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Déliberation - documents 20231221104259 126 2012 119 signature dune convention avec le conseil general relative a la realisation et a l entretien du marquage au sol aux abords des ecoles reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104259 126 2012 119 signature dune convention avec le conseil general relative a la realisation et a l entretien du marquage au sol aux abords des ecoles reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures,
Communauté de Communes du Caudrésis -
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été
Président de la Communauté de Commune
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaien
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
résents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
les membres du Conseil de la
Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
s du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S)
Henri QUONIOU Dominique BEAUDUIN
Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE A LE Yvon
VISSE/S) Gilles PELLETIER Jean-Paul
CAILLIEZ EE Marcel WAXIN Pierre LAUDE
Marie-Hélène DUEZ Beauvois-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET
Daniel FIEVET Berry Hubert DEJARDIN
Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE ur Jean-Marie
COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
Ebsatesants Gérard DEVAUX Jean-Louis
CAUDRELIER Briestre Lionel BASIN
Bernard LECOLIER Busigny Jacques
OLIVIER Charles BLANGIS
caerarsanbe Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Catenières Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Caudry Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
sie Jacques LESNE Cécile MERCIER
en Peggy SZOPA Annie DORLOT(S)
lincourt Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Estourmel Philippe DUCROUX Serge SIMEON
RUE Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
my Liliane ADAM Michèle BRULANT -
dit Brigitte PRUVOT/S) Jacques LERICHE PS PRRRNRE
DE CAMERA Le Grise | Gérard BEZIN Marc PLATEAU uen Didier
BONIFACE Pascal COQUELLE 0 7 MAI 20ÿ2 Ligny-en-Cis Gérard
BOURY Michel HENNEQUART
Maïincourt Guy BRICOUT Pierre LEBLON
ee Maryline GODIN Michel GOUVART/S)
UE Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Montay Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Montigny-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON
sr Martine THUILLIEZ(S) Augustine NOIRMAIN
Buily Liliane RICHOMME Jean-Pierre
RICHEZ Rejet-de-Beaulieu Alain RIQUET
Daniel CATTIAUX Rédnot
Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
an. Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Hilsire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufaurt
Saint-Vaast-en-Cis Membre excusé (5) : Didier
MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Troisvilles Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Madame Augustine NORMAINeSnélueseétare-deséance. Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet: SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL RELATIVE A LA REALISATION ET A L’ENTRETIEN DU MARQUAGE AU SOL AUX ABORDS DES
ECOLES
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis va procéder à des
réalisations et entretiens de marquage au sol réalisés sur la chaussée des routes départementales aux abords des écoles situées en agglomération,
Considérant qu’il convient que la Conseil Général mette à disposition de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis les emprises sans réserves, dans l’état où elles se trouvent,
Considérant qu’il convient pour se faire de signer une convention,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : se prononce en faveur de la signature d’une convention AVEC LE CONSEIL
GENERAL relative a la réalisation et à l’entretien du marquage au sol aux abords des ecoles
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 mai 2012
Le 04 mai 2012 et de la publication
le .É. mai 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré! re Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
; ÿ
érard DEVAUX
Communauté ge €
Caudrésis - Lau 4
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.