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Arrêté - ARRETE AMV2024 173
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024_173
Objet : Permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
VU la demande présentée par la COMMUNE DE SCIONZIER en date du 23 octobre 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver toutes les places de stationnement jusqu’à la crèche, Rue du Crétêt
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour raisons de sécurité durant les travaux de reprise de réseaux, toutes les places de stationnement, au début de la Rue de Crétêt jusqu’à la crêche seront réservées afin de permettre la circulation en double sens des véhicules jusqu’au Dimanche 3 Novembre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la
Mairie de Scionzier.
Pour extrait conforme au
registre des arrètés
\ A Scionzier, le 23/10/2024
Le Maire,
Sandro PÉPIN \Z$ees
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