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Déliberation - 05 Comptes administratifs de l exercice 2024 commune budget principal Annexe2 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Comptes administratifs de l exercice 2024 commune budget principal Annexe2 tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
. 7 Publié le 07/04/2025
SY N T [ E S E ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
PRESENTATION
Page 1 à 6 -__ Présentation synthétique
VILLE
Page 7 - Balance chapitres fonctionnement - VOTE
Page 8 à 14 - Dépenses et Recettes de fonctionnement (détail)
Page 15 - Balance chapitres investissement - VOTE
Page 16 à 19 - Dépenses et Recettes d'investissement (détail)
ZA CHAPELETTE
Page 20 - Balance chapitres fonctionnement - VOTE
Page 21 à 23 - Dépenses et Recettes de fonctionnement (détail)
Page 24 - Balance chapitres investissement - VOTE
Page 25 à 26 - Dépenses et Recettes d'investissement (détail)
SERVICES POMPES FUNEBRES
Page 27 - Balance chapitres fonctionnement - VOTE
Page 28 à 30 - Dépenses et Recettes de fonctionnement (détail)
Page 31 - Balance chapitres investissement - VOTE
Page 32 à 33 - Dépenses et Recettes d'investissement (détail) Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
PRESENTATION SYNTHETIQU 0704/2025 TT
Comptes administratifs 202 IDE: 013-211300975-20250401-DELIB36_25-BF
Commune - budget principal
LE FONCTIONNEMENT
Dépenses totales de fonctionnement (dont les mouvements d'ordre)
21 483 962,87€
Elles sont en baisse de 12,84%.
Les dépenses réelles (hors mouvements d'ordre) ont diminué de 4,15% (contre une augmentation de 2,10% l'an dernier), sachant que l'inflation moyenne de l'année 2024 était de +2%.
Les charges à caractère général {chapitre 011 : 5 158 235,70€)
Représentent 24,87% des dépenses réelles (24,01% des dépenses totales). Elles ont diminué de 8,037, après une baisse en 2023 de 0,39%. En valeur, cela correspond à une baisse de 450 248,98€.
Les dépenses d'énergie sont en baisse, après 2 années de forte évolution [1 106 739,12€ de gaz et électricité contre 1 259 717,63€ € en 2023). Les charges concernant l'alimentation (354 523,14€), les fournitures d'équipement (247 097,86€), l'entretien des espaces verts (404 979,91€), la taille et l'élagage (302 571,20€), l'entretien de la voirie (266 761,98€), des bâtiments publics (165 592,16€), sont désormais soumises à des évolutions plus mesurées. La maintenance des équipements (312 668,53€), les assurances notamment (108 211,94€) restent pour leur part très évolutifs. Les fêtes et cérémonies [146 895,35€) ont fortement diminué, du fait du budget arrêté par le Préfet.
Les charges de personnel et frais assimilés {chapitre 012 : 11 379 741,52€) Représentent 54,86% des dépenses réelles (52,97% des dépenses totales). Ces pourcentages doivent être mis en perspective de la forte baisse des charges à caractère général. Elles ont
diminué en valeur de 90 113,24€, soit une baisse de 0,79% par rapport à 2023. L'assurance statutaire du personnel est de 223 406,15€, la cotisation à la médecine du travail de 17550€, les chèques déjeuners de 303 057€.
Les atténuations de produits (chapitre 014 : 396 804,52€)
Il s'agit du prélèvement pour non réalisation de logements sociaux {116 303,54€), ainsi que de la part contributrice du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC, 251 835€), dont la
part bénéficiaire se retrouve au chapitre 74 en recettes de fonctionnement. Les autres charges de gestion courante {chapitre 65 : 3 596 010,79€) Représentent 17,34% des dépenses réelles (16,74% des dépenses totales). Elles diminuent de 3,12% {soit en valeur une baisse de 115 629,13€, due à la limitation de la ligne budgétaire des subventions aux associations par le Préfet).
Il s'agit principalement de la participation au SDIS (770 637,05€€), des concessions liées aux structures de la petite enfance (659 851,36€), de la subvention au CCAS et à son budget annexe (595 000€), de la participation à l'école privée du Sacré Cœur (105 907,10€) ainsi que des subventions de fonctionnement aux associations {1 209 140€).
Les charges financières {chapitre 66 : 210 294,68€)
Ce sont les intérêts des emprunts, qui représentent 1,01% des dépenses réelles de fonctionnement (0,98% des dépenses totales).
Les provisions {chapitre 68 : 1 000,00€)
Il s'agit d'une écriture semi-budgétaire, qui correspond à une provision obligatoire, qui apparait également en recettes.
Les dépenses d'ordre entre sections {chapitre 042 : 741 875,66€) Ces dépenses, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Il s'agit ici des dotations aux amortissements des biens immobilisés (693 035,66€), et de la cinquième et dernière année d'amortissement des charges liées à la crise sanitaire (48 840€). Ces dépenses de fonctionnement se retrouvent en recettes d'investissement pour les mêmes montants au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID :013-211300975-20250401-DELIB36" 25-BF
TT
Recettes totales de fonctionnement (dont les
23 141 357,23 €
Elles sont en baisse de 9,31%.
Les recettes réelles (hors mouvements d'ordre) ont diminué 7,78% (contre une augmentation de 8,337 l'an dernier).
Les atténuations de charges [chapitre 013 : 336 972,83€)
Il s'agit des remboursements de notre assurance du personnel (34 221,19€) et de la participation des agents aux titres restaurant (175 785,07€).
Les produits des services (chapitre 70 : 800 023,28€)
(3,47% des recettes réelles / 3,46% des recettes totales)
Ce chapitre regroupe les différents encaissements liés aux tarifs communaux : cantine scolaire (416216,80€), piscine (66 273,80€), droits de place (26728,53€), festivités (37 636,37€), les remboursements de frais par nos délégataires petite enfance jeunesse [repas et fluides, 77 281,27€), par le service annexe des pompes funèbres, le CCAS, ACCM, les concessions dans le cimetière. Les impôts et taxes (chapitre 73 : 5 416 800,00€)
(23,497 des recettes réelles / 23,41% des recettes totales)
Ce chapitre inclue les versements d'ACCM [AC = 4137 788€, DSC = 1 048 063€) et du FPIC (233 949€)
La fiscalité locale [chapitre 731 : 13 160 913,01€)
Ce chapitre a été créé en 2024 avec la nouvelle nomenclature M57. llreprésente 57,06% des recettes réelles (56,87% des recettes totales) ll regroupe les impôts directs locaux {taxes sur le foncier bâti et non bâti, taxe d'habitation sur les résidences secondaires) pour 12 177 957€, ainsi que les rôles supplémentaires (42 554€). La taxe additionnelle sur les droits de mutation (490 069,90€), en forte baisse, ainsi que la taxe sur la consommation finale d'électricité (390 062,24€), les droits de place (58 853,07€) et la taxe sur les emplacements publicitaires {1 416,80€) sont également enregistrés dans ce chapitre budgétaire. Les dotations, subventions et participations {chapitre 74 : 3 069 811,88€) (13,312 des recettes réelles / 13,27% des recettes totales)
1 939 969€ correspondent aux compensations versées par l'Etat, liées aux exonérations de taxe foncière (foncier bâti et non bâti).
574 800€ représente la dotation forfaitaire (DGF) de l'Etat, toujours en baisse. 142 983,88€ correspondent au versement du Fonds de Compensation de la TVA [FCTVA) sur les dépenses ciblées sur les bâtiments publics.
Sont également inscrits dans ce chapitre les subventions de fonctionnement perçue de l'Etat pour les élections, le recensement et l'établissement des passeports bioméiriques, de la région, du Département, de la CAF et de nos autres partenaires.
Les autres produits de gestion courante {chapitre 75 : 246 899,28€) Comprennent le versement de l'excédent de clôture du budget annexe de la Chapelette (106 207,04€) les recettes de locations, d'insertions publicitaires. Les produits spécifiques (chapitre 77 : 31 OO0€€)
Il s'agit uniquement du produit de la cession d'un terrain.
Les reprises sur provisions {chapitre 78 : 1 OOO£E)
s’agit de l'annulation des provisions de l'exercice précédent.
Les recettes d'ordre entre sections {chapitre 042 : 77 936,85€)
Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires {pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Il s'agit de l'amortissement des subventions d'équipement reçues (77 936,85€).
Ces recettes de fonctionnement se retrouvent en dépenses d'investissement pour les mêmes montanis au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
L'épargne {ressources moins dépenses de fonctionnement) pe FE : . . . Publié le 07/04/2025 de gestion et de l'autofinancement de l'investissement. ID : 013-211300975-20250401-DELIB36 25.BF
Cette épargne peut se mesurer notamment avec le résultat annuëT de Fonctionnement. Celui-ci
est de 1 657 394,36€ (869 295,86€ en 2024).
Associé aux excédents cumulés des années précédentes, l'excédent de fonctionnement cumulé à affecter en investissement ou à reporter en fonctionnement est de 3 769 212,24€. L'affectation de ce résultat permettra l'équilibre du budget 2025, et fera l’objet d'une délibération, comme tous les ans.
À noter que l'épargne nette (recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement moins capital de la dette) reste positive cette année.
L'INVESTISSEMENT
Dépenses totales d'investissement (dont les mouvements d'ordre): 3 540 234,90 €
Les dépenses d'équipement payées en 2024 sont de 2 240 546,78€ (4 447 209,38€ en 2023) Les opérations débutées en 2024 et qui s’achèveront en 2025 représentent de plus 976 384,82€ de crédits de report, qui feront partie de l'équilibre budgétaire 2025 en section
d'investissement.
Les dépenses d'investissement 2024 par fonction
Administration générale 1746 233,13 | 4933% | Enseignement, culture, sport et action sociale 471 505,27€ 13,32% Aménagement urbain et environnement 150 138,50€ 4,24 % Voirie communale 1172358,00€ | 33,12% TOTAL 3 540 234,90€ 100 % Les emprunts, dettes et assimilées {chapitre 16 : 1 221 751,27€)
799 751,27€ correspond au remboursement du capital de la dette, et 425 000€ la dernière échéance, sur six, du remboursement de taxe d'aménagement demandé par les services de l'Etat en 2019.
Les immobilisations incorporelles {chapitre 20 : 117 848,82€)
Il s'agit des études réalisées pour les travaux à venir (dont audit énergétique, 84 651,60€), d'acquisitions de logiciels.
Les subventions d'équipement versées {chapitre 204 : 21 726,57€) Il s'agit du solde du versement au Syndicat Mixte d'Energie des Bouches du Rhône (SMED) de la participation communale pour les travaux d'enfouissement des réseaux avenue des Alpilles. Les immobilisations corporelles (chapitre 21 : 1 548 483,53€)
Il s'agit du règlement de travaux dans les bâtiments (écoles = 24 969€, bâtiments culturels et sportifs = 372 496,57€, cimetière = 26941,52€, autres bâtiments publics = 57 110,12€), de réseaux (679 182,62€), d'installations de voiries (28 374€) et espaces verts (3 738,26€), de câblage et vidéo- protection (115 915,53€), de pluvial [7 926€), de matériel de voirie (43 762,32€), espaces verts (13 239,46€), de transport (53 437,10€), informatique (63 216,16€), et d'autres matériels notamment pour les cantines, le service entretien le service des ports et la police municipale (58 174,87€). Les immobilisations en cours {chapitre 23 : 552 487,86€)
Regroupent les travaux engagés et réalisés sur plusieurs années, et payés en 2024. Il s'agit notamment de la moñtrise d'œuvre pour le cimetière (7 200€), du solde du réaménagement du jardin des 4 éléments (84 270,69€), du solde des travaux du groupe scolaire de Caphan (30 779,68€), ainsi que de maîtrises d'œuvre et travaux de voirie avenue C. Bernaudon (430 237,49€),. Les dépenses d'ordre entre sections et à l’intérieur de la section [chapitre 040 : 77 936,85€) Ces dépenses, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires. Ces dépenses d'investissement se retrouvent pour les mêmes montants en recettes de fonctionnement au chapitre 042. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Recettes totales d'investissement (incluant les mouv(:: © ublié le 07/04/2025
5 489 333,43€ ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
Les recettes engagées en 2024 mais qui seront encaissées en 2025 représentent par ailleurs 137 738,48 € de crédits de report, qui feront partie de l'équilibre budgétaire 2025 de la
section d'investissement.
Les dotations, fonds divers et réserves {chapitre 10 : 2 961 699,71€) Il s'agit du fonds de compensation de la TVA [FCTVA) sur les dépenses d'équipement 2023 (923 031,84€) de la taxe d'aménagement (217 339,73€, en très forte baisse), et de l'excédent de fonctionnement capitalisé lors de l'affectation des résultats 2023 [1 821 328,14€). Les subventions d'investissement [chapitre 13 : 1 785 758,06€)
Sont en provenance principalement du Département (1 384 446€), de la Région (129 475,97€) et de l'Etat (204 124,09€). Les amendes de Police reversées par l'Etat sont également enregistrées pour 67 712€).
Les emprunts {chapitre 1é)
AUCUN emprunt nouveau n'a été prévu ni contracté en 2024.
Le taux moyen de l'en-cours, constitué de 15 emprunts, est de 2,63%, avec une part variable de 34%.
Le stock de dette au 31 décembre {capital restant dû), est de 7 095 946,14€. Fin 2023, cet en-cours représente par habitant 506€ [578€ en 2023). La dernière moyenne nationale de la strate est respectivement de 789€ pour la dette bancaire (dernières données DGFIP publiées). Ce raïio se calcule ainsi : stock de dette au 31 décembre n divisé par la population INSEE au 1er janvier n (14027 h).
Les recettes d'ordre entre sections et à l'intérieur de la section {chapitre 040 : 741 875,66€) Ces recettes, qui participent à l'équilibre des comptes, sont des mouvements non budgétaires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie) obligatoires.
Ces recettes d'investissement se retrouvent pour les mêmes montanis en dépenses de fonctionnement au chapitre 042. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Comptes 2024 zone de la Chapelette Publié 1e 07/04/2025 ST Ce
budget annexe est assujetti à la tva ID : 013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
LE FONCTIONNEMENT
Dépenses totales : 200 468,87€
Les autres charges de gestion courante {chapitre 65 : 106 207,04€) s'agit versement de l'excédent de clôture de ce budget annexe vers le budget principal de la commune.
Les dépenses d'ordre {chapitre 042 : 94 261,83€)
Ces dépenses sont des mouvements non budgétaires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie). Il s'agit des écritures permettant la clôture des comptes. On retrouve ce montant en recettes d'investissement (mouvements d'ordre entre sections).
Recettes totales : 126 622,87€
Les recettes d'ordre {chapitre 042)
Ces recettes sont des mouvements non budgétaires (pas d'entrées ou sorties de trésorerie). Il s'agit des écritures permettant la clôture des comptes. On retrouve ce montant en dépenses d'investissement (mouvements d'ordre entre sections).
L'INVESTISSEMENT
Dépenses totales : 126 622,87€
Les dépenses d'ordre entre sections {chapitre 040)
Correspondent aux écritures de clôture des comptes.
Recettes totales : 94 261,83€
Les recettes d'ordre entre sections (chapitre 040)
Correspondent aux écritures de clôture des comptes. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Comptes 2024 service des pompes funèbres |: 704205 NT
Ce budget annexe est assujetti à la tva ID :013-211300975-20250401-DELIB36_25-BF
LE FONCTIONNEMENT
Dépenses totales : 167 529,99€
Les charges à caractères général (chapitre O11 : 61 691,76€)
Sont les achats de marchandises, [les cercueils pour 31 417€), les fournitures liées au service, les
charges d'entretien des véhicules, d'assurances, d'insertion, d'entretien des locaux...
Les charges de personnels et frais assimilés (chapitre 012 : 89 175,52€)
Correspondent au personnel administratif et au personnel d'astreinte, ainsi qu'au personnel
technique, refacturé au réel conformément à la convention signée entre la Commune et le Service
des pompes funèbres.
Les autres charges de gestion courante {chapitre 65 : 0,71€)
ll s'agit d’arrondis de TVA.
Les dotations aux provisions (chapitre 68 : 400,00€)
Ces dotations sont obligatoires.
Les dépenses d'ordre entre sections [chapitre 042 : 16 262€)
Correspondent aux amortissements des biens immobilisés, qu'on retrouve en recette
d'investissement au chapitre 040
Recettes totales : 175 711,58€
Les atténuations de charges {chapitre 013 : 961,18€)
il s’agit de la variation des stocks.
Les ventes de prestations de services et marchandises {chapitre 70 : 174 350,40€)
Correspondent à 122 605,68€ de facturation des obsèques, 49 393,00€ de vente de cercueils et
2 351,72€ de commission sur l'établissement de contrats obsèques.
Les reprises sur provisions (chapitre 78 : 400€)
Cette reprise est obligatoire.
L'INVESTISSEMENT
Dépenses totales : 3 605,54 €
Les immobilisations corporelles [chapitre 21)
Il s'agit de l'achat d'armoires inox pour la chambre funéraire.
Recettes totales : 16 262€
Les recettes d'ordre entre sections {chapitre 040)
Correspondent aux amortissements des biens immobilisés, qu'on retrouve en dépense
d'investissement au chapitre 042 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
F7
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 158 235,70 | 70 Prod. services, domaine, ventes 800 023,28
diverses
012 Charges de personnel et frais 11 379 741,52 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 416 800,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 13 160 913,01
74 Dotations et participations (1) 3 069 811,88
65 Autres charges de gestion 3 596 010,79 | 75 Autres produits de gestion 246 899,28
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 396 804,52 | 013 Atténuations de charges (1) 336 972,93
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 20 530 792,53 | Total recettes de gestion des services 23 031 420,38
66 Charges financières 210 294,68 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 31 000,00
68 Dotations aux provisions, 1 000,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
l 20 742 087,21 MIXTES Il 23 063 420,38
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 741 875,66 | 042 Opérations ordre transf. entre 77 936,85
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 741 875,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 77 936,85
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE l'EXERCICE + 21 483
962,87 L'EXERCICE IL+ 1V 23 141 357,23
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | v 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 2111 817,88
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
L+ + V 21 483 962,87 IL + IV + VI 25 253 175,11 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
IL SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 3 769 212,24
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = Di 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. fecture le 07/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
Envoy
ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Il — PRESENTATION GENERALE Publié le 07/04/2025 PTT EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 785 758,06
138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 117 848,82 0.00
compris opérations) (1}
204 EMbyentiens d'équipement versées (y compris 21 726,57 0.00
opérations) (1) (11)
Immobilisati orelles is 21 PMP SA ANS COR 6 compr
1 548 483,53 0,00 opérations) (1)
22 Immobilestions reçues en affectation (y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
| bilisations en cours (sauf 2324 ompri 23 mme?
urs ( } (y compris 552 487,86 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 2 240 546,78 1 785 758,06
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 140 371,57
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1221 751,27 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1221 751,27 1 140 371,57
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | 3 462 298,05 | 1 2 926 129,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 77 936,85 741 875,66
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 77 936,85 | 1V 741 875,66
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL 1+ 3 540 234,90 | n+iv 3 668 005,29 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 1 993 469,31 | 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 821 328,14
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ++ V 5 533 704,21 | 1 + IV + VI + VII 5 489 333,43
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -44 370,78
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
{2) Sauf 165, 166 et 16449.
{3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
{4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié le 07/04/2025
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Il — PRESENTATION GENERALE Publié le 07/04/2025
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
FT
ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 0,00 | 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00
diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion 106 207,04 | 75 Autres produits de gestion 0,00
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 106 207,04 | Total recettes de gestion des services 0,00
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIRTES I 106 207,04 MIXTES I 0,00
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 94 261,83 | 042 Opérations ordre transf. entre 126 622,87
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 94 261,83 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 126 622,87
TOTAL DES DÉPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
l'EXERCICE Fe 200 468,87 d'ExXERGICE I + IV 126 622,87
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 73 846,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT |! *""*Ÿ médigiaé SECTION DE FONCTIONNEMENT |" *"*"! 200 408,47
| SOLDE D’'EXECUTION {recettes - dépenses) (4) 0,00 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = Di 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{4) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
20 fecture le 07/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
Envoy
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Il — PRESENTATION GENERALE Publié le 07/04/2025 PTT EQUILIBRE FINANCIER = INVESTISSEMENT ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libetié Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf 13
0,00 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
| bilisations i Il f204 20 mmo i isa Su incorporelles (sau }(y 0,00 0,00
compris opérations) (1)
Subventi d'équipement versées (y compris 204 bventions d'équip {y comp 0,00
0,00 opérations) (1} (11)
Immobilisations corporelles {y compris 21 ne
0,00 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectati ris 2 mo i isations reç n affectation (y comp 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 .
0,00 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 | 1 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 126 622,87 94 261,83
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement ui 126 622,87 | :v 94 261,83
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL Lien 126 622,87 | n+1wv 94 261,83 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 0,00 |v 32 361,04 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+1+V 126 622,87 | + IV + VI + VII 126 622,87
SOLDE D’EXECUTION (recettes - dépenses) (10) 0,00
{t) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8} DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10} Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
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INIVS SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - CA - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Publié;le.07/04/2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
T7
| 1D :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
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Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) . Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 293 145,00 61 691,76 0,00 0,00 231 453,24
0142 Charges de personnel, frais assimilés 158 000,00 89 175,52 0,00 0,00 68 824,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 013,75 a,71 0,00 0,00 11 013,04
Total des dépenses de gestion courante 462 158,75 150 867,99 0,00 0,00 311 290,76
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 400,00 400,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 473 558,75 151 267,99 0,00 0,00 322 290,76
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections 16 441,25 16 262,00 179,25
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 16 441,25 16 262,00 179,25
TOTAL 490 000,00 167 529,99 0,00 0,00 322 470,01
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 1 500,00 961,18 0,00 0,00 538,82
70 Ventes produits fabriqués, prestations 201 500,00 174 350,40 0,00 0,00 27 149,60
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits dé gestion courante 9,81 0,00 0,00 0,00 9,81
Total des recettes de gestion courante 203 009,81 175 311,58 0,00 0,00 27 698,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 400,00 400,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 203 409,81 175 711,58 0,00 0,00 27 698,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 203 409,81 175 711,58 0,00 0,00 27 698,23
Pour information 286 590,19
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
2 SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ; 7977 Publié le 07/04/2025 SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE ID : 013-211300975-20250401-DELIB36. 25-BF
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) h
art (1) ouverts anni Charges DEEE à stabos wrsomerar 4) | Mandats émis | hic réaliser au annulés 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 293 145,00 61 691,76 0,00 0,00 231 453,24
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 2 000,00 1 654,77 0,00 0,00 345,23
6063 Fournitures entretien et petit équipt 29 000,00 3 696,33 0,00 0,00 25 303,67
6066 Carburants 3 000,00 426,47 0,00 0,00 2 573,53
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
607 Achats de marchandises 74 000,00 31 417,00 0,00 0,00 42 583,00
6132 Locations immobilières 2 650,00 2612,20 0,00 0,00 37,80
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 19 500,00 121,00 0,00 0,00 19 379,00
61551 | Entretien matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6161 Multirisques 200,00 164,50 0,00 0,00 35,50
6168 Autres 1 800,00 1 339,76 0,00 0,00 460,24
618 Divers 118 395,00 10 536,76 0,00 0,00 107 858,24
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 700,00 139,94 0,00 0,00 4 560,06
6262 Frais de télécommunications 400,00 313,20 0,00 0,00 86,80
627 Services bancaires et assimilés 500,00 49,33 0,00 0,00 459,67
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 617,50 0,00 0,00 382,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 500,00 6 303,00 0,00 0,00 197,00
63514 | Taxe sur les véhicules de société 3 500,00 2 309,00 0,00 0,00 1 191,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 158 000,00 89 175,52 0,00 0,00 68 824,48
6218 Autre personnel extérieur 158 000,00 89 175,52 0,00 0,00 68 824,48
014 Atténuations de produits (4) 9,00) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 013,75 0,71 0,00 0,00 11 013,04
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 13,75 0,71 0,00 0,00 13,04
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 462 158,75 150 867,99 0,00 0,00 311 290,76
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 6,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 400,00 400,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 400,00 400,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 473 558,75 151 267,99 0,00 0,00 322 290,76
= atb+crd+re+f
023 Virement à fa section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 16 441,25 16 262,00 179,25
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 16 441,25 16 262,00 179,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 16 441,25 16 262,00 179,25
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 441,25 16 262,00 179,25
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 490 000,00 167 529,99 0,00 0,00 322 470,01
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
| Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
| Montant des ICNE de l'exercice | 0,00 |
28 SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALE = L Envoyé en préfecture le 07/04/2025
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 Reçu en préfaqufe le 07/04/2025 Lo
= Différence ICNE N - ICNE N-1 Publié le 002025
ID :013-211300975-20250401-DELIBS6 25-BF
1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. bi Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
él Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions seri-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opératians de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simptifié.
29 SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALE
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTE:
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
» F7 Publié le 07/04/2025
ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) art(1) Due Restes à Crédits ouverts (BP+DM . . Produits .-. z Titres émis : réaliser au annulés +RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 1 500,00 961,18 0,00 0,00 538,82
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 1 500,00 961,18 0,00 0,00 538,82
70 Ventes produits fabriqués, prestations 201 500,00 174 350,40 0,00 0,00 27 149,60
706 Prestations de services 151 000,00 122 605,68 0,00 0,00 28 394,32
707 Ventes de marchandises 50 000,00 49 393,00 0,00 0,00 607,00
7082 Commissions et courtages 500,00 2 351,72 0,00 0,00 -1 851,72
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9,81 0,00 0,00 0,00 9,81
7588 Autres 9,81 0,00 0,00 0,00 9,81
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 203 009,81 175 311,58 0,00 0,00 27 698,23
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 400,00 400,00 0,00
{4)
7817 Rep. dépréciat”. actifs circulants 400,00 400,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 203 409,81 175 711,58 0,00 0,00 27 698,23
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 203 409,81 175 711,58 0,00 0,00 27 698,23
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 286 590,19
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} L'article 699 n'existe pas en M. 49.
A Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
4) Si la régie apelique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. & Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - CA - 2024
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié lé 07/04/2025
| ID : 013-211300975-20250401-DELIB36 ‘25-BF
FT
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM4RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 000,00 3 605,54 0,00 49 394,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 53 000,00 3 605,54 0,00 49 394,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 53 000,00 3 605,54 0,00 49 394,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 53 000,00 3 605,54 0,00 49 394,46
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ou . RTE Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 16 441,25 16 262,00 179,25
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 16 441,25 16 262,00 179,25
TOTAL 16 441,25 16 262,00 0,00 179,25
Pour information 36 558,75
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
ZA SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPALE Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF FT Publié le 07/04/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENS| 6 : 013-211300975-20250401-DELIB3625-BF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
an) reste (D Créeielouverts Mandats émis ao Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 53 000,00 3 605,54 0,00 49 394,46
2184 Mobilier 20 006,00 3 605,54 0,00 16 304,46
2188 Autres immobilisations corporelles 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 53 000,00 3 605,54 0,00 49 394,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 53 000,00 3 605,54 0,00 49 394,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 53 000,00 3 605,54 0,00 49 394,46
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. A Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 41/12, 3) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. te) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
32 SAINT MARTIN DE CRAU - POMPES FUNEBRES MUNICIPAL
11] - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTI
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
F7
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
Chap/ ILE Crédits ouverts : _- peste : Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1} Titres émis réaliser au annulés (2)
31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 16 441,25 16 262,00 179,25
28131 | Bâtiments 8 350,00 8 350,00 0,00
28182 | Matériel de transport 6 990,00 6 938,00 52,00
28188 | Autres 1 101,25 974,00 127,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 16 441,25 16 262,00 179,25 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 441,25 16 262,00 179,25
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 16 441,25 16 262,00 0,00 179,25 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 36 558,75