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Déliberation - 17060215 Acquisition immeuble TERRANGEOT
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17060215 Acquisition immeuble TERRANGEOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 6 février 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 31 janvier 2017
Date de publication : 14 février 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE,
M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine Référence DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Isabelle N° 17.06.02.15 VOUTQUENNE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako Commission HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT Aménagement de la Ville
Conseillers absents ayant donné procuration :
Objet M. Paul ROCHE à M. Pascal JOBEZ | Acquisition d'immeuble à la M. Jacques PÉCHINOT à Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE S.C.I, TERRANGEOT Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET M. Alexandre DOUZENEL à M. Jean-Philippe LEFEVRE
Secrétaire de séance M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST (jusqu'à la DCM 17.06.02.09) Nathalie JEANNET
Conseillers absents non représentés :
Rapporteur Mme Françoise BARTHOULOT (jusqu'à la DCM 17.06.02.02); Mme Sylvie Mathieu BERTHAUD HEDIN (jusqu’à la DCM 17.06.02.05)
La S.C.I. TERRANGEOT domiciliée à Messia sur Sorne (39570) est aujourd'hui propriétaire à Dole d’un ensemble immobilier desservi par la rue de Crissey, formé d'une parcelle de 7412 m2 supportant un bâtiment à usage d'entrepôt couvrant environ 500 m2. Cette propriété dépendait autrefois du domaine ferroviaire (ancienne ligne Dole-Poligny).
La Collectivité ayant été informée de sa mise en vente, l'intérêt de se l’approprier lui est apparu évident, compte tenu de ses nombreux atouts. En effet, située en zone constructible du P.L.U., elle jouxte d’une part la ligne présidentielle Jules Grévy non exploitée, qu'il est prévu d'aménager en voie urbaine réservée aux modes de déplacement doux, d'autre part le site industriel d'Idéal Standard, appartenant à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole qui accueille depuis quelques mois Dole-Expo. En outre, cette propriété se situe en limite de la zone portuaire amenée à être entièrement remodelée à court et moyen terme, projet qui avait conduit la Ville de Dole à y conforter sa maîtrise foncière par l'acquisition en 2015 d'une friche commerciale contiguë au site des anciens abattoirs, en début d'année 2016 des terrains de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura, en bordure du Doubs, et plus récemment de quelque 1400 m2 à l'extrémité de la rue Alexis Cordienne.
Vu l'avis de France Domaines,
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville » du 31 janvier 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ APPROUVE l'acquisition à la S.C.I. TERRANGEOT de l'immeuble cadastré à Dole section CO n° 377 d'une contenance de 74a 12ca,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 10/02/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170206-DCM16060215-DE Une copie de la présente délibération sera transmise à :
PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée moyennant le prix de 140 000 €, AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer l'acte à intervenir, NOTE que l'opération sera dispensée de droit au profit de la Direction Générale des Finances Publiques en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
Pilotage et Coordination Fait à Dole, le 7 février 2017 Trésorerie Principale Pour extrait certifié conforme, Pôle Moyens et Ressources/Finances E 2 Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat
SCP BARTHEN-RUIZ-VANDEL - Notaires associés - 8 rue Joseph Thoret — 39101 DOLE
Maître Christophe BAS - Notaire associé - 21 bis rue Rouget de Lisle - 39000 LONS LE SAUNIER
SCI TERRANGEOT - Route de Courbouzon - 39570 MESSIA SUR SORNE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 10/02/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170206-DCM16060215-DE Acquisition
d'immeuble
à
la
SCI
TERRANGEOT
Rue
de
Crissey
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Crissey
Acquisiion
d'immeuble
à
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S.C.L.
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