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Déliberation - documents 20231221110654 252 2012 246 information au conseil mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la realisation du crematorium de caudry reduit
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110654 252 2012 246 information au conseil mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la realisation du crematorium de caudry reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnièrés
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vasst-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincour-Selvigny
TAWER/EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Villers-Outréa axr-la-conivocation qui leur a été adressée par Monsieur Gé — rard D ; Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S) Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S) Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Robert CHATELAIN(S) Jacques OLIVIER Serge WARWICK Francis GOUR AUD Paul SOUPLY Alain GOETGHELUCK Jacky DUMINY Michel LEDUC Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel BLAIRON Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Augustine NOIRMAIN Jacques LESNE Bernard PLET Jean-Pierre RICHEZ Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Daniel CATTIAUX Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX(S) Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Henri QUONIOU LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ Gérard BOURY Bruno MANNEL Daniel FIEVET Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Membres excusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN,
Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Robert CHATELAIN à 18h40
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
3INFORMATION AU CONSEIL - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES DCE ET L'ANALYSE DES OFFRES POUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE CAUDRY
Dans le cadre de la mission d'assistance ci-dessus énoncée, Monsieur le Président a consulté plusieurs cabinets de conseil et a reçu les offres suivantes :
SOCIETE Offre de base HT Prestation complémentaire HT
(suivi d'exploitation d'une durée
d'un an à compter de la mise en
» exploitation du crématorium)
SETEC NOVAE sise 2 13 825,00 € 8 940,00 €
rue du priez 59000
LILLE
FEREST ING sise 20 14 200,00 €
rue de la Halle 59000
LILLE
ENERGYPRO sise 21 19 000,00 €
avenue Le Corbusier
59042 LILLE
Compte-tenu de ce qui précède, Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il a retenu la
proposition de la société SETEC NOVAE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012 Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
Le Président, F . ET Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis. Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis S- Be-
°
érard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.