,
en
cours
d'année
par
délibération
expresse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
- DÉCIDE
d'imputer
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2024,
les
biens
meubles
figurant
dans
la liste
ci-dessous
dont
la Valeur
TTC
est
inférieure
à 500
€ et
revêtant
un
caractère
de
durabilité
:
Mobilier
de
voirie
et
mobilier
de
bureau,
outillage
technique,
matériel
informatique,
matériel
et
panneaux
de
voirie.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
65/83/2824
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legalte
com
a
939
_DE-0350-213000144-20240301-2024_012-DE
05/03/2024 =
ir
Délibération
Jet
REGISTRE
DES
Ne
4
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
iHbdoie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
1°"
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le premier
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
11
13
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
eee
Maire.
Absteñtion
| Por
| Conte
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
:
FOURY
Joël
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
MARTINELLI
21
février
2024
Jean-François
donne
procuration
à LEMAHIEU
Danielle.
DATE
D'AFFICHAGE
23
février
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
:
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: BARTHELEMY
Lucrèce,
FERRANDEZ
Emeline.
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
QEJET
COMMUNAUTAIRE
SELON
LE
DROIT
COMMUN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 5211-6-1
et
2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2023
portant
extension
du
périmètre
de
la CCPU
;
Considérant
que
la commune
de
Castillon
du
Gard
est
rattachée
à la
CCPU
à compter
du
ier
janvier
2024
; que
la préfecture
sollicite
les
conseils
municipaux
pour
déterminer
la composition
du
nouveau
conseil,
et
qu'il
peut
être
retenu
le dispositif
de
droit
commun
ou
celui
de
l'accord
local
dans
les
3 mois
suivant
la notification
de
l'arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
le dispositif
de
droit
commun
aboutit
à faire
passer
le conseil
de
57
à 60
membres,
soit
3 sièges
pour
Castillon
du
Gard
et
aucune
modification
pour
les
autres
communes
pour
la durée
restante
du
mandat,
Considérant
qu'un
accord
local
fixant
une
autre
répartition
peut
être
recherchée,
selon
les
dispositions
de
l'article
L. 5211-6-1
adopté
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la moitié
de
la population
totale
de
la communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
supérieure
au
quart
de
la population
(Uzès).
En
l'espèce,
9 accords
locaux
sont
possibles
avec
une
amplitude
de
sièges
de
55
à 63,
avec
des
communes
qui
voient
leur
nombre
de
sièges
augmenter
ou
diminuer
Considérant
qu'à
défaut
d'un
tel
accord
local,
le préfet
arrêtera
la composition
du
conseil
selon
la procédure
légale
de
droit
commun,
soit
60
sièges,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
IT,
III,
IV
et
V de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- De
retenir
le dispositif
de
droit
commun
fixant
le nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
à 60,
et
qui
ne
modifie
pas
la représentation
de
la commune.
- De
demander
au
préfet
de
prendre
acte
de
la décision
communale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
POUR
:
- RETIENT
le dispositif
de
droit
commun
fixant
le nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
à
60,
et
qui
ne
modifie
pas
la représentation
de
la commune.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Ÿ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé
L
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/83/2624
L
Application
agréée
E-leqaite
com
1
99
_DE-0350-215000144-20240501-2024_013-DE
ransmission
aux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
05/03/2024