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Déliberation - 2022 056 DREAL Convention financiere Voie cyclable
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
v
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
26
août
2022
N°
2022
/ 056
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
août
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 22
août
2022,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLE
David
GEAY,
Sandrine
NICOD,
Benoit
COLIN,
Serge
LACROIX,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERREZ
Excusés:
Lauriane
DAVID,
pouvoir
à
Benoit
COLIN;
Cindy
PERY
pouvoir
à
Nathalie
SAULNIER
; Pierre
GRANDCLEMENT
pouvoir
à Grégoire
LONG
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Didier
BERREZ
Nombre
de Membres
en exercice
: 19 |
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 16
|
Votes
contre :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet :
DREAL
- Convention
de
financement
relative
au
projet
Voie
Cyclable
du
centre-bourg
à la plateforme
du
Regardoir
-
Vu
l’appel
à projets
«
Fonds
mobilités
actives
— Aménagements
cyclables
» lancé
par
la
DREAL
Bourgogne-Franche-Comté
le 29/11/2021
et son
cahier
des
charges
;
-
Vu
le dossier
de
candidature
déposé
par
le Porteur
de projet
le 24
février
2022 ;
-
Vu
la
lettre
de
M.
le
Préfet
adressée
à M.
le
Maire
le
27
juin
2022,
annonçant
une
aide
maximale
de
l’État
de
146
000
euros
pour
le projet
Voie
cyclable
du
centre-bourg
à la
plateforme
du
Regardoir
- Commune
de
Moirans-en-Montagne
;
-
Vu
la
convention
relative
au
financement,
au
titre
de
l’année
2022,
du
fonds
mobilités
actives
abondé
par
France
Relance,
signée
le
31
janvier
2022,
entre
l’État
et
l’AFIT
France.
-
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
établi
par
la
DREAL
et
définissant
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
ainsi
que
les
modalités
de
versement
du
financement
de
la réalisation
du
projet
de
Voie
cyclable
du
centre-bourg
à la plateforme
du
Regardoir
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
financement
tels
qu’établis
par
la
DREAL
BFC ; - __ AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré...
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Grégoire
LONG