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Arrêté - zones de stationnement pour Personnes Handicapées et emplacements motos Place de la Liberté
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - zones de stationnement pour Personnes Handicapées et emplacements motos Place de la Liberté)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ARRÉTÉIPERMANENT MUNICIPAL
PM N°2021/12/239
Arrêté municipal permanent portant création d’un emplacement au
stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi qu'une zone de stationnements réservée aux motos,
Place de la Liberté, sur le territoire de la commune de Levens.
Le Maire de la Commune de Levens, Département des Alpes-Maritimes
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 :
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de l’action et des familles et notamment l’article L 241-3-2 :
Vu le Code de la route et notamment l’article R 417-11-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant la nécessité d'aménager et de réserver un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite, en agglomération, Place de la Liberté, sur le territoire de la commune de Levens.
Considérant que la création d'un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite, sur l'emplacement initialement prévu aux motos, il est nécessaire de déplacer et créer une nouvelle zone de stationnements réservée aux motos, en agglomération, Place de la Liberté, sur le territoire de la commune de Levens.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est institué, un emplacement de stationnement réservé aux véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi qu'une zone de stationnements réservée aux motos, qui seront
matérialisées sur la Place de la Liberté.
ARTICLE 2 : Les utilisateurs de ces places réservées doivent être porteurs d’une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
ARTICLE 3 : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services de la Métropole de Nice Côte d'Azur.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
AR Prefecture
006-210600755-20211220-PM_2021_12_239-AR
Reçu le 20/12/2021
Publié le 20/12/2021 A
ARRÊTÉ PERMANENT MUNICIPAL
M N°2021/12/239
ARTICLE 7 : Le Maire, ou son délégataire, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’ Azur,
DGAIE : Direction Territoriale Collines et Littoral Est, Subdivision Centre,
DGAIE : Pôle Exploitation Littoral, Collines et Vallées,
DGAMADD : Direction Mobilité Durable,
DGAIE : Direction de la Propreté,
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Levens,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Levens,
Le Directeur général des services de la commune de Levens,
Registre des arrêtés municipaux,
Affichage,
Dossier,
SDIS,
Fait en l'Hôtel de la commune de Levens, le 20 Décembre 2021.
Le Maire de Levens
Vice-Président métropolitain
M. Antoine VERAN
AR Prefecture
006-210600755-20211220-PM_2021_12_239-AR
Reçu le 20/12/2021
Publié le 20/12/2021