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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7432)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Exploration spatiale,
N° 7432/2022-12
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Groupement de
commandes
Acquisition de
matériel
informatique avec
la Communauté
de Communes
Cœur de Lozère,
la Ville de Mende
et le Centre
Intercommunal
d’Action Sociale
Cœur de Lozère
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 22
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 mars 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
24 mars 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 mars 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoit VALARIER), Jean-François BERENGUEL (Laurent SUAU), Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), Mme Patricia ROUSSON (François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Francis BERGOGNE 1er Vice-Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
La Ville de Mende, la Communauté de Communes Cœur de Lozère et le Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur de Lozère ont décidé de procéder à l’acquisition de matériel informatique. Afin de permettre la mise en concurrence de ce marché, il convient de procéder à la création de groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 20 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, en vigueur depuis le 1er avril 2019, relative aux marchés publics. En effet, l’article L2113-6 et suivants du code de la commande publique prévoit la constitution de groupements de commande publique, dispositif qui permet d’associer plusieurs acteurs institutionnels afin d’obtenir des conditions techniques et tarifaires plus intéressantes ou de permettre d’avoir une vision globale et cohérente d’un espace.
Les membres du groupement de commandes sont la commune de Mende, le Centre Intercommunal d’Action Sociale, et notre collectivité. La Ville de Mende est désignée comme coordonnateur du groupement, qui se voit confier « la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres ».
Un exemplaire du projet de la convention de groupement de commandes est joint en annexe.
Ce projet prévoit l’objet, le fonctionnement et la durée du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement est composée d’un représentant de chacun des membres du groupement.
Il est proposé :
- D’APPROUVER le principe de création d’un groupement de commande pour l’acquisition de matériel informatique, constitué par la commune de Mende, le Centre Intercommunal d’Action Social Cœur de Lozère et la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »,
- DE DESIGNER Monsieur Philippe MARTIN comme représentant titulaire et Monsieur Didier COUDERC comme représentant suppléant amenés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement,
- D’AUTORISER Monsieur le 1er Vice-Président à signer la convention constitutive de ce groupement, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 18 mars 2022
Le Président,
Laurent SUAU