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Arrêté - 31 creation d un emplacement reserve au stationnement des vehicules des personnes handicapees LMA
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 31 creation d un emplacement reserve au stationnement des vehicules des personnes handicapees LMA)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 6 :
Publié sur le site Internet de la commune le 06 mars 2023
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules
des personnes handicapées
N°31//2023
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la nécessité d'aménager et de réserver un emplacement au stationnement des véhicules des personnes handicapées dans le parking du Lieu Multi Accueil Louise et Jean Delattre Blondeau, 247, rue Joliot Curie à Raimbeaucourt,
ARRETE
Dans le parking du Lieu Multi Accueïl Louise et Jean Delattre Blondeau, 247, rue Joliot Curie à Raimbeaucourt, un emplacement sera réservé pour les véhicules des personnes handicapées. Cet emplacement sera matérialisé conformément à la règlementation en vigueur : panneau B6d et panonceau complémentaire M6h et marquage au sol.
Les utilisateurs de cet emplacement réservé doivent être porteurs d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, cette carte doit être apposée sur le pare -brise.
Les dispositifs du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation réglementaire.
Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention, le service technique de la ville sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général, de la Police de Douai,
- au SDIS-circulation.gS@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt
le 06 mars 2023
e Maire,
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
DS