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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : SAINT MARTIN DE CRAU (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21130097500011
POSTE COMPTABLE : service de gestion comptable
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 136
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 139
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 143
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 144
B11.2 - Liste des établissements publics créés 145
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 146
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 147
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 152
B13 - Opérations liées aux cessions 153
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 158
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 162
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 166
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 167
D11 - Décisions en matière de taux 169
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14 027
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 20 347 491,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 478,73
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 644,22
3 Dépenses d’équipement brut / population 159,73
4 Encours de dette / population (2) (3) 505,88
5 DGF / population 40,98
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,86 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,39 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9,71 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30,77 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 25 024 197,77 28 630 690,66 118 348,57 A1 3 724 841,46
Investissement 3 540 234,90 5 489 333,43 (2) -1 993 469,31 A2 -44 370,78
Dont 1068 1 821 328,14
Fonctionnement 21 483 962,87 23 141 357,23 (3) 2 111 817,88 A3 3 769 212,24
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 976 384,82 III + IV 137 738,48 B1 -838 646,34
Investissement I 976 384,82 III 137 738,48 B2 -838 646,34
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 886 195,12
Investissement A2 + B2 -883 017,12
Fonctionnement A3 + B3 3 769 212,24
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 976 384,82
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 43 668,11
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 494 029,05
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 438 687,66
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 137 738,48
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 137 738,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 21 483 962,87 G 23 141 357,23
Section d’investissement B 3 540 234,90 H 5 489 333,43
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 111 817,88
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 993 469,31 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 27 017 667,08 = G + H + I + J 30 742 508,54
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 976 384,82 L 137 738,48
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 976 384,82 = K + L 137 738,48
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 21 483 962,87 = G + I + K 25 253 175,11
Section d’investissement = B + D + F 6 510 089,03 = H + J + L 5 627 071,91
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 27 994 051,90 = G + H + I + J + K + L 30 880 247,02
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 785 758,06
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 117 848,82 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 21 726,57 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 548 483,53 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 552 487,86 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 240 546,78 1 785 758,06
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 140 371,57
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 221 751,27 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 221 751,27 1 140 371,57
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 462 298,05 II 2 926 129,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 77 936,85 741 875,66
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 77 936,85 IV 741 875,66
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 540 234,90 II + IV 3 668 005,29
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 993 469,31 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 821 328,14
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 533 704,21 II + IV + VI + VII 5 489 333,43
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -44 370,78
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 158 235,70 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
800 023,28
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
11 379 741,52 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 416 800,00
731 Fiscalité locale 13 160 913,01
74 Dotations et participations (1) 3 069 811,88
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 596 010,79 75 Autres produits de gestion
courante (1)
246 899,28
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 396 804,52 013 Atténuations de charges (1) 336 972,93
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 20 530 792,53 Total recettes de gestion des services 23 031 420,38
66 Charges financières 210 294,68 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 31 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
1 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 20 742 087,21 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 23 063 420,38
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
741 875,66 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
77 936,85
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 741 875,66 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 77 936,85
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 21 483 962,87 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 23 141 357,23
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 111 817,88
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 21 483 962,87 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 25 253 175,11
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 769 212,24
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 13
0,00
21 483 962,87 741 875,66 20 742 087,21
0,00 0,00
711 875,66 710 875,66 1 000,00
31 000,00 31 000,00 0,00
210 294,68 0,00 210 294,68
0,00 0,00
3 596 010,79 0,00 3 596 010,79
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
396 804,52 396 804,52
11 379 741,52 11 379 741,52
5 158 235,70 5 158 235,70
1 993 469,31
3 540 234,90 77 936,85 3 462 298,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
552 487,86 0,00 552 487,86
0,00 0,00 0,00
1 548 483,53 0,00 1 548 483,53
21 726,57 0,00 21 726,57
117 848,82 0,00 117 848,82
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 221 751,27 0,00 1 221 751,27
0,00 0,00
77 936,85 77 936,85 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 15
2 111 817,88
23 141 357,23 77 936,85 23 063 420,38
0,00 0,00
1 000,00 0,00 1 000,00
108 936,85 77 936,85 31 000,00
0,00 0,00 0,00
246 899,28 0,00 246 899,28
3 069 811,88 3 069 811,88
13 160 913,01 13 160 913,01
5 416 800,00 5 416 800,00
0,00 0,00
0,00 0,00
800 023,28 800 023,28
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
336 972,93 336 972,93
0,00
1 821 328,14
3 668 005,29 741 875,66 2 926 129,63
0,00 0,00
0,00 0,00
48 840,00 48 840,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
662 035,66 662 035,66
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
1 785 758,06 0,00 1 785 758,06
1 140 371,57 0,00 1 140 371,57
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 17
3 540 234,90 0,00 1 253 393,97 976 384,82 5 533 704,21 7 763 483,00
1 993 469,31
77 936,85 168 213,15 77 936,85 246 150,00
0,00 40 150,00 0,00 40 150,00
77 936,85 128 063,15 77 936,85 206 000,00
3 462 298,05 0,00 1 085 180,82 976 384,82 3 462 298,05 5 523 863,69
0,00 0,00 0,00 0,00
1 221 751,27 0,00 873,73 0,00 1 221 751,27 1 222 625,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 221 751,27 248,73 0,00 1 221 751,27 1 222 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 625,00 0,00 0,00 625,00
2 240 546,78 0,00 1 084 307,09 976 384,82 2 240 546,78 4 301 238,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
552 487,86 0,00 101 992,28 438 687,66 552 487,86 1 093 167,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 548 483,53 0,00 807 213,71 494 029,05 1 548 483,53 2 849 726,29
21 726,57 0,00 160 447,43 0,00 21 726,57 182 174,00
117 848,82 0,00 14 653,67 43 668,11 117 848,82 176 170,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 540 234,90 0,00 1 253 393,97 976 384,82 3 540 234,90 5 770 013,69
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 19
2 301 586,09 137 738,48 5 489 333,43 7 928 658,00
0,00
2 192 866,22 741 875,66 2 934 741,88
40 150,00 0,00 40 150,00
64 964,34 741 875,66 806 840,00
2 087 751,88
108 719,87 137 738,48 4 747 457,77 4 993 916,12
-11 371,87 0,00 2 961 699,71 2 950 327,84
0,00 28 999,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-40 371,57 0,00 2 961 699,71 2 921 328,14
120 091,74 137 738,48 1 785 758,06 2 043 588,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 301 586,09 137 738,48 5 489 333,43 7 928 658,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 043 588,28 1 785 758,06 137 738,48 120 091,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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430 237,49 0,00 36 272,26 2 820,00 430 237,49 469 329,75
30 779,68 0,00 28 376,59 45 055,43 30 779,68 104 211,70
91 470,69 0,00 17 343,43 390 812,23 91 470,69 499 626,35
552 487,86 0,00 101 992,28 438 687,66 552 487,86 1 093 167,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 042,98 0,00 15 762,35 0,00 58 042,98 73 805,33
0,00 0,00 141,90 3 190,10 0,00 3 332,00
131,89 0,00 0,00 0,00 131,89 131,89
63 216,16 0,00 20 074,05 0,00 63 216,16 83 290,21
53 437,10 0,00 422,60 0,00 53 437,10 53 859,70
13 239,46 0,00 24 200,00 0,00 13 239,46 37 439,46
43 762,32 0,00 2 702,08 0,00 43 762,32 46 464,40
7 926,00 0,00 15 262,24 35 161,76 7 926,00 58 350,00
115 915,53 0,00 -16 388,31 23 132,89 115 915,53 122 660,11
28 374,00 0,00 -3 232,46 104 858,46 28 374,00 130 000,00
679 182,62 0,00 123 803,77 100 599,34 679 182,62 903 585,73
57 110,12 0,00 154 274,13 75 139,82 57 110,12 286 524,07
26 941,52 0,00 540,40 19 320,00 26 941,52 46 801,92
372 496,57 0,00 218 851,07 69 195,88 372 496,57 660 543,52
24 969,00 0,00 -8 600,40 63 430,80 24 969,00 79 799,40
3 738,26 0,00 0,00 0,00 3 738,26 3 738,26
0,00 0,00 259 400,29 0,00 0,00 259 400,29
1 548 483,53 0,00 807 213,71 494 029,05 1 548 483,53 2 849 726,29
21 726,57 0,00 160 447,43 0,00 21 726,57 182 174,00
21 726,57 0,00 160 447,43 0,00 21 726,57 182 174,00
14 429,22 0,00 0,58 10 290,00 14 429,22 24 719,80
99 411,60 0,00 14 653,09 24 106,91 99 411,60 138 171,60
4 008,00 0,00 0,00 9 271,20 4 008,00 13 279,20
117 848,82 0,00 14 653,67 43 668,11 117 848,82 176 170,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 540 234,90 0,00 1 253 393,97 976 384,82 3 540 234,90 5 770 013,69
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 22
77 936,85 168 213,15 77 936,85 246 150,00
0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 150,00 0,00 150,00
0,00 40 150,00 0,00 40 150,00
0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
61 332,17 18 667,83 61 332,17 80 000,00
1 856,80 143,20 1 856,80 2 000,00
14 747,88 -10 747,88 14 747,88 4 000,00
77 936,85 8 063,15 77 936,85 86 000,00
77 936,85 128 063,15 77 936,85 206 000,00
3 462 298,05 0,00 1 085 180,82 976 384,82 3 462 298,05 5 523 863,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 221 751,27 0,00 873,73 0,00 1 221 751,27 1 222 625,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
425 000,00 0,00 0,00 425 000,00 425 000,00
796 751,27 248,73 0,00 796 751,27 797 000,00
1 221 751,27 248,73 0,00 1 221 751,27 1 222 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 625,00 0,00 0,00 625,00
0,00 625,00 0,00 0,00 625,00
2 240 546,78 0,00 1 084 307,09 976 384,82 2 240 546,78 4 301 238,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 23
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 27
-11 371,87 0,00 2 961 699,71 2 950 327,84
0,00 28 999,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 821 328,14 1 821 328,14
-17 339,73 0,00 217 339,73 200 000,00
-23 031,84 0,00 923 031,84 900 000,00
-40 371,57 0,00 2 961 699,71 2 921 328,14
120 091,74 137 738,48 1 785 758,06 2 043 588,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 331,87 0,00 102 331,87
0,00 11 561,37 57 806,84 69 368,21
4 390,00 0,00 67 712,00 72 102,00
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
141 302,73 4 375,00 1 360 182,00 1 505 859,73
-114 975,51 0,00 114 975,51 0,00
-27 974,31 19 470,24 146 317,25 137 813,18
-18 150,71 0,00 24 264,00 6 113,29
-14 500,46 0,00 14 500,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 301 586,09 137 738,48 5 489 333,43 7 928 658,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 043 588,28 1 785 758,06 137 738,48 120 091,74
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 28
2 192 866,22 741 875,66 2 934 741,88
40 000,00 0,00 40 000,00
150,00 0,00 150,00
40 150,00 0,00 40 150,00
0,00 48 840,00 48 840,00
3 475,91 127 524,09 131 000,00
17 407,88 14 092,12 31 500,00
-15 066,79 15 066,79 0,00
632,42 136 867,58 137 500,00
28 022,59 125 977,41 154 000,00
250,00 2 750,00 3 000,00
3 781,92 44 718,08 48 500,00
4 736,90 62 763,10 67 500,00
-325,94 2 825,94 2 500,00
134,54 2 365,46 2 500,00
2 547,48 8 952,52 11 500,00
32,00 5 368,00 5 400,00
15 941,17 34 558,83 50 500,00
2 284,40 25 515,60 27 800,00
31,10 5 268,90 5 300,00
-763,28 35 763,28 35 000,00
1 842,04 11 657,96 13 500,00
-1 000,00 1 000,00 0,00
1 000,00 30 000,00 31 000,00
64 964,34 741 875,66 806 840,00
0,00 2 087 751,88
108 719,87 137 738,48 4 747 457,77 4 993 916,12 108 719,87 108 719,87 137 738,48 137 738,48 4 747 457,77 4 747 457,77 4 993 916,12 4 993 916,12
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
041 Opérations patrimoniales (10)
2111 Terrains nus
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 29
21 483 962,87 0,00 4 107 153,17 0,00 571 943,81 20 912 019,06 25 591 116,04
0,00
741 875,66 2 152 716,22 741 875,66 2 894 591,88
0,00 0,00 0,00 0,00
741 875,66 64 964,34 741 875,66 806 840,00
0,00 2 087 751,88
20 742 087,21 0,00 1 954 436,95 0,00 571 943,81 20 170 143,40 22 696 524,16
211 294,68 17 705,32 0,00 12 543,02 198 751,66 229 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
210 294,68 14 705,32 0,00 12 543,02 197 751,66 225 000,00
20 530 792,53 0,00 1 936 731,63 0,00 559 400,79 19 971 391,74 22 467 524,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 596 010,79 0,00 326 393,21 0,00 789,94 3 595 220,85 3 922 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
396 804,52 86,48 0,00 0,00 396 804,52 396 891,00
11 379 741,52 497 760,48 0,00 18 073,06 11 361 668,46 11 877 502,00
5 158 235,70 0,00 1 112 491,46 0,00 540 537,79 4 617 697,91 6 270 727,16
21 483 962,87 0,00 4 107 153,17 0,00 571 943,81 20 912 019,06 25 591 116,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 30
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 23 479 298,16 23 141 357,23 0,00 0,00 337 940,93
013 Atténuations de charges (3) 500 090,12 336 972,93 0,00 0,00 163 117,19
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
882 350,00 800 023,28 0,00 0,00 82 326,72
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 462 200,00 5 416 800,00 0,00 0,00 45 400,00
731 Fiscalité locale 13 395 516,00 13 160 913,01 0,00 0,00 234 602,99
74 Dotations et participations (
3)
2 797 496,00 3 069 811,88 0,00 0,00 -272 315,88
75 Autres produits de gestion
courante (3)
201 646,04 246 899,28 0,00 0,00 -45 253,24
Total des recettes de gestion des
services
23 239 298,16 23 031 420,38 0,00 0,00 207 877,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 33 000,00 31 000,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 34 000,00 32 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des recettes réelles 23 273 298,16 23 063 420,38 0,00 0,00 209 877,78
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
206 000,00 77 936,85 128 063,15
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 206 000,00 77 936,85 128 063,15
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 111 817,88
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
25 591 116,04 25 253 175,11 0,00 0,00 337 940,93
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 32
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 33
46 501,92 0,00 59 498,08 0,00 48 325,32 -1 823,40 106 000,00
35 137,20 0,00 -137,20 0,00 0,00 35 137,20 35 000,00
73 074,74 0,00 -2 074,74 0,00 0,00 73 074,74 71 000,00
312 668,53 0,00 39 915,47 0,00 15 351,54 297 316,99 352 584,00
36 000,53 0,00 5 099,47 0,00 1 740,00 34 260,53 41 100,00
58 033,88 0,00 -8 033,88 0,00 2 611,40 55 422,48 50 000,00
121 087,78 0,00 38 912,22 0,00 5 354,97 115 732,81 160 000,00
569 333,18 0,00 30 666,82 0,00 203 556,60 365 776,58 600 000,00
165 592,16 0,00 44 407,84 0,00 42 439,04 123 153,12 210 000,00
19 880,00 0,00 2 120,00 0,00 0,00 19 880,00 22 000,00
6 385,63 0,00 -885,63 0,00 0,00 6 385,63 5 500,00
7 818,80 0,00 8 540,20 0,00 0,00 7 818,80 16 359,00
17 455,10 0,00 2 044,90 0,00 0,00 17 455,10 19 500,00
11 475,49 0,00 109,51 0,00 0,00 11 475,49 11 585,00
31 782,52 0,00 17,48 0,00 0,00 31 782,52 31 800,00
578 989,63 0,00 26 030,09 0,00 53 649,40 525 340,23 605 019,72
772,75 0,00 1 727,25 0,00 460,75 312,00 2 500,00
54 482,76 0,00 2 467,24 0,00 0,00 54 482,76 56 950,00
25 178,30 0,00 -117,85 0,00 163,77 25 014,53 25 060,45
15 293,81 0,00 5 005,98 0,00 0,00 15 293,81 20 299,79
33 763,63 0,00 3 248,13 0,00 0,00 33 763,63 37 011,76
247 097,36 0,00 93 572,64 0,00 16 289,54 230 807,82 340 670,00
31 528,82 0,00 8 471,18 0,00 0,00 31 528,82 40 000,00
38 062,69 0,00 16 937,31 0,00 0,00 38 062,69 55 000,00
11 794,43 0,00 3 205,57 0,00 914,31 10 880,12 15 000,00
354 523,17 0,00 32 626,83 0,00 993,11 353 530,06 387 150,00
80 214,98 0,00 9 785,02 0,00 0,00 80 214,98 90 000,00
10 206,04 0,00 4 793,96 0,00 0,00 10 206,04 15 000,00
1 106 739,12 0,00 543 260,88 0,00 65 917,38 1 040 821,74 1 650 000,00
180 523,16 0,00 -80 523,04 0,00 17 332,87 163 190,29 100 000,12
5 158 235,70 0,00 1 112 491,46 0,00 540 537,79 4 617 697,91 6 270 727,16
21 483 962,87 0,00 4 107 153,17 0,00 571 943,81 20 912 019,06 25 591 116,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 34
35 632,01 -35 632,01 0,00 0,00 35 632,01 0,00
19 984,71 -19 984,71 0,00 0,00 19 984,71 0,00
765 080,68 244 259,75 0,00 0,00 765 080,68 1 009 340,43
1 466 607,56 210 046,16 0,00 0,00 1 466 607,56 1 676 653,72
49 794,34 -49 794,34 0,00 0,00 49 794,34 0,00
108 259,19 67 548,19 0,00 0,00 108 259,19 175 807,38
5 128 383,78 187 558,50 0,00 0,00 5 128 383,78 5 315 942,28
18 138,12 -8 138,12 0,00 0,00 18 138,12 10 000,00
151 157,72 4 911,76 0,00 0,00 151 157,72 156 069,48
30 230,94 1 174,62 0,00 0,00 30 230,94 31 405,56
48 370,53 1 399,08 0,00 0,00 48 370,53 49 769,61
11 379 741,52 497 760,48 0,00 18 073,06 11 361 668,46 11 877 502,00
2 352,00 0,00 1 148,00 0,00 0,00 2 352,00 3 500,00
18 907,23 0,00 1 542,77 0,00 2 259,88 16 647,35 20 450,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
4 944,00 0,00 56,00 0,00 0,00 4 944,00 5 000,00
34 955,00 0,00 2 045,00 0,00 0,00 34 955,00 37 000,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
228 453,05 0,00 51 546,95 0,00 713,08 227 739,97 280 000,00
27 518,00 0,00 2 482,00 0,00 0,00 27 518,00 30 000,00
1 656,80 0,00 1 343,20 0,00 0,00 1 656,80 3 000,00
35 252,25 0,00 4 747,75 0,00 0,00 35 252,25 40 000,00
23 782,56 0,00 1 217,44 0,00 0,00 23 782,56 25 000,00
9 699,13 0,00 5 300,87 0,00 0,00 9 699,13 15 000,00
46 464,00 0,00 3 036,00 0,00 2 668,60 43 795,40 49 500,00
36 832,99 0,00 8 167,01 0,00 78,00 36 754,99 45 000,00
157 177,47 0,00 7 490,53 0,00 26 176,92 131 000,55 164 668,00
22 106,84 0,00 -1 606,84 0,00 0,00 22 106,84 20 500,00
7 780,80 0,00 -1 740,80 0,00 0,00 7 780,80 6 040,00
20 330,63 0,00 19 669,37 0,00 0,00 20 330,63 40 000,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
152 427,72 0,00 67 926,28 0,00 14 825,81 137 601,91 220 354,00
26 357,30 0,00 15 342,74 0,00 18 649,50 7 707,80 41 700,04
7 839,82 0,00 1 085,46 0,00 66,00 7 773,82 8 925,28 7 839,82 7 839,82 0,00 0,00 1 085,46 1 085,46 0,00 0,00 66,00 66,00 7 773,82 7 773,82 8 925,28 8 925,28
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 35
1 209 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209 140,00 1 209 140,00
595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00 595 000,00
35 031,96 0,00 7 838,04 0,00 0,00 35 031,96 42 870,00
661 175,11 0,00 135 641,89 0,00 0,00 661 175,11 796 817,00
770 637,05 0,00 -0,05 0,00 0,00 770 637,05 770 637,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
125,29 0,00 374,71 0,00 0,00 125,29 500,00
2 187,50 0,00 312,50 0,00 0,00 2 187,50 2 500,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
9 590,46 0,00 -505,32 0,00 411,94 9 178,52 9 085,14
668,96 0,00 331,04 0,00 0,00 668,96 1 000,00
96 937,34 0,00 47 958,10 0,00 0,00 96 937,34 144 895,44
4 013,71 0,00 1 936,29 0,00 378,00 3 635,71 5 950,00
3 596 010,79 0,00 326 393,21 0,00 789,94 3 595 220,85 3 922 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 241,00 86,00 0,00 0,00 273 241,00 273 327,00
123 563,52 0,48 0,00 0,00 123 563,52 123 564,00
396 804,52 86,48 0,00 0,00 396 804,52 396 891,00
124,75 7 875,25 0,00 0,00 124,75 8 000,00
303 057,00 36 943,00 0,00 0,00 303 057,00 340 000,00
19 542,40 457,60 0,00 0,00 19 542,40 20 000,00
11 280,50 -11 280,50 0,00 0,00 11 280,50 0,00
502,55 -502,55 0,00 0,00 502,55 0,00
0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
223 406,15 6 593,85 0,00 0,00 223 406,15 230 000,00
38 528,56 -2 242,98 0,00 0,00 38 528,56 36 285,58
1 687 821,12 16 485,55 0,00 0,00 1 687 821,12 1 704 306,67
1 079 772,07 25 032,26 0,00 18 073,06 1 061 699,01 1 104 804,33
7 281,64 235,32 0,00 0,00 7 281,64 7 516,96
42 336,40 -42 336,40 0,00 0,00 42 336,40 0,00
144 448,80 -144 448,80 0,00 0,00 144 448,80 0,00 144 448,80 144 448,80 -144 448,80 -144 448,80 0,00 0,00 0,00 0,00 144 448,80 144 448,80 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 36
-8 015,19
20 558,21
741 875,66 2 152 716,22 741 875,66 2 894 591,88
0,00 0,00 0,00 0,00
48 840,00 0,00 48 840,00 48 840,00
662 035,66 64 964,34 662 035,66 727 000,00
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
741 875,66 64 964,34 741 875,66 806 840,00
2 087 751,88
20 742 087,21 0,00 1 954 436,95 0,00 571 943,81 20 170 143,40 22 696 524,16
211 294,68 17 705,32 0,00 12 543,02 198 751,66 229 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
-8 015,19 8 015,19 0,00 12 543,02 -20 558,21 0,00
218 309,87 6 690,13 0,00 0,00 218 309,87 225 000,00
210 294,68 14 705,32 0,00 12 543,02 197 751,66 225 000,00
20 530 792,53 0,00 1 936 731,63 0,00 559 400,79 19 971 391,74 22 467 524,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 829,21 0,00 108 318,21 0,00 0,00 130 829,21 239 147,42
4,90 0,00 -4,90 0,00 0,00 4,90 0,00
0,00 0,00 11 405,00 0,00 0,00 0,00 11 405,00
33 885,11 0,00 206,89 0,00 0,00 33 885,11 34 092,00
46 784,19 0,00 5 580,81 0,00 0,00 46 784,19 52 365,00 46 784,19 46 784,19 0,00 0,00 5 580,81 5 580,81 0,00 0,00 0,00 0,00 46 784,19 46 784,19 52 365,00 52 365,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 12 543,02
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 37
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 38
846,93 0,00 0,00 58 853,07 59 700,00
-9 466,24 0,00 0,00 390 062,24 380 596,00
209 930,10 0,00 0,00 490 069,90 700 000,00
-42 554,00 0,00 0,00 42 554,00 0,00
76 043,00 0,00 0,00 12 177 957,00 12 254 000,00
234 602,99 0,00 0,00 13 160 913,01 13 395 516,00
45 400,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00
0,00 0,00 0,00 233 949,00 233 949,00
0,00 0,00 0,00 1 048 063,00 1 048 063,00
0,00 0,00 0,00 4 134 788,00 4 134 788,00
45 400,00 0,00 0,00 5 416 800,00 5 462 200,00
61 728,35 0,00 0,00 82 071,65 143 800,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
5 564,19 0,00 0,00 34 435,81 40 000,00
-11 212,82 0,00 0,00 11 212,82 0,00
38 824,48 0,00 0,00 89 175,52 128 000,00
1 863,63 0,00 0,00 37 636,37 39 500,00
-16 216,80 0,00 0,00 416 216,80 400 000,00
-3 363,80 0,00 0,00 67 963,80 64 600,00
304,85 0,00 0,00 1 145,15 1 450,00
75,00 0,00 0,00 1 925,00 2 000,00
-1 728,53 0,00 0,00 26 728,53 25 000,00
4 488,17 0,00 0,00 31 511,83 36 000,00
82 326,72 0,00 0,00 800 023,28 882 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 952,05 0,00 0,00 126 947,95 139 900,00
-18,72 0,00 0,00 18,72 0,00
150 183,86 0,00 0,00 210 006,26 360 190,12
163 117,19 0,00 0,00 336 972,93 500 090,12
337 940,93 0,00 0,00 23 141 357,23 23 479 298,16
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 39
128 063,15 77 936,85 206 000,00
0,00 0,00 0,00
8 063,15 77 936,85 86 000,00
120 000,00 0,00 120 000,00
128 063,15 77 936,85 206 000,00
209 877,78 0,00 0,00 23 063 420,38 23 273 298,16
0,00 1 000,00 1 000,00
0,00 1 000,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2 000,00 0,00 0,00 31 000,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 877,78 0,00 0,00 23 031 420,38 23 239 298,16
-44 000,83 0,00 0,00 91 610,83 47 610,00
0,00 0,00 0,00 106 207,04 106 207,04
-1 252,41 0,00 0,00 49 081,41 47 829,00
-45 253,24 0,00 0,00 246 899,28 201 646,04
-188,00 0,00 0,00 31 688,00 31 500,00
0,00 0,00 0,00 2 568,00 2 568,00
12,95 0,00 0,00 37,05 50,00
0,00 0,00 0,00 1 939 969,00 1 939 969,00
-436,00 0,00 0,00 936,00 500,00
-227 838,27 0,00 0,00 257 838,27 30 000,00
-450,00 0,00 0,00 450,00 0,00
-36 162,00 0,00 0,00 94 271,00 58 109,00
-11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
-12 770,68 0,00 0,00 12 770,68 0,00
17 016,12 0,00 0,00 142 983,88 160 000,00
0,00 0,00 0,00 574 800,00 574 800,00
-272 315,88 0,00 0,00 3 069 811,88 2 797 496,00
-196,80 0,00 0,00 1 416,80 1 220,00 -196,80 -196,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,80 1 416,80 1 220,00 1 220,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
747818 Autres
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75821 Excédent budgets annexes administratifs
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 40
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 64 730,00 14 500,46 0,00 186 609,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961 699,71
0,00 0,00 0,00 64 730,00 14 500,46 0,00 186 609,05 2 961 699,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 501,18 0,00 0,00 16 478,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 214,51 380 361,57 61 428,01 9 446,20 0,00 281 044,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 726,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 848,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 751,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 214,51 380 361,57 82 929,19 9 446,20 0,00 437 098,86 1 221 751,27
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 102 418,89 39 793,61 7 926,00 1 172 357,95 3 462 298,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 751,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 117 848,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 726,57
21 Immobilisations corporelles 18 148,20 39 793,61 7 926,00 742 120,46 1 548 483,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 84 270,69 0,00 0,00 430 237,49 552 487,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 184 284,00 0,00 114 834,00 1 220 800,55 4 747 457,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961 699,71
13 Subventions d'investissement 184 284,00 0,00 114 834,00 1 220 800,55 1 785 758,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 221 751,27
1641 Emprunts en euros 796 751,27
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 425 000,00
RECETTES 2 961 699,71
10222 FCTVA 923 031,84
10226 Taxe d'aménagement 217 339,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 821 328,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 397 101,34 0,00 0,00 0,00 0,00 39 997,52 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 4 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 99 411,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 21 726,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 14 429,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 941,52 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 393,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 115 915,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 53 437,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 63 216,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 113,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 422,50 0,00 0,00 0,00 0,00 5 856,00 0,00 0,00
RECETTES 50 201,69 0,00 0,00 0,00 136 407,36 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 909,89 0,00 0,00 0,00 136 407,36 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 28 216,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 098,86
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 411,60
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 726,57
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 429,22
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 941,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,20
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 915,53
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 028,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 437,10
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 216,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 113,46
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 278,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 609,05
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 317,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 216,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 075,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9 446,20 0,00 0,00 0,00 9 446,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 446,20 0,00 0,00 0,00 9 446,20
RECETTES 0,00 14 500,46 0,00 0,00 0,00 14 500,46
1312 Subv. transf. Régions 0,00 14 500,46 0,00 0,00 0,00 14 500,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 131,89 3 180,00 17 632,80 21 501,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 180,00 17 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 131,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 21 501,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 24 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 40 483,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 929,19
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 4 156,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 969,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 327,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 327,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 501,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 730,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 264,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 466,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 6 156,20 5 423,80 6 683,58 0,00 1 898,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 423,80 6 683,58 0,00 1 898,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
6 156,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 5 984,27 187 353,00 94 390,47 0,00 70 763,05 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 5 984,27 187 353,00 94 390,47 0,00 70 763,05 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 708,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 361,57
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 496,57
21318 Autres bâtiments publics 1 708,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 156,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 214,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 214,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 214,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 214,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 9 198,48 93 220,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 3 738,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 198,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 5 211,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 84 270,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 124 784,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 124 784,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 418,89
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 738,26
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 198,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 211,46
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 270,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 284,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 284,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 793,61 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 793,61 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 793,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 793,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 7 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 926,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 926,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 114 834,00 0,00 0,00 0,00 114 834,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 114 834,00 0,00 0,00 0,00 114 834,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 585,95 0,00 14 772,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 664 410,62 0,00 14 772,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28 374,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 34 563,84 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 430 237,49 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 800,55 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 86 758,71 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 523,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 67 712,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 57 806,84 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172
357,95
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 182,62
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 374,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 563,84
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 237,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220
800,55
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 758,71
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008
523,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 712,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 806,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 829,39 0,00 0,00 0,00 118 846,21 0,00
0,00 270 638,27 77 971,00 0,00 0,00 0,00 14 257,73 2 692 944,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100 643,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 416 800,00
0,00 212 105,42 69 108,95 416 216,80 0,00 0,00 100 667,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 972,93 0,00
0,00 482 743,69 148 909,34 416 216,80 0,00 0,00 601 743,98 21 211 388,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 294,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 269 798,26 1 074 481,31 107 707,70 771 048,80 0,00 321 818,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 804,52
0,00 0,00 1 058 162,99 1 469 159,26 947 141,45 0,00 5 604 911,53 0,00
0,00 76 755,02 764 494,60 679 795,38 125 907,87 0,00 2 026 209,81 0,00
0,00 1 346 553,28 2 897 138,90 2 256 662,34 1 844 098,12 0,00 7 952 940,32 608 099,20
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 71
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 899,28 0,00 20 016,64 106 207,04 0,00 0,00
3 069 811,88 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
13 160 913,01 3 737,07 0,00 56 532,80 0,00 0,00
5 416 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 023,28 0,00 0,00 1 925,00 0,00 0,00
336 972,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 063 420,38 3 737,07 20 016,64 178 664,84 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 294,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 596 010,79 0,00 47 904,04 3 251,70 0,00 0,00
396 804,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 379 741,52 488 542,89 290 912,83 226 242,80 1 294 667,77 0,00
5 158 235,70 375 001,06 73 569,10 32 198,77 1 004 304,09 0,00
20 742 087,21 863 543,95 412 385,97 261 693,27 2 298 971,86 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 608 099,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 218 309,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 015,19
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 123 563,52
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 273 241,00
RECETTES 21 211 388,02
73111 Impôts directs locaux 12 177 957,00
73118 Autres contributions directes 42 554,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 490 069,90
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 390 062,24
73211 Attribution de compensation 4 134 788,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 048 063,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 233 949,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 574 800,00
744 FCTVA 142 983,88
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 936,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 939 969,00
7484 Dotation de recensement 2 568,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 688,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 777 488,93 0,00 387 135,15 257 541,28 340 820,07 77 811,75 1 683,59 0,00
60611 Eau et assainissement 14 241,47 0,00 0,00 0,00 548,98 816,73 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 139 167,49 0,00 0,00 0,00 24 085,91 4 012,10 0,00 0,00
60621 Combustibles 10 206,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 80 214,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 25 470,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 659,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 31 528,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 181 730,51 0,00 0,00 2 341,37 649,00 0,00 407,52 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 22 878,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 610,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 635,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 31 782,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 11 475,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 630,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 8 090,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 385,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 99 250,14 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 58 033,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 083,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 299 524,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 73 074,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 35 137,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 46 501,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 698,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 26 357,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 71 374,24 0,00 23 404,00 1 549,65 0,00 0,00 477,60 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 330,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 780,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 20 666,84 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 156 767,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 192,22 0,00 31 608,30 0,00 0,00 0,00 798,47 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 699,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 23 782,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 35 252,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 30,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 27 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 228 453,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 20 231,18 0,00 1 477,99 0,00 1 217,31 340,96 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 643,35 0,00 923,69 0,00 760,71 213,10 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 63 219,46 0,00 4 618,74 0,00 3 804,14 1 065,63 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 586,15 0,00 554,28 0,00 456,55 127,86 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 34 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 18 665,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 973 686,34 0,00 141 374,56 0,00 149 275,25 22 587,24 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 38 545,41 0,00 3 399,42 0,00 2 954,80 226,88 0,00 0,00
64113 NBI 26 047,96 0,00 590,76 0,00 3 065,44 590,76 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 578 972,19 0,00 49 176,06 0,00 31 666,20 8 093,12 0,00 0,00
64131 Rémunérations 394 767,21 0,00 32 013,53 0,00 0,00 15 890,15 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 11 398,99 0,00 729,35 0,00 0,00 159,17 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 29 478,56 0,00 604,08 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 61 710,01 0,00 11 605,03 0,00 0,00 3 941,28 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 281,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 493 447,51 0,00 35 025,85 0,00 24 783,67 9 635,91 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 653 185,19 0,00 46 768,94 0,00 44 992,11 8 292,39 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 071,58 0,00 1 820,57 0,00 0,00 812,47 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 223 406,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 502,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 542,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 303 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6488 Autres 124,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 200,40 0,00 0,00 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 70 900,00 52 560,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 46 784,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 33 885,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 4,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 6 512,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 518 476,78 0,00 14 119,00 37 636,37 0,00 31 511,83 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 210 006,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 18,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 126 947,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 511,83 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 26 728,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 37 636,37 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 790,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 196,68 0,00 4 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 37,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 235,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 82 065,83 0,00 9 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 109 509,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 96 937,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 668,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 9 590,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 2 187,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 125,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 952 940,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 607,18
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 265,50
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,04
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 214,98
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 470,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 659,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 528,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 128,40
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 878,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 610,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 635,72
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 782,52
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 475,49
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,91
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 090,29
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 385,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 186,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 033,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 083,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 524,41
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 074,74
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 137,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 501,92
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 698,82
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 357,30
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 805,49
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 330,63 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 80
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,80
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 106,84
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 767,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 598,99
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 699,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 782,56
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 252,25
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 518,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 453,05
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 267,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 540,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 707,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 724,84
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 955,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 944,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 665,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286 923,39
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 126,51
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 294,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 907,57
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 670,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 287,51
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 152,64
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 256,32
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 281,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 892,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 238,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 704,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 406,15
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 542,40 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 057,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,75
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,40
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 937,34
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,96
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 590,46
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 187,50
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,29
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 410,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 784,19
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 885,11
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,90
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 512,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 743,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 006,26
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,72
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 947,95
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 511,83
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 728,53
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 636,37
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790,38
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 770,68
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,05
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 235,38
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 610,83
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 002 137,39 770 637,05 1 035,75 70 287,93 1 844 098,12
60611 Eau et assainissement 0,00 188,81 0,00 0,00 0,00 188,81
60612 Energie - Electricité 0,00 8 377,92 0,00 0,00 0,00 8 377,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 191,16 0,00 0,00 0,00 5 191,16
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 8 928,58 0,00 0,00 0,00 8 928,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 624,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 124,47 0,00 0,00 70 287,93 96 412,40
6188 Autres frais divers 0,00 5 541,00 0,00 0,00 0,00 5 541,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 410,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 234,00 0,00 0,00 0,00 234,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 476,10 0,00 0,00 0,00 3 476,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 172,40 0,00 0,00 0,00 2 172,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 862,14 0,00 0,00 0,00 10 862,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 303,24 0,00 0,00 0,00 1 303,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 441 615,37 0,00 0,00 0,00 441 615,37
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 10 410,72 0,00 0,00 0,00 10 410,72
64113 NBI 0,00 2 065,96 0,00 0,00 0,00 2 065,96
64118 Autres indemnités 0,00 236 702,43 0,00 0,00 0,00 236 702,43
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 32 433,85 0,00 0,00 0,00 32 433,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 61 392,88 0,00 0,00 0,00 61 392,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 144 706,36 0,00 0,00 0,00 144 706,36
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 770 637,05 0,00 0,00 770 637,05
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 411,75 0,00 411,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 300 592,61 799 538,33 192 567,41 29 969,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 7 023,86 32 894,22 4 023,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 7 850,28 104 901,89 15 620,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 993,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 885,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 4 056,91 14 080,13 29 156,06 7 189,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 904,02 5 536,00 3 135,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 059,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 644,40 3 524,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 402,83 2 203,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 013,89 11 015,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 241,66 1 321,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 111 296,43 410 117,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 926,93 7 981,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 454,72 1 173,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 15 835,02 68 667,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 26 856,96 10 476,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 850,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 319,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 8 467,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 9 602,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 374,94 69 111,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 557,15 135 204,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 583,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 11 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 105 907,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 933 994,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256
662,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 942,06
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 55 540,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 912,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 328 802,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 802,38
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,85
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 400,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,68
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 482,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 148,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,75
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 15 824,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 824,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 6 205,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 780,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 944,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,91
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 887,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 887,66
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 962,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 021,69
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 626,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,37
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 252,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 421,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 407,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 013,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 038,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 067,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 844,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 243 435,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 849,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 6 541,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 449,11
64113 NBI 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 514,17
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 52 979,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 481,85
64131 Rémunérations 0,00 0,00 42 301,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 635,53
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 476,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,78 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 88
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 1 044,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 363,68
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 10 281,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 748,84
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 602,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 49 293,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 780,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 81 683,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 445,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 185,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 768,98
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 280,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 907,70
RECETTES 0,00 0,00 416 216,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 216,80
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 416 216,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 216,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 302 444,56 955 231,17 5 170,42 462 006,08 19 130,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 7 884,18 0,00 0,00 716,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 137 840,26 3 111,22 0,00 12 124,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 355,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
1 607,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 2 797,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 25 178,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 14 346,73 2 059,20 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 827,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 086,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 246,38 0,00 0,00 26 933,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 173,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 5 868,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 704,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 242,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 214 084,26 77,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 3 139,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 3 845,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 42 875,65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 17 877,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 202,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 2 006,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 36 864,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 71 483,00 10,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 820,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 3 301,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
276 020,00 795 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 161,00 2 579,39 0,00 3 641,15 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 750,00 0,00 141,15 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 68 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 829,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 636 786,24 48 495,73 376 795,40 0,00 53 864,17 0,00
60611 Eau et assainissement 7 962,95 7 277,85 45 752,06 0,00 11 136,37 0,00
60612 Energie - Electricité 154 722,39 26 289,51 134 015,94 0,00 39 342,79 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 11 794,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 658,45 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 945,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 349,15 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 509,45 1 188,00 2 130,60 0,00 3 385,01 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 930,22 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 026,94 0,00 935,98 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 266,97 0,00 584,97 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 335,39 0,00 2 924,85 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 760,03 0,00 351,01 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 261 886,21 0,00 104 227,56 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 367,53 0,00 1 062,52 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 772,16 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 60 870,13 0,00 14 140,77 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 160,44 0,00 11 368,91 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 120,14 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 86,66 0,00 349,70 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 866,67 0,00 1 903,34 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 943,97 0,00 19 205,86 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 209,74 0,00 34 350,89 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38,61 0,00 546,40 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 66 273,80 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 66 273,80 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 37 166,46 0,00 48,43 0,00 0,00 0,00 2 897 138,90
60611 Eau et assainissement 6 592,37 0,00 48,43 0,00 0,00 0,00 87 371,13
60612 Energie - Electricité 29 998,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 445,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 794,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 301,35
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956,67
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797,62
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 178,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 974,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 827,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 086,46
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 110,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 128,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,16
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 275,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 569,89
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 503,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 586,55
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 406,60
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,54
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,36 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 776,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 014,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 054,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,82
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301,31
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 909,34
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,15
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 963,80
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 471,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 302 849,40 0,00 0,00 0,00 0,00 43 703,88 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 153,47 0,00 0,00 0,00 0,00 7 343,98 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 31 897,67 0,00 0,00 0,00 0,00 35 762,79 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,11 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 659 851,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 4 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10 596,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 482 743,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 89 175,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 11 212,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 34 435,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 77 281,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 250 838,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 553,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 497,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 660,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,11
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 851,36
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 596,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 743,69
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 175,52
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 212,82
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 435,81
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 281,27
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 838,27
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 731 340,92 1 400 006,55 167 624,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 10 558,23 7 975,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 14 737,54 18 082,93 83 171,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 28 751,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 22 303,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 404 979,91 61 461,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 -271,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 19 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 302 571,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 22 991,28 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 7 110,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 055,12 2 699,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 909,46 1 687,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 547,74 8 435,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 145,69 1 012,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 354 662,44 266 565,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 458,03 5 135,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 605,81 883,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 115 549,94 70 699,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 26 758,49 65 409,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 267,58 948,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 46,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 6 292,00 10 998,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 60 018,06 61 569,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 114 648,37 89 174,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 351,24 3 133,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 102
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298 971,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 533,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 991,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 751,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 303,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 441,51
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -271,49
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 880,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 571,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 991,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 596,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 982,88
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 227,85
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 593,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 489,43
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 249,14
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 168,39
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,20
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,67
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 290,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 587,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 822,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 484,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 104
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 180 782,00 0,00 0,00 5 004,90 11 860,28 64 046,09
60611 Eau et assainissement 0,00 257,70 0,00 0,00 0,00 4 218,23 1 906,73
60612 Energie - Electricité 0,00 10 639,95 0,00 0,00 0,00 7 642,05 5 480,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,20 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 864,18 0,00 0,00 0,00 0,00 262,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 540,18 0,00 0,00 0,00 0,00 163,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 700,63 0,00 0,00 0,00 0,00 819,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 324,14 0,00 0,00 0,00 0,00 98,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 62 012,96 0,00 0,00 0,00 0,00 29 960,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 639,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232,85
64113 NBI 0,00 1 275,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 9 574,33 0,00 0,00 0,00 0,00 9 779,42
64131 Rémunérations 0,00 38 498,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 5 478,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 24 598,74 0,00 0,00 0,00 0,00 6 436,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 20 890,59 0,00 0,00 0,00 0,00 7 906,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 806,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,70 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 300,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 106 207,04 0,00 0,00 0,00 72 457,80 0,00
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 116,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,80 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 106 207,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 693,27
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 382,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 762,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 519,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 973,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,98
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 353,75
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 498,28
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 478,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 034,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 796,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,59
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,70
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 664,84
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 116,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,80
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 207,04 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 54 861,14 0,00 0,00 0,00 258 142,27 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,80 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 254,96 0,00 0,00 0,00 1 113,46 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 159,36 0,00 0,00 0,00 696,04 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 796,78 0,00 0,00 0,00 3 479,66 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 95,62 0,00 0,00 0,00 417,50 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 120 039,02 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,24 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 878,70 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 30 305,68 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 22 034,28 0,00 0,00 0,00 18 117,30 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 398,64 0,00 0,00 0,00 957,30 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 9 437,20 0,00 0,00 0,00 2 088,29 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 338,72 0,00 0,00 0,00 23 515,97 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 331,04 0,00 0,00 0,00 40 246,22 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 290,76 0,00 0,00 0,00 857,09 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 7 811,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 016,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 016,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 60 202,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60 202,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 180,26 0,00 0,00 412 385,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 202,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 276,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 039,02
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878,70
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 305,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 151,58
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355,94
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 525,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 854,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 577,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147,85
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 530,26 0,00 0,00 33 530,26
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 0,00 0,00 5 650,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 811,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 016,64
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 016,64
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 46 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 46 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 801 749,06 0,00 15 330,89 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322,89 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 499,93 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 266 761,98 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 886,20 0,00 13 008,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 34,06 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,66 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,38 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 611,96 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 793,53 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 221 479,40 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 8 174,55 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,16 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 70 020,59 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 549,41 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 094,74 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 632,66 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 9 372,59 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 47 214,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 71 179,15 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737,07 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737,07 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 543,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 499,93
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 761,98
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 894,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,06
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 464,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 611,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 479,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 174,55
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 020,59
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 549,41
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 094,74
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,66
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 372,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 214,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 179,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737,07
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
816 141,42
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
500 000,00
2 000 000,00
13 316 141,42
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 316 141,42
1641 Emprunts en euros (total)
07-CLF-01-CO SFIL CAFFIL 21/02/2007 21/02/2007 01/05/2008 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,850 EUR T P O A-1
11CA01CO CREDIT AGRICOLE 01/12/2010 06/01/2011 20/03/2011 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,350 1,380 EUR T C O A-1
11CA02CO CREDIT AGRICOLE 23/11/2011 28/02/2012 28/05/2012 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,100 EUR T C O A-1
13BPO-01-CO SFIL CAFFIL 12/12/2013 29/01/2014 01/05/2014 V Euribor 3M +
1.44
1,740 1,780 EUR T C O A-1
17CO-01-CA CREDIT AGRICOLE 09/06/2017 27/07/2017 15/10/2017 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,460 EUR T P O A-1
17CO-02-CM CREDIT MUTUEL 24/11/2017 24/11/2017 31/03/2018 F Taux fixe à 1.4
%
1,400 1,410 EUR T C O A-1
17REFIN-CA CREDIT AGRICOLE 23/03/2017 05/04/2017 05/07/2017 F Taux fixe à
1.17 %
1,170 1,180 EUR T P O A-1
18C0-01-CM CREDIT MUTUEL 31/07/2018 31/08/2018 30/11/2018 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,460 EUR T P O A-1
18CO02SG SOCIETE GENERALE 07/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,530 0,540 EUR T C O A-1
19-CO-02-CA CREDIT AGRICOLE 18/11/2019 12/12/2019 15/03/2020 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 0,530 EUR T P O A-1
19CO-01-CA CREDIT AGRICOLE 03/07/2019 10/07/2019 10/10/2019 F Taux fixe à
0.77 %
0,770 0,770 EUR T P O A-1
20CO-01-EP CAISSE D'EPARGNE 10/12/2020 18/12/2020 15/03/2021 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,750 EUR T P O A-1 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 116
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
500 000,00 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
21-CO-O1-BT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2021 01/12/2024 01/03/2025 V (Livret
A(Préfixé) +
1.01)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,510 1,520 EUR T C O A-1
22CA-01-CRCA - CONSO CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
17/09/2022 30/06/2023 29/09/2023 V ((Euribor 3M +
1.4)-Floor 0
sur Euribor
3M) + Cap 3.5
sur Euribor 3M
4,900 5,070 EUR T C O A-1
23-BP-01CO BANQUE POSTALE 22/09/2023 31/10/2023 01/02/2024 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,370 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 550 056,92 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 117
15 866 198,34
2 550 056,92
2 550 056,92
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
19DRFIPTAM AUTRE 04/03/2019 04/03/2019 15/04/2019 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 7 095 946,14 796 751,27 218 309,87 0,00 12 543,02
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 095 946,14 796 751,27 218 309,87 0,00 12 543,02
07-CLF-01-CO N 0,00 A-1 464 048,12 3,08 F Taux fixe à 4.7 % 4,770 129 175,43 26 049,83 0,00 0,00
11CA01CO N 0,00 A-1 33 333,52 0,97 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
4,110 33 333,32 2 243,60 0,00 32,61
11CA02CO N 0,00 A-1 150 000,00 2,15 F Taux fixe à 3.28
%
3,330 66 666,67 6 389,93 0,00 451,00
13BPO-01-CO N 0,00 A-1 283 333,19 4,08 V Euribor 3M +
1.44
5,210 66 666,68 17 441,25 0,00 2 123,11
17CO-01-CA N 0,00 A-1 543 715,65 7,54 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 65 818,12 8 481,44 0,00 1 642,48
17CO-02-CM N 0,00 A-1 650 000,00 13,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 50 000,00 9 537,50 0,00 0,00
17REFIN-CA N 0,00 A-1 271 143,35 3,26 F Taux fixe à 1.17
%
1,170 75 454,86 3 724,94 0,00 749,03
18C0-01-CM N 0,00 A-1 717 988,06 13,67 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 46 853,67 10 836,21 0,00 867,57
18CO02SG N 0,00 A-1 700 000,00 13,92 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,310 50 000,00 32 179,41 0,00 1 885,96
19-CO-02-CA N 0,00 A-1 337 727,05 9,96 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 32 799,29 1 898,67 0,00 74,58
19CO-01-CA N 0,00 A-1 663 046,46 9,53 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 65 235,14 5 419,70 0,00 1 134,54
20CO-01-EP N 0,00 A-1 405 902,81 15,96 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 23 789,36 3 155,88 0,00 126,85 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
21-CO-O1-BT N 0,00 A-1 500 000,00 24,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.01)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
1.01)-Floor 0 sur
Livr
0,000 0,00 23 105,96 0,00 0,00
22CA-01-CRCA - CONSO N 0,00 A-1 899 999,98 13,50 V ((Euribor 3M +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 3.5 sur
Euribor 3M
4,930 66 666,68 46 674,04 0,00 102,87
23-BP-01CO N 0,00 A-1 475 707,95 13,83 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 24 292,05 21 171,51 0,00 3 352,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00
19DRFIPTAM N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 425 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 095 946,14 1 221 751,27 218 309,87 0,00 12 543,02 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 120
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 095 946,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
TROP PERCU DE TAXE D AMENAGEMENT Titre PACA 19 29 000001538 Echéancier DGFIP 2 550 056,92 425 000,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 TTC €
48/23 DU 15/06/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AG / Agencements bat.instal.él 20 26/06/1996
L AM / Aménagements de terrains 30 26/06/1996
L AS / Appareils de levage, asce 30 26/06/1996
L AT / Equipements garages et at 15 26/06/1996
L AU / Autres matériels 10 26/06/1996
L BA / Bâtiments légers, abris 15 26/06/1996
L CA / Camions et véhicules indu 8 26/06/1996
L CH / Installations et appareil 20 26/06/1996
L CU / Equipements de cuisine 15 26/06/1996
L ET / Frais d' étude 5 26/06/1996
L FV / Faible valeur 1 26/06/1996
L FVC / Faible valeur 1 26/06/1996
L FVI / Faible valeur 1 26/06/1996
L IN / Matériel informatique 5 26/06/1996
L IV / Installations de voirie 30 26/06/1996
L LO / Logiciels 3 26/06/1996
L MB / Matériel de bureau électr 10 26/06/1996
L MO / Mobilier 15 26/06/1996
L PO / Matériel incendie 10 26/06/1996
L RE / Biens immeubles productif 30 26/06/1996
L SE / Subv. equip. autres organ 5 26/06/1996
L SE3 / Reprise subventions 3 26/06/1996
L SE4 / Reprise subventions 4 26/06/1996
L SESYND / Subv. equip. ets pulics 10 26/06/1996
L SP / Equipements sportifs 15 26/06/1996
L VO / Voitures 10 26/06/1996 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 25 710,00 1 000,00 1 000,00 25 710,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 25 710,00 1 000,00 1 000,00 25 710,00
RISQUES DE NON RECOUVREMENT 08/04/2021 25 710,00 1 000,00 1 000,00 25 710,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 25 710,00 1 000,00 1 000,00 25 710,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 125
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 25 710,00 1 000,00 1 000,00 25 710,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 244 200,00 195 360,00 48 840,00 0,00 2020 Dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du
COVID 19
60 08/12/2020 244 200,00 195 360,00 48 840,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 31 645 566,75 27 059 985,79 937 908,57
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
31 645
566,75
27 059
985,79
731
558,90
206 349,67
ERILIA 2018 P BERGERIE
DE
ROUSSET
CDC 872
220,18
673 191,31 19,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 29
115,71
20 039,84
ERILIA 2018 P BERGERIE
DE
ROUSSET
CDC 136
753,60
105 563,83 19,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 4
130,79
3 141,28
GRAND DELTA HABITAT 2013 P LES
FERRADES
(48
logements)
CDC 1 632
793,25
1 297
395,89
28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 47
241,50
14 867,92
GRAND DELTA HABITAT 2013 P LES
FERRADES
(48
logements)
CDC 546
282,55
465 937,55 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
828,22
1 513,13
GRAND DELTA HABITAT 2013 P LES
FERRADES
(48
logements)
CDC 569
862,15
436 005,20 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
386,61
6 373,83
GRAND DELTA HABITAT 2013 P LES
FERRADES
(48
logements)
CDC 190
658,60
156 835,73 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
418,36
963,03
GRAND DELTA HABITAT 2022 P CDC 1 105
894,90
1 105
894,90
39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,110 A-1 EUR 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 129
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA HABITAT 2022 P CDC 483
386,75
483 386,75 79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
3,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,680 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA HABITAT 2022 P CDC 537
900,55
537 900,55 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,920 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA HABITAT 2022 P CDC 258
386,15
258 386,15 79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
3,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,680 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2017 P CDC 560
937,85
504 035,90 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,870 A-1 EUR 15
776,95
3 261,67
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2017 P CDC 225
404,85
212 623,17 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
2,380 A-1 EUR 4
944,14
0,00
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2017 P CDC 544
055,60
513 204,68 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
2,380 A-1 EUR 11
933,59
0,00
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2017 P CDC 1 504
342,95
1 331
339,16
32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,570 A-1 EUR 34
913,58
11 490,90
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2017 P CDC 516
632,05
445 404,82 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
116,20
5 495,37
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2017 P CDC 202
093,65
190 633,83 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
2,380 A-1 EUR 4
432,82
0,00
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2019 P LA LAURE (9
logements)
CDC 248
937,32
217 271,94 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
920,50
2 741,94
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2019 P LA LAURE (9
logements)
CDC 142
113,49
129 900,66 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
694,50
502,01
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2019 P LA LAURE (4
logements)
CDC 157
890,89
134 968,08 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
838,84
2 133,43
IMMOBILIERE MEDITERRANEE 2019 P LA LAURE (4
logements)
CDC 50
185,29
44 968,34 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
267,66
305,02 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 130
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2007 P MAS DU
LION D'OR
LOU
PASTRE
CDC 177
771,00
142 698,93 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 5
761,41
1 336,32
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2008 P MAS DU
LION D'OR
LOU
COUSSOUL
CDC 83
797,45
54 983,22 23,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,690 A-1 EUR 1
528,02
1 609,97
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2010 P FOYER PRE
ST MARTIN
CDC 629
169,75
456 102,37 25,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
936,94
5 930,97
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2010 P FOYER PRE
ST MARTIN
CDC 305
412,80
245 168,85 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
882,62
639,06
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2014 P PRE ST
MARTIN II (5
log PLUS)
CDC 724
106,35
614 337,97 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 22
163,43
1 312,96
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2014 P PRE ST
MARTIN II (5
log PLUS)
CDC 125
447,30
111 903,36 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,120 A-1 EUR 3
420,55
0,00
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2014 P PRE ST
MARTIN II (5
log PLAI)
CDC 619
593,70
508 774,35 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 14
326,36
2 881,26
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2014 P PRE ST
MARTIN II (5
log PLAI)
CDC 107
340,75
93 067,71 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,640 A-1 EUR 2
419,89
0,00
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2015 P Le prêt Saint
Martin II
(PLUS)
CDC 252
295,45
210 793,39 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
612,63
668,48
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2015 P Le prêt Saint
Martin II
(PLUS)
CDC 50
988,30
45 177,60 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,120 A-1 EUR 1
407,52
0,00
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2015 P Le prêt Saint
Martin II
(PLAI)
CDC 274
156,30
220 896,23 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
226,59
1 482,21
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2015 P Le prêt Saint
Martin II
(PLAI)
CDC 55
406,45
47 548,62 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,660 A-1 EUR 1
264,64
0,00
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2015 P CDC 1 288
207,09
1 142
949,51
32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 41
156,83
295,85 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 131
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2015 P CDC 506
659,90
465 242,53 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,990 A-1 EUR 13
711,64
0,00
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2015 P CDC 580
136,85
501 849,34 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 14
104,62
1 886,93
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2015 P CDC 228
096,84
205 039,01 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,520 A-1 EUR 5
103,84
0,00
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2017 P CDC 561
986,15
476 036,83 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 13
573,09
8 716,30
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2017 P CDC 294
695,50
260 021,96 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
367,64
3 108,02
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2017 P CDC 589
150,10
511 021,07 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
685,67
8 025,21
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2017 P CDC 308
939,95
278 837,27 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
135,69
2 709,67
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE 2018 P MAS DU
LION D'OR
LOU
PASTRE
CDC 672
896,17
595 126,13 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 24
027,97
5 573,12
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2010 P VIA SOLANA
1 (23
logements)
CDC 1 198
019,90
893 882,29 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 32
577,30
11 042,56
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2010 P VIA SOLANA
1 (23
logements)
CDC 206
190,05
169 930,38 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
131,04
376,28
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2010 P VIA SOLANA
2 (7
logements)
CDC 357
646,30
254 358,84 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
233,94
3 996,11
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2010 P VIA SOLANA
2 (7
logements)
CDC 61
553,80
48 454,77 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
363,99
259,32
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2010 P VIA SOLANA
1 (7
logements)
CDC 382
851,15
283 873,06 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
375,66
4 339,55 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 132
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2010 P VIA SOLANA
1 (7
logements)
CDC 61
365,70
50 221,26 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
817,51
265,25
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2010 P VIA SOLANA
2 (5
logements)
CDC 259
782,05
183 763,38 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
240,59
3 400,70
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2010 P VIA SOLANA
2 (5
logements)
CDC 41
639,40
32 585,95 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 919,91 267,98
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2000 P RESIDENCE
"LES
LAURIERS"
CDC 291
329,45
92 729,03 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 4
285,49
9 306,43
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2000 P RESIDENCE
"LES
LAURIERS"
CDC 85
981,70
26 279,10 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 1
100,74
2 687,80
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2007 P RESIDENCE
"LES
AMANDINES"
CDC 1 100
000,00
590 832,85 12,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.45
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.45
4,440 A-1 EUR 27
566,76
28 645,04
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2012 P DOMAINE
SAINT ROCH
(26 log) plai
foncier
CDC 963
663,80
617 025,17 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 17
600,97
11 580,99
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2012 P DOMAINE
SAINT ROCH
(26 log) plai
construction
CDC 440
758,45
354 668,58 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
028,67
3 498,07
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2018 P RESIDENCE
"LES
OLIVIERS"
CDC 209
862,03
139 928,97 12,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 6
193,67
7 539,20
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2019 P CDC 111
925,55
108 306,26 54,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,200 A-1 EUR 2
349,06
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2019 P CDC 186
125,50
172 185,70 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
825,08
138,69
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2019 P CDC 251
166,30
243 044,46 54,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,200 A-1 EUR 5
271,40
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2019 P CDC 417
673,85
392 507,80 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,350 A-1 EUR 13
039,30
0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 133
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 1 186
588,15
1 150
756,54
36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 34
950,95
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 1 133
968,00
1 116
492,07
56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,010 A-1 EUR 21
991,77
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 436
311,70
419 890,32 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,660 A-1 EUR 10
945,53
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 482
057,40
474 628,26 56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,010 A-1 EUR 9
348,85
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 239
525,00
239 525,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 552
750,00
552 750,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,920 A-1 EUR 5
085,30
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 130
900,00
130 900,00 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,710 A-1 EUR 1
269,73
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 121
550,00
121 550,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 212
370,95
209 155,38 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
2,020 A-1 EUR 4
154,76
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 286
432,30
275 651,90 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,650 A-1 EUR 7
185,59
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 579
762,70
570 984,33 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
2,020 A-1 EUR 11
342,30
0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE 2021 P CDC 732
828,80
710 699,45 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 21
585,48
0,00
TOTAL GENERAL 31 645
566,75
27 059
985,79
731
558,90
206 349,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 134
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 900 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 900 000,00
Recettes réelles de fonctionnement II 25 530 750,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,53
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 804 140,00
Personnes de droit privé 1 209 140,00
Associations 1 209 140,00
13 O SUD ANIMATIONS 1 500,00
A L'AIGUILLE CREATIVE 200,00 L'Ousto (partagé)
ADDAP 13 3 850,00 Locaux place Georges Brassens
AMICALE CRAU ALPILLE D'ESCRIME 2 200,00
AMICALE CRAU PHILATELIE 500,00
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 250,00 Rue des Saules (20m2) partagé
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 400,00
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 50 000,00 Aqui Sian Ben (20m2)
ARTISTES PEINTRES DE LA CRAU 250,00
ASS RETRAITES SIDERURGIE ET METALLURGIE PACA 200,00
ASS.PECHEURS ARLES ST MARTIN DE CRAU 3 090,00
ATOMIC BOUL'CLUB 1 000,00 Club house Lelée (124m2) partagé
BADMINTON CLUB ST MARTIN 2 420,00
BOULE COMMERCIALE 5 000,00 Club house Lelée (124m2) partagé
C L C V UNION LOCALE ARLES 300,00
C.I.M.E.S. 800,00
CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 780 000,00 Le Galet (2437m2)
CENTRE SOCIAL LES OLIVIERS 0,00 Bâtiments administratifs
CETA ST MARTIN 950,00
CHASSEURS ST MARTINOIS 2 000,00
CHŒUR SAINT MARTIN 400,00
CLUB JUMELAGE ST MARTIN-MARKGRÖNINGNEN 950,00
CLUB TAURIN PAUL RICARD 0,00 arènes + local (partagés)
COMITE DES FETES DE CAPHAN 11 400,00 Bureau halle Caphan
COMITE DU FOIN DE CRAU 500,00
CONSERVATION ETUDES ECOSYSTEME PROVENCE 4 750,00 Ecomusée (572m2)
CRAU BASKET CLUB 12 350,00 Club house Logisson (100m2) partagé
CROCH' N DO 400,00
CYCLO SPORT CRAVEN 1 820,00
F.N.A.C.A. 250,00 Rue des Saules (20m2) partagé
FUJI JUDO 5 700,00
GOLF CLUB ST MARTINOIS 81 000,00 Club house Raillon (60m2)
HAND BALL 22 800,00 Club house Logisson (100m2) partagé
JARDINS POTAGERS FAMILIAUX DU SALAT 900,00 Terrains SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 137
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JUGES CONSULAIRES TRIBUNAL TARASCON 300,00
LA CLAPOUIRO 200,00
LA LUSETO 0,00 Locaux salle Léo Lelée
LA RYTHMO 4 320,00
LA UNICA 24 000,00
LE RICOCHET 8 550,00
LE SOUVENIR Français 250,00 Rue des Saules (20m2) partagé
LES ARCHERS ST MARTINOIS 3 800,00 Bergerie Lion d'Or (475m2)
LES ATELIERS DE LA MALLE AUX ARTS 950,00 Le Prélude
LES DIABLOTINS 500,00
LES RESTAURANTS DU CŒUR 0,00 Local foirail (100m2)
LES TAMBOURS ASSOCIES DE LA CRAU 760,00
LI COUDELET DANSAÏRE 1 000,00
MEDAILLES MILITAIRES 250,00 Rue des Saules (20m2) partagé
MISSION LOCALE DU DELTA 0,00 locaux ave plaisance (30m2)
NAUTIC CLUB DE LA CRAU 24 200,00 Piscine municipale (100m2)
OGEC SACRE CŒUR 600,00
PHOTO PASSION 500,00
PHYSICLUB 0,00 rue du stade (600m2)
R.M.C.C. 950,00 Local quartier de la Gare (20m2)
RAYON D'OR DE LA CRAU 2 800,00
RUNNER'S CLUB DE LA CRAU 300,00
SAINT MARTIN ATHLETISME 12 000,00 Bureau stade Alpilles (33m2)
SAINT MARTIN XIII 27 550,00 club house Alpilles (200m2)
SAKURA AIKIDO 870,00
SALLE ST MARTIN 0,00 Nouvelle salle de sport (partagé)
SECOURS POPULAIRE FRANçAIS 0,00 local rue des Compagnons partagé
SMAC SERVICES 660,00
SOLEIL F.M. 34 000,00 Prélude (84m2)
SPORTING CLUB ST MARTINOIS 41 800,00 Club House stade Combier (120m2)
TAROT CLUB ST MARTINOIS 500,00
TENNIS CLUB ST MARTINOIS 3 200,00 Club House Tennis (150m2)
TRAINING CLUB CANIN 760,00 Club house Rte d'Arles (65m2)
U.N.S.S. (ASS.SPORTIVE DU COLLEGE) 800,00
UNISPORT TENNIS DE TABLE 11 000,00 Gymanse du Lac (100m2)
USEP CRAU ALPILLES 500,00
USEP ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL 1 200,00
VOLLEY CLUB ST MARTINOIS 1 140,00 Club house Logisson (100m2) partagé
WACKY SKULLS DANCERS 800,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 595 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 595 000,00
CCAS BUDGET ANNEXE MAINTIEN A DOMINICLE 215 000,00
CCAS DE SAINT MARTIN DE CRAU 380 000,00
Autres 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 71,00 1,70 72,70 66,30 1,00 67,30
Adjt adm C 18,00 1,00 19,00 16,20 1,00 17,20
Adjt adm Pal 1Cl C 30,00 0,00 30,00 28,70 0,00 28,70
Adjt adm Pal 2Cl C 8,00 0,70 8,70 8,00 0,00 8,00
Attaché A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Attaché Pal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 83,00 7,99 90,99 80,60 6,69 87,29
Adjt tech C 23,00 7,99 30,99 26,30 3,69 29,99
Adjt tech Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50
Adjt tech Pal 2Cl C 21,00 0,00 21,00 19,50 1,00 20,50
Agent maitrise C 10,00 0,00 10,00 9,30 0,00 9,30
Agent maitrise Pal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 0,00 19,00 17,00 1,00 18,00
ATSEM Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
ATSEM Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
PéPoErPsOrTeMaPrDi A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 1,30 9,30 8,40 0,00 8,40
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,80 3,80 3,60 0,00 3,60
Adjt ter patr Pal 2Cl C 3,00 0,50 3,50 2,80 0,00 2,80
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 15,50 0,00 15,50
Brigadier-chef Pal C 8,00 0,00 8,00 7,50 0,00 7,50
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Garde-champêtre chef C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Garde-champêtre chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
212,00 11,49 223,49 202,10 8,69 210,79
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 368 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 778 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1468 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDI Contrat à durée indéterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 0,00 A Vacataire A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
IV – ANNEXES IV SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 142
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM LA MUT
ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION 176 632,00
- IFAC ETB PACA ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION 483 219,36
Détention d’une part du capital
- SCIC HLM LE FOYER DE PROVENCE STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM
1,53
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ERILIA SA HLM 778 755,14
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 4 741 742,71
- IMMOBILIERE MEDITERRANEE SA HLM 3 724 358,58
- FAMILLE ET PROVENCE SA HLM 7 187 576,25
- UNICIL SA HLM 10 627 561,10
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX
ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 50 000,00
- CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 780 000,00
- CCAS DE SAINT-MARTIN DE CRAU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
SUBVENTION 380 000,00
- CCAS SAINT-MARTIN DE CRAU BUDGET ANNEXE DE MAINTIEN A
DOMICILE
SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF
SUBVENTION 215 000,00
- HAND BALL ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 22 800,00
- GOLF CLUB ST MARTINOIS ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 81 000,00
- TENNIS CLUB ST MARTINOIS ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 3 200,00
- UNISPORT TENNIS DE TABLE ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 11 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue-Montagnette 01/01/2004 Attribution compensation 4 134 788,00
Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue-Montagnette 01/01/2004 Dot. Solidarité Communautaire 1 048 063,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la crau 27/11/1936 Charges fonctionnement 1 501,70
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la crau 27/11/1936 Equipement 0,00
Syndicat mixte d'électrification du département des Bouches-du Rhone 30/04/1999 Cotisation syndicale 1 322,16
Syndicat mixte d'électrification du département des Bouches-du Rhone 30/04/1999 Travaux déduction faite
des subventions
d'investissement
21 726,57
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Alpilles 18/01/2005 Cotisation 15 000,00
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Alpilles 18/01/2005 Maison du Parc 909,20
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1987 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière SERVICE DES POMPES FUNEBRES 10/01/1998 31/03/1998 21130097500128 SPIC non
Lotissement ZONE DE LA CHAPELETTE 20/03/2007 20/03/2007 21130097500169 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 689 315,92 37 297,57
Acquisitions à titre onéreux 1 689 315,92 37 297,57
12/01/2024 LOT 3 - SOLS/FAIENCES - MOUSSET((REPORT) 2208000185 587,66 0,00 0
12/01/2024 LOT 4 - PEINTURE - MOUSSET(REPOR(REPORT) 2208000185 8 112,78 0,00 0
12/01/2024 LOT 4 - PEINTURE - MOUSSET(REPOR(REPORT) 2408000004 2 487,92 0,00 0
12/01/2024 LOT 4 - PEINTURE - MOUSSET(REPOR(REPORT) 2208000185 216,34 0,00 0
15/01/2024 COMPTEURS D'EAU MAISON MOUSSET(REPORT) 2208000185 882,57 0,00 0
15/01/2024 OS 186 - CHAUSSEE AVENUE ST ROCH(REPORT) 9900000196 43 166,11 0,00 0
15/01/2024 OS 202 - AVE CESAR BERNAUDON NOR(REPORT) 9900000195 115 079,60 0,00 0
29/01/2024 GYROBROYEUR AGRIMATER FN 175(REPORT) 2408000020 8 400,00 774,67 10
29/01/2024 PC LENOVO M75s + Ecran 27 2K(REPORT) 2408000021 242,28 0,00 1
29/01/2024 Moniteur Philips 25(REPORT) 2408000022 309,70 0,00 1
29/01/2024 BANC MURAL VESTIAIRES RUGBY(REPORT) 2408000023 1 221,80 0,00 1
29/01/2024 SUPPORT MURAUX VESTIAIRES RUGBY(REPORT) 2408000024 659,09 0,00 1
29/01/2024 CHARIOT RANGEMENT TAPIS GYM LOGI(REPORT) 2408000025 752,72 0,00 1
29/01/2024 PISCINE SECHE CHEVEUX SUR RAIL(REPORT) 2408000026 2 276,81 0,00 1
29/01/2024 HM-PISCINE CAISSON DOUBLE FLUX(REPORT) 9900000167 17 536,74 0,00 0
29/01/2024 CLIM ETAPS MAISON ASSOCIATIONS(REPORT) 0308000196 691,20 0,00 0
29/01/2024 Convertisseur USB/RS485 AKO-8003(REPORT) 2408000029 1 904,78 351,33 5
13/02/2024 CAMERAS TYPE CHASSE POLICE(REPORT) 2408000031 780,00 0,00 1
13/02/2024 4 CAVEAUX QUINZENAIRES(REPORT) 9900000146 18 660,00 0,00 0
13/02/2024 INFORMATISATION REGIE PISCINE(REPORT) 2408000033 1 734,00 510,57 3
13/02/2024 INFORMATISATION REGIE PISCINE(REPORT) 2408000034 12 695,22 3 738,04 3
13/02/2024 RACORD. FIBRE MAISON MOUSSET(REPORT) 2208000185 350,00 0,00 0
13/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS(REPORT) 2408000037 84 651,60 14 955,12 5
13/02/2024 MOE TERRAIN SYNTHETIQUE LION D O(REPORT) 9900000170 1 872,00 0,00 0
13/02/2024 OS 215 - G.CIVIL VIDEO LAC CONST(REPORT) 0108000387 37 435,19 0,00 0
13/02/2024 OS 218 - CYCLABLE RUE SOLEIL/MAN(REPORT) 9900000196 24 873,64 0,00 0
13/02/2024 CREATION TARIF JAUNE EGLISE(REPORT) 9900000155 6 683,58 0,00 0
13/02/2024 FOUR ICOMBI CLASSIC 20NIVEAUX GN2/1 DE M 2408000043 30 182,40 1 777,41 15
05/03/2024 Enregistreur de température Cuisine Cent 2408000044 1 759,92 289,41 5
05/03/2024 BOOSTER LITHIUM NOMAD POWER PRO 700 2408000045 228,00 0,00 1
05/03/2024 PC SERVICE COM MONTAGE VIDEO 2408000046 1 875,86 308,47 5
05/03/2024 RENOVATION SKATEPARK(REPORT) 9900000170 603,00 0,00 0
05/03/2024 ISOLATION CTA CUISINE CENTRALE(REPORT) 0508000365 4 156,20 0,00 0 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 148
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/03/2024 M.PAGNOL SOLS AMORTISSANT COURS(REPORT) 9900000143 3 180,00 0,00 0
05/03/2024 VASE EXPANSION PISCINE 9900000167 2 872,30 0,00 0
25/03/2024 VITRINE EXTERIEURE SUR POTEAUX 2408000054 2 414,40 185,10 10
25/03/2024 2 SEPARATIONS URINOIRS CRECHE LUTINS 9900000175 589,84 0,00 0
25/03/2024 BATTERIE/CAMERA PISTOLET IMPULSION 2408000056 2 134,01 0,00 1
25/03/2024 ETUDES VOIRIE HAMEAU ALPILLES(REPORT) 2408000057 3 900,00 598,00 5
25/03/2024 CHARIOT D'ENFOURNEMENT TYPE 20-2/1 RATIO 2408000058 3 265,92 166,93 15
25/03/2024 OS 01 - REPROFILAGE PARKING FOIRAIL 9900000196 7 632,00 0,00 0
25/03/2024 ETUDES VOIRIE HAMEAU ALPILLES(REPORT) 2408000063 3 120,00 478,40 5
25/03/2024 Emetteur Recepteur Safety(REPORT) 0108000387 26 482,80 0,00 0
29/03/2024 MOE TERRAIN SYNTHETIQUE LION D O(REPORT) 9900000170 1 872,00 0,00 0
29/03/2024 RADIO VEHICULE POLICE(REPORT) 2408000067 4 010,40 303,01 10
29/03/2024 REFECTION PISTE ARENES 0108000530 47 023,20 0,00 0
29/03/2024 LOT 2 - MENUISERIES - MOUSSET(RE(REPORT) 2208000185 12 419,04 0,00 0
29/03/2024 OS 10 - F PLAFONDS VESTIAIRES PISCINE 9900000167 8 782,40 0,00 0
29/03/2024 OS 10 - F PLAFONDS VESTIAIRES PISCINE 9900000167 20 146,00 0,00 0
25/04/2024 MOE TERRAIN SYNTHETIQUE LION D O(REPORT) 9900000170 624,00 0,00 0
25/04/2024 TERRAIN SYNTHETIQUE LION D'OR(REPORT) 9900000170 65 862,00 0,00 0
25/04/2024 TERRAIN SYNTHETIQUE LION D'OR(REPORT) 9900000170 98 436,00 0,00 0
24/05/2024 OS 185 - BETON DESACTIVE HALLE C(REPORT) 0608000617 14 026,90 0,00 0
24/05/2024 EV-PEUGEOT PARTNER PURETECH 110((REPORT) 2408000078 14 976,92 902,77 10
12/06/2024 OS 06 - CENTRALE ALARME MAISON CRAU 9900000148 1 898,40 0,00 0
12/06/2024 OS 07 - MISE EN PLACE BAES C.AERE 9900000163 1 708,80 0,00 0
12/06/2024 OS 07 - MISE EN PLACE BAES PPAG 9900000143 1 708,80 0,00 0
12/06/2024 OS 07 - MISE EN PLACE BAES BRASSENS 9900000168 1 708,80 0,00 0
12/06/2024 OS 07 - MISE EN PLACE BAES PLOGIS 9900000142 1 708,80 0,00 0
12/06/2024 OS 07 - MISE EN PLACE BAES H SPORT 9900000171 1 708,80 0,00 0
12/06/2024 OS 03 - TROTTOIR ENTREE CH LION D'OR 9900000196 4 159,80 0,00 0
12/06/2024 VARIATEUR AQUADRIVE JARDINS FAMILIAUX 2408000091 5 211,46 288,08 10
12/06/2024 3 SMARTPHONES AVEC LIGNES MOBILES 2408000092 342,00 0,00 1
12/06/2024 PC BENQ OPS TEY41-i5 2408000093 984,00 0,00 1
12/06/2024 Lenovo ThinkCentre neo 50q Gen 4 - Garan 2408000094 21 060,00 0,00 1
12/06/2024 2 PISTOLETS GLOCK 17 9MM 2408000095 1 197,60 0,00 1
12/06/2024 PC bureau Lenovo M70q 2408000096 3 021,82 0,00 1
12/06/2024 6 GVE POLICE 2408000097 2 916,00 0,00 1
12/06/2024 PREPARATION 6 GVE 2408000098 180,00 0,00 1
12/06/2024 MO ENFOUIS TEL AVE ALPILLES 2408000099 1 508,50 55,59 15
12/06/2024 TRX ENFOUIS TEL AVE ALPILLES 2408000100 20 218,07 745,07 15
12/06/2024 HM-MISE EN PLACE BAES AUX ARENES 0108000530 8 848,80 0,00 0
12/06/2024 ASSISTANCE TECHNIQUE TRAVAUX PIS(REPORT) 9900000167 15 840,00 0,00 0
12/06/2024 MOE TERRAIN SYNTHETIQUE LION D O(REPORT) 9900000170 468,00 0,00 0
12/06/2024 GILET PARE-BALLES 2408000104 661,90 0,00 1 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 149
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/06/2024 MODIFICATION PLU(REPORT)(REPORT) 2408000105 3 354,00 0,00 5
12/06/2024 19AO-23 - REVISION PRIX 2023 9900000136 3 738,26 0,00 0
12/06/2024 19AO-23 - REVISION PRIX 2023 9900000146 3 141,92 0,00 0
12/06/2024 19AO-23 - REVISION PRIX 2023 0108000387 7 898,51 0,00 0
12/06/2024 19AO-23 - REVISION PRIX 2023 9900000196 41 737,26 0,00 0
12/06/2024 19AO-23 - REVISION PRIX 2023 9900000195 306 424,52 0,00 0
14/06/2024 ETUDE VOIRIE RUE MAS DE ROCHE(REPORT) 2408000112 3 180,00 348,03 5
11/07/2024 PORTE MAISON ASSOCIATIONS 0308000196 4 993,20 0,00 0
11/07/2024 BLOCS PORTES PRIM LION D'OR 9900000141 9 045,60 0,00 0
11/07/2024 INSTAL POMPE GOLF(REPORT) 9900000166 14 891,05 0,00 0
01/08/2024 ASTREINTE-PEUGEOT EXPERT BLUEHDI(REPORT) 2408000116 23 697,68 987,40 10
20/08/2024 OS 25 - AMENAG ENTREE RUE LAC D ALLOS 9900000196 3 035,58 0,00 0
02/09/2024 SOLUTION NAS + EN BAIES RACKABLE 2408000149 2 413,90 159,59 5
03/09/2024 8 x 32 Go RAM - Serveur DELL 2408000118 576,00 188,80 1
03/09/2024 IPHONE - Ligne Prem 2408000119 8 866,80 2 906,34 1
03/09/2024 MEMOIRE DELL 8Go RECONDITIONNEE 2408000120 384,00 125,87 1
03/09/2024 1 GILET PARE-BALLES 2408000121 662,29 217,08 1
06/09/2024 Switch reseau 12 port 2930F 2408000122 732,00 233,83 1
06/09/2024 MOE TERRAIN SYNTHETIQUE LION D O(REPORT) 9900000204 156,00 0,00 0
20/09/2024 CAMERAS C02-C03-C04 Tourisme 0108000387 16 723,99 0,00 0
20/09/2024 SECURISATION FORAGES PISCINE 9900000167 4 406,40 0,00 0
20/09/2024 PC LENOVO THINKCENTRE NEO 2408000128 13 410,60 3 762,42 1
20/09/2024 PC LENOVO ePAC ON SITE 2408000129 787,50 220,94 1
09/10/2024 ETUDE VOIRIE RUE MAS DE ROCHE(REPORT) 2408000130 4 560,00 207,73 5
09/10/2024 MISSION SPS MAISON MOUSSET(REPOR(REPORT) 2208000185 710,40 0,00 0
09/10/2024 POTELETS VESTA 2408000133 2 292,00 522,07 1
09/10/2024 OS 07 - ENTOUR ARBRES CRECHE PETITS PAS 9900000196 2 650,08 0,00 0
09/10/2024 OS 08 - TROTTOIR DEVANT MATERN LOGISSON 9900000196 10 634,52 0,00 0
09/10/2024 OS 16 - CHAUSSEE AVE NOSTRADAMUS 9900000196 3 432,24 0,00 0
09/10/2024 OS 17 - BATEAUX PARKING MITTERRAND 9900000196 1 716,06 0,00 0
09/10/2024 OS 19 - GENIE CIVIL RUE DES ANGELETS 9900000196 8 412,00 0,00 0
09/10/2024 OS 24 - REFECTION PASSAGES AV REPUBLIQUE 9900000196 14 951,26 0,00 0
09/10/2024 OS 28 - GENIE CIVIL 248 CH DU PAVILLON 9900000196 2 791,56 0,00 0
11/10/2024 OS 10 - ENTOURAGES ARBRES ECOLES 9900000196 7 547,51 0,00 0
11/10/2024 OS 11 - PONT MAS PERROT-RUE LAC VENS 9900000196 2 863,96 0,00 0
11/10/2024 OS 12 - TROTTOIR RUE ARLATAN 9900000196 9 533,04 0,00 0
11/10/2024 DÉFIBRILLATEUR - PACK MOBILITE 2408000145 1 245,78 18,46 15
11/10/2024 BAT-PEUGEOT PARTNER PURETECH 110(REPORT) 2408000146 14 762,50 328,06 10
22/10/2024 VIDEOPROTECTION ZONE POULAGERE 0108000387 10 747,01 0,00 0
05/11/2024 OS 26 - BI-COUCHE RUE DES PINS 9900000196 6 237,36 0,00 0
19/11/2024 20 POTELETS BOULES 2408000150 4 492,08 0,00 1
19/11/2024 2 CASES COLOMBARIUM SUP.ILOT 7 CASES 9900000146 5 139,60 0,00 0 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 150
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/11/2024 OS 05 - CH STABILISES MAS GRILLE 9900000196 16 686,90 0,00 0
20/11/2024 OS 13 - AMENAG ENTREES RUE DU PASTRE 9900000196 5 983,32 0,00 0
20/11/2024 OS 20 - CHEM LION D'OR/AVE BERNAUDON 9900000196 3 999,00 0,00 0
20/11/2024 VIDEOPROTECTION ZONE POULAGERE 0108000387 16 628,03 0,00 0
20/11/2024 LOT 2 - SECURISATION MARCHES 0108000355 28 374,00 403,94 8
20/11/2024 OS 63 - TABLEAU ELECT GYM LAC(REPORT) 9900000183 4 275,47 0,00 0
21/11/2024 OS 09 - 8 VENTOUSES PRIM LION D OR 9900000141 5 169,60 0,00 0
21/11/2024 OS 27 - CHAUSSEE 26 RUE SYLVEREAL 9900000196 630,00 0,00 0
21/11/2024 OS 15 - PIETON RP BERGER RUE DU MAZET 9900000196 5 699,82 0,00 0
21/11/2024 OS 14 - CANIVEAUX GRILLE RUE DES PINS 9900000196 9 187,74 0,00 0
21/11/2024 CHEMINEMENT PIETONS ARBORETUM 9900000196 743,58 0,00 0
26/11/2024 OS 22 - GENIE CIVIL STADE COMBIER 9900000196 2 196,00 0,00 0
26/11/2024 REFECTION 7 ENTOURAGES ARRES 9900000167 2 406,16 0,00 0
26/11/2024 DALLES FAUX PLAFOND ET VMC 9900000167 7 651,20 0,00 0
26/11/2024 CONTROLEUR FEUX MICHAUD 9900000196 14 772,00 0,00 0
26/11/2024 OS 84 - CONTROLEUR ISOLEMENT PERMANENT 9900000147 5 423,80 0,00 0
26/11/2024 OS 15 - FAUX PLAFONDS COULOIR PISCINE 9900000167 4 119,60 0,00 0
26/11/2024 COMPRESSEUR A VIS LACME + CUVE 500L 2408000170 7 800,00 75,83 10
06/12/2024 ARMOIRE REFRIGEREE NEGATIVE LOGISSON 2408000171 2 878,80 13,33 15
06/12/2024 DESHERBEUR THERMIQUE SUR CHARIOT 2408000172 3 212,64 22,31 10
06/12/2024 NETTOYEUR VAP SV8000 2408000173 6 113,46 42,45 10
06/12/2024 3 TABLETTES GALAXY TAB A9+ 2408000174 597,00 41,46 1
06/12/2024 BARRIERES TAURINES x28 2408000175 22 951,20 0,00 1
06/12/2024 POMPE SUBMERSIBLE FLYGT 9900000167 5 979,83 0,00 0
06/12/2024 5 SMARTPHONES RECONDIT. I PHONE 2408000177 852,00 0,00 1
11/12/2024 TERRAIN SYNTHETIQUE LION D'OR(REPORT) 9900000170 16 587,00 0,00 0
11/12/2024 TERRAIN SYNTHETIQUE LION D'OR(REPORT) 9900000170 2 130,00 0,00 0
11/12/2024 OS 15 - FAUX PLAFONDS COULOIR PISCINE A 9900000167 7 056,00 0,00 0
11/12/2024 TABLE RECTANG.MELA. 220X80 2408000181 131,89 7,33 1
11/12/2024 MODIFICATION PLU(REPORT)(REPORT) 2408000182 654,00 36,33 1
11/12/2024 RENOVATION MARTILIERES CHAPELETTE 9900000200 7 926,00 0,00 0
11/12/2024 GAZON SYNTH CRECHE PETITS PAS FT 240150 9900000162 7 624,67 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 151
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 31 000,00 30 000,00
Cessions à titre
onéreux
31 000,00 30 000,00
12/09/2024 CHAMANIER - PARCELLE AA211 25/10/2012 1 000,00 0 0,00 1 000,00 31 000,00 30 000,00 1 000,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 28 999,70
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 31 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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-459 228,40
-172 141,17 -172 141,17
1 821 328,14 1 821 328,14 1 821 328,14
-1 993 469,31 -1 993 469,31
-287 087,23 -838 646,34 551 559,11 2 683 966,58
1 988 985,71 137 738,48 1 851 247,23 3 992 591,58
2 276 072,94 976 384,82 1 299 688,12 1 308 625,00
-1 010 787,51
-2 832 115,65
1 821 328,14
-2 832 115,65
-838 646,34
-1 993 469,31
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 308 625,00 I 1 299 688,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 222 000,00 1 221 751,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 797 000,00 796 751,27
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 425 000,00 425 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 86 625,00 77 936,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 625,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 86 000,00 77 936,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 992 591,58 III 1 851 247,23
Ressources propres externes de l’année (a) 1 100 000,00 1 140 371,57
10222 FCTVA 900 000,00 923 031,84
10226 Taxe d'aménagement (2) 200 000,00 217 339,73
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 892 591,58 710 875,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 500,00 11 657,96
28031 Frais d'études 35 000,00 35 763,28
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 300,00 5 268,90
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 27 800,00 25 515,60
2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 500,00 34 558,83
28128 Autres aménagements de terrains 5 400,00 5 368,00
281351 Bâtiments publics 11 500,00 8 952,52
28138 Autres constructions 2 500,00 2 365,46
28152 Installations de voirie 2 500,00 2 825,94
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 67 500,00 62 763,10
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 500,00 44 718,08
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 2 750,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 154 000,00 125 977,41
281838 Autre matériel informatique 137 500,00 136 867,58
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 15 066,79
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 500,00 14 092,12
28188 Autres immo. corporelles 131 000,00 127 524,09
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 840,00 48 840,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 999,70 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 087 751,88 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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8 Transports
TOTAL SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
TEIXIER Tania ATD 13 0,00 14/03/24 Vitrolles Prendre la parole en public
VINCENTELLI Geneviève ATD 13 0,00 20/02/24 Vitrolles Renforcer les capacités de sa mémoire SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 763 483,00 3 540 234,90 976 384,82 3 246 863,28
RECETTES 7 928 658,00 5 489 333,43 137 738,48 2 301 586,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 591 116,04 21 483 962,87 0,00 4 107 153,17
RECETTES 25 591 116,04 23 141 357,23 0,00 2 449 758,81
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 763 483,00 3 540 234,90 976 384,82 3 246 863,28
RECETTES 7 928 658,00 5 489 333,43 137 738,48 2 301 586,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 591 116,04 21 483 962,87 0,00 4 107 153,17
RECETTES 25 591 116,04 23 141 357,23 0,00 2 449 758,81
(1) Y compris les rattachements. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 763 483,00 3 540 234,90 976 384,82 3 246 863,28
RECETTES 7 928 658,00 5 489 333,43 137 738,48 2 301 586,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 591 116,04 21 483 962,87 0,00 4 107 153,17
RECETTES 25 591 116,04 23 141 357,23 0,00 2 449 758,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 33 354 599,04 25 024 197,77 976 384,82 7 354 016,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 33 519 774,04 28 630 690,66 137 738,48 4 751 344,90
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28 280 028,00 0,53 41,41 0,00 11 561 856,00 3,75
TFPNB 1 017 841,00 -0,85 43,95 0,00 447 341,00 2,97
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 896 831,00 -4,74 18,77 0,00 168 335,00 -12,19
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 170
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01 - Mme DELLANEGRA Séverine
02 - M. BESANÇON Julien
03 - Mme CHIOUSSE Céline
04 - M. MORRA Geoffroy
05 - Mme SALLE Christiane
06 - M. DEMARQUE Mickaël
07 - Mme SUSINI-CHARNOZ Isabelle
08 - M. ISNARD Robert
09 - Mme ORIOL Anne-Claire
10 - M. IMBERT Frédéric
11 - M. HUMBERT Didier
12 - M. TOULOUSE Thierry
13 - Mme BEAUMONT Anne
14 - M. LAFUENTE Armand
15 - M. CAMINADE Yves
16 - M. LAPORTE Jean-Michel
17 - M. RIPOLL Fabien
18 - Mme COLLIN Stéphanie
19 - Mme PERDRIAU PRIEGO Sandrine SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Page 171
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20 - M. LIOZON Jorris
21 - Mme PAULIN Joëlle
22 - Mme BALBIS Catherine
23 - Mme HERVE Alexia
24 - Mme LISSOIR AnaÏs
25 - M. BONO Guy
26 - Mme GIBERT Elia
27 - M. GOURGUES Laurent
28 - Mme FERREIRA Alice
29 - Mme SALVAT Rachel
30 - M. FALCHERO Guillaume
31 - M. ROSSITTO David
32 - Mme GUIGUE Annie
33 - Mme TEIXIER Tania
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.