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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 62 MAD équipement Football club Saint Mitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
em DECISION DU MAIRE
ain litre 0 LP n° 2020/62
Objet : Convention de mise à disposition d’un équipement à l’association Football Club Saint Mitre les Remparts
Le Maire de la commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 2016/059 du 07 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Considérant la demande de l’Association «FOOTBALL CLUB SAINT MITRE LES REMPARTS» d’utiliser le bureau dédié au sein du complexe sportif pour sa gestion administrative,
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association FOOTBALL CLUB SAINT MITRE LES REMPARTS, représentée par son Président, Monsieur Franck Cournac, une convention de mise à disposition d’un équipement communal à titre gratuit à compter du 4 juin 2020 jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 03 juin 2020
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20200608-DEC2020-62-AU Date de télétransmission : 08/06/2020 Date de réception préfecture : 08/06/2020