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Conseil Municipal - 7 35ann2
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 35ann2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
ne )NSULT
IER
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Rapport N° NC établi le 08/11/2613
9 rue Georges Braque
Bâtiment ALPHA
76000 ROUEN
DONNEUR D'ORDRE
ROUEN SEINE AMENAGEMENT - IMMEUBLE MONTMORENCY Il 65 AVENUE DE BRETAGNE BP 1137 - 76175 ROUEN CEDEX 1
QUALICONSULT IMMOBILIER
Rédacteur : Waheb °
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
Avenue des Hauts Grigneux
MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 4990 676 293 00262 - APE 7120 B Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 4] F7 lai __ y
DE : = . É N°: NC h IL 4 Dossier Technique Amiante 08/11/2013
QUALICONSULT IMMOBILIER
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
| RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Donneur d'ordre : ROUEN SEINE AMENAGEMENT - IMMEUBLE MONTMORENCY II 65 AVENUE DE BRETAGNE BP 1137 - 76175 ROUEN CEDEX 1
Représenté par : Aucun accompagnateur
Liste des documents fournis par le | Observations ne Voirannexe donneur d'ordre ii
Plans ou croquis
OUI 1
Autres documents relatifs à la construction
Non 1
Rapports de repérage antérieurs
OUI }
Propriétaire :
ROUEN SEINE AMENAGEMENT - IMMEUBLE MONTMORENCY II - 76175 ROUEN CEDEX 1
Organisme assistant pour la réalisation du DTA :
QUALICONSULT IMMOBILIER : Agence de ROUEN - Avenue des Hauts Grigneux MACH 8 - 76420 BIHOREL
Contrat d'assurance : HISCOX Contrat HA RCP0078279
Personne qui détient ie DTA :
ROUEN SEINE AMENAGEMENT
Personne chargée de la mise à jour du DTA :
ROUEN SEINE AMENAGEMENT - IMMEUBLE MONTMORENCY Il - 76175 ROUEN CEDEX 1
Date de constitution : 05/11/2013
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
Avenue des Hauts Grigneux
MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00262 - APE 7120 B Page 42 Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 2 sur 26 F7 la en.
} = “ = N° : NC
Lt Dossier Technique Amiante ca 11201) QUALICONSULT
IMMOBILIER
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
SOMMAIRE
BUT DE LA MISSION sise seenenenreeseeseneeeneeneeteceecrepenensocceceseensnsescsereneepeseene 3
TEXTES REGLEMENTAIRES.... eee enseneenneteeseessessnessrneneccssessssessneedenesens 4
FONCTIONNEMENT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE................L 4
PARTIE 1- FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE...................:....... 5
1. Identification de l’immeuble, du détenteur et des modalités de consultation du DTA 5
2. Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante 5 3. Liste des parties d'immeuble bâti ayant donné lieu au repérage... 5 4, Identification de matériaux et produits contenant de l’amiante..........................................)..... 6 5. Les évaluations périodiques... sens 8 6. Travaux de retrait ou de confinement —- Mesures conservatoires 8 7. Les recommandations générales de sécurité... ss 8 8. Plans et ou croquis et ou photos permettant de repérer les matériaux amiantés...................... 11
PARTIE 2- MISE À JOUR DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE.................. I 16
>ARTIE 3- ENREGISTREMENT DES FICHES DE PROTOCOLES ET DES DOCUMENTS DE
VISE A JOUR... iii iiiiieereeeeeereneerenneeeeseeeeseeneeneeedeeenreee essences esse 26
BUT DE LA MISSION
1) Regrouper des informations à jour
e dossier technique amiante rassemble l'ensemble des informations à jour sur la présence d'amiante dans le Jâtiment afin qu'elles puissent être rapidement consultées.
Ce dossier s'inscrit dans la durée car il suivra potentiellement le bâtiment durant toute sa vie. Il est donc impératif que ce dossier soit régulièrement mis à jour pour représenter au moment de sa consultation, et même plusieurs années après sa constitution, un état instantané des matériaux amiantés en présence et de leur état de conservation.
b) Informer les entreprises lors de travaux
Le dossier technique amiante doit être transmis contre récépissé à toute entreprise amenée à réaliser des travaux dans l'immeuble. Le but est ici de permettre à l'entreprise de prendre le risque amiante dans le cadre de l'évaluation des risques liés à l'intervention à réaliser.
Attention toutefois: la réalisation du dossier technique amiante ne constitue pas pour autant un ultime repérage d'amiante. En effet, en cas de travaux de réhabilitation touchant à des volumes qui n'étaient pas
accessibles lors du repérage, ou encore en cas de démolition, les investigations devront être complétées en incluant les sondages destructifs permettant un repérage exhaustifs des matériaux amiantés.
c) Informer l’acheteur en cas de cession
La fiche récapitulative du dossier technique amiante, synthèse extraite du dossier dont le contenu est défini par l'arrêté du 21 décembre 2012, constitue le constat devant être annexé à l’acte de vente en cas de cession de l'immeuble bâti.
d) Informer les occupants
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
Avenue des Hauts Grigneux
MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00262 - APE 7120 B Page 43
Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.8875 75 Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA ntra-communautaire FR 56 490 676 293 age 3 sur ep
QUALICONSULT
IMMOBILIER
Dossier Technique Amiante N°: NC 08/11/2013
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
La fiche récapitulative du dossier
représentant et aux chefs d
mois à compter de sa date € e constitution ou de sa mise à jour.
technique amiante doit être diffusée aux occupants de l'immeuble bâti ou à leur ‘établissement lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail dans un délai d'un
| TEXTES REGL
Les articles R 1334-29-5 d
maisons individuelles et pa
délivré avant le 1° juillet 1
comporter:
e a localisation précise
signalisation,
EMENTAIRES
« l’enregistrement de l’é tat de conservation de ces matériaux et produits,
u code de la santé publique imposent aux propriétaires d'immeubles bâtis (hormis rties privatives d'immeubles collectifs d'habitation) dont le permis de construire a été 997 de constituer et de tenir à jour un Dossier Technique Amiante. Ce dernier doit
nn
des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur
+ l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre
+ les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures
d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets,
e une fiche récapitulativ
Ce dossier est établi sur la
repérage mentionné à l’article R 1334-26 du code de la santé publique et accessible sans travaux destructifs.
e.
base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur le programme c :
FONCTIONNEMENT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ]
A la date de sa constitution par QUALICONSULT IMMOBILIER, le présent Dossier Technique Amiante est bas » sur une synthèse des repé
réglementation. Il contient :
e la fiche récapitulative à là date de constitution du dossier (partie 1),
+ des protocoles de mise à jour {partie 2).
rages des matériaux et produits contenant de l'amiante réalisés conformément à 1
Pour tenir à jour et assurer la diffusion du Dossier Technique Amiante, l'utilisateur devra simplement suivre les instructions décrites par |
enregistrements des mises
Société par
Siège social : 8, rue Jean Go
à jour dans la partie 3 du dossier
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
Avenue des Hauts Grigneux
MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00262 - APE 7120 B
Page 4 sur 26
üjon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293
es protocoles fournis correspondant à lévénement qu'il rencontre et placer les
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e h. 14
QUALICONSULT
IMMOBILIER
Dossier Technique Amiante N° : NC 08/11/2013
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
PARTIE 1- FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE |
1. identification de l’immeuble, dudétenteur et des modalités de consultation du DTA
x Immeuble bâti
Adresse
Propriétaire
Année de construction
Détenteur du Dossier
Lieu où le Dossier peut être
_— consulté
‘ : Date de création de la fiche
9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
ROUEN SEINE AMENAGEMENT
IMMEUBLE MONTMORENCY II - 76175 ROUEN CEDEX 1
NC
Modalités de consultation du dossier complet
ROUEN SEINE AMENAGEMENT
ROUEN SEINE AMENAGEMENT
Information sur la fiche récapitulative
08/11/2013
. Date de la dernière mise à jour
Mise à jour n°...
2. Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Immeuble bâti concerné
par QUALICONSULT IMMOBILIER
par
TE Nom dela : nou TE si Li
a
_suciétsde | Référencedu | Datedu | 7° rp°0e | Observations, réserves et l'opérateur de ‘| rapport rapport |: FIC É : remarques :
YF/PB DIAG1 SOCOTEC 20019 | 08/10/2004 x
BUREAU DIAG2 BOREA REN7.07/081 | 20/07/2007 x
DIAG3 QUALICONSUL bâtiment ALPHA | 04/11/2012 x
DIAG4 QUALICONSUL 60893 07/01/2013 x
Qualiconsuit DIAGS ualconeu NC 05/11/2013 x
FIC : Flocages et calorifugeages contenant de l'amiante
FP : Faux-plafonds contenant de l'amiante
MCA : Repérage étendu aux autres matériaux et produits contenant de l'amiante que flocages, calorifugeages et faux-plafonds antérieur à la
réglementation relative au dossier technique amiante
DTA : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour constitution du Dossier Technique Amiante Autre : Repérage avant travaux ou analyse de matériau ponctuelle
3. Liste des parties d'immeuble bâti ayant donné lieu au repérage
Référence du rapport Liste des parties de l'immeuble bâti visitées Liste des parties de l'immeuble bâti non visitées
Repérage des matériaux de la liste Aau titre de l'article R. 1334-20 du code de santé publique i
devant donher lieu à une prochaine visite sente - .
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882 |
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00262 - APE 7120 B
Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01,40.,83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293
Avenue des Hauts Grigneux
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Page 5 sur 26 -
Le
QUALICONSULT
IMMOBILIER
Dossier Technique Amiante N° : NC 08/11/2013
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
QUALICONSUET
IMMOBILIER - NC
Rdc: Couloir 1, Local entretien, Sanitaire, salle 1,
salle 2, salle 3, salle 4, Dégagement, Palier 1 accès
restaurant, Palier 2 accès ascenseur, Escalier 1
accès Îer étage, salle de restaurant, Cuisine,
Escalier 2 accès 1er étage
er étage: Palier, Couloir, Sanitaire 1, Salle 101,
alle 102, Salle 103, Salle 104, Salle 105, Salle 106,
alle 107, Salle 109, Salle 110, Salle 111, Salle 112,
scalier 1 accès 2ème étage, Escalier 2 accès 2ème
étage, Sanitaire 2
2ème étage: Palier, Couloir, Sanitaire, Escalier 1
accès 3ème étage, Escalier 2 accès 3ème étage,
aile 202, Salle 203, Salle 204, Salle 206, Salle 207,
Salle 208, Salle 209
3ème étage: Couloir, Sanitaire, Local technique,
Bureau , Salle formateur, Salle l'Eure, Salle lton,
Salle la Riste, Salle la Durdent, Palier, Escalier 1
accès 4ème étage, Escalier 2 accès 4ème étage
4ème étage: Couloir, Sanitaire, Salle 401, Salle 402,
Salle 403, Salle 404, Salle 405, Salle 406, Salle 407,
Salle 408, Salle 409
extérieur: Façade
mou
a
Rdc: alpha bis (locataire absent)
er étage: Salle 108 (Pas de clés)
2ème étage: Salle 201 (locataire absent), Salle 205
(locataire absent)
extérieur: Toiture (inaccessible)
Sous-sol: ensemble du niveau (Pas de clés)
. Repérage de matériaux de la liste B au titre de rarticle R. 1334-21 au code de santé publique
QUALICONSULT
IMMOBILIER - NC
Rdc: Couloir 1, Local entretien, Sanitaire, salle 1,
Salle 2, salle 3, salle 4, Dégagement, Palier1 accès
restaurant, Palier 2 accès ascenseur, Escalier 1
accès 1er étage, salle de restaurant, Cuisine,
Escalier 2 accès 1er étage
er étage: Palier, Couloir, Sanitaire 1, Salle 101,
alle 102, Salle 103, Salle 104, Salle 105, Salle 106,
alle 107, Salle 109, Salle 110, Salle 111, Salle 112,
scalier 1 accès 2ème étage, Escalier 2 accès 2ème
étage, Sanitaire 2
2ème étage: Palier, Couloir, Sanitaire, Escalier 1
accès 3ème étage, Escalier 2 accès 3ème étage,
alle 202, Salle 203, Salle 204, Salle 206, Salle 207,
Salle 208, Salle 209
3ème étage: Couloir, Sanitaire, Local technique,
Bureau , Salle formateur, Salle l'Eure, Salle ton,
Salle la Risle, Salle ta Durdent, Palier, Escalier 1
accès 4ème étage, Escalier 2 accès 4ème étage
ème étage: Couloir, Sanitaire, Salle 401, Salle 402,
alle 403, Saile 404, Salle 405, Salle 406, Salle 407,
Salle 408, Salle 409
extérieur: Façade
NO
A
n
OR
Rdc: alpha bis (locataire absent)
er étage: Salle 108 (Pas de clés)
2ème étage: Salle 201 (locataire absent), Salle 20!
(locataire absent)
extérieur: Toiture (inaccessible)
Sous-sol: ensemble du niveau (Pas de clés)
Autres repérages :
SOCOTEC - YF/PB 2004/046-
19
BUREAU VERITAS -
REN7.07/081
QUALICONSULT - 60893
QUALICONSULT - bâtiment
ALPHA
4. Identification
a) Matériau
Néant
b) Matériau
Société par a
Siège social : 8, rue Jean Goui
Avenue des Hauts Grigneux
Page 6 sur 26
de matériaux et produits contenant de l'amiante
x et produits de la liste À de l’annexe 13-9 contenant de l'amiante
x et produit de la liste B de l'annexe 13-9 contenant de l’amiante
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
ctions simplifiée au capitat de 100 000- R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00262- APE 7120 B
on - 75008 PARIS - Téléphone: 01.40.83.75.75 - Télécopie: 01.46.30.39.62- N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 46 FT EE
LS Î u : u N°: NC
sy Dossier Technique Amiante 812018 QUALICONSUELT
IMMOBILIER
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
Matériau | ce pAG | Mesures
Dalles de sol DIAG3 Escalier 1 accès 1er étage (Rdc) - Sol grade Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Escalier 2 accès 1er étage (Rdc) - Sol Mure der Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 101 (ter étage) - Sol Marériau non Evaluation périodique égradé
Dalles de sol DIAG3 Salle 104 (er étage) - Sol Mafrau nan Evaluation périodique égradé
Dalles de sol DIAG3 Salle 105 (er étage) - Sol Masriau non Evaluation périodique égradé
Dalies de sol DIAG3 Salle 106 (1er étage) - Sol Etanche Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 107 (1er étage) - Sol Etanche Évaluation périodique
: Matériau non . es à Dalles de sol DIAG3 Salle 109 (1er étage) - Sol dégradé Evaluation périodique
2 Matériau non . su Dailes de sol DIAG3 Salle 110 (1er étage) - Sol dégradé Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 111 (1er étage) - Sol Matériau non Evaluation périodique n dégradé
Dalles de sol DIAG3 Salle 112 (1er étage) - Sol crade Evaluation périodique
Escalier 1 accès 2ème étage (1er étage) - Matériau non . sa Dalles de sol DIAG3 Sol dégradé Evaluation périodique
Escalier 2 accès 2ème étage (1er étage) - Matériau non : ss Dalles de sol DIAG3 Sol dégradé Evaluation périodique
Escalier 1 accès 3ème étage (2ème Matériau non . sn Dalles de sol DIAG3 étage) - Sol dégradé Evaluation périodique
Escalier 2 accès 3ème étage (2ème Matériau non . ss à Dalles de sol DIAG3 étage) - Sol dégradé Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 204 (2ème étage) - Sol Matériau non Evaluation périodique dégradé
Dalles de sol DIAG3 Salle 206 (2ème étage) - Sol Etanche Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 207 (2ème étage) - Sol gra de Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 209 (2ème étage) - Sol Etanche Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle formateur (3ème étage) - Sol Etanche Evaluation périodique
=
Dalles de sol DIAG3 Salle l'Eure (3ème étage) - Sol Etanche Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle lton (3ème étage) - Sol Matériau non Evaluation périodique dégradé
Dalles de sol DIAG3 Salle la Risle (3ème étage) - Sol cr de Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle la Durdent (3ème étage) - Sol Murs de Evaluation périodique Escalier 1 accès 4ème étage (3ème Matériau non : cs le Dailes de sol DIAG3 étage) - Sol dégradé Evaluation périodique
Escalier 2 accès 4ème étage (3ème Matériau non . Nr Dalles de sol DIAG3 étage) - Sol dégradé Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 404 (4ème étage) - Sol “éura de Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 405 (4ème étage) - Sol égrade Evaluation périodique
Dalles de sol DIAG3 Salle 406 (4ème étage) - Sol Matériau non Evaluation périodique dégradé
Dalles de sol DIAG3 Salle 407 (4ème étage) - Sol Matériau non Evaluation périodique dégradé
Dailes de sol DIAG3 Salle 408 (4ème étage) - Sol Etanche Evaluation périodique
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 0026
Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-co
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
Avenue des Hauts Grigneux
MACH 8 76420 BIHOREL - Tei./Fax, : 0235125880 - 0235125882
Page 7 sur 26
2 - APE 7120B
nmunautaire FR 56 490 676 293
Page 47 FT si
LIT
LILA QUALICONSUET
IMMOBILIER
Dossier Technique Amiante N° : NC 08/11/2013
Immeuble bâti concerné : 9 rue George s Braque - 76000 ROUEN
Dalles de sol DIAG3 Salle 409 (4ème étage) - Sol Matériau non dégradé Evaluation périodique
*EP {évaluation périodique) :
a}Contrôler périodiquement que l'état de dégradation de
b)Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradatio
ACT (action corrective de premier niveau) :
Rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise ce
a}Rechercher les causes de la dégradation et définir les
b)Procéder à la mise en œuvre de ces mesure
dispersion des fibres d'amiante ;
c} Veiller à ce que les modifications apportées ne soien:
d}Contrôler périodiquement que les autres matériaux et
AC2 (action corrective de second niveau) :
Rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise ce
a}Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'on
d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condam
Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier qu
b}Procéder à une analyse de risque complémentaire, af
contenant de l'amiante dans la zone concernée;
c} Mettre en œuvre les mesures de protection ou de reti
5. Les évaluatio
a) Evaluation ob
de l'amiante
S matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation : n et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
rtifiée pour le retrait ou le confinement.
mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de
pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone :
produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
rtifiée pour le retrait ou le confinement.
t pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres ner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l'amiante. ur e celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; in de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits
ait définies par l'analyse de risque ;
d)Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.
ns périodiques
ligatoire des matériaux et produits de la liste À de l’annexe 13-9 contenant
; SRE = RE TT Eur de D Date dela Matériau ou “Localisations, signalisation conservat | Mesures d'empoussièrement visite produit Fouine | ion Fo ou Es
b) Evaluation ob
de l’amiante
ligatoire des matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant.
Matériau ol
produit
Date de la:
visite Localisations, signalisation
Etat de
ion
conservat |
7
Mesures d'empoussièrement |
6. Travaux de retrait ou de confinement — Mesures conservatoires
a) Matériaux et produits de la liste À de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
ériau où | _ Nature -. Date _ Entreprise Résultats ed “Éocalisation des travaux où des $ : eu ve | de l'examen visuel ou des mesures proaul i mesures conservatoires concetvatole s | intervenantes d'empoussièrement
N
b) Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
sHau ou Nature Date | Entreprise | Résultats maso y Localisation des travaux oudes : S … ‘examen visuel oudes mesures. :: pro ui ee ::mesures conservatoires : cancer vats ires | intervenantes : d'empoussièrement
7. Les recommandations générales de sécurité
Recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante F l i . j
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Avenue des Hauts Grigneux
MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00262 - APE 7120 B Page 48
Siège social : 8, rue Jean Goujon - 750 08 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75,75 - Télécopie : 01.46.30,39.62 - N° TVA intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 8 sur 26 N°: NC
h LA Dossier Technique Amiante 08/11/2013 QUALICONSULT
IMMOBILIER
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
[L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un
bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l'articie R. 1334-29-65 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l'information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l'exploitant) de l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation ainsi qu'aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l'amiante
Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l'origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps {souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l'exposition à l'amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l'amiante et cancers du larynx et des ovaires. D'autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l'amiante. Il s’agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire —arfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l'exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
3} Présence d'amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
‘amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages - nt été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
:n fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure ou lors d'interventions
settant en cause l'intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction..). Ces situations peuvent alors conduire à deS expositions nportantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
“our rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes À et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique font l'objet d'une évaluation de l'état de onservation dont les modalités sont définies par arrêté. I! convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » our la gestion des matériaux ou produits repérés.
%: façon générale, it est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et de remédier au plus tôt
.Ux situations d'usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travai =
Il'est recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l'amiante et de faire
appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l'amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R..4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait où de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l'article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1* juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l'enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1° juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux| (http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http:/www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
IL convient d'éviter au maximum l'émission de poussières notamment lors d'interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
— perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
— remplacement de joints sur des matériaux contenant de l'amiante ;
- travaux réalisés à proximité d'un matériau contenant de l'amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante.
L'émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d'équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de FINRS à l'adresse suivante : www.amiante inrs.fr.
De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l'amiante
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N°: NC y Dossier
Technique Amiante 08/11/2013 QUALICONSULT
IMMOBILIER
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
Les déchets de toute nature contenant de l'amiante sont des déchets dangereux. À ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l'immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d'ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
Ce sont les producteurs des déchets au Sens du code de l'environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d'un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l'entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières. lis sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret No 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l'évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontaminationide leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d'artisans. Tout autre déchet contenant de l'amiante est interdit en déchèterie.
À partir du 1” janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l'obligation de fournir aux usagers les emballages et l'étiquetage appropriés aux déchets d'amiante.
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c. Filières d'élimination des déchets *
Les matériaux contenant de l'amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et tes déchets issus du nettoyage (chiffon...) sontc 5 déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d'élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déch 3 non dangereux si ces installations disposent d'un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés 1 fonctionnement du chantier, lorsqu'ils sont susceptibles d'être contaminés par de l'amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchr s dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d'élimination des déchets d'amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d'amiante lié et aux installations d'élimination des déchets d'amiante peuvent être obtent_s auprès :
— de la préfecture ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie en He-de-France) ou de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
— du conseil général (ou conseil régional} en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
— de la mairie ;
— où sur la base de données « déchets » gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, directement accessible sur internet à l'adresse suivante : wWww.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l'environnement. Le propriétaire recevra l'original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant. de l'installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d'acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d'une filière d'élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d'amiante n'est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. lis ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d'amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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Amiante 08/11/2013
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Dossier Technique Amiante N°: NC 08/11/2013
immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
PARTIEZ2- M ISE À JOUR DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Les protocoles donnés dans
les cas suivants :
cette partie du dossier permettent la mise à jour du Dossier Technique Amiante dans
mi
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Protocole Applicable au présent vénements dossier
Intervention d’une entreprisé pour la réalisation de travaux de maintenance dans PRO! DA Oui l'immeuble bâti C] Non, sans objet
DQ Oui Travaux de retrait ou de confinement d’un matériau ou produit amianté PRO2 O N biet
on, sans obje
Contrôle de l'état de conservation d’un matériau ou produit amianté autre qu'un DA Oui flocage, calorifugeage ou faux-plafond PROS [] Non, sans objet
Contrôle de l’état de conservation d’un flocage, calorifugeage ou faux-plafond PRO4 C] Oui amianté K Non, sans objet
Mise en œuvre de mesures conservatoires en l'attente de travaux de retrait ou de 0 Oui ”
confinement de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds amiantés PROS K Non, sans objet
FH oui Mise à jour et diffusion de la fiche récapitulative PROG CO N biet on, sans obje!
L | | D oui Réalisation de travaux de réhabilitation, démolition totale ou partielle de l'immeuble PRO7 []l N biet on, sans obje
k K Oui Cession de Fimmeuble bâti PROB8
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Dossier Technique Amiante 08/11/2 = N°: NC
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76006 ROUEN
Protocole pour l'intervention d'une entrepri
FRO1 la réalisation de travaux de maintenance dans Fi e pour
nmeuble bâti.
L'article R 1334-28 du code de la santé publique prévoit que « les propriétaires communiquent le dossier technique amiante et conservent une attestation à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bât
écrite de cette communication »
Le présent dossier est donc communiqué à toute entreprise ou toute personne amenée à réaliser des
La trace de la communication du dossier technique amiante à l'entreprise est consignée sur la fiche d'enregistrement ci-desso fois renseignée, la fiche est signée par l’entreprise qui y appose son cachet.
Elle est consignée dans le dossier en partie 3.
Fiche N° Etablie par ................................. le......................
travaux dans l'immeuble.
VISA
us. Une
L'entreprise (raison sociale, adresse) :
Reconnaiït avoir reçu le .................. un exemplaire du Dossier Technique Amiante suivant :
Cachet de l’entreprise et Visa
caneaseeeesereseneeesereseeeeeseee représentée par :
: relatif à l'immeuble bâti
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Page 57 le . . LLA Dossier Technique Amiante 08/11/2013
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UE . | Protocole de mise à jour du dossier technique amiante PRO2 : : : RS Se après travaux de confinement ou de retrait d'amiante
Les travaux effectués sont consignées sur la fiche d'enregistrement ci-dessous où sont indiqués :
« les matériaux et produits contenant de l'amiante confinés ou retirés
- la nature des travaux,
+ la localisation précise des travaux de retrait ou de confinement,
- la date de réception des travaux,
+ la raison sociale et l'adresse. de l'entreprise ayant effectué les travaux,
< le nom du représentant de l'entreprise ayant effectué les travaux,
e le destinataire des déchets contena nt de l'amiante,
+ le résultat de l'examen des surfaces traitées avant restitution des locaux aux occupants (obligatoire après travaux de retrait ou de
confinement de flocages, calorifugeages, faux-plafonds),
+ le (ou les) résultat(s) du contrôle d'empoussièrement avant restitution des locaux aux occupants (obligatoire après travaux de retrait ou de confinement de flocages, calorifugeages, faux-plafonds).
« la liste des documents associés à la fiche (Dossiers des ouvrages exécutés, bordereaux de suivi de déchets, mesures d'empoussièrement, rapport d'examen visuel des surfaces traitées.….).
La fiche est ensuite consignée en partie 3 du dossier avec une copie ou les originaux des documents listés.
La fiche récapitulative est mise à jour en respectant le protocole PROG.
Fiche N° …. Etablie par ..........................,..... le....................... VISA
Matériau ou produit , Nature des travaux
‘concerné
Raison sociale :
ecssneuces eu dececcedeeeceeeeee [] CET Classe Adresse : Adresse :
C] Vitrification
Représentée par :
Examen:visuel des surfaces traitées | Contrôle(s) d'empoussièrement avant restitution
Organisme : 1... ne Organisme : .................................
Date de réalisation : 4... Date de réalisation :
Résultat : Concentration(s) mesurée(s) D iinseessnesneecnessceuceneeusse
Liste des documents associés à-cette fiche
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Zu he iles Tasse iieiiiesssiceeereeeeeennseeeeeennneeeeeeee
Buse ess sers sessennseanssenn less pierres 8... issus dreissreeensssenesearuseressnsrns
A sien Quinn
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SUALICONSULT
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ÿ Dossier Technique Amiante N° : NC
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PRO3
plafond
Protocole de mise à jour du dossier technique amiante après contrôle de l'état conservation d'un matériau amianté autre qu’un flocage, un calorifugeage où uni
de
faux.
La réglementation n'impose pas de contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux amiantés autres que les f produit amianté détecté dans la
ion à la date de constitution du
e d’une démarche volontaire du
calorifugeages ou faux-plafonds. La mention de l’état de conservation de chaque matériau et} partie 1. « état descriptif » suffit pour que le propriétaire soit en conformité avec la réglementat présent dossier technique amiante. Ce protocole ne sera donc mis en œuvre que dans le cadr propriétaire avec une périodicité qu'il aura choisi.
Le résultat du contrôle de l'état de conservation de chaque matériau amianté concerné est consigné dessous où sont indiqués :
+ le matériau ou produit contenant de l'amiante,
e la localisation précise du matériau où produit contrôlé,
+ la date du contrôle de l’état de conservation,
e le nom et les coordonnées de l'organisme ayant effectué le contrôle,
e le résultat du contrôle (bon état de conservation ou état dégradé),
+ la localisation des dégradations constatées s’il y a lieu,
e les mesures d'ordre général préconisées par l'organisme ayant réalisé le contrôle en cas de constat d
e les références du rapport de contrôle dans la liste des documents associés à la fiche.
La fiche est consignée en partie 4 du dossier avec une copie ou l'original du rapport de contrôle.
La fiche récapitulative est mise à jour en respectant le protocole PROG.
s sur la fiche d'enregistr
e dégradations.
flocages,
ement ci-
Fiche N° …. Etablie par... le....................... VISA
Contrôle
Matériau Localisation | Date | Organisme
Résultats du contrôle
: re ; sr
Conclusion Localisation des dégradations Mesures d'ordre général préconisées
L] Etanche
[] Matériau non dégradé CNP
[] Matériau avec dégradation [] AC1
ponctuelle CL] AC2
Matériau avec dégradation
généralisée
Liste des documents associés à cette fiche : .
PR Li diiiieeieesrerseeuesenceereneeeeneeeerenees 6... Een renreeresereeerenesrennnn
Dundee esecrercereceeesneeneeeeeeneeneeeeeeneenenenseee D di isiiifesdeeerieeeeeeneceeserenesennneeneen
3... ii ieiieseeeereeerreneereeneense 8... di ééiérierrreseereneeeceeeeneese
Ai iiiiesereeerrenesresneseenesceeneeneeeeneneanesenneeenese 9... Ed eserecsesenereeeeseeneenenee
Bi iiiiiiessieeireeneseneesenneneeneereseeeeseesee 40... ii diiieeiieeessenepeennee
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
Avenue des Hauts Grigneux
MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C, PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00262 - APE 7120 B Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 19 sur 26
Page 59 QUALICONSULT
IMMOBILIER
Dossier Technique Amiante N°: NC 08/11/2013
Immeuble bâti concerné : 9 rue G eorges Braque - 76000 ROUEN
Société par ai
Siège social : 8, rue Jean Goui
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
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ctions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676 293 00262 - APE 71208
on - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.76 - Télécopie : 01.46,30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 20 sur 26
Se
Page 60 re LU
QUALICONSULT
IMMOBILIER
Ê
Dossier Technique Amiante N° : NC 08/11/201 3
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
. Protocole de mise à jour du dossier technique amiante aprè
PRO4 conservation d’un flocage, d’un calorifugeage ou d’un faux-plaf contrôle de l'état ° de
ond contenant de l'amiante
Les articles R 1334-17 et R 1334-18 du code de la santé publique prévoit qu'en cas de présence ou d'un faux-plafond contenant de l'amiante dont l'évaluation de l’état de conservation a donné cotation 2 avec un contrôle d’empoussièrement inférieur ou égal à 5 fibres par litre, un con périodique soit réalisé tous les 3 ans.
Le résultat du contrôle de l’état de conservation de chaque matériau amianté concerné est consigné dessous où sont indiqués :
e le matériau ou produit contenant de l'amiante contrôlé
e la localisation précise du matériau où produit contrôlé,
e la date du contrôle de l’état de conservation,
e le nom et les coordonnées de l'organisme ayant effectué le contrôle,
e le résultat du contrôle (cotation 1, 2 ou 3),
e s'il y a lieu le résultat du contrôle d'empoussièrement et l'organisme ayant effectué la mesure,
e les conséquences du contrôle en suivant les indications données par la fiche.
e les références du rapport de contrôle dans la liste des documents associés à la fiche.
La fiche est consignée en partie 4 du dossier avec une copie ou l'original du rapport de contrôle.
La fiche récapitulative est mise à jour en respectant le protocole PROG.
& sur la fiche d’enregistr
Fiche N°... Etablie par ...............,.........,....... le... VISA
Contrôle .
Matériau Localisation Date Organisme
d’un flocage, d’un calorifugeage
$ lieu à une cotation 1 ou à une
itrôle de l'état de cons ervation
ement ci-
C1 Fiocage
C] Calorifugeage
[] Faux-plafonds
5 Résultat du contrôle
Contrôle de l’état de conservation à renouveler avant le (3 ans à partir de la date d modification du local ou de son usage RE e remise du rapport) ou e n cas de
Contrôle d'empoussièrement . . N ar P [] C>5f/ Travaux de retrait ou de confinement à réaliser avant le
Réalisé le : ...................................... D (36 mois à partir de la date de remise du rapport)
C] 2 Organisme :
x . . Contrôle de l’état de conservation à renouveler avant le {3 R Dadiiérsrsseeeesenness = : a Aiirannari milan ane de mie ee - ésuitat fibres / tre CL] C Sf/ ans à partir de la date de remise du rapport) ou en cas de modification du local ou de son usage
C] 3 Travaux de retrait ou de confinement à réaliser avant le .............. (36 mois à partir de la date de remise du rapport)
: Liste des documents associés à cette fiche
Pis sereeneereedcen scene eeeneeenesenneensees 6... iii ceeeeeeese
Due see eererrnnereneensenneseseneeeneesaneeneseeesee Ti iesiedereneeredereesueeceseeaneeneeceseeneeeesenenes
Buse srsressneneres esse sen cer seaeseeencee recenser Bis idereerresrenerenesenseeneeaneeesepesee
Ans srssscss esse es sesenrer serons eenene ere seeneeeennerenesenneeneeeeenes D ess rssse dires eee ferecenrencere eee seeneneseesese
Bi éiisddiesesereeesennsereneeeeeneeereneenerenesnen 10... es eiseeeeeeeeehesesee
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IVIMOBILIER
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
Protocole de mise à jour du dossier technique amiante après mise en œuvre de mesures PROS conservatoires en l'attente de travaux de retrait ou de confinement de flocages, | | calorifugeages ou faux-plafonds amiantés :
L'article R 1334-18 du code de la santé publique prévoit, lorsque des travaux de retrait ou de confinement d’un flocage, d’un calorifugeage ou un faux-plafond contenant de l'amiante est nécessaire (cotation 3 ou cotation 2 avec un contrôle d’empoussièrement supérieur à 5 fibres par litre), qu’en l'attente de la réalisation effective de ces travaux, des mesures conservatoires appropriées soient mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir à un niveau le plus bas que possible et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur ou égale à 5 fibres par litre.
Les mesures conservatoires sonticonsignées sur la fiche d'enregistrement ci-dessous où sont indiqués :
< le matériau ou produit contenant de l'amiante devant faire l’objet de travaux de retrait ou de confinement,
° la localisation précise du matériau où produit concerné,
« la description des mesures conservatoires mises en oeuvre,
+ la date de mise en œuvre de ces mesures conservatoires,
+ la date de réalisation des travaux de confinement où de retrait d'amiante (fin des mesures conservatoires).
. la liste des éventuels documents associés à la fiche.
La fiche est consignée en partie 4 du dossier avec les originaux ou une copie des éventuels documents associés.
La fiche récapitulative (Cf. partie 2) est mise à jour en respectant le protocole PROG.
Fiche N° …. Etablie par .................................. Je...................... VISA
Pate prévue pour la réalisation des travaux de
; retrait ou de confinement Matériau Localisation
[] Flocage
LC] Calorifugeage
[] Faux-plafonds
Nature des mesures conservatoires Date de mise en oeuvre |
This ssesessssnnss Ge nss sc snesinsssseenssessscennsnessssces _
Dusninssissrns ess enr esncennseuneeeeenssenfesereneben ee secrecrseeneeeneere Taies ssesrerersssearesiassssencseeenseernseseeensse
3... liée einen 8... iii iisseerssseesscennsereneseseessenns
A iii incssssnsseseneleesnseihen scene senuserseesennses Qi didier sdieercenssecaaseeuaneeeneseeenssces
Bises ssesersssren bons sasdens ses enseeee creer 10... sise
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DH j : : : N° : NC h 14 Dossier Technique Amiante 08/11/2043
QUALICONSULT IMMOBILIER
immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76006 ROUEN
PROG Protocole de mise à jour et de diffusion de la fiche récapitulative
D’après l'article R 1334-28 du code de la santé publique, les propriétaires communiquent la technique amiante aux occupants de l'immeuble bâti ou à leur représentant, ainsi qu'aux limmeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d'un mois à compter de sa date de constitution ou de sa mise à
Pour chaque mise à jour du dossier technique :
e faire une copie de la fiche récapitulative présente dans le dossier en partie 3,
e indiquer la date de mise à jour et le numéro de mise à jour,
e indiquer l'objet des mises à jour dans la colonne « Modifications et travaux effectués depuis la date de
e enregistrer le n° de fiche récapitulative dans la liste des documents associés,
e envoyer la nouvelle fiche récapitulative aux destinataires prévus par la liste de diffusion donnée ci-des
La fiche d'enregistrement est consignée en partie 4 du dossier avec la fiche récapitulative mise à jour.
Fiche N° Etablie par VISA
fiche récapitulative du
chefs d'établissement
création de la fiche »,
SOUS.
dossier
lorsque
jour.
Objet de la mise à jour de la fiche Date de mise à jour
Nom et qualité du Adresse
: destinataire Organisation, Société.
Occupants où représentant des occupants de l'immeuble bâti
Date de transm ission
Chefs d'établissement des locaux de travail
Liste des documents associés à cette fiche
D is inssseesseeseeseseeesseenseeenssseennsee 6...
Dunsssissniss eee ses see eseensssenneseennesensereeeseenssssenseeensseeens Fisisisisisssisssiess
Bu iii éissserei nec enceensaseenrsereueeenereneennee 8...
Assise essseanessernnssnen es caneseesnsseeseesnseeeeneens 9...
5... iii didiieideenseeneesenneeeenneee 10...
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
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Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-co Page 23 sur 26
2 - APE 7120 B
mmunautaire FR 56 490 676 293 Page 63 N°: NC
Dossier Technique Amiante 08/11/2013 QUALICONSULT
IMMOBILIER
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
rotocole en vue de réalisation de travaux de réhabilitation,
démolition totale ou partielle de l’immeuble
TU PRO7
Le Dossier Technique amiante est établi sur la base d’un repérage des matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs. Aussi, il ne peut être utilisé tel quel pour la réalisation de travaux de réhabilitation ou de démolition qui vont inévitablement toucher des volumes ou des composants de la construction qui n’étaient pas accessibles lors des repérages mentionnés en partie 2. Avant tous travaux, le propriétaire devra donc nécessairement mandater un contrôleur technique ou un technicien de la construction assuré et formé afin qu'il complète les conclusions du dossier technique amiante par un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante, y compris au prix de sondages destructifs, sur l'ensemble du bâtiment en cas de démolition ou sur la partie de bâtiment touchée par des travaux en cas de réhabilitation.
Le repérage devra être réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2002 {démolition} et à la norme NF X 46-020 (travaux, démolition). Le rapport de repérage devra être transmis à toute personne physique ou morale amenée à organiser les travaux. :
Les investigations complémentaires sont consignées sur la fiche d'enregistrement ci-dessous où sont indiqués :
les travaux projetés,
l'organisme mandaté et la date du rapport,
les réserves ou locaux non visités par l'organisme (attention, ces réserves doivent être levées avant réalisation des travaux), la liste des matériaux ou produits repérés par l'organisme qui n'apparaissaient pas dans le dossier technique amiante, les références du rapport de repérage dans la liste des documents associés à la fiche. .
+
©
©
La fiche d'enregistrement est consignée en partie 5 du dossier avec l'original ou une copie du rapport de repérage.
Fiche N° …. Etablie Par... le...................... VISA
Nature des travaux Localisation des travaux
Organisme mandaté Date du rapport : Locaux non visités ou réserves mentionnées dans le rapport
Matériaux et produits repérés qui |
n’apparaissaient pas dans le dossier Localisations technique amiante
Liste des documents associés à cette fiche
esse ess sensseseseaheseeséeeenesecenseseeeseesenesee 6... idées eessseessseeensenns
Danses s enr sss rss ennnessesebecensse denses series Ta seins cesser eeseseennese annee seneseenseseennsee
Bien ie hiessiseesreneneeseesese Bus is ere cesssses sense ser erensreeeereeceeeeenrsee
seins ess ssssn cesse con deenesenedeneeeéesseneseneeentse D iii esssseeresss succes sensseeeesssennes
Diese seen ess sens sssrnnese er ssesnssees eee ceeeeneserss 10... is éisciisseerssssensseensss
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MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
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Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 24 sur 26
Page 64 |_r _ | . Nb KA Dossier Technique Amiante o8/14/201
MOSUER
3
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
PROS Cession de l'immeuble bâti.
L'article L1334-13 prévoit qu'un état mentionnant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante soit annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente de certains immeubles bâtis. Par ailleurs l’article R 1334- 24 précise que lorsque le dossier technique « Amiante » existe, la fiche récapitulative contenue dans ce dossier constitue l'état mentionné à l'article L. 1334-7.
En cas de vente de l'immeuble, il est donc inutile de réaliser un nouveau repérage d'amiante, c'est la fiche récapitulative à jour qu annexé à l’acte authentique de vente.
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MACH 8 76420 BIHOREL - Tel./Fax. : 0235125880 - 0235125882
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 - R.C. PARIS B 490 676 293 - SIRET 490 676.293 00262 - APE 7120 B Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01.40.83.75.76 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 25 sur 26
doit être
Page 65 FT LE
SP .. y Dossier Technique Amiante NE QUALICCONSULT IMMOBILIER
Immeuble bâti concerné : 9 rue Georges Braque - 76000 ROUEN
_ PARTIE 3- ENREGISTREMENT DES FICHES DE PROTOCOLES ET DES. DOCUMENTS DE MISE À JOUR
N°. | Nbre de nl Personne ayant N°: Nbre de | punis Personne ayant Fiche | pages total Date d'ajout procédé à Fajout Fiche. | : pages total Date:d ajout procédéà a ajout
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Siège social : 8, rue Jean Goujon - 75008 PARIS - Téléphone : 01,40.83.75.75 - Télécopie : 01.46.30.39.62 - N° TVA Intra-communautaire FR 56 490 676 293 Page 26 sur 26 05/11/2013
RSA - CPA La Grand Mare
Référence : CPA La Grand Mare
Diagnostiqueur :
QCS SERVICES
Avenue des Hauts Grigneux - Bâtiment MACH 8
. 6420 Bihorel
tel :
fax :
Propriétaire :
Rouen Seine Aménagement
65, Avenue de Bretagne
76100 ROUEN
te!
fa: :
Pr priétaire des installations communes :
Re 1en Seine Aménagement
6£ Avenue de Bretagne
7€ 00 ROUEN
tel
fa. :
Gestion du syndic :
tel :
fax :
Mandataire :
tel :
fax :
Page 67 CPA La Grand Mare
(6.1
Diagnostic de performance énergétique
Une information au service de la lutte contre l'effet de serre .public) bureaux, services administratifs, enseignement
N° : [NON EMIS ADEME] CPA La Grand
Valable jusqu'au : 04/11/2023
Année de construction : Entre 1974 et
Le cas échéant, nature de l'ERP : bureaux
Mare
1977
Date : 05/11/2013
Diagnostiqueur : QCS SERVICES
Avenue des Hauts Grigneux - Bêtiment MACH 8 76420 Bihorel
Numéro certification :Certification CPDI2186 (Certification ICERT) Signature :
Date de visite : 07/10/2013
Adresse : rue Georges Braque
76000 ROUEN
Bâtiment entier
SHON : 3633,00 m2
Propriétaire :
Nom : Rouen Seine Aménagement
Adresse : 65, Avenue de Bretagne
76100 ROUEN
Gestionnaire (s'il y a lieu) :
Nom :
Adresse :
Consommations annuelles d'énergie
Période de relevés de consommations considerée : 2010/2012
finales
Consommations en énergies Consommations en énergie
primaire Frais annuels d'énergie
Détail par usage en kWhEp
Eclairage
Détail par usage en kWh£F
Bureautique
Chauffage
Eau chaude sanitaire
Refroidissement
Ascenseur(s)
Autres usages
Production d'électricité à
demeure
Abonnements
TOTAL 1097509,00 KWhEP 55319,5€
Consommations énergétiques (e
pour le chauffage, la production d’eau c
refroidissement, l'éclairage et les autres usag
An énergie primaire)
haude sanitaire, le
jes, déduction faite de la
production d'électricité à demeure
Emissions de gaz à effet de serre (GES)
pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidisseme t,
l'éciairage et les autres usages
2,1 KWhegp/m'an Estimation des émissions : 62,6 kg éqCO2/m2.an Consommation estimée : 30
sur la base d'estimations au
Pétinrent ÉCORGRTE
414.8 210. C.
211.5 350:
logement
Bâtiment
Fébment énergivere
Faible émission de GES
| <=5
ep
Forte émission de GES
Bâtiment
ne. kgéqCO2/m*an
Page 68
21 CPA La Grand Mare
Diagnostic de performance énerg (6.1.public) bureaux, services administratifs, enseignement étique
Descriptif du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et de ses € squipements Bâtiment Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, eclairage, ventilation
Murs : Système de chauffage : Système de production d'eau chaude - Murs en bétton banché - Chauffage collectif par réseau de sanitaire : chaleur - Pas d'utilisation d'ECS
- Fen.Bat. Bois simple vitr.(VNT) Sans ferm.
- Fenetres battantes métalliques simple vitrage sans volet
- Porte en métal avec vitrage simple
Toiture : Système de refroidissement : Système d'éclairage : - Dalle de béton isolée lors de travaux de
réfection de l'étanchéité
Menuiseries ou parois vitrées: Système de ventilation :
Plancher bas :
|.- Dalle de béton
ombre d'occupants :
80
Autres équipements consommant de l'éne rgie :
Énergies renouvelables Quantité d'énergie 2 d'origine renouvelable: kKWhEp/m?.an
Type d'équipements présents utilisant des énergies renouvelables :
Pourquoi un diagnostic dans les bâtiments publics Énergies renouvelables
- Pour informer l'usager, le visiteur ou l'occupant du bâtiment public,-
Pour sensibiliser le gestionnaire et lui donner des éléments d'infomation
pour diminuer les consommations d'énergie,- Pour permettre la
« mparaison entre les bâtiments, et susciter une émulation entre les
« férents opérateurs publics, les inciter au progrès et à l'exemplarité en
1 atière de gestion ou de travaux entrepris.
estimées les quantités d'énerg
équipements installés à demeu
immédiate).
Commentaires
un
ctures et performance énergétique
L_ consommation est estimée sur la base de factures d'énergie et des
r sevés de compteurs d'énergie. La consommation ci-dessus traduit un
r eau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations
[ uvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les
€ uipements installés et le mode de gestion et d'utilisation adoptés sur
| période de mesure.
1 :ergie finale et énergie primaire
l inergie finale est l'énergie utilisée dans le bâtiment (gaz, électricité,
f ul domestique, bois, etc.). Pour en disposer, il aura fallu les extraire,
les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie
que celle utilisée en bout de course.
L'énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.
Constitution de l'étiquette énergie
La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le
résultat de la conversion en énergie primaire des consommations
d'énergie du bien.
Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules
e renouvelable produite p
re (sur le bâtiment ou à p
sont
ar les
roximité
Page 69
A/S CPA La Grand Mare
Diagnos
(6.1
tic de performance énergétique
public) bureaux, services administratifs, enseignement
Conseils pour un bon u
La gestion des intermittences cons
conseils portent sur la gestion des
climatisation, éclairage ou autres).
Gestionnaire énergie
Mettre en place une planification éner.
collectivité ou à l'établissement.
Chauffage
- Vérifier la programmation hebdomad
week-end.
- Vérifier la température intérieure de
inter
d'occupation et en période d'inoccupation.
- Réguler les pompes de circulation de
la régulation du chauffage, arrêt en de
Ventilation
- Sile bâtiment possède une ventilatio
de manière à l'arrêter ou la ralentir en
Eau chaude sanitaire
- Arrêter les chauffes eau pendant les
- Changer la robinetterie traditionnelle
Confort d'été
- Installer des occultations mobiles su
vitrées s'il n'en existe pas
Eclairage
- Profiter au maximum des l'éclairage
salles de réunion en second jour ou da
- Remplacer les lampes à incandescen
consommation.
- Installer des minuteurs et/ou des dé
notamment dansles circulations et les
- Optimiser le pilotage de l'éclairage a
extinction automatique des locaux la n
Bureautique
- Opter pour la mise en veille automat
ce par
ecteu
sanita
ec pa
ique d
sage
titue Un enjeu capital dans les bâtiments publics de bureaux ou d'enseignement : les principaux
ruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation,
étique adaptée à à la
aire jour/nuit et celle du
consigne en période
chauffage : asservissement à
hors des relances.
n mécanique, la programmer
période d'inoccupation,
périodes d'inoccupation.
au profit de mitigeurs,
les fenêtres ou les parois
naturel. Eviter d'installer les
ns des locaux sans fenêtre.
des lampes basse
s de présence,
res.
r exemple une
uit avec possibilité de relance.
es écrans d'ordinateurs
et pour le mode économie d'énergie des écrans lors d'une inactivité
prolongée (extinction de l'écran et nor écran de veille).
- Veiller à l'extinction totale des appareils de bureautique
(imprimantes, photocopieurs) en pério de de non utilisation (la nuît
par exemple) ; is consomment beaucoup d'électricité en mode
veille,
- Opter pour le regroupement des mo
(imprimantes centralisées par étage);
individuelles sont très consommatrices.
ens d
les pe
impression
tites imprimantes
Sensibilisation des occupants et du personnel
- Sensibiliser le personnel à la détection de fuites d'eau afin de les signaler
rapidement
- Veiller au nettoyage régulier des lampes et de luminaires, et à leur
remplacement en cas de dysfonctionnement
- Veiller à éteindre l'éclairage dans les pièces inoccupées, ainsi que le midi
et le soir en quittant les locaux.
- Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager : extinction des
appareils après usage {(bouilloires, cafetières), dégivrage régulier des
frigos, priorité aux appareils de classe À où supérieure,
- En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour limiter les apports
solaires dans les bureaux ou les salies de classe.
Compléments
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4/s CPA La Grand Mare
Diagnostic de performance énergétique
(6.1.public) bureaux, services administratifs, enseignement
Recommandations d'amélioration énergétique
Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire les consommations d'énergie du bâtiment où de la
partie de bâtiment,
Mesures d'amélioration
Audit énergétique technique et comportemental
Nous préconisons, pour ce bâtiment, de faire réaliser un audit énergétique technique et comportemental. Il vise à
trouver des solutions simples et peu coûteuses (temps de retour inférieur à 5ans) pour optimiser les consommations
énergétiques du bâtiment. L'étude de l'aspect comportemental consiste à communiquer avec les occupants sur les bons
gestes et sur l'utilisation rationnelle des équipements.
Commentaires :
Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.
Pour plus d'informations :
http://www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique performance énergétique
http://www.ademe.fr
Le présent rapport est établi par une personne
.k. dont les compétences sont certifiées par: ICERT
Parc EDONIA - Bâtiment G
35760 SAINT GREGOIRE
certification: Certification CPDI2186 (Certification
ICERT)
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&/4 CPA La Grand Mare
(6.1.public) bureaux, services administratifs, enseignement
Diagnostic de performance énergétique Une information
au service de la lutte contre l'effet de serre
Valable jusqu'au : 04/11/2023 Diagnostiqueur : QCS SERVICES
Le cas échéant, nature de l'ERP : bureaux
Année de construction : Entre! 1974 et 1977
N° : [NON EMIS ADEME] CPA La Grand Mare Date : 05/11/2013 Date de visite : 07/10/2013
Avenue des Hauts Grigneux - Bêtimen DRE
76100 ROUEN
Signature :
Adresse : rue Georges Braque Bâtiment entier ‘ 76000 ROUEN SHON : 3633,00 m2 en.qcs@qualiconsuit. fr
Propriétaire : Gestionnaire {s'il y a lieu) : #7 Nom : Rouen Seine Aménagement Nom :
Adresse : 65, Avenue de Bretagne Adresse :
Consommations annuelles d'énergie
Période de relevés de consommations considerée : 2010/2012
Consornmations en énergies Consommations en énergie
finales primaire Frais annuels d'énergie
Détail par usage en KWhgr Détail par usage en KWhgp
Eclairage
Bureautique
Chauffage
Eau chaude sanitaire
Refroidissement
Ascenseur(s)
Autres usages
Production d'électricité à
demeure
| Abonnements
TOTAL 1097509,00 KWhEP 1222,3: 55319,56
Consommations énergétiques (en énergie primaire)
pour le chauffage, là production d'eau chaude sanitsire, te . ï
pour le chauffage, fa prod refroidissement, l'éclairage et les autres usages, déduction faite de la
Emissions de gaz à effet de serre (GES)
ion d'eau chaud f 3 2 61 é, le refr
production d'électricité à demeure l'éclairage et les autres
usages
Consommation estimée : 302,1 kKWhep/m£an Estimation des émissions : 62,6 kg éqCO2/m2.an
sur la base d'estimations au iogement
Fétment économe Bétiment Faible émission de GES Bâtiment
1 à 210
kgéqCOZ2AnT an
Sétiment Énergiore Forte émission de GES
A .
[L
Rge 72