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Arrêté - 83. 2025.05.10 ARR N°83 2025 Stationnnement Circul Route de Bitche
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 83. 2025.05.10 ARR N°83 2025 Stationnnement Circul Route de Bitche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
LEMBACH
k
à
_
ARRETE
MUNICIPAL
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
TEMPORAIRE
N°83/2025
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT,
emraen
1, Route
de
Bitche
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L325-1
et
R417-10
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
dans
sa
version
consolidée
et
actualisée
;
VU
la
demande
de
la
Société
LEON
du
28
octobre
2025
—
12
Parc
d'Activités
du
Bosquet
à
67480
AUENHEIM,
et
celle
de
Société
SCHWARTZ
PAUL
SARL
-10,
Quai
Edouard
Branly
57230
BITCHE
du
02
novembre
2025,
sollicitant
une
interdiction
de
stationnement
le
long
du
bâtiment
de
la
Mairie
—
1
Route
de
Bitche
à 67510
LEMBACH,
durant
les travaux
portant
sur
les
sanitaires
publiques
et d'installation
d’une
rampe ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
l’accessibilité
aux
administrés
sur
le trottoir
le
long
de
la
Mairie
1,
Route
de
Bitche
à
67510
LEMBACH
;
CONSIDÉRANT,
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE _1
:
A
compter
du
lundi
17
novembre
2025
à
7
heures
et jusqu’à
la
fin
des
travaux,
le trottoir
et
les
emplacements
de
stationnement
situés
le long
du
bâtiment
de
la Mairie
de
la 1,
Route
de
Bitche
à
67510
LEMBACH
ne
seront
pas
accessibles
aux
piétons
ni
au
stationnement
pour
le
motif
suivant
: travaux
portant
sur
les
sanitaires
publics
et
sur
l’installation
d’une
rampe,
réalisés
par
la
Société
LEON
et
la
Société
SCHWARTZ
PAUL
SARL.
ARTICLE
2
Aucun
stationnement
de
véhicules
légers
et
de
poids
lourds
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
de
la
zone
des
travaux
et
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
L'accès
aux
services
de
secours
sera
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier. ARTICLE
3
Le
stationnement
de
véhicules
contrevenants
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
Il
pourra
être
procédé
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les
autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route. ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
sera
mise
en
place
à
la
charge
par
la
Société
LEON
et
la
Société
SCHWARTZ
PAUL
SARL
et
sous
leur
responsabilité.
Le
chantier
devra
être
signalé
jour
et
nuit
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
et des
usagers.
La
signalisation
réglementaire
matérialisant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
déposée
dès
la fin
de
l'intervention.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
LEMBACH
(67510).
ARTICLE 6 : Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
09 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
10
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
LEMBACH
-
WOERTH,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LEMBACH,
le
03
novembre
2025
Le
Maire
h
Christian TRAUTMANN
PJ.
Plan Demande
d'occupation
de
la voierie
:
Mairie
de
Lernbach
: 1 route
de Bitche.
Création
d’une
rampe
pour
fauteuils
roulants.
Ets
Schwartz
Paul
10
Quai
Branly
57
Bitche
Grilles
de
chantier
+ signalisations
de
changement
de
trottoir.
1.20 ml depuis
la gouttière
sur pilier sera
encore emprise
de chantier
z
RTE
ET
Nota
: Après les
1.20 ml du pilier de la gouttière.
Un accès
Vesplanade
de la
mairie
sera réalisé sur
3
ml de largeur
par le
démontage
du muret .