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Arrêté - arrete de circulation D 25 T MAR 59 RD 728 NANCRAS Ste GEMME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation D 25 T MAR 59 RD 728 NANCRAS Ste GEMME)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA
ROUTE DEPARTEMENTALE NO 728 CHARENTE-MARITIME
Communes de NANCRAS — Ste GEMME
DIRECTION DES
INFRASTRUCTURES Arrê[é concermml Za mz'se
à niveau cl ’acwZemwzfs
N° d’enregistrement
D 25 T MAR 59
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE-MARITIME
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment ses articles R 41 1-8, R 41 I-2l—l, R 41 1-25.
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié par arrêtés successifs,
VU l’arrêté portant délégation de signature à la Direction des Infrastructures n° 22-682 du 28 mars 2022,
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet en date du 12 mai 2025,
VU l’arrêté primevère pour l’année 2025 relatif à la réglementation de la circulation routière pendant
certaines périodes de trafic intense dans le département de la Charente-Maritime,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de retraitement de la chaussée, il convient de réglementer la
circulation sur la R.D n® 728 pour la remise à niveau des accotements sur les communes de NANCRAS et
Ste GEM]VIE,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-
Maritime,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la R.D n° 728. Voie classée à Grande Circulation hors
agglomération, comprise entre le P.R 16+0 et le P.R 20+4l2, hors agglomération sur les communes de
NANCRAS et Ste GEMIVÈE, la circulation se fera par altemat par feux de chantier ou piquets KI 0.
La durée des travaux est comprise entre le 8 et 18 juillet 2025
0 85 boulevard de la République — GS 60003 - 17076 La Rochelle cedex 9 la Charente >
\. 05 46 317 OOO $ info@charente-maritime.fr Maritime
charente-maritime.fr 0 $ ® LE DEPARTEMENT
Département de la Charente—Maritime ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté ser®nt signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24 novembre l967.
La foumiture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise EUROVIA PCL
Agence de ROYAN. Le contrôle des dispositions prises et notamment du dossier d’exploitation, est effectué
par la Direction des Infrastructures, Agence Territoriale de Marennes.
Par temps de brouillard, et lorsque la visibilité est inférieure à 150 m, les travaux seront interrompus et toutes
dispositions seront prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
La nuit, les week—ends et les jours fériés, la signalisation et l'alternat seront supprimés chaque fois que le
déroulement du chantier le permettra.
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté ou non conforme aux règles de sécurité, pourra, à
la diligence des services compétents de la Direction des Infrastructures, éventuellement après mise en
demeure restée sans effet, être modifiée aux frais du responsable des travaux.
Toute signalisation de danger ou de prescription restée sur place, quand des motifs ayant conduit à l’implanter ont disparu, sera enlevée d’office aux frais du responsable des travaux par les services compétents de la Direction des Infrastructures, après mise en demeure, même verbale, restée sans effet.
En cas de danger, ces mesures pourront être prises sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes de NANCRAS et Ste GEMME par les soins
des Maires et aux extrémités du chantier par l’entreprise EUROVIA chargée des travaux.
L’entreprise chargée des travaux peut être contactée à :
EUROVM PCL, 4] me Marie Ampère, ] 7 200 ROYAN 05 46 05 15 24
ARTICLE 4 -
0 Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
0 Monsieur le Maire de NANCRAS,
o Monsieur le Maire de Ste GEMME,
0 Monsieur le Directeur des Infrastructures du Département de la Charente-Maritime (Agence territoriale
de MARENNES),
o Monsieur le Commandant du Groupement de Gendamterie de la Charente-Maritime.
O Monsieur le Directeur de l’Entreprise EUROVIA PCL Agence de Royan
son! chargés, chacun en ce qui Ze concerne. de Z’exéeurion du présenl crrre^fé.
Fait à La Rochelle, le Ü 9 JUIL. 2025
La Présidente.
Par délégation,
La Responsable de l’Agence
Territoriale de Marennes
E.SIBAU