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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6907)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
N° 6907/2021-21
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation de la
convention
d'attribution d'une
subvention à
l'Association
« Office de
Commerce Cœur
de Lozère »
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 18
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
2 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
publié le 2. 4.MARS. 2021 Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CCŒEUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foirail à Mende, sous ia présidence de M, Laurent SUAU
Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etalent présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er
Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC
8ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie
VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président,
MM. Thierry JACQUES, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN,
Christian SAINT LEGER, Benoït VALARIER, MMES Aurélie MAILLOLS, Régine
PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO,
Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Jean-François BERENGUEL {Patricia ROUSSON),
Alain COMBES {François ROBIN), Vincent MARTIN (Aurélie MAILLOLS), Mme
Emmanuelle SOULIER {Philippe POUGET) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean- Luc ANTRAYGUE, David FOLCHER, Xavier SOUCHON, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été
désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU
Président à ouvert la séance.
Morsieur Laurent SUAU Président expose :
L'association « Office de Commerce Cœur de Lozère » a pour but
d'étudier et de réaliser des projets et actions tendant à accroître
l'activité commerciale susceptible de s'exercer sur l'ensemble du
territoire de la Communauté de Communes Cœur de Lozère, et ce
dans Un souci d'équilibre et de complémentarité entre les zones
dites : du centre historique, de la périphérie et des bourgs centre,
le tout devant contribuer au développement et au rayonnement
de l'identité commerciale du territoire. Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de
Communes Cœur de Lozère souhaite aider cette association à
atteindre son objectif général et les actions prévues par le
versement d'une subvention.
Toutefois, en vertu de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
et eu égard au montant de la subvention envisagée, supérieur au
seuil fixé par le décret du é juin 2001 relatif à la transparence des
aides ociroyées par les personnes publiques, la Communauté de
Communes est tenue de passer une convention; convention qui
doit préciser « l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention atirilbuée ». Un exemplaire de cette convention est joint
en annexe.
Le montant de la subvention accordée à l'association « Office de
Commerce Cœur de Lozère » pour l'exercice 2021 est de 70 000 €.
Afin de soutenir l'association «Office de commerce Cœur de
Lozère » dans la réalisation des actions envisagées, il est proposé :
- d'APPROUVER le projet de convention tel qu'il est joint en annexe
- d'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces
afférentes à cette décision.
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 19 voix pour, 3
abstentions ADOPTE les propositions du rapporteur,
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
22/08/2021
ea
FRE à fes
Accusé de réception en préfecture 048-244800405-20210319-6007-2021-21-DE
Dates de télétransmission : 23/03/2021
Dale de réception préfecture : 23/08/2021