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Déliberation - delib 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 03 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Délibération
+ REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Séance du 27 mars 2026
M su . j NOMERERENEMERES L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents |Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 15 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Abstention Pour Contre , Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s): /
Bernard MOLOT
Absent(s) excusé(s) : /
OBJET | APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU
Après avoir fait lecture du compte rendu de la séance du 20 mars 2026, Monsieur le Maire le soumet à l'approbation du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- APPROUVE le précédent compte rendu.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : , REÇU EN PREFECTURE et publication du : 31/03/2026 le 31/03/2826
L Ap{ té qréve E-keqabe
144-2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
2026-031
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents [Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 14 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 14 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026 Absent(s) excusé(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL OBJET 2025
Le CFU est un document comptable, fusion du compte administratif produit par l'ordonnateur et du compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
M. Le Maire s'est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal a élu son président : Henri LIMOUSIN, adjoint aux finances.
Le conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 ; après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives éventuelles de l'exercice considéré.
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses | Recettes Dépenses |Recettes
Résultats reportés 0.00! 117179.54 0.00| 172943,58 0.00| 290123.12
Opérations de
l'exercice 589888.79| 3259026.41| 799120.37| 970892.66| 1389009.16| 1296819.07
TOTAUX 589888.79| 443105.95| 799120.37| 1143836.24| 1389009.16| 1586942.19
Résultats de clôture 146782.84 0.00 0.00 | 344715.87 | 146782.84 | 344715.87
RESULTAT CLOTURE 0.00 | 197933.03
Restes à réaliser 229100.41| 151356.18 229100.41| 151356.18
TOTAUX CUMULES 818989.20| 594462.13| 799120.37| 1143836.24| 1618109.57| 1738298.37
RESULTAT DEFINITIF 224527.07 0.00 0.00! 344715.87 0.00 | 120188.80
2) Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur du report à nouveau, au résultat de fonctionnement et l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
- ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget principal. r
- AUTORISE le maire à signer le CFU.
REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2826
L Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens > accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : L RECU EN PREFECTURE 1 et publication du :
31/03/2026 le 31/83/2026 L Application agrée E-leqalne n M
70 DE-030-213000144-20260327-2026 031-BF REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21300014400013
POSTE COMPTABLE : Trésor Secteur Public Local Uzès
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. , REÇU EN PREFECTUE !
le 31/03/cucu
ation agréée € - ecom
93 _EU-050-215000144-20260327-2026_031-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 23
D2 - Recettes de fonctionnement 27
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 36
D - Balance des comptes 37
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 53
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 55
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 56
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 60
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 62
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 63
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 65
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 66
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 67
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B4.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B6 - Etat du personnel 68
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet , REÇU EN PREFECTURE !
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tion agrée E- Me com
393 _EU-030-213000144-20260327-2026_031-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CFU - 2025
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C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 72
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 73
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus 75
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 76
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 77
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) REÇU EN PREFEC
le 31:
TURE
/2026
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 067
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 743,20
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 909,93
3 Dépenses d’équipement brut / population 488,79
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 126,55
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 49,50 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,72 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18,32 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,28 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. : REÇU EN PREFECTURE 1
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MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 718 242,93 939 830,74 1 658 073,67
Recettes réalisées (1) B 325 926,41 970 892,66 1 296 819,07
Restes à réaliser C 151 356,18 0,00 151 356,18
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 835 422,47 1 112 774,32 1 948 196,79
Dépenses réalisées (1) E 589 888,79 799 120,37 1 389 009,16
Restes à réaliser F 229 100,41 0,00 229 100,41
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -263 962,38 171 772,29 -92 190,09
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 117 179,54 172 943,58 290 123,12
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -146 782,84 344 715,87 197 933,03
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -77 744,23 0,00 -77 744,23
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -224 527,07 344 715,87 120 188,80
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 117 179,54 0,00 -263 962,38 0,00 -146 782,84
Fonctionnement 308 459,60 135 516,02 171 772,29 0,00 344 715,87
TOTAL I 425 639,14 135 516,02 -92 190,09 0,00 197 933,03
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27600-SCE EAU ET ASST
ARPAILLARGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 57 215,35 0,00 34 430,73 0,00 91 646,08
Fonctionnement 19 585,58 0,00 -12 108,37 0,00 7 477,21
Sous-Total 76 800,93 0,00 22 322,36 0,00 99 123,29
TOTAL III 76 800,93 0,00 22 322,36 0,00 99 123,29
TOTAL I + II + III 502 440,07 135 516,02 -69 867,73 0,00 297 056,32 l RECU EN PREFECTURE
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MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 229 100,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 911,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 12 813,52
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 211 375,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE
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MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 151 356,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 151 356,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFEC
le 31:
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/2026
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 18,38
Autres immobilisations incorporelles 78,41
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 1 415,73
Constructions 5 744,25
Réseaux et installations de voirie 2 833,51
Réseaux divers 522,18
Installations techniques, agencements et matériel 255,60
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 151,25
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 189,41
Immobilisations financières (nettes) 0,02
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 208,76
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 34,40
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 296,39
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 330,79
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 11 539,55
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 7 166,02
Neutralisations et régularisations -918,71
Réserves 4 186,49
Report à nouveau 172,94
Résultat de l'exercice 171,77
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 778,51
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 18,52
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 622,67
Dettes financières et autres emprunts 5,51
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 628,18
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 28,47
Autres dettes non financières 83,01
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 111,48
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 758,18
Comptes de régularisation (III) 2,85
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 11 539,55
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 140,20 132,74
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 18,27 20,34
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 608,51 601,58
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 93,26 96,25
Produits des cessions d'actifs 0,00 141,90
Autres produits de gestion 92,88 111,04
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 953,12 1 103,86
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 236,39 228,94
Charges de personnel 370,27 390,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 74,76 74,56
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,70 0,00
Impôts et taxes 10,23 10,53
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 24,64 6,13
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 20,89
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 121,01
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 718,98 852,73 REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 43,78 42,36
Autres charges 1,32 1,32
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 45,10 43,68
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 189,04 207,44
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 17,26 19,27
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -17,26 -19,27
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 171,77 188,18 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,97 0,00 399 049,00 0,00
TFPNB 53,30 0,00 29 848,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,90 0,00 53 911,00 0,00
TOTAL 482 808,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 186,48 1,43 12 813,52
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 749 064,81 521 356,62 69,60 211 375,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 762 064,81 521 543,10 68,44 224 188,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 73 257,66 68 345,69 93,29 4 911,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 73 257,66 68 345,69 93,29 4 911,66
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 835 322,47 589 888,79 70,62 229 100,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 835 422,47 589 888,79 70,61 229 100,41
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 835 422,47 589 888,79 229 100,41
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 287 350,99 135 994,81 47,33 151 356,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 598,90 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 183 469,24 183 207,14 99,86 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 470 820,23 319 800,85 67,92 151 356,18
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 241 197,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 125,56 6 125,56 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 247 422,70 6 125,56 2,48 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 718 242,93 325 926,41 45,38 151 356,18
001 Solde d’exécution positif reporté 117 179,54
Total des recettes de la section d’investissement 835 422,47 325 926,41 151 356,18
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 267 300,00 241 911,11 0,00 241 911,11 90,50 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
429 400,00 392 556,45 0,00 392 556,45 91,42 0,00
014 Atténuations de produits 800,00 187,00 0,00 187,00 23,38 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
131 665,00 122 558,94 0,00 122 558,94 93,08 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
829 165,00 757 213,50 0,00 757 213,50 91,32 0,00
66 Charges financières 17 270,00 17 264,69 0,00 17 264,69 99,97 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
18 516,62 18 516,62 0,00 18 516,62 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 865 451,62 792 994,81 0,00 792 994,81 91,63 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
241 197,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
6 125,56 6 125,56 0,00 6 125,56 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
247 322,70 6 125,56 0,00 6 125,56 2,48 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 112 774,32 799 120,37 0,00 799 120,37 71,81 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 112 774,32 799 120,37 0,00
799 120,37 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 8 000,00 17 582,10 0,00 17 582,10 219,78 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 95 700,00 93 263,31 0,00 93 263,31 97,45 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 79 942,00 110 710,00 0,00 110 710,00 138,49 0,00
731 Fiscalité locale 491 308,00 497 991,68 0,00 497 991,68 101,36 0,00
74 Dotations et participations 180 980,74 158 465,74 0,00 158 465,74 87,56 0,00
75 Autres produits de gestion courante 83 900,00 88 093,99 0,00 88 093,99 105,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 939 830,74 966 106,82 0,00 966 106,82 102,80 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,72 0,00 0,72 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 4 785,12 0,00 4 785,12 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 939 830,74 970 892,66 0,00 970 892,66 103,31 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 939 830,74 970 892,66 0,00 970 892,66 103,31 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 172 943,58
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 112 774,32 970 892,66 0,00 970 892,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 186,48 0,00 186,48 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 186,48 0,00 186,48 12 813,52
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 143,28 0,00 143,28 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 740,00 0,00 1 740,00 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 407 813,34 9 611,58 398 201,76 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 6 552,00 0,00 6 552,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 37 209,60 0,00 37 209,60 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 2 740,13 0,00 2 740,13 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 40 906,56 0,00 40 906,56 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 861,16 0,00 861,16 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 644,50 0,00 3 644,50 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 2 366,41 0,00 2 366,41 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 8 130,73 0,00 8 130,73 0,00
2188 Autres 0,00 14 060,49 0,00 14 060,49 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 749 064,81 530 968,20 9 611,58 521 356,62 227 708,19
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 762 064,81 531 154,68 9 611,58 521 543,10 240 521,71
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 67 495,69 0,00 67 495,69 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 850,00 0,00 850,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 73 257,66 68 345,69 0,00 68 345,69 4 911,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 73 257,66 68 345,69 0,00 68 345,69 4 911,97
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 835 322,47 599 500,37 9 611,58 589 888,79 245 433,68
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
835 422,47 599 500,37 9 611,58 589 888,79 245 533,68
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 835 422,47 599 500,37 9 611,58 589 888,79 245 533,68 |
REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 34 182,60 0,00 34 182,60 0,00
1322 Régions 0,00 52 606,40 31 606,40 21 000,00 0,00
1323 Départements 0,00 31 606,40 0,00 31 606,40 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
1348 Autres 0,00 4 205,81 0,00 4 205,81 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 287 350,99 167 601,21 31 606,40 135 994,81 151 356,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 598,90 0,00 598,90 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 598,90 0,00 598,90 -598,90
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 30 953,22 0,00 30 953,22 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 16 737,90 0,00 16 737,90 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 135 516,02 0,00 135 516,02 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 183 469,24 183 207,14 0,00 183 207,14 262,10
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 470 820,23 351 407,25 31 606,40 319 800,85 151 019,38
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 241 197,14 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
280422 Bâtiments et installations 0,00 6 125,56 0,00 6 125,56 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 125,56 6 125,56 0,00 6 125,56 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 247 422,70 6 125,56 0,00 6 125,56 241 297,14
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
718 242,93 357 532,81 31 606,40 325 926,41 392 316,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
117 179,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 835 422,47 357 532,81 31 606,40 325 926,41 509 496,06 REÇU EN PREFECTURE
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MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 38 178,89 0,00 38 178,89 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 982,95 0,00 2 982,95 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 28 206,59 0,00 28 206,59 0,00
60622 Carburants 0,00 3 020,26 0,00 3 020,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 396,84 0,00 4 396,84 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 191,07 69,90 9 121,17 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 358,48 0,00 358,48 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 2 027,87 0,00 2 027,87 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 973,51 0,00 2 973,51 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 2 067,98 0,00 2 067,98 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 768,91 15,91 5 753,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 4 797,13 0,00 4 797,13 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 788,55 58,45 7 730,10 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 1 462,55 0,00 1 462,55 0,00
61521 Terrains 0,00 244,03 0,00 244,03 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 12 370,65 0,00 12 370,65 0,00
615231 Voiries 0,00 19 087,32 0,00 19 087,32 0,00
615232 Réseaux 0,00 4 054,32 0,00 4 054,32 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 9 768,00 0,00 9 768,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 2 847,82 0,00 2 847,82 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 906,55 0,00 906,55 0,00
6156 Maintenance 0,00 11 693,64 276,41 11 417,23 0,00
6161 Multirisques 0,00 10 164,45 0,00 10 164,45 0,00
618 Divers 0,00 871,70 0,00 871,70 0,00 REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 11 479,00 0,00 11 479,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 29 269,44 0,00 29 269,44 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 304,28 0,00 1 304,28 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 4 827,43 0,00 4 827,43 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 129,08 0,00 129,08 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 4 570,49 0,00 4 570,49 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 5 522,00 0,00 5 522,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 267 300,00 242 331,78 420,67 241 911,11 25 388,89
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 4 707,02 0,00 4 707,02 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 234 895,31 0,00 234 895,31 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 27 317,04 0,00 27 317,04 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 123 672,55 466,25 123 206,30 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 2 430,78 0,00 2 430,78 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 429 400,00 393 022,70 466,25 392 556,45 36 843,55
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 800,00 187,00 0,00 187,00 613,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 63 873,36 0,00 63 873,36 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 170,24 0,00 170,24 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 710,75 0,00 2 710,75 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 283,45 0,00 7 283,45 0,00
65315 Formation 0,00 666,62 0,00 666,62 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,91 0,00 50,91 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 33 552,33 0,00 33 552,33 0,00 REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65568 Autres contributions 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 10 230,47 0,00 10 230,47 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 131 665,00 122 558,94 0,00 122 558,94 9 106,06
Total des dépenses de
gestion des services 829 165,00 758 100,42 886,92 757 213,50 71 951,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00
total chapitre 66 Charges financières 17 270,00 17 264,69 0,00 17 264,69 5,31
total chapitre 67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 18 516,62 0,00 18 516,62 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 18 516,62 18 516,62 0,00 18 516,62 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 865 451,62 793 881,73 886,92 792 994,81 72 456,81
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 241 197,14 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 6 125,56 0,00 6 125,56 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 125,56 6 125,56 0,00 6 125,56 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 247 322,70 6 125,56 0,00 6 125,56 241 197,14
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 112 774,32 800 007,29 886,92 799 120,37 313 653,95
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 112 774,32 800 007,29 886,92 799 120,37 313 653,95 REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 17 582,10 0,00 17 582,10 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 8 000,00 17 582,10 0,00 17 582,10 -9 582,10
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 10 184,76 0,00 10 184,76 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 47 547,70 0,00 47 547,70 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 6 355,50 0,00 6 355,50 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64 0,00
708722 dotés de la personnalité morale 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 9 969,71 0,00 9 969,71 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 95 700,00 93 263,31 0,00 93 263,31 2 436,69
73211 Attribution de compensation 0,00 79 942,00 0,00 79 942,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 30 768,00 0,00 30 768,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 79 942,00 110 710,00 0,00 110 710,00 -30 768,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 484 412,00 0,00 484 412,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 034,00 0,00 1 034,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 12 489,68 0,00 12 489,68 0,00
7318 Autres 0,00 56,00 0,00 56,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 491 308,00 497 991,68 0,00 497 991,68 -6 683,68
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 78 610,00 0,00 78 610,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 30 808,00 0,00 30 808,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 25 615,00 0,00 25 615,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 0,00 4 908,74 0,00 4 908,74 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 3 856,00 0,00 3 856,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 7 333,00 0,00 7 333,00 0,00
748388 Autres 0,00 30 768,00 30 768,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 4 920,00 0,00 4 920,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 180 980,74 189 233,74 30 768,00 158 465,74 22 515,00
752 Revenus des immeubles 0,00 83 672,98 0,00 83 672,98 0,00
75888 Autres 0,00 4 815,01 394,00 4 421,01 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 83 900,00 88 487,99 394,00 88 093,99 -4 193,99
Total des recettes de gestion
des services 939 830,74 997 268,82 31 162,00 966 106,82 -26 276,08
761 Produits de participations 0,00 0,72 0,00 0,72 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,72 0,00 0,72 -0,72
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 4 785,12 0,00 4 785,12 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 4 785,12 0,00 4 785,12 -4 785,12
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 939 830,74 1 002 054,66 31 162,00 970 892,66 -31 061,92
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 939 830,74 1 002 054,66 31 162,00 970 892,66 -31 061,92
002 Résultat de
fonctionnement reporté 172 943,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 112 774,32 1 002 054,66 31 162,00 970 892,66 141 881,66 REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 30 627,80 12 251,12 18 376,68 24 502,24
Autres immobilisations incorporelles 78 411,99 0,00 78 411,99 78 225,51
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 1 415 730,27 0,00 1 415 730,27 1 413 846,99
Constructions 5 744 246,67 0,00 5 744 246,67 5 334 692,91
Réseaux et installations de voirie 2 833 513,73 0,00 2 833 513,73 2 804 307,24
Réseaux divers 522 184,07 0,00 522 184,07 481 277,51
Installations techniques, agencements et matériel 255 602,92 0,00 255 602,92 253 138,65
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 151 254,65 0,00 151 254,65 141 395,90
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 189 412,92 0,00 189 412,92 189 412,92
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 24,15 0,00 24,15 24,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 221 009,17 12 251,12 11 208 758,05 10 720 824,02
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 49,42 0,00 49,42 132,68
Créances sur les redevables et comptes rattachés 29 359,89 0,00 29 359,89 16 223,21
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 4 987,80 0,00 4 987,80 396,16
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 34 397,11 0,00 34 397,11 16 752,05
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 296 391,50 0,00 296 391,50 492 984,94
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 296 391,50 0,00 296 391,50 492 984,94
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 11 551 797,78 12 251,12 11 539 546,66 11 230 561,01 REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 158 267,41 3 158 267,41
Fonds globalisés 1 932 308,33 1 884 617,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 2 075 447,17 1 939 452,36
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -918 713,69 -891 230,18
RÉSERVES 4 186 486,55 4 050 970,53
REPORT A NOUVEAU 172 943,58 120 282,23
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 171 772,29 188 177,37
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 778 511,64 10 450 536,93
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 18 516,62 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 18 516,62 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 622 668,88 690 164,57
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 510,56 5 761,66
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 628 179,44 695 926,23
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 28 470,95 11 110,60
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 81 574,57 70 349,49
Autres dettes non financières 1 438,99 219,67
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 111 484,51 81 679,76
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 758 180,57 777 605,99
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 854,45 2 418,09
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 11 539 546,66 11 230 561,01 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 140 196,74 132 740,18 7 456,56
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 18 269,00 20 342,53 -2 073,53
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 608 514,68 601 580,86 6 933,82
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 93 263,31 96 251,15 -2 987,84
Produits des cessions d'actifs 0,00 141 900,00 -141 900,00
Autres produits de gestion 92 879,11 111 041,42 -18 162,31
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 953 122,84 1 103 856,14 -150 733,30
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 236 389,11 228 941,44 7 447,67
Charges de personnel 370 267,33 390 669,76 -20 402,43
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 244 630,25 265 279,61 -20 649,36
Dont charges sociales 125 637,08 125 390,15 246,93
Indemnités des élus (et membres du CESR) 74 755,33 74 561,75 193,58
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 700,81 0,88 2 699,93
Impôts et taxes 10 229,02 10 532,41 -303,39
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 24 642,18 6 125,56 18 516,62
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 20 889,76 -20 889,76
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
le 31/83/2826
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 121 010,24 -121 010,24
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 718 983,78 852 731,80 -133 748,02
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 43 782,80 42 358,00 1 424,80
Dont ménages 0,00 1 000,00 -1 000,00
Dont personnes morales de droit privé 10 230,47 9 699,82 530,65
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 33 552,33 31 658,18 1 894,15
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 1 320,00 1 322,00 -2,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 45 102,80 43 680,00 1 422,80
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 189 036,26 207 444,34 -18 408,08
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,72 0,71 0,01
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,72 0,71 0,01
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 17 264,69 19 267,68 -2 002,99
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 17 264,69 19 267,68 -2 002,99
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -17 263,97 -19 266,97 2 003,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 171 772,29 188 177,37 -16 405,08 REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 3 158 267,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 158 267,41 0,00 3 158 267,41
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 330 966,66 0,00 0,00 0,00 30 953,22 0,00 1 361 919,88 0,00 1 361 919,88
10226 Taxe d'aménagement 0,00 193 244,86 0,00 0,00 0,00 16 737,90 0,00 209 982,76 0,00 209 982,76
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 360 405,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 405,69 0,00 360 405,69
Sous Total compte 1022 0,00 1 884 617,21 0,00 0,00 0,00 47 691,12 0,00 1 932 308,33 0,00 1 932 308,33
Sous Total compte 102 0,00 5 042 884,62 0,00 0,00 0,00 47 691,12 0,00 5 090 575,74 0,00 5 090 575,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 050 970,53 0,00 0,00 0,00 135 516,02 0,00 4 186 486,55 0,00 4 186 486,55
Sous Total compte 106 0,00 4 050 970,53 0,00 0,00 0,00 135 516,02 0,00 4 186 486,55 0,00 4 186 486,55
Sous Total compte 10 0,00 9 093 855,15 0,00 0,00 0,00 183 207,14 0,00 9 277 062,29 0,00 9 277 062,29
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 120 282,23 135 516,02 188 177,37 0,00 0,00 135 516,02 308 459,60 0,00 172 943,58
Sous Total compte 11 0,00 120 282,23 135 516,02 188 177,37 0,00 0,00 135 516,02 308 459,60 0,00 172 943,58
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 188 177,37 188 177,37 0,00 0,00 0,00 188 177,37 188 177,37 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 188 177,37 188 177,37 0,00 0,00 0,00 188 177,37 188 177,37 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 372 208,25 0,00 0,00 0,00 34 182,60 0,00 406 390,85 0,00 406 390,85
1322 Régions 0,00 196 238,91 0,00 0,00 31 606,40 52 606,40 31 606,40 248 845,31 0,00 217 238,91
1323 Départements 0,00 688 662,06 0,00 0,00 0,00 31 606,40 0,00 720 268,46 0,00 720 268,46
13251 GFP de rattachement 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
Sous Total compte 1325 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 15 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 638,00 0,00 15 638,00
1327 Fonds européens 0,00 30 543,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 543,30 0,00 30 543,30
1328 Autres 0,00 67 974,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 974,93 0,00 67 974,93
Sous Total compte 132 0,00 1 379 265,45 0,00 0,00 31 606,40 163 395,40 31 606,40 1 542 660,85 0,00 1 511 054,45 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 113 657,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 657,51 0,00 113 657,51
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 393 433,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 433,84 0,00 393 433,84
Sous Total compte 1346 0,00 393 433,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 433,84 0,00 393 433,84
1348 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 205,81 0,00 4 205,81 0,00 4 205,81
Sous Total compte 134 0,00 507 091,35 0,00 0,00 0,00 4 205,81 0,00 511 297,16 0,00 511 297,16
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 53 095,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 095,56 0,00 53 095,56
Sous Total compte 13 0,00 1 939 452,36 0,00 0,00 31 606,40 167 601,21 31 606,40 2 107 053,57 0,00 2 075 447,17
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 0,00 0,00 18 516,62 0,00 0,00 0,00 18 516,62 0,00 18 516,62
Sous Total compte 1518 0,00 0,00 0,00 18 516,62 0,00 0,00 0,00 18 516,62 0,00 18 516,62
Sous Total compte 151 0,00 0,00 0,00 18 516,62 0,00 0,00 0,00 18 516,62 0,00 18 516,62
Sous Total compte 15 0,00 0,00 0,00 18 516,62 0,00 0,00 0,00 18 516,62 0,00 18 516,62
1641 Emprunts en euros 0,00 690 164,57 0,00 0,00 67 495,69 0,00 67 495,69 690 164,57 0,00 622 668,88
Sous Total compte 164 0,00 690 164,57 0,00 0,00 67 495,69 0,00 67 495,69 690 164,57 0,00 622 668,88
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 761,66 0,00 0,00 850,00 598,90 850,00 6 360,56 0,00 5 510,56
Sous Total compte 16 0,00 695 926,23 0,00 0,00 68 345,69 598,90 68 345,69 696 525,13 0,00 628 179,44
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 189 412,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 412,92 0,00 189 412,92 0,00
Sous Total compte 18 189 412,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 412,92 0,00 189 412,92 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 129 192,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 192,77 0,00 129 192,77
193 Autres neutralisations et régularisation 1 020 422,95 0,00 27 483,51 0,00 0,00 0,00 1 047 906,46 0,00 1 047 906,46 0,00
Sous Total compte 19 1 020 422,95 129 192,77 27 483,51 0,00 0,00 0,00 1 047 906,46 129 192,77 918 713,69 0,00
Total classe 1 1 209 835,87 12 166 886,11 351 176,90 206 693,99 99 952,09 351 407,25 1 660 964,86 12 724 987,35 1 237 319,38 12 301 341,87 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 66 512,94 0,00 0,00 0,00 186,48 0,00 66 699,42 0,00 66 699,42 0,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 5 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910,00 0,00 5 910,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 30 627,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 627,80 0,00 30 627,80 0,00
Sous Total compte 2042 30 627,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 627,80 0,00 30 627,80 0,00
Sous Total compte 204 30 627,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 627,80 0,00 30 627,80 0,00
2051 Concessions et droits similaires 4 258,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 258,20 0,00 4 258,20 0,00
Sous Total compte 205 4 258,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 258,20 0,00 4 258,20 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 544,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,37 0,00 1 544,37 0,00
Sous Total compte 208 1 544,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,37 0,00 1 544,37 0,00
Sous Total compte 20 108 853,31 0,00 0,00 0,00 186,48 0,00 109 039,79 0,00 109 039,79 0,00
2111 Terrains nus 1 267 301,56 0,00 0,00 0,00 143,28 0,00 1 267 444,84 0,00 1 267 444,84 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 125 504,82 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 127 244,82 0,00 127 244,82 0,00
2116 Cimetière 6 386,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 386,61 0,00 6 386,61 0,00
Sous Total compte 211 1 399 192,99 0,00 0,00 0,00 1 883,28 0,00 1 401 076,27 0,00 1 401 076,27 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 14 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 654,00 0,00 14 654,00 0,00
2131 Bâtiments publics 3 303 459,32 0,00 0,00 0,00 407 813,34 9 611,58 3 711 272,66 9 611,58 3 701 661,08 0,00
2132 Bâtiments privés 1 456 497,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 497,21 0,00 1 456 497,21 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 91 667,21 0,00 0,00 0,00 6 552,00 0,00 98 219,21 0,00 98 219,21 0,00
2138 Autres constructions 483 069,17 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 487 869,17 0,00 487 869,17 0,00
Sous Total compte 213 5 334 692,91 0,00 0,00 0,00 419 165,34 9 611,58 5 753 858,25 9 611,58 5 744 246,67 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 697 720,36 0,00 0,00 0,00 37 209,60 0,00 2 734 929,96 0,00 2 734 929,96 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 106 586,88 0,00 0,00 10 743,24 2 740,13 0,00 109 327,01 10 743,24 98 583,77 0,00
21538 Autres réseaux 481 277,51 0,00 0,00 0,00 40 906,56 0,00 522 184,07 0,00 522 184,07 0,00
Sous Total compte 2153 481 277,51 0,00 0,00 0,00 40 906,56 0,00 522 184,07 0,00 522 184,07 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 8 808,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 808,80 0,00 8 808,80 0,00
2157 Matériel et outillage technique 75 814,20 0,00 0,00 1 543,20 861,16 0,00 76 675,36 1 543,20 75 132,16 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 168 515,65 0,00 0,00 498,19 3 644,50 0,00 172 160,15 498,19 171 661,96 0,00
Sous Total compte 215 3 538 723,40 0,00 0,00 12 784,63 85 361,95 0,00 3 624 085,35 12 784,63 3 611 300,72 0,00
2181 Installations générales, agencements et 17 462,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 462,06 0,00 17 462,06 0,00
2182 Matériel de transport 17 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 940,00 0,00 17 940,00 0,00
2183 Matériel informatique 21 721,26 0,00 0,00 6 203,61 2 366,41 0,00 24 087,67 6 203,61 17 884,06 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 39 777,47 0,00 0,00 5 017,15 8 130,73 0,00 47 908,20 5 017,15 42 891,05 0,00
2188 Autres 44 495,11 0,00 0,00 3 478,12 14 060,49 0,00 58 555,60 3 478,12 55 077,48 0,00
Sous Total compte 218 141 395,90 0,00 0,00 14 698,88 24 557,63 0,00 165 953,53 14 698,88 151 254,65 0,00
Sous Total compte 21 10 428 659,20 0,00 0,00 27 483,51 530 968,20 9 611,58 10 959 627,40 37 095,09 10 922 532,31 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 24,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,15 0,00 24,15 0,00
Sous Total compte 27 24,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,15 0,00 24,15 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 6 125,56 0,00 0,00 0,00 6 125,56 0,00 12 251,12 0,00 12 251,12
Sous Total compte 28042 0,00 6 125,56 0,00 0,00 0,00 6 125,56 0,00 12 251,12 0,00 12 251,12
Sous Total compte 2804 0,00 6 125,56 0,00 0,00 0,00 6 125,56 0,00 12 251,12 0,00 12 251,12
Sous Total compte 280 0,00 6 125,56 0,00 0,00 0,00 6 125,56 0,00 12 251,12 0,00 12 251,12
Sous Total compte 28 0,00 6 125,56 0,00 0,00 0,00 6 125,56 0,00 12 251,12 0,00 12 251,12
Total classe 2 10 537 536,66 6 125,56 0,00 27 483,51 531 154,68 15 737,14 11 068 691,34 49 346,21 11 031 596,25 12 251,12 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 0,00 5 952,69 205 434,38 206 029,08 0,00 0,00 205 434,38 211 981,77 0,00 6 547,39
Sous Total compte 401 0,00 5 952,69 205 434,38 206 029,08 0,00 0,00 205 434,38 211 981,77 0,00 6 547,39
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 531 154,68 531 154,68 0,00 0,00 531 154,68 531 154,68 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 5 157,91 0,00 16 765,65 0,00 0,00 0,00 21 923,56 0,00 21 923,56
Sous Total compte 4047 0,00 5 157,91 0,00 16 765,65 0,00 0,00 0,00 21 923,56 0,00 21 923,56
Sous Total compte 404 0,00 5 157,91 531 154,68 547 920,33 0,00 0,00 531 154,68 553 078,24 0,00 21 923,56
Sous Total compte 40 0,00 11 110,60 736 589,06 753 949,41 0,00 0,00 736 589,06 765 060,01 0,00 28 470,95
411 Redevables 8 286,70 0,00 72 296,17 75 247,66 0,00 0,00 80 582,87 75 247,66 5 335,21 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 604,72 0,00 84 271,88 70 150,01 0,00 0,00 89 876,60 70 150,01 19 726,59 0,00
4161 Créances douteuses 2 331,79 0,00 6 602,91 4 636,61 0,00 0,00 8 934,70 4 636,61 4 298,09 0,00
Sous Total compte 416 2 331,79 0,00 6 602,91 4 636,61 0,00 0,00 8 934,70 4 636,61 4 298,09 0,00
Sous Total compte 41 16 223,21 0,00 163 170,96 150 034,28 0,00 0,00 179 394,17 150 034,28 29 359,89 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 208 005,91 208 005,91 0,00 0,00 208 005,91 208 005,91 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 208 005,91 208 005,91 0,00 0,00 208 005,91 208 005,91 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 78 972,25 78 972,25 0,00 0,00 78 972,25 78 972,25 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 123 682,97 123 682,97 0,00 0,00 123 682,97 123 682,97 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 202 655,22 202 655,22 0,00 0,00 202 655,22 202 655,22 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 4 339,66 4 339,66 0,00 0,00 4 339,66 4 339,66 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 4 339,66 4 339,66 0,00 0,00 4 339,66 4 339,66 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 2 887,00 2 887,00 0,00 0,00 2 887,00 2 887,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 2 887,00 2 887,00 0,00 0,00 2 887,00 2 887,00 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 42,23 0,00 0,00 42,23 0,00 0,00 42,23 42,23 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44326 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 10,63 0,77 0,00 0,00 10,63 0,77 9,86 0,00
Sous Total compte 4432 42,23 0,00 10,63 43,00 0,00 0,00 52,86 43,00 9,86 0,00
44332 Recettes - Amiable 23,16 0,00 0,00 23,16 0,00 0,00 23,16 23,16 0,00 0,00
44336 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 23,16 13,30 0,00 0,00 23,16 13,30 9,86 0,00
Sous Total compte 4433 23,16 0,00 23,16 36,46 0,00 0,00 46,32 36,46 9,86 0,00
44352 Recettes - Amiable 25,06 0,00 0,00 25,06 0,00 0,00 25,06 25,06 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 25,06 25,06 0,00 0,00 25,06 25,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 25,06 0,00 25,06 50,12 0,00 0,00 50,12 50,12 0,00 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 8 606,64 8 606,64 0,00 0,00 8 606,64 8 606,64 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 8 606,64 8 606,64 0,00 0,00 8 606,64 8 606,64 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 7 199,00 7 199,00 0,00 0,00 7 199,00 7 199,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 7 199,00 7 199,00 0,00 0,00 7 199,00 7 199,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 33 603,24 33 603,24 0,00 0,00 33 603,24 33 603,24 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 42,23 0,00 1 000,00 1 012,53 0,00 0,00 1 042,23 1 012,53 29,70 0,00
44386 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 12,53 12,53 0,00 0,00 12,53 12,53 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 42,23 0,00 34 615,77 34 628,30 0,00 0,00 34 658,00 34 628,30 29,70 0,00
Sous Total compte 443 132,68 0,00 53 367,26 53 450,52 0,00 0,00 53 499,94 53 450,52 49,42 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 7 719,19 7 719,19 0,00 0,00 7 719,19 7 719,19 0,00 0,00
Sous Total compte 44 132,68 0,00 65 426,11 65 509,37 0,00 0,00 65 558,79 65 509,37 49,42 0,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 70 349,49 125 137,79 136 362,87 0,00 0,00 125 137,79 206 712,36 0,00 81 574,57
Sous Total compte 451 0,00 70 349,49 125 137,79 136 362,87 0,00 0,00 125 137,79 206 712,36 0,00 81 574,57
Sous Total compte 45 0,00 70 349,49 125 137,79 136 362,87 0,00 0,00 125 137,79 206 712,36 0,00 81 574,57 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 0,00 219,67 599,88 1 222,23 0,00 0,00 599,88 1 441,90 0,00 842,02
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 69 820,24 70 417,21 0,00 0,00 69 820,24 70 417,21 0,00 596,97
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 69 820,24 70 417,21 0,00 0,00 69 820,24 70 417,21 0,00 596,97
46721 Débiteurs divers - Amiable 2,16 0,00 30 387,60 25 778,79 0,00 0,00 30 389,76 25 778,79 4 610,97 0,00
Sous Total compte 4672 2,16 0,00 30 387,60 25 778,79 0,00 0,00 30 389,76 25 778,79 4 610,97 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 394,00 0,00 240,00 257,17 0,00 0,00 634,00 257,17 376,83 0,00
Sous Total compte 4675 394,00 0,00 240,00 257,17 0,00 0,00 634,00 257,17 376,83 0,00
Sous Total compte 467 396,16 0,00 100 447,84 96 453,17 0,00 0,00 100 844,00 96 453,17 4 390,83 0,00
Sous Total compte 46 396,16 219,67 101 047,72 97 675,40 0,00 0,00 101 443,88 97 895,07 3 548,81 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 3 921,50 3 921,50 0,00 0,00 3 921,50 3 921,50 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 485 502,00 485 502,00 0,00 0,00 485 502,00 485 502,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 135 288,00 135 288,00 0,00 0,00 135 288,00 135 288,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 411 432,57 411 617,36 0,00 0,00 411 432,57 411 617,36 0,00 184,79
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 1 032 222,57 1 032 407,36 0,00 0,00 1 032 222,57 1 032 407,36 0,00 184,79
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 53,60 959,19 959,19 0,00 0,00 959,19 1 012,79 0,00 53,60
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 2 195,64 65 778,04 63 640,38 0,00 0,00 65 778,04 65 836,02 0,00 57,98
Sous Total compte 47141 0,00 2 249,24 66 737,23 64 599,57 0,00 0,00 66 737,23 66 848,81 0,00 111,58
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 64,50 14 519,30 14 506,40 0,00 0,00 14 519,30 14 570,90 0,00 51,60
Sous Total compte 4714 0,00 2 313,74 81 256,53 79 105,97 0,00 0,00 81 256,53 81 419,71 0,00 163,18
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 104,35 5 682,83 8 084,96 0,00 0,00 5 682,83 8 189,31 0,00 2 506,48
Sous Total compte 471 0,00 2 418,09 1 123 083,43 1 123 519,79 0,00 0,00 1 123 083,43 1 125 937,88 0,00 2 854,45 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 84 760,38 84 760,38 0,00 0,00 84 760,38 84 760,38 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 27 849,95 27 849,95 0,00 0,00 27 849,95 27 849,95 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 112 610,33 112 610,33 0,00 0,00 112 610,33 112 610,33 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 129,08 129,08 0,00 0,00 129,08 129,08 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 372,00 372,00 0,00 0,00 372,00 372,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 113 111,41 113 111,41 0,00 0,00 113 111,41 113 111,41 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 53 852,60 53 852,60 0,00 0,00 53 852,60 53 852,60 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 47 547,70 47 547,70 0,00 0,00 47 547,70 47 547,70 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 101 400,30 101 400,30 0,00 0,00 101 400,30 101 400,30 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 2 418,09 1 337 595,14 1 338 031,50 0,00 0,00 1 337 595,14 1 340 449,59 0,00 2 854,45
Total classe 4 16 752,05 84 097,85 2 939 627,91 2 952 223,96 0,00 0,00 2 956 379,96 3 036 321,81 34 397,11 114 338,96
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 29 463,64 29 463,64 0,00 0,00 29 463,64 29 463,64 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,42 0,00 627,70 627,70 0,00 0,00 628,12 627,70 0,42 0,00
Sous Total compte 5117 0,42 0,00 627,70 627,70 0,00 0,00 628,12 627,70 0,42 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 41 827,99 40 880,47 0,00 0,00 41 827,99 40 880,47 947,52 0,00
Sous Total compte 511 0,42 0,00 71 919,33 70 971,81 0,00 0,00 71 919,75 70 971,81 947,94 0,00
515 Compte au Trésor 492 934,52 0,00 1 265 736,88 1 463 277,84 0,00 0,00 1 758 671,40 1 463 277,84 295 393,56 0,00
Sous Total compte 51 492 934,94 0,00 1 337 656,21 1 534 249,65 0,00 0,00 1 830 591,15 1 534 249,65 296 341,50 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 541 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 54 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 6 125,56 6 125,56 0,00 0,00 6 125,56 6 125,56 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 23 440,21 23 440,21 0,00 0,00 23 440,21 23 440,21 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 9 606,64 9 606,64 0,00 0,00 9 606,64 9 606,64 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 39 172,41 39 172,41 0,00 0,00 39 172,41 39 172,41 0,00 0,00
Total classe 5 492 984,94 0,00 1 376 828,62 1 573 422,06 0,00 0,00 1 869 813,56 1 573 422,06 296 391,50 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 38 178,89 0,00 38 178,89 0,00 38 178,89 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 38 178,89 0,00 38 178,89 0,00 38 178,89 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,95 0,00 2 982,95 0,00 2 982,95 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 28 206,59 0,00 28 206,59 0,00 28 206,59 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 31 189,54 0,00 31 189,54 0,00 31 189,54 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,26 0,00 3 020,26 0,00 3 020,26 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,26 0,00 3 020,26 0,00 3 020,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 4 396,84 0,00 4 396,84 0,00 4 396,84 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 191,07 69,90 9 191,07 69,90 9 121,17 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 358,48 0,00 358,48 0,00 358,48 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 027,87 0,00 2 027,87 0,00 2 027,87 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 15 974,26 69,90 15 974,26 69,90 15 904,36 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 973,51 0,00 2 973,51 0,00 2 973,51 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,98 0,00 2 067,98 0,00 2 067,98 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 768,91 15,91 5 768,91 15,91 5 753,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 797,13 0,00 4 797,13 0,00 4 797,13 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 65 791,59 85,81 65 791,59 85,81 65 705,78 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 103 970,48 85,81 103 970,48 85,81 103 884,67 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788,55 58,45 7 788,55 58,45 7 730,10 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,55 0,00 1 462,55 0,00 1 462,55 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 244,03 0,00 244,03 0,00 244,03 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 370,65 0,00 12 370,65 0,00 12 370,65 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 12 370,65 0,00 12 370,65 0,00 12 370,65 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 19 087,32 0,00 19 087,32 0,00 19 087,32 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054,32 0,00 4 054,32 0,00 4 054,32 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 23 141,64 0,00 23 141,64 0,00 23 141,64 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 9 768,00 0,00 9 768,00 0,00 9 768,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 45 524,32 0,00 45 524,32 0,00 45 524,32 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847,82 0,00 2 847,82 0,00 2 847,82 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 906,55 0,00 906,55 0,00 906,55 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,37 0,00 3 754,37 0,00 3 754,37 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 693,64 276,41 11 693,64 276,41 11 417,23 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 60 972,33 276,41 60 972,33 276,41 60 695,92 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 164,45 0,00 10 164,45 0,00 10 164,45 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 10 164,45 0,00 10 164,45 0,00 10 164,45 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 871,70 0,00 871,70 0,00 871,70 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 81 259,58 334,86 81 259,58 334,86 80 924,72 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 11 479,00 0,00 11 479,00 0,00 11 479,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 29 269,44 0,00 29 269,44 0,00 29 269,44 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,28 0,00 1 304,28 0,00 1 304,28 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827,43 0,00 4 827,43 0,00 4 827,43 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 129,08 0,00 129,08 0,00 129,08 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,49 0,00 4 570,49 0,00 4 570,49 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,49 0,00 4 570,49 0,00 4 570,49 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 51 579,72 0,00 51 579,72 0,00 51 579,72 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 4 707,02 0,00 4 707,02 0,00 4 707,02 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522,00 0,00 5 522,00 0,00 5 522,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 10 229,02 0,00 10 229,02 0,00 10 229,02 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 234 895,31 0,00 234 895,31 0,00 234 895,31 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 27 317,04 0,00 27 317,04 0,00 27 317,04 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 582,10 0,00 17 582,10 0,00 17 582,10
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 262 212,35 17 582,10 262 212,35 17 582,10 244 630,25 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 123 672,55 466,25 123 672,55 466,25 123 206,30 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 123 672,55 466,25 123 672,55 466,25 123 206,30 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430,78 0,00 2 430,78 0,00 2 430,78 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430,78 0,00 2 430,78 0,00 2 430,78 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 388 315,68 18 048,35 388 315,68 18 048,35 370 267,33 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 63 873,36 0,00 63 873,36 0,00 63 873,36 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 170,24 0,00 170,24 0,00 170,24 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,75 0,00 2 710,75 0,00 2 710,75 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 283,45 0,00 7 283,45 0,00 7 283,45 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 666,62 0,00 666,62 0,00 666,62 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,91 0,00 50,91 0,00 50,91 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,91 0,00 50,91 0,00 50,91 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 74 755,33 0,00 74 755,33 0,00 74 755,33 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 74 755,33 0,00 74 755,33 0,00 74 755,33 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 33 552,33 0,00 33 552,33 0,00 33 552,33 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 34 872,33 0,00 34 872,33 0,00 34 872,33 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 10 230,47 0,00 10 230,47 0,00 10 230,47 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 10 230,47 0,00 10 230,47 0,00 10 230,47 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 10 230,47 0,00 10 230,47 0,00 10 230,47 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,81 0,00 2 700,81 0,00 2 700,81 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 122 558,94 0,00 122 558,94 0,00 122 558,94 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00 17 264,69 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 24 642,18 0,00 24 642,18 0,00 24 642,18 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 24 642,18 0,00 24 642,18 0,00 24 642,18 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 799 820,29 18 469,02 799 820,29 18 469,02 798 933,37 17 582,10
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 184,76 0,00 10 184,76 0,00 10 184,76
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 584,76 0,00 12 584,76 0,00 12 584,76
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 547,70 0,00 47 547,70 0,00 47 547,70
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 355,50 0,00 6 355,50 0,00 6 355,50
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 355,50 0,00 6 355,50 0,00 6 355,50
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 903,20 0,00 53 903,20 0,00 53 903,20
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64
708722 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 969,71 0,00 9 969,71 0,00 9 969,71
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 969,71 0,00 10 969,71 0,00 10 969,71
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 775,35 0,00 26 775,35 0,00 26 775,35
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 263,31 0,00 93 263,31 0,00 93 263,31
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 412,00 0,00 484 412,00 0,00 484 412,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,00 0,00 1 034,00 0,00 1 034,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 446,00 0,00 485 446,00 0,00 485 446,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 489,68 0,00 12 489,68 0,00 12 489,68 RECTI EN PREFECTURE
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20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 489,68 0,00 12 489,68 0,00 12 489,68
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00 0,00 56,00 0,00 56,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 991,68 0,00 497 991,68 0,00 497 991,68
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 942,00 0,00 79 942,00 0,00 79 942,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 942,00 0,00 79 942,00 0,00 79 942,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 768,00 0,00 30 768,00 0,00 30 768,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 768,00 0,00 30 768,00 0,00 30 768,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 710,00 0,00 110 710,00 0,00 110 710,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00 608 701,68 187,00 608 701,68 0,00 608 514,68
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 610,00 0,00 78 610,00 0,00 78 610,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 808,00 0,00 30 808,00 0,00 30 808,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 615,00 0,00 25 615,00 0,00 25 615,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 423,00 0,00 56 423,00 0,00 56 423,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 033,00 0,00 135 033,00 0,00 135 033,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 033,00 0,00 135 033,00 0,00 135 033,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,74 0,00 4 908,74 0,00 4 908,74 REÇU EN PREFEC TURE
le 31/83/2826
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,00 0,00 3 856,00 0,00 3 856,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 333,00 0,00 7 333,00 0,00 7 333,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 30 768,00 30 768,00 30 768,00 30 768,00 0,00 0,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 30 768,00 30 768,00 30 768,00 30 768,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 30 768,00 44 117,00 30 768,00 44 117,00 0,00 13 349,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00 0,00 4 920,00 0,00 4 920,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 30 768,00 49 037,00 30 768,00 49 037,00 0,00 18 269,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 30 768,00 189 233,74 30 768,00 189 233,74 0,00 158 465,74
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 672,98 0,00 83 672,98 0,00 83 672,98
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 394,00 4 815,01 394,00 4 815,01 0,00 4 421,01
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 394,00 4 815,01 394,00 4 815,01 0,00 4 421,01
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 394,00 4 815,01 394,00 4 815,01 0,00 4 421,01
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 394,00 88 487,99 394,00 88 487,99 0,00 88 093,99
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,72 0,00 0,72 0,00 0,72
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,72 0,00 0,72 0,00 0,72
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785,12 0,00 4 785,12 0,00 4 785,12
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785,12 0,00 4 785,12 0,00 4 785,12
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 31 349,00 984 472,56 31 349,00 984 472,56 187,00 953 310,56
Total général 12 257 109,52 12 257 109,52 4 667 633,43 4 759 823,52 1 462 276,06 1 370 085,97 18 387 019,01 18 387 019,01 13 398 824,61 13 398 824,61 F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2026
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-20260327-2026_031-6F
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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le 31/83/2826
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 835 422,47 589 888,79 229 100,41 16 433,27
RECETTES 835 422,47 325 926,41 151 356,18 358 139,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 112 774,32 799 120,37 0,00 313 653,95
RECETTES 1 112 774,32 970 892,66 0,00 141 881,66
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES/ N°SIRET : 21300014400039
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 114 525,99 22 788,12 14 317,37 77 420,50
RECETTES 114 525,99 57 218,85 0,00 57 307,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 168 953,85 164 021,57 0,00 4 932,28
RECETTES 168 953,85 151 913,20 0,00 17 040,65
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 949 948,46 612 676,91 243 417,78 93 853,77
RECETTES 949 948,46 383 145,26 151 356,18 415 447,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 281 728,17 963 141,94 0,00 318 586,23
RECETTES 1 281 728,17 1 122 805,86 0,00 158 922,31
(1) Y compris les rattachements. REÇU EN PREFEC TURE
le 31/83/2826
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 949 948,46 612 676,91 243 417,78 93 853,77
RECETTES 949 948,46 383 145,26 151 356,18 415 447,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 281 728,17 963 141,94 0,00 318 586,23
RECETTES 1 281 728,17 1 122 805,86 0,00 158 922,31
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 231 676,63 1 575 818,85 243 417,78 412 440,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 231 676,63 1 505 951,12 151 356,18 574 369,33
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. ! REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. REÇU EN PREFECTURE
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Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 235 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 235 000,00
00001431305 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
28/09/2016 31/03/2017 30/06/2017 300 000,00 F 1,440 1,440 T P O A-1
00002544913 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
05/06/2018 15/12/2018 15/01/2019 200 000,00 F 1,820 1,820 A P O A-1
018DXM012PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
90 000,00 F 3,230 3,230 A P O A-1
01PTCH013PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
95 000,00 F 5,130 5,130 T P O A-1
02CM5B010PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
250 000,00 F 4,290 4,290 A P O A-1
640783E/13485 CAISSE
D'EPARGNE
28/09/2022 23/01/2023 25/04/2023 200 000,00 F 2,800 2,800 T P O A-1
G04MB1015PR CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
100 000,00 F 4,090 4,090 A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/03/2026
ation agréée E- «om
39 BU-050-215000144-20260527-2026_031-6F
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Page 57
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 235 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts REÇU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 622 701,17 67 495,74 17 264,64 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 622 701,17 67 495,74 17 264,64 0,00 0,00
00001431305 0,00 A-1 179 280,94 11,00 F 1,440 14 577,25 2 713,07 0,00 0,00
00002544913 0,00 A-1 137 953,30 13,00 F 1,820 9 345,18 2 651,37 0,00 0,00
018DXM012PR 0,00 A-1 27 452,44 4,00 F 3,230 4 986,02 1 047,76 0,00 0,00
01PTCH013PR 0,00 A-1 21 073,84 2,00 F 5,130 6 338,61 1 285,59 0,00 0,00
02CM5B010PR 0,00 A-1 80 759,04 5,00 F 4,290 14 214,35 4 074,36 0,00 0,00
640783E/13485 0,00 A-1 169 310,49 12,00 F 2,800 11 433,20 4 941,48 0,00 0,00
G04MB1015PR 0,00 A-1 6 871,12 0,00 F 4,090 6 601,13 551,01 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2826
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Page 59
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 622 701,17 67 495,74 17 264,64 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. F REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2026
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-20260327-2026_031-6F
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/03/2821 t 11/0037 2026
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Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 622 701,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). REÇU EN PREFECTURE
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Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. REÇU EN PREFEC TURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. REÇU EN PREFECTURE
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Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante ; REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 3,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
5,00 4,00 9,00 9,00 0,00 9,00
IV F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2026
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-20260327-2026_031-6F
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
adjoint animation C ANIM 0,00 A 332-23-1° CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint technique C TECH 0,00 A 332-13 CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
117 179,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-252 695,56
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-135 516,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 135 516,02
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-135 516,02
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 67 496,00 67 495,69 229 100,41 296 596,10
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 295 275,92 53 816,68 151 356,18 205 172,86
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 227 779,92 -13 679,01 -77 744,23 -91 423,24
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
117 179,54 117 179,54
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 135 516,02 135 516,02 135 516,02
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 252 695,56 252 695,56
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
161 272,32
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle REÇU EN PREFEC TURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 67 496,00 I 67 495,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 67 496,00 67 495,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 67 496,00 67 495,69
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. REÇU EN PREFECTURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 295 275,92 III 53 816,68
Ressources propres externes de l’année (a) 47 953,22 47 691,12
10222 FCTVA 30 953,22 30 953,22
10226 Taxe d'aménagement (2) 17 000,00 16 737,90
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 247 322,70 6 125,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 125,56 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 6 125,56
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 241 197,14 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2026
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-20260327-2026_031-6F
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Michel FOUR du 01/01/2025 au 02/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NICOLAS Severine (1026056793-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 13/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. FOUR Jean-Michel (1013478368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A UZES, le 17/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Exercice 202%
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'édition : 02/03/2026
Comptable(s)
M Jean-Michel FOUR du 01/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
NICOLAS Severine (1026056793-0), Inspecteur des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
FOUR Jean-Michel (1013478368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
Ayant exercé au cours de la gestion
au 02/03/2026
À DDFiP DU GARD, le 13/03/2026
A UZES, le 17/03/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant. À Æ0ar É. TC:
pas 4 2 03 CRC A, le
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MTREÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2826
de E-legalte com MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - CFU - 2025
NOM Prénom Signature
BARTHELEMY Lucrèce
BEHR Jean-Marc
BIANCO Isabelle
CLOUPET Françoise
DAUTREPPE Gérard
DE ROBERT DE BOUSQUET Karyne
ESTACE Pascal
HERPSON Jean-Paul
LEMAHIEU Danielle
LIMOUSIN Henri
MANGEON Cyril
MOLOT Bernard
SERRA Gilbert
SOUCHAY Bernadette
TE
De
ZABALA Coralie de
> REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2826
L Applk ation agréve E-leqalte
93 _EU-050-213000144-20260327-2026 _0351-6F Pages 9 cc DE .
at ete fee
COMMUNE D'ARPAILLARGUES ET AUREILHAC
RESTES A REALISER 2025
DEPENSES
Nature de la dépense Compte M57 Somme en €
Dépôt et cautionnement reçus 165 4 911.66
Frais d'études (PLU) 202 12 813.52
Terrains 2111 2 000.00
Bâtiments publics 2131 107 680.05
Installations générales 2135 2 636.40
Autres construction 2138 20 064.00
Réseaux de voirie 2151 60 000.00
Autres réseaux 21538 15 460.78
Matériel bureautique/informatique 2183 3 534.00
TOTAL 229 100.41
RECETTES
Nature de la dépense Compte M57 Somme en €
Subvention Etat 1321 79 759.40
Subvention Région 1322 36 558.00 Subvention Département, SMEG 1323 10 038.78 Subvention CCPU 13251 15 000.00 Subvention LEADER 1327 10 000.00
TOTAL 151 356.18
Arpaillargues et Aureilhac
17/12/2025
Le Maire
Gérard DAUTREPPE
F REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826 L Application agréée E-lecale n M
393_BU-030-213000144-20260327-2026_031-BF AE _ etes En
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-032
NOMBR E DE MEMBRES
En exercice Présents |Exprimés
15 14 14
VOTES
Abstention Pour Contre
0 14 0
DATE DE LA CONVOCATION
23 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE,
Maire.
Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 pu BUDGET PRINCIPAL OBJET
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri LIMOUSIN, adjoint aux
finances, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2025, statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025, le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A-Résultat de l'exercice 171 772.29 €
B-Résultat antérieurs reportés 172 943,58 €
C-Résultat à affecter 344 715.87 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D-Solde d'exécution cumulé d'investissement -146 782.84 €
E-Solde des restes à réaliser d'investissement -77 744.23 €
Besoin de financement (F=D+E) si négatif -224 527.07 €
G- Affectation en réserves R1068 en
investissement 224 527.07 €
H-Report en fonctionnement R0O02 120 188.80 €
AFFECTATION (C=G+H) 344 715.87 €
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
+ Un excédent de fonctionnement de 344 715,87 €
+ Un besoin de financement de la section investissement de 224 527,07 €
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
VV
Y Titre au 1068 (R) : 224 527,07 €
Reprise au 001(D) : 146 782,84 €
Affectation à l'excédent reporté section fonctionnement 002(R) : 120 188,80 €
! REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
L Ap{ té qréve E-keqx Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour : - ADOPTE l'affectation du résultat présenté.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : I et publication du : 31/03/2026 REÇU EN PREFECTURE le 31/83/2826 Délibération
REGISTRE DES N°
À #4 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil
NOMBRE DE MEMBRES Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la En exercice | Présents |Exprimés FAI | !
15 14 14 présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, Abstention Pour | Contre CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE RGBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU 0 14 0 Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, MOLOT Bernard, SERRA
DATE DE LA CONVOCATION Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE : Absent(s) excusé(s) : /
23 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET
OBIEN ASSAINISSEMENT 2025
Le CFU est un document comptable, fusion du compte administratif produit par l'ordonnateur et du compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
M. Le Maire s'est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal a élu son président : Henri LIMOUSIN, adjoint aux finances.
Le conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 ; après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives éventuelles de l'exercice considéré.
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique :
Libellés Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses |Recettes Dépenses |Recettes Dépenses |Recettes
Résultats reportés 0.00 57 215.35 0.00| 19 585.58 0.00 76800.93
Opérations de l'exercice 22788.12 57218.85 | 164 021.57 | 151 913.20| 186 809.69] 209132.05
TOTAUX 22788.12| 114 434.20 | 164 021.57 | 171 498.78| 186 809.69] 2835 932.98
Résultats de clôture 0.00 91646.08 0.00 7477.21 0.00 99123.29
Restes à réaliser 14317.37 0.00 14 317.37 0.00
TOTAUX CUMULES 37105.49 114434.20 | 164 021.57 | 171 498.78| 201 127.06] 285932.98
RESULTAT DEFINITIF 0.00 77328.71 0.00 7477.21 0.00 84805.92
2) Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur du report à nouveau, au résultat d'exploitation et l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :
- ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget assainissement collectif. - AUTORISE le maire à signer le CFU. REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
E-bequire ' L 1 Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire 1 ‘objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: F RECU EN PREFECTURE et publication du : 31/03/2026 le 31/03/2826
L Application agréée E-lecale
70_DE-030-213000144-20260327-2026 REÇU EN PREFECTURE
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC
Numéro SIRET : 21300014400039
POSTE COMPTABLE : Trésor Secteur Public Local Uzès
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
93 _EU-050-215000144-20260327-2026_033-6F
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 45
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 46
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 47
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 48
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 49
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes , REÇU EN PREFECTURE !
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C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 50
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 57
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 58
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 59
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 60
E - État des Contrôles du Compte Financier 61
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 62
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. : REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 57 310,64 149 368,27 206 678,91
Recettes Recettes réalisées (1) B 57 218,85 151 913,20 209 132,05
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 114 525,99 168 953,85 283 479,84
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 22 788,12 164 021,57 186 809,69
Restes à réaliser F 14 317,37 0,00 14 317,37
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 34 430,73 -12 108,37 22 322,36
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 57 215,35 19 585,58 76 800,93
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 91 646,08 7 477,21 99 123,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -14 317,37 0,00 -14 317,37
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 77 328,71 7 477,21 84 805,92
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre REÇU EN PREFEC TURE
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 57 215,35 0,00 34 430,73 0,00 91 646,08
Fonctionnement 19 585,58 0,00 -12 108,37 0,00 7 477,21
Sous-Total 76 800,93 0,00 22 322,36 0,00 99 123,29
TOTAL III 76 800,93 0,00 22 322,36 0,00 99 123,29
TOTAL I + II + III 76 800,93 0,00 22 322,36 0,00 99 123,29 l RECU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 14 317,37 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 317,37
2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 14 317,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. l RECU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 10,45
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 048,43
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,13
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 059,01
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 059,01
Stocks 0,00
Créances 100,63
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,63
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 101,25
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 160,26
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 173,01
Réserves 552,05
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 19,59
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -12,11
Subventions transférables 124,30
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 189,41
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 046,24
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 113,58
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 0,24
Total des dettes à court terme 0,24
TOTAL DETTES 113,82
Comptes de régularisation 0,19
TOTAL PASSIF 1 160,26
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 3,74
Produits des services 111,17 123,60
Autres produits 9,29 8,93
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 120,46 136,28
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 101,32 100,68
Participations et interventions 0,00 0,08
Dotations aux amortissements et provisions 52,25 40,78
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 153,56 141,54
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -33,10 -5,26
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 1,86 2,03
RESULTAT COURANT FINANCIER -1,86 -2,03
RESULTAT COURANT -34,96 -7,29
Produits exceptionnels 22,85 12,74
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 22,85 12,74
RESULTAT DE L'EXERCICE -12,11 5,45 REÇU EN PREFECTURE
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). REÇU EN PREFEC TURE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 88 600,00 85 509,68 0,00 85 509,68 96,51 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 15 805,64 0,00 15 805,64 98,79 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 9 000,00 8 599,00 0,00 8 599,00 95,54 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 114 100,00 109 914,32 0,00 109 914,32 96,33 0,00
Chapitre
66
Charges financières 2 015,00 1 860,19 0,00 1 860,19 92,32 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 116 615,00 111 774,51 0,00 111 774,51 95,85 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 91,79
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 52 247,06 52 247,06 0,00 52 247,06 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 52 338,85 52 247,06 0,00 52 247,06 99,82 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
168 953,85 164 021,57 0,00 164 021,57 97,08 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
168 953,85 164 021,57 0,00 164 021,57 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 REÇU EN PREFEC TURE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 113 500,00 119 766,20 0,00 119 766,20 105,52 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 9 294,58 9 294,58 0,00 9 294,58 100,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 122 794,58 129 060,78 0,00 129 060,78 105,10 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 14 000,00 10 278,73 0,00 10 278,73 73,42 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 136 794,58 139 339,51 0,00 139 339,51 101,86 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
12 573,69 12 573,69 0,00 12 573,69 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 573,69 12 573,69 0,00 12 573,69 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
149 368,27 151 913,20 0,00 151 913,20 101,70 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 19 585,58
Total des recettes de la section
d’exploitation
168 953,85 151 913,20 0,00 151 913,20 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 , RECU EN PREFECTURE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 91 737,30 0,00 0,00 14 317,37
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 91 737,30 0,00 0,00 14 317,37
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 215,00 10 214,43 99,99 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 215,00 10 214,43 99,99 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 101 952,30 10 214,43 10,02 14 317,37
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 573,69 12 573,69 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 573,69 12 573,69 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
114 525,99 22 788,12 19,90 14 317,37
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
114 525,99 22 788,12 14 317,37
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 REÇU EN PREFEC TURE
le 31/03/2826
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 4 971,79 4 971,79 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
4 971,79 4 971,79 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
91,79
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
52 247,06 52 247,06 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
52 338,85 52 247,06 99,82 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
57 310,64 57 218,85 99,84 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
57 215,35
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
114 525,99 57 218,85 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 ; RECU EN PREFECTURE
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61523 Reseaux 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 88 600,00 85 509,68 0,00 85 509,68 3 090,32
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 16 000,00 15 805,64 0,00 15 805,64 194,36
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 0,00 8 599,00 0,00 8 599,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 9 000,00 8 599,00 0,00 8 599,00 401,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de
gestion courante 114 100,00 109 914,32 0,00 109 914,32 4 185,68
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 2 014,69 0,00 2 014,69 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 1 692,30 1 846,80 -154,50 0,00
total chapitre 66 Charges financières 2 015,00 3 706,99 1 846,80 1 860,19 154,81
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 116 615,00 113 621,31 1 846,80 111 774,51 4 840,49
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 91,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 52 247,06 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 52 338,85 52 247,06 0,00 52 247,06 91,79
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 168 953,85 165 868,37 1 846,80 164 021,57 4 932,28
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 168 953,85 165 868,37 1 846,80 164 021,57 4 932,28 REÇU EN PREFECTURE
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 76 394,26 1 628,06 74 766,20 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 113 500,00 121 394,26 1 628,06 119 766,20 -6 266,20
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 0,00 9 294,58 0,00 9 294,58 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 9 294,58 9 294,58 0,00 9 294,58 0,00
Total des recettes de gestion
courante 122 794,58 130 688,84 1 628,06 129 060,78 -6 266,20
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 10 278,73 0,00 10 278,73 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 14 000,00 10 278,73 0,00 10 278,73 3 721,27
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 136 794,58 140 967,57 1 628,06 139 339,51 -2 544,93
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 12 573,69 0,00 12 573,69 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 573,69 12 573,69 0,00 12 573,69 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 12 573,69 12 573,69 0,00 12 573,69 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 149 368,27 153 541,26 1 628,06 151 913,20 -2 544,93
002 Résultat d'exploitation
reporté 19 585,58 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 168 953,85 153 541,26 1 628,06 151 913,20 17 040,65 REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 91 737,30 0,00 0,00 0,00 91 737,30
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 91 737,30 0,00 0,00 0,00 91 737,30
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 10 214,43 0,00 10 214,43 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 215,00 10 214,43 0,00 10 214,43 0,57
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 10 215,00 10 214,43 0,00 10 214,43 0,57
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 101 952,30 10 214,43 0,00 10 214,43 91 737,87
102291 Reprise sur fonds compensation TVA 0,00 2 014,69 0,00 2 014,69 0,00
13918 des tiers 0,00 10 559,00 0,00 10 559,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 573,69 12 573,69 0,00 12 573,69 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 12 573,69 12 573,69 0,00 12 573,69 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
le 31/83/2826
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
114 525,99 22 788,12 0,00 22 788,12 91 737,87
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 114 525,99 22 788,12 0,00 22 788,12 91 737,87 REÇU EN PREFECTURE
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 0,00 4 971,79 0,00 4 971,79 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 971,79 4 971,79 0,00 4 971,79 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 4 971,79 4 971,79 0,00 4 971,79 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 91,79 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres 0,00 50 345,74 0,00 50 345,74 0,00
2818 Amortissements autres immobilisations corporelles 0,00 1 901,32 0,00 1 901,32 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 247,06 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 52 338,85 52 247,06 0,00 52 247,06 91,79
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
57 310,64 57 218,85 0,00 57 218,85 91,79 REÇU EN PREFEC TURE
le 31/83/2826
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
57 215,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 114 525,99 57 218,85 0,00 57 218,85 57 307,14 REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2826
Apf tx péve | ke.
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - - 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 10 449,95 0,00 10 449,95 10 449,95
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 1 896 249,34 847 818,31 1 048 431,03 1 098 776,77
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 3 791,32 3 665,32 126,00 2 027,32
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 1 910 490,61 851 483,63 1 059 006,98 1 111 254,04
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 19 051,47 0,00 19 051,47 7 818,24
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 81 574,57 0,00 81 574,57 70 349,49
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 625,00 0,00 625,00 500,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 101 251,04 0,00 101 251,04 78 667,73
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 011 741,65 851 483,63 1 160 258,02 1 189 921,77 RECU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 189 412,92 189 412,92
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 552 051,64 552 051,64
Report à nouveau (1) 19 585,58 14 137,11
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -12 108,37 5 448,47
Subventions d'investissement 124 295,17 134 854,17
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 173 005,15 170 048,05
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 046 242,09 1 065 952,36
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 113 580,48 123 949,41
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 242,16 20,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 113 822,64 123 969,41
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 193,29 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 193,29 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 160 258,02 1 189 921,77
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) RECU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 66 167,20 68 900,74
Divers 45 000,00 54 700,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 3 741,33
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 9 294,58 8 933,54
TOTAL I 120 461,78 136 275,61
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 101 315,32 100 681,85
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 52 247,06 40 778,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 78,28
TOTAL II 153 562,38 141 538,13
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -33 100,60 -5 262,52
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 1 860,19 2 028,51
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 1 860,19 2 028,51
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -1 860,19 -2 028,51
A + B - RÉSULTAT COURANT -34 960,79 -7 291,03
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 22 852,42 12 739,50 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 22 852,42 12 739,50
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 22 852,42 12 739,50
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 143 314,20 149 015,11
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 155 422,57 143 566,64
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -12 108,37 5 448,47 REÇU EN PREFEC TURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 67 953,68 0,00 0,00 0,00 4 971,79 0,00 72 925,47 0,00 72 925,47
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 116 098,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 098,91 0,00 116 098,91
102291 Reprise sur FCTVA 14 004,54 0,00 0,00 0,00 2 014,69 0,00 16 019,23 0,00 16 019,23 0,00
Sous Total compte 10229 14 004,54 0,00 0,00 0,00 2 014,69 0,00 16 019,23 0,00 16 019,23 0,00
Sous Total compte 1022 14 004,54 184 052,59 0,00 0,00 2 014,69 4 971,79 16 019,23 189 024,38 0,00 173 005,15
Sous Total compte 102 14 004,54 184 052,59 0,00 0,00 2 014,69 4 971,79 16 019,23 189 024,38 0,00 173 005,15
1068 Autres réserves 0,00 552 051,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 051,64 0,00 552 051,64
Sous Total compte 106 0,00 552 051,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 051,64 0,00 552 051,64
Sous Total compte 10 14 004,54 736 104,23 0,00 0,00 2 014,69 4 971,79 16 019,23 741 076,02 0,00 725 056,79
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 14 137,11 0,00 5 448,47 0,00 0,00 0,00 19 585,58 0,00 19 585,58
Sous Total compte 11 0,00 14 137,11 0,00 5 448,47 0,00 0,00 0,00 19 585,58 0,00 19 585,58
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 5 448,47 5 448,47 0,00 0,00 0,00 5 448,47 5 448,47 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 5 448,47 5 448,47 0,00 0,00 0,00 5 448,47 5 448,47 0,00 0,00
1318 des tiers 0,00 345 242,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 242,17 0,00 345 242,17
Sous Total compte 131 0,00 345 242,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 242,17 0,00 345 242,17
13918 des tiers 210 388,00 0,00 0,00 0,00 10 559,00 0,00 220 947,00 0,00 220 947,00 0,00
Sous Total compte 1391 210 388,00 0,00 0,00 0,00 10 559,00 0,00 220 947,00 0,00 220 947,00 0,00
Sous Total compte 139 210 388,00 0,00 0,00 0,00 10 559,00 0,00 220 947,00 0,00 220 947,00 0,00
Sous Total compte 13 210 388,00 345 242,17 0,00 0,00 10 559,00 0,00 220 947,00 345 242,17 0,00 124 295,17
1641 Emprunts en euros 0,00 122 102,61 0,00 0,00 10 214,43 0,00 10 214,43 122 102,61 0,00 111 888,18
Sous Total compte 164 0,00 122 102,61 0,00 0,00 10 214,43 0,00 10 214,43 122 102,61 0,00 111 888,18
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 1 846,80 1 846,80 1 692,30 0,00 0,00 1 846,80 3 539,10 0,00 1 692,30
Sous Total compte 1688 0,00 1 846,80 1 846,80 1 692,30 0,00 0,00 1 846,80 3 539,10 0,00 1 692,30 REÇU EN PREFEC TURE
le 31/83/2826
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 168 0,00 1 846,80 1 846,80 1 692,30 0,00 0,00 1 846,80 3 539,10 0,00 1 692,30
Sous Total compte 16 0,00 123 949,41 1 846,80 1 692,30 10 214,43 0,00 12 061,23 125 641,71 0,00 113 580,48
181 Cpte liaison : affectation 0,00 189 412,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 412,92 0,00 189 412,92
Sous Total compte 18 0,00 189 412,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 412,92 0,00 189 412,92
Total classe 1 224 392,54 1 414 294,31 7 295,27 7 140,77 22 788,12 4 971,79 254 475,93 1 426 406,87 236 966,23 1 408 897,17
211 Terrains 10 449,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 449,95 0,00 10 449,95 0,00
2158 Autres 1 896 249,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 249,34 0,00 1 896 249,34 0,00
Sous Total compte 215 1 896 249,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 249,34 0,00 1 896 249,34 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 791,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 791,32 0,00 3 791,32 0,00
Sous Total compte 21 1 910 490,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910 490,61 0,00 1 910 490,61 0,00
28158 Autres 0,00 797 472,57 0,00 0,00 0,00 50 345,74 0,00 847 818,31 0,00 847 818,31
Sous Total compte 2815 0,00 797 472,57 0,00 0,00 0,00 50 345,74 0,00 847 818,31 0,00 847 818,31
2818 Amort autres immobilisations corporelles 0,00 1 764,00 0,00 0,00 0,00 1 901,32 0,00 3 665,32 0,00 3 665,32
Sous Total compte 281 0,00 799 236,57 0,00 0,00 0,00 52 247,06 0,00 851 483,63 0,00 851 483,63
Sous Total compte 28 0,00 799 236,57 0,00 0,00 0,00 52 247,06 0,00 851 483,63 0,00 851 483,63
Total classe 2 1 910 490,61 799 236,57 0,00 0,00 0,00 52 247,06 1 910 490,61 851 483,63 1 910 490,61 851 483,63
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 84 509,68 84 509,68 0,00 0,00 84 509,68 84 509,68 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 84 509,68 84 509,68 0,00 0,00 84 509,68 84 509,68 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 84 509,68 84 509,68 0,00 0,00 84 509,68 84 509,68 0,00 0,00
411 Clients 3 867,59 0,00 131 672,99 120 614,31 0,00 0,00 135 540,58 120 614,31 14 926,27 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 136,32 0,00 0,00 96,94 0,00 0,00 136,32 96,94 39,38 0,00
Sous Total compte 412 136,32 0,00 0,00 96,94 0,00 0,00 136,32 96,94 39,38 0,00 RECTI EN PREFECTURE
le 31: /2026
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 3 814,33 0,00 6 143,77 5 872,28 0,00 0,00 9 958,10 5 872,28 4 085,82 0,00
Sous Total compte 416 3 814,33 0,00 6 143,77 5 872,28 0,00 0,00 9 958,10 5 872,28 4 085,82 0,00
Sous Total compte 41 7 818,24 0,00 137 816,76 126 583,53 0,00 0,00 145 635,00 126 583,53 19 051,47 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 16 805,64 16 805,64 0,00 0,00 16 805,64 16 805,64 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 16 805,64 16 805,64 0,00 0,00 16 805,64 16 805,64 0,00 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 8 599,00 8 599,00 0,00 0,00 8 599,00 8 599,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 25 404,64 25 404,64 0,00 0,00 25 404,64 25 404,64 0,00 0,00
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 70 349,49 0,00 136 362,87 125 137,79 0,00 0,00 206 712,36 125 137,79 81 574,57 0,00
Sous Total compte 451 70 349,49 0,00 136 362,87 125 137,79 0,00 0,00 206 712,36 125 137,79 81 574,57 0,00
Sous Total compte 45 70 349,49 0,00 136 362,87 125 137,79 0,00 0,00 206 712,36 125 137,79 81 574,57 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 20,00 92,20 314,36 0,00 0,00 92,20 334,36 0,00 242,16
Sous Total compte 46 0,00 20,00 92,20 314,36 0,00 0,00 92,20 334,36 0,00 242,16
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 14 266,37 14 266,37 0,00 0,00 14 266,37 14 266,37 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 0,00 642,62 835,91 0,00 0,00 642,62 835,91 0,00 193,29
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 0,00 1 242,32 1 242,32 0,00 0,00 1 242,32 1 242,32 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 1 884,94 2 078,23 0,00 0,00 1 884,94 2 078,23 0,00 193,29
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 1 884,94 2 078,23 0,00 0,00 1 884,94 2 078,23 0,00 193,29
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 3 230,85 3 230,85 0,00 0,00 3 230,85 3 230,85 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 19 382,16 19 575,45 0,00 0,00 19 382,16 19 575,45 0,00 193,29
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 12 229,12 12 229,12 0,00 0,00 12 229,12 12 229,12 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 2 922,15 2 922,15 0,00 0,00 2 922,15 2 922,15 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 15 151,27 15 151,27 0,00 0,00 15 151,27 15 151,27 0,00 0,00 I REÇU EN PREFECTURE
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27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 76 394,26 76 394,26 0,00 0,00 76 394,26 76 394,26 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 76 394,26 76 394,26 0,00 0,00 76 394,26 76 394,26 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 152 788,52 152 788,52 0,00 0,00 152 788,52 152 788,52 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 187 321,95 187 515,24 0,00 0,00 187 321,95 187 515,24 0,00 193,29
Total classe 4 78 167,73 20,00 571 508,10 549 465,24 0,00 0,00 649 675,83 549 485,24 100 626,04 435,45
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 500,00 0,00 1 640,68 1 515,68 0,00 0,00 2 140,68 1 515,68 625,00 0,00
Sous Total compte 511 500,00 0,00 1 640,68 1 515,68 0,00 0,00 2 140,68 1 515,68 625,00 0,00
Sous Total compte 51 500,00 0,00 1 640,68 1 515,68 0,00 0,00 2 140,68 1 515,68 625,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 64 820,75 64 820,75 0,00 0,00 64 820,75 64 820,75 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 64 840,75 64 840,75 0,00 0,00 64 840,75 64 840,75 0,00 0,00
Total classe 5 500,00 0,00 66 481,43 66 356,43 0,00 0,00 66 981,43 66 356,43 625,00 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00 84 509,68 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64 0,00 15 805,64 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 16 805,64 0,00 16 805,64 0,00 16 805,64 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014,69 0,00 2 014,69 0,00 2 014,69 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
le 31/83/2826
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,30 1 846,80 1 692,30 1 846,80 0,00 154,50
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,99 1 846,80 3 706,99 1 846,80 1 860,19 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,99 1 846,80 3 706,99 1 846,80 1 860,19 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,99 1 846,80 3 706,99 1 846,80 1 860,19 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00 52 247,06 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 157 269,37 1 846,80 157 269,37 1 846,80 155 577,07 154,50
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,06 76 394,26 1 628,06 76 394,26 0,00 74 766,20
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 599,00 0,00 8 599,00 0,00 8 599,00 0,00
Sous Total compte 70612 0,00 0,00 0,00 0,00 8 599,00 0,00 8 599,00 0,00 8 599,00 0,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 10 227,06 76 394,26 10 227,06 76 394,26 0,00 66 167,20
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 10 227,06 76 394,26 10 227,06 76 394,26 0,00 66 167,20
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 10 227,06 121 394,26 10 227,06 121 394,26 0,00 111 167,20
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,58 0,00 9 294,58 0,00 9 294,58
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,58 0,00 9 294,58 0,00 9 294,58
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,58 0,00 9 294,58 0,00 9 294,58
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 573,69 0,00 12 573,69 0,00 12 573,69
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 278,73 0,00 10 278,73 0,00 10 278,73
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 852,42 0,00 22 852,42 0,00 22 852,42
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 10 227,06 153 541,26 10 227,06 153 541,26 8 599,00 151 913,20 REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 2 213 550,88 2 213 550,88 645 284,80 622 962,44 190 284,55 212 606,91 3 049 120,23 3 049 120,23 2 412 883,95 2 412 883,95 D D
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/03/2826
ation agréée E- «om
939 BU-050-215000144-20260527-2026_033-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
180 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
180 000,00
00002544926 CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT
04/06/2018 01/08/2018 01/02/2019 180 000,00 F 1,650 1,650 A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/03/2026
ation agréée E- LOL
39_BU-050-21500014+-20260327-2026_033-BF
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). REÇU EN PREFECTURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 111 888,18 10 214,43 2 014,69 0,00 1 692,30
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 111 888,18 10 214,43 2 014,69 0,00 1 692,30
00002544926 0,00 A-1 111 888,18 10,00 F 1,650 10 214,43 2 014,69 0,00 1 692,30
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 111 888,18 10 214,43 2 014,69 0,00 1 692,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. F REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2026
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-20260527-2026_033-6F
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/03/2821 t 11/0037 2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 111 888,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. REÇU EN PREFECTURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. REÇU EN PREFEC TURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. REÇU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
57 215,35
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
57 215,35
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
57 215,35
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
57 215,35
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 22 788,69 22 788,12 14 317,37 37 105,49
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 57 310,64 57 218,85 0,00 57 218,85
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 34 521,95 34 430,73 -14 317,37 20 113,36
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
57 215,35 57 215,35
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 57 215,35 57 215,35
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
77 328,71
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle , RECU EN PREFECTURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 22 788,69 I 22 788,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 215,00 10 214,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 215,00 10 214,43
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 573,69 12 573,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
102291 Reprise sur FCTVA 2 014,69 2 014,69
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 559,00 10 559,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. , RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 57 310,64 III 57 218,85
Ressources propres externes de l’année (a) 4 971,79 4 971,79
10222 FCTVA 4 971,79 4 971,79
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 52 338,85 52 247,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres matériels, outillage technique 50 345,74 50 345,74
2818 Autres immobilisations corporelles 1 901,32 1 901,32
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 91,79 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. l RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 l RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 l RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 l RECU EN PREFECTURE
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2826
Apf tx péve | ke.
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2826
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MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2826
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MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2826
Apf tx péve | ke.
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2026
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-20260527-2026_033-6F
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
Page 61
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025
Page 62
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Michel FOUR du 01/01/2025 au 02/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NICOLAS Severine (1026056793-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 13/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. FOUR Jean-Michel (1013478368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A UZES, le 17/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Exercice 2025 |
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 02/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Michel FOUR du 01/01/2025 au 02/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
NICOLAS Severine (1026056793-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 13/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A UZES, le 17/03/2026 FOUR Jean-Michel (1013478368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
Argello rquer ' Re 2/22 ne
SU
REÇU EN PREFECTURE
Page 62 le 31/03/2826 A cation aqrébe E-legalte com ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES AUREILHAC - CFU - 2025
NOM Prénom Signature
BARTHELEMY Lucrèce
BEHR Jean-Marc
BIANCO Isabelle
CLOUPET Françoise
AT
D
DAUTREPPE Gérard ET
TT _
DE ROBERT DE BOUSQUET Karyne —
sb
À ss
ps
ESTACE Pascal
HERPSON Jean-Paul
LEMAHIEU Danielle
LIMOUSIN Henri
MANGEON Cyril
MOLOT Bernard
SERRA Gilbert
SOUCHAY Bernadette
ZABALA Coralie
u REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
L Application aq
993 _EU-050-2135000144-20260327
ve E-kegalte com
33-BF -2026 03 ASSAINISSEMENT
COMMUNE D'ARPAILLARGUES ET AUREILHAC
RESTES A REALISER 2025
DEPENSES
Nature de la dépense Compte M49 Somme en €
Installations techniques 2158 14317.37
TOTAL 14317.37
RECETTES
Nature de la dépense Compte M49 Somme en €
TOTAL 0.00
Arpaillargues et Aureilhac
17/12/2025
Le Maire
Gérard DAUTREPPE
1 ]5]
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REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
a Application agréée E-legalte com
99_BU-030-213000144-20260327-2026 033-6F REGISTRE DES N° ; :
Délibération
À fa DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 27 mars 2026
NOMNBREBEUENERES L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de En exercice | Présents |Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi
15 14 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention Pour Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 14 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
OBJET | AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Du BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri LIMOUSIN, adjoint aux finances, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2025, statuant sur
l'affectation du résultat de l'exercice 2025, le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Résultat d'exploitation
A-Résultat de l'exercice -12 108.37 €
B-Résultat antérieurs reportés 19 585.58 €
C-Résultat à affecter 7477.21 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D-Solde d'exécution cumulé d'investissement 91 646.08 €
E-Solde des restes à réaliser d'investissement -14 317.37 €
Besoin de financement (F=D+E) si négatif 0.00 €
AFFECTATION (C=G+H) 7477.21 €
G- Affectation en réserves R1068 en
investissement 0.00 €
H-Report en fonctionnement R002 7 477.21€
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
+ Un excédent d'exploitation de 7 477,21 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 7 477,21 €
# Un excédent d'investissement de 91 646,08 €
DECIDE d'affecter le résultat d'investissement comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 91 646,08 €
! REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
L Ap{ té qréve E-keqx Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour : - ADOPTE l'affectation du résultat présenté.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: I er REÇU EN PREFECTURE 1 et publication du : 31/03/2026
le 31/83/2826
L Application agrée E-leqalte n M
99_DE-030-213000144-20260327-2026_034-DE ; Délibération | | REGISTRE DES N°
À Pig DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
NOMBRE DE MEMBRES cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi En exercice | Présents | Exprimés dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, 15 15 15 Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Abstention pour | Contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION . Procuration(s) : /
23 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
23 mars 2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT
OBJET | REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire fait part au conseil municipal que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 1000 habitants et plus doivent adopter un règlement intérieur du conseil municipal dans les 6 mois suivant son installation.
M. le Maire propose l'adoption du règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal.
- PRECISE que son application est immédiate.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : F _ et publication du : REÇU EN PREFECTURE
31/03/2026 le 31/63/2826 2 Application agréée E-leqalits
99_DE-030-213000144-20260327-2026 , REÇU EN PREFECTURE !
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 1 / 14
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d’ARPAILLARGUES ET AUREILHAC
délibération du Conseil Municipal du 27/03/2026 URE 1
1e 351/U3/ ZUZD
an Le E. Me com
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 2 / 14
Réunions du conseil municipal
1.1. Périodicité des séances
Article L. 2121-7 du CGCT : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Article L. 2121-9 du CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
1.2. Convocations
Article L. 2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Article L. 2121-11 du CGCT : Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
1.3. Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
1.4. Accès aux dossiers
Article L. 2121-13 du CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article L. 2121-13-1 du CGCT : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. , REÇU EN PREFECTURE !
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 3 / 14
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article L. 2121-26 du CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Durant les 4 jours précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie et aux heures ouvrables.
Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement du 20 juillet 2009, a considéré que le délai de 48h faisait obstacle au droit à l’information des conseillers municipaux, compte tenu des délais de convocation (TA Versailles n° 086723).
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint en charge du dossier, sous réserve de l’application de l’article L.2121-12 alinéa 2 ci-dessus.
1.5. Questions orales
Article L. 2121-19 du CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal.
Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement du 24 septembre 2009, a jugé injustifié un délai de 72 heures pour donner en amont, au maire, le texte des questions (TA Versailles n°0811785). Cette décision a été confirmée en appel le 3 mars 2011 (CAA Versailles, req n°09VE03950).
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance; la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes au total.
La Cour administrative d’appel de Marseille (CAA Marseille, 6 juin 2013, n°11MA01241) rappelle, dans un arrêt du 6 juin 2013, que « le règlement intérieur du conseil municipal a pu, à bon droit, décider que le temps consacré à ces questions durant une séance ne pouvait excéder trente minutes, sans apporter une limitation excessive aux droits des conseillers municipaux ».
1.6. Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. , RECU EN PREFECTURE 1!
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 4 / 14
2. Commissions et comités consultatifs
2.1. Commissions municipales
Article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29) : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
2.2. Nombre de commissions municipales retenues
Les commissions permanentes, au nombre de 8, sont les suivantes :
- Finances
- Communication
- Affaires scolaires
- Urbanisme
- Culture
- CCAS
- Travaux
- Environnement
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
La répartition des sièges, au sein de chaque commission est la suivante :
- 4 membres par commission pour le groupe de la majorité municipale - 2 membres par commission à répartir entre les groupes d’élus n’appartenant pas à la majorité municipale
Auxquels s’ajoutent :
- Le maire, membre de droit et président de chaque commission - Les adjoints, membres de droit dans toutes les commissions.
2.3. Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront*.
*Article L 5211-40-1 du CGCT : En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer. , REÇU EN PREFECTURE !
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Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-président.
Les séances des commissions municipales ne sont pas publiques.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile 3 jours avant la tenue de la réunion.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.
Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.
2.4. Commissions extramunicipales (Comités consultatifs)
Article L. 2143-2 du CGCT : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
2.5. Nombre de commissions extramunicipales retenues
Les commissions extramunicipales, au nombre de 6, sont les suivantes : - Urbanisme
- Environnement/nature
- Culture et vie associative
- Travaux
- Agricole
- Jeunesse
La mise en place de commissions extramunicipales s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les habitants. Les commissions sont créés en fonction des besoins de chaque commission municipale afin d’en compléter les moyens et les compétences.
Missions : chaque commission extramunicipales a un rôle consultatif mais non décisionnel auprès du conseil municipal.
Composition :
- Chaque commission est présidée par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. , REÇU EN PREFECTURE !
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- Elle est composée de 10 membres maximum, élus, résidents de la commune et représentants d’associations.
- Suite à l’appel à candidature et remise d’une lettre de motivation, les membres sont désignés par délibération du Conseil Municipal.
Fonctionnement :
Les commissions extramunicipales peuvent être de deux types : - Temporaires lorsqu’elles sont relatives à un projet particulier. - Permanentes lorsqu’elles visent à un approfondissement de la réflexion générale.
2.6. Commissions d’appels d’offres
La commission d’appel d’offres unique et permanente est composée du Maire ou de son représentant, assurant le rôle de président et de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Selon les mêmes modalités, il est procédé à l’élection les mêmes modalités, il est procédé à l’élection de suppléant en nombre égale à celui des membres titulaires.
Le fonctionnement de cette commission est régi par le code des marchés publics.
La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Article 23 du Code des marchés publics :
I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres:
1° Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;
2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
II. - Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. , RECU EN PREFECTURE 1!
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3. Tenue des séances du conseil municipal
3.1. Présidence
Article L. 2121-14 du CGCT : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Article L. 2122-8 du CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
L’assignation des places dans la salle des séances du Conseil Municipal relève du Maire.
Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
3.2. Quorum
Article L. 2121-17 du CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum. REÇU EN PREFECTURE 1
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3.3. Mandats
Article L. 2121-20 du CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
3.4. Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 du CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
3.5. Accès et tenue du public
Article L. 2121-18 alinéa 1er du CGCT.
Hors mesures exceptionnelles, les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne, autre que les membres du Conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
3.6. Séance à huis clos
Article L. 2121-18 alinéa 2 du CGCT : Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.
Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
3.7. Police de l’assemblée
Article L. 2121-16 du CGCT : Le maire a seul la police de l'assemblée. , REÇU EN PREFECTURE !
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 9 / 14
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires…), il en dresse un procès- verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement. , RECU EN PREFECTURE 1!
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4. Débats et votes des délibérations
Article L. 2121-29 du CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
4.1. Déroulement de la séance
Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Il propose au conseil municipal le secrétaire de séance.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.
4.2. Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
De façon générale, le temps de parole des membres du conseil municipal consacré à chaque affaire inscrite à l’ordre du jour doit être raisonnable.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 3.7 du présent règlement.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération. URE 1
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 11 / 14
4.3. Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
4.4. Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Ils doivent être présentés par écrit au maire.
Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
4.5. Votes
Article L. 2121-20 du CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. , REÇU EN PREFECTURE !
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 12 / 14
4.6. Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le président de séance.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats. ; REÇU EN PREFECTURE 1!
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 13 / 14
5. Comptes rendus des débats et des décisions
5.1. Procès-verbaux
Une fois établi, le procès-verbal d’une séance est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance.
Chaque procès-verbal de séance est mis au vote pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.
Lorsque s’élève une réclamation contre la rédaction dudit PV, le conseil municipal décide, à la majorité, s’il y a lieu d’opérer à une rectification.
5.2. Comptes rendus
Article L. 2121-25 du CGCT : Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. , RECU EN PREFECTURE 1!
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Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac – Page 14 / 14
6. Dispositions diverses
6.1. Expression des conseillers
Article L. 2121-27 du CGCT : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est définie comme suit : format « quart de page » A4 par groupe.
Les éléments à intégrer devront parvenir par mail au responsable communication à la date qui leur sera indiquée dès qu’elle sera connue.
6.2. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 du CGCT : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
6.3. Retrait d'une délégation à un adjoint
Article L. 2122-18 alinéa 4 du CGCT : Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier d'état civil et officier de police judiciaire) par le conseil municipal, redevient simple conseiller municipal.
Le conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau.
6.4. Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou de la moitié des membres en exercice de l’assemblée communale.
6.5. Application du règlement
Le présent règlement est applicable dès la publication de sa délibération. C Délibération REGISTRE DES N°
À dead DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-0326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
NOMBRE DE MEMBRES cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi
En exercice | Présents |Exprimés dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, 15 15 15 Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Abstention Pour | Contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON 0 15 0 Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION . Procuration(s) : /
23 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
23 mars 2026 Absent(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT
OBJET | DELEGATIONS DE FONCTIONS pu CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs du Maire,
Le Conseil municipal,
- DECIDE par 15 voix POUR de déléguer à Monsieur le Maire les fonctions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2° De fixer, dans la limite de 3000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2etaua de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les ci” REÇU EN PREFECTURE le 31/83/2826 99 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 10 000 € ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre là commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : autorisation du droit du sol et d'urbanisme, gestion des ressources humaines, gestion des propriétés communales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 10 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 10 000 € :
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code :
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre :
25° / (non retenu)
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans la limite de 100 000 € de subvention ; F RECU EN PREFECTURE
le 31/83/2826 27° De procéder, dans la limite de 100 000 € de travaux, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; S
28° / (non retenu)
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret (décret n°2023-523 du 29 juin 2023). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation;
31° / (non retenu)
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens > accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : r REÇU EN PREFECTURE et publication du : 31/03/2026 le 31/83/2826 € L Apf ko péve E-leq na,
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le 31/03/2826
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
NOMBRE DE MEMBRES
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération | N°
2026-037
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents | Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par là loi 15 15 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
Absent(s) excusé(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS, ET CONSEILLERS OBJET | DELEGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et
suivants ; L.æ
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par
la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
L'adjoint aux finances expose au Conseil municipal que les indemnités de fonctions sont calculées en fonction de l'indice brut de référence 1027 et selon l'importance démographique de la Commune (strate de 1000 à 3500 habitants).
L'article L 2123-24 définit l'enveloppe indemnitaire : elle est calculée sur la base du nombre
maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner (en l'occurrence 4 pour la commune d'ARPAILLARGUES ET AUREILHAC).
Fonction | Taux maxi | Montant Annuel de l’enveloppe indemnitaire
Maire 55.70% 27 474.72 €
er adjoint 21.38% 10 545.95 €
2ème adjoint 21.38% 10 545.95 €
3ème adjoint 21.38% 10 545.95 €
4ème adjoint 21.38% 10 545.95 €
Somme 69 658.52 €
Après avoir déterminé le montant annuel de l'enveloppe indemnitaire maximale des indemnités du Maire et des adjoints auxquelles ils peuvent prétendre, l'adjoint aux finances insiste sur les
responsabilités exercées par le conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, et le conseiller municipal délégué aux associations et au social, et propose de leur accorder une indemnité de fonction dans la limite de l'enveloppe indemnitaire maximale :
r REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2026
L Apf th E-keg Fonction pre Montant Annuel retenu
Maire 55.700% 27474.72€
1er adjoint - Délégué aux Finances 21.380% 10 545.95 €
2ème adjoint - Délégué à la Culture et aux loisirs 15.000% 7 398.94 €
3ème adjoint - Délégué aux Travaux 13.500% 6 659.04 €
Conseiller délégué affaires scolaires 6.000% 2 959.57 €
Conseiller délégué aux associations et social 6.000% 2 959.57 €
Somme 57 997.79 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour : DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués selon le tableau ci-dessus à compter de l'exécution de la présente délibération et du jour de leur délégation.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : ; REÇU EN PREFECTURE et publication du : , a/2826
P 31/03/2026 le 31/63/2026 A Ap{ L qréve E-lequbt 9393 _DE- 21 144-20260527-2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération |
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-038
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents |Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 15 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026 Absent(s) excusé(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
OBJET | FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire expose que la Loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des conseils généraux et régionaux.
Il indique qu'une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un
tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 24 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.
Concernant les formations, sont pris en charge les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation : urbanisme, finances, gestion d'une collectivité locale au titre d'élus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment :
- les fondamentaux de l'action publique locale,
- les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ..)
Le montant des dépenses totales annuelles sera plafonné à 4 000 €. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte financier unique.
r REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour : - APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
- DECIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : REÇU EN PREFECTURE
et publication du : le 31/03/2026
31/03/2026 . jpplcation soréée Elecol
9393 _DE- 21 14+4-202€ 27-2026 Délibération
/Æ ut REGISTRE DES N° EF DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-039 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATÉRNITÉ
Séance du 27 mars 2026
NOMEREIDERIERIERES L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de En exercice | Présents |Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 15 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
Absent(s) excusé(s) : /
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS ET INSTANCES CEE INTERCOMMUNALES
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner des délégués titulaires et délégués suppléants de la Commune auprès des syndicats et instances intercommunales,
DESIGNE les délégués suivants :
SMEG :
Délégués titulaires : MOLOT Bernard, LIMOUSIN Henri
Délégués suppléants : ESTACE Pascal, MANGEON Cyril
SIIG :
Délégué titulaire : ESTACE Pascal
Délégué suppléant : HERPSON-MONIER Jean-Paul
SIVOM :
Délégués titulaires : LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril
Délégués suppléants : SOUCHAY Bernadette, ESTACE Pascal Schéma Local de randonnée / DFCI :
Délégués titulaires : LIMOUSIN Henri
Délégués suppléants : DE ROBERT DE BOUSQUET Karyne
SICTOMU :
Délégués titulaires : DAUTREPPE Gérard, BIANCO Isabelle
Délégués suppléants : SERRA Gilbert, BEHR Jean-Marc
Concernant le SICTOMU, il s’agit d’une proposition de délégués à la Communauté de Communes Pays d'Uzès qui est seule compétente pour la désignation des représentants de la Commune auprès du SICTOMU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par xx voix pour :
- ADOPTE par 15 voix la désignation des délégués telle qu'indiquée précédemment.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa‘responsabilité, le-caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr F RECU EN PREFECTURE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : le 0/00 ’ Le} - £ < »
t publication du : et publication du 31/03/2026
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L ; Délibération
| REGISTRE DES N°
Je Ÿ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
NOMBRE DE MEMBRES cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi En exercice | Présents | Exprimés dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, 15 15 15 Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET
Abstention Pour Contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION . Procuration(s) : /
23 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : /
23 mars 2026 Absent(s) : Î
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT
OBJET | DESIGNATION DU CORRESPONDANT AUPRES DU CNAS
Association loi 1901, le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.
Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967. Il détient le label qualité ISO 9001 d'AFNOR Certification depuis 2014.
La commune adhère au CNAS depuis de très nombreuses années. Conformément à l'organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.
M. le Maire propose de désigner les délégués de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DÉCIDE de désigner comme délégué des élus : Françoise CLOUPET.
- DECIDE de désigner comme délégué des agents : Loïc REYNARD.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : , REÇU EN PREFECTURE et publication du : 31/03/2026 le 31/93/2826
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2 026-041
NOMBRE DE MEMBRES
23 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi
En exercice | Présents |Exprimés dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE,
15 15 15 Maire.
VOTES Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO isabelle, CLOUPET Abstention Pour Contre Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL, HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
0 15 0 Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
OBJET DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
M. le Maire propose de désigner un correspondant défense pour représenter la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DECIDE de désigner Gilbert SERRA comme correspondant défense titulaire et Isabelle BIANCO comme suppléante.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
31/03/2026 et publication du :
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826
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144-2026 Délibération
À REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 27 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 15 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
OBJET | MODIFICATION DE L'ADRESSE DU PETR UZEGE PONT DU GARD
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-20,
VU les Statuts du PETR Uzège - Pont du Gard arrêtés par le préfet du Gard le 4 mars 2017 et actualisés par délibération n°2021-02-12 du 11 mars 2021,
VU la délibération n°2025-05-029 du Conseil Syndical en date du 11/12/2025 modifiant
l'adresse du PETR et demandant un nouveau numéro SIRET,
CONSIDERANT que suite au déménagement du PETR, 5 rue de la république à Collias, il
convient de modifier les statuts auprès de la préfecture, ce qui provoque un nouveau numéro Siret,
CONSIDERANT que les services de la préfecture ont précisé qu'il convenait également que toutes les communes membres délibèrent sur la nouvelle adresse du siège social du PETR Uzège Pont du Gard,
CONSIDERANT qu'une fois cette formalité accomplie, les délibérations sont transmises à la
préfecture qui prendra un arrêté portant modification du siège social, une fois l'arrêté pris,
les services préfectoraux modifient notre fiche dans BANATIC, ce qui génère par l'INSEE un nouveau numéro SIRET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
-__ACTE la modification de l'adresse du PETR Uzège Pont du Gard au 5 rue de la
république à Collias dans ses statuts.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
, REÇU EN PREFECTURE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : le 31/03/2826
et publication du : 31/03/2026 . th ve E -lex :
144-2026 Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITE-FRATERNITE
Séance du 27 mars 2026
NOMBRE \ . . OMBREDEMEMBRES L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents |Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par là loi 15 15 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Abstention Pour Contre ,
Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
Absent(s) excusé(s) : /
OBJET | CREATIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
Conformément au règlement intérieur précédemment voté, M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de créer des commissions municipales et extramunicipales pour la
réflexion et la proposition de thèmes au Conseil Municipal.
Afin de permettre à chaque élu (pour les commissions municipales et extramunicipales) et à chaque citoyen (pour les commissions extramunicipales uniquement) de se positionner sur leur éventuelle participation à une ou plusieurs commissions, M. le Maire propose :
- D'afficher sur les panneaux municipaux la création des dites commissions
- De reporter la désignation des membres à un conseil municipal ultérieur.
Sont prévues les commissions municipales suivantes : Finances, Communication, Affaires scolaires, Urbanisme, Culture et loisirs , CCAS, Travaux, Environnement
Sont prévues les commissions extramunicipales suivantes : Urbanisme,
Environnement/nature, Culture et vie associative, Travaux, Agricole, Jeunesse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DECIDE de créer les commissions municipales suivantes : Finances, Communication, Affaires scolaires, Urbanisme, Culture et loisirs, CCAS, Travaux, Environnement. - DECIDE de créer les commissions extramunicipales suivantes : Urbanisme, Environnement/nature, Culture, loisirs et vie associative, Travaux, Agricole, Jeunesse. - DECIDE de reporter à un conseil municipal ultérieur la désignation des membres des commissions municipales et extramunicipales.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
r REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2026
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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 27 53/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITE
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-044
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents | Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 15 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention Pour | Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026 Absent(s) excusé(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
OBJET | COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
En l'absence de proposition, ou en présence d'une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions, dans le délai de deux mois à compter de l'installation du conseil municipal, l'administration fiscale sera dans l'obligation de procéder à une désignation d'office des commissaires amenés à siéger en CCID.
M. le Maire propose de solliciter les habitants du village par voie d'affichage afin de proposer une liste de contribuables et de délibérer lors du prochain conseil municipal sur les membres.
r REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
- DÉCIDE de créer la commission communale des impôts directs - DECIDE de reporter au prochain conseil municipal la désignation des membres dans l'attente de l'affichage au public.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : I et publication du : REÇU EN PREFECTURE
P " 31/03/2026 le 31/03/2026
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITE
Délibération
REGISTRE DES N°
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-045
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
En exercice | Présents |Exprimés cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi 15 15 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
VOTES
Abstention Pour | Contre Présents : BARTHELEMY Lucrèce, BEHR Jean-Marc, BIANCO Isabelle, CLOUPET Françoise, DAUTREPPE Gérard, DE ROBERT de BOUSQUET Karyne, ESTACE PASCAL,
0 15 0 HERPSON-MONIER Jean-Paul, LEMAHIEU Danielle, LIMOUSIN Henri, MANGEON
DATE DE LA CONVOCATION Cyril, MOLOT Bernard, SERRA Gilbert, SOUCHAY Bernadette, ZABALA Coralie
23 mars 2026 Procuration(s) : /
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026 Absent(s) excusé(s) : /
SECRETAIRE DE SEANCE Absent(s) : /
Bernard MOLOT
MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA COMPETENCE D'AUTORITE
OBJET | ORGANISATRICE DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ENERGIE COMME COMPETENCE DU BLOC COMMUNAL
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation, le gouvernement par la voie de son premier ministre et de sa ministre de la Décentralisation a évoqué la possibilité d’un transfert de compétences sur les réseaux aux conseils départementaux.
Considérant que la distribution publique d'électricité relève historiquement des compétences du bloc communal depuis la loi du 15 juin 1906 et est aujourd'hui exercée pour des raisons de technicité, d'efficacité et de proximité par des syndicats intercommunaux spécialisés.
Considérant que les Syndicats d'Energies assurent notamment la maitrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux basse tension en zones rurales, contribuant à la qualité de service, à la sécurisation des ouvrages, à l'égalité territoriale et à la mise en œuvre de la transition énergétique.
Considérant que le Territoire d'Energie GARD SMEG assure cette mission depuis plus de 30 ans sur les communes du département et investit chaque année des millions d'euros pour ja sécurisation et le renforcement des réseaux.
Considérant que la remise en cause des Syndicats d'Energies dans leur compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'énergie entrainerait une diminution des investissements dans les réseaux ruraux ou, à défaut, une hausse de la facture des usagers via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, ce qui nécessite une mobilisation collective.
Monsieur Le Maire invite les membres du Comité municipal à adopter la motion de défense des Syndicats d'Energies dans leur compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie.
r REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2826 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 15 voix pour :
- _ AFFIRME son attachement au maintien de la compétence d'autorité organisatrice des réseaux
publics de distribution d'énergie au sein du bloc communal ;
- DECIDE de voter le projet de motion.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le secrétaire de séance, Bernard MOLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire | ‘objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
À ee er toire après dépôt en Préfecture le : [ RECU EN PREFECTURE
"81/08/2026 le 31/93/2026 L Application agréée E-lequ