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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 93 Mise à disposition équipements St Mitre les Remparts Twirl Sporting Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
t= DECISION DU MAIRE
Sig Aie n° 2020/93
Objet : Convention de mise à disposition des équipements communaux à l'Association SAINT MITRE
LES REMPARTS TWIRL SPORTING CLUB
Le Maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Considérant la demande de l’Association «SAINT MITRE LES REMPARTS TWIRL SPORTING CLUB »
d’utiliser des équipements communaux pour l’exercice de ses activités,
Considérant le protocole édité dans le cadre de l’épidémie COVID-19
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association SAINT MITRE LES REMPARTS TWIRL SPORTING CLUB; représentée par son Président, Monsieur José GEA, une convention de mise à disposition des équipements
communaux à titre gratuit.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte
lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint-Mitre-les-Remparts, le 27 août 2020
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200827-DEC2020-93-AU
Date de télétransmission : 08/09/2020
Date de réception préfecture : 08/09/2020