Déliberation - 131 Acquisition locaux Couvent Cordeliers

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Déliberation - 131 Acquisition locaux Couvent Cordeliers Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 131 Acquisition locaux Couvent Cordeliers)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE DOLE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

de la Ville de Dole

Séance du 14 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de procurations : O1

Nombre de conseillers votants : 35

08 décembre 2020

21 décembre 2020

Date de convocation :

Date de publication :

Conseillers-ères présents-es :

M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,

Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,

Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas Référence 20.14.12.131

Commission

Aménagement et Urbanisme

GOMET, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET

Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (jusqu'à DCM 20.14.12.114)

Objet M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE (jusqu'à DCM Acquisition de locaux dans 20.14.,12.114)

l'ancien couvent des M. Ako HAMDAOUI à M. Timothée DRUET Cordeliers

Conseillers-ères absents-es non représentés :

M. Hervé PRAT (DCM 20.14.12.120): M. Jean-Baptiste GAGNOUX

(DCM 20.14.12.122-123); Mme Catherine DEMORTIER (DCM 20.14.12.129-130) ; Mme Justine GRUET (DCM 20.14.12.138); M. Mathieu BERTHAUD (DCM 20.14.12.138-139); M. Alexandre DOUZENEL (DCM 20.14.12.141)

Secrétaire de séance

M. Stéphane CHAMPANHET

Rapporteur

M. Mathieu BERTHAUD

Après rupture du compromis signé avec le groupe François 1°, le Conseil Départemental a poursuivi la recherche d'un acquéreur pour l'ancien couvent des Cordeliers, désaffecté en 2015 après le départ du palais de justice. Le choix s'est finalement porté sur la société France Investissement qui prévoit une réhabilitation de l'ensemble pour la création de logements de qualité, respectueux du caractère architectural remarquable des lieux, faisant l'objet par ailleurs d’une protection « monument historique ». L'acquéreur s'est en outre engagé à maintenir une partie de l'immeuble ouverte au public, pour ce qui concerne les espaces remarquables.

Des rencontres entre des représentants de cette société et de la Ville de Dole ont permis d'engager une réflexion sur les conditions qui permettraient de garantir un accès public satisfaisant, tant pour les visiteurs que pour les futurs occupants. Il a ainsi pu être convenu de l'accord suivant : la Ville se porterait acquéreur de l’ancienne salle d'audience, avec les deux espaces contigus, ainsi que des cachots situés en sous-sol, qui présentent un riche intérêt patrimonial. La salle d'audience et ses dépendances représentent 193 m2. Cet espace permettrait de créer un point d'arrêt, ou de marquer une pause, dans le cadre de visites organisées par l'Office de Tourisme de Dole, avec d'éventuelles animations ou expositions à caractère historique. L'achat de ces deux espaces (salle d'audience et cachots) s’accompagnerait des servitudes nécessaires à l'accès et aux réseaux. La servitude d'accès précisera les limites à ce droit, en interdisant par exemple des visites nocturnes.

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020

N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412131-DELa servitude de réseaux permettra l'installation de commodités, comme des sanitaires où l’organisation d'une dégustation dans le cadre de visites. La Ville de Dole s'engagerait à participer à certains travaux portant sur les communs, comme la réfection des enduits sur les murs du cloître, objet de servitudes.

A l'issue des échanges et au regard des ces diverses conditions, il a été convenu d'un prix d'acquisition de 56 000 €.

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 10 décembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins trois abstentions :

- APPROUVE l'acquisition auprès de la SARL France Investissement des locaux que constituent l'ancienne salle d'audience et les petites pièces adjacentes ainsi que les cachots situés en sous-sol, qui présentent un riche intérêt patrimonial et qu'il convient donc de maintenir en accès public sous des conditions diverses à préciser par convention et servitudes, - PRECISE que cette acquisition sera réalisée au prix de 56 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l‘acte de vente à intervenir.

Fait à Dole, lé 14 décembre 2024 Une copie de la présente délibération sera transmise à : Pour extrait certifié conforr

e Pilotage et Coordination

Trésorerie Principale

Pôle Moyens et Ressources/Finances

Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme

France Investissement 8 rue du Collège de l’Arc 39100 Dole

Office notarial LEGATIS

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020

N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412131-DEAcquisition de locaux dans l'ancien

couvent des Cordeliers à la société

France Investissement

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Sous-sol

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