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Arrêté - ARRETE AMV2024 117
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024_117
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.221 1-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par les entreprises BENEDETTI GUELPA, SOBECA, TST, NEO TP
et COLAS en date du 10 Juillet 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement durant les travaux d’AEP, assainissement et réseaux secs,
Rue du Marcelly.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la Rue du Marcelly sera fermée à la circulation et une
déviation sera mise en place par le Chemin des Meurallets pour les riverains à l’avancée du
chantier (CF DESC) du Lundi 15 Juillet 2024 au Mar 31 Décembre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Pour extrait conforme au
registre des arrètés . .
À Scionzier, le 10/07/2024