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Déliberation - 132 Acquisition batiment AUBRY
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 132 Acquisition batiment AUBRY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 08 décembre 2020
Date de publication : 21 décembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas Référence GOMET, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET 20.14.12.132
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Commission Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (jusqu'à DCM Aménagement et Urbanisme 20.14.12.114) | M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE (jusqu'à DCM Objet 20.14.12.114)
Acquisition à Messieurs M. Ako HAMDAOUI à M. Timothée DRUET Ludovic et Thomas AUBRY
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Secrétaire de séance M. Hervé PRAT (DCM 20.14.12.120); M. Jean-Baptiste GAGNOUX M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 20.14.12.122-123); Mme Catherine DEMORTIER (DCM 20.14.12.129-130) ; Mme Justine GRUET (DCM 20.14.12.138); M. Rapporteur Mathieu BERTHAUD (DCM 20.14.12.138-139): M. Alexandre M. Jean-Michel REBILLARD DOUZENEL (DCM 20.14.12.141)
Monsieur Ludovic AUBRY et Monsieur Thomas AUBRY domiciliés tous deux à Marseille (13000) sont aujourd'hui propriétaires à Dole de trois lots, ainsi que les 500 millièmes des parties communes de l'immeuble situé 8 rue de la Monnaie à Dole et cadastré section BI n°129.
Suite à un manque d'entretien avéré, de multiples désordres structurels sont apparus sur l'immeuble, à savoir des chutes de plaques d’enduit et de tuiles sur le trottoir en pied de façade. En raison de la gravité de la situation, il a été convenu au mois de novembre 2018 d‘engager une expertise préalable à une procédure de péril ordinaire, afin que la sécurité publique soit préservée au regard notamment de la forte circulation piétonne à cet endroit, liée à la proximité immédiate d'établissements scolaires et d’un arrêt de bus.
A ce jour, considérant la persistance des désordres et malgré les mesures de sauvegarde mises en œuvre par le second copropriétaire de l'immeuble, la résorption de cette situation nécessite l'intervention publique de la Collectivité.
Après de nombreux échanges avec Messieurs AUBRY Ludovic et Thomas, il a été proposé aux indivisaires l’acquisition par la Ville de Dole des lots 2, 3 et 4, ainsi que les 500 millièmes des parties communes du bâtiment sis 8 rue de la Monnaie. Après estimation du bien par l'étude BARTHEN-RUIZ-VANDEL, il a été convenu d'un prix de 90 000 euros, valeur conforme à l'évaluation.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412132-DE Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 10 décembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'acquisition aux indivisaires AUBRY des lots 2, 3 et 4, ainsi que des 500 millièmes des parties communes du bâtiment sis 8 rue de la Monnaie à Dole cadastré section BI n°129, PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée moyennant le prix de 90 000 euros, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole, le 14 décembre 2020.
Pour extrai Pilotage et Coordination Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Monsieur Thomas AUBRY - 6 rue de Lodi - 13006 MARSEILLE
Monsieur Ludovic AUBRY - 59 boulevard Rabatau- 13008 MARSEILLE
Étude BARTHEN RUIZ VANDEL - 8 rue Joseph Thoret - 39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17/12/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201214-DCM201412132-DE€ Acquisition aux Indivisaires AUBRY
des lots 2,3 et 4 du bâtiment sis 8 rue de la
Monnaie 39100 Dole
Cadastré section BI n° 129
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