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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6939
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6939)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Investissement et développement économique,
N° 6939/2021 -41
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Attribution dela
subvention à
l’Association
Terres de Vie en
Lozère
Nombre de Conseillers
Commmouîoires :
' en exercice : 28 ' présem‘s à la séance : 20
Date de l‘envoi eî de
l'affichage de 10
convocofion:
31 mars 2021
Dm‘e de l'affichage &:
lo por're de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comité secret :
Non
PUblié le °ÀMAIZÜZÏ
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on deux mille vingt et un, le huî’r du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s‘est assemblé exceptionnellemen‘r (} l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. LOUrenî SUAU Président en session ordinaire suivant convocofions foi’res régulièrement
Etaient présents: MM. Francis BERGOGNE 16f Vice-Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice- Présidenîe, Laurenî TOIRON 6ème Vice—Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François
BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincen’r
MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regréseniés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), STéphonie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etaient absents: MM. Laurenî SUAU Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, Mme Elizabeîh MINET— TRENEULE Conseillère Communautaire.
Il a éTé, conformément à l‘article L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédioîemen‘r à la nomination d‘un secréTaire—, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN aya…“ été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président @ ouverT la séance.
Momie… Francis BERGOGNE 16f Vice—PrésidenT expose :
Proposition eer f0iTe d’ATTRIBUER, pour un monT0n”r de 23 266.50 € une subvenîion ù l'associofion Terres de Vie, sur la base d‘1.50 € par hobiTc1nT (Population municipale 2021 en vigueur: 15 511) A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les proposi‘rions du ropporTeur.
Pour exîroiT conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
2 Elm/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-6939-2021-41-DE
Date de lélétransmlssion : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021