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Conseil Municipal - 7 46ann3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouen.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1 ASSOCIÉ·E = 1 VOIX
une société d'économie mixte ;
une société développant les énergies renouvelables ;
d'autres sociétés commerciales après autorisation du conseil d'Etat et si l'objet de la société
concerne l'exploitation de services de la collectivité ou des activités générales (L.2253-2CGCT).
Les articles L2263-1 et L3231-6 du CGCT interdisent aux communes, départements et régions de
détenir des participations dans les sociétés commerciales. Ce principe connaît trois dérogations
dans le code général des collectivités territoriales, avec la participation dans :
UNE COLLECTIVITÉ PEUT-ELLE ÊTRE SOCIÉTAIRE D'UNE SCIC ?
QU'EST CE QU'UNE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF ?
LA GOUVERNANCE D'UNE SCIC
ASSOCIER DES ACTEURS MULTIPLES AUTOUR D’UN MÊME PROJET
Dans l’objectif d’un multi-sociétariat, les statuts d’Enercoop Normandie
prévoient 6 collèges de sociétaires selon leur lien avec la coopérative.
Chez Enercoop Normandie, les 6 collèges de votes permettent à chaque partie prenante de faire
entendre sa voix à l’Assemblée Générale. Les votes se font avec une pondération des voix, selon le
principe
SOCIETARIAT
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est une forme d’entreprise citoyenne
contribuant à repenser l’intervention publique locale avec et pour des acteurs locaux.
Basée sur une coopération entre parties prenantes publiques et privées, une SCIC est à
la fois entreprise de l’ESS et outil de développement des territoires !
Au même titre que les entreprises publiques locales (SEM, SPL, SemOp) les SCIC agissent au cœur du
développement territorial en conciliant la satisfaction de l’intérêt général et les atouts de l’entreprise tout en
s’appuyant sur les ressources locales et les citoyens et citoyennes.
UNE ORGANISATION REPOSANT SUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE
Contactez-nous
Enercoop Normandie
societaire@normandie.enercoop.fr
TEL 02 32 80 99 82
Le collège des collectivités et leurs groupements représente 10% des votes lors des assemblées générales.
Plusieurs collectivités et établissements publics sont sociétaires. Malaunay (6000 habitants) est au Conseil
d'Administration, et accueille le siège social de la coopérative depuis 2015.
Pondération
des voix
De plus l'article 19 septies de la Loi 47-1775 dispose que les collectivités territoriales, leurs groupements et les
établissements publics territoriaux peuvent détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital de chacune des sociétés
coopératives d'intérêt collectif.
USAGER·E·S
CLIENT·E·S 30% PERSONNES
SOUTIEN 10%
10%
15%
15% 20%
PRODUCT·EUR·RICES
COLLECTIVITÉS
PARTENAIRES
SALARIÉ·E·S
DES SCIC COMPTENT AU
MOINS UNE COLLECTIVITÉ À
LEUR CAPITAL
33% Cela nécessite une décision libre du conseil délibératif avec adoption d’une délibération indiquant notamment :
• le lien entre les compétences de la collectivité et l’objet social de la SCIC;
• la nomination du représentant de la collectivité parmi les élu.e.s;
• le montant de l’apport en capital.
COMMENT DEVENIR SOCIÉTAIRE D'ENERCOOP NORMANDIE ?
"Notre commune est engagée dans plusieurs actions afin de lutter
contre le changement climatique. Une politique qui consiste, à chaque
fois que l’on entreprend quelque chose, à se poser la question du
développement durable, mais aussi de la solidarité et du lien social.
Notre objectif : Ne pas prendre à notre planète plus que ce qu’elle est
en capacité de nous fournir. Notre engagement dans Enercoop
correspond exactement à la vision que nous avons de notre avenir
énergétique. Ainsi, devenir sociétaire d'Enercoop Normandie
permet de soutenir une démarche régionale de transition
énergétique citoyenne. C'est avec fierté que la totalité de notre
commune, dont l'école et la mairie, soit alimentée par Enercoop !"
"Les enjeux énergétique et climatique furent nos portes d’entrée dans
la transition à Malaunay. Notre modèle en la matière est le scénario
«Négawatt», qui consiste à engager une transition énergétique à
toutes les échelles par des actions de sobriété, puis d’efficacité afin
d’être en mesure de répondre aux besoins énergétiques restants par
des énergies renouvelables, décarbonées et moins polluantes.
La ville expérimente depuis 2015 avec Enercoop Normandie de
nouveaux modèles de production d’énergie renouvelable en
s’appuyant sur ’autoconsommation collective, en soutenant son
modèle unique en France et en partageant l’ambition d’une
réappropriation citoyenne de l’énergie."
COURTONNE LA MEURDRAC (14)
ENERCOOP NORMANDIE :
Permettre aux particuliers, professionnels et collectivités locales de se fournir en électricité d’origine
100 % renouvelable et locale à un tarif juste et maîtrisé ;
LES MISSIONS DE LA COOPÉRATIVE
POURQUOI DEVENIR SOCIÉTAIRE D'ENERCOOP NORMANDIE ?
Une fois que vous avez pris des parts, vous pouvez participer démocratiquement aux décisions de la coopérative lors
de l’Assemblée générale, et élire ses représentant.e.s au Conseil d’administration. Vous pouvez représenter votre
collège des collectivités en étant candidat.e aux fonctions d’administrateur.rice du collège des collectivités.
POUR PARTICIPER À LA STRATÉGIE DE VOTRE COOPÉRATIVE TERRITORIALE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
LA SCIC AVEC LE PLUS GRAND NOMBRE DE SOCIÉTAIRES EN NORMANDIE
POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR VOTRE TERRITOIRE Prendre des parts, c’est participer au développement de votre coopérative mais pas seulement : c’est aussi soutenir des product·eur·rice·s d’énergies renouvelables, ainsi que les projets citoyens accompagnés par Enercoop Normandie. C’est un geste qui contribue à la transition énergétique locale et citoyenne.
MALAUNAY (76)
REJOIGNEZ NOUS, DEVENEZ SOCIÉTAIRE !
Impliquer les sociétaires dans des projets de production d'énergie renouvelable et de réduction de la
demande en énergie.
Développer et accompagner la création de nouveaux projets de production d’énergies renouvelables sur
la région en coopération avec les collectivités locales et les initiatives citoyennes ;
Contractualiser avec des producteurs locaux d’énergies renouvelables et les associer à sa gouvernance ;
Enercoop Normandie - SCIC SA à capital variable de 763 600€ (au 31/12/2021)- RCS Rouen 790 504 583