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Compte-Rendu - DEL 2023 06 40 Participation AUX Charges de Fonctionnement DES Etblst SCO sp 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2023 06 40 Participation AUX Charges de Fonctionnement DES Etblst SCO sp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230640-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
GWIPAVAZ
GUIPAVAS wwvw.guipavas.bzh
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
DELIBERATION
2023-06-40
OBJET
:
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
D’'ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
SPECIALISES
L'an deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à Gisèle
LE
DALL
Pierre
BODART
à Claire
LE
ROY
Monsieur
Alain
LAMOUR
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230640-DE
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
D’ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
SPECIALISES
La
Ville
de
Guipavas
est
régulièrement
sollicitée
pour
sa
participation
aux
charges
de
fonctionnement
d'établissements
dispensant
un
enseignement
spécialisé
(CLIS,
ULIS
ou
IME).
La
commune
ne
disposant
pas
de
classe
de
ce
type,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
la
somme
de
856,73
€ par
enfant
scolarisé
(équivalant
au
coût
par
élève
des
établissements
publics
calculé
pour
l’année
2023)
aux
établissements
suivants
:
— Ecole
Notre
Dame
de
Liesse
à Saint-Renan,
1 enfant
scolarisé
: 856,73
€
— Ecole
Sainte
Anne
à Plabennec,
1 enfant
scolarisé
: 856,73
€
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
30
JUIN
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire(de
séance,
Fabrice
JACOB
Alain
LAMOU
KA