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Compte-Rendu - 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE F'RANCAISE
***
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE üsJ
MAIRIE
DE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63 I Fax 04 75 93 28 32
Réunion du Conseil Municipal
du 1610912021
Compte-Rendu
Date de la convocation : 1 3 Septembre 2021.
Lieu : Mairie Heure : 20H00
Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Absents : 0 Pouvoirs : 0
Liste des présents :
Mmes DUBOIS Bernadette, CHABANIS Marie-Claude OMACINI Jocelyne, SANLEFRANQUE Aurélie, VOLLE Brigitte, Mrs PALLOT Thierry, BOURNIQUE,L Pierre, BERTRAND Michel, ROCHER Julien, CONSTANTIN Camille.
Liste des absents :
Liste des pouvoirs :
Sommaire
Rajout de Délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une délibération qui n'avait pas été prévue.
Délibération relative à la vente drune Parcelle de Terrain.
Dossier de Réhabilitation, Attributions du Lot No 6 Plâtrerie Peintures suite au dépôt de Bilan de I'entreprise TOGNETTY.
Divers
Avancé de la Fibre sur la Commune
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Délibération pour I'attribution du marché de Réhabilitation de trois Logements communaux locatif dans un bâtiment existant suite à la nouvelle consultation pour Ie Lot 6.
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 10 Avril 2017 d'acquérir lapropriété de l'Association dés paralysés de France terrains èt Maison et d'y réaliser des travaux d'aménagements pour la réhabilitation de trois Logements communaux locatiis. Suite au dépôt de Bilan de l'Enterprise TOGNETTY dont le Lot 6 lui avait été attribué lors de la délibération 2019/34 du 04112119, une nouvelle consultation pour ce Lot a été relancé. Deux pffres ont été reçues.
LOT Intitulé du Lot Entreprise Montant HT Montant TTC 6 Plâtrerie-Peinture SARL BUSCEMA 47601.01 C s7121 .21 €.
6 Plâtrerie-Peinture SAS T.S.O 49000.00 € 58800.00 €
Après ouverture des plis et au vu du peu d'écafi sur l'analyse des offres des entreprises présenté par EUROMETRES, considérant que l'une des entreprises à fourni les fiches techniques de ses produits
Page 112 Le ConseilMunicipal décide à l'unanimité :
D'attribuer le lot 6 a l'entreprise SAS T.S.O, pour un montant total de 49000 € HT, Autorise le Maire à notifier et à signer l'acte d'engagement à l'entreprise SAS T.S.O, Charge le Maire de prévoir les inscriptions budgétaires correspondantes, Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce marché.
Délibération relative à la vente d'une Partie de la Parcelle A 056.
Monsieur le Maire rappelle la demande en Mairie de Madame BALAY Armelle et Monsieur ROCHER Julien pour l'achat d'une partie de la parcelle A 056 adjacente à leur maison d'habitation. Afin d'en faciliter l'accès et d'y inclure des places de stationnements.
A la suite de cette demande une convention de mise à disposition de tenains au profit de Madame BALAY Armelle et Monsieur ROCHER Julien en date du 03 Mars 2020 a été établie dans l'attente d'une possibilité de vente.
Monsieur la Maire propose après plus d'un an de convention de faire effectuer la division parcellaire par le Cabinet CARTA et MORIN et de vendre ceffe partie de Terrain d'environ 200 m2 au prix de 1900 € à Madame BALAY Armelle et Monsieur ROCHER Julien.
Après discussion, le Conseil Municipal vote à 11 voix POUR, la délibération proposée.
Le Maire
Thierry PALLOT
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