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Déliberation - b0301020
Document publié le Mardi 31 mars 1992 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - b0301020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Citadelle de Besançon - Consultation pour l’exploitation du restaurant-bar - Adoption du cahier des charges
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Par convention du 31 mars 1992, la Ville a concédé à la SARL «Besançon-Loisirs-Détente», le droit d’occuper à usage de restaurant-bar, des locaux sis à la Citadelle, bâtiment Front St-Etienne, pour une durée de 15 ans et 7 mois à compter du 1 er avril 1992.
Il s’avère que pour des raisons propres à son exploitation, la SARL a souhaité voir la convention résiliée au 31 mars 2003.
Il est donc proposé le lancement d’une consultation pour l’occupation desdits locaux sur la base d’un cahier des charges dont les conditions essentielles sont les suivantes :
- type de restauration : restauration gastronomique de moyenne gamme ou / et rôtisserie
- durée de la concession d’occupation : 10 ans 7 mois à compter du 1 er avril 2003
- redevance annuelle : elle comprend une partie fixe HT (révisable chaque année selon les variations de l’indice INSEE construction ) et une partie variable HT correspondant à un pourcentage sur le chiffre d’affaires HT. Les concurrents devront faire une offre qui ne pourra pas être inférieure 13 400 € HT (16 026,40 € TTC) pour la partie fixe, et 2 % pour la partie variable.
- aménagement des locaux : les candidats devront présenter un projet original d’aménagement sur lequel ils seront prêts à s’engager et préciser sous quels délais.
Le Conseil Municipal est invité à :
- décider le lancement de cette consultation sur la base du cahier des charges dont les conditions essentielles sont présentées ci-dessus,
- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le candidat qui aura été retenu par la commission d’appel d’offres.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Patrimoine et Budget, le Conseil Municipal en décide ainsi à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 11 février 2003.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 156
30 janvier 2003