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Déliberation - 2020 84 Mise à disposition déquipemets communaux Football Club St Mitre
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 84 Mise à disposition déquipemets communaux Football Club St Mitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
Li DECISION DU MAIRE Saint Mie : ar n° 2020/84
Objet : Convention de mise à disposition des équipements communaux à l'Association FOOTBALL
CLUB DE SAINT MITRE
Le Maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à
Monsieur le Maire ;
Considérant la demande de l’Association « FOOTBALL CLUB DE SAINT MITRE » d'utiliser des
équipements communaux pour l’exercice de ses activités,
Considérant le protocole édité par la Fédération Française de Football dans le cadre de l’épidémie COVID- 19
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association FOOTBALL CLUB DE SAINT MITRE, représentée par son Président, Monsieur Franck COURNAC., une convention de mise à disposition des équipements communaux
à titre gratuit du 17 au 21 août 2020.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte
lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 17 août 2020
Pour Le Maire absent, par délégation
Madame la Première Adjointe
Catherine STEKELOROM
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200817-DEC2020-84-AU
Date de télétransmission : 08/09/2020
Date de réception préfecture : 08/09/2020