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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 078
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 078)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2016-078
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2016 Sommaire
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-08-23-004 - arrêté portant renouvellement d'agrément A.G.A.P.E.S (2 pages) Page 4
33-2016-08-22-006 - arrêté portant renouvellement d'agrément AMAD (2 pages) Page 7
33-2016-08-23-005 - récépissé de déclaration A.G.A.P.E.S (2 pages) Page 10
33-2016-08-22-013 - récépissé de déclaration ACCOMPAGNA'DOM (2 pages) Page 13
33-2016-08-25-010 - récépissé de déclaration AIIMC (2 pages) Page 16
33-2016-08-22-010 - récépissé de déclaration AMAD (2 pages) Page 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-30-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Astrid
Thanatopraxie -16-33-0448- Pujols (2 pages) Page 22
33-2016-01-11-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Barboteau
Funéraire -16-33-0351- Pugnac (2 pages) Page 25
33-2016-08-05-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Centre
Funéraire du Bassin -16-33-0435- Gujan-Mestras (2 pages) Page 28
33-2016-07-28-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Chambre
Funéraire - PF du Centre -16-33-0475- Bègles (2 pages) Page 31
33-2016-07-01-008 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Entreprise
Grimée -16-33-0434- St Mariens (2 pages) Page 34
33-2016-07-01-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Etablissement
Reynal -16-33-0424- Arcachon (2 pages) Page 37
33-2016-07-11-004 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - ETS
Drouillard - 16-33-0425- Cavignac (2 pages) Page 40
33-2016-06-10-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Flambeau
Jean-Luc -16-33-0420- St André de Cubzac (2 pages) Page 43
33-2016-06-10-010 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Funérarium
Europe -16-33-0419- St André Cubzac (2 pages) Page 46
33-2016-02-26-001 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Lesaulnier
Cécile 16-33-0423- Lacanau (2 pages) Page 49
33-2016-08-03-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF 33
-16-33-0358- Tresses (2 pages) Page 52
33-2016-06-24-005 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Conseil
-16-33-0451- Bègles (2 pages) Page 55
33-2016-06-10-011 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF d'Alienor
-16-33-0428- Parempuyre (2 pages) Page 58
33-2016-06-24-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre
Ets Secondaire -16-33-0348- Gradignan (2 pages) Page 61
33-2016-06-24-007 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre
Ets Secondaire -16-33-0411- Bègles (2 pages) Page 64
2 33-2016-06-24-008 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre
Ets Secondaire-16-33-0354- Villenave d'Ornon (2 pages) Page 67
33-2016-01-11-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF L'Eden
-16-33-0413- Laruscade (2 pages) Page 70
33-2016-04-20-016 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF L'Erebe
-16-33-0442- Beguey (2 pages) Page 73
33-2016-08-10-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Latrille
-16-33-0350- Audenge (2 pages) Page 76
33-2016-08-01-005 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Masse
Transon -16-33-0427- St Denis de Pile (2 pages) Page 79
33-2016-06-10-012 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Privées
Bassens -16-33-0217- Bassens (2 pages) Page 82
33-2016-06-24-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PFM Rahma
-16-33-0426- Bordeaux (2 pages) Page 85
33-2016-08-05-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Roc.Eclerc
-16-33-0457- Arcachon (2 pages) Page 88
33-2016-04-08-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -16-33-0137-
Commune Cestas (2 pages) Page 91
33-2016-07-01-010 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -16-33-0239-
Commune de Villenave d'Ornon (2 pages) Page 94
3 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-08-23-004
arrêté portant renouvellement d'agrément A.G.A.P.E.S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-23-004 - arrêté portant renouvellement d'agrément A.G.A.P.E.S 4 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
du Travail, et de l'Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
d’ALPC ;
Unité départementale de la PRÉFET DE LA GIRONDE
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP351669163
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1 novembre 2011 à l'organisme A.G.A.P.ESS.,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 23 août 2016, par Madame Maddy GIANNICHI en qualité de Directrice,
Vu la saisine du président du conseil départemental de la Gironde le 23 août 2016
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme A.G.A.P.E.S., dont l'établissement principal est situé 4 rue Voltaire 33130 BEGLES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1 novembre 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
* accompagnement/déplacement enfants-3 ans (33) (mode prestataire et mandataire)
+ garde d’enfants-3 ans à domicile (33) (mode prestataire et mandataire)
*Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ou Personnes atteintes de pathologies chroniques( incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
+ Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
*Prestation du véhicule personnel des Personnes Agées, des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
Article3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-23-004 - arrêté portant renouvellement d'agrément A.G.A.P.E.S 5 Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : + cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
+ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, * exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, * ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. | Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 23 août 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine 1
La directrice adjointe UD Gironde '] Se
L) | CE a
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-23-004 - arrêté portant renouvellement d'agrément A.G.A.P.E.S 6 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-08-22-006
arrêté portant renouvellement d'agrément AMAD
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-006 - arrêté portant renouvellement d'agrément AMAD 7 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence, EX = de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et de l'Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
d’ALPC ,
Unité départementale de la PREFET DE LA GIRONDE
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP388899148
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article KR. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1 octobre 2011 à l'organisme Association Mandataire d'Aide à Domicile AMAD,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée Le 20 juin 2016, par Madame Anne Marie PINTO en qualité de Responsable de secteur,
Vu la saisine du président du conseil départemental de la Gironde le 22 juillet 2016
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme Association Mandataire d'Aide à Domicile AMAD), dont l'établissement principal est situé 1, le Bourg - 33760 MARTRES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1 octobre 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ou Personnes atteintes de pathologies chroniques( incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
+ Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de mandataire
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels 1l est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, 1l devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-006 - arrêté portant renouvellement d'agrément AMAD 8 Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : *__ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, + exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, + ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 22 août 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde _ >, ee
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-006 - arrêté portant renouvellement d'agrément AMAD 9 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-08-23-005
récépissé de déclaration A.G.A.P.E.S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-23-005 - récépissé de déclaration A.G.A.P.E.S 10 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d’'ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
7
EX 5
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP351669163
N° SIREN 351669163
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 23 août 2016 par Madame Maddy Giannichi en qualité de Directrice, pour l'organisme A.G.A.P.E.S. dont l'établissement principal est situé 4 rue Voltaire 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP351669163 pour les activités suivantes :
* __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
* Assistance administrative à domicile
° __ Commissions et préparation de repas
+ __ Coordination et mise en relation
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ _Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (33)
+ __ Garde enfant -3 ans à domicile (33)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ou Personnes atteintes de pathologies chroniques( incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
* Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33) *__ Prestation du véhicule personnel des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire uniquement } - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en mode prestataire et mandataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-23-005 - récépissé de déclaration A.G.A.P.E.S 11 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-72 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 23 août 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
_
Catherine FOURMY — ="
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-23-005 - récépissé de déclaration A.G.A.P.E.S 12 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-08-22-013
récépissé de déclaration ACCOMPAGNA'DOM
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-013 - récépissé de déclaration ACCOMPAGNA'DOM 13 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d’ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
7
Ex LL.
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820768356
N° SIREN 8207638356
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 21 juillet 2016 par Madame Barbara DELESALLE en qualité de gérante, pour l'EURL ACCOMPAGNA'DOM, 57 route de Toulouse 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP820768356 pour les activités suivantes :
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
°__ Commissions et préparation de repas
+ Coordination et mise en relation
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Livraison de repas à domicile
* Petits travaux de jardinage
*__ Soins esthétiques (personnes dépendantes)
° Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en mode prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-013 - récépissé de déclaration ACCOMPAGNA'DOM 14 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 22 août 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice TI
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-013 - récépissé de déclaration ACCOMPAGNA'DOM 15 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-08-25-010
récépissé de déclaration AIIMC
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-25-010 - récépissé de déclaration AIIMC 16 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d’ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
A =
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP379253925
N° SIREN 379253925
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 24 août 2016 par Madame Sylvie BAEZA en qualité de directrice, pour l' Association Interrmédiaire Intercommunale Multiservices du Ciron (AIIMC) dont l'établissement principal est situé 10 Place du Général de Gaulle 33730 NOAILLAN et enregistré sous le N° SAP379253925 pour les activités suivantes :
* __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
* Collecte et livraison de linge repassé
° _ Commissions et préparation de repas
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ __ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
* __ Livraison de repas à domicile
°* Maintenance et vigilance de résidence
°__ Petits travaux de jardinage
* Soutien scolaire à domicile
* Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées sous forme de mise à disposition
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-25-010 - récépissé de déclaration AIIMC 17 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 25 août 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UD Gir
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-25-010 - récépissé de déclaration AIIMC 18 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-08-22-010
récépissé de déclaration AMAD
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-010 - récépissé de déclaration AMAD 19 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d'ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
Liberté « Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP388899148
N° SIREN 388899148
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 20 juin 2016 par Madame Anne Marie PINTO en qualité de Responsable de secteur, pour l'organisme Association Mandataire d'Aide à Domicile AMAD, 1 le Bourg - 33760 MARTRES et enregistré sous le N° SAP388899148 pour les activités suivantes :
°__ Commissions et préparation de repas
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ou Personnes atteintes de pathologies chroniques( incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
+ Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-010 - récépissé de déclaration AMAD 20 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 22 août 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UD Gi
« Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-08-22-010 - récépissé de déclaration AMAD 21 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-30-006
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Astrid Thanatopraxie -16-33-0448- Pujols
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-30-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Astrid Thanatopraxie -16-33-0448- Pujols 22 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU 3 ÿ M À Î ? gt 6
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ ne RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DÉNOMMÉE "ASTRID THANATOPRAXIE"" à PUJOLS (33350)
EXPLOITÉE PAR MALLET Asrri
TIRE OR TETE = PL pq Les
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN - POIFOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 23 avril 2015 portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle dénommée "ASTRID THANATOPRAXIE" située à Pujols (33) ;
VU la demande formulée par Madame MALLET Astrid, concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son entreprise individuelle sise 4, Lieu Dit Magès à Pujois (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise individuelle remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de lhabilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'entreprise individuelle dénommée "ASTRID THANATOPRAXIE" située 4, Lieu Dit Magès à Pujols (33) et dirigée par Madame MALLET Astrid, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Soins de conservation
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0448
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 1 an à compter du 21 avril 2016
soit jusqu'au : 20 avril 2017
ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
2, Esplanade Chartes-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -T'élécopie 05 56 90 62 68 wav gironde, gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-30-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Astrid Thanatopraxie -16-33-0448- Pujols 23 ARTICLE 5 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 6- Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Madame Le Maire de la commune de Pujols (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gautle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 wanw.gironde gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-30-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Astrid Thanatopraxie -16-33-0448- Pujols 24 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-01-11-002
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Barboteau Funéraire -16-33-0351- Pugnac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-01-11-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Barboteau Funéraire -16-33-0351- Pugnac 25 Liberté « Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AXFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU Î { JAN . ais ET DE L'ADMINISTRATION LOCALX | |
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ ne RENOUVELLEMENT D'une HABILITATION pans Lx DOMAINE FUNERAIRE pr
L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DÉNOMMÉE ‘"'BARBOTEAU FUNÉRAIRE!" À Pucenac (33710)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE - LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU Farrêté préfectoral initial portant habilitation funéraire en date du 10 octobre 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral de renouvellement de l'habilitation funéraire en date du 27 octobre 2009 d'une durée d'un an ;
VU la demande formulée par Monsieur BARBOTEAU Christophe concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son entreprise individuelle située à Pugnac (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise individuelle remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'entreprise individuelle, "BARBOTEAU FUNERAIÏRE" située 10, Lieu Dit L'Ombrage à Pugnac (33) et dirigée par Monsieur BARBOTEAU Christophe, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Inhumation - Exhumation
(Fossoyeur)
ARTICLE 2 - Le numéro de lPhabilitation susvisée est le : 16-33-0351 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 10 octobre 2010
soit jusqu'au: 9 octobre 2016
ARTICLE 4- Cette entreprise individuelle située à Pugnac (33) n'emploïe aucun personnel. Seul Monsieur BARBOTEAU Christophe, dirigeant, exerce l'activité de fossoyeur,
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 wwwgironde. gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-01-11-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Barboteau Funéraire -16-33-0351- Pugnac 26 ARTICLE 5 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 6 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 7 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de Blaye sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Pugnac (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
2, Esplanade Charies-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www.gironde gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-01-11-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Barboteau Funéraire -16-33-0351- Pugnac 27 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-08-05-002
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Centre Funéraire du Bassin -16-33-0435- Gujan-Mestras
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-05-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Centre Funéraire du Bassin -16-33-0435- Gujan-Mestras 28 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU ÿ 5 AQU 2016 ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Adruinistration Générale
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE DÉNOMMÉ "CENTRE FUNÉRAIRE DU BASSIN!" À GUIAN-MESTRAS (33470)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN -— POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 18 août 2014 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé "CENTRE FUNÉRAIRE DU BASSIN" à Gujan-Mestras (33) ;
VU la demande formulée par Madame CLAIRIOT Chrystel et Monsieur CLATRIOT Sylvain co-gérants, concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l’établissement secondaire situé 11 À, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — La Hume à Gujan-Mestras (33) ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'établissement secondaire dénommé "CENTRE FUNERAIRE DU BASSIN" situé 11 A, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — La Hume à Gujan-Mestras (33) et dirigé par Madame CLATRIOT Chrystel et Monsieur CLAIRIOT Sylvain co-gérants, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- activité sous-traitée par une autre entreprise de pompes funèbres - :
Fourniture de corbillard ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
située 180, avenue Denis Papin — Local N 1 à La Teste-de-Buch (33) ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation
- activité sous-traïtée par une autre entreprise de pompes funèbres - :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière. VVYONNVN
NN
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www. gironde.pouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-05-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Centre Funéraire du Bassin -16-33-0435- Gujan-Mestras 29 ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0435 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 — La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 18 août 2016
soit jusqu'au : 17 août 2022
ARTICLE 4 — En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 — Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de lhabilitation,
ARTICLE 6 — La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de la Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance,
ARTICLE 7 — Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arcachon sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Madame Le Maire de la commune de Gujan-Mestras (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
L’Adjoïnte au Directeur
des Affaires Juridiques et del'Administratioæ Locale
ST es
i Chi fne DUZELIER
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-05-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Centre Funéraire du Bassin -16-33-0435- Gujan-Mestras 30 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-28-002
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Chambre Funéraire - PF du Centre -16-33-0475- Bègles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-28-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Chambre Funéraire - PF du Centre -16-33-0475- Bègles 31 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 28 JUL. 116 DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ D'HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE n£
L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE DÉNOMMÉ "POMPES KFUNEBRES DU CENTRE" à BÈGLES (33130)
- CHAMBRE FUNÉRAIRE -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN -— POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU la demande, formulée par Madame MUGNY Marie Line née DESCLAUX gérante de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES DU CENTRE", concernant une demande d'habilitation funéraire pour l'établissement secondaire
dénommé "POMPES FUNEBRES DU CENTRE - CHAMBRE FUNÉRAIRE" situé à Bègles (33) ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire — chambre funéraire — remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde :
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - L'établissement secondaire, dénommé "POMPES FÜNEBRES DU CENTRE - CHAMBRE
FUNÉRAIRE", situé 130, avenue du Maréchal Leclerc à Bègles (33) et dirigé par Madame MUGNY Marie Line, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, Pactivité funéraire suivante :
> Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0475 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 — La présente habilitation est valable pour une durée de À an jusqu'au : 27 juillet 2017
ARTICLE 4 — En application de l'article R.2223-63, toute modification dans Les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
2, Esplanade Chartes-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 wWimw.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-28-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Chambre Funéraire - PF du Centre -16-33-0475- Bègles 32 ARTICLE 5 — Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 6 — La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 7 — Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Bègles (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
CT
Thierry JAY
du
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-28-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Chambre Funéraire - PF du Centre -16-33-0475- Bègles 33 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-01-008
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Entreprise Grimée -16-33-0434- St Mariens
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-01-008 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Entreprise Grimée -16-33-0434- St Mariens 34 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU û î JUIL. 2016
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ ne RENOUVELLEMENT o'uxe HABILITATION pans ze DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ENTREPRISE SARL DénomméE "ENTREPRISE GRIMEE" À SAINT-MARIENS (33620)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU Le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 6 août 2014 portant habilitation funéraire de l'entreprise Sarl dénommée “ENTREPRISE GRIMEE" située à Saint-Mariens (33) ;
VU la demande formulée par Monsieur GRIMEE Alexandre, concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son entreprise Sarl située 6, Lieu Dit Moulin de Cotet à Saint-Mariens (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise Sarl remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'entreprise Sarl dénommée "ENTREPRISE GRIMEE" située 6, Lieu Dit Moulin de Cotet à Saint-Mariens (33) et dirigée par Monsieur GRIMEE Alexandre, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Inhumation — Exhumation
(Fossoyeur)
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0434 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 - La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans jusqu'au : 5 août 2022
ARTICLE 4 - L'entreprise Sarl dénommée "ENTREPRISE GRIMEE" n'emploie aucun personnel. Seul Monsieur GRIMEE Alexandre, dirigeant, exerce l'activité de fossoyeur,
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33977 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www. gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-01-008 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Entreprise Grimée -16-33-0434- St Mariens 35 ARTICLE 5 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 6 - La demande de renouvellement de f'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 7 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Blaye sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Madame Le Maire de la commune de Saint-Mariens (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
L’Adijointe au Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
ST
LA Gurisine DUZELIER
2, Esplanade Charles-de-Gaulte - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 wwiv.gironde.gouv.êr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-01-008 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Entreprise Grimée -16-33-0434- St Mariens 36 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-01-009
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Etablissement Reynal -16-33-0424- Arcachon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-01-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Etablissement Reynal -16-33-0424- Arcachon 37 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES ÂTFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU f î AGÛT 206 EF DE L'ADMINISTRATION LocaLE
Bureau des Élections
et de f'Administration Générale
| ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans Le DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ENTREPRISE SARL "ETABLISSEMENTS REYNAL"'
ExPLorrée Sous LE Nom CommerciaL "SEE REYNAL'' À ARCACHON (33129)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU - CHARENTES, PRERFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 :
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU ‘arrêté préfectoral initial en date du 24 avril 2014 portant habilitation funéraire de l'entreprise Sarl ÉTABLISSEMENTS REY NAL exploitée sous le nom commercial "SEE REYNAL" à Arcachon (33) ;
VU la demande formulée par Monsieur REYNAL Mathieu, concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son entreprise Sarl située 26 bis, allée Fenelon à Arcachon (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise Sarl remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de f'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'entreprise Sarl ETABLISSEMENTS REYNAL exploitée sous le nom commercial "SEE REYNAL" située 26 bis, allée Fenelon à Arcachon (33) et dirigée par Monsieur REYNAL Mathieu, est habilitée pour exercer sur ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Inhumations / Exhumations
Fossoyeur
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0424
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 - La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 24 avril 2016
soit jusqu'au : 23 avril 2022
ARTICLE 4 - En application de Farticle R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
.
2, Esplanade Charfes-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 wiww.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-01-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Etablissement Reynal -16-33-0424- Arcachon 38 ARTICLE 5 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 6 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame La Sous-Préfète de l'arrondissement d’Arcachon sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune d’ Arcachon (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gautle - CS 41397 - 33677 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 wwwgironde. gouv.fr
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33-2016-07-11-004
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
ETS Drouillard - 16-33-0425- Cavignac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-11-004 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - ETS Drouillard - 16-33-0425- Cavignac 40 Liberté » Égaltté aternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU ÿ à JU. 2016
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ pr RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ENTREPRISE SARL "ETS DROUILLARD"'
ExPLOITÉE Sous L’ENSEIGNE COMMERCIALE "'FOSSOYAGE DROUILLARD"!" 4 CAVIGNAC (33620)
LE PREFET DE LA REGION AQUIFAINE — LIMOUSIN -— POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 15 mai 2014 portant habilitation funéraire de l'entreprise Sarl ETS DROUILLARD exploitée sous l’enseigne commerciale "FOSSOYAGE DROUILLARPD" et située à Cavignac (33) ;
VU la demande formulée par Madame DROUILLARD Elisabeth née EYNARD), concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son entreprise Sarl située 17, rue des Pilets à Cavignac (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise Sarl remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'entreprise Sarl ETS DROUILLARD exploitée sous f’enseigne commerciale "FOSSOYAGE DROUILLARD" située 17, rue des Pilets à Cavignac (33) et dirigée par Madame DROUILLARD Elisabeth née EYNARD), est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0425 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 - La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 15 mai 2016
soit jusqu'au : 14 muii 2022
ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde, …
2, Esplanade Charles-de-Gaulie - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
wwiw.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-11-004 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - ETS Drouillard - 16-33-0425- Cavignac 41 ARTICLE 5 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 6 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 7 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Blaye sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Cavignac (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de FAdministration Locale
i
2 ee UNUR Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www.gironde. gouv.fr
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33-2016-06-10-009
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Flambeau Jean-Luc -16-33-0420- St André de Cubzac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Flambeau Jean-Luc -16-33-0420- St André de Cubzac 43 Liberté »Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES Â FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU Î ÿ JUN 1016
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Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ png RENOUVELLEMENT p'uve HABILITATION pans Le DOMAINE FUNERAIRE pe
L'ENTREPRISE SARL "FLAMBEAU JEAN Luc" À Sanvr-Anpré-pe-CuBzAc (33240) LEE À À 6 QG GG GG, CELL, QU QG ge eg ge cg gg gg qq I 1 QU QU
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 13 février 2014 portant habilitation funéraire de l'entreprise Sarl située à Saïnt- André-de-Cubzac (33) ;
VU la demande formulée par Madame FLAMBEAU Christine née LABBÉ et Monsieur FLAMBEAU Jean-Luc concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire n°15-33-0420 de l'entreprise Sarl "FLAMBEAU JEAN LUC" à Saint-André-de-Cubzac (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise Sarl remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'entreprise Sarl "FLAMBEAU JEAN LUC" située 27, allée du Champ de Foire à Saint- André-de-Cubzac (33) et dirigée par Madame FLAMBEAU Christine née LABBE et Monsieur FLAMBEAU Jean-Luc, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Fourniture de corbillard ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
- située S15, avenue de l'Europe à Saint-André-de-Cubzac -
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) -
Transport de corps après mise en bière ;
‘Fransport de corps avant mise en bière. VNONNONN
ON
NV
2, Esplanade Charles-de-Gauile - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www. gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Flambeau Jean-Luc -16-33-0420- St André de Cubzac 44 ARTICLE 2 - Le numéro de Phabilitation susvisée est le : 16-33-0420
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 13 février 2016
soit jusqu'au: 12 février 2022
ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de lhabilitation,
ARTICLE 6 - Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 7 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 8 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 9 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de Blaye sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Madame Le Maire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gaulte - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 0$ 56 90 62 68 wwiv.gironde.gotuv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Flambeau Jean-Luc -16-33-0420- St André de Cubzac 45 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-06-10-010
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Funérarium Europe -16-33-0419- St André Cubzac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-010 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Funérarium Europe -16-33-0419- St André Cubzac 46 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU À Û JUIR 2016
ET DE L'ADNINISTRAFION LOCALE
Bureau des Élections
et de Administration Générale
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT p'uve HABILITATION pans Le DOMAINE FUNERAIRE pe
L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITÉ SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE
MFUNÉRARIUM EUROPE" À SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC (33240)
= EESTI CE VEDETTE EE EVE DS SL ONE ÉÈCACEE EVENE DETTE NES CE PTE VPN dd LV LAC 6 AT 4 AE ET TI CA ADD ETEUTTTT
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE -— LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 12 février 2014 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé "FUNERARIUM EUROPE" situé à Saint-André-de-Cubzac (33) ;
VU la demande, formulée par Madame FLAMBEAU Christine et Monsieur FLAMBEAU Jean-Luc co-gérants de l'entreprise Sarl "FLAMBEAU JEAN-LUC", concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire exploité en tant que chambre funéraire à Saint-André-de-Cubzac (33) sous l'enseigne commerciale "FUNERARIUM EUROPE" ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl "FLAMBEAU JEAN LUC", situé 515, avenue de lEurope à Saint-André-de-Cubzac (33) et dirigé par Madame FLAMBEAU Christine et Monsieur FLAMBEAU Jean-Luc, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0419 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 12 février 2016
soit jusqu'au : 11 février 2022
2, Esplanade Chartes-de-Gaulie - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 vwiv.gironde.pouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-010 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Funérarium Europe -16-33-0419- St André Cubzac 47 ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de 'habilitation,
ARTICLE 6 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance,
ARTICLE 7 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de Blaye sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Madame Le Maire de fa commune de Saint-André-de-Cubzac (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
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2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 ww gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-010 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Funérarium Europe -16-33-0419- St André Cubzac 48 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-02-26-001
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Lesaulnier Cécile 16-33-0423- Lacanau
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-02-26-001 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Lesaulnier Cécile 16-33-0423- Lacanau 49 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU pl
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE û FEV, PA 16
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et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ ne RENOUVELLEMENT D'une HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE pe
L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE THANATOPRAXIE À LACANAU (33680)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 6 mars 2014 portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie située à Lacanau (33) :
VU la demande formulée par Madame LESAULNIER Cécile concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son entreprise individuelle à Lacanau (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise individuelle remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'entreprise individuelle de thanatopraxie située 7 ter, rue Jean Jaurès à Lacanau (33) et dirigée par Madame LESAULNIER Cécile, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Soins de conservation
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0423
- Ce numéro doit figurer sur fous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans jusqu'au : $ mars 2022
ARTICLE 4- Cette entreprise individuelle n'emploie aucun personnel,
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41497 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-02-26-001 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Lesaulnier Cécile 16-33-0423- Lacanau 50 ARTICLE 5 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 6 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 7 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame La Sous-Préfète de Lesparre- Médoc sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Lacanau (33).
LE PREFET
Pour Le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
PE
Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gautle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -’Félécopie 05 56 90 62 68 “www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-02-26-001 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Lesaulnier Cécile 16-33-0423- Lacanau 51 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-08-03-003
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
33 -16-33-0358- Tresses
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-03-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF 33 -16-33-0358- Tresses 52 _
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU Ê 3 AQU 2016 ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ »E RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ENTREPRISE SARL ‘"AQUITAINE SERVICES FUNERAIRES"
ExPLorrée Sous L’ENSEIGNE ComMerciALE "POMPES FUNÈBRES 33°" ÀTRESSES (33370)
LE PREFET DE LA REGION AQUITFAINE — LIMOUSIN -— POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 2 juin 2009 portant habilitation funéraire de l'entreprise Sarl AQUITAINE SERVICES FUNERAIRES exploitée sous Fenseigne commerciale "POMPES FUNEBRES 33" et située à Tresses
(33) ;
VU la demande formulée par Monsieur OCHOA Philippe, concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son entreprise Sarl située Zone d’Activités de Tresses — RD 936 à Tresses (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise Sarl remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de Fhabilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'entreprise SARL AQUITAINE SERVICES FUNERAIRES exploitée sous l’enseigne commerciale “POMPES FUNERBRES 33” située Zone d'Activités de Tresses RD 936 à Tresses (33) et dirigée par Monsieur OCHOA Philippe, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations :
Fourniture de corbillard ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation
activité exercée par une autre eñtreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Transport de corps avant mise en bière ;
TFransport de corps après mise en bière. VV
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2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 ww. gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-03-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF 33 -16-33-0358- Tresses 53 ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0358
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 — La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 2 juin 2016
soit jusqu'au : L° juin 2022
ARTICLE 4 — En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 — Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire Pobjet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation,
ARTICLE 6 — Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 7 — La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de la Gironde au moins 2 mois avant la date d’échéance,
ARTICLE 8 — Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Tresses (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
L’Adjointe au Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-03-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF 33 -16-33-0358- Tresses 54 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-06-24-005
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
Conseil -16-33-0451- Bègles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-005 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Conseil -16-33-0451- Bègles 55 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU 4 b JUIR 20 ET DE L'ADAHNISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générate
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT D'une HABILITATION pans 1e DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ENTREPRISE SAS DéNouvÉE : "POMPES FUNEBRES CONSEIL" À BÉGLES (3130)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN -— POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 23 juin 2015 portant habilitation funéraire de l'entreprise SAS dénommée "POMPES FUNEBRES CONSEIL" située à Bègles (33) ;
VU la demande, formulée par Monsieur CONSEIL Nicolas responsable de l'entreprise SAS dénommée "POMPES FUNEBRES CONSEIL" sise 422, route de Toulouse à Bègles (33) ;
CONSIBERANT que cette entreprise SAS remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'entreprise SAS dénommée "POMPES FUNEBRES CONSEIL" située 422, route de Toulouse à Bègles (33) et dirigée par Monsieur CONSEIL Nicolas, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) - ;
Fourniture de corbillard ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation - activité exercée avec une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) - Transport de corps avant mise en bière
- activité exercée avec une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance pour les employés) - ;
Transport de corps après mise en bière.
- activité exercée avec une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance pour les employés) -
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ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0451
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
2, Esplanade Charles-de-Gaulie + CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 ww.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-005 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Conseil -16-33-0451- Bègles 56 ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 1 an jusqu'au : 22 juin 2017
ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 6 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 7 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 8 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Bègles (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
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Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gauile - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
svw.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-005 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Conseil -16-33-0451- Bègles 57 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-06-10-011
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
d'Alienor -16-33-0428- Parempuyre
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-011 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF d'Alienor -16-33-0428- Parempuyre 58 Libarté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU Î û Agul 146
ET DE L'ADMINISFRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE DéNouMÉ "POMPES FUNÈBRES D’ ALIENOR"" À PAREMPUYRE (33290)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE - LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; |
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 2 juillet 2014 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé "POMPES FUNEBRES D’ALIENOR" à Parempuyre (33) ;
VU la demande formulée par Monsieur GRELIER Michel responsable de Pentreprise Sarl "POMPES FUNEBRES D’ALIENOR", concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l° établissement secondaire situé 4, avenue Philippe Durand Dassier à Parempuyre (33) ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER = L'établissement secondaire dénommé “POMPES FUNEBRES D’ALIENOR" situé 4,
avenue Philippe Durand Dassier à Parempuyre (33) et dirigé par Monsieur GRELIER Michel, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
Fourniture de corbillard ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation
- activité sous-traitée par une autre entreprise de pompes funèbres - ;
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière.
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ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0428
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
2, Esplanade Charles-de-Gaulie - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www. gironde. gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-011 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF d'Alienor -16-33-0428- Parempuyre 59 ARTICLE 3 — La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 2 juillet 2016
soit jusqu'au : L°” juillet 2022
ARTICLE 4 — En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 — Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement -de l’habilitation,
ARTICLE 6 — Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habiïlitation,
ARTICLE 7 — Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises, |
ARTICLE 8 — La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de la Gironde au moins 2 mois avant la date d’échéance,
ARTICLE 9 — Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Madame Le Maire de la commune de Parempuyre (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
L’Adjointe au Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
2, Esplanade Charies-de-Gauile - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 96 62 68 maivw.gironde.pouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-011 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF d'Alienor -16-33-0428- Parempuyre 60 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-06-24-006
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
du Centre Ets Secondaire -16-33-0348- Gradignan
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire -16-33-0348- Gradignan 61 Es
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU ? à JE IA 2B16 EF DE L'ADMINISTRATION LOCALE (
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT »p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE pE
L’'ÉragLissemenT Seconae Dénoumé "POMPES FUNÈBRES Du CENTRE" À GRABDIGNAN (33170)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU Le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 16 juillet 2008 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire situé à Gradignan (33) ;
VU Ia demande, formulée par Madame MUGNY Marie Line née DESCLAUX dirigeante de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES DU CENTRE" à Léognan (33), concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire situé 27, Cours du Général de Gaulle à Gradignan (33)
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'établissement secondaire, dénommé "POMPES FUNEBRES DU CENTRE" situé 27, Cours du Général de Gaulle à Gradignan (33) et dirigé par Madame MUGNY Marie Line née DESCLAUX, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Fourniture de corbillard,
Fourniture de voiture de deuil,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située : 13, avenue de la Poterie à Gradignan (33)
Organisation des obsèques,
Soins de conservation
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Transport de corps avant mise en bière,
Transport de corps après mise en bière.
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2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire -16-33-0348- Gradignan 62 ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0348 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents ct publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 16 juillet 2015
soit jusqu'au : LS juillet 2021
ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 6 - Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 7 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 8 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 9 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Gradignan (33).
LE PRÉEFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
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Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire -16-33-0348- Gradignan 63 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-06-24-007
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
du Centre Ets Secondaire -16-33-0411- Bègles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-007 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire -16-33-0411- Bègles 64 Liberté » Égalité » terni
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU À ë JUIN 2016
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ ne RENOUVELLEMENT D'une HABILITATION pans Le DOMAINE FUNERAIRE pe
L’Érasuissement SeconDAIRE Dénomé ‘POMPES FUNÈBRES DU CENT RE" À BÈGLES (33130) GÉANT IN TITAIT TETE EE NET TE ETES EEE IEEE er ETAPE D 7 CTI DAT r SIC ERIC AT EEE CEE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 3 septembre 2013 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire situé à Bègles (33) ;
VU la demande, formulée par Madame MUGNY Marie Line née DESCLAUX dirigeante de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES DU CENTRE" à Léognan (33), concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire situé 440, route de Toulouse à Bègies (33) ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de Ia Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'établissement secondaire, dénommé "POMPES FUNEBRES DU CENTRE" situé 440, route de Toulouse à Bègles (33) et dirigé par Madame MUGNY Marie Line née DESCLAUX, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Fourniture de corbillard,
Fourniture de voiture de deuil,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
‘Transport de corps avant mise en bière,
Transport de corps après mise en bière.
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2, Esplanade Charies-de-Gauile - CS 41397 - 33077 BORDLAUX CEDEX - Téléphone 05 56 98 68 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www.gironde. gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-007 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire -16-33-0411- Bègles 65 ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0411
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 - La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 3 septembre 2015
soit jusqu'au : 2 septembre 2021
ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de f'habilitation,
ARTICLE 6 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 7 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant fa date d'échéance.
ARTICLE 8 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Bègles (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
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2, Esplanade Charles-de-Gauile - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-007 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire -16-33-0411- Bègles 66 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-06-24-008
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
du Centre Ets Secondaire-16-33-0354- Villenave d'Ornon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-008 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire-16-33-0354- Villenave d'Ornon 67 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU ? à ii À ñ 2016
ET DE L'ADMUNISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de f'Administration Généraie
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT D'une HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE pe
L'ÉTABLISSEMENT Seconnae Dénoumé "POMPES FUNÈBRES DU CENTRE"
À VILLENAVE-D'ORNON (33140) STATE DITES ET ET EN TT TEE TETE IT A do oo CE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE - LIMOUSIN -- POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 18 décembre 2008 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire situé à Villenave-d'Ornon (33) ;
VU la demande, formulée par Madame MUGNY Marie Line née DESCLAUX dirigeante de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES DU CENTRE" à Léognan (33), concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire situé 56, Route de Léognan à Villenave-d’Ornon (33) ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'établissement secondaire, dénommé "POMPES FUNEBRES DU CENTRE" situé 56, Route de Léognan à Villenave-d’Ornon (33) et dirigé par Madame MUGNY Marie Line née DESCLAUX, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, :
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Fourniture de corbillard,
Fourniture de voiture de deuil,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Transport de corps avant mise en bière,
Transport de corps après mise en bière. VV
ONNNN
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Tétécopie 05 56 90 62 68
ww. gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-008 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire-16-33-0354- Villenave d'Ornon 68 ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0354
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 18 décembre 2015
soit jusqu'au : 17 décembre 2021
ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 6 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 7 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 8 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Villenave-d’Ornon (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téjéphone 0$ 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www. gironde.pouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-008 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF du Centre Ets Secondaire-16-33-0354- Villenave d'Ornon 69 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-01-11-003
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
L'Eden -16-33-0413- Laruscade
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-01-11-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF L'Eden -16-33-0413- Laruscade 70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU À Î JAN. 1010 ET DE L'ADMINISFRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ ne RENOUVELLEMENT p'uve HABILITATION pans Le DOMAINE FUNERAIRE »E
L'ENTREPRISE SARL "POMPES FUNÈBRES L'EDEN" À LARUSCADE (33620)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN - POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 18 octobre 2013 portant habilitation funéraire de l'entreprise Sarl située à Laruscade ;
VU la demande formulée par Monsieur CAZALOT Patrick concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire n°14-33-0413 de son entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES L'EDEN" à Laruscade (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise Sarl remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde :
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES L'EDEN" située 6, Le Bourg à Laruscade (33) et dirigée par Monsieur CAZALOT Patrick, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Fourniture de corbillard
- activité réalisée par une auire entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Fourniture de voiture de deuil
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ; Organisation des obsèques ;
Soins de conservation ;
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Transport de corps avant mise en bière
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Transport de corps après mise en bière
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance). VON
NN
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2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 95 56 90 60 60 -Télécopie 0S 56 90 62 68 www.gironde.pouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-01-11-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF L'Eden -16-33-0413- Laruscade 71 ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0413
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 18 octobre 2015
soit jusqu'au : {7 octobre 2021
ARTICLE 4- Cette entreprise Sarl n'emploie aucun personnel,
ARTICLE 5 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 6 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance,
ARTICLE 7 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de Blaye sont chargés de Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Laruscade (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www.gironde.gouv.f
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-01-11-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF L'Eden -16-33-0413- Laruscade 72 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-04-20-016
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
L'Erebe -16-33-0442- Beguey
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-20-016 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF L'Erebe -16-33-0442- Beguey 73 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES Â FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU ê û ÂVR, A
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE DE
L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITÉ SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE
"Pompes FuNÈBREs L'EREBE" À Béçuey 3410)
7 2 Om D Dm UT VII PP EU EIINNONIINP TEE TI PET
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN -— POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 6 février 2015 portant babilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé "POMPES FUNEBRES L'EREBE" situé à Béguey (33) ;
VU la demande, formulée par Madame CLAVERIE Nadine et Monsieur CLAVERIE Jérôme gérants de l'entreprise "SARL CLAVERIE", concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire exploité sous l'enseigne commerciale "POMPES FUNEBRES L'EREBE" à Béguey (33) ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'établissement secondaire, de l'entreprise "SARL CLAVERIE", situé 1, Clos du Pin —
Centre Commercial à Béguey (33) et dirigé par Madame CLAVERIE Nadine et Monsieur CLAVERIE Jérôme, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
» Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Fourniture de corbillard ;
Fourniture de voiture de deuil ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres {sous-traitance} ;
Y
VNVYNN
NV
2, Espianade Charies-de-Gauile - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 ww. gironde. gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-20-016 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF L'Erebe -16-33-0442- Beguey 74 > Transport de corps avant mise en bière ;
> Transport de corps après mise en bière.
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0442 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 1 an à compter du 6 février 2016
soit jusqu'au : 3 février 2017
ARTICLE 4 - En application de Farticle R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 6 - Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 7 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 8 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 9 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de Langon sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune de Béguey (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gaulie - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Félécopie 05 56 90 62 68 www. gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-20-016 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF L'Erebe -16-33-0442- Beguey 75 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-08-10-006
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
Latrille -16-33-0350- Audenge
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-10-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Latrille -16-33-0350- Audenge 76 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À RFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU À ÿ il ÿ 5 ll 16 Fe 6 Le
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE :
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LATRILLE Bernaro" ExpLorrée Sous L’'ENSEIGNE COMMERCIALE
"PomPEes-FUNÈBRES-MARBRERIE" À AUDENGE (33980)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU - CHARENTES,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 29 septembre 2008 portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle "LATRILLE Bernard" exploitée sous l’enseigne commerciale "PoMpEes-FuNÈBRES-MARBRERIE" à Audenge (33) ;
VU la demande formulée par Monsieur LATRILLE Bernard, concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son entreprise individuelle située 56 ter, avenue de Certes à Audenge (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise individuelle remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'entreprise individuelle “LATRILLE Bernard” exploitée sous l’enseigne commerciale
“"Pomres-FUuNÈBRES-MARBRERIE" située 56 ter, avenue de Certes à Audenge (33) et dirigée par Monsieur LATRILLE Bernard, est habilitée pour exercer sur ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Fourniture de corbiilard ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière. VNYNNYNN
NV
ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0350
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
vw. gironde. gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-10-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Latrille -16-33-0350- Audenge 77 ARTICLE 3 — La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 29 septembre 2016
soit jusqu'au : 28 septembre 2022
ARTICLE 4 — En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 — Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation,
ARTICLE 6 - Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 7 — La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de la Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance,
ARTICLE 8 — Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame La Sous-Préfète de l'arrondissement d’Arcachon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Madame Le Maire de la commune d’Audenge (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
L’Adjointe au Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Christine-DUZELIE
2, Esplanade Charles-de-Gauile - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www. gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-10-006 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Latrille -16-33-0350- Audenge 78 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-08-01-005
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
Masse Transon -16-33-0427- St Denis de Pile
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-01-005 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Masse Transon -16-33-0427- St Denis de Pile 79 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES | ARRÊTÉ DU $ Î AQUY 2016
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générate
ARRÊTÉ de RENOUVELLEMENT d’une HABILYTATION dans le DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ENTREPRISE Sas DÉNomMéE “POMPES FUÜUNEBRES MASSE-TRANSON?”
À SAINT-DENIS-pr-PILE (33910)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 20 mai 2014 portant habilitation funéraire de l'entreprise SAS dénommée “POMPES FUNEBRES MASSE-TRANSON?” située à Saint-Denis-de-Pile (33) ;
VU la demande formulée par Monsieur TRANSON Arnaud, concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de -son entreprise SAS située 27, Route de Paris à Saint-Denis-de-Pile (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise SAS remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de fa Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'entreprise SAS dénommée “POMPES FUNEBRES MASSE-TRANSON’” située 27, route de Paris à Saint-Denis-de-Pile (33} et dirigée par Monsieur TRANSON Arnaud, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture de housses, des cercueïls et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, imhumations,
exhumations et crémations :
activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Fourniture de corbillard ;
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant mise en bière
activité exercée avec une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance pour les employés) ;
Transport de corps après mise en bière
activité exercée avec une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance pour les employés).
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ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0427 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
waivw.gironde.gouv.ft
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-01-005 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Masse Transon -16-33-0427- St Denis de Pile 80 ARTICLE 3 — La présente habilitation est valable pour une durée de 6 ans à compter du 20 mai 2016
soit jusqu’au 19 maï 2022,
ARTICLE 4 — En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l’article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 — Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de Fhabilitation,
ARTICLE 6 — Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 7 — La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de la Gironde au moins 2 mois avant la date d’échéance,
ARTICLE 8 — Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Madame Le Maire de la commune de Saint-Denis-de-Pile (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
| — ET LT Elle Re TT
Thierry JAY
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 v.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-01-005 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Masse Transon -16-33-0427- St Denis de Pile 81 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-06-10-012
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF
Privées Bassens -16-33-0217- Bassens
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-012 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Privées Bassens -16-33-0217- Bassens 82 Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU Î êû JUIN 20tE ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ pr RENOUVELLEMENT D'uxe HABILITATION pans Le DOMAINE FUNERAIRE »£
L'ENTREPRISE SARL "POMPES FUNÈBRES PRIVÉES DE BASSENS"' À Bassens (33530) EP AT TETE TESTER EEE TETE CIEL EEE EEE EEE EEE ED = re
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE -— LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 21 novembre 1997 portant habilitation funéraire de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS" située à Bassens (33) ;
VU la demande formulée par Madame DESCOMBES Liliane née COUREAU concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal sis 24, avenue Saint-Exupéry à Bassens (33) :
CONSIDERANT que cette entreprise Sarl rempht les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS" située 24, avenue Saint-Exupéry à Bassens (33) et dirigée par Madame DESCOMBES Liliane née COUREAU, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Fourniture de corbillard ;
Fourniture de voiture de deuil ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire - située 7, impasse Franklin à Bassens -
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation
- activité réalisée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance) ;
Transport de corps après mise en bière ;
- activité exercée avec une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance pour les employés) - ;
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…
2, Esplanade Charles-de-Gauile - CS 41397 - 330677 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 - Télécopie 05 56 90 62 68 www, gironde.pour.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-012 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Privées Bassens -16-33-0217- Bassens 83 > Transport de corps avant mise en bière
- activité exercée avec une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance pour les employés) - ;
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0217
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 - La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 21 novembre 2011
soit jusqu'au : 20 novembre 2017
ARTICLE 4 - En application de Farticle R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Le véhicule de transport de corps avant et après mise en bière doit faire l'objet d'une visite de
conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 6 - Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
ARTICLE 7 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 8 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 9 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de Bassens (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
nn
Thierry JAY
2, Esplanade Charfes-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 ww. gironde. gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-10-012 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PF Privées Bassens -16-33-0217- Bassens 84 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-06-24-009
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
PFM Rahma -16-33-0426- Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PFM Rahma -16-33-0426- Bordeaux 85 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
BIRECYION DES À FFAIRES JURIDIQUES ÂARRÊTÉ DU 4 ë JUIN 20 6
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT p'uve HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE
DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE EXPLOITÉE sous L'ENSEIGNE COMMERCIALE
MP.F.M. RAHMA!' À BORDEAUX (33800)
SET STEP PET T TENTE ESTENVAINIEITETREEE PET ETIENNE ÉTIENNE EEE DEEP PE CPP TL à om =
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 14 mai 2014 portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne commerciale "P.FM. RAHMA"" située à Bordeaux (33) ;
VU la demande, formulée par Monsieur OULARBI Abdenasser responsable de l'entreprise individuelle dénommée "P.FM. RAHMA" située 42, rue Charles Domercq à Bordeaux (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise individuelle remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'entreprise individuelle dénommée "P.F.M. RAHMA" située 42, rue Charles Domercq à Bordeaux (33) et dirigée par Monsieur OULARBI Abdenasser, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres située à Toulouse {31) (sous-traitance) - ;
Fourniture de corbillard ;
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant mise en bière
- activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres située à Toulouse (31) (sous-traitance) - ;
Transport de corps après mise en bière. YV
VV
Y
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0426
- Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Tétéphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PFM Rahma -16-33-0426- Bordeaux 86 ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 14 mai 2016
soit jusqu'au: {3 mai 2022
ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - Le véhicule de transport de corps après mise en bière doit faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de f'habilitation,
ARTICLE 6 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelles requises,
ARTICLE 7 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 8 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de Bordeaux (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Thierry JAY
2, Esptanade Chartes-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Tétécopic 05 56 90 62 68 savw.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-06-24-009 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - PFM Rahma -16-33-0426- Bordeaux 87 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-08-05-003
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -
Roc.Eclerc -16-33-0457- Arcachon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-05-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Roc.Eclerc -16-33-0457- Arcachon 88 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU
EF DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Burçau des Élections
et de l'Administration Générale
| ARRÊTÉ nr RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans LE DOMAINE FÜUNERAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITÉ sous L'ENSEIGNE COMMERCIALE .
"Roc. ECLERC!" À ARCACHON (33120)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE - LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 17 septembre 2015 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire exploité sous l’enseigne commerciale "ROC. ECLERC" à Arcachon (33) ;
VU la demande formulée par Madame CLAIRIOT Chrystel et Monsieur CLAÏIRIOT Sylvain co-gérants, concernant le renouvellement de f'habiïlitation funéraire de l’établissement secondaire situé 14, boulevard du Général Leclerc à Arcachon (33) ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'établissement secondaire, de l’entreprise Sarl "CENTRE FUNERAIRE DU BASSIN", exploité sous l’enseigne commerciale "ROC. ECLERC"" situé 14, boulevard du Général Leclerc à Arcachon (33) et dirigé par Madame CLAIRIOT Chrystel et Monsieur CLAIRIOT Sylvain co-gérants, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- activité sous-traitée par une autre entreprise de pompes funèbres - ;
Fourniture de corbitlard ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
située 180, avenue Denis Papin — Local N 1 à La Teste-de-Buch (33) ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation
- activité sous-traitée par une autre entreprise de pompes funèbres - :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière. VNYONN
NN
2, Esptanade Charies-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 99 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
saw gironde ouf
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-05-003 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire - Roc.Eclerc -16-33-0457- Arcachon 89 ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0457 - Ce numéro doit figurer sur tous les documents et publicités de l'entreprise -
ARTICLE 3 — La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 1 an à compter du 14 septembre 2016
soit jusqu'au : 13 septembre 2017
ARTICLE 4 — En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 — Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les trois ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de Fhabilitation, |
ARTICLE 6 — La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de la Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance,
ARTICLE 7 — Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Arcachon sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée à Monsieur Le Maire de la commune d’Arcachon (33).
LE PREFET
Pour le Préfet,
L’Adjointe au Directeur
des Affaires Juridiques et de l' inistfätion Locale
/ Christine DUZELIER
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
wivw.pironde.gouv.fr
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33-2016-04-08-002
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire
-16-33-0137- Commune Cestas
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU f 8 AVR. 2916
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT p'uxe HABILITATION pans Le DOMAINE FUNERAIRE »£
LA COMMUNE DE CESTAS (33610) era do tom mm rm tot rm
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 10 décembre 1996 portant habilitation funéraire de la commune de Cestas
(33);
VU la délibération du conseil municipal réuni en séance ordinaire le 29 mars 2014 ;
VU Ia demande formulée par Monsieur DUCOUT Pierre, maire de la mairie de Cestas concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de ia dite commune ;
CONSIDERANT que la commune remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — La commune de Cestas, dont le maire est Monsieur DUCOUT Pierre, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire communal, l'activité funéraire suivante :
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0137
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 10 décembre 2014
soit jusqu'au : 9 decembre 2020
2, Esplanade Charles-de-Gaxlle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Félécopie 05 56 90 62 68 www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-08-002 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -16-33-0137- Commune Cestas 92 ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 6 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
LE PREFET
Pour le Préfet,
L'Adjointe au Directeur
des Affaires Juridiques et de l' Ad Peer
[7 Christine DUZELIER
2, Esplanade Charies-de-Gaulte - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68 wiww.gironde.gouv.fr
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33-2016-07-01-010
Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire
-16-33-0239- Commune de Villenave d'Ornon
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ji. 206 DIRECTION DES À FFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ DU ê È EF DE L'ADNHNISTRATION LOCALE
Bureau des Élections
et de l'Administration Générale
ARRÊTÉ pe RENOUVELLEMENT p'uve HABILITATION pans LE DOMAINE FUNERAIRE »E
LA COMMUNE pe VILLENAVE-D'ORNON (33140) A LL TEA ET LP LA re 2.
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE
VU Je code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 19 maï 1998 portant habilitation funéraire de la commune de Villenave-d'Ornon
(33) ;
VU la délibération du conseil municipal réuni en séance ordinaire le 18 décembre 1997 ;
VU Ia demande formulée par Monsieur PUJOL Patrick, maire de la mairie de Villenave-d'Ornon (33) concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire de la dite commune ;
CONSIDERANT que la commune remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — La commune de Villenave-d'Ornon (33), dont le maire est Monsieur PUJOL Patrick, est
habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire communal, l'activité funéraire suivante :
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 16-33-0239
ARTICLE 3- La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 19 mai 2016
soit jusqu'au : 18 mai 2022
2, Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopie 05 56 90 62 68
wwwgironde.gouv.ir
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-01-010 - Arrêté de renouvellement d'une habilitation funéraire -16-33-0239- Commune de Villenave d'Ornon 95 ARTICLE 4 - En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 5 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à La Préfecture de La Gironde au moins 2 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 6 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
LE PREFET
Pour le Préfet,
L'Adjointe au Directeur
des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
2, Esplanade Charles-de-Gauile - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 -Télécopic 05 56 90 62 68 wav. gironde.gouv.fr
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