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Document publié le Jeudi 6 avril 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1309059)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
59 - Equipements Solaires Thermiques - Subventions
M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : La politique de développement durable portée en 2006 par la Ville de Besançon vers les citoyens s’est caractérisée par l’attribution de subventions pour l’installation d’un chauffe eau solaire et d’un système solaire combiné.
Ce dispositif présente un intérêt particulier auprès des Bisontins qui désirent s’engager dans une action environnementale et économique.
Rappel du dispositif
Développement de la filière solaire thermique :
Conformément aux délibérations du 6 avril 2006 et du 22 mars 2007, l’attribution d’une subvention est possible pour tout propriétaire ou bailleur (public ou privé) dépositaire d’un projet de mise en oeuvre d’une production d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau de chauffage par panneaux solaires thermiques.
Le dispositif permet d’accorder une aide de 300 € ou 400 €, suivant conditions de ressources ou de logement conventionné, par logement sur l’installation pour les propriétaires occupants ou bailleurs, en complément des aides existantes dans la limite de 80 % d’aides publiques.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les aides suivantes :
Pour les particuliers :
- M. FELLAOU Jilali, 17 rue Simone Michel-Lévy 400 €
- Mme FLENET Elisabeth & M. MULLER Jean-Paul, 46 chemin de la Selle 300 €
- Mme GUENOT Izaline & M. PRIGNET Christophe, 80 F chemin du Point du Jour 300 €
- Mme WEGMULLER Catherine, 50 chemin de Vieilley 300 €
La dépense totale pour les particuliers, soit 1 300 €, sera prise en charge sur la ligne 204.93.20422.003613.30900.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’attribution de ces subventions.
«M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de remarques, c’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 25 septembre 2013.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1689
18 septembre 2013