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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Arrêté - arr 35 2025 circulation et stationnement rue de la source rue de la foret 24 au 29 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié et affiché en Mairie de Mollkirch.
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EN AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de MOLLKIRCH,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2542-1 et suivants et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal ;
Vu les nouvelles dispositions du Code de la route ;
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de la société EUROVIA Alsace -Lorraine - Rosheim ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation, y compris piétonne, est interdit du Lundi 24 novembre 2025 à 8h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 sur la portion rue de la Source (après le numéro 10) et jusqu’à la rue de la Foret.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA ou toute entreprise intervenant pour son compte.
Article 3 : Le stationnement des véhicules contrevenants au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Rosheim
- Police pluri communale de Rosheim
- Section de sapeurs-pompiers de Mollkirch et SIS 67
Mollkirch, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Mario TROESTLER
ARRETE MUNICIPAL N°35/2025