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Déliberation - delib 11 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Délibérati
REGISTRE
DES
a us
:
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-007
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
11
mars
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
[Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
il
12
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
1
10
Î
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MOLOT
Bernard,.
DATE
DE
LA
CONVOCATION Pn
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à MOLOT
Bernard
23
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
excusé(s)
: CHARRIERE
Frédéric
25 février
2022
Absent(s)
: MANGEON
Cyril,
WLODARCZYK
Isabelle
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
PRESCRIPTION
DE
LA REVISION
AVEC
EXAMEN
CONJOINT
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.),
NE
OBJET
| PORTANT
PAS
ATTEINTE
AUX
ORIENTATIONS
DEFINIES
PAR
LE PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD),
DEFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET DES
MODALITES
DE
LA CONCERTATION
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
26
février
2021
(n°2021-005)
prescrivant
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
de
la commune
afin
:
>
de
permettre
la construction
de
bâtiments
techniques,
d'accueil
du
public,
de
bâtiments
destinés
à l'agrément
des
promeneurs,
aux
manifestations
locales
dans
une
partie
du
parc
public
du
village,
>
de
permettre
la construction
d'un
programme
de
logements
à l'entrée
du
village,
notamment
pour
les
anciens,
favoriser
leur
maintien
dans
le village
et
répondre
à leurs
besoins
spécifiques,
>
de
permettre
une
activité
de
broyage
de
déchets
verts
pour
les
administrés
de
la Commune,
>
de
permettre
le transfert
après
étude
de
faisabilité,
d’une
activité
de
concassage,
criblage
de
matériaux
du
BTP
actuellement
située
dans
différents
endroits
du
village,
vers
sur
un
site
mieux
adapté
et
moins
impactant
pour
le
paysage,
>
d'analyser
les
secteurs
protégés
sans
règles
définies
au
titre
de
l'article
L151-23
du
code
de
l'urbanisme
identifiés
dans
le PLU,
pour
définir
des
règles
adaptées
pour
leur
protection
et
le cas
échéant,
en
fonction
des
enjeux
réels,
rajouter
ou
supprimer
des
secteurs
à
l'inventaire.
A la
demande
des
services
de
la Préfecture,
il est
décidé
de
scinder
chaque
projet
en
autant
de
révision
avec
examen
conjoint.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
uniquement
le premier
point,
qu'il
s'agit
également
de
compléter
et
préciser
:
>
le renforcement
de
l'attractivité
du
parc
public
du
village,
au
travers
de
la préservation
de
sa
composition
paysagère
et
notamment
de
ses
espaces
ouverts,
de
ses
pelouses
et
de
la
construction
de
bâtiments
techniques,
d'accueil
du
public,
de
bâtiments
destinés
à
l'agrément
des
promeneurs,
aux
manifestations
locales.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
des
articles
L153-34
et
suivants
et
R153-12
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
qui
définissent
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d'une
révision
avec
examen
conjoint
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: cette
procédure
dite
allégée
peut
être
engagée,
sous
réserve
qu'il
ne
soit
pas
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
PADD
et
lorsque
la révision
a uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/83/2822
99_DE-030-21 Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
motifs
qui
justifient
la mise
en
œuvre
de
la
révision
avec
examen
conjoint,
il s'agit
:
>
de
renforcer
l'attractivité
du
parc
public
du
village,
au
travers
de
la préservation
de
sa
composition
paysagère
et
notamment
de
ses
espaces
ouverts,
de
ses
pelouses
et
de
la
construction
de
bâtiments
techniques,
d'accueil
du
public,
de
bâtiments
destinés
à
l'agrément
des
promeneurs,
aux
manifestations
locales.
Conformément
aux
articles
L153-31
et
L153-34
du
code
de
l'urbanisme,
il convient
de
procéder
à la
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
car
:
>
Le
parc
public
est
classé
en
zone
naturelle
et
en
Espace
Boisé
Classé
à conserver
ou
à créer,
incompatibles
avec
les
constructions
projetées
et
incompatible
avec
le maintien
de
ses
espaces
ouverts,
de
ses
grandes
pelouses.
Monsieur
le maire
précise
l'obligation
résultant
des
articles
L 103-2
et
L103-3
du
code
de
l'urbanisme
de
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
sur
les
modalités
de
la concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L153-34
et
suivants
et
R153-12
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
L 103-2
à L
103-4
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à la
concertation
;
En
cohérence
avec
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
Considérant
que
la
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
est
nécessaire
pour
permettre
la réalisation
de
projets,
qui
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
du
PLU,
permettront
:
e l'installation
de
bâtiments
destinés
à l'agrément
des
promeneurs,
aux
manifestations
locales
et
aux
besoins
techniques,
dans
une
partie
du
parc
public
du
village,
+ la
préservation
des
espaces
ouverts
du
parc,
d'approuver
et
de
définir
expressément
et
sans
réserve
les
objectifs
de
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
tels
qu'énoncés
ci-avant
;
de
prescrire
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU,
conformément
aux
articles
L153-1
et
R
153-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
de
lancer
la concertation
prévue
à l'article
L 103-2
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
concertation
revêtira
la
forme
suivante
:
- affichage
de
la présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires.
-
article
d'information
sur
le
site
internet
de
la commune,
- mise
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
heures
et
jours
d'ouverture,
d'un
dossier
présentant
l'avancement
des
études,
accompagné
d'un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
de
toute
personne
intéressée,
-_ possibilité
d'écrire
au
maire.
La
municipalité
se
réserve
la possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à la
mise
au
point
du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU.
A l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le maire
en
présentera
le bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
lors
de
l'arrêt
du
projet.
Il précise
que
Monsieur
le Maire
organisera,
après
l'arrêt
du
projet,
une
réunion
d'examen
conjoint
du
dossier
de
révision
avec
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées,
conformément
aux
articles
L153-34
et
R153-12
du
code
de
UD
——
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/83/2822
sqréée
E-leqaite
cc
99_DE-030-213000144-20220311-2022_007-DE Conformément
à l’article
L153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet,
et
notifiée
:
> aux
Présidents
du
conseil
régional
d'Occitanie
et
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
> aux
Présidents
de
la chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la chambre
de
métiers
et
de
la chambre
d'agriculture,
> au
Président
de
la Communauté
de
Commune
du
Pays
d'Uzès,
> au
Président
du
PETR
de
l'Uzège
Pont
du
Gard,
compétente
en
matière
de
SCOT.
Conformément
aux
articles
R 153-20
et
R 153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
d'annonces
légales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
10
voix
pour,
1 abstention
(Emeline
FERRANDEZ)
et
1
contre
(Marielle
CLOQUEMIN)
:
> APPROUVE
la prescription
de
la révision
avec
examen
conjoint
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
ne
portant
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
et
la définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la concertation.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
I
Un
REÇU
E
FECTU
1
et
publication
du
:
Ç
N
PREFE
RE
le
15/83/2822
L
Appix
Mon
aéré
£ quite
ce
mi
n
99_DE-030-213000144-20220311-2022_007-DE
15/03/2022
UV REÇUENPREFECTURE !
le 15/03/2022
hcation agrée E- Mecom
21 _D0-030-215000144-20220511-2022_007-DE
Uzège - Pont du Gard
CROUZET URBANISME
4 impasse les lavandins– 26 130 Saint Paul Trois Châteaux Tél : 04 75 96 69 03
e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr
Révision allégée du Plan
Local d’Urbanisme
Construction d’un bâtiment technique et
d’accueil du public pour le parc municipal et
préservation de la composition paysagère du
parc
Document de concertation MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 15/03/2022 ion agrée gate com
EEE UE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/03/2822
ation aqrébe E- Me com
21_D0-030-213000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
SOMMAIRE
Objectifs poursuivis ................................................................................................................... 1
Contexte juridique ..................................................................................................................... 1
La concertation .......................................................................................................................... 2
Déroulement de la procédure .................................................................................................... 2
Exposé des motifs ...................................................................................................................... 5
1. Le parc ................................................................................................................................ 5
2. Le projet de bâtiment .......................................................................................................... 7
a) Principe d’implantation .................................................................................................. 7
b) Parti architectural ........................................................................................................... 9
c) Exemple de réalisation ................................................................................................ 11
3. Le projet et les orientations du PADD ............................................................................. 11
a) L’incompatibilité du classement actuel en EBC du parc avec les objectifs de protection de la qualité environnementale et paysagère ..................................................................... 11
b) La compatibilité du projet de construction avec les objectifs du PADD ....................... 15
c) Conclusions ................................................................................................................. 15
Situation au regard des enjeux naturels et agricoles ............................................................. 16
Traduction réglementaire ........................................................................................................ 17
1. Entête de la zone N ........................................................................................................... 19
2. Article N1 .......................................................................................................................... 20
3. Article N2 .......................................................................................................................... 21
4. Article N6 .......................................................................................................................... 23
5. Article N7 .......................................................................................................................... 24
6. Article N9 .......................................................................................................................... 25
7. Article N10 ........................................................................................................................ 26
8. Article N11 (aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) ...... 27
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/83/2822
tion agréée E-
21_D0-030-213000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
Table des illustrations « pleine page »
Figure 1 carte de localisation du parc municipal ........................................................................................................................ 5 Figure 2 : planche photographique du parc ................................................................................................................................ 6 Figure 3 : principe architectural de la construction : dessin de façade ....................................................................................... 9 Figure 4 : vue en plan et projection sur photo aérienne de la construction projetée ................................................................ 10 Figure 5 : carte de synthèse du PADD du PLU en vigueur ...................................................................................................... 13 Figure 6 : planche règlement graphique "avant - après" .......................................................................................................... 18
mu
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/83, 622
tion agréée E- He com
21 _D0-030-2135000144-20220511-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
1
OBJECTIFS POURSUIVIS
La révision avec examen conjoint du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a pour objectif premier de permettre, à la frange du parc municipal attenant au village historique d’Arpaillargues, la construction d’un bâtiment public comprenant une buvette, un espace d’agrément pour promeneurs, un local technique et des sanitaires. Ce bâtiment sera aussi utilisé comme support lors des manifestations culturelles et évènementielles organisées dans le parc.
Plus largement, la révision avec examen conjoint reconsidère aussi le classement actuel en Espace Boisé Classé à Conserver (EBC) de la totalité du parc, pour retrouver une cohérence entre les règles définies au PLU et la volonté de protéger la composition paysagère du parc : le classement en EBC de toute son emprise impose une destination forestière du sol alors qu’a contrario l’architecture paysagère du parc repose sur le principe d’une grande prairie ouverte.
CONTEXTE JURIDIQUE
Conformément aux articles L153-31 et L153-34 du code de l’urbanisme, il convient de procéder à la révision avec examen conjoint du PLU car le terrain d’assiette du projet de bâtiment et plus largement la totalité du parc municipal sont classés en zone naturelle et en EBC, qui interdisent toute construction.
Cette évolution du règlement graphique, en application de l’article L153-31 du code de l’urbanisme nécessiterait classiquement la mise en œuvre d’une procédure de révision du P.L.U., car elles entrainent la réduction d’un Espace Boisé Classé à Conserver.
Cependant, le projet ne portant pas atteinte aux orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, il est possible d’utiliser la procédure de « révision avec examen conjoint » du P.L.U., en application de l’article L153-34 du code de l’urbanisme. C’est cette procédure qu’a choisie la commune, parce qu’elle est plus rapide que la procédure de révision globale et qu’elle permet de répondre de manière pragmatique et ciblée aux enjeux et aux besoins, tout en assurant la transparence dans la procédure et la concertation, dans le respect du projet de développement établi par la commune lors de la dernière révision du P.L.U.
Extrait de l’article L153-34 du code de l’urbanisme :
«Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de la commune, et des personnes publiques associées. »
mu
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/83, 622
tion agréée E- He com
21 _D0-030-2135000144-20220511-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
2
LA CONCERTATION
Le présent document constitue la première phase de la procédure de révision allégée. Celle de la concertation. Il a pour objet de présenter le projet, d’en expliquer les motivations et de proposer une traduction réglementaire de ce projet dans le PLU afin qu’il puisse être réalisé.
A partir de ce document chacun pourra s’exprimer, sur le registre mis à disposition sur le principe et l’opportunité des objectifs poursuivis, sur leur traduction dans le Plan Local d’Urbanisme.
Les remarques, demandes ou propositions relatives à la révision avec examen conjoint du PLU permettront, le cas échéant, d’adapter le projet ainsi que sa traduction réglementaire dans le Plan Local d’Urbanisme.
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Le déroulement de la procédure est similaire à celui d’une révision globale, avec plusieurs étapes majeures :
la concertation, (dont le présent document est le support),
le dossier de révision avec examen conjoint devra ensuite être soumis pour avis à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe), pour examen au cas par cas (en vue de la décision de soumettre ou non le dossier à évaluation environnementale, au regard de ses incidences potentielles sur l’environnement).
Après arrêt du projet en Conseil Municipal (comme dans le cadre d’une révision générale du PLU) le dossier devra aussi, au cours d’une réunion en mairie, faire l’objet d’un examen conjoint du avec les Personnes Publiques Associées (PPA) (Etat, Département, Région, chambres consulaires...). Cet examen conjoint remplacera la phase de transmission du dossier aux PPA après l’arrêt du projet (telle qu’elle a lieu dans une révision « classique »). Le compte rendu de cette réunion doit lister notamment les avis des PPA sur le projet.
A l’issue de ces étapes (pour parties tuilées) l’enquête publique pourra être organisée. Elle sera l’occasion pour chacun de s’exprimer sur le projet et son opportunité (en plus de la phase de concertation).
En fin de procédure, la commune pourra approuver le dossier, éventuellement modifié suite aux avis des Personnes Publiques Associées et aux résultats de l’enquête publique et de la phase préalable de concertation.
PROCÉDURE DE REVISION AVEC EXAMEN
CONJOINT DU PLU Sauf précision, les articles cités sont ceux du code de l'urbanisme
CHAMPS D'APPLICATION
(L. 153-31 à L. 153-35)
-Réduction d'un espace boisé classé, d'une zone agricole ou d'une zone naturelle et forestière
-Réduction d'une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
-De nature à induire de graves risques de nuisance
Sans changement des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
(L. 132-7 à L. 132-9 / L. 153-8)
-La procédure est prescrite par délibération du conseil municipal
-La délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population
ETUDES / REALISATION DU DOSSIER
Phase donnant lieu à concertation avec le public
Le maire conduit la première partie de procédure
SAISINE DE LA MRAe pour examen au cas par cas
(L. 104-2/ R. 104-1 / R. 104-8 à R. 104-14)
-Le cas par cas doit conclure à la nécessité ou pas de réaliser une évaluation environnementale du dossier
au regard de ses incidences probables de l'environnement des changements apportés
Si Ja MRAE (Mission Régionale de l'Autorité
Environnementale décide ne ne pas soumettre à évaluation
environnementale la révision avec examen conjoint du PLU
SAISINE DE LA CDPENAF AU TITRE DE LA CONSOMMATION D'ESPACES NATURELS
-Commune non couverte par un SCoT applicable située à moins de 15 km de la périphérie d'une agglomération de plus de 15 000 habitants souhaitant réduire une zone naturelle
- Accord :
æ du préfet, après avis de la CDPENAF
ma
; REÇU EN PREFECTURE !
le 15/83, 622
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21_D0-030-215000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
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ARRET DU PROJET PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(L153-14)
EXAMEN CONJOINT
(L153-12 / R153-3)
Examen conjoint de l'État, de l'EPCI compétent, de la commune et des PPA
CONSULTATIONS = AVIS OBLIGATOIRES
(L. 153-13)
-Centre régional de la propriété forestière (CRPF) en cas de réduction des espaces forestiers
-Institut national des appellations contrôlées (INAO/INOQ) en cas de réduction d'espaces situés en zone d'appellation contrôlée
-Soumission du projet arrêté pour avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDPENAF) si réduction de l’espace naturel, agricole et forestier
ENQUETE PUBLIQUE (L. 153-19/ R. 153-8 / code de l'env R. 123-8)
APPROBATION DU PLU (L. 153-21 à L. 153-22 /R. 153-8)
Possibilité de modification du projet de PLU après enquête pour tenir compte des avis joints à l'enquête publique, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
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EXPOSE DES MOTIFS
1. LE PARC
Le parc municipal se situe dans le prolongement Nord du village historique d’Arpaillargues. Il en est une sorte « de prolongement ouvert », un espace de « respiration », de détente, complémentaire à l’ultra densité du bâti ancien. Seul véritable espace public de taille significative (1,1 hectare environ) il est aussi le support de diverses manifestations culturelles, associatives, qui nourrissent la vie sociale du village et ponctuent la saison touristique estivale.
Figure 1 carte de localisation du parc municipal ; REÇU EN PREFECTURE ! le 15/83/2822 L Apple ant kox pr ne È ke to 4 n 1 21_D0-030-215000144-20 _007-DE Une scène enherbée constituée d’une retenue de terre et de soutènements en pierre forme une estrade pour des spec- tacles de plein air, des manifestations associatives. Le parc est d’abord un espace très ouvert, composé «à l’anglaise». Les arbres ne font que ponctuer une prairie parcourue d’un fossé souligné de haies basses de genets et franchit par un ponceau en bois. Un es- pace de jeu a été construit dans un «coin» plus miné- ral, dominé par les murets de pierres. En aucun endroit du parc l’ambiance n’est forestière et c’est son ouverture qui fait son charme (en contraste avec le bâti ultra dense du village historique). Au travers d’une règle qui impose un espace boisé, le classement en Espace Boisé Classé que ce soit «à créer» ou «à conserver» est à l’opposé de ce qui fait le charme de ce parc.
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2. LE PROJET DE BATIMENT
a) Principe d’implantation
Pour affirmer la vocation d’espace de manifestations culturelles, de loisirs et de détente, améliorer l’accueil du public, augmenter l’attractivité du village, la commune souhaite construire un petit bâtiment qui accueillera des sanitaires, une buvette, un espace de rangement du matériel utilisé lors des manifestations organisées dans le parc.
Pour respecter le site, sa qualité paysagère, l’ambiance « d’espace naturel composé », l’objectif a été de réfléchir à un secteur d’implantation dans lequel le bâtiment ne serait pas « intrusif », pour pas altérer les belles perspectives sur les bosquets de grands arbres, sur les alignements d’arbustes...
Il s’agit aussi, pour des considérations techniques de réseaux et d’accès, de ne pas implanter le bâtiment dans un secteur qui aurait impliqué d’aménager des accès carrossables au sein du parc.
Sur ces réflexions, le secteur qui est apparu le plus approprié se situe à l'extrême Ouest, à la transition entre le cœur historique et le parc, en bordure de la rue des Mûriers. Attenant à un petit parking, la construction d’un petit bâtiment ici n’affecterait pas l’intégrité du parc, ni les belles perspectives : la vue sur le fossé et son ponceau, l’ouverture sur les bosquets d’arbres, la « scène » naturelle notamment. La proximité immédiate de la rue des Mûriers, les accès techniques seront grandement facilités et sans nécessiter d’accès carrossable à travers le parc, au bénéfice de la préservation de son intégrité.
Emprise et localisation approximatives de la dalle support du local projeté (une centaine de mètres carrés).
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La perspective sur le ponceau
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occultées par le bâtiment
projetée.
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b) Parti architectural
Les éléments présentés ci-après sont issus de l’étude du CAUE 30. Ils le sont à titre indicatif.
Figure 3 : principe architectural de la construction : dessin de façade
Il est proposé d’installer un petit bâtiment formé de deux blocs clos sur trois façades, s'ouvrant en face à face sur un espace couvert d'une pergola. Depuis la rue cet espace vide ménagera des vues sur le parc. L'ensemble offrira un nouveau cadrage sur le site.
La construction sera respectueuse des arbres et des perspectives existantes. Pour cela, le volume, épuré, présentera une ossature bois, les consoles horizontales formeront le débord de toiture et le support de la membrane d'étanchéité ainsi que les parements extérieurs (lames horizontales). L'ensemble sera posé sur une dalle en béton armé légèrement décollée du terrain naturel pour un minimum d'accroche sur la prairie existante. La pergola qui assurera la liaison entre les deux blocs sera également traitée en bois ; elle pourra être le support de plantes grimpantes. Les deux oliviers présents sur site à cet emplacement pourront si besoin être déplacés.
Les deux blocs abriteront, pour l'un la buvette (environ 15 m²) et pour l'autre, les sanitaires (environ 8 m²) plus le local de rangement (10 m² environ). L'espace vide entre les deux blocs offrira aux utilisateurs de la buvette une surface conviviale de 35 m² environ. La dalle présentera une surface au sol de 90 m², en comptant un débord de 0,50 m sur trois des façades et 1,50 m le long de la façade tournée vers le parc.
Les deux blocs clos sont tenus par la dalle en béton armé au sol et le plateau en toiture. Quelques marches seront vraisemblablement nécessaires pour l'accès de la dalle, ainsi qu’une rampe pour handicapés.
Des portes persiennes repliables en accordéon fermeront la buvette, côté pergola.
Des aménagements paysagers permettront la liaison entre le local et les circulations piétonnes dans le parc. Un parvis parallèle au bâtiment du côté de la voie / parking assurera la circulation piétonne.
Vue en plan de l'équipement projeté accés depuis le Parc NORD
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Les places de stationnement sont déplacées de 2,00 mètres côté voirie et supprimées au droit de l'accès au parvis du bâtiment.
Figure 4 : vue en plan et projection sur photo aérienne de la construction projetée
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c) Exemple de réalisation
A titre d’illustration, pour imaginer plus facilement la volumétrie, les matériaux et les finitions du bâtiment projeté, est présenté ci-après une « scène-préau » champêtre, construite dans le Parc Naturel Régional de la montagne de Reims, dans le domaine de Commétreuil. Le bâtiment a été réalisé pour accueillir et initier des scolaires à l'environnement. Un préau prend place dans le site boisé pour un moment de détente offert aux jeunes visiteurs, à l'abri des intempéries. Equipé de blocs sanitaires, d'un local de rangement, de tables, l'édifice devient théâtre grâce à des panneaux en bois coulissant pour former un fond de scène. Conçu par l'architecte Giovanni Pace, le bâtiment utilise le bois pour composer l'ossature (poteaux et poutres en lamellé-collé), les consoles horizontales (en lamibois) formant le débord de toiture et le support de la membrane d'étanchéité ainsi que les parements extérieurs (lames de mélèze). L'ensemble est posé sur une dalle légèrement décollée du terrain naturel :
3. LE PROJET ET LES ORIENTATIONS DU PADD
a) L’incompatibilité du classement actuel en EBC du parc avec les objectifs de protection de la qualité environnementale et paysagère
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU en vigueur a établi les orientations générales du document d’urbanisme. Le Parc municipal est mentionné en page 6 du PADD, dans le chapitre relatif à « l’axe 2 » (d’un projet communal comprenant trois grands axes) :
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« Préserver la qualité du patrimoine bâti, paysager et naturel de la commune
Constats
Arpaillargues et Aureilhac possède un patrimoine bâti datant de la période romaine, de grande qualité participant à un cadre de vie agréable.
S’ajoute à cette richesse architecturale, un environnement paysager remarquable à protéger.
L’activité viticole est dominante, et principalement étalée en plaine, au Sud-Ouest. Le centre urbain avec ses espaces publics plantés, son parc agrémenté de grands sujets, ses cours d’eau bordés d’une végétation diversifiée de qualité sont autant de richesses végétales identifiées à préserver.
Objectifs
Préserver l’identité architecturale des deux noyaux anciens d’Arpaillargues et Aureilhac.
Assurer une bonne intégration des zones d’extensions futures, par une meilleure maîtrise de la qualité urbaine et architecturale des constructions, notamment sur les secteurs sensibles sur le plan paysager (entrée Ouest d’ARPAILLARGUES, entrée Est d’AUREILHAC et entrée du quartier de Fontèze).
Assurer la protection du paysage agricole et forestier de la commune.
Moyens d’action
Renforcement des dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des constructions tant en réhabilitation que pour les constructions neuves Prolonger les continuités écologiques ainsi que les trames vertes et bleus depuis les zones agricoles et naturelles vers les zones de projets
Valoriser l’ancienne voie ferrée de Nozières à Uzès par la création d’une voie verte, à l’échelle intercommunale et sur du long terme
L’ensemble de la plaine est classé en zone agricole « A ». Ce zonage représente 60% de la superficie totale de la commune et se compose de sous-secteurs : Un secteur agricole strict « Ap » a été délimité en raison de ses sensibilités : cônes de vue sur le grand paysage et surtout sur le Duché d’Uzès, indice de qualité des sols très élevé et classement de certaines parcelles en AOC par l’INAO (étude en cours). A l’intérieur de cette zone, toute nouvelle construction est interdite y compris les bâtiments d’exploitation agricole et les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. L’activité agricole étant privilégiée en raison de ses richesses. Toutefois, les exploitations agricoles existantes, installées sur la commune, peuvent construire de nouveaux bâtiments d’exploitation sur des parcelles identifiées en zone « A » et de moindre sensibilité paysagère.
Un secteur « Abp » correspondant aux périmètres de protection rapprochée des forages de Bourdic et d’Aureilhac permettent d’attirer l’attention sur la protection des eaux souterraines dans ces zones et interdit de même, toutes constructions nouvelles. Protection des terres agricoles comme des espaces naturels par le renforcement des trames vertes existantes, et leur prolongement depuis les zones de projets, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.
Préserver les zones agricoles jouant le rôle de coupures de combustible entre les zones bâties et les massifs forestiers : Campériguis, Mas de Rey. » —
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C ARTE DE SYNTHESE
Carte des objectifs établis au PADD Extrait du PLU en vigueur
Dans le PADD du PLU en vi-
gueur, le parc municipal est
identifié comme un espace
«à haute valeur environne-
mentale, à protéger».
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En dehors d’une mention du parc municipal dans le paragraphe « Constats » de la page 6 du PADD, ce parc n’apparait plus ensuite dans le texte.
Dans la carte de synthèse du PADD (en dernière page) le parc municipal apparait comme « un espace naturel à haute valeur environnementale, à protéger » (au même titre que le massif forestier de l’étage collinéen ou des ripisylves des ruisseaux, par exemple).
Toutefois, paradoxalement, le traitement réglementaire de cet objectif contrevient à l’objectif de protection : l’intégralité du parc a été classée en Espace Boisé Classé à Conserver. Or, l’intérêt environnemental du parc réside dans la présence et l’entretien d’une prairie ouverte parcourue de haies, ponctuée de grands arbres, traversée par un fossé à l’écoulement temporaire (qui crée une zone humide linéaire). Ce milieu diversifié et ouvert (qui peut s’apparenter à un milieu écotone*) est plus diversifié que les milieux forestiers communs (comme ceux de l’étage collinéen). Or, le classement en EBC interdit toute action qui contreviendrait à la préservation ou à l’émergence d’un espace boisé. Dès lors, l’entretien même des espaces de prairie du parc, de ses chemins, du fossé humide contrevient au classement en EBC sur le principe.
Par ailleurs, l’émergence d’un espace boisé ferait perdre au parc une grande partie de sa fonction d’espace d’agrément (qui passe par le maintien de la grande prairie, notamment pour les manifestations culturelles).
En se substituant à un
espace ouvert, qui résulte
d’une véritable
composition paysagère
(avec ses murets en
pierres, ses bosquets
d’arbres et ses haies
savamment plantées),
l’émergence d’un bois
détruirait aussi en grande
partie l’intérêt paysager
du site.
Ainsi, la suppression des EBC sur les parties en prairie du parc (en maintenant la protection du classement en zone naturelle) constituerait une traduction réglementaire plus adéquate du principe de protection de la qualité environnementale et paysagère du parc, affiché dans le PADD.
* Ecotone : zone de transition et de contact entre deux écosystèmes voisins, telle que la lisière d'une forêt, une roselière, etc. (Les écotones ont une faune et une flore plus riches que chacun des deux écosystèmes qu'ils séparent, et ils repeuplent parfois ceux-ci).
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b) La compatibilité du projet de construction avec les objectifs du PADD
Outre des principes de protection, définis dans l’axe 2 du PADD, l’axe 3 exprime le choix de :
« Maintenir et développer l’activité économique et touristique communale »
Définit comme objectif, parmi les moyens d’action à mettre :
« Faciliter l’accès aux commerces et équipements publics en développant les déplacements doux et en améliorant l’offre en stationnement
Diversifier les activités touristiques en valorisant le large panel de sport et loisirs pouvant être pratiqués sur le territoire communal et au-delà : randonnées (sentiers des Capitelles), VTT, escalade, canoë, cyclotourisme, ... Mais aussi la découverte culturelle avec les Musées : Musée 1900, Musée Haribo à Uzès, ...
Valoriser l’ancienne voie ferrée de Nozières à Uzès par la création d’une voie verte, à l’échelle intercommunale et sur du long terme
Développer l’attractivité et la notoriété d’ARPAILLARGUES comme une commune touristique disposant d’une capacité d’accueil diversifiées et de qualité.
Le parc municipal peut constituer un des moyens pour concrétiser ce dernier objectif : avec sa superficie de plus d’un hectare, ouverte au public, il peut constituer, outre un lieu de détente, de promenade « de respiration » pour les habitants de la commune, un site d’accueil (comme c’est d’ailleurs le cas aujourd’hui) de manifestations culturelles, évènementielles (festivals, par exemple) qui pourraient renforcer l’attractivité et la notoriété touristique d’Arpaillargues et Aureilhac. En projetant un petit bâtiment à la frange du parc, intégré, qui n’altérera quasiment pas l’intégrité de la grande prairie, qui constituera un lieu de détente, un équipement support (y compris technique) pour des manifestations associées au parc, ce bâtiment participera à la concrétisation d’un des objectifs de « l’axe 3 » des orientations du document d’urbanisme.
c) Conclusions
Le classement en EBC de l’entièreté de sa surface contrevient aux objectifs de protection environnementale et paysagère du parc. La suppression de ce classement, au moins sur les parties en pré (tout en maintenant le classement en zone naturelle) traduirait bien mieux l’objectif de préservation, porté par le PADD.
La construction du petit bâtiment projeté, à la frange du parc, offrira un support technique pour les diverses manifestations, constituera, avec sa terrasse et sa buvette, un élément de convivialité supplémentaire, d’accueil du public. Il participera ainsi à l’attractivité du village, y compris touristique.
Par ces actions, la révision avec examen conjoint est compatible avec les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU en vigueur.
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SITUATION AU REGARD DES ENJEUX NATURELS
ET AGRICOLES
Le parc n’est pas un espace agricole. Le projet n’aura aucune incidence sur l’exploitation agricole. S’il peut s’apparenter à un espace naturel, il tire sa richesse environnementale de la main de l’homme, qui a façonné et entretien une prairie ouverte, ponctuée de haies, de grands arbres, selon une architecture pensée.
La surface nécessaire au petit bâtiment projeté : environ 100 m² représente moins de 1% de la surface du parc. Il sera implanté sur « un bout de pelouse », à sa frange.
Le terrain d’assiette du bâtiment projeté. Les deux oliviers proches ne seront pas abattus, au pire, ils seront déplacés.
Le secteur ne se situe dans ou à proximité d’aucune zone d’inventaire naturaliste (ZNIEFF, ZICO...) ni d’aucune zone de protection spécifique (zone Natura 2000 ou zone humide...). Aucune de ces zones ne touche par ailleurs la commune.
L’incidence environnementale de la construction du bâtiment est quasi nulle (en-dehors de l’artificialisation d’environ 100 m² de pelouse).
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TRADUCTION REGLEMENTAIRE
La traduction réglementaire comporte deux volets :
La suppression du classement en Espace Boisé Classé à Conserver de l’essentiel de la surface du parc, pour ne conserver ce classement que sur les bosquets de grands arbres, pour laquelle la protection est à la fois pertinente et justifiée, La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’accueil Limitées (STECAL) au sens de l’article L151-13 du code de l’urbanisme. Il sera dénommé « NL » et correspondra à l’emprise (légèrement élargie) du terrain d’assiette de la construction projetée.
Les règles qui seront définies pour le STECAL viseront à autoriser la construction du bâtiment, dans les conditions d’emprise au sol et d’aspect extérieur (notamment) voulues par la commune. Compte tenu de l’emprise au sol très faible (100 m² dont une partie seulement couverte) et de la capacité d’accueil très faible de la construction (destinée à des utilisations temporaires seulement et dont ladite capacité d’accueil se résume à quelques tables en terrasse de la buvette prévue), le projet respecte la notion de « taille et de Capacité d’accueil Limitées », condition de création d’un STECAL définie par le code de l’urbanisme. F REÇU EN PREFECTURE Î le 15/83/2822 a Application agrée E-legalte com 1 21_D0-030-213000144-20220311-2022_007-DE
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Nouveau règlement graphique
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Zone à aléa fort non urbanisée (inconstructible).
Espaces Boisés Classés à conserver (EBC).
UA Zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu.
UC Zone urbaine aérée, essentiellement à vocation d’habitat recouvrant les secteurs d’urbanisation récente sous forme pavillonnaire.
Ap Secteur de la zone agricole de grande qualité paysagère strictement protégé.
N Zone naturelle.
Une partie de la zone N est reclassée en secteur «NL» : Secteur de la zone naturelle destiné à des équipements d’agrément, d’accueil du public et d’équipements en lien avec le parc municipal et son fonc- tionnement.
Les Espaces boisés classés sont redéfinis, pour ne porter que sur les secteurs qui accueillent des grands arbres, où la protection est cohérente avec l’occupation du sol.
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1. ENTETE DE LA ZONE N
Dans l’entête de zone, on a introduit le secteur NL, qui correspond au terrain d’assiette élargi du petit bâtiment projeté à la frange du parc municipal :
Entête de la zone N Entête de la zone N
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction proposée
Caractère de la zone :
La zone N est une zone naturelle qu’il convient
de protéger notamment en raison de la qualité
des sites et des paysages qui la composent.
Elle comprend cinq secteurs distincts :
Un secteur Nt pouvant accueillir des
occupations et utilisations du sol à
usage d’hébergement léger de loisirs
(aires naturelles de camping, terrains
aménagés pour l’accueil des
campeurs et des caravanes...).
Un secteur Ns affecté aux
équipements sportifs et d’intérêt
collectif.
Un secteur Ne de protection autour de
la station d’épuration.
[...] suite inchangée.
Caractère de la zone :
La zone N est une zone naturelle qu’il convient
de protéger notamment en raison de la qualité
des sites et des paysages qui la composent. Elle
comprend cinq secteurs distincts :
Un secteur Nt pouvant accueillir des
occupations et utilisations du sol à usage
d’hébergement léger de loisirs (aires
naturelles de camping, terrains
aménagés pour l’accueil des campeurs
et des caravanes...).
Un secteur Ns affecté aux équipements
sportifs et d’intérêt collectif.
Un secteur Ne de protection autour de
la station d’épuration.
Un secteur NL destiné à des
équipements d’agrément, d’accueil du
public et d’équipements en lien avec le
parc municipal et son fonctionnement.
[...] suite inchangée.
ma , REÇU EN PREFECTURE ! le 15/8 022 L Apgiac ant hot ré È qu te com 1 21_D0-030-215000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
20
2. ARTICLE N1
En cohérence avec l’article R123-9* qui s’applique pour le règlement du PLU d’Arpaillargues et Aureilhac (selon la codification antérieure à l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015) on a listé pour le secteur NL toutes les occupations et utilisations du sol interdites, pour n’autoriser uniquement que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Article N1 – Occupations et utilisation des
sols interdites
Article N1 – Occupations et utilisation des
sols interdites
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction proposée
Les habitations nouvelles.
Les commerces et activités de service.
à l’exception des hébergements
hôtelier et touristiques en secteur Nt.
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics
à l’exception des équipements sportifs
en secteur Ns et des ouvrages
techniques, travaux et installations
nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif dans la mesure où ils
ne remettent pas en cause la
destination de la zone.
En secteur Ne, sont interdites toutes
formes d’utilisation et d’occupations du
sol autres que les constructions et
installations nécessaires au
fonctionnement et à la maintenance de
la station d’épuration
Les autres activités des secteurs secondaire
ou tertiaire.
En zone N :
Les habitations nouvelles.
Les commerces et activités de service.
à l’exception des hébergements hôtelier
et touristiques en secteur Nt.
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics
à l’exception des équipements sportifs
en secteur Ns et des ouvrages
techniques, travaux et installations
nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif dans la mesure où ils ne
remettent pas en cause la destination de
la zone.
En secteur Ne, sont interdites toutes
formes d’utilisation et d’occupations du
sol autres que les constructions et
installations nécessaires au
fonctionnement et à la maintenance de la
station d’épuration
Les autres activités des secteurs secondaire ou
tertiaire.
Dans le secteur NL :
Les constructions à usage :
- Agricole,
- Artisanal,
- Commercial,
- Industriel,
- Hôtelier,
- De bureaux,
- D’entrepôt,
- D’habitation.
* Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
as /
, REÇU EN PREFECTURE :
le 822
ion E
21 _D0-030-2135000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
21
3. ARTICLE N2
En cohérence avec l’objectif, ne sont autorisées à l’article N2, pour le nouveau secteur NL, que les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif en lien avec le parc municipal et son fonctionnement. Le bâtiment projeté relève de ces catégories. L’emprise au sol des constructions est limitée à 120 m² pour correspondre aux besoins identifiés (avec une petite marge supplémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire en phase projet), en application de l’article L151-13 du code de l’urbanisme :
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
[...]
Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs.
mu : RECU EN PREFECTURE 1! le 15/8 622 L Apple ant ko ré t Qu t« n 1 21_D0-030-213000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
22
Article N2 – Occupations et utilisation des
sols soumises à des conditions
particulières
Article N2 – Occupations et utilisation des
sols soumises à des conditions
particulières
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction proposée
Les exploitations forestières.
Les habitations.
En secteur Nt, l’extension mesurée en une
seule fois et en continuité des bâtiments
existants à usage d'habitation à la date
d’application de la 1ère Révision générale du
PLU, est autorisée si ces bâtiments possèdent
une surface de plancher d’au moins 70 m².
L’extension est limitée à 30 % de la surface de
plancher existante, sans que la totalité
n’excède 340 m² de surface de plancher. Elle
s’inscrira en contiguïté des bâtiments
existants, avec une hauteur identique à ces
derniers, mais n’excèdera pas 8,50 m au
maximum.
Les constructions et installations liées et
nécessaires à l’aménagement de terrains
destinés à accueillir :
Les campings et les terrains
aménagés pour l’accueil des
campeurs et des caravanes.
Les aires naturelles de camping.
Les Habitations Légères de Loisirs
(H.L.L.).
Les aires de jeux et de sports ouvertes
au public.
La capacité d’accueil des terrains de camping
ne devra pas excéder 45 emplacements à
l’hectare.
En secteur Ns, est autorisée la construction
des infrastructures nécessaires à l’utilisation
des équipements sportifs. Les bâtiments à
usage d’entrepôt ou de garage ainsi que
l’habitation de gardiennage limitée à 100 m²
de surface de plancher, à condition que ce
dernier soit intégré dans le bâtiment principal.
En secteur N, toute habitation nouvelle et
extension des existantes sont interdites y
compris la réalisation de piscine. Seules sont
autorisées les extensions et constructions
dédiées aux activités d’exploitation.
[...] suite inchangée.
Les exploitations forestières.
Les habitations.
En secteur Nt, l’extension mesurée en une
seule fois et en continuité des bâtiments
existants à usage d'habitation à la date
d’application de la 1ère Révision générale du
PLU, est autorisée si ces bâtiments possèdent
une surface de plancher d’au moins 70 m².
L’extension est limitée à 30 % de la surface de
plancher existante, sans que la totalité n’excède
340 m² de surface de plancher. Elle s’inscrira en
contiguïté des bâtiments existants, avec une
hauteur identique à ces derniers, mais
n’excèdera pas 8,50 m au maximum.
Les constructions et installations liées et
nécessaires à l’aménagement de terrains
destinés à accueillir :
Les campings et les terrains aménagés
pour l’accueil des campeurs et des
caravanes.
Les aires naturelles de camping.
Les Habitations Légères de Loisirs
(H.L.L.).
Les aires de jeux et de sports ouvertes
au public.
La capacité d’accueil des terrains de camping ne
devra pas excéder 45 emplacements à l’hectare.
En secteur Ns, est autorisée la construction des
infrastructures nécessaires à l’utilisation des
équipements sportifs. Les bâtiments à usage
d’entrepôt ou de garage ainsi que l’habitation de
gardiennage limitée à 100 m² de surface de
plancher, à condition que ce dernier soit intégré
dans le bâtiment principal.
En secteur N, toute habitation nouvelle et
extension des existantes sont interdites y
compris la réalisation de piscine. Seules sont
autorisées les extensions et constructions
dédiées aux activités d’exploitation.
En secteur NL, les constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif en lien avec le parc municipal et son
fonctionnement. L’emprise au sol des
constructions est limitée à 120 m².
[...] suite inchangée.
ma
; REÇU EN PREFECTURE !
le 15/78 922
L Ap£ Ctior dé E ka te com 1
21_D0-030-215000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
23
4. ARTICLE N6
Pour une incidence la plus faible possible sur le parc, il est projeté d’implanter le petit bâtiment à sa frange, à proximité de l’emprise de la rue des Mûriers. On a donc rendu possible l’implantation de la construction en bordure de la rue (ou avec un recul faible, le cas échéant).
Article N6 – Implantation de constructions
par rapport aux voies et emprises
publiques
Article N6 – Implantation de constructions
par rapport aux voies et emprises publiques
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction proposée
Sauf indications contraires mentionnées aux
documents graphiques, les constructions
seront implantées à une distance minimum de
8 mètres de l’axe des voies et chemins
communaux et privés.
En bordure des voies départementales, les
constructions seront implantées à une
distance minimum de :
25 mètres par rapport à l’axe des
routes départementales n° 982 et n°
22.
15 mètres pour les autres routes
départementales.
Sauf indications contraires mentionnées aux
documents graphiques, les constructions seront
implantées à une distance minimum de 8 mètres
de l’axe des voies et chemins communaux et
privés.
En bordure des voies départementales, les
constructions seront implantées à une distance
minimum de :
25 mètres par rapport à l’axe des routes
départementales n° 982 et n° 22.
15 mètres pour les autres routes
départementales.
Dans le secteur NL :
Les constructions peuvent s’implanter à
l’alignement des voies et emprises publiques.
ma
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/78 922
L Ap{ CAMION aéré E ka te com 1
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Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
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5. ARTICLE N7
Même si a priori, la question des limites séparatives ne se pose pas, le secteur NL ne s’appuyant pas et n’étant pas traversé par ce type de limite, pour éviter toute contrainte sur ce plan, il a été rendu possible l’implantation de la construction projetée en limite séparative.
Article N7 – Implantation de constructions
par rapport aux limites séparatives
Article N7 – Implantation de constructions
par rapport aux limites séparatives
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction proposée
Les constructions seront implantées de telle
manière que la distance comptée
horizontalement de tout point de la
construction à la limite parcellaire qui en est le
plus rapprochée, soit au moins égale à la
différence d’altitude entre ces deux points,
sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (soit L
= H avec un minimum de 5 mètres).
L’implantation en limite séparative est
toutefois admise à condition que les
constructions ou parties de constructions
n'excèdent pas 3 mètres de hauteur totale.
En bordure des ruisseaux et des fossés
d'assainissement autres que ceux repérés aux
documents graphiques aucune construction
ne peut être implantée à moins de 4 mètres de
leur bord.
Les constructions seront implantées de telle
manière que la distance comptée
horizontalement de tout point de la construction
à la limite parcellaire qui en est le plus
rapprochée, soit au moins égale à la différence
d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir
être inférieure à 5 mètres (soit L = H avec un
minimum de 5 mètres).
L’implantation en limite séparative est toutefois
admise à condition que les constructions ou
parties de constructions n'excèdent pas 3
mètres de hauteur totale.
En bordure des ruisseaux et des fossés
d'assainissement autres que ceux repérés aux
documents graphiques aucune construction ne
peut être implantée à moins de 4 mètres de leur
bord.
Dans le secteur NL :
Les constructions peuvent s’implanter sur une
ou plusieurs limites séparatives.
ma
; REÇU EN PREFECTURE !
le 15/78 922
L Ap£ Lion dqprése k ka te con 1
21_D0-030-215000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
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6. ARTICLE N9
L’emprise au sol des constructions est limitée à 120 m² pour correspondre aux besoins (avec une petite marge supplémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire en phase projet), en application de l’article L151-13 du code de l’urbanisme, qui implique la définition d’une emprise au sol pour les bâtiments construits dans un STECAL.
Article N9 – Emprise au sol des
constructions
Article N9 – Emprise au sol des constructions
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction proposée
Cet article n’est pas règlementé.
Cet article n’est pas règlementé, sauf dans le secteur NL.
Dans le secteur NL :
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la
construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois,
les ornements tels que les éléments de modénature et les
marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture
lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des
encorbellements.
L’emprise au sol totale maximale des constructions dans
le secteur NL est limitée à 120 m².
ma
; REÇU EN PREFECTURE !
le 15/78 922
L Apgiac ant hot D'L È qu te com 1
21_D0-030-215000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
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7. ARTICLE N10
La hauteur maximale définie pour les constructions dans le secteur NL demeure faible, par souci d’intégration paysagère et éviter de créer un point d’appel visuel, perturber les perspectives paysagères sur le parc dans un secteur déjà en léger surplomb.
Article N10 – Hauteur maximale des
constructions
Article N10 – Hauteur maximale des
constructions
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction proposée
Définition de la hauteur :
La hauteur des constructions est mesurée
depuis le sol naturel existant, avant les
travaux d’exhaussement ou
d’affouillement nécessaires pour la
réalisation du projet, jusqu’aux point le
plus haut du bâtiment.
Expression de la hauteur :
La hauteur maximale des constructions et
ses annexes est limitée à 8,50 mètres,
hormis si les toitures des bâtiments liés à
l’activité disposent de panneaux solaires
ou photovoltaïques, dans ce cas la
hauteur peut être augmentée sans
toutefois excéder une hauteur maximale
de 11,00 mètres.
Pour les extensions de bâtiments
existants, leur implantation doit se faire en
continuité et la hauteur est limitée à la
hauteur des bâtiments existants sans
excéder 8,50 mètres.
Définition de la hauteur :
La hauteur des constructions est mesurée depuis le
sol naturel existant, avant les travaux
d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour
la réalisation du projet, jusqu’aux point le plus haut
du bâtiment.
Expression de la hauteur :
La hauteur maximale des constructions et ses
annexes est limitée à 8,50 mètres, hormis si les
toitures des bâtiments liés à l’activité disposent de
panneaux solaires ou photovoltaïques, dans ce cas
la hauteur peut être augmentée sans toutefois
excéder une hauteur maximale de 11,00 mètres.
Pour les extensions de bâtiments existants, leur
implantation doit se faire en continuité et la hauteur
est limitée à la hauteur des bâtiments existants sans
excéder 8,50 mètres.
Dans le secteur NL :
La hauteur maximale des constructions est fixée à
3,5 m.
a
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 822
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21_D0-030-213000144-20220311-2022_007-DE
Arpaillargues et Aureilhac – Révision avec examen conjoint du PLU : Document de concertation
27
8. ARTICLE N11 (ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)
L’article N11, précise que : « une expression architecturale contemporaine présentant une qualité exemplaire d’insertion dans son site d’implantation et respectueuse des caractéristiques du bâti existant pourra être autorisée et déroger aux prescriptions du présent article. »
Cet article décline ensuite des règles d’aspect extérieur pour les constructions qui traduisent la recherche de cohérence avec le bâti ancien (sur le traitement des enduits, les pentes de toit, les matériaux de couverture par exemple).
La force de la composition du parc est sa simplicité (une grande prairie traversée par un fossé et parcourue de quelques plantations seulement). Pour garantir une insertion discrète du bâtiment projeté, qui « se fonde » dans le parc, respecte son identité et y participe, il est proposé d’établir des règles d’aspect extérieur spécifiquement pour le secteur NL, qui imposeront une construction aux lignes épurée, simples, aux matériaux bruts et naturels.
Paragraphe qui sera rajouté à l’article N11 :
Dans le secteur NL :
Volumétries
La volumétrie des constructions sera simple.
Façades
Les façades maçonnées devront présenter un aspect « brut » des matériaux (béton, pierre...). Les couleurs vives sont proscrites.
Les constructions en bois sont autorisées. Les bardages bois présenteront des teintes naturelles.
Les façades pourront aussi être végétalisées.
Les façades pourront aussi être végétalisées.
Les compositions en façades sont autorisées (bois / façades maçonnées présentant des matériaux d’aspect brut, pans végétalisés...).
Toitures
Les toits seront plats (pente inférieur à 5%).
Panneaux solaires
L’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.
Stockages
Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois...
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-008
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
11
mars
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
10
11
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
it
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
23
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
excusé(s)
: CHARRIERE
Frédéric
25
février
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à MOLOT
Bernard
Absent(s)
: MANGEON
Cyril,
WLODARCZYK
Isabelle
OBJET
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
à l'alinéa
3 de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE,
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2021,
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
; après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
de
l'exercice
considéré.
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
Résultats
reportés
66554.90
0.00
0.00|
139800.02
66554.90|
139800.02
Opérations
de
l'exercice
415111.59|
341702.26|
679060.13|
813484.85|
1094171.72|
1155187.11
TOTAUX
481666.49|
341702.26|
679060.13|
953284.87|
1160726.62|
1294987.13
Résultats
de
clôture
139964.23
0.00
0.00!
274224.74]
139964.23]|
274224.74
RESULTAT
CLOTURE
0.00]
134260.,51
Restes
à réaliser
543147.70|
562495.00
543147.70|
562495.00
TOTAUX
CUMULES
1024814.19|
904197.26|
679060.13|
953284.87|
1703874.32|
1857482.13
RESULTAT
DEFINITIF
|
120616.93
0.00
0.00
274224.74
0.00
| 153607.81
2)
Constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeur
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
et
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
Reconnaïît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/83/2822
Application
agréée
E-leqaite
99_DE-030-213000144-20220311-2022_008-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - ADOPTE, par 11 voix POUR, des membres présents et représentés le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du budget principal, tels qu'ils sont présentés. Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits. Le Maire, Gérard DAUTREPPE Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication du 1 REÇU EN ,PREFECTURE le 15/03/2022 1 ea:: ... �.--.n y•',(!· f ':1r ,._ m,,n 1 99_DE-030-213000144-20220311-2022_008-OE 15/03/2022
REÇU EN PREFECTURE
Le 15/83/2822
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300014400013
POSTE COMPTABLE : Trésor Secteur Public Local Uzès
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
, REÇU EN PREF E 1
le 15/03/2822
ation agréée E- Mecom
33 _BU-050-213000144-20220311-2022_008A-6
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
93 _EU-050-215000144-20220311-2022_006À-6
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 24
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 26
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 28
D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
30014
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC
MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1 036
128
Communauté de Communes Pays d'Uzès
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
733 213,00 810 103,00 643,73 805,92
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 632,50 685,93
2 Produit des impositions directes/population 366,61 347,72
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 778,54 855,28
4 Dépenses d’équipement brut/population 345,74 324,20
5 Encours de dette/population
6 DGF/population 114,16 154,39
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,23 % 43,07 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,44 % 88,68 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 44,41 % 37,91 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
RECU EN PRI
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 679 060,13 G 813 484,85
Section d’investissement B 415 111,59 H 341 702,26
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 139 800,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 66 554,90 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 1 160 726,62 = G+H+I+J 1 294 987,13
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 543 147,70 L 562 495,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 543 147,70 = K+L 562 495,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 679 060,13 = G+I+K 953 284,87
Section d’investissement = B+D+F 1 024 814,19 = H+J+L 904 197,26
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 703 874,32 = G+H+I+J+K+L 1 857 482,13
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 543 147,70 L 562 495,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 362 495,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 33 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 190 862,20
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 16 912,80
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 121 520,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
16 Emprunts et dettes assimilées 4 634,70 200 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 634,70 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 832,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 6 832,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 36 100,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 36 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 855,00 0,00
2111 Terrains nus 3 968,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 0,00
2138 Autres constructions 1 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 800,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 771,00 0,00
2184 Mobilier 4 316,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 474 726,00 0,00
2313 Constructions 1 026,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 473 700,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 230 380,00 186 111,28 0,00 0,00 44 268,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 363 820,00 348 766,15 0,00 0,00 15 053,85
014 Atténuations de produits 400,00 214,00 0,00 0,00 186,00
65 Autres charges de gestion courante 114 610,00 101 185,71 0,00 0,00 13 424,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 709 210,00 636 277,14 0,00 0,00 72 932,86
66 Charges financières 18 723,00 18 722,27 0,00 0,00 0,73
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 267,21 0,00 0,00 5 232,79
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
753 433,00 655 266,62 0,00 0,00 98 166,38
023 Virement à la section d'investissement (2) 166 920,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 23 793,51 -23 793,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
166 920,02 23 793,51 143 126,51
TOTAL 920 353,02 679 060,13 0,00 0,00 241 292,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 500,00 11 900,91 0,00 0,00 -6 400,91
70 Produits services, domaine et ventes div 61 050,00 58 119,29 0,00 0,00 2 930,71
73 Impôts et taxes 501 783,00 501 434,41 0,00 0,00 348,59
74 Dotations et participations 129 320,00 132 648,23 0,00 0,00 -3 328,23
75 Autres produits de gestion courante 72 900,00 74 717,44 0,00 0,00 -1 817,44
Total des recettes de gestion courante 770 553,00 778 820,28 0,00 0,00 -8 267,28
76 Produits financiers 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
77 Produits exceptionnels 10 000,00 27 744,80 0,00 0,00 -17 744,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
780 553,00 806 565,44 0,00 0,00 -26 012,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 6 919,41 -6 919,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 6 919,41 -6 919,41
TOTAL 780 553,00 813 484,85 0,00 0,00 -32 931,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 139 800,02
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
REÇU EN PREFECTURE 1 Le 15/03/2822?
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 000,00 4 167,18 6 832,00 0,82
204 Subventions d'équipement versées 36 102,00 0,00 36 100,00 2,00
21 Immobilisations corporelles 73 568,44 44 823,10 20 855,00 7 890,34
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 819 632,24 309 196,43 474 726,00 35 709,81
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 940 302,68 358 186,71 538 513,00 43 602,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 54 640,74 50 005,47 4 634,70 0,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 64 640,74 50 005,47 4 634,70 10 000,57
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 004 943,42 408 192,18 543 147,70 53 603,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 6 919,41 -6 919,41
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 6 919,41 -6 919,41
TOTAL 1 004 943,42 415 111,59 543 147,70 46 684,13
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 66 554,90
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 402 788,96 40 293,96 362 495,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 212 743,36 0,00 200 000,00 12 743,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 615 532,32 40 293,96 562 495,00 12 743,36
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 35 560,00 41 156,31 0,00 -5 596,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 236 078,48 236 078,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 380,00 0,00 -380,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 17 407,50 0,00
Total des recettes financières 289 045,98 277 614,79 0,00 11 431,19
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 904 578,30 317 908,75 562 495,00 24 174,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 166 920,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 23 793,51 -23 793,51
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 166 920,02 23 793,51 143 126,51
TOTAL 1 071 498,32 341 702,26 562 495,00 167 301,06
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 186 111,28 186 111,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 348 766,15 348 766,15
014 Atténuations de produits 214,00 214,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 101 185,71 101 185,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 18 722,27 0,00 18 722,27
67 Charges exceptionnelles 267,21 23 793,51 24 060,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 655 266,62 23 793,51 679 060,13
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 50 005,47 0,00 50 005,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 6 919,41 6 919,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 167,18 0,00 4 167,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 44 823,10 0,00 44 823,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 309 196,43 0,00 309 196,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 408 192,18 6 919,41 415 111,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
66 554,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 11 900,91 11 900,91
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 58 119,29 58 119,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 501 434,41 501 434,41
74 Dotations et participations 132 648,23 132 648,23
75 Autres produits de gestion courante 74 717,44 0,00 74 717,44
76 Produits financiers 0,36 0,00 0,36
77 Produits exceptionnels 27 744,80 6 919,41 34 664,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 806 565,44 6 919,41 813 484,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
139 800,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 41 156,31 0,00 41 156,31 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 236 078,48 236 078,48
13 Subventions d'investissement 40 293,96 0,00 40 293,96
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 380,00 0,00 380,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 122,10 1 122,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 22 671,41 22 671,41
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 317 908,75 23 793,51 341 702,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
REÇU PREFE tE 1 Li "1/03/2827
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 230 380,00 186 111,28 0,00 0,00 44 268,72
60611 Eau et assainissement 10 200,00 9 599,44 0,00 0,00 600,56
60612 Energie - Electricité 28 000,00 25 477,25 0,00 0,00 2 522,75
60622 Carburants 3 100,00 2 783,60 0,00 0,00 316,40
60623 Alimentation 30 000,00 19 904,63 0,00 0,00 10 095,37
60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 4 402,58 0,00 0,00 97,42
60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 7 636,84 0,00 0,00 1 363,16
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 402,93 0,00 0,00 -402,93
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 959,51 0,00 0,00 40,49
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 000,00 2 630,68 0,00 0,00 -630,68
6067 Fournitures scolaires 4 380,00 4 793,70 0,00 0,00 -413,70
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 2 963,76 0,00 0,00 2 036,24
611 Contrats de prestations de services 3 300,00 2 019,01 0,00 0,00 1 280,99
6122 Crédit-bail mobilier 5 500,00 5 787,55 0,00 0,00 -287,55
61521 Entretien terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 10 685,70 0,00 0,00 -685,70
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 11 942,38 0,00 0,00 3 057,62
615232 Entretien, réparations réseaux 7 000,00 6 858,89 0,00 0,00 141,11
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 5 456,00 0,00 0,00 4 544,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 2 839,78 0,00 0,00 160,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 12 000,00 8 851,93 0,00 0,00 3 148,07
6161 Multirisques 7 500,00 7 498,67 0,00 0,00 1,33
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 10 000,00 7 020,00 0,00 0,00 2 980,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 000,00 17 182,57 0,00 0,00 12 817,43
6236 Catalogues et imprimés 1 200,00 1 174,80 0,00 0,00 25,20
6251 Voyages et déplacements 500,00 81,02 0,00 0,00 418,98
6261 Frais d'affranchissement 1 100,00 1 268,24 0,00 0,00 -168,24
6262 Frais de télécommunications 3 500,00 3 856,32 0,00 0,00 -356,32
627 Services bancaires et assimilés 100,00 47,22 0,00 0,00 52,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 70,00 0,00 0,00 -70,00
6284 Redevances pour services rendus 2 500,00 3 898,28 0,00 0,00 -1 398,28
63512 Taxes foncières 4 000,00 5 018,00 0,00 0,00 -1 018,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 363 820,00 348 766,15 0,00 0,00 15 053,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 210,00 199,95 0,00 0,00 10,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 000,00 3 396,59 0,00 0,00 -396,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 650,00 665,62 0,00 0,00 -15,62
6411 Personnel titulaire 227 100,00 219 979,73 0,00 0,00 7 120,27
6413 Personnel non titulaire 14 490,00 14 727,37 0,00 0,00 -237,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 200,00 32 497,29 0,00 0,00 1 702,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 500,00 59 344,21 0,00 0,00 7 155,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 620,00 596,47 0,00 0,00 23,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 000,00 11 961,54 0,00 0,00 38,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 650,00 2 638,00 0,00 0,00 12,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 1 737,68 0,00 0,00 -137,68
6478 Autres charges sociales diverses 800,00 1 021,70 0,00 0,00 -221,70
014 Atténuations de produits 400,00 214,00 0,00 0,00 186,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 200,00 54,00 0,00 0,00 146,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 200,00 160,00 0,00 0,00 40,00
65 Autres charges de gestion courante 114 610,00 101 185,71 0,00 0,00 13 424,29
6531 Indemnités 59 100,00 52 759,40 0,00 0,00 6 340,60
6532 Frais de mission 1 000,00 683,85 0,00 0,00 316,15
6533 Cotisations de retraite 2 600,00 2 239,15 0,00 0,00 360,85
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 6 740,51 0,00 0,00 259,49
6535 Formation 2 000,00 832,77 0,00 0,00 1 167,23
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 48,17 0,00 0,00 -48,17
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 26 505,00 26 504,06 0,00 0,00 0,94
65548 Autres contributions 2 300,00 2 221,00 0,00 0,00 79,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 100,00 50,00 0,00 0,00 50,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 000,00 9 105,72 0,00 0,00 894,28
658821 Secours d'urgence 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65888 Autres 5,00 1,08 0,00 0,00 3,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
, RECU EN PREFECTURE
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
709 210,00 636 277,14 0,00 0,00 72 932,86
66 Charges financières (b) 18 723,00 18 722,27 0,00 0,00 0,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 723,00 18 722,27 0,00 0,00 0,73
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 267,21 0,00 0,00 5 232,79
6712 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 267,21 0,00 0,00 -267,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
753 433,00 655 266,62 0,00 0,00 98 166,38
023 Virement à la section d'investissement 166 920,02 0,00 166 920,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 23 793,51 -23 793,51
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 22 671,41 -22 671,41
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 122,10 -1 122,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
166 920,02 23 793,51 143 126,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 166 920,02 23 793,51 143 126,51
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
920 353,02 679 060,13 0,00 0,00 241 292,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 500,00 11 900,91 0,00 0,00 -6 400,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 500,00 11 900,91 0,00 0,00 -6 400,91
70 Produits services, domaine et ventes div 61 050,00 58 119,29 0,00 0,00 2 930,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 900,00 8 370,14 0,00 0,00 -470,14
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 3 320,00 0,00 0,00 -1 820,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 32 000,00 26 362,80 0,00 0,00 5 637,20
70688 Autres prestations de services 2 100,00 2 113,80 0,00 0,00 -13,80
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 000,00 3 984,00 0,00 0,00 16,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 11 550,00 12 968,55 0,00 0,00 -1 418,55
73 Impôts et taxes 501 783,00 501 434,41 0,00 0,00 348,59
73111 Impôts directs locaux 378 617,00 378 723,00 0,00 0,00 -106,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 086,00 0,00 0,00 -1 086,00
73211 Attribution de compensation 79 942,00 79 942,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 7 500,00 5 959,41 0,00 0,00 1 540,59
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 35 724,00 35 724,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 129 320,00 132 648,23 0,00 0,00 -3 328,23
7411 Dotation forfaitaire 75 354,00 75 380,00 0,00 0,00 -26,00
74121 Dotation de solidarité rurale 18 000,00 19 213,00 0,00 0,00 -1 213,00
74127 Dotation nationale de péréquation 22 000,00 23 679,00 0,00 0,00 -1 679,00
744 FCTVA 1 550,00 1 573,23 0,00 0,00 -23,23
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 016,00 4 016,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 8 400,00 8 787,00 0,00 0,00 -387,00
75 Autres produits de gestion courante 72 900,00 74 717,44 0,00 0,00 -1 817,44
752 Revenus des immeubles 72 900,00 74 716,63 0,00 0,00 -1 816,63
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,81 0,00 0,00 -0,81
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
770 553,00 778 820,28 0,00 0,00 -8 267,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
761 Produits de participations 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 27 744,80 0,00 0,00 -17 744,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 16 874,10 0,00 0,00 -16 874,10
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 10 870,70 0,00 0,00 -870,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
780 553,00 806 565,44 0,00 0,00 -26 012,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 6 919,41 -6 919,41
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 6 919,41 -6 919,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 6 919,41 -6 919,41
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
780 553,00 813 484,85 0,00 0,00 -32 931,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
139 800,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
, RECU EN PREFECTURE Le 15/03/2822?
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 11 000,00 4 167,18 6 832,00 0,82
202 Frais réalisat° documents urbanisme 11 000,00 4 167,18 6 832,00 0,82
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 36 102,00 0,00 36 100,00 2,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 36 102,00 0,00 36 100,00 2,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 73 568,44 44 823,10 20 855,00 7 890,34
2111 Terrains nus 5 600,00 1 632,00 3 968,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
2138 Autres constructions 1 000,00 571,20 1 000,00 -571,20
2152 Installations de voirie 9 520,00 7 896,73 4 800,00 -3 176,73
21534 Réseaux d'électrification 32 348,44 25 495,74 2 771,00 4 081,70
2158 Autres installat°, matériel et outillage 4 500,00 1 796,27 0,00 2 703,73
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 1 467,75 0,00 -967,75
2184 Mobilier 6 000,00 3 900,19 4 316,00 -2 216,19
2188 Autres immobilisations corporelles 10 100,00 2 063,22 0,00 8 036,78
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 819 632,24 309 196,43 474 726,00 35 709,81
2313 Constructions 36 687,20 23 088,02 1 026,00 12 573,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 782 945,04 286 108,41 473 700,00 23 136,63
Total des dépenses d’équipement 940 302,68 358 186,71 538 513,00 43 602,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 54 640,74 50 005,47 4 634,70 0,57
1641 Emprunts en euros 49 664,00 49 663,43 0,00 0,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 976,74 342,04 4 634,70 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 64 640,74 50 005,47 4 634,70 10 000,57
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 004 943,42 408 192,18 543 147,70 53 603,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 6 919,41 -6 919,41
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 6 919,41 -6 919,41
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 919,41 -6 919,41
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 919,41 -6 919,41
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 6 919,41 -6 919,41
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 004 943,42 415 111,59 543 147,70 46 684,13
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
66 554,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
, RECU EN PREFECTURE Le 15/03/2822?
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 402 788,96 40 293,96 362 495,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 38 800,00 5 600,00 33 200,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 190 862,20 0,00 190 862,20 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 16 912,80 0,00 16 912,80 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 138 860,00 17 340,00 121 520,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 13 353,96 13 353,96 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 212 743,36 0,00 200 000,00 12 743,36
1641 Emprunts en euros 212 743,36 0,00 200 000,00 12 743,36
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 615 532,32 40 293,96 562 495,00 12 743,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 271 638,48 277 234,79 0,00 -5 596,31
10222 FCTVA 20 560,00 20 564,61 0,00 -4,61
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 20 591,70 0,00 -5 591,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 236 078,48 236 078,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 380,00 0,00 -380,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 17 407,50 0,00
Total des recettes financières 289 045,98 277 614,79 0,00 11 431,19
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 904 578,30 317 908,75 562 495,00 24 174,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement 166 920,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 23 793,51 -23 793,51
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 122,10 -1 122,10
2111 Terrains nus 0,00 485,40 -485,40
21571 Matériel roulant 0,00 22 186,01 -22 186,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
166 920,02 23 793,51 143 126,51
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 166 920,02 23 793,51 143 126,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 071 498,32 341 702,26 562 495,00 167 301,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
REÇU EN PREFECTURE
le 15/83/2822
AD Eic ant ko ré t ke t n
99_BU-030-213000144-20220311-2022_0084-6
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
REÇU EN PREFECTUR le 15/83/2822 ation agréée E-legalte com 33_BU-050-215000144-20220511-2022_0084-6
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 035 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 035 000,00
00001431305 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
28/09/2016 31/03/2017 30/06/2017 300 000,00 F 1,440 1,440 T P O A-1
00002544913 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
05/06/2018 15/12/2018 15/01/2019 200 000,00 F 1,820 1,820 A P O A-1
018DXM012PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
90 000,00 F 3,230 3,230 A P O A-1
01PTCH013PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
95 000,00 F 5,130 5,130 T P O A-1
02CM5B010PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
250 000,00 F 4,290 4,290 A P O A-1
G04MB1015PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
100 000,00 X 4,090 4,090 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/03/2022
ation agréée E-legalte com
33_BU-050-215000144-20220511-2022_0084-6
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Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 035 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
, REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 667 750,82 49 663,48 18 722,22 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 667 750,82 49 663,48 18 722,22 0,00 0,00
00001431305 0,00 A-1 236 353,53 15,00 F 1,440 13 762,74 3 527,58 0,00 0,00
00002544913 0,00 A-1 174 354,21 17,00 F 1,820 8 701,55 3 295,00 0,00 0,00
018DXM012PR 0,00 A-1 46 479,84 8,00 F 3,230 4 390,67 1 643,11 0,00 0,00
01PTCH013PR 0,00 A-1 44 600,10 6,00 F 5,130 5 169,44 2 454,76 0,00 0,00
02CM5B010PR 0,00 A-1 134 203,40 9,00 F 4,290 12 015,90 6 272,81 0,00 0,00
G04MB1015PR 0,00 A-1 31 759,74 4,00 X 4,090 5 623,18 1 528,96 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REÇU EN PREFEC TURE
le 15/83/2022
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2021
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 667 750,82 49 663,48 18 722,22 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
REÇU EN PREFECTURE
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Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
REÇU EN PREFECTURE le 15/83/2022
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Page 24
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 3,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent social ppal 2° classe C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 4,00 13,00 9,00 0,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
; REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2021
Page 25
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent d'animation C ANIM 0,00 A 3-b CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
REÇU EN PREFECTURE
Le 15/83/2822
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 071 498,32 415 111,59 543 147,70 113 239,03
RECETTES 1 071 498,32 341 702,26 562 495,00 167 301,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 920 353,02 679 060,13 0,00 241 292,89
RECETTES 920 353,02 813 484,85 0,00 106 868,17
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES / N°SIRET : 21300014400039
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 139 767,12 22 788,12 0,00 116 979,00
RECETTES 139 767,12 43 439,70 0,00 96 327,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 122 696,54 107 662,61 0,00 15 033,93
RECETTES 122 696,54 104 771,75 0,00 17 924,79
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 211 265,44 437 899,71 543 147,70 230 218,03
RECETTES 1 211 265,44 385 141,96 562 495,00 263 628,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 043 049,56 786 722,74 0,00 256 326,82
RECETTES 1 043 049,56 918 256,60 0,00 124 792,96
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 254 315,00 1 224 622,45 543 147,70 486 544,85
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 254 315,00 1 303 398,56 562 495,00 388 421,44
(1) Y compris les rattachements.
REÇU EN PREFECTURE
Le 15/83/2822
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 211 265,44 437 899,71 543 147,70 230 218,03
RECETTES 1 211 265,44 385 141,96 562 495,00 263 628,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 043 049,56 786 722,74 0,00 256 326,82
RECETTES 1 043 049,56 918 256,60 0,00 124 792,96
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 254 315,00 1 224 622,45 543 147,70 486 544,85
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 254 315,00 1 303 398,56 562 495,00 388 421,44
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
REÇU EN PREFECTURE
Le 15/83/2822
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - MAIRIE ARPAILLARGUES-AUREILHAC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 129 938,00 0,00 36,97 0,00 417 738,08 0,00
TFPNB 45 440,00 0,00 53,30 0,00 24 219,52 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES-AUREILHAG
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
,
Nombre
de
membres
présents
:
°
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nanbre
A
Gérard
DAUTREPPE
Pour
: AA
Maire
;
Contre:
©
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 23
lo2/202
£
Présenté
par
Le
Maire.
A Arpaillargues
et
Aureilhac,
le M
lo
Bf2or2
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
ordinaire.
A Arpaillargues
et Aureilhac,
le M
Lo
|
o2t
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
4
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
JACOB
Valérie
JEANMONOD
Cécile
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
WLODARCZYK
Isabelle
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le tclo3ler
, et
de
la publication
le LS
le
z/è
ee:
À Arpaillargues
et Aureilhac,le
Aslbalerr
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/03/2622
L
Application
ac pie
Etogaite
com
']
99
BU-050-213000144-20220311-2022_
0084-65 MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- CA
2021
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
dE
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
JACOB
Valérie
JEANMONOD
Cécile
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
ÿ°
]
L
MOLOT
Bernard
|
WLODARCZYK Isabelle Page 30
REÇU EN PREFECTURE
030054
SGC UZES
20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
ORIGINE DU DOCUMENT : didier.reboul
Exercice : 2021
Budget collectivité : 20600
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
REÇU EN PREFECTURE
le 15/83/2822
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20600
SGC UZES N° de SIRET 21300014400013
N° CODIQUE 030054
Date d'édition : 02/02/2022
ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques M Jean-Michel FOUR 030054 SGC UZES
DU 02/11/2021 AU 02/02/2022
Mme Christiane ALBEROLA
030054 SGC UZES
DU 01/01/2021 AU 01/11/2021
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 À
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 15/83/2022
L Application agréée E-legalte com n
71 _CG-030-213000144-21
N° CODIQUE 030054
SGC UZES
Date d'édition : 02/02/2022
Population : 1036
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
Exercice 2021
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 38 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 39 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 65 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 66
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
: REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/83/2822
SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 4 030054 I-1 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) 61,43 Dotations 3 158,27 Terrains 1 406,28 Fonds globalisés 1 635,02 Constructions 5 003,14 Réserves 3 623,77 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 2 324,58 Différences sur réalisations d'immobilisations -813,46 Immobilisations corporelles en cours 633,33 Report à nouveau 139,80 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 189,41 Résultat de l'exercice 134,42 Autres immobilisations corporelles 246,96 Subventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes) 9 803,70 Subventions non transférables 1 448,16 Immobilisations financières 0,02 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 9 865,16 Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES 9 325,99 Créances 17,07 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 673,43 Disponibilités 235,64 Fournisseurs 14,81 Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 102,82 Total dettes à court terme 117,62 TOTAL ACTIF CIRCULANT 252,71 TOTAL DETTES 791,05 Comptes de régularisations Comptes de régularisations 0,82 TOTAL ACTIF 10 117,87 TOTAL PASSIF 10 117,87 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇIEN-PREFÉECRHRE le /8 1 >/2822 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles 61 431,64 61 431,64 57 264,46 Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété 1 406 284,62 1 406 284,62 1 405 138,02 Constructions en toute propriété 5 003 139,24 5 003 139,24 5 017 812,94 Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers 2 324 578,89 2 324 578,89 2 294 178,81 Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles 246 956,11 246 956,11 260 166,74 Immobilisations corporelles en cours 633 332,22 633 332,22 324 135,79 Immo affect à service non personnalisé 189 412,92 189 412,92 189 412,92 Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER 9 865 135,64 9 865 135,64 9 548 109,68 ACTIF IMMOBILISE ACTIF 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇIEN-PREFÉECRHRE le /8 1 >/2822 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT 9 865 135,64 9 865 135,64 9 548 109,68 Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés 24,15 24,15 24,15 Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 9 865 159,79 9 865 159,79 9 548 133,83 ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇIEN-PREFÉECRHRE le /8 1 >/2822 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés 9 760,25 9 760,25 9 477,16 Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques 6 700,41 6 700,41 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres créances 608,43 608,43 1 195,20 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 235 636,98 235 636,98 403 680,73 Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 252 706,07 252 706,07 414 353,09 ACTIF CIRCULANT ACTIF 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇIEN-PREFÉECRHRE le /8 1 >/2822 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) 10 117 865,86 10 117 865,86 9 962 486,92 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations 3 158 267,41 3 158 267,41 Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves 3 623 774,37 3 387 695,89 Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau 139 800,02 214 178,92 Résultat de l'exercice 134 424,72 161 699,58 Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob -813 458,89 -789 172,24 Fonds globalisés 1 635 016,18 1 593 859,87 Subventions non transférables 1 448 163,49 1 407 869,53 Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 9 325 987,30 9 134 398,96 FONDS PROPRES 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits 667 718,30 717 381,73 Emprunts et dettes financières divers 5 714,70 5 676,74 Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés 14 806,51 6 418,78 Dettes fiscales et sociales 620,12 551,32 Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 102 028,26 91 935,02 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes 166,68 Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III 791 054,57 821 963,59 DETTES 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser 823,99 6 124,37 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 823,99 6 124,37 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 10 117 865,86 9 962 486,92 COMPTES DE REGULARI SATION 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 501,22 506,87 132,65 144,73 58,12 40,65 74,72 60,38 766,71 752,63 332,60 319,53 181,09 174,99 37,88 34,08 3,90 72,59 55,16 624,16 587,66 142,54 164,97 18,72 20,93 -18,72 -20,93 123,82 144,04 34,66 66,96 24,06 49,30 10,60 17,66 134,42 161,70 030054 I-3 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux 379 595,00 360 156,00 Autres impôts et taxes 121 625,41 146 713,91 Produits services, domaine et ventes div 58 119,29 40 645,02 Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits 74 717,44 60 380,83 Dotations de l'Etat 119 845,23 119 413,01 Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa) 12 803,00 25 321,71 TOTAL I 766 705,37 752 630,48 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires 222 806,19 212 056,35 Charges sociales 109 796,89 107 475,13 Achats et charges externes 181 093,28 174 989,14 Impôts et taxes 9 280,16 7 538,69 Dotations amortissements des immob 3 896,18 Dot amort sur charges à répartir 030054 I-4 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations aux provisions Autres charges 63 304,93 47 621,37 Contingents et participations 28 725,06 25 427,34 Subventions 9 155,72 8 655,00 TOTAL II 624 162,23 587 659,20 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 142 543,14 164 971,28 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo 0,36 0,36 Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III 0,36 0,36 CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées 18 722,27 20 930,77 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV 18 722,27 20 930,77 030054 I-4 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -18 721,91 -20 930,41 A + B - RESULTAT COURANT 123 821,23 144 040,87 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations 16 874,10 25 305,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 6 919,41 23 998,26 Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér 10 870,70 17 658,71 Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V 34 664,21 66 961,97 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations 267,21 Valeur comptable des immo cédées 22 671,41 48 953,06 Diff réalis(positives)transf à investist 1 122,10 350,20 Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 24 060,72 49 303,26 030054 I-4 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 10 603,49 17 658,71 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 801 369,94 819 592,81 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 666 945,22 657 893,23 RESULTAT DE L'EXERCICE 134 424,72 161 699,58 030054 I-4 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED
: REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/83/2822
ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFEC TURE le 15/83/2022 19 030054 État I-5 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFEC TURE le 15/83/2022 20 030054 État I-5 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
: REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/83/2822
EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE 22 030054 II-1 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 1 078 417,73 944 146,53 2 022 564,26 Titres de recettes émis (b) 341 702,26 813 484,85 1 155 187,11 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) 341 702,26 813 484,85 1 155 187,11 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 1 078 417,73 944 146,53 2 022 564,26 Mandats émis (f) 415 111,59 679 061,97 1 094 173,56 Annulations de mandats (g) 1,84 1,84 Dépenses nettes (h = f - g) 415 111,59 679 060,13 1 094 171,72 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent 134 424,72 61 015,39 (h - d) Déficit 73 409,33 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 23 030054 Etat II-2 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2020 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2021 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 I - Budget principal Investissement -66 554,90 -73 409,33 -139 964,23 Fonctionnement 375 878,50 236 078,48 134 424,72 274 224,74 TOTAL I 309 323,60 236 078,48 61 015,39 134 260,51 II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial 27600-SCE EAU ET ASST ARPAILLA Investissement 90 272,58 20 651,58 110 924,16 Fonctionnement 16 675,61 -2 890,86 13 784,75 Sous-Total 106 948,19 17 760,72 124 708,91 TOTAL III 106 948,19 17 760,72 124 708,91 TOTAL I + II + III 416 271,79 236 078,48 78 776,11 258 969,42 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 24 Etat A1 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page gauche 24 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 16 Emprunts et dettes assimilées 54 640,74 54 640,74 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 2 11 000,00 11 000,00 204 Subventions d'équipement versées 53 492,00 -17 390,00 36 102,00 21 Immobilisations corporelles 73 568,44 73 568,44 23 Immobilisations en cours 784 632,24 35 000,00 819 632,24 020 Dépenses imprévues - section d'investiss 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 987 333,42 17 610,00 1 004 943,42 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 987 333,42 17 610,00 1 004 943,42 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 6 919,41 6 919,41 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 919,41 6 919,41 001 Solde d'exécution de la section d'invest 66 554,90 66 554,90 TOTAL GENERAL 1 053 888,32 24 529,41 1 078 417,73 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 24 Etat A1 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page droite 24 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 16 54 640,74 50 005,47 50 005,47 4 635,27 20 11 000,00 4 167,18 4 167,18 6 832,82 204 36 102,00 36 102,00 21 73 568,44 44 823,10 44 823,10 28 745,34 23 819 632,24 309 196,43 309 196,43 510 435,81 020 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL 1 004 943,42 408 192,18 408 192,18 596 751,24 TOTAL 1 004 943,42 408 192,18 408 192,18 596 751,24 040 6 919,41 6 919,41 6 919,41 TOTAL 6 919,41 6 919,41 6 919,41 001 66 554,90 66 554,90 TOTAL GENERAL 1 078 417,73 415 111,59 415 111,59 663 306,14 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 25 Etat A2 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page gauche 25 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 10 Dotations, fonds divers et reserves 271 638,48 271 638,48 13 Subventions d'investissement reçues 324 022,20 78 766,76 402 788,96 16 Emprunts et dettes assimilées 282 900,12 -70 156,76 212 743,36 024 Produits de cessions (recettes) 17 407,50 -16 874,10 533,40 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 895 968,30 -8 264,10 887 704,20 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 895 968,30 -8 264,10 887 704,20 021 Virement de la section de fonctionnement 157 920,02 9 000,00 166 920,02 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 23 793,51 23 793,51 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 157 920,02 32 793,51 190 713,53 TOTAL GENERAL 1 053 888,32 24 529,41 1 078 417,73 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 25 Etat A2 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page droite 25 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 10 271 638,48 277 234,79 277 234,79 -5 596,31 13 402 788,96 40 293,96 40 293,96 362 495,00 16 212 743,36 380,00 380,00 212 363,36 024 533,40 533,40 SOUS-TOTAL 887 704,20 317 908,75 317 908,75 569 795,45 TOTAL 887 704,20 317 908,75 317 908,75 569 795,45 021 166 920,02 166 920,02 040 23 793,51 23 793,51 23 793,51 TOTAL 190 713,53 23 793,51 23 793,51 166 920,02 TOTAL GENERAL 1 078 417,73 341 702,26 341 702,26 736 715,47 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 26 Etat A3 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page gauche 26 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 230 380,00 230 380,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 363 820,00 363 820,00 014 Atténuations de produits 400,00 400,00 65 Autres charges de gestion courante 114 610,00 114 610,00 66 Charges financières 18 723,00 18 723,00 67 Charges exceptionnelles 5 500,00 5 500,00 022 Dépenses imprévues - section de fonction 20 000,00 20 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 753 433,00 753 433,00 023 Virement à la section d'investissement ( 157 920,02 9 000,00 166 920,02 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 23 793,51 23 793,51 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 157 920,02 32 793,51 190 713,53 TOTAL GENERAL 911 353,02 32 793,51 944 146,53 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 26 Etat A3 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page droite 26 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 230 380,00 186 113,12 1,84 186 111,28 44 268,72 012 363 820,00 348 766,15 348 766,15 15 053,85 014 400,00 214,00 214,00 186,00 65 114 610,00 101 185,71 101 185,71 13 424,29 66 18 723,00 18 722,27 18 722,27 0,73 67 5 500,00 267,21 267,21 5 232,79 022 20 000,00 20 000,00 TOTAL 753 433,00 655 268,46 1,84 655 266,62 98 166,38 023 166 920,02 166 920,02 042 23 793,51 23 793,51 23 793,51 TOTAL 190 713,53 23 793,51 23 793,51 166 920,02 TOTAL GENERAL 944 146,53 679 061,97 1,84 679 060,13 265 086,40 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 27 Etat A4 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page gauche 27 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 013 Atténuations de charges 1 500,00 4 000,00 5 500,00 70 Produits des services, du domaine et ven 61 050,00 61 050,00 73 Impots et taxes 501 783,00 501 783,00 74 Dotations, subventions et participations 129 320,00 129 320,00 75 Autres produits de gestion courante 72 900,00 72 900,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 000,00 21 874,10 26 874,10 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 771 553,00 25 874,10 797 427,10 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 6 919,41 6 919,41 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 919,41 6 919,41 002 Résultat de fonctionnement reporté 139 800,02 139 800,02 TOTAL GENERAL 911 353,02 32 793,51 944 146,53 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 27 Etat A4 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page droite 27 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 013 5 500,00 11 900,91 11 900,91 -6 400,91 70 61 050,00 58 119,29 58 119,29 2 930,71 73 501 783,00 501 434,41 501 434,41 348,59 74 129 320,00 132 648,23 132 648,23 -3 328,23 75 72 900,00 74 717,44 74 717,44 -1 817,44 76 0,36 0,36 -0,36 77 26 874,10 27 744,80 27 744,80 -870,70 TOTAL 797 427,10 806 565,44 806 565,44 -9 138,34 042 6 919,41 6 919,41 6 919,41 TOTAL 6 919,41 6 919,41 6 919,41 002 139 800,02 139 800,02 TOTAL GENERAL 944 146,53 813 484,85 813 484,85 130 661,68 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 28 Etat A5 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 49 663,43 49 663,43 165 Dépôts et cautionnements reçus 342,04 342,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 50 005,47 50 005,47 202 Frais liés à la réalisation des document 4 167,18 4 167,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 2 4 167,18 4 167,18 2111 Terrains nus 1 632,00 1 632,00 2138 Autres constructions 571,20 571,20 2152 Installations de voirie 7 896,73 7 896,73 21534 Réseaux d'électrification 25 495,74 25 495,74 2158 Autres installations matériel et outilla 1 796,27 1 796,27 2183 Matériel de bureau et matériel informati 1 467,75 1 467,75 2184 Mobilier 3 900,19 3 900,19 2188 Autres immobilisations corporelles 2 063,22 2 063,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 44 823,10 44 823,10 2313 Constructions 23 088,02 23 088,02 2315 Installations matériels et outillage tec 286 108,41 286 108,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 309 196,43 309 196,43 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 408 192,18 408 192,18 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 408 192,18 408 192,18 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 6 919,41 6 919,41 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 6 919,41 6 919,41 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 919,41 6 919,41 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 415 111,59 415 111,59 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 29 Etat A6 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 20 564,61 20 564,61 10226 Taxe d’aménagement 20 591,70 20 591,70 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 236 078,48 236 078,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et reserves 277 234,79 277 234,79 1322 Région 5 600,00 5 600,00 13251 GFP de rattachement 4 000,00 4 000,00 1341 Dotation d'équipement des territoires ru 17 340,00 17 340,00 1342 Fonds affectés à l'équipement non transf 13 353,96 13 353,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement reçues 40 293,96 40 293,96 165 Dépôts et cautionnements reçus 380,00 380,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 380,00 380,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 317 908,75 317 908,75 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 317 908,75 317 908,75 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 122,10 1 122,10 2111 Terrains nus 485,40 485,40 21571 Matériel et outillage de voirie - matéri 22 186,01 22 186,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 23 793,51 23 793,51 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 23 793,51 23 793,51 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 341 702,26 341 702,26 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 30 Etat A7 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 60611 Achats non stockés de fournitures non st 9 599,44 9 599,44 60612 Achats non stockés de fournitures non st 25 477,25 25 477,25 60622 Achats non stockés de carburants 2 783,60 2 783,60 60623 Achats non stockés d'alimentation 19 904,63 19 904,63 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 4 402,58 4 402,58 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 7 636,84 7 636,84 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 1 402,93 1 402,93 6064 Achats non stockés de fournitures admini 2 959,51 2 959,51 6065 Achats non stockés de livres disques cas 2 630,68 2 630,68 6067 Achats non stockés de fournitures scolai 4 793,70 4 793,70 6068 Achats non stockés d'autres matières et 2 963,76 2 963,76 611 Contrats prestations de services 2 019,01 2 019,01 6122 Services extérieurs - redevance de crédi 5 787,55 5 787,55 615221 Bâtiments publics 10 685,70 10 685,70 615231 Voieries 11 942,38 11 942,38 615232 Réseaux 6 858,89 6 858,89 61524 Services extérieurs - entretien et répar 5 456,00 5 456,00 61551 Services extérieurs - entretien et répar 2 839,78 2 839,78 6156 Services extérieurs - maintenance 8 851,93 8 851,93 6161 Multirisques 7 498,67 7 498,67 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 7 020,00 7 020,00 6232 Publicité publications relations publiqu 17 182,57 17 182,57 6236 Publicité publications relations publiqu 1 174,80 1 174,80 6251 Déplacements missions et réceptions - vo 81,02 81,02 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 31 Etat A7 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6261 Frais d'affranchissement 1 268,24 1 268,24 6262 Frais de télécommunications 3 856,32 3 856,32 627 Autres services extérieurs - services ba 49,06 1,84 47,22 6281 Autres services extérieurs - concours di 70,00 70,00 6284 Divers - redevances pour services rendus 3 898,28 3 898,28 63512 Impôts directs - taxes foncières 5 018,00 5 018,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 186 113,12 1,84 186 111,28 6332 Cotisations versées au FNAL 199,95 199,95 6336 Cotisation au centre national et au cent 3 396,59 3 396,59 6338 Autres impôts taxes et versements assimi 665,62 665,62 6411 Personnel titulaire 219 979,73 219 979,73 6413 Personnel non titulaire 14 727,37 14 727,37 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 32 497,29 32 497,29 6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 344,21 59 344,21 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 596,47 596,47 6455 Charges de sécurité sociale et prévoyanc 11 961,54 11 961,54 6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 2 638,00 2 638,00 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 1 737,68 1 737,68 6478 Autres charges sociales diverses 1 021,70 1 021,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 348 766,15 348 766,15 7391171 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 54,00 54,00 7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les l 160,00 160,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 214,00 214,00 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 52 759,40 52 759,40 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 32 Etat A7 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6532 Frais de mission des maires adjoints et 683,85 683,85 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 2 239,15 2 239,15 6534 Cotisations de sécurité sociale des mair 6 740,51 6 740,51 6535 Frais de formation des maires adjoints e 832,77 832,77 65372 Cotisations au fonds de financement de l 48,17 48,17 6553 Contingents et participations obligatoir 26 504,06 26 504,06 65548 aAutres contributions 2 221,00 2 221,00 65738 Subventions de fonctionnement aux organi 50,00 50,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 9 105,72 9 105,72 65888 Autres 1,08 1,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 101 185,71 101 185,71 66111 Intérêts réglés à l'écheance 18 722,27 18 722,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 18 722,27 18 722,27 6718 Charges exceptionnelles - autres charges 267,21 267,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 267,21 267,21 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 655 268,46 1,84 655 266,62 675 Charges exceptionnelles - valeurs compta 22 671,41 22 671,41 6761 Différences sur réalisations (positives) 1 122,10 1 122,10 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 23 793,51 23 793,51 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 23 793,51 23 793,51 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 679 061,97 1,84 679 060,13 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 33 Etat A8 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 11 900,91 11 900,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 11 900,91 11 900,91 70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa 8 370,14 8 370,14 7062 Prestation services redevances et droits 3 320,00 3 320,00 7067 Prestations services - redevances et dro 26 362,80 26 362,80 70688 Prestations de services autres prestatio 2 113,80 2 113,80 70841 Mise à disposition de personnel facturée 3 984,00 3 984,00 70872 Remboursement de frais par les budgets a 1 000,00 1 000,00 70878 Autres produits - remboursement de frais 12 968,55 12 968,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 58 119,29 58 119,29 73111 Impôts directs locaux 378 723,00 378 723,00 7318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 1 086,00 1 086,00 73211 Attribution de compensation 79 942,00 79 942,00 7351 Taxe sur la consommation finale d’électr 5 959,41 5 959,41 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 35 724,00 35 724,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 501 434,41 501 434,41 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 75 380,00 75 380,00 74121 Dotation de solidarité rurale 19 213,00 19 213,00 74127 Dotation nationale de péréquation 23 679,00 23 679,00 744 FCTVA 1 573,23 1 573,23 74834 Etat compensation au titre des exonérati 4 016,00 4 016,00 7488 Autres attributions et participations 8 787,00 8 787,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations, subventions et participations 132 648,23 132 648,23 752 Autres produits de gestion courante - re 74 716,63 74 716,63 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 34 Etat A8 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7588 Autres produits divers de gestion couran 0,81 0,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 74 717,44 74 717,44 761 Produits financiers-produits des partici 0,36 0,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 0,36 0,36 775 Produits exceptionnels - produits des ce 16 874,10 16 874,10 7788 Produits exceptionnels divers 10 870,70 10 870,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 27 744,80 27 744,80 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 806 565,44 806 565,44 7761 Différences sur réalisations (négatives) 6 919,41 6 919,41 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 6 919,41 6 919,41 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 919,41 6 919,41 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 813 484,85 813 484,85 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
REÇU EN PREFECTURE
le 15/83/2822
COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
35 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 36 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1021 Dotation 3 158 267,41 3 158 267,41 3 158 267,41 10222 FCTVA 1 134 138,96 20 564,61 1 154 703,57 1 154 703,57 10223 TLE 360 405,69 360 405,69 360 405,69 10226 Taxe d’aménagement 99 315,22 20 591,70 119 906,92 119 906,92 Sous Total compte 1022 1 593 859,87 41 156,31 1 635 016,18 1 635 016,18 Sous Total compte 102 4 752 127,28 41 156,31 4 793 283,59 4 793 283,59 1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 3 387 695,89 236 078,48 3 623 774,37 3 623 774,37 Sous Total compte 106 3 387 695,89 236 078,48 3 623 774,37 3 623 774,37 Sous Total compte 10 8 139 823,17 277 234,79 8 417 057,96 8 417 057,96 110 Report à nouveau solde créditeur 214 178,92 236 078,48 161 699,58 236 078,48 375 878,50 139 800,02 Sous Total compte 11 214 178,92 236 078,48 161 699,58 236 078,48 375 878,50 139 800,02 12 Résultat exercice excéd déficit 161 699,58 161 699,58 161 699,58 161 699,58 0,00 Sous Total compte 12 161 699,58 161 699,58 161 699,58 161 699,58 0,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 37 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1321 Etat et EPN 331 992,65 331 992,65 331 992,65 1322 Région 133 225,49 5 600,00 138 825,49 138 825,49 1323 Dépt 471 180,24 471 180,24 471 180,24 13251 GFP de rattachement 4 000,00 4 000,00 8 000,00 8 000,00 Sous Total compte 1325 4 000,00 4 000,00 8 000,00 8 000,00 1326 Autres EPL 15 638,00 15 638,00 15 638,00 1327 Budget communautaire fonds structurels 13 630,50 13 630,50 13 630,50 1328 Autres 67 875,93 67 875,93 67 875,93 Sous Total compte 132 1 037 542,81 9 600,00 1 047 142,81 1 047 142,81 1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 243 954,61 17 340,00 261 294,61 261 294,61 1342 Fds afftés équipt non transf amendes pol 73 276,55 13 353,96 86 630,51 86 630,51 Sous Total compte 134 317 231,16 30 693,96 347 925,12 347 925,12 1383 Autres subv invest non transf Dépt 53 095,56 53 095,56 53 095,56 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 38 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 138 53 095,56 53 095,56 53 095,56 Sous Total compte 13 1 407 869,53 40 293,96 1 448 163,49 1 448 163,49 1641 Emprunts en euros 717 381,73 49 663,43 49 663,43 717 381,73 667 718,30 Sous Total compte 164 717 381,73 49 663,43 49 663,43 717 381,73 667 718,30 165 Dép et caution reçus 5 676,74 342,04 380,00 342,04 6 056,74 5 714,70 Sous Total compte 16 723 058,47 50 005,47 380,00 50 005,47 723 438,47 673 433,00 181 Cpte liaison : affectation 189 412,92 189 412,92 189 412,92 Sous Total compte 18 189 412,92 189 412,92 189 412,92 192 Plus ou moins-values cessions immo 10 443,69 6 919,41 1 122,10 6 919,41 11 565,79 4 646,38 193 Autres neutralisat° et régularisat° d'op 799 615,93 18 489,34 818 105,27 818 105,27 Sous Total compte 19 799 615,93 10 443,69 18 489,34 6 919,41 1 122,10 825 024,68 11 565,79 813 458,89 Total classe 1 989 028,85 10 657 073,36 416 267,40 161 699,58 56 924,88 319 030,85 1 462 221,13 11 137 803,79 1 007 518,19 10 683 100,85 202 Frais réalisation doc urb et num cadast 51 461,89 4 167,18 55 629,07 55 629,07 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 39 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2051 Concessions et droit similaires 4 258,20 4 258,20 4 258,20 Sous Total compte 205 4 258,20 4 258,20 4 258,20 2088 Autres immobilisations incorporelles 1 544,37 1 544,37 1 544,37 Sous Total compte 208 1 544,37 1 544,37 1 544,37 Sous Total compte 20 57 264,46 4 167,18 61 431,64 61 431,64 2111 Terrains nus 1 277 923,60 1 632,00 485,40 1 279 555,60 485,40 1 279 070,20 2113 Terr aménagés autres que voirie 117 779,82 117 779,82 117 779,82 Sous Total compte 211 1 395 703,42 1 632,00 485,40 1 397 335,42 485,40 1 396 850,02 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 434,60 9 434,60 9 434,60 Sous Total compte 212 9 434,60 9 434,60 9 434,60 21311 Hôtel de ville 431 731,94 431 731,94 431 731,94 21312 Batiments scolaires 692 341,94 692 341,94 692 341,94 21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 60 979,61 60 979,61 60 979,61 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 40 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 21318 Autres batiments publics 1 907 976,96 15 244,90 1 907 976,96 15 244,90 1 892 732,06 Sous Total compte 2131 3 093 030,45 15 244,90 3 093 030,45 15 244,90 3 077 785,55 2132 Immeubles de rapport 1 456 497,21 1 456 497,21 1 456 497,21 2135 Instal gales agenct amégts const 91 667,21 91 667,21 91 667,21 2138 Autres constructions 376 618,07 571,20 377 189,27 377 189,27 Sous Total compte 213 5 017 812,94 15 244,90 571,20 5 018 384,14 15 244,90 5 003 139,24 2151 Réseaux de voirie 1 716 569,46 1 716 569,46 1 716 569,46 2152 Installations de voirie 105 194,10 2 992,39 7 896,73 113 090,83 2 992,39 110 098,44 21534 Réseaux électrification 304 728,09 25 495,74 330 223,83 330 223,83 21538 Autres réseaux 167 687,16 167 687,16 167 687,16 Sous Total compte 2153 472 415,25 25 495,74 497 910,99 497 910,99 21568 Autre mat outil incendie déf civ 4 447,69 4 447,69 4 447,69 Sous Total compte 2156 4 447,69 4 447,69 4 447,69 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 41 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 21571 Mat outil voirie mat roulant 57 992,34 22 186,01 57 992,34 22 186,01 35 806,33 21578 Autre mat et outillage de voirie 479,88 479,88 479,88 Sous Total compte 2157 58 472,22 22 186,01 58 472,22 22 186,01 36 286,21 2158 Autres instal mat outil tech 48 618,22 1 796,27 50 414,49 50 414,49 Sous Total compte 215 2 405 716,94 2 992,39 35 188,74 22 186,01 2 440 905,68 25 178,40 2 415 727,28 2181 Instal gales agenct amngts divers 21 064,63 21 064,63 21 064,63 2182 Mat de transport 17 940,00 17 940,00 17 940,00 2183 Mat bureau mat informatique 19 426,77 252,05 1 467,75 20 894,52 252,05 20 642,47 2184 Mobilier 28 684,87 3 900,19 32 585,06 32 585,06 2188 Autres immobilisations corporelles 61 512,34 2 063,22 63 575,56 63 575,56 Sous Total compte 218 148 628,61 252,05 7 431,16 156 059,77 252,05 155 807,72 Sous Total compte 21 8 977 296,51 18 489,34 44 823,10 22 671,41 9 022 119,61 41 160,75 8 980 958,86 2313 Constructions 23 088,02 23 088,02 23 088,02 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 42 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2315 Instal mat outil techn 324 135,79 286 108,41 610 244,20 610 244,20 Sous Total compte 231 324 135,79 309 196,43 633 332,22 633 332,22 Sous Total compte 23 324 135,79 309 196,43 633 332,22 633 332,22 272 Titres immob : droit de créance 24,15 24,15 24,15 Sous Total compte 27 24,15 24,15 24,15 Total classe 2 9 358 720,91 18 489,34 358 186,71 22 671,41 9 716 907,62 41 160,75 9 675 746,87 4011 Fournisseurs 6 418,78 168 998,22 177 385,95 168 998,22 183 804,73 14 806,51 Sous Total compte 401 6 418,78 168 998,22 177 385,95 168 998,22 183 804,73 14 806,51 4041 Fournis immob 358 186,71 358 186,71 358 186,71 358 186,71 0,00 40471 Fournis immob - retenues de garantie 1 448,42 1 448,42 1 448,42 1 448,42 0,00 Sous Total compte 4047 1 448,42 1 448,42 1 448,42 1 448,42 0,00 Sous Total compte 404 359 635,13 359 635,13 359 635,13 359 635,13 0,00 Sous Total compte 40 6 418,78 528 633,35 537 021,08 528 633,35 543 439,86 14 806,51 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 43 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4111 Redevables - amiable 4 469,31 47 206,65 47 009,91 51 675,96 47 009,91 4 666,05 4116 Redevables - contentieux 104,80 7 824,54 7 593,19 7 929,34 7 593,19 336,15 Sous Total compte 411 4 574,11 55 031,19 54 603,10 59 605,30 54 603,10 5 002,20 4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 4 903,05 74 716,63 76 816,33 79 619,68 76 816,33 2 803,35 4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 1 964,25 9,55 1 964,25 9,55 1 954,70 Sous Total compte 414 4 903,05 76 680,88 76 825,88 81 583,93 76 825,88 4 758,05 Sous Total compte 41 9 477,16 131 712,07 131 428,98 141 189,23 131 428,98 9 760,25 421 Personnel - rémunérations dues 182 108,72 182 108,72 182 108,72 182 108,72 0,00 Sous Total compte 42 182 108,72 182 108,72 182 108,72 182 108,72 0,00 431 Sécurite sociale 5,00 76 279,53 76 277,53 76 279,53 76 282,53 3,00 437 Autres organismes sociaux 546,32 102 858,85 102 929,65 102 858,85 103 475,97 617,12 Sous Total compte 43 551,32 179 138,38 179 207,18 179 138,38 179 758,50 620,12 4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 4 178,94 4 178,94 4 178,94 4 178,94 0,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 44 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 442 4 178,94 4 178,94 4 178,94 4 178,94 0,00 44311 Opér particul avec Etat dépenses 214,00 214,00 214,00 214,00 0,00 44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 214,00 214,00 214,00 214,00 0,00 Sous Total compte 4431 428,00 428,00 428,00 428,00 0,00 44331 Opér particulières avec Département_Dép 26 623,76 26 623,76 26 623,76 26 623,76 0,00 Sous Total compte 4433 26 623,76 26 623,76 26 623,76 26 623,76 0,00 44341 Opér part av Etat communes dépenses 2 036,00 2 036,00 2 036,00 2 036,00 0,00 Sous Total compte 4434 2 036,00 2 036,00 2 036,00 2 036,00 0,00 44351 Opér particul grp dépenses 2 221,00 2 221,00 2 221,00 2 221,00 0,00 44352 Opér particul avec grp recettes amiable 6 661,83 6 661,83 6 661,83 Sous Total compte 4435 8 882,83 2 221,00 8 882,83 2 221,00 6 661,83 44381 Aut serv organ pub - dépenses 1 840,75 1 840,75 1 840,75 1 840,75 0,00 44382 Aut serv organ pub - recette amiable 5 451,73 5 436,76 5 451,73 5 436,76 14,97 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 45 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 44386 Aut serv organ pub - recette contentieux 23,61 23,61 23,61 Sous Total compte 4438 7 316,09 7 277,51 7 316,09 7 277,51 38,58 Sous Total compte 443 45 286,68 38 586,27 45 286,68 38 586,27 6 700,41 447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 7 968,90 7 968,90 7 968,90 7 968,90 0,00 Sous Total compte 44 57 434,52 50 734,11 57 434,52 50 734,11 6 700,41 4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 91 935,02 76 560,50 86 653,74 76 560,50 178 588,76 102 028,26 Sous Total compte 451 91 935,02 76 560,50 86 653,74 76 560,50 178 588,76 102 028,26 Sous Total compte 45 91 935,02 76 560,50 86 653,74 76 560,50 178 588,76 102 028,26 4621 Créances cess immob - amiable 16 874,10 16 874,10 16 874,10 16 874,10 0,00 Sous Total compte 462 16 874,10 16 874,10 16 874,10 16 874,10 0,00 466 Excédt de verSEMent 428,20 428,20 428,20 428,20 0,00 46711 Autres comptes créditeurs 52 906,61 53 073,29 52 906,61 53 073,29 166,68 Sous Total compte 4671 52 906,61 53 073,29 52 906,61 53 073,29 166,68 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 46 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 46721 Débiteurs divers - amiable 1 195,20 608,43 1 195,20 1 803,63 1 195,20 608,43 Sous Total compte 4672 1 195,20 608,43 1 195,20 1 803,63 1 195,20 608,43 Sous Total compte 467 1 195,20 53 515,04 54 268,49 54 710,24 54 268,49 441,75 Sous Total compte 46 1 195,20 70 817,34 71 570,79 72 012,54 71 570,79 441,75 4711 Verst des régisseurs 3 383,80 3 383,80 3 383,80 3 383,80 0,00 47132 Raet : verst dgf 6 333,00 6 333,00 6 333,00 6 333,00 0,00 47138 Raet : autres 741 353,77 741 353,77 741 353,77 741 353,77 0,00 Sous Total compte 4713 747 686,77 747 686,77 747 686,77 747 686,77 0,00 471411 Excédent à réimputer - pers physiques 49,80 1 001,03 959,34 1 001,03 1 009,14 8,11 471412 Excédent à réimputer - personnes morales 154,45 3 679,30 4 013,73 3 679,30 4 168,18 488,88 Sous Total compte 47141 204,25 4 680,33 4 973,07 4 680,33 5 177,32 496,99 Sous Total compte 4714 204,25 4 680,33 4 973,07 4 680,33 5 177,32 496,99 4718 Autres recettes à régulariser 5 920,12 20 070,26 14 477,14 20 070,26 20 397,26 327,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 47 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 471 6 124,37 775 821,16 770 520,78 775 821,16 776 645,15 823,99 47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 68 385,70 68 385,70 68 385,70 68 385,70 0,00 47218 Autres dépenses 327,28 327,28 327,28 327,28 0,00 Sous Total compte 4721 68 712,98 68 712,98 68 712,98 68 712,98 0,00 4722 Commissions bancaires en instance de man 49,06 49,06 49,06 49,06 0,00 4728 Autres dépenses à régulariser 808,66 808,66 808,66 808,66 0,00 Sous Total compte 472 69 570,70 69 570,70 69 570,70 69 570,70 0,00 4751 Redevables sur rôle 26 362,80 26 362,80 26 362,80 26 362,80 0,00 4757 Produits sur rôle 26 362,80 26 362,80 26 362,80 26 362,80 0,00 Sous Total compte 475 52 725,60 52 725,60 52 725,60 52 725,60 0,00 Sous Total compte 47 6 124,37 898 117,46 892 817,08 898 117,46 898 941,45 823,99 Total classe 4 10 672,36 105 029,49 2 124 522,34 2 131 541,68 2 135 194,70 2 236 571,17 17 069,09 118 445,56 5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 15 410,10 15 410,10 15 410,10 15 410,10 0,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 48 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 51178 Autres valeurs impayées 362,00 362,00 362,00 362,00 0,00 Sous Total compte 5117 362,00 362,00 362,00 362,00 0,00 5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 13 569,15 13 569,15 13 569,15 13 569,15 0,00 Sous Total compte 511 29 341,25 29 341,25 29 341,25 29 341,25 0,00 515 Compte au trésor 403 585,73 964 949,10 1 132 992,85 1 368 534,83 1 132 992,85 235 541,98 Sous Total compte 51 403 585,73 994 290,35 1 162 334,10 1 397 876,08 1 162 334,10 235 541,98 5412 Disponibilités régisseurs de recettes 95,00 95,00 95,00 Sous Total compte 541 95,00 95,00 95,00 Sous Total compte 54 95,00 95,00 95,00 580 Opérations d'ordre budgétaires 30 712,92 30 712,92 30 712,92 30 712,92 0,00 584 Encaissements chèques par lecture opt 18 374,00 18 374,00 18 374,00 18 374,00 0,00 586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 114,70 114,70 114,70 114,70 0,00 Sous Total compte 58 49 201,62 49 201,62 49 201,62 49 201,62 0,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 49 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Total classe 5 403 680,73 1 043 491,97 1 211 535,72 1 447 172,70 1 211 535,72 235 636,98 60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 9 599,44 9 599,44 9 599,44 60612 Achts non stkés fournit énergie élect 25 477,25 25 477,25 25 477,25 Sous Total compte 6061 35 076,69 35 076,69 35 076,69 60622 Achts non stkés carburants 2 783,60 2 783,60 2 783,60 60623 Achts non stkés d'aliment 19 904,63 19 904,63 19 904,63 Sous Total compte 6062 22 688,23 22 688,23 22 688,23 60631 Achts non stkés fournit entretien 4 402,58 4 402,58 4 402,58 60632 Achts non stkés fournit petit équipt 7 636,84 7 636,84 7 636,84 60636 Achts non stkés vêtements travail 1 402,93 1 402,93 1 402,93 Sous Total compte 6063 13 442,35 13 442,35 13 442,35 6064 Achts non stkés fournit admin 2 959,51 2 959,51 2 959,51 6065 Achts non stkés livres-disques-cassettes 2 630,68 2 630,68 2 630,68 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 50 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6067 Achts non stkés fournit scolaires 4 793,70 4 793,70 4 793,70 6068 Achts non stkés autres mat et fourn 2 963,76 2 963,76 2 963,76 Sous Total compte 606 84 554,92 84 554,92 84 554,92 Sous Total compte 60 84 554,92 84 554,92 84 554,92 611 Contrats prestations de services 2 019,01 2 019,01 2 019,01 6122 Redevance de crédit-bail mobilier 5 787,55 5 787,55 5 787,55 Sous Total compte 612 5 787,55 5 787,55 5 787,55 615221 Bâtiments publics 10 685,70 10 685,70 10 685,70 Sous Total compte 61522 10 685,70 10 685,70 10 685,70 615231 Voieries 11 942,38 11 942,38 11 942,38 615232 Réseaux 6 858,89 6 858,89 6 858,89 Sous Total compte 61523 18 801,27 18 801,27 18 801,27 61524 Entretien réparations de bois et forêts 5 456,00 5 456,00 5 456,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 51 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 6152 34 942,97 34 942,97 34 942,97 61551 Entretien réparations matériel roulant 2 839,78 2 839,78 2 839,78 Sous Total compte 6155 2 839,78 2 839,78 2 839,78 6156 Maintenance 8 851,93 8 851,93 8 851,93 Sous Total compte 615 46 634,68 46 634,68 46 634,68 6161 Multirisques 7 498,67 7 498,67 7 498,67 Sous Total compte 616 7 498,67 7 498,67 7 498,67 Sous Total compte 61 61 939,91 61 939,91 61 939,91 6226 Rému interméd honoraires 7 020,00 7 020,00 7 020,00 Sous Total compte 622 7 020,00 7 020,00 7 020,00 6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 17 182,57 17 182,57 17 182,57 6236 Pub public relat publ catalog imprimés 1 174,80 1 174,80 1 174,80 Sous Total compte 623 18 357,37 18 357,37 18 357,37 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 52 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 81,02 81,02 81,02 Sous Total compte 625 81,02 81,02 81,02 6261 Frais d'affranchissement 1 268,24 1 268,24 1 268,24 6262 Frais de télécommunications 3 856,32 3 856,32 3 856,32 Sous Total compte 626 5 124,56 5 124,56 5 124,56 627 Aut serv extér servi bancaires assimil 49,06 1,84 49,06 1,84 47,22 6281 Aut serv extér concours divers 70,00 70,00 70,00 6284 Redevances pour services rendus 3 898,28 3 898,28 3 898,28 Sous Total compte 628 3 968,28 3 968,28 3 968,28 Sous Total compte 62 34 600,29 1,84 34 600,29 1,84 34 598,45 6332 Cotisations versées au FNAL 199,95 199,95 199,95 6336 Cotis. centre national - centres gestion 3 396,59 3 396,59 3 396,59 6338 Autres impôts tax verst sur rému aut org 665,62 665,62 665,62 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 53 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 633 4 262,16 4 262,16 4 262,16 63512 Impôts directs - taxes foncières 5 018,00 5 018,00 5 018,00 Sous Total compte 6351 5 018,00 5 018,00 5 018,00 Sous Total compte 635 5 018,00 5 018,00 5 018,00 Sous Total compte 63 9 280,16 9 280,16 9 280,16 6411 Personnel titulaire 219 979,73 219 979,73 219 979,73 6413 Personnel non titulaire 14 727,37 14 727,37 14 727,37 6419 Rembst rémunérations du persel 11 900,91 11 900,91 11 900,91 Sous Total compte 641 234 707,10 11 900,91 234 707,10 11 900,91 222 806,19 6451 Charges sécu cotisations URSSAF 32 497,29 32 497,29 32 497,29 6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 344,21 59 344,21 59 344,21 6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 596,47 596,47 596,47 6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 961,54 11 961,54 11 961,54 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 54 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6458 Charges sécu prévoyance cotisations 2 638,00 2 638,00 2 638,00 Sous Total compte 645 107 037,51 107 037,51 107 037,51 6475 Autres charges sociales médecine travail 1 737,68 1 737,68 1 737,68 6478 Autres charges sociales diverses 1 021,70 1 021,70 1 021,70 Sous Total compte 647 2 759,38 2 759,38 2 759,38 Sous Total compte 64 344 503,99 11 900,91 344 503,99 11 900,91 332 603,08 6531 Indemnités maires adjoints conseillers 52 759,40 52 759,40 52 759,40 6532 Frais mission maires adjts conseillers 683,85 683,85 683,85 6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 2 239,15 2 239,15 2 239,15 6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 6 740,51 6 740,51 6 740,51 6535 Frais formation maires adjts conseil 832,77 832,77 832,77 65372 Cotis fonds finan alloc fin de mandat 48,17 48,17 48,17 Sous Total compte 6537 48,17 48,17 48,17 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 55 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 653 63 303,85 63 303,85 63 303,85 6553 Cont particip service incendie 26 504,06 26 504,06 26 504,06 65548 Autres contributions 2 221,00 2 221,00 2 221,00 Sous Total compte 6554 2 221,00 2 221,00 2 221,00 Sous Total compte 655 28 725,06 28 725,06 28 725,06 65738 Subv fonct autres orga publics 50,00 50,00 50,00 Sous Total compte 6573 50,00 50,00 50,00 6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 9 105,72 9 105,72 9 105,72 Sous Total compte 657 9 155,72 9 155,72 9 155,72 65888 Autres 1,08 1,08 1,08 Sous Total compte 6588 1,08 1,08 1,08 Sous Total compte 658 1,08 1,08 1,08 Sous Total compte 65 101 185,71 101 185,71 101 185,71 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local I REÇU EN PREFELR 1 UKE le 15/83/2822 56 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 66111 Intérêts réglés à l'écheance 18 722,27 18 722,27 18 722,27 Sous Total compte 6611 18 722,27 18 722,27 18 722,27 Sous Total compte 661 18 722,27 18 722,27 18 722,27 Sous Total compte 66 18 722,27 18 722,27 18 722,27 6718 Charg except aut charg except opér gest 267,21 267,21 267,21 Sous Total compte 671 267,21 267,21 267,21 675 Charges except vnc immob cédées 22 671,41 22 671,41 22 671,41 6761 Différences sur réalisations (positives) 1 122,10 1 122,10 1 122,10 Sous Total compte 676 1 122,10 1 122,10 1 122,10 Sous Total compte 67 24 060,72 24 060,72 24 060,72 Total classe 6 678 847,97 11 902,75 678 847,97 11 902,75 678 846,13 11 900,91 70323 Redev occupation domaine public communal 8 370,14 8 370,14 8 370,14 Sous Total compte 7032 8 370,14 8 370,14 8 370,14 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local I REÇU EN PREFEL I UKE le 15/83/2822 57 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 703 8 370,14 8 370,14 8 370,14 7062 Prestation serv redev droits culturel 3 320,00 3 320,00 3 320,00 7067 Prest serv redev droits serv péri-scol 26 362,80 26 362,80 26 362,80 70688 Prest serv autres prestat service 2 113,80 2 113,80 2 113,80 Sous Total compte 7068 2 113,80 2 113,80 2 113,80 Sous Total compte 706 31 796,60 31 796,60 31 796,60 70841 Mise à dispo persel aux BA 3 984,00 3 984,00 3 984,00 Sous Total compte 7084 3 984,00 3 984,00 3 984,00 70872 Rembst frais par bud annex régies munic 1 000,00 1 000,00 1 000,00 70878 Autres produits - remboursement de frais 12 968,55 12 968,55 12 968,55 Sous Total compte 7087 13 968,55 13 968,55 13 968,55 Sous Total compte 708 17 952,55 17 952,55 17 952,55 Sous Total compte 70 58 119,29 58 119,29 58 119,29 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 58 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 73111 Impôts directs locaux 378 723,00 378 723,00 378 723,00 Sous Total compte 7311 378 723,00 378 723,00 378 723,00 7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 1 086,00 1 086,00 1 086,00 Sous Total compte 731 379 809,00 379 809,00 379 809,00 73211 Attribution de compensation 79 942,00 79 942,00 79 942,00 Sous Total compte 7321 79 942,00 79 942,00 79 942,00 Sous Total compte 732 79 942,00 79 942,00 79 942,00 7351 Taxe sur électricité 5 959,41 5 959,41 5 959,41 Sous Total compte 735 5 959,41 5 959,41 5 959,41 7381 Taxe addit droit mutation taxe pub fonc 35 724,00 35 724,00 35 724,00 Sous Total compte 738 35 724,00 35 724,00 35 724,00 7391171 Dégrèvt taxe fnb en faveur jeunes agri 54,00 54,00 54,00 7391172 Dégrèvt taxe habitation logts vacants 160,00 160,00 160,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local I REÇU EN PREFELR 1 UKE le 15/83/2822 59 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 739117 214,00 214,00 214,00 Sous Total compte 73911 214,00 214,00 214,00 Sous Total compte 7391 214,00 214,00 214,00 Sous Total compte 739 214,00 214,00 214,00 Sous Total compte 73 214,00 501 434,41 214,00 501 434,41 501 220,41 7411 DGFdotation forfaitaire 75 380,00 75 380,00 75 380,00 74121 Dotation de solidarité rurale 19 213,00 19 213,00 19 213,00 74127 Dotation nationale de péréquation 23 679,00 23 679,00 23 679,00 Sous Total compte 7412 42 892,00 42 892,00 42 892,00 Sous Total compte 741 118 272,00 118 272,00 118 272,00 744 FCTVA 1 573,23 1 573,23 1 573,23 74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 4 016,00 4 016,00 4 016,00 Sous Total compte 7483 4 016,00 4 016,00 4 016,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local I REÇU EN PREFEL I UKE le 15/83/2822 60 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7488 Autres attributions - participations 8 787,00 8 787,00 8 787,00 Sous Total compte 748 12 803,00 12 803,00 12 803,00 Sous Total compte 74 132 648,23 132 648,23 132 648,23 752 Revenus des immeubles 74 716,63 74 716,63 74 716,63 7588 Autres produits divers de gestion couran 0,81 0,81 0,81 Sous Total compte 758 0,81 0,81 0,81 Sous Total compte 75 74 717,44 74 717,44 74 717,44 761 Produits financiers-produits des partici 0,36 0,36 0,36 Sous Total compte 76 0,36 0,36 0,36 775 Produits des cessions d'immobilisations 16 874,10 16 874,10 16 874,10 7761 Différences sur réalisations (négatives) 6 919,41 6 919,41 6 919,41 Sous Total compte 776 6 919,41 6 919,41 6 919,41 7788 Produits exceptionnels divers 10 870,70 10 870,70 10 870,70 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 61 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 778 10 870,70 10 870,70 10 870,70 Sous Total compte 77 34 664,21 34 664,21 34 664,21 Total classe 7 214,00 801 583,94 214,00 801 583,94 214,00 801 583,94 Total général 10 762 102,85 10 762 102,85 3 584 281,71 3 523 266,32 1 094 173,56 1 155 188,95 15 440 558,12 15 440 558,12 11 615 031,26 11 615 031,26 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 >/2822 62 030054 SGC UZES Exercice 2021 20600 - ARPAILLARGUES ET AUREILLAC BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2021 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 À
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
libérant.
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 15/83/2822
L Application agréée E-legalte com :
71 _CG-030-213000144-20220311-2022_0084-6
63
030054
SGC UZES Exercice 2021
20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ARPAILLARGUES ET AUREILLAC pendant l'année 2021
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/03/2022
tion agréée E- Me com
71 _C6-030-213000144-20220511-2022_0084-6
030054
SGC UZES
20600 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC
Nombre de pages : 63
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
LS
Délibération
- Pets
REGISTRE
DES
N°
etre
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-009
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
11
mars
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
=
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
15
10
11
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
:
ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
it
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MOLOT
Bernard,.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
.
23
février
2022
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
MOLOT
Bernard
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
excusé(s)
: CHARRIERE
Frédéric
25 février
2022
Absent(s)
: MANGEON
Cyril,
WLODARCZYK
Isabelle
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
OBJET
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
bu
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif,
ainsi
que
le compte
de
gestion
2021,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A-Résultat
de
l'exercice
134
424,72
€
B-Résultat
antérieurs
reportés
139
800.02
€
C-Résultat
à affecter
274
224,74
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D-Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-139
964.23
€
E-Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
19
347.30
€
Besoin
de
financement
(F=D+E)
si
négatif
-120
616.93
€
G-
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
120
616.93
€
H-Report
en
fonctionnement
RO02
153
607.81
€
AFFECTATION
(C=G+H)
274
224,74
€
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
+ Un
excédent
de
fonctionnement
de
274
224,74
€
Un
besoin
de
financement
de
la section
investissement
de
120
616,93
€
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Titre
au
1068
(R)
: 120
616,93
€
Reprise
au
001(D)
: 139
964,23
€
Affectation
à l'excédent
reporté
section
fonctionnement
002(R)
: 153
607,81
€
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
15/93-2022
néde
E-leqalte.oc
VVYY
Application
ac
a
98
_DE-0$0-213000144-20220%11-2022_009-DE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
11
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal,
tels
qu'il
est
présenté.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
:
ÿ
s
ER
à
l
l
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
15/83/2922
Aganhcation
agréée
E-beqalbté
con
gg_DE-130-215000144-20220311-2022
_009-0E
15/03/2022
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-010
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
11
mars
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
10
11
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
it
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MOLOT
Bernard,.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
|
2
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à MOLOT
Bernard
23
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
excusé(s)
: CHARRIERE
Frédéric
25
février
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: MANGEON
Cyril,
WLODARCZYK
Isabelle
COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET.
OBJET
| ASSAINISSEMENT
Conformément
à l'alinéa
3 de
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE,
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2021,
dressé
par
Madame
le Trésorier
Principal
; après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
éventuelles
de
l'exercice
considéré.
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
:
Libellés
Investissement
Exploitation
Ensemble
Dépenses
| Recettes
|
Dépenses
|Recettes
|
Dépenses
| Recettes
Résultats
reportés
0.00
90
272.58
0.00|
16
675.61
0.00|
106948.19
Opérations
de
l'exercice
22788.12
43439.70|
107
662.61|
104
771.75]
130
450.73]
148211.45
TOTAUX
22788.12|
133
712.28|
107
662.61
| 121
447.36|
130
450.73|
255
159.64
Résultats
de
clôture
0.00
110924.16
0.00!
13784.75
0.00
| 124708.91
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
22788.12|
133712.28|
107
662.61|
121
447.36|
130
450.73|
255159.64
RESULTAT
DEFINITIF
0.00]
110924.16
0.00]
13784.75
0.00
| 124708.91
2)
Constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeur
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
et
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/83/2822
Application
agréée E-leqaite
70_DE-030-213000144-20220311-2022_010-BF Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
11
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
le compte
administratif
2021
et
le compte
de
gestion
2021
du
service
assainissement,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
15/83/2622
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
70_DE-050-215000144-20220311-2022_010-6F
15/03/2022
RECU EN PREFECTURE
le 15/03/2822
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21300014400039
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC
POSTE COMPTABLE DE : Trésor Secteur Public Local Uzès
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
, RECU EN PRÉFECIURE Ï
le 15/03/2822
ation agréée E- Mecom
33 _BU-050-2135000144-20220311-2022_010-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 19
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 20
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/03/2822
ation agréée € - ecom
93 _EU-050-215000144-20220311-2022_010-6F
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
REÇU EN PREFECTURE
Le 15/83/2822
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
_ |
RECU EN PREFEC) le 15/03/2682?
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 107 662,61 G 104 771,75 G-A -2 890,86
Section d’investissement B 22 788,12 H 43 439,70 H-B 20 651,58
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 16 675,61
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 90 272,58
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
130 450,73 Q= G+H+I+J 255 159,64 =Q-P 124 708,91
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 107 662,61 = G+I+K 121 447,36 13 784,75
Section
d’investissement = B+D+F 22 788,12 = H+J+L 133 712,28 110 924,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 130 450,73 = G+H+I+J+K+L 255 159,64 124 708,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 : RECU EN PREFECTURE Le 15/03/2822 MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2021 Page 6 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
REÇU EN PREFECTURE
Le 15/83/2822
MAIRIE ARPAILLARGUES AUREILHAC - ASSAINISSEMENT ARPAILLARGUES - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 59 800,00 51 982,38 0,00 0,00 7 817,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000,00 3 984,00 0,00 0,00 16,00
014 Atténuations de produits 8 365,00 8 365,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de gestion courante 72 665,00 64 331,38 0,00 0,00 8 333,62
66 Charges financières 2 662,00 2 517,23 0,00 0,00 144,77
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 75 827,00 66 848,61 0,00 0,00 8 978,39
023 Virement à la section d'investissement (4) 6 055,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 814,00 40 814,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 46 869,54 40 814,00 6 055,54
TOTAL 122 696,54 107 662,61 0,00 0,00 15 033,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 89 300,00 87 380,10 0,00 0,00 1 919,90
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 500,00 4 170,72 0,00 0,00 -670,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 92 800,00 91 550,82 0,00 0,00 1 249,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 92 800,00 91 550,82 0,00 0,00 1 249,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 220,93 13 220,93 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 220,93 13 220,93 0,00
TOTAL 106 020,93 104 771,75 0,00 0,00 1 249,18
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
16 675,61
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 116 978,19 0,00 0,00 116 978,19
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 116 978,19 0,00 0,00 116 978,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 568,00 9 567,19 0,00 0,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 568,00 9 567,19 0,00 0,81
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 126 546,19 9 567,19 0,00 116 979,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 220,93 13 220,93 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 220,93 13 220,93 0,00
TOTAL 139 767,12 22 788,12 0,00 116 979,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 625,00 2 625,70 0,00 -0,70
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 625,00 2 625,70 0,00 -0,70
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 625,00 2 625,70 0,00 -0,70
021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 055,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 814,00 40 814,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 46 869,54 40 814,00 6 055,54
TOTAL 49 494,54 43 439,70 0,00 6 054,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
90 272,58
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 51 982,38 51 982,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 984,00 3 984,00
014 Atténuations de produits 8 365,00 8 365,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 2 517,23 0,00 2 517,23
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 40 814,00 40 814,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 66 848,61 40 814,00 107 662,61
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 107 662,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 661,93 2 661,93
13 Subventions d'investissement 0,00 10 559,00 10 559,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 567,19 0,00 9 567,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 567,19 13 220,93 22 788,12
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 22 788,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 87 380,10 87 380,10
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 170,72 4 170,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 13 220,93 13 220,93
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 91 550,82 13 220,93 104 771,75
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 16 675,61
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 447,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 2 625,70 0,00 2 625,70 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 40 814,00 40 814,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 625,70 40 814,00 43 439,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 90 272,58
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 712,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
, RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 59 800,00 51 982,38 0,00 0,00 7 817,62
61523 Entretien, réparations réseaux 58 800,00 50 982,38 0,00 0,00 7 817,62
628 Divers 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000,00 3 984,00 0,00 0,00 16,00
621 Personnel extérieur au service 4 000,00 3 984,00 0,00 0,00 16,00
014 Atténuations de produits (4) 8 365,00 8 365,00 0,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 8 365,00 8 365,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
72 665,00 64 331,38 0,00 0,00 8 333,62
66 Charges financières (b) (5) 2 662,00 2 517,23 0,00 0,00 144,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 662,00 2 661,93 0,00 0,00 0,07
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -144,70 0,00 0,00 144,70
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
75 827,00 66 848,61 0,00 0,00 8 978,39
023 Virement à la section d'investissement 6 055,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 40 814,00 40 814,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 40 814,00 40 814,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
46 869,54 40 814,00 6 055,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 46 869,54 40 814,00 6 055,54
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
122 696,54 107 662,61 0,00 0,00 15 033,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 144,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -144,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
l RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 89 300,00 87 380,10 0,00 0,00 1 919,90
704 Travaux 8 800,00 8 500,00 0,00 0,00 300,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 72 000,00 70 945,10 0,00 0,00 1 054,90
706121 Redevance modernisation des réseaux 8 500,00 7 935,00 0,00 0,00 565,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 500,00 4 170,72 0,00 0,00 -670,72
74 Subventions d'exploitation 3 500,00 4 170,72 0,00 0,00 -670,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
92 800,00 91 550,82 0,00 0,00 1 249,18
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
92 800,00 91 550,82 0,00 0,00 1 249,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 220,93 13 220,93 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 220,93 13 220,93 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 220,93 13 220,93 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
106 020,93 104 771,75 0,00 0,00 1 249,18
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
16 675,61
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
, RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 116 978,19 0,00 0,00 116 978,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 116 978,19 0,00 0,00 116 978,19
Total des dépenses d’équipement 116 978,19 0,00 0,00 116 978,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 568,00 9 567,19 0,00 0,81
1641 Emprunts en euros 9 568,00 9 567,19 0,00 0,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 568,00 9 567,19 0,00 0,81
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 126 546,19 9 567,19 0,00 116 979,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 220,93 13 220,93 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 13 220,93 13 220,93 0,00
102291 Reprise sur FCTVA 2 661,93 2 661,93 0,00
1391 Subventions d'équipement 10 559,00 10 559,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 220,93 13 220,93 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
139 767,12 22 788,12 0,00 116 979,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
, RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 625,00 2 625,70 0,00 -0,70
10222 FCTVA 2 625,00 2 625,70 0,00 -0,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 625,00 2 625,70 0,00 -0,70
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 625,00 2 625,70 0,00 -0,70
021 Virement de la section d'exploitation 6 055,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 40 814,00 40 814,00 0,00
28158 Autres matériels, outillage technique 40 688,00 40 688,00 0,00
2818 Autres immobilisations corporelles 126,00 126,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
46 869,54 40 814,00 6 055,54
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 46 869,54 40 814,00 6 055,54
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
49 494,54 43 439,70 0,00 6 054,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
90 272,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
REÇU EN PREFECTURE
le 15/83/2822
AD Eic ant ko ré t ke t n
99_BU-030-213000144-20220311-2022_010-6F
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
180 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 180 000,00
00002544926 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT
04/06/2018 01/08/2018 01/02/2019 180 000,00 F 1,650 1,650 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 180 000,00
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/03/2022
tion agréée E- Me com
33_BU-050-213000144-20220311-2022_010-6F
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
REÇU EN PREFECTURE le 15/93/2822
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 151 761,79 9 567,19 2 661,93 0,00 2 295,40
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 151 761,79 9 567,19 2 661,93 0,00 2 295,40
00002544926 0,00 A-1 151 761,79 14,00 F 1,650 9 567,19 2 661,93 0,00 2 295,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 151 761,79 9 567,19 2 661,93 0,00 2 295,40
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
: REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/93/2822
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 151 761,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
REÇU EN PREFECTURE
Le 15/83/2822
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Page 20
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 122 696,54 107 662,61 0,00 107 662,61
RECETTES 122 696,54 104 771,75 0,00 104 771,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES 139 767,12 22 788,12 0,00 22 788,12
RECETTES 139 767,12 43 439,70 0,00 43 439,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 122 696,54 107 662,61 0,00 107 662,61
RECETTES 122 696,54 104 771,75 0,00 104 771,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES 139 767,12 22 788,12 0,00 22 788,12
RECETTES 139 767,12 43 439,70 0,00 43 439,70
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 262 463,66 130 450,73 0,00 130 450,73
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 262 463,66 148 211,45 0,00 148 211,45
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
ARPAILLARGUES
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
-
Nombre
de
membres
présents
: ©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 44
DE
À
Gérard
DAUTREPPE
Pour:
AA
Contre
:
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 2-3
loz/
eo
2e.
Présenté
par
Le
Maire,
A Arpaillargues
et
Aureilhac
le
A
lo2
2
e2.
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
3002:
A Arpaillargues
et Aureilhac,
le AA
(53
202?
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
ACCABAT
Samuel
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
JACOB
Valérie
JEANMONOD
Cécile
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
MOLOT
Bernard
WLODARCZYK
Isabelle
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le iso2/
22
, et
de
la publication
le {
$
lo
3
22
À
Arpaillargues
et
Aurellhac,
le
| <
lo3/
Lo2r_
Gérard DAUTREPPE Maire
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/03/2622
Application
agréste
E-leqal
39_BU-030-213000144-20220: MAIRIE
ARPAILLARGUES
AUREILHAC
- ASSAINISSEMENT
- CA
2021
NOM
Prénom
Signature
ACCABAT
Samuel
CZ
|
BARLIER
Bruno
BARTHELEMY
Lucrèce
ee
Ex
tu €
CHARRIERE
Frédéric
CLOQUEMIN
Marielle
DAUTREPPE
Gérard
FERRANDEZ
Emeline
JACOB
Valérie
JEANMONOD
Cécile
LEMAHIEU
Danielle
LIMOUSIN
Henri
MANGEON
Cyril
MARTINELLI
Jean-François
pp
À
.
MOLOT
Bernard
À
À
WLODARCZYK Isabelle Page 22
REÇU EN PREFECTURE
030054
SGC UZES
27600 SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
ORIGINE DU DOCUMENT : didier.reboul
Exercice : 2021
Budget collectivité : 27600
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
REÇU EN PREFECTURE
le 15/83/2822
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 27600
SGC UZES N° de SIRET 21300014400039
N° CODIQUE 030054
Date d'édition : 02/02/2022
SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques M Jean-Michel FOUR 030054 SGC UZES
DU 02/11/2021 AU 02/02/2022
Mme Christiane ALBEROLA
030054 SGC UZES
DU 01/01/2021 AU 01/11/2021
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 À
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 15/83/2022
L Application agréée E-legalte
71 _CG-030-213000144-20220311-2
N° CODIQUE 030054
SGC UZES
Date d'édition : 02/02/2022
Population :
Nomenclature M49 abrégée
Voté par Nature
Exercice 2021
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 44 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 45
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
: REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/83/2822
SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 4 030054 I-1 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations Terrains 10,45 Fonds globalisés 177,08 Constructions Réserves 552,05 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 113,05 Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 16,68 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice -2,89 Autres immobilisations corporelles 2,41 Subventions transférables 166,53 Total immobilisations corporelles (nettes) 1 125,91 Subventions non transférables Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 189,41 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1 125,91 Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 098,86 Créances 127,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 154,06 Disponibilités Fournisseurs Autres actifs circulant Autres dettes à court terme Total dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 127,00 TOTAL DETTES 154,06 Comptes de régularisations Comptes de régularisations TOTAL ACTIF 1 252,91 TOTAL PASSIF 1 252,91 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇIEN-PREFÉECRHRE le /8 1 >/2822 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Frais d'établissement Frais d'études de R & D Conces, brev, licences, marques, procéd Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété 10 449,95 10 449,95 10 449,95 Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Instal, mat et outil techn en tte prop 1 788 458,85 675 404,53 1 113 054,32 1 153 742,32 Oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles 3 791,32 1 386,00 2 405,32 2 531,32 Immobilisations corpo en toute propriété Immobilisations affectées en toute prop Immobilisations mises en concession Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Instal, mat et outil tech mise à dispo MONTANT A REPORTER 1 802 700,12 676 790,53 1 125 909,59 1 166 723,59 ACTIF IMMOBILISE ACTIF 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇIEN-PREFÉECRHRE le /8 1 >/2822 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT 1 802 700,12 676 790,53 1 125 909,59 1 166 723,59 Autres immob corpo mise à dispo Immobilisations en cours mises à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou conc Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 802 700,12 676 790,53 1 125 909,59 1 166 723,59 ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇIEN-PREFÉECRHRE le /8 1 >/2822 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Clients et comptes rattachés 24 976,30 24 976,30 17 471,25 Créances irrécouvrables admises en NV Autres Créances sur l'Etat et collec publiques Créances sur les BA ou le BP 102 028,26 102 028,26 91 935,02 Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 127 004,56 127 004,56 109 406,27 ACTIF CIRCULANT ACTIF 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇIEN-PREFÉECRHRE le /8 1 >/2822 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 929 704,68 676 790,53 1 252 914,15 1 276 129,86 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement 189 412,92 189 412,92 Ecarts de réévaluation Réserves 552 051,64 552 051,64 Report à nouveau 16 675,61 5 124,47 Résultat de l'exercice -2 890,86 11 551,14 Subventions d'investissement 166 531,17 177 090,17 Provisions règlementées Fonds globalisés 177 076,23 177 112,46 Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 1 098 856,71 1 112 342,80 FONDS PROPRES 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits 154 057,19 163 769,08 Emprunts et dettes financières Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III 154 057,19 163 769,08 DETTES 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser 0,25 17,98 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,25 17,98 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 252 914,15 1 276 129,86 COMPTES DE REGULARI SATION 030054 I-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 4,17 4,16 79,02 84,70 83,19 88,86 55,97 55,73 40,81 40,81 96,78 96,54 -13,59 -7,68 2,52 2,67 -2,52 -2,67 -16,11 -10,36 13,22 21,91 13,22 21,91 -2,89 11,55 030054 I-3 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION Vente de marchandises Ventes d'eau Prestations de services 70 515,10 75 900,85 Divers produits d'exploitation 8 500,00 8 800,00 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 4 170,72 4 159,69 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d'exploitation TOTAL I 83 185,82 88 860,54 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv Autres achats et charges externes 55 966,38 55 730,76 Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés 030054 I-4 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Salaires et traitements Charges sociales Dotations amortissements des immob 40 814,00 40 814,00 Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation TOTAL II 96 780,38 96 544,76 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -13 594,56 -7 684,22 PRODUITS FINANCIERS Valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées 2 517,23 2 674,87 030054 I-4 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV 2 517,23 2 674,87 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -2 517,23 -2 674,87 A + B - RESULTAT COURANT -16 111,79 -10 359,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d'immobilisations Autres opérations en capital 13 220,93 21 910,23 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V 13 220,93 21 910,23 CHARGES EXCEPTIONNELLES Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions TOTAL VI 030054 I-4 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 / 2822 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 13 220,93 21 910,23 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 96 406,75 110 770,77 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 99 297,61 99 219,63 RESULTAT DE L'EXERCICE -2 890,86 11 551,14 030054 I-4 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES COMPTE DE RESULTAT 2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED
: REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/83/2822
ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFEC TURE le 15/83/2022 19 030054 État I-5 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFEC TURE le 15/83/2022 20 030054 État I-5 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
: REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/83/2822
EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE 22 030054 II-1 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 139 767,12 122 696,54 262 463,66 Titres de recettes émis (b) 43 439,70 105 788,35 149 228,05 Réductions de titres (c) 1 016,60 1 016,60 Recettes nettes (d = b - c) 43 439,70 104 771,75 148 211,45 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 139 767,12 122 696,54 262 463,66 Mandats émis (f) 22 788,12 110 102,71 132 890,83 Annulations de mandats (g) 2 440,10 2 440,10 Dépenses nettes (h = f - g) 22 788,12 107 662,61 130 450,73 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent 20 651,58 17 760,72 (h - d) Déficit 2 890,86 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 23 030054 Etat II-2 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2020 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2021 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Investissement 90 272,58 20 651,58 110 924,16 Fonctionnement 16 675,61 -2 890,86 13 784,75 Sous-Total 106 948,19 17 760,72 124 708,91 TOTAL III 106 948,19 17 760,72 124 708,91 TOTAL I + II + III 106 948,19 17 760,72 124 708,91 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 24 Etat A1 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page gauche 24 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 16 Emprunts et dettes assimilées 9 568,00 9 568,00 23 Immobilisations en cours 116 978,19 116 978,19 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 126 546,19 126 546,19 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 126 546,19 126 546,19 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 13 220,93 13 220,93 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 220,93 13 220,93 TOTAL GENERAL 139 767,12 139 767,12 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 24 Etat A1 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page droite 24 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 16 9 568,00 9 567,19 9 567,19 0,81 23 116 978,19 116 978,19 SOUS-TOTAL 126 546,19 9 567,19 9 567,19 116 979,00 TOTAL 126 546,19 9 567,19 9 567,19 116 979,00 040 13 220,93 13 220,93 13 220,93 TOTAL 13 220,93 13 220,93 13 220,93 TOTAL GENERAL 139 767,12 22 788,12 22 788,12 116 979,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 25 Etat A2 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page gauche 25 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 10 Dotations fonds divers et réserves 2 625,00 2 625,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 625,00 2 625,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 625,00 2 625,00 021 Virement de la section d'exploitation 6 055,54 6 055,54 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 40 814,00 40 814,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 46 869,54 46 869,54 001 Solde d'exécution de la section d'invest 90 272,58 90 272,58 TOTAL GENERAL 139 767,12 139 767,12 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 25 Etat A2 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page droite 25 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 10 2 625,00 2 625,70 2 625,70 -0,70 SOUS-TOTAL 2 625,00 2 625,70 2 625,70 -0,70 TOTAL 2 625,00 2 625,70 2 625,70 -0,70 021 6 055,54 6 055,54 040 40 814,00 40 814,00 40 814,00 TOTAL 46 869,54 40 814,00 40 814,00 6 055,54 001 90 272,58 90 272,58 TOTAL GENERAL 139 767,12 43 439,70 43 439,70 96 327,42 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 26 Etat A3 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page gauche 26 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 59 800,00 59 800,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 4 000,00 014 Atténuations de produits 8 365,00 8 365,00 65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 66 Charges financières 2 662,00 2 662,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 75 827,00 75 827,00 023 Virement à la section d'investissement ( 6 055,54 6 055,54 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 40 814,00 40 814,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 46 869,54 46 869,54 TOTAL GENERAL 122 696,54 122 696,54 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 26 Etat A3 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page droite 26 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 59 800,00 51 982,38 51 982,38 7 817,62 012 4 000,00 3 984,00 3 984,00 16,00 014 8 365,00 8 365,00 8 365,00 65 500,00 500,00 66 2 662,00 4 957,33 2 440,10 2 517,23 144,77 67 500,00 500,00 TOTAL 75 827,00 69 288,71 2 440,10 66 848,61 8 978,39 023 6 055,54 6 055,54 042 40 814,00 40 814,00 40 814,00 TOTAL 46 869,54 40 814,00 40 814,00 6 055,54 TOTAL GENERAL 122 696,54 110 102,71 2 440,10 107 662,61 15 033,93 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 27 Etat A4 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page gauche 27 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 70 Ventes de produits fabriques prestations 89 300,00 89 300,00 74 Subventions d'exploitation 3 500,00 3 500,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 92 800,00 92 800,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 13 220,93 13 220,93 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 13 220,93 13 220,93 002 Résultat d'exploitation reporté 16 675,61 16 675,61 TOTAL GENERAL 122 696,54 122 696,54 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2022 27 Etat A4 / II-3 030054 Exercice 2021 SGC UZES Page droite 27 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 70 89 300,00 88 396,70 1 016,60 87 380,10 1 919,90 74 3 500,00 4 170,72 4 170,72 -670,72 TOTAL 92 800,00 92 567,42 1 016,60 91 550,82 1 249,18 042 13 220,93 13 220,93 13 220,93 TOTAL 13 220,93 13 220,93 13 220,93 002 16 675,61 16 675,61 TOTAL GENERAL 122 696,54 105 788,35 1 016,60 104 771,75 17 924,79 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 28 Etat A5 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 27600 SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 9 567,19 9 567,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 9 567,19 9 567,19 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 567,19 9 567,19 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 567,19 9 567,19 102291 Reprise sur fonds compensation TVA 2 661,93 2 661,93 1391 Subventions d'équipement 10 559,00 10 559,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 13 220,93 13 220,93 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 220,93 13 220,93 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 22 788,12 22 788,12 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 29 Etat A6 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 27600 SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 2 625,70 2 625,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 2 625,70 2 625,70 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 625,70 2 625,70 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 625,70 2 625,70 28158 Amortissements autres 40 688,00 40 688,00 2818 Amortissements autres immobilisations co 126,00 126,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 40 814,00 40 814,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 40 814,00 40 814,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 43 439,70 43 439,70 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 30 Etat A7 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 27600 SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 61523 Reseaux 50 982,38 50 982,38 628 Divers 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 51 982,38 51 982,38 621 Personnel extérieur au service 3 984,00 3 984,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 984,00 3 984,00 706129 Reversement aux agences de l'eau -redeva 8 365,00 8 365,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 8 365,00 8 365,00 66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 661,93 2 661,93 66112 Intérêts - rattachement des icne 2 295,40 2 440,10 -144,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 4 957,33 2 440,10 2 517,23 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 69 288,71 2 440,10 66 848,61 6811 Dotations aux Amortissements sur immobil 40 814,00 40 814,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 40 814,00 40 814,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 40 814,00 40 814,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 110 102,71 2 440,10 107 662,61 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local : REÇU EN PREFECTURE 1 31 Etat A8 / II-4 030054 Exercice 2021 SGC UZES 27600 SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 704 Travaux 8 500,00 8 500,00 70611 Redevances d'assainissement collectif 71 839,00 893,90 70 945,10 706121 Recouvrement de la redevance pour la mod 8 057,70 122,70 7 935,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 88 396,70 1 016,60 87 380,10 74 Subventions d'exploitation 4 170,72 4 170,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 4 170,72 4 170,72 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 92 567,42 1 016,60 91 550,82 777 Quote-part des subventions d'investissem 13 220,93 13 220,93 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 13 220,93 13 220,93 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 13 220,93 13 220,93 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 105 788,35 1 016,60 104 771,75 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
REÇU EN PREFECTURE
le 15/83/2822
COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 33 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 10222 FCTVA 65 327,98 2 625,70 67 953,68 67 953,68 10228 Autres fonds d’investissement 116 098,91 116 098,91 116 098,91 102291 Reprise sur FCTVA 4 314,43 2 661,93 6 976,36 6 976,36 Sous Total compte 10229 4 314,43 2 661,93 6 976,36 6 976,36 Sous Total compte 1022 4 314,43 181 426,89 2 661,93 2 625,70 6 976,36 184 052,59 177 076,23 Sous Total compte 102 4 314,43 181 426,89 2 661,93 2 625,70 6 976,36 184 052,59 177 076,23 1068 Autres réserves 552 051,64 552 051,64 552 051,64 Sous Total compte 106 552 051,64 552 051,64 552 051,64 Sous Total compte 10 4 314,43 733 478,53 2 661,93 2 625,70 6 976,36 736 104,23 729 127,87 110 Report à nouveau solde créditeur 5 124,47 11 551,14 16 675,61 16 675,61 Sous Total compte 11 5 124,47 11 551,14 16 675,61 16 675,61 12 Résultat exercice bénef ou perte 11 551,14 11 551,14 11 551,14 11 551,14 0,00 Sous Total compte 12 11 551,14 11 551,14 11 551,14 11 551,14 0,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local = REÇU EN PREFELR 1 UKE le 15/83/2822 34 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 131 Subv équipt 345 242,17 345 242,17 345 242,17 1391 Subv équipt 168 152,00 10 559,00 178 711,00 178 711,00 Sous Total compte 139 168 152,00 10 559,00 178 711,00 178 711,00 Sous Total compte 13 168 152,00 345 242,17 10 559,00 178 711,00 345 242,17 166 531,17 1641 Emprunts en euros 161 328,98 9 567,19 9 567,19 161 328,98 151 761,79 Sous Total compte 164 161 328,98 9 567,19 9 567,19 161 328,98 151 761,79 16884 Int sur empts étab crédit 2 440,10 2 440,10 2 295,40 2 440,10 4 735,50 2 295,40 Sous Total compte 1688 2 440,10 2 440,10 2 295,40 2 440,10 4 735,50 2 295,40 Sous Total compte 168 2 440,10 2 440,10 2 295,40 2 440,10 4 735,50 2 295,40 Sous Total compte 16 163 769,08 2 440,10 2 295,40 9 567,19 12 007,29 166 064,48 154 057,19 181 Cpte liaison : affectation 189 412,92 189 412,92 189 412,92 Sous Total compte 18 189 412,92 189 412,92 189 412,92 Total classe 1 172 466,43 1 448 578,31 13 991,24 13 846,54 22 788,12 2 625,70 209 245,79 1 465 050,55 185 687,36 1 441 492,12 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 35 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 211 Terrains 10 449,95 10 449,95 10 449,95 2158 Autres 1 788 458,85 1 788 458,85 1 788 458,85 Sous Total compte 215 1 788 458,85 1 788 458,85 1 788 458,85 218 Autres immobilisations corporelles 3 791,32 3 791,32 3 791,32 Sous Total compte 21 1 802 700,12 1 802 700,12 1 802 700,12 28158 Amort autres 634 716,53 40 688,00 675 404,53 675 404,53 Sous Total compte 2815 634 716,53 40 688,00 675 404,53 675 404,53 2818 Amort autres immobilisations corporelles 1 260,00 126,00 1 386,00 1 386,00 Sous Total compte 281 635 976,53 40 814,00 676 790,53 676 790,53 Sous Total compte 28 635 976,53 40 814,00 676 790,53 676 790,53 Total classe 2 1 802 700,12 635 976,53 40 814,00 1 802 700,12 676 790,53 1 802 700,12 676 790,53 4011 Fournisseurs 50 982,38 50 982,38 50 982,38 50 982,38 0,00 Sous Total compte 401 50 982,38 50 982,38 50 982,38 50 982,38 0,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 36 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 40 50 982,38 50 982,38 50 982,38 50 982,38 0,00 411 Clients 11 344,45 85 269,80 79 539,61 96 614,25 79 539,61 17 074,64 4122 Clients - Redevance pour modernisation d 167,10 3 126,90 2 509,30 3 294,00 2 509,30 784,70 Sous Total compte 412 167,10 3 126,90 2 509,30 3 294,00 2 509,30 784,70 4161 Créances douteuses 5 959,70 7 489,30 6 332,04 13 449,00 6 332,04 7 116,96 Sous Total compte 416 5 959,70 7 489,30 6 332,04 13 449,00 6 332,04 7 116,96 Sous Total compte 41 17 471,25 95 886,00 88 380,95 113 357,25 88 380,95 24 976,30 446 Agences de l'eau 8 365,00 8 365,00 8 365,00 8 365,00 0,00 Sous Total compte 44 8 365,00 8 365,00 8 365,00 8 365,00 0,00 4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 91 935,02 86 653,74 76 560,50 178 588,76 76 560,50 102 028,26 Sous Total compte 451 91 935,02 86 653,74 76 560,50 178 588,76 76 560,50 102 028,26 Sous Total compte 45 91 935,02 86 653,74 76 560,50 178 588,76 76 560,50 102 028,26 466 Excédt de verSEMent 17,98 17,98 17,98 17,98 0,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 37 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 46711 Autres comptes créditeurs 17 213,12 17 213,12 17 213,12 17 213,12 0,00 Sous Total compte 4671 17 213,12 17 213,12 17 213,12 17 213,12 0,00 Sous Total compte 467 17 213,12 17 213,12 17 213,12 17 213,12 0,00 Sous Total compte 46 17 231,10 17 231,10 17 231,10 17 231,10 0,00 4713 Recettes percues avant émission titres 6 796,42 6 796,42 6 796,42 6 796,42 0,00 471411 Excédent à réimputer - pers physiques 17,98 1 034,58 1 016,60 1 034,58 1 034,58 0,00 471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,25 0,25 0,25 Sous Total compte 47141 17,98 1 034,58 1 016,85 1 034,58 1 034,83 0,25 Sous Total compte 4714 17,98 1 034,58 1 016,85 1 034,58 1 034,83 0,25 Sous Total compte 471 17,98 7 831,00 7 813,27 7 831,00 7 831,25 0,25 4721 Dép sans mandatement préalable 12 229,12 12 229,12 12 229,12 12 229,12 0,00 Sous Total compte 472 12 229,12 12 229,12 12 229,12 12 229,12 0,00 4751 Redevables sur rôle 79 402,90 79 402,90 79 402,90 79 402,90 0,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 38 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4757 Produits sur rôle 79 402,90 79 402,90 79 402,90 79 402,90 0,00 Sous Total compte 475 158 805,80 158 805,80 158 805,80 158 805,80 0,00 Sous Total compte 47 17,98 178 865,92 178 848,19 178 865,92 178 866,17 0,25 Total classe 4 109 406,27 17,98 437 984,14 420 368,12 547 390,41 420 386,10 127 004,56 0,25 580 Opérations d'ordre budgétaires 54 034,93 54 034,93 54 034,93 54 034,93 0,00 588 Autres virements internes 17,98 17,98 17,98 17,98 0,00 Sous Total compte 58 54 052,91 54 052,91 54 052,91 54 052,91 0,00 Total classe 5 54 052,91 54 052,91 54 052,91 54 052,91 0,00 61523 Reseaux 50 982,38 50 982,38 50 982,38 Sous Total compte 6152 50 982,38 50 982,38 50 982,38 Sous Total compte 615 50 982,38 50 982,38 50 982,38 Sous Total compte 61 50 982,38 50 982,38 50 982,38 621 Personnel extérieur au service 3 984,00 3 984,00 3 984,00 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local I REÇU EN PREFEL I UKE le 15/83/2822 39 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 628 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Sous Total compte 62 4 984,00 4 984,00 4 984,00 66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 661,93 2 661,93 2 661,93 66112 Intérêts - rattachement des icne 2 295,40 2 440,10 2 295,40 2 440,10 144,70 Sous Total compte 6611 4 957,33 2 440,10 4 957,33 2 440,10 2 517,23 Sous Total compte 661 4 957,33 2 440,10 4 957,33 2 440,10 2 517,23 Sous Total compte 66 4 957,33 2 440,10 4 957,33 2 440,10 2 517,23 6811 DA - immob corpo et incorpo 40 814,00 40 814,00 40 814,00 Sous Total compte 681 40 814,00 40 814,00 40 814,00 Sous Total compte 68 40 814,00 40 814,00 40 814,00 Total classe 6 101 737,71 2 440,10 101 737,71 2 440,10 99 442,31 144,70 704 Travaux 8 500,00 8 500,00 8 500,00 70611 Redevances assainisSEMent collectif 893,90 71 839,00 893,90 71 839,00 70 945,10 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 /8 / 2822 40 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 122,70 8 057,70 122,70 8 057,70 7 935,00 706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 8 365,00 8 365,00 8 365,00 Sous Total compte 70612 8 487,70 8 057,70 8 487,70 8 057,70 430,00 Sous Total compte 7061 9 381,60 79 896,70 9 381,60 79 896,70 70 515,10 Sous Total compte 706 9 381,60 79 896,70 9 381,60 79 896,70 70 515,10 Sous Total compte 70 9 381,60 88 396,70 9 381,60 88 396,70 79 015,10 74 Subv exploitation 4 170,72 4 170,72 4 170,72 Sous Total compte 74 4 170,72 4 170,72 4 170,72 777 Quote part subv invest virée au résult 13 220,93 13 220,93 13 220,93 Sous Total compte 77 13 220,93 13 220,93 13 220,93 Total classe 7 9 381,60 105 788,35 9 381,60 105 788,35 8 365,00 104 771,75 Total général 2 084 572,82 2 084 572,82 506 028,29 488 267,57 133 907,43 151 668,15 2 724 508,54 2 724 508,54 2 223 199,35 2 223 199,35 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2021 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local REÇU EN PREFECTURE Le 1 >/2822 41 030054 SGC UZES Exercice 2021 27600 - SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2021 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 À
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
libérant.
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 15/83/2822
L Application agréée E-legalte com :
71 _CG-030-2135000144-20220311-2022_010-6F
42
030054
SGC UZES Exercice 2021
27600 SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES pendant l'année 2021
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/03/2022
ation agréée E- Me com
71-C6-050-213000144-20220311-2022_010-EF
030054
SGC UZES
27600 SCE EAU ET ASST ARPAILLARGUES
Nombre de pages : 42
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-011
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
11
mars
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
10
11
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
0
11
0
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MOLOT
Bernard,.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
À
à =
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à MOLOT
Bernard
23
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
excusé(s)
: CHARRIERE
Frédéric
25
février
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: MANGEON
Cyril,
WLODARCZYK
Isabelle
OBJET
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
bu
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
LIMOUSIN,
adjoint
aux
finances,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif,
ainsi
que
le compte
de
gestion
2021,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Résultat
d'exploitation
A-Résultat
de
l'exercice
-2
890.86
€
B-Résultat
antérieurs
reportés
16
675.61
€
C-Résultat
à affecter
13
784.75
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D-Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
110
924.16
€
E-Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
(F=D+E)
si
négatif
0.00
€
AFFECTATION
(C=G+H)
13
784.75
€
G-
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
H-Report
en
fonctionnement
RO02
13
784,75
€
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
+ Un
excédent
d'exploitation
de
13
784,75
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
: 13
784,75
€
# Un
excédent
d'investissement
de
110
924,16
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
: 110
924,16
€
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/83/2822
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-030-213000144-20220311-2022_011-DE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE,
par
11
voix
POUR
des
membres
présents
et
représentés
l'affectation
du
résultat
du
service
assainissement,
tels
qu'ils
sont
présentés.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
Ce
le
15/83/2022
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-0350-215000144-20220311-2022
_011-DE
15/03/2022