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Déliberation - 049 du 23 06 25 Acquisition cinema Les Tanneurs OMNIA REX
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 049 du 23 06 25 Acquisition cinema Les Tanneurs OMNIA REX)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DCm-2025-049
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
Conseillers présents
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, GRUET Justine,
JARROT-MERMET Laëtitia,
DRUET Timothée, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas, EMONIN Laurent
Objet : Acquisition du bâtiment de l'ancien cinéma Les Tanneurs
Rapporteur : Monsieur Alexandre DOUZENEL
La récente ouverture du cinéma Multiplexe, avenue Béthouart, a entraîné la cessation définitive d'activité du cinéma Les Tanneurs situé au 12 rue du 21 janvier.
Ces locaux désormais inoccupés ne présentent plus d'intérêt pour une réutilisation à des fins culturelles ou associatives en raison du complexe aménagement intérieur de ceux-ci.
Au vu des besoins croissants en stationnement et en logements dans le centre-ville et ses abords, particulièrement en lien avec la fréquentation des
commerces et équipements collectifs, l'acquisition par la Ville de ces locaux permettrait, soit la création d'un parking public de proximité, soit la construction de logements neufs, contribuant à la redynamisation du secteur.
La société OMNIA-REX, propriétaire du bâtiment, et la Ville, se sont entendus sur une acquisition par celle-ci au prix de 300 000 euros.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025049-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 18 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER l'acquisition à la société OMNIA-REX représentée par Monsieur Jean-Claude TUPIN, dont le siège social se situe 16 rue du Docteur Noël Courvoisier 70000 VESOUL, des anciens bâtiments du cinéma Les Tanneurs situés 12 rue du 21 janvier à Dole et cadastrés sections BL n° 169 et 243 pour une superficie totale de 1392 m2, DE PRÉCISER que cette acquisition est consentie moyennant le prix de 300 000 euros net vendeur,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 31 ABSTENTION(S) : 2 CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : Ü
DONT 1 PROCURATION(S) z
Fait à Dole, le 23 jüi
CE ut
Une copie de la présente délibération sera transmise à: Pour extrait certifi . Pilotage et Coordination
. Trésorerie Municipale du Grand Dole
. Pôle Finances/Commande Publique é
e Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme À 8 . Société OMNIA-REX_16 rue du Docteur Noël Courvoisier_70000 VESOUL S RCE e Maître Paul BARTHEN_13 rue Macedonio Melloni_39100 DOLE QURS SE E A NS
CSa
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025049-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 ACQUISITION BATIMENT LES
TANNEURS
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025049-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025